Délibérations du comité sénatorial permanent de
la Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 4 - Témoignages du 28 janvier 2008
OTTAWA, le lundi 28 janvier 2008
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, pour examiner, en vue d'en faire rapport, la politique de sécurité nationale du Canada.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est ouverte. Je m'appelle Colin Kenny et je suis président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Immédiatement à ma droite se trouve le sénateur David Tkachuk, de la Saskatchewan. Il est devenu sénateur en juin 1993. Au cours de sa carrière, il a été homme d'affaires, fonctionnaire et enseignant. Il est vice-président de ce comité. Immédiatement à sa droite est assis se trouve le sénateur Michael Meighen, de l'Ontario. Il a été nommé au Sénat en septembre 1990. Il est avocat et membre du barreau du Québec et de l'Ontario. Il est président du Sous-comité des anciens combattants ainsi que membre du Comité permanent des banques et du commerce et du Comité permanent des pêches et des océans. Au bout de la table est assise le sénateur Nancy Ruth, une activiste féministe de l'Ontario et membre du Sénat depuis mars 2005. Elle fait partie du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, du Comité permanent des finances nationales et du Sous-comité des anciens combattants. À l'autre bout de la table se trouve le sénateur Grant Mitchell, d'Edmonton. Il est depuis longtemps reconnu comme l'un des chefs de file importants de l'Alberta sur le plan communautaire et politique et dans le monde des affaires. Il a été nommé sénateur en mars 2005. Il fait partie du Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et du Comité permanent des finances nationales.
[Français]
À ses côté, le sénateur Pierre Claude Nolin qui vient de la province de Québec. Il est avocat et il a été nommé sénateur en juin 1993. Le sénateur Nolin est présentement vice-président du Comité spécial sur la Loi antiterroriste et également vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
[Traduction]
À côté du sénateur Nolin est assis le sénateur Rod Zimmer, de Winnipeg. Il a connu une longue carrière bien remplie dans le domaine des affaires et de la bienfaisance. Il est membre du Sénat depuis août 2005 et siège au Comité permanent des transports et des communications.
Nous poursuivons notre examen de la capacité du Canada à intervenir en cas de catastrophe naturelle ou causée par l'homme. En mars 2004, nous avons publié le rapport de notre étude initiale, qui indiquait que le Canada était mal préparé à affronter des urgences nationales. Depuis la parution de ce rapport, le comité a entrepris d'examiner la capacité actuelle à intervenir en cas d'urgence afin de vérifier les progrès accomplis et les organisations d'intervention de tous les ordres de gouvernement, du municipal au fédéral.
Aujourd'hui, notre premier groupe de témoins nous vient de la ville d'Ottawa. Ils sont ici pour discuter des opérations de gestion des urgences d'un point de vue local, et nous donner des détails sur les relations entre les premiers intervenants locaux et leurs homologues provinciaux en gestion des urgences ainsi que les lignes d'aide et de communication du gouvernement fédéral. Le groupe est formé de John Ash, gestionnaire du Bureau de gestion des mesures d'urgence d'Ottawa, de Rick Larabie, directeur des Services des incendies d'Ottawa, de Sue O'Sullivan, chef adjoint des Opérations au Service de police d'Ottawa, et d'Anthony DiMonte, directeur du Service paramédic d'Ottawa. Bienvenue parmi nous. Vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Monsieur Ash, la parole est à vous.
John Ash, gestionnaire, Bureau de gestion des mesures d'urgence, ville d'Ottawa : Avant de commencer, j'aimerais remercier le président et les membres du Comité de nous donner l'occasion de témoigner aujourd'hui. Nous souhaitons que vos efforts en vue d'améliorer la sécurité de tous les Canadiens soient couronnés de succès.
Nous savons tous qu'Ottawa est une très belle ville et historique. Elle jouit d'un statut unique, car elle abrite deux ordres de gouvernement : municipal et fédéral. La ville d'Ottawa considère que la gestion des urgences est une question très importante pour les résidants, les entreprises et les visiteurs. La ville a investi des sommes considérables dans chacun de ses services d'urgence, tout en assurant un service d'intervention coordonné et intégré afin de gérer les événements de grande envergure et les urgences. En 2002, la ville d'Ottawa a établi un programme de gestion des urgences dans toute son administration, programme qui combine les efforts de tous les services municipaux pour améliorer la capacité de la ville à prévenir les urgences, à s'y préparer, à intervenir en cas d'urgence et à assurer le rétablissement des activités par la suite. Dans le cadre du Programme de gestion des urgences, la ville d'Ottawa a investi environ 5 millions de dollars dans des initiatives multiservices et un montant supplémentaire de près de 2 millions de dollars a été dégagé dans le Programme conjoint de protection civile, le PCPC. Voici quelques exemples des 29 initiatives distinctes du Programme de gestion des urgences : l'élaboration d'un plan d'intervention détaillé et d'un plan complémentaire; l'établissement d'un programme de préparation et de sensibilisation du public; l'amélioration de la capacité et du plan d'intervention multiservices en cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif, ou CBRNE; la préparation d'une équipe multiservices de recherche et de sauvetage en milieu urbain; l'élaboration d'une technologie de gestion de crises qui sera mise en oeuvre sous peu en vue de faciliter les processus de gestion de l'information et des décisions; et l'établissement d'un système d'avertissement public en vue d'améliorer nos communications avec les résidants et les entreprises dans des situations d'urgence.
Ces mesures ont contribué de façon non négligeable à la sécurité de tous les résidants et visiteurs dans la région d'Ottawa, et continueront à le faire. L'investissement sur le plan financier n'est éclipsé que par l'investissement de temps de la part des ressources humaines de chaque service municipal.
La ville comprend que la protection civile est la responsabilité de tous et requiert la participation de chacun. Pour ce faire, il est essentiel d'établir des partenariats. On peut difficilement trouver un milieu plus complexe que la capitale nationale du Canada. N'importe quel événement ou désastre important qui a lieu dans la capitale nationale peut avoir un impact direct sur les trois ordres de gouvernement, sur de nombreux services de police et de sécurité, sur les services d'incendie et les services paramédicaux, sans oublier certains ministères fédéraux, comme Santé Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Sécurité publique Canada, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministère de la Défense nationale, pour en nommer quelques-uns.
Afin de s'adapter à cette situation complexe, la ville d'Ottawa, la ville de Gatineau, la GRC, le SCRS et d'autres organismes fédéraux, conjointement avec les services de police de l'Ontario et du Québec, ont réalisé des progrès importants en ce qui concerne la mise en place de lignes de communication officielles et de processus de communication de l'information et des décisions en vue de mieux coordonner les interventions en cas d'urgences ou d'événements prévus. Les mesures que la ville et ses partenaires d'intervention ont prises contribuent réellement à l'établissement d'un cadre pratique pour les interventions et les opérations intégrées dans la région de la capitale nationale.
Cependant, au-delà de la nécessité d'avoir une intervention intégrée, la ville fait face à un autre problème complexe du fait qu'elle est la capitale du pays, et que c'est là que se trouve le Parlement du Canada. Contrairement aux gouvernements à Londres, Washington, Canberra et à d'autres gouvernements nationaux fédéraux qui existent depuis longtemps, le gouvernement du Canada n'a pas défini ses attentes et ne s'est pas non plus penché sur les répercussions qu'il pouvait avoir sur les administrations municipales.
La ville d'Ottawa ne peut être comparée à aucune autre municipalité du Canada. Elle doit planifier et gérer de multiples événements et conséquences parce qu'elle est à la fois une municipalité et la capitale nationale. Des événements comme des visites officielles, des sommets mondiaux, les célébrations de la fête du Canada et de nombreux autres rassemblements et événements ayant lieu dans la capitale nationale ont tous des répercussions sur les services municipaux. Lors de ces événements, la ville travaille avec ses partenaires pour assurer la sécurité et la protection de ses habitants, dans bien des cas aux frais du contribuable local. Parfois, les services d'urgence de la ville doivent réaffecter des employés pour répondre aux importants besoins en ressources humaines qu'entraînent ces événements, ce qui pourrait avoir une incidence sur les services municipaux essentiels.
Pour régler ces problèmes, la ville croit qu'il faudrait conclure une entente officielle avec le gouvernement fédéral pour mieux tenir compte de la situation unique d'Ottawa et réduire collectivement les conséquences des risques ainsi que le temps et les efforts associés à la planification et à la production de rapports concernant des situations spéciales.
En plus des événements spéciaux qui ont lieu dans la capitale nationale, un autre facteur encore plus important est à prendre en considération : la ville d'Ottawa et le gouvernement fédéral occupent le même espace géographique, ont des besoins communs et dépendent des mêmes ressources, ce qui peut être difficile à concilier. Pour bien illustrer ce point, je vous pose les questions suivantes. Est-ce que le gouvernement fédéral prend en considération le fait qu'il doit compter sur les services municipaux pour intervenir en cas d'urgence et assurer la continuité des services, comme ceux prévus par la Constitution? Quels sont les besoins essentiels du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure, et est-ce que ces besoins entrent en conflit avec ceux de la ville d'Ottawa? Comment sont résolus ces conflits, et qui paie la facture?
Afin de répondre à ces questions et à d'autres questions connexes, il faut établir un dialogue. La ville a eu des discussions préliminaires avec le Bureau du Conseil privé à ce sujet. Toutefois, il est essentiel d'obtenir une reconnaissance officielle et de s'assurer que tous les services consacrent le temps et les ressources nécessaires à ce dossier complexe. Il est dans le meilleur intérêt de tous que nous travaillions ensemble pour être préparés.
En conclusion, la ville a adopté une approche globale pour la gestion des urgences, approche qui englobe la planification des mesures de prévention et de préparation, l'intervention et le rétablissement. La participation et l'engagement du gouvernement fédéral sont indispensables si nous voulons réussir à créer un protocole d'intervention solide, intégré et coordonné en cas d'urgences et de catastrophes. Normalement, en cas de catastrophes ou d'urgences, le rôle du gouvernement fédéral serait principalement d'établir des politiques élargies ou d'envoyer de l'aide aux provinces. Cependant, lorsque des urgences se produisent dans la ville d'Ottawa, cela pourrait entraîner des conséquences directes sur la continuité des activités du gouvernement ou de ministères fédéraux et, bien entendu, créer une dépendance accrue à l'égard des services de la ville, du point de vue des interventions et de la reprise des activités.
La ville croit que cette dépendance et ces attentes devraient être définies pour veiller à ce que nous soyons prêts collectivement. En raison de ce lien unique qui existe entre la ville d'Ottawa et le gouvernement fédéral, la ville croit qu'une entente officielle devrait être conclue afin de définir les attentes et d'essayer de combler les lacunes respectives.
La capitale nationale est un milieu complexe, et la ville comprend qu'elle est l'un des intervenants principaux en ce qui concerne la sécurité et la protection de la vie et des biens au sein de notre capitale nationale. La ville prend son rôle au sérieux et, comme il a été mentionné, elle a investi des sommes importantes dans le domaine de la gestion des urgences. Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle plus actif en partenariat avec la ville afin que les lacunes et les attentes soient comblées. Nous sommes prêts à intervenir et à accroître nos liens avec le gouvernement fédéral.
Au nom de la ville d'Ottawa, de mes collègues ici présents et en mon nom personnel, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler ce soir.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Ash. Plusieurs sénateurs souhaitent vous poser des questions. Commençons par le sénateur Nolin.
[Français]
Le sénateur Nolin : Merci, monsieur le président. Monsieur Ash, vous avez brossé un tableau assez complet de la situation. Vous avez déjà répondu à certaines de mes questions qui, en passant, seront de nature plus générale. Certains de mes collègues voudront peut-être explorer des secteurs de responsabilité de façon plus précise. Sentez-vous bien à l'aise de répondre à mes questions dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.
Est-ce que je dois comprendre que votre plus grand défi, à l'heure actuelle, c'est la relation avec le gouvernement fédéral? Ou est-ce que votre défi, c'est la proximité avec la province de Québec? J'essaie de cerner votre défi le plus important, si vous aviez à l'établir.
Anthony DiMonte, directeur, Service paramédic, ville d'Ottawa : Si vous me permettez, monsieur le président, je vais répondre pour M. Ash. La relation n'est pas définie. Le gouvernement fédéral traite l'ensemble des municipalités à travers le Canada de façon égale. En ce qui concerne Ottawa, c'est une juridiction particulière. Le gouvernement est gestionnaire et leader sur le plan national, mais en soit, la ville d'Ottawa est également votre chez vous; le service municipal a des responsabilités que d'autres villes n'ont pas, étant donné que la base du gouvernement fédéral est ici. Dans un premier temps, c'est plutôt cette relation qui est à définir.
Également, M. Ash vous a parlé de la nécessité d'offrir un soutien à la municipalité compte tenu de cette particularité que nous avons à Ottawa que d'autres municipalités au pays n'ont pas.
Le sénateur Nolin : Je veux explorer cette question du défi de la relation entre le gouvernement fédéral et la capitale nationale. Avez-vous consulté d'autres capitales à travers le monde pour voir comment elles avaient organisé cette relation?
[Traduction]
Sue O'Sullivan, chef adjoint, Opérations, Service de police d'Ottawa, ville d'Ottawa : Vous parlez de la ville d'Ottawa, mais il est question de la région de la capitale nationale. Lorsque vous parlez de protection civile pour cette région, il est absolument essentiel de tenir compte de nos collègues du Québec.
[Français]
Absolument. Avec les policiers, les pompiers et avec le centre d'urgence.
[Traduction]
Toutes nos actions sont coordonnées avec celles de nos partenaires du Québec.
[Français]
Le sénateur Nolin : Donc, ce sont vos deux grands défis : la relation avec la structure fédérale et la relation avec vos voisins de l'autre côté de la rivière.
[Traduction]
Mme O'Sullivan : Lorsque nous parlons de planification des mesures d'urgence — nous parlons ici d'une approche tous-risques, qu'il s'agisse d'un acte terroriste ou d'une catastrophe naturelle —, dans les cas où il faut gérer les conséquences de ces urgences, tous les ordres de gouvernement, soit municipal, provincial et fédéral, ont un mandat, et c'est très bien ainsi. Nous devons nous assurer ensemble d'avoir une planification stratégique et nous devons exploiter les biens et les ressources de chacun. Le gouvernement fédéral a des priorités à ce chapitre, mais si ces ressources ne sont pas coordonnées, elles restent limitées. Dans les faits, en cas de crise — qu'il s'agisse d'une catastrophe naturelle, d'un acte terroriste ou d'une crise de quelque nature que ce soit, comme l'ouragan Katrina ou le 11 septembre —, ce sont les services locaux qui interviendront pendant les premières 24 à 48 heures.
Sur le plan de la préparation, la capacité du Canada à intervenir en cas d'urgence est étroitement liée aux capacités locales et provinciales. Pour établir le protocole d'intervention des trois ordres de gouvernement, nous devons planifier ensemble. Je ne veux pas le mandat du gouvernement fédéral, mais je veux que nous entretenions une relation solide et continue. Nous sommes heureux d'être ici ensemble en tant qu'équipe parce que tout ce que nous faisons dans la région de la capitale nationale, nous le faisons en équipe.
[Français]
Normalement, il y a aussi des collègues du Québec qui travaillent avec toute l'équipe.
[Traduction]
Il s'agit vraiment d'une relation. On peut avoir les meilleures politiques et les meilleures procédures, mais si la planification des mesures d'urgence n'est pas un processus « vivant », s'il faut fouiller dans nos documents au beau milieu d'une crise, on a un problème.
Je peux vous dire comment fonctionne M. Larabie. Je connais sa capacité d'intervention. Je connais aussi celle de la ville d'Ottawa et de nos services paramédicaux, qui sont nos partenaires dans le domaine de la santé. C'est d'ailleurs l'autre message que nous voudrions faire passer : lorsqu'on pense à la planification des mesures d'urgence, on pense souvent aux services de police, d'incendie et d'ambulance ainsi qu'aux services municipaux, mais nos collègues de la santé sont essentiels pour relever les défis qui nous attendent.
Bien souvent, lorsqu'on entend parler d'événements, on croit qu'il s'agit d'événements qui ont été annoncés; il y a eu un incident à la suite duquel on est intervenu. Par contre, dans certains cas, ces événements ne sont pas annoncés. L'indice pourrait être l'augmentation soudaine du nombre d'admissions à l'hôpital. Lorsque vous parlez de « défis », vous avez tapé dans le mille en parlant d'abord de « relation ».
[Français]
Le sénateur Nolin : J'aimerais revenir à la relation entre l'État fédéral et la municipalité. J'ai vu des têtes hocher affirmativement lorsque vous avez dit avoir été en contact avec vos municipalités sœurs à travers le monde et qu'elles avaient cette même relation. Qu'avez-vous découvert en tentant de voir comment d'autres capitales s'y prenaient dans l'articulation de leurs relations avec l'État fédéral?
[Traduction]
M. Ash : Comme je l'ai mentionné dans mes commentaires, notre situation est unique. Par exemple, Washington a son Arlington County et Londres a la ville de Londres, où le gouvernement fédéral participe activement à la gestion des services de police courants ou possède le pouvoir législatif de le faire et ainsi de suite. Nous n'avons pas de lien de cette nature. Pour cette raison, il nous a fallu comprendre le pouvoir des relations, afin de connaître tous les intervenants concernés et d'engager un dialogue avec eux pour faire en sorte que nous soyons tous sur la même longueur d'ondes.
Ce processus n'est pas sans obstacle étant donné sa complexité. Nous avons deux provinces distinctes ayant leurs propres exigences, mandats législatifs et autres obligations — à l'échelle fédérale, provinciale et municipale —, ce qui complique les choses. Cependant, du point de vue des intervenants locaux, nous en sommes conscients et nous nous mobilisons en conséquence. Qu'il s'agisse de nos homologues à la GRC, au SCRS ou à Gatineau, tous ces intervenants le comprennent. Nous sommes uniques; notre situation ne se compare à celle d'aucune autre capitale nationale.
[Français]
Le sénateur Nolin : Vous avez besoin de connaître, en résumé, le détail de l'importance de l'opération fédérale sur votre territoire. Ai-je bien compris? Il vous manque cette immense pièce du casse-tête.
[Traduction]
M. Ash : Nous maîtrisons certains aspects. Mais dans l'ensemble, il faut s'améliorer. Nous devons garder nos forces, tout en étant liés les uns aux autres et bien coordonnés.
[Français]
Le sénateur Nolin : J'ai une dernière question. Vous avez mentionné, madame, que cela ne donnait rien d'avoir de grands livres si on était obligés de les consulter le jour où il arrivait un problème, quand le feu était déjà pris dans la maison. Au plan pratique, comment cela fonctionne-t-il? Avez-vous des procédures mises à l'épreuve avec des exercices à l'appui? Comment planifiez-vous affronter ces deux défis qui ont été mentionnés?
[Traduction]
Mme O'Sullivan : Il y a une intervention à plusieurs volets. Permettez-moi de parler d'une initiative que nous avons mise en place dans cette région. Je ne la nommerai pas puisque nous sommes sur le point d'en faire le lancement public, probablement au mois de mai.
D'abord, sur le plan de l'application de la loi, nous avons en place depuis trois ans ce que nous appelons le Conseil stratégique de la sécurité de la capitale nationale, qui est constitué essentiellement de tous les chefs de police, que ce soit au niveau municipal, provincial, fédéral, militaire, et cetera.
Nous nous rencontrons habituellement toutes les six semaines pour nous pencher sur une préoccupation commune, la sécurité, et mettre à profit notre expérience. Certaines initiatives importantes sont en cours dans la structure de gouvernance actuelle, qui est une structure officielle comportant un cadre de référence. L'une de ces initiatives, que j'expliquerai sans la nommer, est un cadre de responsabilité à l'égard de la prise de décisions dans les cas où aucun incident n'est rapporté, mais où le risque est élevé.
En d'autres mots, comment pouvons-nous échanger avec nos partenaires si le risque pour la sécurité est élevé? Comment pouvons-nous mobiliser nos ressources et ce dont nous disposons, lorsqu'il est interdit d'informer qui que ce soit de ce qui se passe?
Il est nécessaire de faire mention de ce cadre, notamment parce qu'il nous permet de nous réunir une fois par mois pour discuter des différents niveaux de risque avec nos partenaires, y compris des événements prévus et de toute préoccupation éventuelle. Ces réunions mensuelles nous donnent aussi l'occasion de revenir sur des situations, et d'en tirer des leçons. Par exemple, après le passage du président Bush dans la région à l'occasion du Sommet des dirigeants nord-américains, nous avons fait le point.
Tout ce que nous faisons en tant que service de police est étroitement lié à ce que font le service des incendies, le service paramédic et les villes d'Ottawa et de Gatineau. Il est important d'apprendre et de s'entraîner ensemble. Nous avons récemment élaboré un scénario complexe dans lequel nous avions tous un rôle à jouer. Nous utilisons constamment cette méthode.
[Français]
Le sénateur Nolin : Quand vous utilisez l'expression « scénario », c'est que vous vous êtes placés dans une situation d'urgence simulée, un exercice?
Mme O'Sullivan : Oui.
Le sénateur Nolin : Vous ne parlez pas uniquement des patrons?
Mme O'Sullivan : C'est une formation en bonne et due forme, absolument. Toute l'équipe est impliquée dans la formation.
Le sénateur Nolin : Est-ce que beaucoup de personnes ont consulté leurs livres?
Mme O'Sullivan : Non, cela est un problème.
[Traduction]
Il s'agit d'un cadre officiel de responsabilité à l'égard de la prise de décisions. Il nous permet également d'assurer la gestion préventive des conséquences en cas de menace potentielle. Je ne veux pas donner trop de détails à ce sujet, mais nous serions heureux de vous en dire davantage après le lancement public. Nous voulions vous donner un bref aperçu de notre démarche. Ce type de communication est important. De plus, nos rencontres régulières nous permettent d'accomplir de petites choses.
Par exemple, l'une de nos réunions aura lieu dans les nouvelles et fameuses installations paramédicales que M. DiMonte dirige. Nous serons à même de constater quelles ressources elles ont à offrir. Par « ressources », je n'entends pas seulement le service de police d'Ottawa, mais également la GRC, le SCRS, ainsi que la police provinciale du Québec et de l'Ontario, toutes ces organisations. Si une crise frappe la région de la capitale nationale, chacun de nous connaît bien toutes les ressources qui appartiennent au Québec et à Ottawa et permettent de se soutenir mutuellement.
Je prends un très court instant pour vous expliquer que dans ce scénario, deux incidents survenaient, l'un à Place du Portage et l'autre près de l'édifice Langevin. Comme ces deux secteurs reçoivent les services d'une seule équipe Hazmat, de même que du Service des incendies d'Ottawa, il faut déterminer vers quel secteur envoyer l'équipe Hazmat.
Le fait d'avoir en place une équipe entièrement intégrée et d'avoir établi ses objectifs stratégiques — qui sont toujours, en priorité, la protection de la vie et la sécurité de tous — facilite la prise de ces décisions. Cela semble facile, mais il s'agit de l'une des choses les plus difficiles à accomplir. C'est une relation continue qu'il faut développer — et nous avons du chemin à faire.
Par exemple, s'il y a une omission de la part du Service de police d'Ottawa et que certains renseignements ne sont pas communiqués, c'est à nous d'intervenir et d'indiquer que nous avons examiné de nouveau une certaine situation qui s'est réellement produite. Nous n'en avons jamais fait mention, mais nous allons maintenant partager ces renseignements avec vous parce que nous avons engagé ce dialogue. Nous avons tous une cote de sécurité de niveau très secret. Cinq ans plus tôt, je ne crois pas que nous aurions jugé nécessaire d'exiger la cote de niveau très secret pour le chef du Service des incendies. Cela montre notre engagement collectif en tant qu'équipe et notre compréhension de ce qui en découle.
Après avoir parlé de tout ce qu'il y a de positif, je me permets de revenir sur les propos de M. Ash. Le défi auquel font face les municipalités, c'est que la capacité nationale se situe à l'échelle provinciale et locale. Cette capacité coûte cher lorsqu'il est question de CBRNE, autrement dit, les armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives. Elle est coûteuse, non seulement en raison de l'équipement, mais également de la formation, de notre façon de collaborer.
Par exemple, j'ai une équipe tactique de 32 personnes, qui serait déployée en cas d'incident à haut risque. Je ne peux me permettre de former 1 300 agents de police au niveau A, qui exige le port d'un appareil respiratoire autonome, et je n'en ai pas l'intention. Ces appareils doivent être ajustés et mis à l'essai. Le Service des incendies d'Ottawa s'acquitte de cette tâche pour notre équipe parce que nous nous entraînons ensemble régulièrement.
Je pense à un cas où un homme avait allumé un incendie. Nous avions été informés qu'il avait une arme à feu. Évidemment, le Service des incendies d'Ottawa n'intervient pas tant que nous ne lui assurons pas que la personne n'est pas armée. Le Service des incendies d'Ottawa se rétracte. Les membres de l'équipe tactique entraînée apportent les appareils respiratoires autonomes, les enfilent et entrent dans le bâtiment.
Je pense qu'il faut partir du fondement de la planification des urgences. Il y a une base, peu importe la menace. Toutes les collectivités dans ce pays ont leurs faiblesses, capacités et structures organisationnelles respectives et entretiennent des rapports différents, mais elles s'appuient sur un fondement commun. Lorsqu'il est question de renforcer la capacité des collectivités, il y a le minimum et chaque collectivité veut tout mettre en oeuvre pour atteindre la capacité maximale. Il y aura cependant des décisions difficiles à prendre parce qu'il faut investir.
La Fédération canadienne des municipalités a récemment produit un document à ce sujet. Les municipalités sont aux prises avec des problèmes financiers alors qu'elles tentent d'atteindre cet objectif. Il y a en place des moyens de financement. Il s'agit de modes de financement convenus qui consistent à établir ensemble un plan stratégique et à comprendre les rôles et les mandats de chacun, mais de façon à nous permettre en tant que collectivités uniques de commencer par l'essentiel et de poursuivre nos efforts avec l'aide des deux autres ordres de gouvernement. C'est à cette étape que nous éprouvons des problèmes.
Nous aimerions beaucoup avoir une capacité maximale de recherche et de sauvetage ici à Ottawa, mais la mise en place de ce service coûte cher. Notre ville s'est engagée à y travailler et fait des efforts dans ce sens. Je veux que nos hôpitaux soient en mesure d'assurer les soins nécessaires à la population en cas de menace terroriste biologique ou chimique. Nous faisons tous notre part, mais la capacité recherchée dépend de ces facteurs. C'est à ce niveau que nous éprouvons des difficultés.
[Français]
Le sénateur Nolin : Nous sommes fort conscients de vos responsabilités. Monsieur le président, pouvez-vous mettre mon nom pour une deuxième ronde de questions? Je suis conscient que j'ai utilisé 16 minutes de votre précieux temps.
[Traduction]
Le président : Le sénateur Nolin a raison. Nous en sommes à 16 minutes et demie. Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez condenser quelque peu votre réponse.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais revenir sur les propos du sénateur Nolin au sujet de la coordination horizontale dont vous parliez, si je peux utiliser ce terme.
Madame O'Sullivan, vous avez mentionné qu'il existe un conseil stratégique sur la sécurité. J'ai cru comprendre qu'il était composé de chefs de police et de la police militaire. Vous avez également indiqué que vous tenez régulièrement des réunions avec les autres secteurs des services d'urgence. Ces rencontres sont-elles aussi structurées? Sont-elles organisées sous forme de conseils également, monsieur Ash?
M. Ash : Bien sûr, elles le sont. Il s'agit du comité de direction. Il a un cadre de référence bien défini, comprenant des réunions régulières et tout cela. Il est très bien structuré et vise à établir des relations et à améliorer la compréhension afin que nous soyons tous sur la même longueur d'onde. Le comité est axé sur l'approche tous risques à l'égard de la gestion des urgences dans la capitale nationale.
Le sénateur Mitchell : Cet aspect doit être un élément fondamental de votre processus d'évaluation des risques. Les évaluations du risque ne sont pas statiques et doivent être mises à jour constamment. C'est là ma première question. En quoi consiste le processus de mise à jour, d'examen et de révision de l'évaluation des risques?
Plusieurs points en découlent. Les représentants fédéraux et provinciaux jouent-ils un rôle structuré dans ce processus d'évaluation des risques?
M. Ash : La ville d'Ottawa a effectué une évaluation des risques. En ce qui concerne le groupe que nous avons mentionné et dont nous ne disons pas le nom, en fin de compte, nous n'avons pas procédé à une évaluation des risques globale ou holistique. La ville d'Ottawa est certainement en mesure d'effectuer une évaluation des risques au cours des 12 prochains mois, et nous aimerions inciter nos principaux partenaires à participer activement. Le risque devrait être le même pour tous.
Le sénateur Mitchell : Ce point soulève la question des normes ou des paramètres de l'évaluation des risques. Existe- t-il des normes provinciales ou fédérales officielles? Sinon, faut-il en établir? Si oui, au niveau fédéral ou provincial?
M. Ash : À l'échelle provinciale, en Ontario, l'évaluation des risques — ce qu'on désigne par Gedder, soit la détermination des dangers et l'évaluation des risques — consiste à examiner les probabilités et les conséquences. La ville d'Ottawa en a tiré parti. Nous examinons les probabilités et les conséquences et nous prenons en compte notre capacité d'intervention parce qu'il peut s'agir d'un risque élevé, mais si nous avons une bonne capacité d'intervention, cela ne devrait pas être une priorité.
Le sénateur Mitchell : Vous affirmez que ça fonctionne maintenant, que la coordination ou les normes provinciales sont mises à jour ou modifiées de manière à répondre aux besoins particuliers de la ville et qu'elles fonctionnent bien, et qu'il n'est pas nécessaire que le gouvernement fédéral contribue à l'établissement des normes d'évaluation des risques?
M. Ash : Il s'agit de savoir si cela se situe dans le cadre d'une demande de subventions du Programme conjoint de protection civile, le PCPC. Quel est le fondement? Est-ce fondé sur un processus d'évaluation des risques bien compris et appliqué de façon uniforme? Oui, ce serait pertinent, mais du point de vue géographique, le processus d'évaluation des risques que nous avons en place dépasse les normes provinciales et répond à nos besoins.
Le sénateur Mitchell : Le gouvernement fédéral ne joue-t-il pas un rôle général? Êtes-vous en train de dire que la participation du gouvernement fédéral pourrait présenter certains avantages à cet égard?
M. Ash : Oui.
Le sénateur Mitchell : Vous avez mentionné au passage la participation de la police militaire. Il est certain qu'Ottawa et que d'autres grands centres au pays ont accès à des ressources militaires. Elles sont à proximité, sont dotées d'une quantité importante d'immobilisations et attirent l'attention dans une certaine mesure également.
De plus, vous avez une responsabilité particulière à Ottawa puisque vous avez des cibles. Vous avez des bâtiments précieux qui sont très vulnérables à plusieurs égards, aux incendies, par exemple.
Y a-t-il un rôle élargi à assumer et une coordination d'ensemble avec les Forces armées à Ottawa et dans la région seulement du point de vue de la police militaire?
M. Ash : Du point de vue de la ville, mis à part quelques échanges avec Commandement Canada et le commandant de secteur au sujet de l'établissement de partenariats, nous n'avons pas discuté formellement de mesures d'aide particulières concernant la capacité d'intervention et ainsi de suite. La situation repose plus ou moins sur notre compréhension du rôle des personnes et des relations établies, dans ce contexte.
Le sénateur Mitchell : Est-ce parce que vous n'avez pas besoin d'aide ou parce qu'aucun effort n'a été fait pour coordonner cette assistance et pour mettre à contribution les militaires?
M. Ash : De mon point de vue, il ressort clairement de nos discussions que, à leur avis, ils seraient incapables de nous fournir dans les 72 premières heures aucune forme d'aide qui améliorerait notre capacité d'intervention.
Le sénateur Mitchell : Ce point de vue est-il seulement le vôtre?
M. Ash : Oui, c'est ce que j'ai compris de mes échanges directs avec eux.
Le sénateur Mitchell : Mais vous avez dit que c'est ainsi qu'ils voient les choses.
M. Ash : C'est ce qu'ils m'ont dit. Et c'est ce que je comprends.
Le sénateur Mitchell : Trouvez-vous que cette situation est satisfaisante?
M. Ash : Oui.
Le président : Selon vous, en quoi la mise sur pied de Commandement Canada a-t-elle modifié vos relations avec les militaires?
M. Ash : On m'a appris l'existence de Commandement Canada. Des représentants de cette organisation se sont présentés à mon bureau et nous avons entrepris des discussions. Avant cela, il n'y avait eu aucune discussion officielle. Je ne sais pas ce qu'il en est pour mes homologues.
Mme O'Sullivan : Je peux vous dire que les militaires prêtent main-forte à la police depuis de nombreuses années. En 1998, quand nous avons commencé à consacrer des ressources au NBC — qui est maintenant le CBRN — les militaires ont apporté un soutien extrêmement précieux aux Services d'incendie d'Ottawa en nous aidant à nous organiser et à acquérir des connaissances à une époque où notre savoir était plutôt limité. Nous sommes en relations avec la police militaire parce qu'elle exerce aussi une surveillance sur certains secteurs de notre ville, dans une optique propre au Quartier général de la Défense nationale, selon qu'il s'agit de zones de sécurité ou de secteurs cibles.
Commandement Canada, l'autre organisation dont nous avons parlé, joint ses efforts aux nôtres dans ce contexte et collabore avec empressement avec nous pour trouver des manières de nous aider.
Un événement majeur a eu lieu en 2004, lorsqu'un exercice a été organisé avec les réservistes aux fins de formation. Nous avons simulé une contamination par un agent biologique à l'Hôtel de ville d'Ottawa.
Il faut garder à l'esprit qu'un grand nombre de réservistes sont des pompiers ou des policiers auxquels nous ferions appel en cas de situation d'urgence réelle. De notre point de vue, l'aide des militaires a aussi été extrêmement profitable lorsque nous avons dû nous organiser et aller chercher des connaissances pour notre équipe d'intervention CBRN.
Le président : Vous n'avez pas répondu à la question. Je vous la répète : Quelle différence avez-vous observée entre votre situation avant la mise sur pied de Commandement Canada et la situation actuelle?
Mme O'Sullivan : Il y a eu une amélioration des communications et la volonté de participer s'est accrue.
Le sénateur Mitchell : Où en est votre campagne de sensibilisation du public? Dites-vous aux gens pendant combien de temps ils devraient être autosuffisants si une situation d'urgence survenait?
M. Ash : Nous avons mis en place un programme énergique de sensibilisation du public. Il s'agit de la campagne « Êtes-vous prêt? ».
Cette campagne est mise en œuvre de deux façons. La première est passive : les gens se rendent sur le site Web, ils se procurent des brochures et ainsi de suite. La méthode que nous préférons est cependant de faire appel à des dirigeants communautaires et à des chefs d'entreprise et de leur donner une formation pour qu'ils deviennent eux-mêmes des formateurs. Nous leur fournissons toute la documentation. Il y a une présentation PowerPoint à laquelle est intégré un aide-mémoire, ce qui nous garantit un transfert de connaissances uniforme. L'idée derrière cela est que vous attacherez peu d'importance au fait que moi, John Ash, vous dise de faire quelque chose. Cependant, vous serez plus sensible au fait qu'un de vos pairs vous explique pourquoi un élément particulier est important.
Environ 64 formateurs du milieu communautaire et du monde des affaires donnent activement cette formation. Ces gens travaillent pour la Banque du Canada, pour des hôpitaux, pour des associations communautaires locales, « et cetera ». Ils ont donné la formation « Êtes-vous prêt? » à environ 32 000 personnes.
Il s'agit d'un sujet difficile parce qu'un grand nombre de personnes ne pensent pas aux situations d'urgence avant qu'une telle situation se produise, et qu'ensuite, ils se disent qu'ils feraient mieux de faire quelque chose, mais oublient encore d'agir.
En décembre 2005, nous avons eu une petite tempête de verglas. Nous avons été étonnés de constater ce qui se passait dans certains secteurs touchés par des pannes d'électricité. Certains habitants de ces secteurs avaient des génératrices de secours, que ce soit pour leur pompe de puisard ou pour toute leur maison. Ils avaient des lampes de poche et des radios à piles, « et cetera ». Les gens commencent à prendre des mesures, mais nous devrons consolider ce programme continuellement, et je crois que notre stratégie de mobilisation communautaire est probablement la meilleure.
Le sénateur Mitchell : Nous parlions de cela un peu plus tôt. Les gens sont plus sensibles à cette question qu'il n'y paraît. Cependant, y a-t-il des entreprises qui pourraient être intéressées à faire la promotion de certaines de ces idées parce qu'elles vendent les produits dont les gens ont besoin? Je pose la question en pensant aux génératrices.
M. Ash : Nous n'avons pas procédé de cette façon. Nous avons établi un dialogue avec des entreprises, afin que ces organisations et leurs employés reçoivent de l'éducation et de la formation sur la continuité des opérations et la capacité de réaction individuelle, mais ce n'était pas dans cette optique de promotion.
Le sénateur Mitchell : Avez-vous prévu un système de diffusion d'urgence, ou y a-t-il quelque chose en place qui vous permettrait d'intervenir directement au cours des émissions de radio ou de télévision?
M. Ash : Actuellement, non. Cependant, un de nos projets pour 2008 est de mettre en oeuvre un réseau de communication de masse. Nous avons pensé à utiliser des systèmes de diffusion par téléphone, et il fallait une décision du CRTC pour utiliser des données de système 911 inversé. Le dossier est maintenant réglé et nous allons de l'avant avec ce projet.
Le sénateur Mitchell : C'est ce mécanisme que vous préféreriez?
M. Ash : C'est une des options privilégiées, en effet.
Le président : Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet? La communauté connaît bien le 911 inversé. Nous présumons qu'un tel système vous permettrait de joindre des collectivités particulières. Est-ce exact? Seriez-vous capable de joindre les habitants de différentes parties de la ville?
M. Ash : Oui. En résumé, d'un point de vue cartographique ou géomatique, des données de système 911 inversé nous permettraient de circonscrire une zone cible puis d'envoyer un message téléphonique aux résidences particulières ou aux entreprises qui s'y trouvent et d'obtenir la confirmation que ce message a été reçu.
Le président : Quels sont vos plans en ce qui concerne l'utilisation des médias électroniques — c'est-à-dire la radio et la télévision — et l'interruption de leurs émissions?
M. Ash : Nous n'avons aucun moyen d'interrompre les émissions, télévisées ou autres. Nous collaborons avec nos partenaires responsables du maintien de l'ordre et tout le reste. Les services des communications de notre organisation ont de très bonnes relations avec les médias.
Le président : Mais il s'agit alors de conférences de presse, et non de communications directes.
M. Ash : À l'échelle locale, par exemple, la station CFRA interromprait sa programmation pour diffuser un message de notre part. Nous avons également une entente avec une petite station radiophonique appelée Information Radio, dont la fréquence est le 97,9, si je me souviens bien. Selon cette entente, nous pouvons interrompre en tout temps l'émission en cours pour diffuser des messages.
Le président : Mais vous n'avez pas accès à toutes les stations?
M. Ash : Non, pas encore, mais cela fait partie de notre stratégie pour l'année qui commence.
Le président : Vous envisagez cela?
M. Ash : Oui. Pour l'année 2008, nous avons prévu d'allouer des fonds à la mise en place de moyens de communication ponctuels et de masse, qui serviraient en cas d'urgence ou de désastres.
Le président : Pensez-vous être en mesure d'interrompre n'importe quelle émission de télévision ou de radio diffusée aux habitants d'Ottawa d'ici 2010?
M. Ash : Je ne sais pas si nous utiliserions les stations de radio ou de télévision; nous cherchons à voir quels seraient les meilleurs outils pour optimiser les communications avec la population, qu'il s'agisse de communications de masse ou de communications locales.
Le président : Si je comprends bien ce que vous dites, vous examinez toujours la question et vous n'avez pas encore établi de plan précis.
M. Ash : C'est exact. Nous définissons actuellement nos besoins et nous approfondirons la question par la suite.
Le sénateur Zimmer : Merci pour votre exposé et pour votre présence parmi nous aujourd'hui. Madame O'Sullivan, je veux vous poser quelques questions, car vous me semblez être une mine de réponses. Je vais tâcher d'être bref.
Je reviens sur une question que le sénateur Nolin a abordée lorsque vous lui avez répondu. Pouvez-vous nous décrire le rôle véritable de la police dans la gestion des urgences par rapport au rôle de vos partenaires? Jusqu'à quel point le Service de police d'Ottawa contribue-t-il à la protection des infrastructures essentielles?
Mme O'Sullivan : Si la situation d'urgence est de nature criminelle, nous procédons à une intervention coordonnée de concert avec les autres intervenants chargés du maintien de l'ordre. S'il s'agit d'une urgence comme une tempête de verglas, nous jouons un rôle de soutien auprès de nos partenaires de la ville.
Je vais prendre la tempête de verglas comme exemple. Normalement, lorsque survient une urgence du ressort de la police, nos priorités sont la protection de la vie et des biens, et l'évacuation. Si la situation d'urgence donnait lieu à des crimes, nous surveillerions certainement les mouvements de circulation et ce genre de chose, c'est-à-dire les questions fondamentales de sécurité. En cas de mesures d'urgence, nous jouerions un rôle de soutien.
En ce qui concerne la protection des infrastructures essentielles, nous collaborons étroitement avec nos partenaires, avec la ville d'Ottawa. Comme M. Ash l'a mentionné, nous avons procédé à une évaluation des immeubles essentiels de notre ville, alors nous apporterions notre soutien à cet égard. Il y a cinq ans, dans notre ville, chacun de nous s'est engagé à fournir un employé à temps plein à l'équipe. Alors nous ne nous contentons pas de tenir des réunions de temps en temps. Un de nos sergents travaille à temps plein en collaboration avec M. Ash. Il assurera la relève de M. Ash pour un mois ou deux en tant que chef des mesures d'urgence, tout comme nos autres partenaires. Nous faisons en sorte que ce dossier progresse et nous contribuons activement au listage de ces infrastructures essentielles et aux travaux de l'équipe qui en est chargée.
Le sénateur Zimmer : Les capitales ont un statut particulier parce qu'elles sont des pôles d'attraction. Des dignitaires des affaires étrangères s'y rendent, il y a des célébrations et ainsi de suite, ce qui soumet une ville comme celle-ci à une pression énorme. Quelles sont les répercussions financières de cette situation sur le Service de police d'Ottawa, et dans quelle mesure le gouvernement fédéral fournit-il du financement à cet égard? Ce financement est-il à la hauteur de nos besoins?
Mme O'Sullivan : La réponse peut se résumer en un mot : non. Le chef White a fait récemment une déclaration publique à ce sujet et il a rencontré le ministre afin de discuter de cette situation financière particulière. Vous avez posé la question au sujet du Service de police, mais je vais vous répondre en tant que membre d'une équipe.
Nous avons planifié des événements comme des visites de présidents. Comme vous l'avez mentionné, il y a de 600 à 800 événements qui se déroulent dans cette ville, et environ 150 manifestations liées à des événements politiques. Nous avons une formule simple, soit les services de niveau 5, qui sont fournis lors des visites présidentielles et qui comprennent l'escorte routière et les questions de sécurité connexes. Nous collaborons étroitement avec tous nos partenaires chargés du maintien de l'ordre. Il y a des coûts associés à ces événements à haut risque. Par exemple, il y a l'équipe paramédicale qui a été mise sur pied à la suite de la tragédie d'OC Transpo. En cas de menace bioterroriste, nous devrions avoir recours aux compétences de M. DiMonte et à l'équipement qu'il utilise. Et c'est la même chose pour l'équipe d'intervention en matières dangereuses.
Bien qu'il s'agisse d'une intervention policière, une telle intervention relève également de la ville d'Ottawa et de la région de la capitale nationale puisque nous pourrions éventuellement prendre des précautions du côté du Québec à titre préventif et qu'elles doivent donc assumer certains coûts. Pour répondre à votre question, le statut de capitale du pays est assorti de coûts importants, et ces coûts ne sont pas couverts par un budget municipal. Certains exemples de ces coûts ont pu être constatés pour la population.
Par exemple, des visites de présidents qui ont eu lieu dans le passé ont coûté environ 3,5 millions de dollars à la ville d'Ottawa. De tels coûts ne sont pas prévus dans nos budgets. Il serait très difficile pour une municipalité d'essayer d'assumer ces frais. À l'occasion de ces événements prévus d'avance, le gouvernement fédéral nous a fourni un financement suffisant, et nous faisons équipe en ce qui concerne ces coûts municipaux.
Le président : La dernière fois que je lui ai parlé, le chef White avait en tête d'aller chercher environ 175 des nouveaux agents de police promis par le gouvernement fédéral.
Mme O'Sullivan : Je crois qu'il a parlé de 250 agents.
Le président : C'est un homme très ambitieux, je le sais.
Mme O'Sullivan : Je crois qu'il a dit 10 p. 100 du budget de la police, ou 250.
Le président : Si c'est 250, est-ce que ça règlerait le problème?
Mme O'Sullivan : Je lui ai posé cette même question avant de me rendre ici. Le gouvernement fédéral a annoncé publiquement le chiffre de 2 500 agents. Il a indiqué qu'il envisagerait 250, mais que ce chiffre ne comprendrait pas tous les autres coûts. Par exemple, il y a les coûts liés à la logistique. Dans le cas d'événements majeurs comme une visite présidentielle, nous faisons appel à des collègues de corps policiers venant d'ailleurs, qu'il s'agisse de la Police provinciale de l'Ontario ou de la police de Toronto. Il y a des coûts associés à l'hébergement et à la logistique qui ne seraient pas inclus dans ce chiffre.
Le président : Vous ne facturez pas le gouvernement fédéral?
Mme O'Sullivan : En moyenne, nous avons réussi à récupérer 80 p. 100 de ces sommes.
Nous avons eu largement l'occasion d'en apprendre davantage au sujet du cadre de financement. Ce qu'il faut, entre autres, c'est déterminer ce pour quoi le gouvernement paiera et ne paiera pas. Il y a un ensemble de règles d'engagement qui nous ont été utiles à l'étape de la planification. Habituellement, lorsqu'on entend publiquement que la réponse policière a été ceci ou cela, c'est que nous nous reposons sur les évaluations de la menace que nous effectuons avec les trois ordres de gouvernement. Bien évidemment, la préséance des différents ordres de gouvernement dépend de la menace. Par exemple, le cyberterrorisme est du ressort du gouvernement fédéral.
Nous examinons les leçons apprises ainsi que les activités à venir, et nous nous y fions. Cette question n'est pas particulière à Ottawa, car beaucoup de villes y sont exposées. Il serait utile de pouvoir disposer de formules convenues à l'avance.
Le sénateur Meighen : Le financement dont nous parlons ne fait donc pas partie du Programme conjoint de protection civile?
Mme O'Sullivan : C'est bien cela.
Le sénateur Zimmer : Dans la même veine, y a-t-il beaucoup de surprises que vous ne pouvez pas budgéter?
Mme O'Sullivan : Tout à fait.
Le sénateur Zimmer : Alors il faut que vous vous adressiez au gouvernement fédéral et que vous leur présentiez des arguments de poids pour expliquer qu'il vous est impossible d'y subvenir. Dans quelle mesure y êtes-vous parvenus?
Mme O'Sullivan : Nous y sommes bien parvenus. Je demanderais également à mes collègues de répondre à cette question.
Ça a été une lutte. Si nous devions prendre ces 3,5 millions de dollars du budget existant de la police, nous devrions considérer faire des mises à pied. Nous ne disposons pas de cette somme. Lorsque le gouvernement décide de tenir un événement, nous sommes là pour y participer et fournir des services, mais ces coûts ne sont pas compris.
Le sénateur Zimmer : Lorsque le gouvernement planifie un événement et les coûts pour la sécurité, est-ce qu'il vous en parle d'abord ou vous en fait la surprise par la suite?
Mme O'Sullivan : Il y a un dialogue, parce que nous avons de l'expérience. Nous savons ce que le gouvernement paiera et ce qu'il ne paiera pas pour l'instant. Après chaque événement, nous effectuons une vérification complète. Cependant, lorsqu'on nous annonce qu'un président viendra en visite dans 10 jours, ça ne nous laisse pas beaucoup de temps. Notre engagement, c'est de rendre les gens opérationnels.
Il y a d'énormes opérations à lancer pendant ces courtes périodes. Il faut se mobiliser sur le plan opérationnel, constamment évaluer la menace et en même temps faire preuve de la plus grande prudence possible dans l'utilisation de nos actifs et de nos ressources.
Comme l'a mentionné M. Ash dans son mot d'ouverture, il y a une autre incidence. En effet, même si j'ai un préavis de quatre mois, je retire des personnes de leurs tâches régulières pendant trois mois de planification. Il en va de même pour mes collègues des services d'incendie, des services paramédicaux et des services municipaux. Cette façon de faire a des répercussions au niveau local, parce que les personnes sont libérées de leurs tâches habituelles afin de répondre à un autre besoin.
M. DiMonte : Il est bien important de comprendre que la capacité municipale est conçue de façon à ce que nous puissions remplir normalement notre mandat de base, sur lequel elle se concentre. Tout mandat supplémentaire étire nos ressources. Voilà donc la discussion qui doit avoir lieu. Quel niveau de ressource est nécessaire pour être en mesure d'y répondre?
Dans le cas des services paramédicaux, chaque fois qu'une personnalité de l'étranger vient en visite, je fais affecter du personnel paramédical. Ça va bien; je suis remboursé par Santé Canada. Cependant, les autres villes n'ont pas à assumer les coûts initiaux liés à la formation du personnel paramédical visant à s'assurer qu'il comprend la diplomatie dont il faut faire preuve dans de telles situations. Je ne dispose pas de cette capacité à l'interne. Mme O'Sullivan a déjà mentionné l'immense fardeau que représentent la préparation et la mobilisation initiales. Je n'irai pas par quatre chemins : après une visite présidentielle, l'équipe est épuisée pendant au moins deux semaines.
Nous devons donc réfléchir à la relation qui existe entre le fait que la municipalité est le siège du gouvernement national et le rôle distinctif qui lui échoit. Il ne suffit pas de nous payer les heures de présence; nous devons également obtenir l'argent nécessaire pour les autres éléments comme la capacité de répondre à tout ce qui est inhabituel.
Le sénateur Zimmer : Est-ce que les heures supplémentaires constituent également un problème?
Mme O'Sullivan : M. DiMonte y a fait allusion. Lorsqu'un tel événement a lieu, il faut rassembler les équipes des journées à l'avance. Il y a une limite au nombre de journées de travail d'affilée que nous pouvons demander à un membre de faire — et les quarts de travail sont souvent longs, particulièrement pour les escadrons spécialisés. Si je dois les déployer pendant cinq jours de suite, je peux le faire n'importe quand, et en plus nous avons l'appui de la GRC. Cependant, ces équipes spécialisées, que l'on se dispute souvent, doivent faire beaucoup d'heures. De plus, il faut parfois des années pour les former.
Le sénateur Zimmer : La vraie question est la suivante : Êtes-vous vraiment prêts?
Je vous donnerai un bref exemple. Il y a environ 10 ans, je me trouvais à Cheyenne Mountain aux États-Unis. Les généraux y étaient. C'était environ six mois avant le 11 septembre. La dernière question que nous avons posée aux généraux était de savoir s'ils étaient prêts. Nous leur avons également demandé s'ils savaient où tout se trouvait et où tous les corps étaient enterrés. Ils ont répondu qu'il n'y avait pas de surprise. Puis il y a eu le 11 septembre. J'ai revu un général à Winnipeg six mois plus tard et je lui ai reposé la même question; la réponse a été différente.
Êtes-vous prêts et savez-vous où tout se trouve? Quelle formation fournissez-vous?
Mme O'Sullivan : Peut-être pourrions-nous tous répondre à cette question.
Je crois que nous avons fait un bon bout de chemin, même s'il y a encore des lacunes. Nous savons lesquelles elles sont, et nous nous efforçons de les combler. Il ne s'agit pas seulement de savoir si nous sommes prêts, mais aussi de déterminer pendant combien de temps nous pouvons maintenir le cap. C'est une question encore plus importante.
Nous sommes fiers de notre capacité en matière de CBRNE. Elle a sa propre durée de vie, laquelle n'est pas très longue en raison de l'environnement dans lequel nous travaillons. Nous avons encore énormément de travail à accomplir dans les différents domaines que nous avons nommés. M. Ash a également mentionné qu'il faudrait envisager le gouvernement fédéral pas seulement sous l'angle de sa démarche et de son mandat stratégiques, mais également sous celui d'un client de la ville d'Ottawa pour certains de ses besoins de base.
Pour revenir sur la question de la formation, les policiers ont des journées prévues à cette fin. J'ai la capacité nécessaire pour leur en fournir, mais ça coûte cher. De plus, pour former 1 300 membres assermentés, nous devons choisir la bonne façon, car la formation peut durer cinq ans, selon le sujet.
Comment formons-nous des médecins? Ils doivent participer à la formation pendant leur temps personnel. Lorsqu'il s'agit d'organismes qui ne prévoient pas de journées pour la formation, comment pouvons-nous obtenir leur participation?
M. Ash : Je pense que Mme O'Sullivan a très bien résumé la question. Nous avons accompli beaucoup de travail et nous en sommes fiers. Néanmoins, nous sommes conscients de la complexité du contexte dans lequel nous travaillons. Nous savons que c'est là que réside notre capacité. Cependant, si un événement tel que Katrina devait arriver ici, est-ce que nous nous en sortirions? Nous aurions des défis à relever. Nous devrions demander à nos collègues de la région de la capitale nationale et d'ailleurs de nous venir en aide.
Le sénateur Zimmer : Lorsque vous donnez de la formation et faites des essais, est-ce que vous effectuez des répétitions en temps réel ou bien est-ce que vous vous contentez d'être assis autour d'une table?
M. Ash : Pour ce qui est du groupe de contrôle des opérations d'urgence, par exemple, nous avons effectué environ 11 simulations sur maquette au cours des deux ans et demi qui viennent de s'écouler. Tous les chefs et les autres personnes concernées y ont participé. Ces exercices sont de nature complexe et durent environ une demi-journée.
Par contre, les exercices sur le terrain utilisent beaucoup plus de ressources. Nous en avons accompli quelques-uns à l'aéroport, au Collège Algonquin et à la Ferme expérimentale centrale. Nous en effectuons moins souvent que les simulations, mais nous en faisons.
Mme O'Sullivan : Il y a bien un domaine dans lequel nous aimerions qu'il y ait plus d'exercices : c'est dans la participation des trois ordres de gouvernement. Bien sûr, nous avons notre représentant provincial, mais nous souhaiterions obtenir un engagement accru de la part du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des trois ordres de gouvernement ensemble. C'est sur ce plan que se situe le problème de communication et que les activités prennent tout leur sens. Nous avons eu une telle occasion vendredi dernier.
Il peut falloir un an pour planifier certains exercices complets en raison des questions de sécurité qui y sont associées. Nous sommes tenus d'accomplir un exercice complet à l'aéroport tous les trois ans, pendant 24 heures. La préparation dure longtemps. Les simulations, quant à elles, sont l'occasion d'engager un réel dialogue avec les collègues.
Lors de la simulation de vendredi dernier, nous avons été agréablement surpris de la réponse des provinces à ce que nous pensions être un problème. Nous devons accomplir plus d'exercices de ce type, auxquels participent les trois ordres de gouvernement. En effet, c'est sur ce plan que ça passe ou ça casse dans les situations d'urgence.
Le président : De quel budget disposez-vous pour les exercices sur le terrain?
M. Ash : La ville d'Ottawa a implanté un programme de formation dans le cadre duquel 300 000 $ sont consacrés à l'élaboration de cours et aux exercices. Le coût lié aux ressources humaines qui participent aux exercices de formation est absorbé par les organismes respectifs. Ce coût peut être très élevé.
Le président : Nous sommes de fervents partisans des exercices sur le terrain. Nous pensons que si on n'essaie pas de fixer le tuyau à la borne-fontaine, cela peut causer des problèmes.
Le sénateur Nancy Ruth : À propos de borne-fontaine, j'en ai une devant ma maison. Les raccords des bornes- fontaines et ceux des tuyaux sont-ils les mêmes partout au Canada?
Rick Larabie, chef des pompiers, Services des incendies d'Ottawa, ville d'Ottawa : Je dirais que non. Je crois qu'ils varient d'une province à l'autre. Par exemple, la taille du filet au Québec diffère de celle du filet en Ontario. C'est pourquoi nous devons transporter des adaptateurs lorsque nous répondons à une urgence au Québec.
Le sénateur Nancy Ruth : Est-ce que l'inverse est vrai, c'est-à-dire lorsque des collègues de Gatineau se rendent à Ottawa?
M. Larabie : Oui, tout à fait.
Le sénateur Nancy Ruth : Y a-t-il quelque chose de prévu pour normaliser les raccords dans tout le pays ou avec les villes frontières aux États-Unis?
M. Larabie : Je crois que rien n'est envisagé à cet égard. On y va selon les besoins. À Windsor et de l'autre côté de la frontière à Détroit, où ils se rendent mutuellement des services, ils ont probablement réglé la question. Pour notre part, nous l'avons déjà réglée dans la région d'Ottawa et de Gatineau. Les véhicules qui se rendent à Gatineau sont équipés d'adaptateurs spéciaux. Ce n'est donc pas un problème pour nous.
Le sénateur Nancy Ruth : Je souhaite revenir sur la question de savoir si nous sommes en mesure de maintenir toute cette activité pendant plus de 72 heures.
Auriez-vous alors recours à des réservistes, ou bien prendriez-vous d'autres mesures? Je ne sais pas grand-chose au sujet des réservistes. Qui sont-ils? Est-ce que ce sont d'anciens pompiers?
M. Larabie : Tout d'abord, c'est dans l'armée qu'on parle de réservistes. Quant à nous, nous avons des bénévoles. La ville d'Ottawa a une situation tout à fait particulière parmi les municipalités de sa taille. En effet, nous avons quelque 950 pompiers de carrière et environ 425 pompiers bénévoles qui travaillent dans les zones rurales autour d'Ottawa. Donc, notre effectif compte environ 1 400 personnes.
Le sénateur Nancy Ruth : Est-ce que ce serait suffisant pour maintenir vos efforts pendant plus de 72 heures, compte tenu de l'épuisement, « et cetera. »?
M. Larabie : Ça dépend de la formation. Nous ne sommes pas plus capables que quiconque d'assurer la présence d'un certain nombre de pompiers possédant une formation de très haut niveau pour intervenir dans des incidents liés aux CBRNE. Nous sommes probablement mieux préparés que toute autre municipalité au pays, mais au bout du compte, la capacité de maintenir les efforts sera un problème pour tout le monde.
Le sénateur Nancy Ruth : Pouvez-vous me parler des incidents liés aux CBRNE? Comment sont financées les interventions pour ces incidents et que faites-vous? À quoi est-ce que je peux m'attendre comme résidante d'Ottawa si on nous jette des trucs radioactifs sur la tête?
Mme O'Sullivan : Nous avons parlé de la capacité à maintenir les efforts. Nous ne voulons pas vous donner l'impression que nous pouvons maintenir les efforts pendant 72 heures, parce que nous ne le pouvons pas. Selon la nature de la menace, le type de matériel utilisé déterminera si nous pouvons intervenir et dans quelle mesure nous le pouvons.
Nous connaissons très bien l'équipe nationale d'intervention en cas d'actes CBRNE. Nous avons effectué une formation avec elle. Beaucoup de nos intervenants, notamment le personnel paramédical et les pompiers, sont allés au CRDS — Centre de recherche pour la défense Suffield — en Alberta pour suivre la formation avec agents toxiques réels.
Certains des membres de mon équipe sont formés pour le niveau A, soit lorsque des agents toxiques sont libérés. Une telle situation exige de transporter sur son dos une bonbonne assurant la respiration pendant une heure à une heure trente. Vous pouvez donc vous imaginer le travail dans un tel environnement et avec une telle spécialité. Il arrive que nous intervenions ensemble, selon la nature de la menace. S'il s'agissait d'un incident de nature criminelle, la police interviendrait avec le personnel paramédical et les pompiers. Nous ne voulons pas donner l'impression qu'il y a une énorme capacité de maintenir les efforts autour de cela. Nous sommes capables de réagir, mais seulement jusqu'à un certain point.
Je vais vous donner un exemple d'une situation où le gouvernement fédéral pourrait nous venir en aide, et je sais que certains de mes collègues ont le même problème. Certaines pièces de l'équipement que nous utilisons, comme celles que portent les membres de nos équipes lorsqu'ils doivent se rendre dans des endroits où il y a des radiations, nécessitent des permis fédéraux. Nous devons faire appel à divers organismes pour obtenir de l'équipement d'usage courant pour intervenir dans un tel scénario.
Les membres de mon équipe nous ont signalé ce problème. Il y a d'importants problèmes en ce qui concerne l'utilisation de certaines de ces pièces d'équipement, ce qui est légitime. Certaines contiennent de petits éléments radiologiques qui sont régis par des règlements sur la sécurité.
M. Larabie : Pour ce qui est du financement du PCPU, le problème auquel nous devons tous faire face est que nous avons acquis beaucoup d'équipement grâce à ce financement ainsi qu'à certains financements municipaux, mais il nous est totalement impossible de le remplacer d'un point de vue municipal, ce qui nous préoccupe tous.
Mme O'Sullivan : Nous avons acheté tous ensemble des masques à gaz. Ils atteindront bientôt la fin de leur durée de vie utile et nous n'avons pas d'argent dans nos budgets pour les remplacer. Notre capacité se résume à ça. Nous avons été chanceux de pouvoir obtenir du financement au départ. Les boîtes filtrantes qui sont placées sur les masques ont une certaine durée de vie utile, mais lorsque vous les ouvrez, elle est réduite de façon considérable. Il en va de même pour les masques à gaz. Les coûts d'achat initiaux étaient de 400 000 $ ou 500 000 $.
Le sénateur Meighen : En 2007, vous vous plaigniez principalement de la lenteur du processus pour obtenir une approbation, ou au moins une réponse. Est-ce que c'est toujours le cas?
M. Ash : Les responsables de la province de l'Ontario ont pris quelques mesures. Ils ont notamment mis en place un processus de demande en ligne grâce auquel il est possible de faire le suivi de sa demande. Ils ont pris quelques engagements en ce qui a trait au temps de traitement. La raison de notre plainte, c'est qu'il nous reste toujours de l'argent non utilisé depuis 2002. Ils commencent tranquillement à rattraper leur retard, mais c'est un problème. Je suis à présent beaucoup plus confiant que je ne l'étais il y a seulement six ou huit mois que le processus s'améliore. Il est certain qu'un délai de traitement rapide profite aux municipalités puisque nous ne tenons pas les cordons de la bourse.
Mme O'Sullivan : Le PCPU n'a jamais été conçu pour faire ce que nous devons faire, et c'est là le problème. Lorsque les événements du 11 septembre sont survenus, le PCPU était utilisé pour combler les lacunes. Il n'a jamais été conçu pour faire ce dont nous avons besoin.
Je suggère que le gouvernement fédéral revoie cette formule de financement afin de répondre adéquatement aux besoins des municipalités lorsqu'il s'agit de faire face aux défis complexes que nous devons maintenant relever.
Le président : Selon vous, que devrait être cette formule?
Mme O'Sullivan : J'ai eu le privilège de siéger au comité qui a examiné l'équipement. Si je recevais demain 10 millions de dollars pour acheter de l'équipement, mais que je n'avais pas de plan, de gens formés ou la capacité de former des gens pour utiliser cet équipement, ou si j'achetais de l'équipement inadéquat, en définitive, ce que j'aurais, c'est 10 millions de dollars en équipement.
Ces formules de financement convenues doivent répondre aux besoins des collectivités. Il se peut que nous commencions quelque part et que nous tentions d'aller dans une autre direction, mais nous avons besoin d'un cadre qui orientera les questions d'équipement et de formation en fonction des besoins des collectivités, de l'équipement de protection personnel et des stratégies pour traiter avec le public.
Vous avez parlé des infrastructures essentielles. Une grande partie de nos infrastructures essentielles est gérée par des entreprises privées. Nous cherchons tous à améliorer nos partenariats avec le secteur privé et à en tirer parti. Il y a des entreprises à Ottawa qui s'occupent de radiologie. Il serait opportun d'établir des partenariats avec elles afin qu'elles puissent nous aider en cas de crise.
Le financement et les subventions du PEPU n'ont jamais été conçus pour répondre à nos besoins, et après les événements du 11 septembre, le programme a été utilisé de façon pragmatique pour faire bouger les choses.
Le sénateur Nancy Ruth : Monsieur Larabie, outre ce que nous venons de dire, quelles sont vos principales préoccupations relatives aux capacités en matière de CBRNE?
M. Larabie : Je dirais que c'est une entreprise coûteuse. La formation est dispendieuse et doit être continue.
Nous sommes tous préoccupés par la façon de maintenir la formation dans le futur et de remplacer l'équipement qui a une courte durée de vie utile. Ce sont là les types de problèmes dont nous parlons. Nous avons la capacité de réagir mais, comme l'a souligné le chef adjoint O'Sullivan, nous n'avons pas la capacité d'appuyer une opération pendant une période indéterminée.
Mme O'Sullivan : Après les événements du 11 septembre, nous avons eu une discussion sur la façon d'accéder à des produits pharmaceutiques en cas d'émission d'agents toxiques. Nous avons pris la décision de ne pas nous fier au gouvernement fédéral pour rendre des stocks accessibles. Certaines des interventions nécessaires doivent être immédiates, mais il sera trop tard si elles sont déclenchées dans une autre ville, ou seulement dans une partie de la ville. Nous avons décidé de négocier avec les instances municipales l'achat de produits pharmaceutiques pour un montant de 50 000 $ afin d'avoir une certaine capacité en matière de traitement.
M. DiMonte : Si l'on continue du point de vue médical, nous avons constitué une telle réserve, mais celle-ci expirera sous peu, et la formation destinée aux membres du personnel paramédical pour qu'ils conservent leur capacité opérationnelle est extrêmement difficile et coûteuse. Toutefois, comme l'a mentionné Mme O'Sullivan, nous n'avons pas le choix. Nous devions nous assurer que nous avons cette capacité. Comme c'est expliqué dans la description, Mme O'Sullivan, M. Larabie et moi disposons tous les trois d'équipes spécialisées qui possèdent l'équipement requis avec une courte demi-vie. La question reste entière : comment pouvons-nous maintenir et améliorer cette capacité — parce que 72 heures est une période limitée dans laquelle nous avons la capacité de réagir, et cela dépend du type d'émission. C'est une chose d'avoir 200 patients, c'en est une autre d'en avoir 50. Les deux scénarios sont horribles, et j'espère qu'ils ne surviendront jamais. Maintenant que nous avons une capacité opérationnelle, nous devons déterminer comment la maintenir. Nous devons ouvrir ce dialogue avec le gouvernement fédéral. S'il est vrai qu'il y a une responsabilité municipale, la question va bien plus loin en raison de certaines cibles qui se trouvent ici du fait que nous sommes la capitale nationale. Nous avons besoin de cette capacité.
Le sénateur Nancy Ruth : Si vous réussissez à faire remplacer vos masques et vos boîtes filtrantes, qu'adviendra-t-il du vieux matériel?
Mme O'Sullivan : La vente d'équipement qui a été utilisé est toujours un problème — en raison de la gestion du risque. Je vais parler au nom de mon organisation. Si quelque chose peut être réutilisé, nous le réutiliserons, mais il y a un risque. Si nous nous en débarrassons, ce n'est pas pour rien. C'est peut-être parce que l'objet a atteint la fin de sa durée utile ou parce qu'on ne peut se fier à l'équipement sur le terrain. Vous ne voulez pas donner à une autre organisation quelque chose qui n'est pas fiable. Nous nous fions à des scientifiques et à des organismes gouvernementaux pour nous donner des conseils à ce sujet. Par exemple, est-il toujours légal d'utiliser les auto- injecteurs HI-6, qui ont été conçus au Canada et qui sont utilisés partout dans le monde? Certains types d'équipement sont utilisés dans d'autres pays, mais pas toujours au Canada. Peut-on les utiliser? Le gouvernement fédéral pourrait nous aider en nous donnant quelques conseils découlant d'importantes recherches, comme l'Initiative de recherche et de technologie CBRN (IRTC), afin de nous aider à prendre ces décisions. Si nous investissons dans l'achat de masques à gaz, nous ne pouvons le faire qu'une seule fois parce que c'est tout l'argent dont nous disposons pour cet achat.
Le sénateur Nancy Ruth : Est-ce que le Canada ou la ville d'Ottawa ou toute autre ville au Canada se débarrasse du matériel dont vous ne voulez plus en le revendant à un autre pays?
Mme O'Sullivan : Pas que je sache.
Le président : M. Larabie, avant de mettre de côté le sujet de la capacité de maintenir les efforts, nous en avons discuté en termes d'heures. Pouvez-vous en parler sous l'angle du nombre de personnes pour les interventions CBRNE? Pouvez-vous vous occuper de 75 ou 150 patients? Pouvez-vous mesurer votre capacité sur ce plan plutôt qu'en heures?
M. Larabie : Voulez-vous savoir combien de personnes sont formées?
Le président : Combien de personnes pourriez-vous traiter?
Mme O'Sullivan : Voulez-vous dire en cas d'urgence chimique ou biologique?
M. Larabie : Je n'en suis pas certain. Je ne suis pas certain du nombre de personnes à l'heure. Voulez-vous savoir le nombre de pompiers et le nombre de victimes?
Le président : Nous voulons une idée générale. Dans vos réponses, vous avez donné l'impression au comité que vous ne pouviez soutenir vos efforts d'intervention en cas d'incident CBRNE pendant 72 heures et que la durée réelle serait inférieure. Voici ma question : En ce qui a trait au nombre de personnes à décontaminer, combien de personnes pourriez-vous traiter avant d'épuiser vos ressources?
M. Larabie : Je ne crois pas que l'on puisse le mesurer de cette façon parce que les personnes que nous avons formées auraient autre chose à faire et pas nécessairement seulement de la décontamination. Si nous devions nous concentrer entièrement sur la décontamination, je suppose que nous pourrions soutenir les efforts pendant 72 heures.
La constitution de l'équipe est telle que sa capacité est limitée pour tout faire —évaluer les personnes, retirer les personnes de la zone touchée, traiter les personnes, « et cetera ». Plusieurs petits éléments entrent en jeu. Toutes les ressources ne sont donc pas nécessairement utilisées pour un seul élément.
Le président : Merci.
Le sénateur Tkachuk : Je veux passer du temps sur le processus, vous pouvez donc tous répondre à mes questions si vous le voulez.
Dans quelle situation est-ce que toutes les ressources deviennent flexibles? Quel type de catastrophe doit survenir pour faire appel aux corps policiers de Gatineau et d'Ottawa? Que doit-il arriver pour qu'ils interviennent?
M. Larabie : Ces procédures seraient enclenchées par le service des mesures d'urgence de la ville d'Ottawa.
Mme O'Sullivan : Il est certain qu'on ferait appel à eux si l'état d'urgence était déclaré. Les services d'incendie de Gatineau et d'Ottawa ont établi des ententes réciproques. S'il s'agit d'une catastrophe à grande échelle qui exige des ressources supplémentaires, selon le protocole normal, l'état d'urgence serait déclaré puis une demande pour obtenir des ressources supplémentaires serait présentée à la province ou aux régions géographiques voisines respectives. Ça dépend de l'événement, mais s'il s'agit d'un événement à grande échelle, la déclaration d'état d'urgence et la demande de ressources supplémentaires constituent la procédure habituelle.
Le sénateur Tkachuk : Si deux gros immeubles explosaient de chaque côté de la rivière et que des personnes mourraient, qui déclarerait l'état d'urgence?
M. Ash : C'est une question de géographie. Le Centre des opérations d'urgence de la ville d'Ottawa évaluerait sa capacité à gérer un incident particulier à l'intérieur de son territoire géographique. Si nous devions dépasser notre capacité, nous déclarerions l'état d'urgence. Ces mesures seraient indépendantes de celles prises par Gatineau. Il est certain que si Gatineau nous présentait une demande qui commencerait à bouleverser notre capacité, ce dialogue devrait avoir lieu. Ça devient une question de compétences provinciales, et Gatineau devrait remonter jusqu'à son administration provinciale pour obtenir des ressources supplémentaires.
Le sénateur Tkachuk : Disons qu'une urgence survient de chaque côté de la rivière, et que cette urgence exige l'intervention des pompiers, du personnel paramédical et de la police. Qui serait en charge?
Mme O'Sullivan : Il faut déterminer s'il y a eu acte criminel.
Le sénateur Tkachuk : Nous savons seulement que deux immeubles ont explosé et qu'ils brûlent, et que des personnes meurent. C'est une urgence. Qui est en charge?
M. Larabie : J'aimerais apporter une précision.
Le sénateur Tkachuk : Il y a eu une déclaration de situation de crise. Je ne sais pas si la situation a été déclarée à Ottawa, à Gatineau ou dans les deux villes.
M. Larabie : Si un ou deux édifices explosaient du côté de Gatineau, nous répondrions immédiatement à la demande du Service des incendies de Gatineau. Nous le faisons plusieurs fois par année.
Nous répondons également à des appels concernant des sauvetages nautiques et des matières dangereuses, à leur demande, en vertu d'ententes d'aide mutuelle ou automatique. S'il ne s'agit pas d'une situation importante, nous pouvons le faire sous forme de protocole.
Je voulais apporter cette précision, au cas où vous aviez l'impression que rien n'arrivait.
Le sénateur Tkachuk : Passons à mon exemple hypothétique de situation de crise. Il y a deux explosions et vous ne savez pas s'il s'agit d'un acte terroriste. Des gens meurent. Il y a des fuites de gaz naturel et des édifices sont en flammes. En d'autres termes, une vraie situation d'urgence se déroule. Qui dirige les opérations?
Mme O'Sullivan : Tous nos intervenants de première ligne répondraient, comme ils le feraient dans des situations de crise et de préservation de la vie. Au même moment, les structures de commandement coordonnées se mobiliseraient. Il y a le Système de commandement des interventions — SCI — pour lequel nous sommes tous formés. Je sais que la Province de l'Ontario a adopté le Système de commandement des interventions.
Dans le scénario que vous décrivez, nos intervenants de première ligne feraient ce qu'ils font de mieux; entre-temps, nous mobiliserions nos structures de commandement. Que la ville d'Ottawa ait déclaré une situation de crise ou non, nous mettrions sur pied des COU. Il y a en un dans la ville d'Ottawa. Dans ce scénario, en ce qui a trait à la communauté policière, nous mobiliserions ce cadre, ce qui permettrait à tous les services de police de se regrouper et de discuter des renseignements concrets que nous avons, pour voir si nous avons reçu des renseignements préliminaires qui nous porteraient à croire que nous faisons face à un possible acte terroriste. Nous mobiliserions également nos équipes d'enquête coordonnées, qui commenceraient à évaluer l'information à cet égard. Des processus parallèles seraient en place.
Du point de vue de la police, nous disposons de structures de commandement coordonnées, notamment, dans le cas d'un acte terroriste, d'un plan national de lutte contre le terrorisme où sont précisés nos rôles et nos responsabilités. Il renferme une disposition qui nous permettra de nous mobiliser avec la province.
Cela étant dit, il faudrait également s'assurer de regrouper ces équipes mixtes, parce que le Service des incendies d'Ottawa, par exemple, pourrait obtenir des renseignements sur les lieux qui pousseront l'enquête dans une certaine direction. Par conséquent, ces processus parallèles seraient mis en place. La ville d'Ottawa ou la ville de Gatineau déclareront une situation de crise si elles croient qu'elles n'ont pas les ressources suffisantes pour y faire face.
Le sénateur Tkachuk : Qui dirige les opérations?
M. Ash : Sur place, il pourrait y avoir un point de vue coordonné, ou il pourrait y avoir un seul chef des interventions, si la situation se détériore. C'est la façon habituelle de procéder. Au fur et à mesure que la situation se détériore, vous mobilisez votre COU et à ce moment-là le COU sert à soutenir les besoins sur place. Le chef sur place gère toujours les lieux. C'est le COU qui gère le reste du territoire et qui apporte un soutien sur les lieux. Je ne sais pas si ça répond à votre question.
Le sénateur Tkachuk : Je ne sais toujours pas qui dirige les opérations. Est-ce une seule personne, comme le maire, par exemple? Y a-t-il un conseil? Qui affecte les différentes personnes? Comment savez-vous ce qu'il faut mettre en place en cas d'urgence?
M. Ash : Le plan d'urgence de la ville d'Ottawa est très clair, c'est-à-dire que le dirigeant de notre centre des opérations d'urgence est le directeur municipal. Il préside ce groupe. Son rôle n'est pas de prendre des décisions sur les lieux. C'est le rôle du chef des interventions responsable des lieux.
Le sénateur Tkachuk : Qui assure les rapports avec les personnes responsables de la sécurité dans les édifices du Parlement, c'est-à-dire au Sénat et à la Chambre des communes? Nous ne sommes même pas certains qu'elles se parlent. Je ne sais pas si elles parlent à d'autres personnes. Font-elles partie de votre planification?
Mme O'Sullivan : Oui. La GRC est le service de police fédéral et à ce titre, elle assure la liaison en tout temps avec les services de sécurité du Sénat et les services de sécurité de la Chambre des communes.
Au niveau du service de police local, nous travaillons régulièrement avec la GRC. Nous nous rencontrons à différentes réunions, que ce soit à une réunion présidée par le SCRS ou autre. Nous maintenons en tout temps la communication avec la GRC. En cas d'intervention — et nous avons fait des exercices de simulation au cas où nous devions évacuer la Colline du Parlement. Nous comprenons ce qui se produirait. Si un incendie menaçait la Colline du Parlement, qu'il soit de nature criminelle ou non, ce sont le Service des incendies d'Ottawa en collaboration avec les services de sécurité du Sénat ou de la Chambre des communes ainsi que la GRC qui interviendraient.
Pour répondre à la question de savoir qui dirige les opérations, cela dépend de la nature de la situation. Au début, comme nous ne saurons pas à quoi nous faisons face, il y aura une structure de commandement coordonnée. Nous comptons tous des chefs principaux des interventions qui s'entraînent ensemble régulièrement. Donc, un chef des interventions d'Ottawa collaborerait avec un chef des interventions de la GRC. Des agents du Service de police d'Ottawa feraient également partie du COU de la ville d'Ottawa, ainsi que du centre des opérations d'urgence de la division avec la GRC, qui est relié au centre national des opérations, en service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Lorsqu'un scénario comme celui que vous avez décrit se produit, nous devons nous assurer que nous disposons des meilleurs renseignements possibles à partir desquels nous pouvons prendre des décisions sur la façon d'affecter les ressources. Si deux édifices s'écroulent de chaque côté de la rivière, je veux savoir ce qui arrivera par la suite. Nous avons également besoin de ce renseignement.
Le sénateur Tkachuk : L'inattendu s'est produit le 11 septembre 2001. Les généraux étaient probablement préparés, mais peut-être qu'ils étaient préparés à des avions qui viendraient d'ailleurs, et non à des avions de leur propre pays, remplis de gens, qui se dirigeaient vers leurs édifices. La surprise a été grande.
Combien de temps passez-vous à discuter de l'inattendu? À quelle fréquence vous rencontrez-vous? Réfléchissez- vous à la question? Si une tragédie comme celle du 11 septembre se produisait de nouveau, ce ne serait pas ce à quoi nous nous attendons, mais bien quelque chose d'inattendu. Je ne sais pas de quelle façon les terroristes réfléchissent, mais quelqu'un doit le savoir.
Mme O'Sullivan : Même si nous travaillons beaucoup au niveau local, nous savons ce qui se passe aux niveaux national et international et nous comptons sur nos partenaires qui possèdent de l'expérience dans divers domaines. Par exemple, nous travaillons avec nos homologues du Royaume-Uni et nous étudions les leçons qu'ils ont tirées. Pas plus tard qu'aujourd'hui, nous avons parlé d'une initiative au Royaume-Uni qui concerne la façon dont ils forment les personnes qui dirigent des centres commerciaux, des pubs et des bars. L'initiative découle en grande partie de l'opération Rainbow au Royaume-Uni.
Pour nous préparer à l'inattendu et nous mobiliser, nous mettons sur pied des mesures d'urgence élémentaires. Nous ne savons pas d'où peut arriver le danger, mais nous comptons sur notre collectivité du renseignement et sur nos partenaires à l'échelle nationale et internationale, avec qui nous sommes en constante communication et de qui nous tirons des leçons. Des réseaux officiels existent au plan international, et la GRC en est un acteur important. Ils englobent divers services de police municipaux, aussi, quant aux menaces qui existent. Nous comptons sur notre service du renseignement, le SCRS, pour nous donner des avis concernant les menaces.
Ce cadre dont nous parlons vise à faire un peu ce que vous décrivez, c'est-à-dire déterminer comment nous, dans des situations où la menace est élevée et où nous disposons de renseignements de nature hautement délicate, avertissons nos partenaires de manière à ce que nous ayons une compréhension commune du niveau de la menace. Si je devais dire qu'un niveau de menace est modéré, mes partenaires sauraient ce que cela signifie. Nous avons harmonisé les niveaux de menace sur les plans municipal, provincial et fédéral, afin d'établir une compréhension commune. Nous comptons sur le gouvernement fédéral pour nous donner le niveau de menace concernant la cybersécurité et le terrorisme.
Un outil appelé jeu de guerre est utilisé pour étudier l'inattendu. Je sais que M. Ash et son équipe nous ont mis au défi de réagir à de multiples situations simultanées, dans le cadre de la planification des mesures d'urgence de la ville et de scénarios sur maquette en bonne et due forme. Régulièrement, nous considérons les occasions de nous entraîner, nous trouvons des façons de répondre, nous évaluons la possibilité de continuer à nous perfectionner et nous pensons à ce qui pourrait nous arriver d'autre.
Le sénateur Tkachuk : J'ai une autre question. Elle s'adresse principalement à M. Ash.
Nous avons parlé des coûts liés à la visite d'un président ou d'un chef d'État et des frais encourus par la ville d'Ottawa pour fournir des services. Je comprends la situation. Toutefois, je me demande si la ville d'Ottawa tient compte des revenus et des avantages qu'elle retire du fait que le gouvernement fédéral y est situé.
Quand je loge à l'hôtel, je paie des frais de marketing de 5 p. 100 chaque fois. Il y a 400 députés qui viennent ici et qui logent à l'hôtel. Il y a également tous les lobbyistes, les représentants du milieu agricole, tous ces gens arrivent à Ottawa par avion. Les revenus doivent être considérables pour la ville d'Ottawa, sans compter tous les employés qui paient de l'impôt foncier sur de belles grosses maisons, parce qu'ils gagnent beaucoup d'argent.
Est-ce que cela est pris en compte dans le fait qu'il y a un certain avantage à être une capitale? De nombreuses villes au Canada accepteraient de recevoir un président de temps en temps si elles avaient la chance d'être la capitale. Elles aimeraient très probablement cela; elles n'y verraient aucun problème.
M. Ash : Nous ne comparons pas des pommes avec des pommes. C'est difficile à faire. Pourquoi les gens viennent-ils ici? Est-ce pour une raison précise? Quand une personne s'enregistre à l'hôtel, on ne lui demande pas pourquoi elle est ici, alors il est difficile de connaître la raison de sa visite.
Cependant, il ne fait aucun doute que la municipalité retire un avantage de la taxe sur le tourisme. Ce que nous disons, c'est qu'il faut examiner le niveau de service requis par le gouvernement fédéral dans le cadre de ces événements spéciaux, ou même d'événements ordinaires. L'une des analogies que j'aime faire — pardonnez-moi si je poursuis un peu —
Le sénateur Tkachuk : Allez-y. J'ai terminé.
M. Ash : Qu'arriverait-il s'il y avait une situation d'urgence causée par une bombe sale qui toucherait la Colline? S'attend-on à ce que les députés, les membres du Sénat, « et cetera », bénéficient d'un traitement de faveur pour ce qui est de la décontamination?
Le sénateur Nancy Ruth : Nous posez-vous la question?
Le sénateur Tkachuk : Je n'en ai aucune idée.
M. Ash : Je n'en ai aucune idée moi-même, mais j'ai posé la question à certaines personnes au gouvernement fédéral et on présume que ce serait le cas. Si des centaines de personnes ont besoin d'être décontaminées, vous attendez-vous à recevoir des services?
Ce que nous disons, c'est qu'il faudrait parler de ces attentes. Mettons cartes sur table et disons ce qu'il nous en coûte pour fournir ce niveau de service. Peut-être y a-t-il une formule ou une façon pour calculer l'avantage ajouté pour la ville. Nous voulons tenir cette discussion. Nous voulons être francs et honnêtes, mettre cartes sur table et dire où nous en sommes afin de combler les lacunes si nécessaire.
Le sénateur Tkachuk : Prônez-vous la tenue de cette discussion maintenant?
M. Ash : Oui.
Le sénateur Tkachuk : Est-ce qu'ils vous aident ou ils vous bloquent? Qu'est-ce qui arrive? Peut-être pouvons-nous vous aider.
M. Ash : Le défi était grand pour moi, parce que j'ai essayé pendant deux ans de trouver la bonne personne à qui parler.
Le sénateur Nancy Ruth : Nous avons le même problème.
M. Ash : Je dis cela avec une certaine compréhension de la complexité parce qu'il y a aussi chacun des ministères. Mes questions concernent le gouvernement et non les ministères individuellement. Si on parle d'une conduite d'eau municipale qui alimente les divers édifices, j'ai besoin de connaître la dépendance à l'égard de l'eau, parce que nous en sommes responsables. Si nous ne tenons pas cette discussion globalement, entre le gouvernement fédéral et la ville d'Ottawa, il nous sera difficile d'établir les priorités concernant l'infrastructure essentielle et toutes les autres choses du genre.
Pour en revenir à votre question, nous comprenons clairement qu'il y a un avantage. Toutefois, nous devons nous assurer que nous parlons tous deux de la même chose et que nous avons une bonne idée du service qui sera fourni et de ce qu'il en coûtera.
Le président : Pour les besoins du compte rendu, permettez-moi de préciser que le sénateur Tkachuk vient de la Saskatchewan et que je suis un contribuable d'Ottawa.
M. Ash : Sénateur Tkachuk, je suis également originaire de la Saskatchewan, mais j'habite maintenant à Ottawa.
Le sénateur Tkachuk : Je serais enchanté que Saskatoon soit la capitale. Vous pourriez inviter un président tous les ans.
Le président : Quels services la ville d'Ottawa fournit-elle aux petites agglomérations qui s'étendent à l'extérieur de ses limites? Avez-vous l'obligation de fournir des services ou le faites-vous de votre plein gré?
M. DiMonte : Les champs de responsabilité varient en fonction de la région. Dans le cas des services paramédicaux, on tient pour acquis, en Ontario, que le service ambulancier est intégré. C'est une loi provinciale. Si nos collègues dans Prescott-Russell ont besoin d'aide, j'envoie les véhicules les plus proches. La situation est la même que celle décrite par M. Larabie.
À Ottawa, nous avons des ressources CBRNE; nous avons des équipes d'intervention tactique en soins infirmiers. Nous avons ces équipes spécialisées qui font défaut à mes collègues. Si ce genre de situation se présente, nous intervenons et nous leur portons assistance. C'est une obligation dont nous ne pouvons nous soustraire.
C'est la même chose en ce qui concerne nos collègues du Québec. Nous avons conclu des ententes avec eux et nous traversons la rivière chaque fois qu'on a besoin de nous. Nous leur offrons les mêmes services spécialisés. C'est là une obligation qui découle de nos responsabilités en tant que capitale nationale et que ville la plus importante dans la région. Je crois que la situation varie en fonction de chacun des services.
Mme O'Sullivan : Pour ce qui est de la police, nous avons des escouades spécialisées et prêtes à intervenir en cas d'urgence, qu'il s'agisse d'une alerte à la bombe ou d'apporter une aide à la protection de biens quels qu'ils soient. L'un des problèmes auquel nous nous heurtons est celui des frontières.
L'Association canadienne des chefs de police y travaille depuis de nombreuses années. Tous s'entendent sur la nécessité d'un cadre national et nous aimerions, en cas d'urgence, pouvoir mobiliser l'ensemble de nos agents dans les autres provinces. C'est ce que nous faisons actuellement en signant des protocoles d'entente, et nous avons l'appui des gouvernements du Québec et de l'Ontario. Toutefois, c'est un objectif que nous poursuivons à l'échelle nationale — à savoir que les agents de police puissent intervenir en cas d'urgence en bénéficiant de l'entière protection que cela suppose.
Mais je ne suis pas naïve; cela s'accompagne également d'énormes problèmes sur le plan de l'administration et de l'indemnisation. Quatre provinces l'ont fait jusqu'à maintenant, et c'est un objectif que nous poursuivons. Mais pour l'instant, c'est l'un des obstacles à surmonter — à savoir que le fait de déployer un agent de police dans une autre province poserait un problème, à moins qu'il ne s'agisse d'un agent spécial ou d'un agent ayant le statut de surnuméraire.
Le président : J'ai une question concernant la Réserve nationale de secours de Santé Canada. Connaissez-vous le système?
M. DiMonte : Oui, je le connais.
Le président : Savez-vous où se trouvent les dépôts dans la région d'Ottawa?
M. DiMonte : Je ne le sais pas précisément, mais mon personnel, lui, le sait.
Le président : Savez-vous ce qui se trouve dans chacun de ces dépôts?
M. DiMonte : Oui, nous avons de telles listes. En fait, nous avons travaillé avec Santé Canada dans une couple de dossiers et nous sommes à réorganiser tout cela. Les équipes nationales d'intervention d'urgence en matière de soins de santé ont également eu leur mot à dire dans le processus.
Le président : Vous a-t-on consultés quant aux fournitures qui devraient être conservées dans ces dépôts à l'avenir?
M. DiMonte : Disons que « consultés » est peut-être un bien grand mot. À l'heure actuelle, les fournitures médicales servant aux soins pré-hospitaliers sont bien connues, et celles qui sont conservées dans les dépôts s'y trouvent depuis de nombreuses années, parfois même depuis la guerre de Corée.
Le président : Certaines de ces fournitures remontent même aux alentours de 1945.
M. DiMonte : Tout à fait. Cela étant dit, une partie de ce matériel peut encore être utilisée aujourd'hui. Les médicaments restent des médicaments et la physiologie n'a pas changé depuis 1955, mais il y a des choses que nous essayons d'harmoniser. Nous travaillons de concert avec nos partenaires fédéraux pour essayer de rendre le processus plus proactif et homogène.
Le président : Cependant, vous n'avez pas été consultés quant au matériel qui devrait se trouver dans les dépôts à l'avenir, n'est-ce pas?
M. DiMonte : Pas pour le moment, non.
Le sénateur Meighen : À défaut d'être soulagé, je suis étonné d'apprendre que les médicaments ne comportent pas de date de péremption. Il ne nous reste plus qu'à nous croiser les doigts et à espérer. Au moins, vous savez où se trouvent les dépôts de secours. Quand nous en avons entendu parler pour la première fois, il s'est avéré que personne ne savait où se trouvaient les dépôts — sauf peut être quelqu'un, en 1945, qui n'est plus là pour le dire à quiconque, mais ça, c'est une autre histoire.
J'ai une question semblable à celle que vous posait le président à propos de ce qui a changé pour vous depuis la création du Commandement Canada, en ce qui a trait à votre interopérabilité avec les Forces armées. Qu'est-ce qui a changé, le cas échéant, depuis l'adoption de la Loi sur la gestion des urgences, qui remonte à juin 2007? La loi n'est en vigueur que depuis quelques mois. Y a-t-il quelque chose qui a changé?
M. DiMonte : Je laisserai mon collègue, M. Ash, répondre à cette question. Toutefois, permettez-moi de préciser que, bien que les médicaments aient évolué et qu'ils comportent effectivement une date de péremption, je faisais allusion à d'autres fournitures.
Le sénateur Meighen : Je dois avouer que j'ai voulu vous taquiner.
M. Ash : Après que la loi ait été modifiée, il n'y a pas eu de véritables répercussions au niveau municipal. Il pourrait y avoir des répercussions au niveau du gouvernement fédéral et des provinces, mais à ce niveau, la législation prépondérante en matière de gestion des urgences demeure celle des provinces.
Le sénateur Meighen : Vous attendez-vous à ce qu'il se passe quelque chose? Prévoyez-vous des répercussions? Souhaitez-vous voir des répercussions, ou préférez-vous rester dans les parages et attendre que nous en parlions au sous-ministre adjoint?
M. Ash : Ce que je comprends des changements survenus, c'est qu'ils sont de portée générale et de nature stratégique. Je ne prévois aucune opération ou réaction de nature tactique au niveau municipal, puisque la question relève davantage du gouvernement fédéral et des provinces. Je ne peux élaborer davantage, compte tenu de ma connaissance du sujet, mais il est possible que mes homologues aient quelque chose à ajouter.
Mme O'Sullivan : Je ne prétends pas être une experte dans ce domaine, mais j'ai eu le privilège, à maintes reprises, d'entendre ce qu'avait à dire M. Young à ce sujet.
Une question qui revient sans cesse — et on l'a vu dans le cas du SRAS — c'est de savoir comment faire pour forcer des gens à se placer en quarantaine. Je suis sûre que les gens croient qu'il existe un service de police que l'on peut mobiliser en cas de risque de contamination à grande échelle pour faire face à la situation. Je me souviens que M. Young a dit que l'une des questions les plus importantes était celle des gens prêts à rester chez eux si nous pouvions subvenir à leurs besoins essentiels, parce qu'il faut bien que les gens aient quelque chose à manger. C'est un des aspects de la question qu'il soulevait. Il parlait également des gens qui, ayant décidé de rester à la maison, vont chercher des films au magasin vidéo du coin, de sorte que celui-ci devient un nouveau foyer de contamination.
Les lois sont des ensembles de règles qui mettent habituellement beaucoup de temps à changer; les règlements sont plus simples. Il s'agit parfois de prendre acte des leçons à tirer et de communiquer au public les changements qui sont apportés. Je ne suis pas une experte en la matière. Mais je sais que le législateur s'est penché sur certaines de ces questions et difficultés. Nous nous préparons tous à la pandémie; pourtant, bon nombre de ces problèmes concernent les ressources humaines. Il pourrait s'agir, par exemple, de mettre sur pied un service de garde afin que nos membres soient confiants de pouvoir se présenter au travail. Ce pourrait être également d'autres mesures découlant de ces leçons à tirer qui s'avèrent les plus profitables. Je n'ai plus rien à ajouter en ce qui a trait à la législation, mais nous avons vraiment eu, dans ce pays, la possibilité d'en tirer des leçons et d'écouter ce qu'ont à dire des gens qui ont parfois des idées intéressantes quant à l'orientation que nous devrions donner à notre réflexion.
[Français]
Le sénateur Nolin : Mme O'Sullivan a commencé à me donner une réponse; je poursuivrai dans cette veine.
Vous avez parlé de relations humaines et de ressources humaines. Je voudrais savoir si dans vos plans de préparation et vos exercices, vous évaluez la psychologie des individus à qui vous allez confier des tâches énormes comme gérer les mesures d'urgence. Cela m'apparaît une dimension très importante. On peut planifier des situations d'urgence dans des livres, mais lorsqu'elles se présentent, la psychologie humaine l'emporte.
Vous allez peut-être me dire que tous vos policiers sont prêts à faire face à des situations d'urgence; permettez-moi d'en douter. Je pense que certaines personnes ont plus que d'autres la capacité d'être calmes et de faire face à une situation où l'on doit justement avoir la maîtrise du calme, pendant que tous les autres s'énervent. Faites-vous ce genre d'évaluation?
[Traduction]
Mme O'Sullivan : Du point de vue de la police, vous avez tout à fait raison. Il y a des gens qui sont en mesure d'assumer le commandement en cas d'incident et qui ont les compétences pour le faire. Nous devons former et appuyer ces gens. D'autres personnes, par contre, ne possèdent pas ce champ d'expertise. Quand nous demandons à des gens d'exercer ces fonctions, nous nous assurons de choisir les bonnes personnes. Nous les appuyons. Dans bon nombre de cas, comme vous l'avez si justement indiqué, elles auront à prendre des décisions où des vies sont en jeu. La meilleure chose que nous puissions faire pour ceux à qui nous demandons de prendre de telles décisions est de leur fournir les renseignements, la formation et la possibilité de tirer des leçons, de sorte qu'ils puissent prendre ces décisions difficiles en fonction de ces critères, à partir du cadre décisionnel que nous leur aurons fourni.
Une personne sage a déjà dit ceci : à la fin de la journée, si une urgence se présente, avez-vous un plan et vous y êtes- vous exercés?
[Français]
Le sénateur Nolin : Je m'excuse de vous interrompre, mais je veux l'évaluation. Vous pouvez éduquer quelqu'un, lui donner l'information, mais cette personne est-elle capable de gérer la situation d'urgence? C'est ma question. Est-ce que, psychologiquement, vous êtes convaincue que votre personnel est capable de le faire? Ce n'est pas seulement une question de formation. Vos employés sont-ils capables d'absorber la pression?
[Traduction]
Mme O'Sullivan : Pas dans mon service — et je ne peux parler que de lui — en ce qui concerne notre personnel de commandement. Nous dispensons effectivement une formation en matière de commandement en cas d'incident. Nos gens sont évalués en fonction de la formation reçue. Si l'on constate l'existence de problèmes importants, nous ne recommanderons pas leur maintien dans le programme. Il existe un programme national de formation d'officiers- commandants en cas d'incident, et nous y participons avec d'autres corps policiers.
Certains services le font, mais au sein du programme national des commandants arrive un stade où, si l'on constate l'existence de problèmes chez une personne, il faut en discuter avec son organisation.
Le sénateur Nolin : Monsieur Ash, croyez-vous que cela soit nécessaire?
M. Ash : Je suppose que vous faites allusion à ce qui s'est passé dans le cas de l'ouragan Katrina, quand un groupe de gens sont partis.
[Français]
Le sénateur Nolin : Je n'avais aucune idée préconçue. Dans la vie, il y a des personnes qui pensent qu'elles sont capables de faire face à des situations d'urgence et elles ne le sont pas, et ce, même avec la formation et la meilleure volonté au monde. Je suis sûr que vos employés paramédicaux ont à prendre ces décisions — peut-être plus souvent que les policiers —, et la capacité psychologique d'une personne de faire face à une situation d'urgence, d'après moi, doit être évaluée.
[Traduction]
M. Ash : Nous n'avons pas de test visant spécifiquement cet aspect. Cependant, comme Mme O'Sullivan l'a indiqué, si nous constatons, dans le cadre de la formation que nous dispensons, l'existence de certains problèmes au niveau municipal en ce qui concerne un commandant ou une personne en particulier, dans un centre de coordination des urgences ou sur le terrain, il faudra s'en occuper, et c'est le service en cause qui s'en chargera. Si l'on juge qu'il n'est pas indiqué pour cette personne de continuer à remplir ce rôle, c'est ce qu'on fera. Mais il n'y a pas d'évaluation préalable. On peut discuter du caractère approprié ou non de cette façon de faire, mais en même temps, ce n'est pas ce que nous faisons. Nous envisageons plutôt la question dans une optique de formation intégrée.
Le sénateur Nancy Ruth : Monsieur Ash, vous avez parlé d'un groupe de numéros à l'intérieur d'une région par lesquels vous pouviez acheminer des messages. Est-ce que cela inclut les téléphones cellulaires?
Ma seconde question présente davantage d'intérêt à mes yeux. Bon nombre des activités du gouvernement fédéral se déroulent à l'extérieur d'Ottawa. Pouvez-vous me dire, Monsieur Ash, quelle est le genre de coordination qui existe entre vous, à la ville d'Ottawa, et, disons, Charlottetown, où loge le ministère des Anciens combattants, ou encore toute autre ville où l'on trouve une composante opérationnelle majeure du gouvernement, en vue d'exercer ensemble des pressions pour obtenir du gouvernement fédéral une partie des ressources qui vous font défaut? Y a-t-il une quelconque coordination à ce niveau?
M. Ash : Tout d'abord, à propos des alertes publiques, je ne peux que parler des systèmes en place et de ce que j'en sais. Certains systèmes d'alerte publique permettent une inscription passive. Une personne peut s'inscrire — par exemple, en cas de message d'urgence, veuillez composer ce no. Cela peut se faire ou se fait par régions et par nos de téléphone résidentiels.
Le sénateur Nancy Ruth : Cela n'inclut pas les téléphones cellulaires, alors?
M. Ash : Si vous voulez inscrire votre propre no de téléphone cellulaire, vous pouvez le faire.
Le sénateur Nancy Ruth : Je pense notamment aux étudiants à l'université qui ne le feront pas, mais qui ont tous un téléphone cellulaire.
M. Ash : Avec le système actuel, il faut indiquer si l'on souhaite bénéficier de ce service ou non.
Quant à la seconde question, concernant le partage des renseignements ou les leçons tirées, il existe une association internationale de gestionnaires des mesures d'urgence qui compte un chapitre canadien. C'est l'organisme qui serait appelé à jouer un rôle et à défendre, de façon plus large, les aspects globaux ou holistiques. Toutefois, s'il y a des enjeux régionaux spécifiques, que ce soit à Halifax ou ailleurs, on pourrait constater à travers ces divers réseaux qu'il y a des leçons à tirer. Certains gestionnaires de mesures d'urgence partagent effectivement les leçons tirées, mais ce n'est pas un élément requis dans le processus; cela se fait davantage de façon passive.
Le sénateur Nancy Ruth : Je vous demande s'il existe une coordination entre votre ville et d'autres villes au Canada abritant également les administrations centrales de ministères du gouvernement fédéral, pour exercer des pressions sur celui-ci dans le but d'obtenir ce que vous voulez.
M. Ash : Non, pas que je sache. Il est probable que la ville d'Ottawa se situe à l'avant-plan quant à sa maturité et à ses relations avec l'extérieur, parce que nous sommes la ville qui exerce vraisemblablement la plus grande influence. Nous sommes davantage sur la ligne de front, comme je le dis parfois.
Le président : Au nom du comité, j'aimerais vous remercier tous les quatre d'être venus témoigner devant nous ce soir. Vos propos ont nettement retenu l'attention du comité. Nous avons dépassé de 20 minutes la durée prévue, mais nous vous sommes reconnaissants d'avoir bien voulu partager vos informations et vos connaissances avec nous.
Quant aux personnes du public qui ont suivi la présente séance et qui auraient des questions ou des commentaires à formuler, je les invite à visiter notre site Web au www.sen-sec.ca. Elles y trouveront les témoignages de nos invités, de même que la confirmation des dates de tenue de nos audiences. Sinon, on peut communiquer avec le greffier du comité en composant le 1-800-267-7362 pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide en vue de joindre les membres du comité.
Notre prochain témoin est M. Scott Broughton de Sécurité publique et Protection civile Canada. Il occupe le poste de sous-ministre adjoint principal dans le Secteur de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale. Le Secteur assume notamment les responsabilités suivantes : l'analyse des mesures d'urgence, des alertes et des interventions, y compris le Centre des opérations du gouvernement et le Centre canadien d'intervention en cas d'incident cybernétique, la gestion des mesures d'urgence, la préparation et le rétablissement des activités, y compris le Collège canadien de gestion des urgences, ainsi que les politiques de sécurité nationale.
Il est accompagné aujourd'hui de Mme Suki Wong. Monsieur Broughton, le comité vous souhaite la bienvenue.
Scott Broughton, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale, Sécurité publique et Protection civile Canada : Merci beaucoup. On m'a demandé de vous brosser un tableau du rôle que nous jouons. Le Portefeuille de la sécurité publique a été constitué en 2003. Son mandat consiste à exercer un leadership et à assurer la coordination de la sécurité publique et de la protection civile au niveau national.
Dans le domaine de la gestion des mesures d'urgence, il y a différentes façons d'exercer un leadership. Nous fixons les priorités pour notre portefeuille et en assurons la coordination, tout comme nous assurons la coordination entre les institutions gouvernementales, et ce, en collaboration avec les provinces et territoires. Le ministre, la sous-ministre et moi-même agissons tous comme coprésidents des rencontres fédérales-provinciales-territoriales à ces trois paliers de gouvernement.
Le Portefeuille assure également la coordination de l'intervention du gouvernement fédéral en cas d'urgence au Canada et aux É.-U. Une bonne partie de cette intervention est coordonnée par le Centre des opérations du gouvernement. Par exemple, nous avons eu un rôle primordial à jouer sur le plan de l'aide offerte par le Canada aux É.- U. après le passage de l'ouragan Katrina.
Nous avons également travaillé à l'uniformisation de certaines composantes des plans de mesure d'urgence au sein du gouvernement du Canada, de sorte que la continuité de l'État constitutionnel est un élément auquel nous apportons une attention toute particulière. Nous jouons un rôle dans le contrôle, l'évaluation et la mise à l'épreuve de la solidité des plans de gestion des mesures d'urgence des institutions gouvernementales, et enfin, dans le renforcement de la collaboration avec d'autres administrations publiques et entités par la promotion de normes communes et du partage de l'information.
Le Centre des opérations du gouvernement constitue un niveau stratégique de coordination pour le compte du gouvernement du Canada, en réponse aux événements qui surviennent ou se profilent à l'horizon et qui sont d'intérêt national. Il assure une surveillance permanente, de même que la détection et le signalement précoces des incidents. Le Centre fonctionne jour et nuit. Il permet aux intervenants à l'interne comme à ceux de l'extérieur de se tenir informés de la situation en assurant la collecte, l'analyse et la communication de l'information relative aux incidents, en vue de les aider à prendre les décisions qui s'imposent. Il évalue le risque ainsi que les enjeux et les répercussions qui en découlent et sont susceptibles de nuire à l'intérêt national, et ce, à l'appui des activités de planification et d'intervention. À partir de ces évaluations du risque, le Centre élabore et met en application des plans d'action et des plans d'urgence pangouvernementaux propres à chaque type d'incident. Par exemple, en ce qui a trait aux Olympiques de 2010, le Centre a intégré au plan d'intervention d'urgence du gouvernement fédéral un volet prévoyant la possibilité d'une pandémie.
Le Centre des opérations du gouvernement (COG) gère les interventions face aux événements à l'échelle nationale, tant du gouvernement et des organismes fédéraux que des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes non gouvernementaux et des partenaires du secteur privé et internationaux. Enfin, il surveille et analyse les cyberattaques et les cybermenaces dirigées contre le gouvernement du Canada, et coordonne l'intervention fédérale contre les cybermenaces qui affectent les activités du gouvernement.
Par ailleurs, les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) constituent le plus important de nos principaux programmes de financement. Il s'agit d'un mécanisme de partage, entre les ordres fédéraux et provinciaux- territoriaux, des dépenses faites pour les interventions et le rétablissement suite à une catastrophe naturelle. C'est un financement accordé après coup. Ce programme a été créé en 1970 et, depuis, il a permis d'offrir aux provinces et aux territoires une contribution fédérale de plus de 1,8 milliard de dollars au total suite à 150 événements survenus un peu partout au pays. On a annoncé récemment des changements au programme qui ont été élaborés en collaboration avec les provinces et les territoires et sont entrés en vigueur le 1er janvier de cette année, ou plus tard. On a apporté une série de modifications aux lignes directrices.
L'autre programme assez connu est le Programme conjoint de protection civile (PCPC). Il a été créé en 1980 pour rehausser la capacité d'intervention d'urgence et de rétablissement des provinces, des territoires et des municipalités. À ce jour, la contribution fédérale totale à ce programme est de plus de 150 millions de dollars. Nous avons financé des initiatives comme l'élaboration de plans d'urgence municipaux et les exercices d'application connexes, l'achat d'équipement de communications, de véhicules d'urgence spécialisés et d'équipement connexe, de même que la formation et l'établissement de centres locaux d'opérations d'urgence. À la suite des événements du 11 septembre 2001, le PCPC a permis de financer de l'équipement chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) pour les premiers intervenants, ainsi que d'établir des équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU) à Vancouver, Calgary, Toronto, Winnipeg et Halifax. Le financement fédéral du PCPC est de 5 millions de dollars par année. L'ensemble du ministère travaille en étroite collaboration avec les représentants des provinces et des territoires pour établir les priorités et les paramètres du financement.
Le Collège canadien de gestion des urgences est un trésor bien gardé du gouvernement fédéral. Au Canada, la formation en gestion des urgences est une responsabilité partagée entre tous les ordres de gouvernement. Le Collège canadien de gestion des urgences est le centre d'apprentissage de la gestion des urgences de l'administration fédérale.
Nous formons les premiers intervenants et les agents responsables des interventions à l'échelon municipal. Nous avons deux programmes de base : le Programme de formation en gestion des urgences et le Programme de formation CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) pour les premiers intervenants. Les bureaux de gestion des urgences des provinces et des territoires sont des partenaires clés du Collège. Les organisations de gestion des urgences recommandent des étudiants qui peuvent suivre les cours gratuitement, hébergement compris.
Le Collège forme environ 1 300 étudiants par année dans ses locaux. Ce nombre atteint 4 700 si on inclut la formation offerte aux formateurs, les cours à distance, les CD et les programmes d'apprentissage en ligne.
Le Programme d'exercices nationaux constitue une partie importante de ce que nous faisons dans mon secteur, celui de la Gestion des mesures d'urgence et de la Sécurité nationale. Nous appuyons l'amélioration continue de la capacité fédérale d'intervention d'urgence. Le ministère met régulièrement en scène des exercices nationaux et internationaux auxquels participent des militaires et des civils afin d'évaluer l'efficacité du système national face à diverses urgences. Nous collaborons avec d'autres ministères fédéraux, les bureaux de gestion des urgences municipaux, provinciaux et territoriaux, les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles, des organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres partenaires pour élaborer des exercices et les mettre à l'épreuve.
À l'heure actuelle, à titre d'exemple, le ministère travaille avec Terre-Neuve-et-Labrador pour tester ses préparatifs d'urgence en cas de tsunami, de même que pour mettre à l'épreuve le secteur des transports urbains.
Sécurité publique Canada participe également à des exercices internationaux, comme la série d'exercices TOPOFF (top officials) des États-Unis et à des exercices d'intervention militaires et civils du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et du Northern Command des États-Unis (NORTHCOM).
La Loi sur la gestion des urgences (LGU) est entrée en vigueur le 3 août 2007. Elle abroge l'ancienne loi sur la protection civile. La portée et les conditions d'application de la nouvelle Loi sont identiques à celles de l'ancienne, mais la nouvelle établit plus clairement les responsabilités des ministres fédéraux et elle rend le ministre de la Sécurité publique responsable de la gestion des urgences au Canada. Il s'agit d'une loi fédérale fondamentale dans la gestion des urgences. Elle favorise une approche commune de la gestion des urgences et soutient clairement la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. Même si son application se limite à l'échelon fédéral, elle permet la coopération avec les provinces et territoires, au besoin, et soutient même cette opération.
La loi, bien entendu, repose sur les quatre piliers de la gestion des urgences : la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Elle reconnaît pour la première fois que la protection des infrastructures essentielles est une composante clé de la gestion des urgences.
Le rôle de chef de file qui incombe désormais à Sécurité publique Canada, en consultation avec le ministère des Affaires étrangères, dans des interventions d'urgence aux États-Unis, est un nouvel élément important de la loi. Celle-ci établit aussi les responsabilités précises du ministre de la Sécurité publique, entre autres. Je serais heureux d'approfondir le sujet, mais je pense qu'il ne me reste plus assez de temps. Je m'arrête donc ici et vous invite à me poser vos questions ou à poursuivre le débat.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Meighen : Merci. Je souhaite la bienvenue à monsieur Broughton et à madame Wong.
J'aimerais que nous parlions de la Loi sur la gestion des urgences, parce que, par le plus grand des hasards, j'étais le parrain de cette loi au Sénat. Elle est maintenant en vigueur depuis environ six mois. Comme vous l'avez dit, elle exige du ministre qu'il prenne la responsabilité de la gestion des urgences. Par contre, d'après ce que je comprends, elle ne lui donne pas l'autorité de prendre les rênes à la place d'un autre ministre, et chaque ministère a la responsabilité d'élaborer son propre plan d'urgence.
Les ministres se sont-ils acquittés de cette tâche? Y a-t-il un plan d'urgence interministériel? Dans quelle mesure êtes- vous habilité à vérifier les plans d'urgence des autres ministères et jusqu'à quel point en êtes-vous capable?
M. Broughton : Nous avons récemment créé un comité de gestion des urgences au niveau des sous-ministres adjoints. Ce comité, dont l'action horizontale s'étend à toute l'administration fédérale, se penche sur toutes les questions que je viens de décrire. Depuis environ douze mois, nous travaillons sur des plans de continuité des opérations et des exercices nationaux, sur l'avancement général des préparatifs d'urgence de l'ensemble de l'administration fédérale et des différents ministères. Notre comité est le principal qui, à mon niveau, traite des questions qui vous intéressent.
Dans mon organisation, un groupe détient l'expertise qu'il faut pour élaborer des plans de continuité des opérations et des préparatifs d'urgence. Il travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour que leurs processus de planification comprennent le type d'activités que nous faisons.
Nous travaillons aussi étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor qui, en tant qu'employeur fédéral, a la responsabilité de veiller à ce que des plans de continuité des opérations soient établis pour les employés. Il y a également un comité au niveau des sous-ministres qui traite de ce genre de questions. Au besoin, nous les présentons au comité du Cabinet compétent.
Les ministres sont individuellement responsables de deux choses. D'une part, ils sont responsables, de même que leurs sous-ministres, de la continuité des activités de leur ministère en tant qu'établissement, en tant que sous- employeur, en quelque sorte, ou en tant qu'employeur au sein de l'administration fédérale. D'autre part, bon nombre d'entre eux ont des responsabilités à l'échelle fédérale globale, selon leur portefeuille. Le ministre de la Santé, par exemple, doit participer aux interventions, voire les diriger, en cas de pandémie. Notre ministre et nous, ses représentants, travaillons avec d'autres ministères et leurs ministres pour veiller à la coordination des efforts advenant la nécessité d'intervenir dans de telles situations.
Le ministre de la Santé, par exemple, doit avoir un plan de continuité des opérations pour son ministère, en plus de devoir prendre la direction nationale des opérations en cas de pandémie. Bien entendu, nous travaillerions en étroite collaboration avec le ministre de la Santé en pareil cas.
Pour la plupart des urgences à l'échelle nationale, nous savons tous, ou presque, que les premiers jours de la crise seront gérés par un ministre responsable, qu'il s'agisse du ministre de la Santé, de l'Environnement ou des Transports, qui devra assumer ses responsabilités aux premiers signes d'un incident ou d'un problème. Cependant, si la situation prend de l'ampleur, on pourra demander au ministre de la Sécurité publique de se pencher sur le problème globalement, ou on pourra confier la tâche à un comité du Cabinet. Ces processus sont déjà tous établis en vertu de la loi.
Le sénateur Meighen : Mis à part ce dont vous avez fait mention, dois-je comprendre que vous n'avez pas de fonction de vérification?
M. Broughton : Entre notre ministère et le Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons un processus par lequel nous offrons notre expertise en planification de la continuité des opérations. Nous collaborons aussi avec les ministères et les organismes pour que leurs plans prévoient le nécessaire, à leurs yeux et aux nôtres.
Cependant, j'hésite à dire qu'il s'agit d'un processus de vérification en bonne et due forme. Le Secrétariat du Conseil du Trésor peut avoir le sentiment de faire quelque chose de plus officiel. Pour notre part, nous avons l'impression de travailler en collaboration avec eux, et non de les vérifier. En fin de compte, cela revient sans doute à la même chose.
Le sénateur Meighen : Je me demande s'il ne risque pas d'y avoir de problèmes si votre ministère ou un autre organisme n'est pas satisfait du processus. Comment dites-vous à un ministère X que son plan ne vous paraît pas assez approfondi ou qu'il a des faiblesses?
M. Broughton : Nous en discuterions au niveau de la direction. Je serais tout à fait à l'aise de dire à mes collègues qu'à mon avis leur plan n'est pas satisfaisant. Je devrais évidemment le faire dans un esprit de collaboration et leur expliquer clairement les lacunes à combler. Si nous estimions que le problème était assez grave ou que nous n'obtenions pas la collaboration de l'autre ministère, nous nous adresserions à des instances supérieures. Nous en parlerions avec notre sous-ministre et le ministre. Ce dernier nous a indiqué qu'il était prêt à parler à ses collègues de nos opinions sur l'avancement des plans de continuité des opérations et des préparatifs d'urgence.
Le sénateur Meighen : Pouvez-vous nous dire si les plans des différents ministères sont en préparation, presque terminés, ou quelque part entre les deux?
M. Broughton : Toutes les réponses sont bonnes, selon les ministères. Certains ministères, pour diverses raisons, travaillent sur leur plan depuis plus longtemps et celui-ci est très élaboré. Nous pensons, tout comme eux, qu'ils sont sur la bonne voie. Quelques ministères ont déjà bien amorcé le travail et d'autres ne font que commencer.
Les grandes organisations, militaires et autres, sont beaucoup plus avancées dans le processus en raison de la nature de leurs activités. Bon nombre de petites organisations n'ayant pas beaucoup de personnel n'ont pas les ressources nécessaires pour préparer un plan. Nous évaluons chacune d'elles en fonction de son ministère ou de son organisme.
Le sénateur Meighen : Si on vous demandait ce que la Loi sur la gestion des urgences vous accorde ou vous permet d'accomplir que vous n'aviez pas ou ne pouviez accomplir avant, que répondriez-vous?
M. Broughton : D'après la loi, le ministre a pour responsabilité de diriger la gestion des urgences dans notre pays.
Le sénateur Meighen : Est-ce important de dire « qu'il a la responsabilité »? Cela lui donne-t-il une autorité réelle, ne serait-ce que morale?
M. Broughton : Je pense que oui, et c'est important. Une grande partie du travail de préparation dans une situation d'urgence exige que les participants se serrent les coudes et collaborent. Tous les participants aux situations d'urgence, comme les policiers, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux et les militaires reconnaissent qu'il faut une hiérarchie préétablie quand un événement se produit. En termes de gestion des urgences, il est utile qu'une personne détienne cette responsabilité. Aux termes de la loi sur la gestion des urgences, notre ministre a des responsabilités précises, au même titre que tous les autres ministres. Tous les ministres sont cités dans la loi, et chacun d'eux a la responsabilité de veiller à ce que les choses soient en place. Notre ministre est responsable de la coordination et de la direction, et nous assumons cette responsabilité. La loi reconnaît notre importance et nous donne le pouvoir de travailler avec nos collègues des autres ministères.
[Français]
Le sénateur Nolin : Monsieur Broughton, je pense qu'il faut être clair et ne pas trop jouer sur les mots. Nous avons examiné cette loi il n'y a pas longtemps et je dois vous dire que si vous nous aviez donné des réponses comme celles que vous venez de nous donner, nous n'aurions pas voté en faveur de ce projet de loi, et ceci, pour les raisons que mon collègue vient d'énoncer.
Je pense qu'il est important de dire à mes collègues que le ministre a tous les pouvoirs pour assumer ce leadership; entre autres, d'évaluer ses collègues, de préparer les normes qui seront utiles à chaque ministère pour préparer leurs plans et procéder aux fameuses évaluations. Mme Wong a d'ailleurs été questionnée à ce sujet par le comité qui examine la Loi antiterroriste.
Le ministre peut-il évaluer et porter un jugement sur la qualité des plans qui doivent être préparés par les différents ministères? Je pense que le ministre a ces pouvoirs. Maintenant, est-ce qu'il voudra les utiliser? C'est une toute autre question.
[Traduction]
M. Broughton : Entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et nous, oui. La réponse est oui, tout à fait.
Le sénateur Nolin : Encore oui.
M. Broughton : Encore oui, oui et oui.
Le sénateur Nolin : Bien.
Le sénateur Meighen : Je voudrais maintenant parler du Programme conjoint de protection civile. Je ne sais pas si vous étiez ici quand nous avons entendu les témoins de la ville d'Ottawa. Ils apprécient le financement, mais ont des doutes sur le programme. Il y a un an environ, ils nous ont fait part d'une de leurs plaintes, une plainte que nous avons entendue ailleurs au pays aussi. Ils protestent contre le fait que le processus de financement est trop complexe et trop lent. Les représentants de la ville d'Ottawa ont parlé de demandes qui dataient de 2002. Nous avons aussi entendu des personnes se plaindre que les critères du programme ne tiennent pas suffisamment compte des besoins des municipalités et du fait que le cycle budgétaire des municipalités ne correspond pas à celui du programme, ce qui rend la planification beaucoup plus difficile.
Vous avez sûrement déjà entendu ces plaintes. Pouvez-vous répondre à ces préoccupations, ne serait-ce qu'en partie? Qu'avez-vous fait jusqu'à maintenant pour améliorer le système? Dans le même ordre d'idées, c'est très bien de fournir de l'argent pour acheter des masques à gaz, mais pourriez-vous nous dire ce que vous faites quand les masques atteignent leur date de péremption et qu'il faut en acheter de nouveaux? Comment cela fonctionne-t-il avec le PCPC? Qu'en est-il de l'entretien continu de l'équipement déjà acheté?
M. Broughton : Beaucoup des questions que vous soulevez sont habituellement abordées quand on parle des AAFCC — les Accords d'aide financière en cas de catastrophe —, en vertu desquels l'argent est versé après le fait. Ce n'est pas impossible, mais je serais surpris que le financement accordé dans le cadre du PCPC remonte à si loin dans le temps. C'est plutôt le financement des AAFCC qui couvre de longues périodes passées, car il est versé après coup.
Le sénateur Meighen : Je parle simplement de la lenteur du processus.
M. Broughton : Les Accords d'aide financière reposent sur un processus a posteriori qui exige une vérification. C'est pourquoi nous entendons souvent les gens se plaindre du temps qu'il prend. Le PCPC peut effectivement présenter un problème de décalage dans le cycle, mais je ne peux pas changer l'exercice de l'administration fédérale. Nous travaillons donc avec ce que nous avons. Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour établir nos plans à l'avance, de sorte que ces administrations, et aussi les municipalités, aient, avant le début de leur exercice ou au moins avant le nôtre, une idée du financement qui leur sera versé dans le cadre du PCPC.
Le programme existe depuis longtemps. Il a certainement des défauts, je n'en doute pas, mais d'après les commentaires des provinces et des territoires avec lesquels nous travaillons étroitement pour son élaboration, il est sans doute un de nos programmes les plus appréciés. Nos « clients » le trouvent extrêmement utile. Je suis certain que sa portée ne sera jamais assez grande. Il s'agit évidemment là d'un problème.
Pour ce qui est de la rapidité des paiements, il faudrait que je vérifie. Je ne suis pas au courant de problèmes particuliers liés au PCPC. La question des AAFCC est différente, et j'ai parlé des changements qu'a annoncés le ministre récemment. Nous tentons d'accélérer le processus entourant les accords. Pour ce qui est du PCPC, il faut que je vérifie.
Le sénateur Meighen : Le PCPC couvre-t-il l'entretien continu?
M. Broughton : Non. Le financement fédéral est négocié avec les provinces et les territoires selon des modalités diverses. Parfois, le gouvernement fédéral dira : « Nous achetons les biens d'équipement si vous êtes capables de vous en servir. » Parfois, c'est l'inverse. Dans le meilleur des cas, nous faisons les deux. Souvent, nous finançons les immobilisations. Pour les masques à gaz, les provinces et les territoires et, du coup, les municipalités, ont signé une entente selon laquelle ils recevront un financement continu. Comme nous tous, ils doivent travailler avec un budget serré.
Le sénateur Meighen : Le RSMUEL (recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd), par exemple.
M. Broughton : Il s'agit là d'un exemple parfait. Le gouvernement fédéral a investi beaucoup d'argent dans ce service en vertu d'un accord qui obligeait les autres parties à assurer la gestion. Il est probable que ces parties vous disent maintenant qu'elles n'ont pas la capacité de le faire, sans doute en raison de leur cycle budgétaire. Une fois de plus, l'ampleur du programme sera toujours un problème.
Le sénateur Meighen : En avril dernier, on a informé le comité de l'achèvement de la Stratégie nationale de protection des infrastructures essentielles. Est-elle effectivement terminée? Dans la négative, quand sera-t-elle prête et rendue publique?
M. Broughton : Cette stratégie est de grande envergure et doit être planifiée soigneusement avec les provinces et les territoires. La grande majorité des infrastructures essentielles sont la propriété du secteur privé ou des provinces et territoires. Le gouvernement fédéral en possède quelques-unes. La stratégie nationale a pour but de favoriser la collaboration entre toutes les entités et avec le secteur privé pour que rien ne soit laissé au hasard en matière d'infrastructures essentielles. Nous travaillons là-dessus avec nos collègues des provinces et des territoires depuis quelque temps. À leur dernière réunion à Halifax, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux se sont penchés sur l'état d'avancement de la stratégie. Nous avons décidé de faire un effort intense de consultation avec le secteur privé au cours des prochaines semaines. Par la suite, au cours des mois à venir, nous essayerons de mettre au point la stratégie.
Le sénateur Meighen : Quand pouvons-nous espérer recevoir le questionnaire de suivi que nous vous avons fait parvenir le 19 septembre 2007 et les réponses à nos recommandations?
M. Broughton : Je n'ai pas la réponse. Je peux m'informer.
Le sénateur Meighen : Pourriez-vous vérifier pour nous?
M. Broughton : Oui, c'est noté.
Le président : C'est très important pour nous. Nous avons reçu une réponse initiale, mais cela fait plus d'un an. Ce n'est pas à l'avantage du ministère d'attendre autant de temps avant de mettre à jour l'information. Une réponse serait très utile.
M. Broughton : Vous l'aurez sans tarder.
[Français]
Le sénateur Nolin : J'aimerais revenir à la question des infrastructures essentielles. Nous comprenons que le ministre a divisé en dix secteurs l'ensemble des infrastructures essentielles — et vous pouvez nous corriger s'il le faut. Avez-vous relayé aux autorités locales, provinciales et principalement municipales cette répartition de vos infrastructures essentielles? En d'autres mots, les villes, comme la ville d'Ottawa, sont-elles familières avec l'identification pour chacun de ces secteurs des infrastructures essentielles, que vous avez considérées essentielles?
Deuxièmement, dans l'élaboration de votre stratégie, sont-elles interpellées? Participent-elles? C'est le cas pour les provinces, tel que vous l'avez indiqué. Est-ce le cas pour les municipalités?
[Traduction]
M. Broughton : Je ne vois pas pourquoi les informations que nous avons ou le concept des 10 secteurs ne seraient pas accessibles aux municipalités. Depuis que j'occupe ce poste, nous n'avons jamais eu de communications directes avec les villes ou les municipalités pour leur expliquer cela. Le travail sur les infrastructures essentielles — en fait, la plus grande partie de notre travail — se fait en collaboration avec les provinces et les territoires. Personnellement, je tiens pour acquis que les provinces et les territoires ont des échanges à ce sujet avec les municipalités.
Toutefois, nous n'avons rien fait pour entrer en contact avec elles et pour les rencontrer directement. Les provinces et les territoires préfèrent que nous n'en fassions rien. Ils aiment que nous passions par eux. Cela dit, le concept des 10 secteurs — ce qu'ils sont, les ministères qui les administrent, et cetera. — est tout à fait accessible et public, mais nous n'avons pas précisément communiqué avec la ville d'Ottawa, par exemple, pour lui en faire part.
Quant à savoir ce qu'on entend par infrastructures essentielles, la loi est assez souple. Ce que sont les infrastructures essentielles à Ottawa —ou ailleurs— dépend entièrement du point de vue de l'entité responsable, qu'il s'agisse d'une municipalité, d'une province, d'un territoire ou même du secteur privé. De notre côté, nous essayons de travailler avec ces entités pour nous entendre sur la question. Les 10 secteurs existent depuis de nombreuses années.
Pour l'administration fédérale, il s'agit d'une bonne manière de s'organiser parce qu'il est pratiquement impossible de faire cela avec chacun des différents secteurs à partir d'un seul ministère. Comme vous le savez, nous avons les 10 secteurs, mais nous ne faisons pas affaire directement avec les municipalités.
[Français]
Le sénateur Nolin : L'examen de la nouvelle loi a fait l'objet d'un examen assez rigoureux. Pour ce qui est de la question de la propriété intellectuelle des technologies qui sont entre les mains du secteur privé, plusieurs de ces secteurs d'activités sont des infrastructures essentielles. Pouvez-vous expliquer au comité comment la nouvelle loi protège la propriété intellectuelle et les connaissances qui sont détenues par le secteur privé?
[Traduction]
Suki Wong, directrice, Politiques en matière d'infrastructures essentielles, Sécurité publique et Protection civile Canada : Merci pour cette question, monsieur le sénateur Nolin. D'une part, la nouvelle loi reconnaît que la protection des infrastructures essentielles est un élément important de la sécurité publique. Ce premier élément est important dans notre manière de travailler avec les provinces pour protéger leurs infrastructures essentielles.
D'autre part, la loi reconnaît aussi le rôle du secteur privé dans la protection des infrastructures essentielles, de même que dans la sécurité publique. Nous nous appuyons sur ces deux facteurs. Ils visent la protection des infrastructures essentielles en demandant à chaque ministère de cerner les risques du secteur dont il est responsable.
Par exemple, Transports Canada a la responsabilité de cerner les risques dans le secteur des transports et de veiller à ce qu'il y ait des plans en œuvre pour définir et atténuer ces risques.
Pour ce qui est de la propriété intellectuelle et de notre manière de protéger l'information, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, il y a une modification accessoire à la loi sur l'accès à l'information qui stipule explicitement que les informations partagées par un tiers, c'est-à-dire par le secteur privé, sur ses systèmes et ses réseaux et concernant précisément les infrastructures essentielles, sont exclues.
Le sénateur Nolin : Avez-vous rendu possible cet échange d'informations protégées avec d'autres entités, comme les provinces et les municipalités par le biais des provinces, au besoin?
M. Broughton : Nous n'avons pas d'entente officielle à cet égard pour le moment.
Le sénateur Nolin : Cela devrait faire partie de votre stratégie.
M. Broughton : C'est justement le cas, il faut en discuter avec les provinces et les territoires. Il s'agit sans doute de la question la plus épineuse du dossier des infrastructures essentielles. La définition et la nature des infrastructures essentielles et des secteurs, c'est du gâteau à côté de cette question. Le défi repose sur le partage des renseignements concernant les menaces et ce que les propriétaires et les exploitants considèrent comme des menaces, de même que sur les informations qu'ils ont. C'est sur cela que porteront nos discussions dans le cadre de notre stratégie.
Le sénateur Nolin : Un des pouvoirs du ministre est de surveiller la planification des exercices. Dans la liste des pouvoirs qui lui sont dévolus, plus de la moitié concernent la prévention et la planification des urgences.
Dans quelle mesure votre ministère inclut-il les municipalités dans cet exercice?
M. Broughton : Nous gérons et nous coordonnons un important programme d'exercices à l'échelle fédérale, de même que les exercices internationaux et ceux faits avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Il n'y a pas de volet précis du programme dont le but est d'atteindre chacune des municipalités du pays, mais celles- ci ont la possibilité de jouer un rôle dans bon nombre de ces exercices. Pour préparer les exercices, nous nous assoyons avec les représentants des ministères appropriés, tant fédéraux que provinciaux et territoriaux, et avec ceux des municipalités pour qu'ils participent tous à certains des exercices.
Je n'ai pas d'informations précises ici, mais certaines municipalités ont participé à des exercices dirigés par l'administration fédérale.
Le sénateur Nolin : Ottawa en fait-elle partie?
M. Broughton : Je ne pourrais pas vous le dire. Je sais que des villes autres qu'Ottawa ont participé à des exercices récemment. Je dois vérifier. Selon moi, Ottawa n'a pas participé récemment à un exercice, mais elle y a peut-être pris part dans le passé.
Le sénateur Tkachuk : Bienvenue. J'ai demandé aux témoins précédents de me dire quand une situation devient une urgence et qui doit prendre la situation en mains. Ils ont tous parlé de la police, des pompiers, et cetera, des deux côtés de la rivière, tant à Hull que dans la région d'Ottawa.
Ils ont également expliqué que la GRC travaillait avec les responsables de la sécurité de la Chambre des communes et du Sénat, sur la Colline du Parlement.
Certains ont parlé de l'interopérabilité et des échanges entre les uns et les autres, de même que des systèmes de communication qui ne permettent pas nécessairement aux intervenants de communiquer facilement. Le Service de police d'Ottawa, la police provinciale et la GRC utilisent des systèmes de communication différents.
Cela pose-t-il des problèmes? Contrairement à nous, les Américains ont investi beaucoup d'argent dans ces questions.
M. Broughton : Je ne suis pas un expert de l'interopérabilité, mais je sais qu'il s'agit d'un problème planétaire, tant à l'échelle nationale qu'internationale. C'est tout un défi que d'établir des communications efficaces entre les personnes, aussi bien sur le plan technique que de la confidentialité. Nous nous efforçons de chercher des solutions technologiques grâce auxquelles, par exemple, nous pourrions communiquer entre nous, au sein de l'administration fédérale. Je ne suis pas un expert, mais l'interopérabilité constitue tout un défi.
Je dois souligner que, du point de vue de la sécurité publique, notre responsabilité se situe principalement à l'échelle nationale. Une grande part de mes remarques et de ce dont nous parlons maintenant concerne notre responsabilité nationale à l'égard du Centre des opérations du gouvernement.
Pour ce qui est de la continuité des activités des entités travaillant en collaboration avec la ville, la responsabilité revient à ces entités : Travaux publics, en tant que propriétaire et, dans certains cas, différents ministères; sur la Colline du Parlement, les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes; le bureau de la Gouverneure générale; la Cour suprême du Canada — toutes ces entités doivent s'assurer d'avoir un plan de continuité des activités indiquant quoi faire en cas d'urgence, dont les mesures prévues pour le maintien de l'ordre.
Ces entités doivent prendre ces mesures spéciales en collaboration avec les autorités appropriées, c'est-à-dire la GRC ou la police locale. J'essaie de souligner la différence, à notre point de vue, entre notre responsabilité à l'égard des questions nationales et celle de la ville d'Ottawa qui, même si c'est la capitale, s'inquiète de nous à titre de citoyens et de locataires, en quelque sorte.
Notre responsabilité et celle de notre ministère, en matière de sécurité publique, est ce que nous appelons la continuité du gouvernement constitutionnel. Ce serait dramatique si toutes les entités étaient touchées. Nous collaborons avec le Bureau du Conseil privé, qui est chargé de superviser ces entités pour s'assurer qu'elles ont un plan d'urgence.
En ce qui a trait aux différentes modalités, ce sont vraiment ces entités, la GRC ou les services responsables de la sécurité sur la Colline du Parlement, qui doivent élaborer les mesures d'urgence. Notre rôle est de leur donner des conseils en leur expliquant à quoi devrait ressembler leur plan de continuité des activités, mais nous ne participons pas directement à l'élaboration de ces mesures.
Par exemple, dans le cas d'une évacuation sur la Colline du Parlement, les communications entre la Chambre des communes et le Sénat, ou qui que ce soit d'autre, et la GRC et le Service de police d'Ottawa, ou d'autres intervenants, seraient guidées par les dispositions prises par ces entités et ne nous concerneraient pas. Nous interviendrions dans une situation d'urgence où le Centre des opérations du gouvernement devrait conseiller le gouvernement général, mais les autres seraient responsables de l'intervention en tant que telle.
Le président : Pour clarifier votre réponse au sujet du Sénat et de la Chambre des communes, je dirai que le Président de la Chambre des communes a cette responsabilité, en tant que président du Bureau de régie interne. Le Président du Sénat ne préside pas le Bureau de régie interne; c'est un autre sénateur qui s'en charge. Vous devriez donc modifier votre réponse à l'avenir.
M. Broughton : Merci.
Le sénateur Tkachuk : Je croyais que votre réponse serait plus élaborée.
M. Broughton : Je n'ai rien à ajouter.
Le sénateur Tkachuk : Je continuerai en parlant des capacités de communication. Tous ces groupes peuvent-ils communiquer entre eux facilement, actuellement, dans la ville d'Ottawa?
M. Broughton : Techniquement parlant, oui.
Le sénateur Tkachuk : Techniquement parlant. Disons qu'il y a une urgence nationale. Retournons à la situation hypothétique dont j'ai parlé plus tôt, où des explosions se produiraient dans deux édifices gouvernementaux. Il y aurait une urgence. Il y aurait des incendies, des morts et, évidemment, des facteurs inconnus. On se demanderait s'il s'agit d'un premier ou d'un dernier incident? Il y aurait toute ces incertitudes. La GRC, la police municipale et le service d'incendie pourraient-ils communiquer facilement entre eux? Comme chacun utilise un système différent, quel serait le degré de difficulté? Cela entraînerait-il un grave problème de communication?
M. Broughton : Si je comprends bien, ils peuvent communiquer entre eux. Je ne connais pas suffisamment leurs systèmes pour savoir exactement comment ils s'y prennent. Pour savoir si les responsables de la GRC et de la ville d'Ottawa pourraient communiquer, il faudrait les rencontrer ensemble, dans une même pièce, et leur poser la question. Nous pouvons être en relation et communiquer avec des gens qui peuvent nous dire ce qui se passe par l'intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement.
Cependant, l'intervention de la ville d'Ottawa serait la même que pour n'importe quel autre incident. Je crois comprendre que la ville a cette capacité. Est-ce suffisant? Est-ce parfait? Techniquement parlant, j'ai bien peur de ne pas pouvoir vous répondre. Je regrette.
Le président : Les communications ne sont-elles pas prises en charge par votre centre des opérations, le service de police qui lui répond et, ensuite, le pompier qui accompagne le policier du centre des opérations qui transmet le message au service d'incendie?
M. Broughton : Pas dans notre Centre des opérations du gouvernement.
Le président : Pas dans votre Centre des opérations du gouvernement, mais à la ville d'Ottawa. Ne devriez-vous pas avoir l'équivalent dans votre Centre des opérations?
M. Broughton : Pardonnez-moi, sénateur, mais qu'entendez-vous par « l'équivalent »?
Le président : N'auriez-vous pas une personne qui communiquerait par radio avec une autre. S'il y avait un centre des opérations avec lequel vous pouviez communiquer, celui-ci pourrait ensuite transmettre les messages à toutes les personnes concernées.
M. Broughton : Je suppose que c'est la façon de fonctionner à la ville d'Ottawa. Notre Centre des opérations du gouvernement est organisé ainsi, mais nous travaillons avec nos collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux. Dans leurs centres d'urgence, c'est exactement ce qui se passe. Je croyais que la question posée concernait la GRC, la police, le service d'incendie, et ainsi de suite. J'imagine qu'ils peuvent communiquer entre eux, mais je ne suis pas...
Le sénateur Tkachuk : C'est ce que je suppose. Ils doivent tous se réunir dans un endroit. Ils communiquent avec une personne. Cette personne leur répond, mais ils doivent tous être à un endroit précis pour communiquer. Nous ne pouvons pas communiquer d'une personne à l'autre. Je ne sais pas si vous considérez ou avez considéré cela comme un problème, ou si quelqu'un a attiré votre attention sur cette situation, ou bien la question ne se pose-t-elle pas?
M. Broughton : Du point de vue du gouvernement fédéral, personne ne nous soumettrait cette question, à la Sécurité publique. Nous avons notre Centre des opérations du gouvernement. En ce qui concerne notre fonctionnement, nous estimons avoir établi les liens dont nous avons besoin avec les autres ministères fédéraux, principalement par l'intermédiaire de leurs centres des opérations respectifs et les centres des opérations provinciaux et territoriaux. Peut- être que si je ne vous suis pas, c'est parce que vous parlez du niveau municipal. Je suppose que des liens sont établis, mais je ne sais pas comment les villes dirigent leurs opérations. Je suppose que les personnes qui étaient ici un peu plus tôt pourraient vous informer.
Le sénateur Tkachuk : J'ai une question sur le moment de l'intervention du gouvernement fédéral. Qu'arriverait-il s'il y avait une pandémie — comme on l'a craint il n'y a pas si longtemps avec le SRAS. Le ministre fédéral de la Santé était responsable de l'Ontario. Quand le gouvernement fédéral doit-il intervenir? Et doit-il le faire? Lorsque la situation dépasse nos frontières? Avant que cela ne se produise? Comment cela fonctionnerait-il? Le ministre de la Sécurité publique doit-il se dire : « Oh! Il faut que j'intervienne », ou existe-t-il un mécanisme déclencheur qui ferait automatiquement intervenir le gouvernement fédéral?
M. Broughton : Parlez-vous du fonctionnement général ou des cas de pandémie en particulier?
Le sénateur Tkachuk : Des pandémies. Nous utiliserons cela comme exemple.
M. Broughton : La plupart des situations d'urgence et des incidents comme ceux dont vous avez entendu parler ou dont vous avez parlé commencent au niveau local avant de prendre plus d'ampleur. L'ordre hiérarchique suivi dans ce pays fait en sorte que l'intervention se fait d'abord au niveau local. Pour ce qui est des pandémies, on ne sait pas nécessairement immédiatement qu'on a affaire à une pandémie par définition. Lorsqu'une situation d'urgence évolue et que sa gravité s'accroît, les différents ordres de gouvernement interviennent. Par le passé, cela se produisait assez lentement, car les situations évoluaient plus lentement que maintenant et que les communications se faisaient moins rapidement. À notre époque, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont instantanément au courant de ce qui se produit.
À cette étape précoce, même si nous ignorons encore si nous sommes confrontés à une pandémie, le Centre des opérations du gouvernement travaillerait avec Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada et d'autres intervenants; il se tiendrait au courant de ce qui se passe. Au départ, notre rôle consiste principalement à informer et à nous assurer de transmettre tous les renseignements dont nous disposons à un grand nombre d'employés du gouvernement fédéral, afin que nous puissions travailler ensemble à déterminer ce qu'il faut faire.
Au cours des premiers jours d'un incident de cette nature, qui touche la santé, il ne fait aucun doute qu'il incombe principalement à Santé Canada et à l'Agence de santé publique du Canada de travailler de concert avec leurs collègues des provinces et des territoires et d'autres représentants de la santé à déterminer en quoi consiste le problème. Sommes- nous réellement confrontés à une pandémie? S'agit-il d'un problème qui dépasse le cadre d'un hôpital, d'une ville ou d'une province?
Je pense que les responsables du gouvernement fédéral se montreraient intéressés, impliqués et sensibilisés, et qu'ils engageraient le dialogue avec d'autres intervenants, même si le problème ne concernait que Montréal, Toronto ou Halifax, par exemple, et qu'ils se préoccuperaient vraiment de ce qui pourrait survenir. Une fois que le problème n'est plus confiné à un ou deux endroits, il ne fait plus de doute qu'il y va de l'intérêt national.
En ce qui concerne la gestion de l'incident — j'étais sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, à Santé Canada au moment de la crise du SRAS —, le problème dont il a fallu se rendre compte, c'est que le système de santé n'est pas dirigé par le gouvernement fédéral. Cette responsabilité incombe aux provinces et territoires. Il revient aux provinces et territoires de s'assurer que les hôpitaux conçoivent un plan d'action pour faire face à la situation quand des personnes sont malades, et de quelle façon ils vont s'y prendre, ce qui exige une étroite collaboration de la part du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.
Le gouvernement fédéral tend à intervenir dans ce type de situation quand on commence à s'interroger sur la provenance du virus et le lieu d'origine de la pandémie. Que faisons-nous en ce qui a trait au mouvement des populations? Y a-t-il lieu de s'inquiéter? Les provinces et territoires peuvent-ils s'en occuper, ou le gouvernement fédéral doit-il examiner ce qui se passe aux aéroports ou à nos frontières, notamment?
Les relations du gouvernement fédéral avec d'autres pays constitueraient l'un des gros problèmes auxquels il devrait faire face lorsque nous déterminerions que la pandémie provient de l'extérieur du pays, ce qui était le cas pour le SRAS. Comme fonctionnaire fédéral, j'ai passé beaucoup de temps à traiter avec les Américains, l'Organisation mondiale de la Santé, entre autres.
Le président : Sur cette question, quelle a été à votre avis l'efficacité du gouvernement fédéral par rapport aux douanes et à l'immigration, pour ce qui a été de déterminer, parmi les personnes qui entraient au Canada, celles qui pouvaient être porteuses du SRAS?
M. Broughton : Quelqu'un de Santé Canada ou de l'Agence de santé publique du Canada serait mieux placé que moi pour répondre à cette question.
Le président : Souvenez-vous qu'on avait installé des caméras et des dispositifs de mesure de la température.
M. Broughton : À cette époque, il existait une certaine controverse sur la valeur de tels dispositifs. Le gouvernement de l'époque a décidé qu'on avait intérêt à miser sur le fait qu'ils pouvaient être utiles et que cela valait mieux que ne rien faire.
Je ne suis pas un spécialiste de la santé, mais j'ai travaillé à Santé Canada, et selon les médecins qui me conseillaient, l'élévation de la température d'une personne peut avoir de nombreuses causes; c'est difficile d'en circonscrire la cause, particulièrement pour une une femme enceinte.
Le président : Avez-vous eu beaucoup de cas de faux positifs?
M. Broughton : Dans certains cas, le résultat était juste. Notre exercice de planification lié à la pandémie consistait en partie à faire le tri le plus efficacement possible. En tant que responsables, nous en sommes venus à la conclusion que de tels dispositifs n'étaient sans doute pas si utiles.
Le président : Merci. En ce qui concerne les centres des opérations, pouvez-vous décrire la relation entre le Centre des opérations du gouvernement du Canada et le centre des opérations de Commandement Canada?
M. Broughton : Il existe un lien direct entre le Centre des opérations du gouvernement que nous dirigeons à partir de Sécurité publique Canada, et Commandement Canada, tout comme il existerait des liens avec la GRC et probablement huit à dix autres centres d'opérations du gouvernement fédéral. Il s'agit d'un lien direct. Ils ne communiquent pas entre eux 24 heures sur 24, sept jours sur sept, mais ils sont reliés en tout temps, tout comme nous le sommes en permanence avec les organisations de gestion des urgences de toutes les provinces.
Le président : Comment le travail a-t-il changé depuis la mise sur pied de Commandement Canada?
M. Broughton : Je ne veux pas trop spéculer, monsieur le sénateur, parce que je n'occupe ce poste que depuis un an. À ce titre, je n'ai pas d'expérience qui date d'avant la mise sur pied de Commandement Canada.
Mais en parlant avec les gens, j'ai le sentiment que la situation s'est grandement améliorée. Personnellement, j'ai de très bonnes relations avec le général Dumais. Je dirais qu'à l'heure actuelle les relations de travail sont excellentes. Je présume qu'elles sont meilleures, mais ce ne serait que supposition de ma part de prétendre qu'elles n'étaient pas bonnes avant. Je peux seulement vous dire qu'à l'heure actuelle ces relations sont excellentes.
Le président : Quel est le rôle du ministère pour ce qui est de mettre au point des pratiques exemplaires et de servir de mémoire institutionnelle pour les provinces et les municipalités au Canada?
M. Broughton : En ce qui a trait à la protection civile, nous jouons un rôle important au sein du gouvernement fédéral. Pour la planification de la continuité des opérations, les exercices et la façon de gérer les situations d'urgence, nous aurions un rôle important à jouer. Je ne crois pas que nous établissions des normes ou des méthodes liées aux opérations; notre travail consiste à collaborer avec les provinces et territoires. Notre système national est en fait la somme des différents systèmes mis en place au pays. Chaque province ou territoire dispose d'un système très élaboré, et organise différemment les services de ses centres. Nous n'aurions pas de normes en tant que tel pour assurer la continuité des opérations ou gérer un centre des opérations.
Le président : Par exemple, toutes les provinces n'ont pas connu la tempête du verglas, mais la situation pourrait se présenter partout. Serait-il indiqué de communiquer avec votre organisme si l'on prévoyait une tempête de verglas quelque part? Seriez-vous en mesure de donner les conseils et l'orientation qui s'imposent?
M. Broughton : La réponse à cette question comporte deux volets. D'une part, je dirais que c'est possible, mais ce qui est plus important, c'est que, si nous n'étions pas en mesure de dispenser nous-mêmes l'information sur les mesures à prendre, nous ferions en sorte d'obtenir l'aide et les conseils nécessaires.
Le président : Ne conservez-vous pas un catalogue, un modèle de séance d'information de 20 minutes, de deux heures ou de deux jours sur la façon de renseigner les gens quant aux mesures à prendre en cas de tempête de verglas, de panne majeure de courant, d'inondation, et cetera, de façon que les gens n'aient pas chaque fois à réinventer la roue ?
M. Broughton : Comme toutes les organisations de protection civile à l'échelle du pays, on prépare de nombreux rapports dans la foulée des exercices et des événements. De ce point de vue, il existe un processus d'apprentissage au sein des organisations. Pourrions-nous disposer, au bon endroit et au bon moment, d'un spécialiste versé dans la question des tempêtes de verglas? Probablement que non. Il existe peut-être suffisamment de gens qui ont l'expertise nécessaire. Je crois que le Centre des opérations du gouvernement pourrait dispenser des conseils généraux utiles. Toutefois, pourrait-on recourir à du personnel préparé pour chaque type d'intervention? Je n'en suis pas persuadé.
Le président : Pourquoi pas?
M. Broughton : L'intervention immédiate incombe aux provinces et aux territoires.
Le président : Êtes-vous heureux à l'idée que l'information demeure l'apanage des provinces et que vous pouvez diriger les personnes vers les ressources du Québec?
M. Broughton : Pas nécessairement. Si nous n'avions pas l'information, je crois que nous pourrions rapidement la trouver.
Qu'il y ait ou non un spécialiste à notre centre des opérations du gouvernement ou ailleurs, qui sache exactement ce qu'il convient de faire en cas de tempête de verglas, je pense que l'on saurait quoi faire. Toutefois, en ce qui a trait à la séance d'information de 20 minutes, je devrais me renseigner auprès des responsables. Il ne fait aucun doute qu'ils ont appris grâce à ces processus, et que leur concours s'avérerait utile. En revanche, en ce qui me concerne, je ne saurais dire si un tel outil existe vraiment. Il faudrait que je pose la question.
Le sénateur Mitchell : Je voudrais revenir sur les questions du président en ce qui concerne l'échange de renseignements et l'accès à l'information sur les pratiques exemplaires, et ainsi de suite.
