Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2007
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 32, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth et Ringuette (9).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la séance à huis clos.
Il est proposé :
Que l'ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 soit adoptée en tant que rapport du comité; et
Que le président et le vice-président soient autorisés à approuver la version finale du rapport avec tous les changements de forme, grammaticaux ou de traduction jugés nécessaires.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 10 h 1, la séance est interrompue.
À 10 h 5, la séance publique reprend dans la salle 9 de l'édifice Victoria et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Ronald Thompson, commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable;
Andrew Ferguson, directeur principal;
Richard Arseneault, directeur principal.
Le président fait une déclaration.
M. Thompson fait une déclaration puis, aidé de MM. Ferguson et Arseneault, répond aux questions.
À 11 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2007
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 22, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Chaput, Day, Ni Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor :
Dan Danagher, directeur exécutif, Relations de travail et opérations de rémunération;
Tom Scott, directeur exécutif, Opérations et services gouvernementaux, Direction des ressources humaines.
Agence de la fonction publique du Canada :
Kami Ramcharan, directrice générale, Renouvellement de la main-d'œuvre et du milieu de travail.
Le président fait une déclaration.
Mme Ramcharan fait une déclaration puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
À 19 h 50, la séance est interrompue.
À 19 h 53, la séance reprend et le comité examine le budget relatif à l'étude des mesures législatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 :
| Services professionnels et autres | 44 000 $ |
| Transports et communications | 12 980 $ |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
| TOTAL | 57 980 $ |
Après débat, il est convenu que le budget susmentionné soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À 20 h 5, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2007
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Informetrica Limited :
Richard Shillington, associé principal.
Canada's Association for the 50 Plus :
Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales.
Ressources humaines et Développement social Canada :
Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions;
Pamela Menchions, directrice de la gestion des opérations, Service Canada.
Ministère des Finances Canada :
Yves Giroux, chef principal, Division de la politique sociale;
Suzan Kalinowski, chef, Sécurité du revenu, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
Bureau du commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse :
Philippe Rabot, commissaire.
Bureau de l'actuaire en chef :
Jean-Claude Ménard, actuaire en chef.
Le président fait une déclaration.
MM. Gleberzon et Shillington font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 31, la séance est interrompue.
À 10 h 35, la séance reprend.
Le président souhaite la bienvenue aux témoins.
MM. Giroux, Ménard, La Salle et Rabot font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Mme Menchions est invitée à la table pour répondre à une question et y reste jusqu'à la fin de la séance.
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon