Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Témoignages du 13 novembre 2007
OTTAWA, le mardi 13 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat du Canada, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Lynn Gordon, greffière du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. À titre de greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence. Y a-t-il une motion sur cette question?
Le sénateur Di Nino : C'est avec plaisir que je propose que l'honorable sénateur Joseph Day soit élu à la présidence du comité, parce que je sais qu'il saura comment ramener l'opposition à l'ordre au cours des prochaines séances du comité.
Mme Gordon : Merci. Y a-t-il d'autres propositions? Comme il n'y en a pas, il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino que l'honorable sénateur Day assume la présidence du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Gordon : Je déclare la motion adoptée. J'invite le sénateur Day à occuper le fauteuil.
Le sénateur Day : Merci, honorables sénateurs. Avec ce vote de confiance et cet avertissement, j'accepte vos instructions et j'ai hâte de vous servir à titre de président pour que nous poursuivions notre bon travail.
La greffière, Lynn Gordon, m'a remis l'ordre du jour de cette séance d'organisation. Le point no deux est l'élection à la vice-présidence. Je propose, si vous le voulez bien, que le sénateur Terry Stratton soit élu à la vice-présidence du comité.
Le sénateur Ringuette : Je vous appuie.
Le président : Ce n'est pas nécessaire, mais vous pouvez suggérer que l'on mette fin aux propositions.
Le sénateur Ringuette : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Ringuette a suggéré de mettre fin aux propositions. Ceux qui sont pour, veuillez l'indiquer.
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée. Étant donné qu'une seule proposition a été faite pour ce poste important, je déclare le sénateur Stratton élu vice-président du comité pour la session qui s'amorce.
Le point suivant porte sur le comité de direction, c'est-à-dire le Sous-comité du programme et de la procédure. Vous pouvez lire la motion. Le sous-comité est habituellement composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité. Le président et le vice-président consulteront les whips. Si vous êtes d'accord, nous nommerons la troisième personne à la prochaine séance du comité. Quelqu'un en fait-il la proposition?
Le sénateur Eggleton : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Que tous ceux qui approuvent la création du Sous-comité du programme et de la procédure le disent.
Des voix : D'accord.
Le président : Si le sénateur Cools était ici, elle dirait « oui » et « non ». Dans le cadre de la motion suivante, le quatrième point, nous proposons que le comité fasse imprimer ses délibérations.
Le sénateur Mitchell : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Le cinquième point porte sur l'autorisation de tenir des réunions et d'imprimer les témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Di Nino : J'en fais la proposition.
Le président : Cette motion est, bien sûr, proposée conformément à l'article 89 du Règlement. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
La motion suivante concerne le rapport financier. Ce rapport constitue le premier de la session et porte sur toutes les dépenses contractées par le comité pendant la session précédente. Nous avons déboursé 19 000 $ au cours de la dernière session, surtout pour les repas de travail et les dépenses des témoins. Il n'y a pas eu de voyage. Le montant est peu élevé, comparativement à d'autres que vous avez peut-être vus.
Y a-t-il des questions au sujet de ce rapport? Notre greffière peut répondre à toutes les questions.
Le sénateur Stratton : Je propose que nous adoptions le rapport.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée. Le point suivant concerne le personnel de recherche.
Le sénateur Eggleton : J'en fais la proposition.
Le président : Tout ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Le point suivant concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Ce point, bien sûr, est proposé conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'à tout ce que le comité détermine, tout comme le Sénat dans son ensemble. Le Sénat possède des règlements administratifs en ce qui concerne l'engagement des fonds et l'autorisation de les engager.
Le sénateur Di Nino : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Il y a ensuite une motion qui porte sur les voyages. Quelqu'un en fait-il la proposition?
Le sénateur Di Nino : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Le dixième point concerne la désignation des membres qui voyagent pour les travaux du comité.
Le sénateur Biron : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre? La motion est adoptée. Le point suivant concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins. Cette motion est elle aussi conforme à nos règles.
Le sénateur Di Nino : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Nous passons au point 12, qui concerne la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électronique.
Le sénateur Mitchell : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre? La motion est adoptée. Le point suivant porte sur l'horaire des séances régulières. Les séances régulières ont lieu de 9 h 30 à 11 h 30, comme vous le constatez. Nous essayons de terminer un peu avant 11 h 30 et, souvent, si le président et le coprésident sont d'accord, nous nous réunissons à 9 heures pour tenir une séance d'information, au besoin, avec les personnes qui peuvent venir plus tôt afin de prendre connaissance de ce que nous allons faire à 9 h 30 et d'être prêts à poser des questions claires et pertinentes.
Nous n'avons pas besoin de présenter de motion, car c'est décidé par le Sénat et les whips.
Est-ce que tout le monde convient que, de temps en temps, il est important que nous nous rencontrions un peu avant 9 h 30 pour nous renseigner sur les témoins?
Le sénateur Stratton : De temps en temps.
Le président : Ces séances d'information auront lieu en consultation avec le vice-président.
Le sénateur Stratton : Je ne voudrais pas que cela devienne pratique courante.
Le sénateur Eggleton : Certains d'entre nous prennent l'avion tôt le mardi matin.
Le président : Nous n'entamerons jamais les travaux du comité avant l'heure, mais il est bon d'être bien préparés quand nous commençons à 9 h 30.
Le sénateur Eggleton : D'accord.
Le sénateur Di Nino : Je suis d'accord avec vous, monsieur le président. J'aime l'idée de finir à 11 heures, surtout le mardi. La plupart d'entre nous, des deux côtés, je pense, ont des journées bien remplies quand nous sommes ici.
Le sénateur Stratton : Les séances se terminent normalement à 11 h 30.
Le sénateur Di Nino : J'aimerais dire que...
Le président : Cela nous donne seulement une heure et demie, et c'est habituellement une journée normale de travail.
Le sénateur Di Nino : Cela dépend du nombre de témoins que nous avons convoqués. Parfois, nous prolongeons la réunion simplement pour le plaisir de la prolonger.
Le président : Y a-t-il une possibilité du côté de l'ordre de renvoi?
Mesdames et messieurs les sénateurs, nous avons terminé la séance d'organisation du comité. Il y a deux ou trois autres sujets dont nous devons discuter. Sommes-nous d'accord pour poursuivre à huis clos? C'est la procédure normale. Nous poursuivrons à huis clos.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.