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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Date/Heure Témoins Endroit Liens/Notes
11 juin 2008
14h18 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce 505, Édifice Victoria

La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Date/Heure Témoins (36) Endroit Liens/Notes
10 juin 2008
09h33 HE
  • Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale RFP - Bureau du directeur Finances Canada
  • Kerri Froc, analyste des politiques juridiques Association du Barreau canadien
  • Betsy Kane, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté Association du Barreau canadien
  • Mark Potter, directeur général, Politiques de Police Sécurité publique Canada
Pièce 705, Édifice Victoria
03 juin 2008
09h38 HE
  • Les Linklater, directeur général, Direction générale de l'Immigration Citoyenneté et Immigration Canada
  • Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes Citoyenneté et Immigration Canada
Pièce 9, Édifice Victoria
29 mai 2008
13h00 HE
  • Amanda Aziz, présidente nationale Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
  • Michel Bédard, membre, Groupe de travail sur le financement de l'assurance-emploi Institut canadien des actuaires
  • Pierre Céré, porte-parole Conseil national des chômeurs et chômeuses
  • Zach Churchill, directeur national Alliance Canadienne des associations étudiantes
  • John Dirks, président Gairdner Foundation
  • Lisa Fry, politiques et attaché de recherche Alliance Canadienne des associations étudiantes
  • Ron Giammarino, professeur Université de la Colombie Britannique
  • Joyce Reynolds, vice-présidente-directrice générale Association canadienne des restaurateurs et services alimentaires
  • David Stewart-Patterson, vice-président directeur Conseil canadien des chefs d'entreprise
  • Erin Weir, économiste USW - Métallos
  • Garth Whyte, vice-président Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Pièce 160-S, Édifice du Centre
29 mai 2008
09h05 HE
  • Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt Finances Canada
  • Joan Arnold, directrice principale, Groupe des programmes d'assurance Conseil du Trésor du Canada
  • Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi Ressources humaines et Développement social Canada
  • Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Finances Canada
  • Ross Firla, economiste Finances Canada
  • Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants Ressources humaines et Développement social Canada
  • Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Finance Canada
  • Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt Finances Canada
  • Robert Lomas, conseiller spécial auprès de la directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux Ressources naturelles Canada
  • Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt Finances Canada
  • Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt Finances Canada
  • Elisha Ram, chef,Analyse des politiques microéconomiques, Section de l'industrie et l'économie du savoir, Développement économique et finances intégrées Finances Canada
  • Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier, Développement économique et finance intérgrées Finances Canada
Pièce 160-S, Édifice du Centre
28 mai 2008
14h05 HE
  • James Bissett À titre personnel
  • David Cohen, avocat en droit de l'Immigration À titre personnel
  • Peter Ferreira, président Conseil ethnoculturel du Canada
  • Naveen P. Mehta, avocat, directeur, Droits de la personne, équité det diversité STATUS NOW! Campgaign in Defence of Undocumented Immigrants
  • Khaled Mouammar, président Canadian Arab Federation
  • Tom Pang, président intérimaire Chinese Canadian Community Alliance
  • Victor Wong, directeur général Conseil national des canadiens chinois
Pièce 160-S, Édifice du Centre

Budget des dépenses supplémentaire (A), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009

Date/Heure Témoins (2) Endroit Liens/Notes
28 mai 2008
18h13 HE
  • Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce 160-S, Édifice du Centre

Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)

Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009

Date/Heure Témoins (34) Endroit Liens/Notes
04 juin 2008
13h15 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce 172-E, Édifice du Centre
27 mai 2008
09h38 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce 705, Édifice Victoria
13 mai 2008
09h32 HE
  • Gabriel Miller, gestionnaire des relations gouvernementales Fédération canadienne des municipalités
  • Gord Steeves, président, conseiller, ville de Winnipeg Fédération canadienne des municipalités
Pièce 9, Édifice Victoria
07 mai 2008
18h17 HE
  • Pierre Bordeleau, directeur général, Services Corporatifs Développement économique Canada
  • Manon Brassard, vice-présidente, Opérations Développement économique Canada
  • Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire, Politique socio-économique et opérations régionales Affaires indiennes et du Nord Canada
  • Carmen DeMarco, gestionnaire, Région Nord-Est de l'Ontario Industrie Canada
  • Danielle Labonté, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques du Nord Affaires indiennes et du Nord Canada
  • James Mack, directeur, Direction du développement économique du Nord, Affaires du Nord Affaires indiennes et du Nord Canada
  • Jeff Moore, directeur général, Direction générale de la gouvernance sectorielle et des programmes d'infrastructure Industrie Canada
  • Gilles Pelletier, directeur général, Développement d'affaires et Infrasctructures Développement économique Canada
Pièce 9, Édifice Victoria
06 mai 2008
09h32 HE
  • David Cluff, sous-ministre adjoint, Services ministériels et agent principal des finances Infrastructure Canada
  • Marilyn Kapitany, sous-ministre adjointe, Région du Manitoba Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
  • Taki Sarantakis, directeur général, Politiques et priorités, Direction générale des politiques et des communications Infrastructure Canada
  • Jim Saunderson, directeur général, Finances et programmes ministériels Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
  • Jocelyne St.Jean, directrice générale, Opérations intergouvernementales, Direction générale des Opérations des programmes Infrastructure Canada
Pièce 9, Édifice Victoria*
29 avr. 2008
09h34 HE
  • Denise Frenette, directrice générale, Finances Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Sherril Minns, vice-présidente, Finances et services corporatifs Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Robert Smith, directeur général, Développement des collectivités Agence de promotion économique du Canada atlantique
Pièce 9, Édifice Victoria*
16 avr. 2008
18h20 HE
  • Kevin Page, directeur parlementaire du budget Bibliothèque du Parlement
  • Michael Nelson, directeur des lobbyistes Bureau du directeur des lobbyistes
  • Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et Projets spéciaux Bureau du Conseil privé
  • William R. Young, bibliothécaire parlementaire Bibliothèque du Parlement
Pièce 2, Édifice Victoria
15 avr. 2008
09h33 HE
Comparaît
  • L'honorable Michael Fortier, C.P., ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Témoins
  • François Guimont, sous-ministre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Ian McLeod, avocat, Justice Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Pièce 9, Édifice Victoria
09 avr. 2008
18h22 HE
  • George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim, Dir. du litige pénal et du crime organisé Service des poursuites pénales du Canada
  • Marc Fortin, directeur exécutif et avocat ministériel Services des poursuites pénales du Canada
  • Chantal Proulx, directrice adjointe des poursuites pénales par intérim, Dir.du litige réglementaire et de la justice pénale Service des poursuites pénales du Canada
  • Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim Service des poursuites pénales du Canada
Pièce 2, Édifice Victoria
08 avr. 2008
09h33 HE
  • Joe Friday, avocat général Commissariat à l'intégrité du secteur public
  • Christiane Ouimet, commissaire Commissariat à l'intégrité du secteur public
  • Wayne Watson, sous-commissaire Commissariat à l'intégrité du secteur public
Pièce 9, Édifice Victoria*
02 avr. 2008
18h17 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce 705, Édifice Victoria*
04 mars 2008
09h35 HE
  • Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce 9, Édifice Victoria

Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008

Date/Heure Témoins Endroit Liens/Notes
04 mars 2008
09h35 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce 9, Édifice Victoria
26 févr. 2008
09h35 HE
  • Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce 9, Édifice Victoria

Projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités

Date/Heure Témoins (2) Endroit Liens/Notes
06 févr. 2008
18h38 HE
Comparaît
  • L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances À titre personnel
Témoin
  • Louis Lévesque, sous-ministre, Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé Bureau du Conseil privé
Pièce 9, Édifice Victoria

La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007

Date/Heure Témoins (20) Endroit Liens/Notes
13 déc. 2007
09h11 HE
  • Bob Friesen, président Fédération canadienne de l'agriculture
  • Paul Hobson, professeur, Acadia University À titre personnel
  • Wade Locke, professeur, Memorial University of Newfoundland and Labrador À titre personnel
  • Rob Rainer, directeur exécutif Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP)
Pièce 2, Édifice Victoria
12 déc. 2007
14h37 HE
Comparaît
  • Ted Menzies, dép., secrétaire parlementaire du ministre des Finances Ministère des Finances Canada
Témoins
  • James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation Ressources humaines et Développement social Canada
  • Martine Bérubé, chef, Analyse des politiques sectorielles, Agriculture et pêcheries, Développement économique et finances intégrées Ministère des Finances Canada
  • Francis Bilodeau, analyse des politiques sectorielles, Développement écnomique et finances intégrées Ministère des Finances Canada
  • Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier Ministère des Finances Canada
  • Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt Ministère des Finances Canada
  • John Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés Bureau du surintendant des institutions financières Canada
  • Richard Graw, avocat Ministère de la Justice Canada
  • Derek Hermanutz, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Ministère des Finances Canada
  • Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt Ministère des Finances Canada
  • Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Ministère des Finances Canada
  • Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS Ministère des Finances Canada
  • Kei Moray, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt Ministère des Finances Canada
  • Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit de la sécurité des passagers du transport aérien Ministère des Finances Canada
  • Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Ministère des Finances Canada
  • Caroline Weber, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées Ressources humaines et Développement social Canada
Pièce 256-S, Édifice du Centre*

Projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d’une zone de sélection nationale)

Date/Heure Témoins (4) Endroit Liens/Notes
02 avr. 2008
18h17 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce 705, Édifice Victoria*
01 avr. 2008
09h31 HE
  • Maria Barrados, Présidente Commission de la fonction publique du Canada
  • Cheryl Fisher, directrice générale, Direction générale des Services de dotation et d'évaluation Commission de la fonction publique du Canada
  • Jennifer Miles, directrice, Règlements et législation, Direction générale des politiques Commission de la fonction publique du Canada
  • L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi
Pièce 9, Édifice Victoria

Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Date/Heure Témoins (5) Endroit Liens/Notes
12 déc. 2007
14h37 HE
  • Michael Bartlett, avocat-conseil, Services juridiques ministériels Pêches et Océans Canada
  • David Burden, directeur, Dessaisissement Pêches and Océans Canada
  • L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., parraine du projet de loi À titre personnel
  • Patricia E. Kell, directrice, Politiques et relations gouvernementales Parcs Canada
  • Doug Tapley, gestionnaire, affaires du cabinet Parcs Canada
Pièce 256-S, Édifice du Centre*

Coordonnées

Andrea Mugny, Greffière
(343) 550-7470

Florence Blanchet, Adjointe administrative
(343) 576-6098

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Sylvain Fleury
  • Shaowei Pu

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
nffn@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca

Adresse postale
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

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