Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 13 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).
Aussi présentes : Tara Gray et Shahrzad Mobasher Fard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le comité tient sa séance d'organisation.
La greffière du comité préside à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Di Nino propose que l'honorable sénateur Day assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Day propose que l'honorable sénateur Stratton soit vice-président du comité.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton propose :
Que le comité adopte la première ébauche de rapport, conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité pourra avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager les fonds du comité soit conféré individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité, et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Biron propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
(1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
(2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 41, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de programme.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
L'honorable sénateur Stratton propose que le comité s'ajourne maintenant.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, à 10 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 14 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 14, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).
Aussi présentes : Tara Gray et Shahrzad Mobasher Fard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité entreprend son examen des dépenses prévues au budget pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
TÉMOINS :
Commission de la fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Linda Gobeil, vice-présidente principale, Direction générale des politiques;
Donald Lemaire, vice-président, Direction générale des services de dotation et d'évaluation;
Mary Clennett, vice-présidente, Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des études.
Le président fait une déclaration.
Mme Barrados fait une déclaration puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
À 20 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à la nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2007
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 37, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Aussi présentes : Tara Gray et Shahrzad Mobasher Fard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat adopté le mardi 13 novembre 2007, le comité entreprend son examen du Budget des dépenses supplémentaires (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses;
Brian Pagan, directeur exécutif par intérim, Division des opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses.
Le président fait une déclaration.
M. Moloney fait une déclaration puis, aidé de M. Pagan, répond aux questions.
À 11 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon