Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 11 décembre 2007
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 29, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Chaput, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Baker, C.P. (1).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Cathy Hawara, directrice, Nominations et processus de sélection;
Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et projets spéciaux.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Joe Wild, directeur exécutif, Politique stratégique, Priorités et planification ministérielles.
Le président fait une déclaration.
MM. Wild et O'Sullivan font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 12 décembre 2007
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 37, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Carney, C.P. et Cordy (2).
Également présente : Tara Gray, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 décembre 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., parrain du projet de loi.
Parcs Canada :
Doug Tapley, gestionnaire, Affaires du cabinet;
Patricia E. Kell, directrice, Politiques et relations gouvernementales.
Pêches et Océans Canada :
David Burden, directeur, Dessaisissement;
Michael Bartlett, avocat-conseil, Services juridiques ministériels.
Le président fait une déclaration.
Le sénateur Carney, C.P., fait une déclaration puis répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
MM. Tapley, Burden et Bartlett, ainsi que Mme Kell, ont été invités à la table pour répondre aux questions durant l'étude article par article du projet de loi S-215.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, le titre abrégé.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 2.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 2, soit modifié, dans la version anglaise :
a) par substitution, aux lignes 3 et 4, page 2, de ce qui suit :
« this Act, and includes any related building that is included in the designation. »; et
b) par substitution, aux lignes 13 et 14, page 2, de ce qui suit :
« « related building », in relation to a lighthouse, means any building on the ».
Après débat, l'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que la motion d'amendement soit modifiée en remplaçant « building » par « structure » et que le point b) soit retiré.
Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
Le comité reprend le débat sur la motion d'amendement modifiée du sénateur Di Nino, pour que le projet de loi S- 215, à l'article 2, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, aux lignes 3 et 4, page 2, de ce qui suit :
« this Act, and includes any related structure that is included in the designation. »
La motion d'amendement modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le comité reprend le débat sur l'adoption de l'article 2 modifié.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 2, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, aux lignes 13 à 17, page 2, de ce qui suit :
« related structure », in relation to a lighthouse, means
a) any building on the site on which the lighthouse is situated that contributes to the heritage character of the lighthouse; and
b) any structure on the site on which the lighthouse is situated, the maintenance of which is necessary in order to provide access to the site. ».
La version française serait donc modifiée comme suit :
« construction connexe », S'entend, à l'égard d'un phare :
a) de tout bâtiment situé sur le même site que le phare qui contribue à son caractère patrimonial;
b) de toute structure située sur le même site que le phare et dont l'entretien est nécessaire pour assurer l'accès au site.
Après débat, la motion d'amendement modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 2 modifié, avec dissidence.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 3.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 3, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, à la ligne 18, page 2, de ce qui suit :
« 3. The purpose of this Act is to conserve ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le comité reprend le débat sur l'adoption de l'article 3 modifié.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 28, page 2, de ce qui suit :
« d) en facilitant leur vente ou leur transfert pour qu'ils soient utilisés à des fins publiques. »
Après débat, il est convenu que le projet de loi S-215 soit modifié, à l'article 3, page 2, en déplaçant le « and » de la ligne 23 à la ligne 25 dans la version anglaise, et en remplaçant le « . » par un « ; » à la ligne 25 dans la version anglaise et à la ligne 28 dans la version française.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 3 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 6.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 6, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, aux lignes 35 et 36, page 2, de ce qui suit :
« (2) The designation of a lighthouse may include any related building that the ».
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que la motion d'amendement soit modifiée en remplaçant « building » par « structure ».
La version française serait donc modifiée comme suit :
« (2) La désignation d'un phare peut comprendre toute structure connexe qui, de ».
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
La motion d'amendement modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6 modifié, avec dissidence.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 7.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 7, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, à la ligne 20, page 3, de ce qui suit :
« whether any related buildings ».
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que la motion d'amendement soit modifiée en remplaçant « buildings » par « structures ».
La version française serait donc modifiée comme suit :
« toute structure connexe — doivent ».
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
La motion d'amendement modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le comité reprend le débat sur l'adoption de l'article 7 modifié.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 21, page 3, de ce qui suit :
« 7.1 (1) Pendant les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, tout ministre fédéral tient et rend accessible au public la liste des phares dont il a la charge et qu'il juge excédentaires compte tenu des exigences opérationnelles du secteur de l'administration publique dont il est responsable.
(2) Un phare jugé excédentaire ne peut être désigné comme phare patrimonial que si une personne ou un organisme présente au ministre la promesse écrite, conditionnelle à la désignation, d'acheter ou d'acquérir le phare et d'en protéger le caractère patrimonial. »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 7 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 10.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 10, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, à la ligne 44, page 3, de ce qui suit :
« lated building should be included in the ».