En 2006, notre comité a fait un certain nombre de recommandations. En réaction à l'une d'entre elles, votre ministère a indiqué qu'il a mis au point un site Web protégé dans le cadre d'un projet pilote, qui permet aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux d'échanger des renseignements sur les exercices, les leçons tirées des événements et les pratiques exemplaires. C'était il y a un an et demi. Qu'en est-il de ce site web, actuellement?
M. Broughton : Je dois vérifier si j'ai l'information à ce sujet. Je ne l'ai pas à portée de la main. Si je ne l'ai pas au moment de partir, je vous la fournirai plus tard.
Le sénateur Mitchell : Merci.
Dans le même ordre d'idées, il est nécessaire de procéder à l'échange de renseignements classifiés dans certaines circonstances, ou afin de réagir à certaines situations, et par rapport à certaines possibilités. A-t-on pris les mesures nécessaires, à Sécurité publique Canada, pour s'assurer que certains ordres de gouvernement — pas le ministère fédéral mais les municipalités et les provinces — disposent des autorisations qui conviennent pour traiter cette information et pour la partager?
M. Broughton : Cela ne représente pas un problème dans notre système et dans le système fédéral, car nos employés disposent des autorisations nécessaires. Je sais qu'il y a des gens, dans les bureaux des provinces et des territoires, qui disposent de ces autorisations et qui peuvent obtenir de l'information. Je ne suis pas certain que ce soit le cas dans les municipalités qui ont accès à ces renseignements; je devrai vérifier. À mon avis, ce n'est pas le cas. Cela ne signifie pas que nous serions dans l'impossibilité d'échanger des renseignements, mais à ma connaissance, la plupart des gens qui disposent des autorisations se trouvent dans les provinces et territoires. Mais je vais me renseigner auprès des municipalités.
Personnellement, je ne travaille à ce dossier; c'est pourquoi je ne suis pas au courant, mais on prévoit achever le site web au printemps 2009.
Le sénateur Mitchell : Bon nombre des questions, comme vous pouvez le constater, portent sur les relations, à cause de la taille de notre pays, du caractère diversifié des ordres de gouvernement et de la complexité de notre mode de gestion gouvernemental. J'ai deux questions à ce propos.
La situation se complique en partie parce que votre ministère est réticent à intervenir et parce que les provinces sont réticentes à vous laisser intervenir de certaines façons. Cela vaut également au niveau municipal. Toutefois, par bonheur, les premiers intervenants (les services d'incendie, les ambulanciers et les services de police) peuvent compter sur une part importante de l'information, des leçons apprises, de l'expertise et de l'expérience.
Par conséquent, disposez-vous d'une méthode structurée pour demander leur concours dans le processus de planification des situations d'urgence? Quels sont les mécanismes en place pour s'assurer d'obtenir leur soutien? Est-ce que le processus des relations fédérales-provinciales les tient à l'écart dans ce domaine?
M. Broughton : Je ne pense pas que l'on tienne qui que ce soit à l'écart, monsieur le sénateur. En ce qui concerne les mécanismes d'intervention les plus efficaces ou les mécanismes qui existent, j'ai souligné plus tôt que les cours disponibles à notre collège sont dispensés de façon rigoureuse par les chefs de police et les chefs des services d'incendie. L'administration municipale dispense la formation aux employés municipaux. Nous aurions recours à eux parce qu'ils constituent les spécialistes à l'égard de ce type de formation.
Les gens qui fréquentent notre collège obtiennent de fait la formation, et c'est pourquoi j'ai dit plus tôt que les employés des villes, des provinces et des territoires connaissaient mieux notre collège que les gens d'Ottawa. Nous travaillons de façon consciencieuse avec une attitude de collaboration avec nos homologues des provinces et des territoires parce qu'ils travaillent auprès des municipalités et qu'ils formulent des recommandations à leur intention, quant à savoir qui devrait participer. Quoi qu'il en soit, la prestation a lieu à ce niveau.
En ce qui a trait à la planification des situations d'urgence dans l'ensemble, il s'agit réellement d'un effort de collaboration. Le gouvernement fédéral ne tient qu'un rôle de soutien auprès des provinces, des territoires et des municipalités, en cas d'incident. L'intervention incombe aux spécialistes sur le terrain, et ce sont eux qui la prennent en charge.
Citons par exemple le travail de préparation dont nous nous sommes chargés l'année dernière quand des inquiétudes ont surgi quant à la possibilité d'une inondation en Colombie-Britannique. Il est certain que les autorités municipales ont joué un rôle tout au long du processus, mais en fin de compte, il revenait à la province de gérer le problème, compte tenu du nombre de lieux potentiellement concernés. Notre rôle consistait à travailler consciencieusement avec les autorités provinciales et à être prêts à assumer une mission de secours. Sécurité publique Canada a assumé la responsabilité des ressources du gouvernement fédéral en ce qui a trait à leur état de préparation, pour aider la province au besoin, mais il revenait à la province de mener le bal.
En ce sens, on s'en remet aux spécialistes sur le terrain pour ce qui est de déterminer la structure et de la gérer. S'ils ont besoin des ressources des Forces canadiennes, de Transports Canada ou d'Environnement Canada, nous sommes là pour les aider à résoudre leur problème. Mais nous ne sommes pas responsables de la définition de la marche à suivre, des décisions à prendre et de décider ce qu'il fallait faire en matière de gestion des situations d'urgence; ils sont les spécialistes et nous sommes là pour les appuyer. Notre mission consiste à s'assurer que nous sommes prêts à les appuyer quand ils ont besoin de nous.
Dans la plupart des provinces et territoires, on préfère gérer les situations sans aide. Ce n'est pas nouveau. Il nous faut être présents pour les aider, mais nous ne devons pas avoir l'air de le faire indûment.
Le sénateur Mitchell : Il existe certaines parties de ce processus pour lesquelles vous pouvez croire que des normes fédérales cohérentes, même si elles ne sont pas nécessaires, pourraient être utiles. Par exemple, dans le domaine de l'évaluation du risque. Quand on procède à une évaluation du risque dans une municipalité ou dans une province, on se fonde sur la notion des pratiques exemplaires.
Êtes-vous d'avis que les normes et paramètres fédéraux pourraient jouer un rôle dans la définition des paramètres et des processus et de la planification en matière d'évaluation du risque, et déploie-t-on des efforts au niveau du gouvernement fédéral et auprès des provinces pour créer certaines normes nationales que l'on pourrait appliquer à cet égard ou dans d'autres secteurs?
M. Broughton : Je ne veux pas jouer sur les mots, mais il y aurait une différence entre les normes fédérales et les normes nationales. Je dirais « non » aux normes fédérales. Je ne pense pas qu'on ait besoin ou envie de nous voir mettre en place des normes fédérales et les imposer.
Quant aux normes nationales, si nous travaillons avec nos collègues et que nous nous entendons sur leur signification, nous pourrions certainement en tirer des avantages. Nous essayons de travailler en étroite collaboration avec nos collègues des provinces et territoires de plusieurs façons différentes, afin d'y parvenir. Étant donné le nombre de fois que nous travaillons ensemble, nos approches finissent par se ressembler en ce qui concerne de nombreuses opérations, notre façon d'aborder les choses et notre mode d'intervention.
Pour ce qui est de la définition de normes spécifiques, nous serions heureux d'en discuter, mais à notre avis, ce n'est pas quelque chose qu'il appartient au gouvernement fédéral de créer seul ou de façon arbitraire. L'intérêt de ces normes serait variable. Si vous avez l'occasion de discuter avec certains représentants des provinces et des territoires, ils vous diront que le principe des normes nationales est tout à fait logique. Quand on regarde l'essentiel, on en arrive aux différences de fonctionnement, et on ne peut pas comparer une petite communauté du nord du Québec avec n'importe quel autre endroit. Vous entrez dans une dynamique, et la définition d'une norme nationale devient plus difficile. Cela dépend vraiment de quoi on parle. En principe, nous dirions tous que c'est une idée valable.
Le président : Nous recherchons la clarification des termes utilisés dans la Loi sur la gestion des urgences pour promouvoir une démarche commune en matière de gestion des urgences, notamment l'adoption de normes et de pratiques exemplaires.
M. Broughton : Le terme clé est « promouvoir «. Cela ne pose pas de problème particulier. Nous sommes prêts à parler à nos collègues provinciaux et territoriaux d'interopérabilité, de la communication entre les centres d'opérations d'urgence et de la façon dont nous réagissons aux événements, ainsi qu'à faire la promotion de toutes ces questions dans la mesure où nous pourrions les normaliser.
Le président : Avez-vous un catalogue ou une liste?
M. Broughton : De quoi?
Le président : Des endroits où vous avez abordé de concert la gestion des urgences. Pouvez-vous citer des endroits précis où des normes et des pratiques exemplaires ont été adoptées? Où peut-on trouver cette information?
M. Broughton : Les hauts fonctionnaires chargés de la gestion des urgences - mon échelon hiérarchique à travers le pays — consistent en un groupe de SMA ou des cadres d'autres niveaux. Je partage la présidence de ce groupe avec un collègue provincial. Nous nous efforçons de normaliser notre démarche — par exemple la façon dont nous communiquons avec les centres opérationnels et la hiérarchie afin d'uniformiser l'aide du gouvernement fédéral.
Je pense que la question tourne autour de l'emploi du terme « norme «. J'accepte la formulation de la loi, mais je n'ai pas d'exemples précis qui constitueraient une norme en soi. Il faudrait que je vérifie. Pour ce qui est de collaborer, c'est dans ce domaine que l'on a le plus de chances de trouver un intérêt commun et une démarche commune en matière de gestion des urgences.
Le président : Dès qu'une pratique exemplaire fait l'objet d'un consensus, elle est consignée et rédigée dans un document de sorte que, lorsque quelqu'un vous demande quelle est la pratique exemplaire pour s'occuper de tels problèmes, vous pouvez lui répondre : « Oui, c'est dans ce document, dont nous vous enverrons un exemplaire. »
M. Broughton : Oui, et le meilleur exemple, c'est le travail effectué par le Centre des opérations du gouvernement. Je pourrais citer deux ou trois exemples montrant comment ces pratiques ont été colligées et expliquant l'accord que nous avons conclu avec les provinces et les territoires en matière de planification d'urgence.
Le président : Nous vous en serions reconnaissants.
Le sénateur Meighen : Sur cette question des processus normalisés, le programme Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est un programme élaboré, financé et mandaté par le gouvernement fédéral.
M. Broughton : Nous avons apporté notre aide financière à cinq villes.
Le sénateur Meighen : Seulement?
M. Broughton : Oui, seulement cinq villes.
Le sénateur Meighen : Votre financement représente-t-il la majeure partie du financement reçu par ces équipes?
M. Broughton : Je ne me souviens pas du pourcentage exact.
Le sénateur Meighen : Le gouvernement fédéral a joué un rôle important, mais si j'ai bien compris, leurs normes sont différentes, par exemple, entre Montréal, Toronto et Vancouver. Avez-vous étudié cette question? Est-ce un sujet de préoccupation? Est-ce qu'il serait préférable de disposer d'une norme unique ou s'agit-il de variations de normes acceptables?
Le président : Vancouver possède une homologation internationale.
Le sénateur Meighen : Oui. Cette note dit par exemple que l'équipe RSMUEL de Toronto a adopté les normes de la National Fire Protection Association; celle de Vancouver, les normes des Nations Unies; et celle de Calgary, certains éléments de la FEMA, que je ne connais pas.
Le président : C'est l'association américaine.
M. Broughton : Il y a deux courants de pensée. Il y a ceux qui voudraient une démarche normalisée clairement définie pour tous, et ceux pour qui le principe de fonctionnement doit être identique, mais pour qui la démarche adoptée par les villes peut varier.
Le sénateur Meighen : Qui a dit ça? Est-ce que votre bureau pense que les différences ne sont pas importantes, qu'il n'y a aucun problème ou bien dites-vous que les différences sont tellement prononcées que nous devrions essayer d'harmoniser davantage?
M. Broughton : Je pense que l'effort principal à cet égard devrait être fait par les villes, les provinces et les territoires.
Le sénateur Mitchell : Si vous accordez à ces villes des fonds fédéraux, préconisez-vous des critères similaires ou une normalisation des critères sur lesquels reposent les décisions en matière de financement?
M. Broughton : De telles décisions pour ce type de projet concernent essentiellement la fourniture d'équipement aux villes. Après, c'est à elles de s'assurer de son bon fonctionnement. C'est là que réside le défi. Pour autant que je sache, et je vérifierai pour être certain de ne pas me tromper, le but de notre programme était de mettre l'équipement à la disposition des municipalités, et celles-ci devaient s'occuper de son fonctionnement.
Comme l'a fait remarquer le sénateur Kenny, Vancouver possédait une certaine homologation et les autres villes avaient adopté d'autres normes, puisque le choix leur appartient. On peut avoir un avis, mais la gestion leur appartient, parce que d'après l'autre courant de pensée, si on essayait de leur imposer une autre solution, elles répondraient : « Non merci. »
Le président : Il n'y a que cinq équipes, et on part du principe que ces cinq équipes suffiront pour couvrir tout le pays, voire plus, si les conditions l'exigent. Nous sommes conscients de la viabilité limitée des équipes. Elle ne dépasse pas 36 ou 48 heures. L'idée est que les autres équipes viendront les remplacer. Si elles ne sont pas formées aux mêmes normes, si elles n'utilisent pas les mêmes procédures, les efforts du RSMUEL ne sont pas viables. Cela me semble un argument convaincant que la personne qui finance l'équipement veille à ce que l'on dispose d'une approche normalisée. Veuillez noter que le témoin hoche la tête en signe d'approbation.
M. Broughton : Oui, c'est effectivement un courant de pensée.
Le président : Quels sont les autres courants de pensée?
M. Broughton : De laisser les gens en possession de l'équipement s'occuper de sa gestion et de son utilisation.
Le président : Que faites-vous pour assurer la viabilité au-delà de 36 heures? Toutes les villes ne sont pas équipées pour cela. J'aimerais avoir une réponse là-dessus.
M. Broughton : Je n'ai pas de réponse. Il faut que je vérifie
Le sénateur Mitchell : D'après notre note sur les équipes de RSMUEL mandatées par le gouvernement fédéral, il y a cinq régions mandatées par le gouvernement fédéral, Toronto, Vancouver, Halifax, Calgary et le Manitoba. Il est à remarquer que le Québec est absent de cette liste. Est-ce que cela signifie qu'il n'y a pas d'équipe mandatée par le gouvernement fédéral ou qu'il n'y a pas d'équipe du tout?
M. Broughton : Je ne sais pas. Il faut que je vérifie.
Le sénateur Zimmer : Concernant le Collège canadien de gestion des urgences, votre ministère a-t-il répondu aux plaintes qu'il est trop coûteux et inefficace d'envoyer quelques personnes suivre une formation à Ottawa chaque année? Votre ministère a-t-il pris en compte les avantages de décentraliser la formation pour qu'elle soit disponible dans tout le pays?
M. Broughton : Non, je ne suis pas au courant de ces plaintes, mais elles existent peut-être. Nous sommes prêts à étudier les programmes de formation ici et à collaborer avec les provinces et les territoires pour nous assurer que nous ne reproduisons pas quelque chose qui a été fait ailleurs. Nous serions heureux de discuter de la possibilité de décentraliser la formation dans la mesure du possible. Toute la formation ne se déroule pas à Ottawa parce que, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, une partie se fait en ligne. On ne m'a pas signalé de plaintes précises : il faudrait que je me renseigne auprès du collège.
Le sénateur Zimmer : La plainte porte sur la quantité, pas sur la qualité.
M. Broughton : Je n'en ai pas entendu parler, mais je vérifierai.
Le sénateur Nancy Ruth : Je suppose que les gens qui enseignent au collège viennent d'un peu partout et sont des spécialistes du domaine qu'ils enseignent.
M. Broughton : C'est exact.
Le sénateur Nancy Ruth : Lorsqu'ils sont au collège, ils font équipe avec d'autres instructeurs, puis chacun rentre chez soi. Cela pourrait nous donner l'occasion de mettre en place des unités viables pour assurer la formation régionale au lieu d'avoir une formation centralisée, au moins pour un aspect de la formation.
M. Broughton : Oui, c'est possible.
Le président : Pourriez-vous parler du rôle des représentants canadiens de la Sécurité publique désignés agents régionaux? Quelles sont leurs responsabilités?
M. Broughton : Leur première responsabilité, dans le contexte provincial, c'est de travailler avec les bureaux de gestion des urgences provinciaux selon les besoins de ces bureaux. En cas d'urgence ou d'accident, ils collaboreraient avec le bureau provincial et seraient en liaison directe avec notre Centre des opérations du gouvernement. Sur le terrain, ils deviennent nos représentants dans la région en cas d'incident quelconque.
Ils collaborent également avec des groupes des ministères et organismes fédéraux qui remplissent diverses fonctions, dont la gestion des urgences, offrant des conseils et des idées sur leur action au niveau régional. Ils seraient le lien principal du gouvernement fédéral sur le terrain, du point de vue de la sécurité publique, avec les agents de gestion des urgences en cas d'incident.
Le président : Nous avons reçu des plaintes des bureaux municipaux et provinciaux au sujet des agents régionaux du gouvernement fédéral. Ils se plaignent que, bien que sachant qu'il y a déjà quatre ou cinq agents sur place ils n'aient pas la moindre idée de ce qu'ils font. Ils veulent savoir pourquoi le gouvernement fédéral dépense de l'argent pour des agents alors que les équipes régionales sont sous-financées. Je crois qu'ils préféreraient qu'on leur envoie un chèque plutôt que ces cinq agents dont ils ignorent ce qu'ils font.
Avez-vous entendu parler de ces plaintes?
M. Broughton : Non, en tout cas, pas des gens avec qui je travaille et dont la plupart sont des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences — CSRGU — qui s'occupent de leurs bureaux de la gestion des urgences. D'après ce que je vois, ils connaissent bien leur rôle et collaborent étroitement avec les directeurs régionaux. Je n'ai reçu aucune plainte.
Le président : Concernant le financement, le Programme conjoint de protection civile (PCPC) et les organismes comme le RSMUEL reconnaissent l'importance de recevoir de l'équipement. Actuellement, ils ont des problèmes pour utiliser l'équipement.
Ces gens peuvent-ils avoir le moindre espoir qu'ils pourront bénéficier de programmes de financement pour pouvoir continuer?
M. Broughton : Le PCPC est un programme négocié, c'est-à-dire que nous faisons de notre mieux en discutant avec les provinces et les territoires pour offrir des subventions aux municipalités. De ce point de vue, c'est une responsabilité partagée avec les provinces et les territoires de déterminer le financement continu de ces programmes.
Quel que soit le financement disponible, il est négocié à l'avance, et ils le comprennent très bien. Nous travaillons avec le programme dont nous disposons qui, comme tous les programmes fédéraux, suit le cycle budgétaire. Ces décisions sont prises au niveau du gouvernement.
Le président : Je comprends. Y a-t-il des programmes qui devront être abandonnés en raison d'un manque de financement, en particulier le programme RSMUEL?
M. Broughton : Je sais que certaines personnes ont exprimé leur inquiétude sur le besoin de trouver des fonds pour assurer le fonctionnement du programme RSMUEL. Personne ne m'a dit qu'un programme allait être abandonné à un moment précis. La question soulevée était plus générale.
Le président : C'est une vaste question.
M. Broughton : En effet. Une question d'ordre général a été soulevée mais aucun problème particulier n'a été décelé. Les gens ont discuté des questions de financement en termes généraux.
Le président : Est-ce une préoccupation pour le gouvernement fédéral?
M. Broughton : Je crois que oui.
Le président : Des mesures ont-elles déjà été prises pour remédier à ce problème?
M. Broughton : Ce serait effectivement une des nombreuses contraintes budgétaires.
Le président : Pouvez-vous donner au comité un aperçu de la stratégie sur les communications radio et l'opérabilité?
M. Broughton : Un de mes collègues gère une unité sur l'interopérabilité qui travaille à un projet spécial sur les communications secrètes. Ce n'est qu'un élément de l'interopérabilité. Ce projet est dirigé au sein du gouvernement fédéral et a pour but d'obtenir un canal de communication sécurisé entre les ministères du gouvernement. À part ça, je ne suis pas au courant de programmes particuliers auxquels nous travaillons.
Le président : Y-a-t-il des programmes prévoyant d'assurer des communications de masse en cas de sinistres simultanés dans plusieurs régions?
M. Broughton : Un des directeurs généraux de mon service comparaîtra, devant ce comité de concert avec le CRTC et Industrie Canada, la semaine prochaine je crois, pour parler des alertes publiques. Il pourra vous fournir des réponses. Nous avons un plan en vigueur qui tient compte de certaines décisions récentes du CRTC selon lesquelles nous travaillons en collaboration avec les provinces, les territoires et des entreprises privées pour mettre en place un système d'alerte publique uniforme et pancanadien, même si la plupart du temps, les alertes seraient régionales. De nombreux ministres qui se sont réunis à Halifax en janvier ont exprimé leur souhait que ce système soit opérationnel en 2010. Cette stratégie est en cours, et mon collègue aura le plaisir de vous en parler plus en détail la semaine prochaine lors de sa comparution devant le comité.
Le président : Monsieur Broughton et madame Wong, je vous remercie de votre témoignage de ce soir. Nous avons pris note des diverses questions sur lesquelles vous devez fournir plus d'information et celles-ci vous seront remises.
Les membres du public qui ont des questions ou commentaires peuvent visiter notre site Web à www.sen-sec.ca où nous affichons les témoignages des témoins ainsi que les horaires confirmés des audiences. Sinon, ils peuvent communiquer avec les greffières du comité en composant le 1-800-267-7362 pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide pour communiquer avec les membres du comité.
La comité poursuit ses travaux à huis clos.