Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Témoignages du 30 janvier 2008
OTTAWA, le mercredi 30 janvier 2008
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, auquel a été renvoyé le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bi-juridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, pour en étudier la teneur.
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous sommes ici pour examiner le volumineux projet de loi C-10, étude que nous avons entreprise le 12 décembre 2007 et poursuivie le lendemain. J'aimerais rappeler à tous qu'à la fin de notre audience du 13 décembre, nous avons recueilli des témoignages pour le moins inquiétants de la part de représentants du domaine des rentes de retraite, en particulier, et de divers véhicules de placement, au sujet des conséquences potentielles ou imprévues de l'adoption de cette mesure législative.
Après discussion, on avait conclu une entente selon laquelle certains des témoins et des gens qu'ils représentaient, des fonctionnaires du ministère des Finances et des représentants du cabinet du ministre, tenteraient de trouver une solution, en consultation avec moi-même et d'autres membres du comité, à partir de cette date jusqu'à aujourd'hui. Dans l'espoir qu'on trouverait une solution, nous avions prévu de faire comparaître aujourd'hui les fonctionnaires et les représentants ministériels devant le comité afin qu'ils nous en parlent, et de procéder ensuite à l'étude article par article du projet de loi.
Je dois vous informer que ces séances se poursuivent. Je suis très encouragé par ce que je vois et par les progrès qui ont été réalisés jusqu'à présent, mais il y a encore du travail à faire, compte tenu de tout ce que cela implique.
Je propose que nous demandions aux représentants de ne pas comparaître devant nous aujourd'hui, mais plutôt de continuer à travailler avec le ministre. Nous allons lever cette séance, car je me suis entendu avec le ministre lui-même et les gens de son cabinet pour qu'ils nous avisent, avec un très court préavis, lorsqu'ils seront prêts. Je leur ai dit que nous serions flexibles. Nous les ferons témoigner aussitôt qu'ils le pourront.
Notre programme est complet. Comme vous le savez, dans le cadre de notre étude du projet de loi C-12, des témoins comparaîtront à toutes nos dates d'audience, à partir de maintenant jusqu'à la fin du mois. Ceux-ci peuvent être déplacés. J'espère que nous pourrons procéder à l'étude article par article du projet de loi après une journée d'audiences et en faire rapport à la Chambre au cours d'une audience d'une journée ou d'une séance. Êtes-vous tous d'accord?
Le sénateur Massicotte : Je présume qu'avant de comparaître, les témoins seront informés des solutions recommandées aux problèmes évidents, de sorte qu'ils pourront nous en parler.
Le président : Je ne pense pas me tromper en disant que certaines des parties intéressées prennent part au processus. Lorsque celui-ci sera terminé, je suppose que les témoins le sauront.
Cela ne veut pas dire que tous ceux qui ont des réserves à l'égard de cette mesure législative seront satisfaits. Comme vous le constaterez, dans quelques instants, au cours de la séance à huis clos, de nombreux problèmes ont été soulevés.
Le sénateur Massicotte : Pourrons-nous demander à ces experts de nous donner leur avis sur les solutions proposées?
Le président : Absolument.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.