Études et projets de loi
- La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
- Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
- Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
- Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
- Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
- les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
- les mémoires et les documents accessibles au public;
- le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
- lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Date/Heure | Témoins | Endroit | Liens/Notes |
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11 juin 2008
14h18 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce 505, Édifice Victoria |
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La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Date/Heure | Témoins (36) | Endroit | Liens/Notes |
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10 juin 2008
09h33 HE |
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Pièce 705, Édifice Victoria |
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03 juin 2008
09h38 HE |
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Pièce 9, Édifice Victoria |
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29 mai 2008
13h00 HE |
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Pièce 160-S, Édifice du Centre |
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29 mai 2008
09h05 HE |
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Pièce 160-S, Édifice du Centre |
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28 mai 2008
14h05 HE |
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Pièce 160-S, Édifice du Centre |
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Budget des dépenses supplémentaire (A), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Date/Heure | Témoins (2) | Endroit | Liens/Notes |
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28 mai 2008
18h13 HE |
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Pièce 160-S, Édifice du Centre |
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Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)
Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Date/Heure | Témoins (34) | Endroit | Liens/Notes |
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04 juin 2008
13h15 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce 172-E, Édifice du Centre |
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27 mai 2008
09h38 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce 705, Édifice Victoria |
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13 mai 2008
09h32 HE |
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Pièce 9, Édifice Victoria |
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07 mai 2008
18h17 HE |
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Pièce 9, Édifice Victoria |
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06 mai 2008
09h32 HE |
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Pièce 9, Édifice Victoria* |
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29 avr. 2008
09h34 HE |
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Pièce 9, Édifice Victoria* |
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16 avr. 2008
18h20 HE |
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Pièce 2, Édifice Victoria |
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15 avr. 2008
09h33 HE |
Comparaît
Témoins
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Pièce 9, Édifice Victoria |
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09 avr. 2008
18h22 HE |
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Pièce 2, Édifice Victoria |
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08 avr. 2008
09h33 HE |
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Pièce 9, Édifice Victoria* |
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02 avr. 2008
18h17 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce 705, Édifice Victoria* |
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04 mars 2008
09h35 HE |
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Pièce 9, Édifice Victoria |
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Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008
Date/Heure | Témoins | Endroit | Liens/Notes |
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04 mars 2008
09h35 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce 9, Édifice Victoria |
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26 févr. 2008
09h35 HE |
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Pièce 9, Édifice Victoria |
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Projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités
Date/Heure | Témoins (2) | Endroit | Liens/Notes |
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06 févr. 2008
18h38 HE |
Comparaît
Témoin
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Pièce 9, Édifice Victoria |
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La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
Date/Heure | Témoins (20) | Endroit | Liens/Notes |
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13 déc. 2007
09h11 HE |
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Pièce 2, Édifice Victoria |
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12 déc. 2007
14h37 HE |
Comparaît
Témoins
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Pièce 256-S, Édifice du Centre* |
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Projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d’une zone de sélection nationale)
Date/Heure | Témoins (4) | Endroit | Liens/Notes |
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02 avr. 2008
18h17 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce 705, Édifice Victoria* |
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01 avr. 2008
09h31 HE |
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Pièce 9, Édifice Victoria |
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Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Date/Heure | Témoins (5) | Endroit | Liens/Notes |
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12 déc. 2007
14h37 HE |
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Pièce 256-S, Édifice du Centre* |
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(343) 550-7470
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