Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Le quatrième rapport du comité
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement qu'il soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, ainsi qu'à se déplacer au Canada et à l'étranger aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
W. DAVID ANGUS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE
DU RÉGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international; et
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 42 300 $ |
| Transports et communications | 80 025 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 124 325 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 28 novembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
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L'honorable W. David Angus
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| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce | ||
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Date
|
L'honorable George J. Furey
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| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
| Année financière | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
| Budget approuvé |
277 200 $ |
63 000 $ |
36 650 $ |
94 900 $ |
122 600 $ |
| Total des dépenses |
131 146 $ |
38 333 $ |
98 $ |
1 338 $ |
42 016 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE
DU RÉGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| 1. Services professionnels et consultant
en communication (0401) & (0435) (20 jours @ 1 200 $/jour) |
24 000 $ | |||||
| 2. Repas de travail (0415) (15 repas @ 400 $) |
6 000 | |||||
| 3. Hospitalité (0410) | 2 000 | |||||
| Sous-total | 32 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Sous-total | 0 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| 1. Divers (0799) | 2 000 $ | |||||
| Sous-total | 2 000 $ | |||||
| Total | 34 000 $ | |||||
| ACTIVITÉ 1 | ||||||
| Washington Janvier 2008 Ottawa –Washington (15 participants - 12 sénateurs et 3 employés) |
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| SERVICES PROFESSIONELS ET AUTRES | ||||||
| 1. Repas de travail (0415) (2 meals at $ 1400) |
2 800 $ | |||||
| 2.Services de traduction et d'interprétation (0412) (1 250 $/jour x 2 jours) |
2 500 | |||||
| Sous-total | 5 300 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| 1. Transport aérien (15 participants x 2 300 $) |
34 500 $ | |||||
| 2. Taxis (15 participants x 250 $) |
3 750 | |||||
| 3. Location d'autobus (1 100 $/jour x 3 jours) |
3 300 | |||||
| 4. Per diem et imprévus (15 participants @ 100 $/jour x 3 jours) |
4 500 | |||||
| 5. Hébergement à l'hôtel (15 participants @ 485 $/nuit x 3 nuits) |
21 825 | |||||
| 6. Imprévus | 3 000 | |||||
| Sous-total | 70 875 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| Sous-total | 0 $ | |||||
| Total | 76 175 $ | |||||
| ACTIVITÉ 2 | ||||||
| Travail pour le Comité (Participation à des conférences, réunions, allocutions publiques, etc.) |
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| SERVICES PROFESSIONELS ET AUTRES | ||||||
| Frais d'inscription (0406) | 5 000 $ | |||||
| Sous-total | 5 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| 1. Transport aérien | 6 000 $ | |||||
| 2. Transport au sol | 400 | |||||
| 3. Hébergement à l'hôtel | 600 | |||||
| 4. Per diem | 400 | |||||
| 5. Imprévus | 750 | |||||
| Sous-total | 9 150 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| Sous-total | 0 $ | |||||
| Total | 14 150 $ | |||||
| Total général | 124 325 $ | |||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
|
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
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Date
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| Hélène Lavoie, directrice des Finances |
Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 42 300 $ Transports et communications 80 025 Autres dépenses 2 000 TOTAL 124 325 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Washington et pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY