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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 5 - Le troisième rapport du comité


Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, demande respectueusement qu'il soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, ainsi qu'autorisé à s'ajourner d'un lieu à l'autre et à se déplacer au Canada aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

W. DAVID ANGUS


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU COMMERCE INTERPROVINCIAL

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce au Canada, plus particulièrement :

  • les obstacles d'ordre économique et commercial qui existent à l'heure actuelle entre les provinces;

  • la mesure dans laquelle de tels obstacles interprovinciaux nuisent à la croissance et à la rentabilité des secteurs visés de l'économie, ainsi que la capacité des entreprises des provinces visées, conjointement et avec les États pertinents des États-Unis, de former les régions économiques qui accroîtront la prospérité;

  • les mesures pouvant être prises par les gouvernements fédéral et provinciaux pour faciliter la réduction ou l'élimination des obstacles interprovinciaux afin de favoriser le commerce, développer une économie nationale et consolider l'union économique du Canada, et

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et

Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres

69 500 $

Transports et communications 232 030
Autres dépenses        7 300
TOTAL 308 830 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 28 novembre 2007.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date
L'honorable W. David Angus
Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
     
Date
L'honorable George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

DONNÉES ANTÉRIEURES

Année financière 2005-2006 2006-2007
Budget approuvé

6 000 $

9 000 $

Total des dépenses

0 $

911 $


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU COMMERCE INTERPROVINCIAL

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

DÉPENSES GÉNÉRALES          
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Experts consultants et consultant en communication (0401) (0435)
    (20 jours à 1 200 $/jour)
24 000 $
2. Déjeuners de travail (0415)
    (10 repas à 400 $/repas)
4 000
Sous-total 28 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Sous-total 0 $
AUTRES DÉPENSES
1. Livres (0702) 150 $
2. Publications 150
Sous-total 300 $
Total 28 300 $
           
ACTIVITÉ 1 - TABLE RONDE DE LA CHAMBRE
DE COMMERCE DU MANITOBA
Winnipeg, le 28 novembre 2007
2 sénateurs, 1 membre du personnel, 2 jours
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Sous-total 0 $    
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS          
1. Transport aérien des sénateurs (0224)
    (2 sénateurs à 2 850 $)
5 700 $
2. Transport aérien du personnel (0227)
    (1 employés à 2 500 $/)
2 500
3. Transport terrestre (0228)
    (3 participants à 100 $)
  300      
4. Hébergement (0222) & (0226)
    (3 participants pour 2 nuits à 275 $/ nuit)
  1 650      
5. Allocation journalière (0221) & (0225)
    (3 participants pour 2 jours à 79,30 $/jour)
  480      
6. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
Sous-total     11 630 $    
AUTRES DÉPENSES          
Sous-total     0 $    
Total       11 630 $  
           
ACTIVITÉ 2 - VANCOUVER ET CALGARY
Audiences publiques
12 sénateurs, 8 employés, 3 jours
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Location d'équipements pour l'interprétation
    (ISTS-Telav)
  7 000 $      
2. Comptes rendus (0403)
    (2 jours à 2 800 $/jour)
  5 600      
3. Consultants en communication (0435)
    (2 jours à 800 $/jour)
1 600
4. Publicité 2 000
Sous-total 16 200 $    
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS          
1. Transport aérien des sénateurs (0224)
    (12 sénateurs à 3450 $)
41 400 $
2. Transport aérien du personnel (0227)
    (8 employés à 2 200 $)
17 600
3. Transport terrestre (0228)
   (20 participants à 300 $)
6 000
4. Hébergement (0222) & (0226)
    (20 participants pour 3 nuits à 275 $/nuit)
16 500
5. Allocation journalière (0221) & (0225)
    (20 participants pour 3 jours à 79,30 $/jour)
4 760
6. Déjeuners et dîners de travail (0415)
    (20 participants)
    (3 repas à 1 000 $/repas)
3 000
7. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 5 000
Sous-total 94 260 $    
AUTRES DÉPENSES          
1. Location d'une salle de réunion (0540)
    (3 jours à 1 000 $/jour)
3 000 $
Sous-total 3 000 $    
Total       113 460 $  
           
ACTIVITÉ 3 - HALIFAX
Audiences publiques
12 sénateurs, 8 employés, 3 jours
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Location d'équipements pour l'interprétation
    (ISTS-Telav)
  3 500 $      
2. Comptes rendus (0403)
    (1 jour à 2 800 $/jour)
  2 800      
3. Consultants en communication (0435)
    (1 jour à 800 $/jour)
800
4. Publicité 2 000
Sous-total 9 100 $    
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS          
1. Transport aérien des sénateurs (0224)
    (12 sénateurs à 1 950 $)
23 400 $
2. Transport aérien du personnel (0227)
    (8 employés à 1 200 $)
9 600
3. Transport terrestre (0228)
   (20 participants à 300 $)
6 000
4. Hébergement (0222) & (0226)
    (20 participants pour 2 nuits à 275 $/nuit)
11 000
5. Allocation journalière (0221) & (0225)
    (20 participants pour 2 jours à 79,30 $/jour)
3 170
6. Déjeuners et dîners de travail (0415)
    (20 participants)
    (2 repas à 1 000 $/repas)
2 000
7. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 5 000
Sous-total 60 170 $    
AUTRES DÉPENSES          
1. Location d'une salle de réunion (0540)
    (1 jour à 1 000 $/jour)
1 000 $
Sous-total 1 000 $    
Total       70 270 $  
           
ACTIVITÉ 4 - MONTRÉAL ET TORONTO
Audiences publiques
12 sénateurs, 8 employés, 3 jours
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Location d'équipements pour l'interprétation
    (ISTS-Telav)
  7 000 $      
2. Comptes rendus (0403)
    (2 jours à 2 800 $/jour)
  5 600      
3. Consultants en communication (0435)
    (2 jours à 800 $/jour)
1 600
4. Publicité 2 000
Sous-total 16 200 $    
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS          
1. Transport aérien des sénateurs (0224)
    Montréal
    (12 sénateurs à 1 000 $)
    Toronto
    (12 sénateurs à 1 100 $)
25 200 $
2. Transport aérien du personnel (0227)
    Montréal
    (8 employés à 800 $)
    Toronto
    (8 employés à 900 $)
13 600
3. Transport terrestre (0228)
   (20 participants à 300 $)
6 000
4. Hébergement (0222) & (0226)
    (20 participants pour 2 nuits à 275 $/nuit)
11 000
5. Allocation journalière (0221) & (0225)
    (20 participants pour 2 jours à 79,30 $/jour)
3 170
6. Déjeuners et dîners de travail (0415)
    (20 participants)
    (2 repas à 1 000 $/repas)
2 000
7. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 5 000
Sous-total 65 970 $    
AUTRES DÉPENSES          
1. Location d'une salle de réunion (0540)
    (3 jours à 1 000 $/jour)
3 000 $
Sous-total 3 000 $    
Total       85 170 $  
Total général     308 830 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

 

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
Date
     
Hélène Lavoie, directrice des Finances
Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les obstacles au commerce interprovincial, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres

69 500 $

Transports et communications 232 030
Autres dépenses        7 300
TOTAL 308 830 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude au Manitoba et pour des audiences publiques à Vancouver, Calgary, Halifax, Montréal et Toronto)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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