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que la motion d'amendement soit modifiée en remplaçant « building » par « structure ».
La version française serait donc modifiée comme suit :
« toute structure connexe — devrait être ».
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
La motion d'amendement modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 10 modifié, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 12.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 12, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, à la ligne 19, page 4, de ce qui suit :
« nicipality or to a person or body that is acquiring the heritage lighthouse for a public purpose. »
La version française sera modifiée, par substitution, à la ligne 15, de ce qui suit :
« La vente de tout ou partie du phare patrimonial ne peut se faire que si une réunion publique a été tenue à cet égard dans la région où se situe le phare si l'acheteur est une municipalité ou l'acquiert pour l'utiliser à des fins publiques. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le comité reprend le débat sur l'adoption de l'article 12 modifié.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 12, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, à la ligne 22, page 4, de ce qui suit :
« must provide for the protection of the heri- ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
L'article 12 modifié est adopté avec dissidence.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 13.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 13, soit modifié par adjonction, à la ligne 31, page 4, de ce qui suit :
« (2) La démolition de tout ou partie d'un phare patrimonial ne peut se faire que si une réunion publique a été tenue à cet égard dans la région où se situe le phare.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne visent pas la démolition ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le comité reprend le débat sur l'adoption de l'article 13 modifié.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 13, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, à la ligne 34, page 4, de ce qui suit :
« house in response to an emergency situ- ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 13 modifié.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 14.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 14, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, à la ligne 36, page 4, de ce qui suit :
« 14. The owner of a heritage lighthouse must ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 14 modifié.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 15.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 15, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, aux lignes 43 et 44, page 4, de ce qui suit :
« house and whether any related building should be included in the designation; ».
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que la motion d'amendement soit modifiée en remplaçant « building » par « structure ».
La version française serait donc modifiée comme suit :
« ainsi que toute structure connexe — doit ».
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
La motion d'amendement modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le comité reprend le débat sur l'adoption de l'article 15 modifié.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, à l'article 15, soit modifié par suppression des lignes 10 à 17, page 5.
Il est convenu que le projet de loi S-215 soit modifié, à l'article 15, page 5, en déplaçant, dans la version anglaise, le « and » de la ligne 9 à la ligne 5, et en remplaçant le « ; » par un « . » à la ligne 9 dans les deux versions.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le comité reprend le débat sur l'adoption de l'article 15 modifié.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 5, de ce qui suit :
« MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À LA LOI SUR L'AGENCE PARCS CANADA
15.1 L'alinéa a) de la définition de « programmes de protection du patrimoine », au paragraphe 2(1) de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, est remplacé par ce qui suit :
a) les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux et les édifices fédéraux du patrimoine;
15.2 L'alinéa 4(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
b) aux gares ferroviaires patrimoniales, aux phares patrimoniaux, aux édifices fédéraux patrimoniaux, aux lieux patrimoniaux au Canada, à l'archéologie fédérale et aux rivières du patrimoine canadien; ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 15 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Le président demande s'il convient d'adopter le préambule.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, dans le préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 11, page 1, de ce qui suit :
« que les collectivités des régions où les phares sont situés jouent un rôle important dans la conservation et la protection des phares patrimoniaux ainsi que dans leur utilisation à des fins publiques; ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le comité reprend le débat sur l'adoption du préambule modifié.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le projet de loi S-215, dans le préambule, soit modifié, dans la version anglaise, par substitution, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit :
« taken to conserve and protect our heritage ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le préambule modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi modifié.
À 15 h 43, la séance est interrompue.
À 15 h 48, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité reprend son étude sur la teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 30 octobre 2007.
COMPARAÎT :
Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Derek Hermanutz, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale;
Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Martine Bérubé, chef, Division de l'analyse des politiques sectorielles, Agriculture et Pêcheries, Direction du développement économique et des finances intégrées;
Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Direction de la politique de l'impôt;
Kei Moray, chef principale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;
Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation de la TPS;
Francis Bilodeau, agent, Division de l'analyse des politiques sectorielles, Direction du développement économique et des finances intégrées.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
John Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés, Secteur de la réglementation.
Ministère de la Justice du Canada :
Richard Graw, avocat.
Ressources humaines et Développement social Canada :
Caroline Weber, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées;
James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation.
Le président fait une déclaration.
M. Menzies fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2007
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth et Ringuette (8).
Également présents : Tara Gray et Guy Beaumier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité examine la teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget adopté au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007.
TÉMOINS :
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Wade Locke, professeur, Université Memorial;
Paul Hobson, professeur, Université Acadia.
Fédération canadienne de l'agriculture :
Bob Friesen, président.
Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP) :
Rob Rainer, directeur exécutif.
Le président fait une déclaration.
M. Hobson fait une déclaration puis, aidé de M. Locke, répond aux questions.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 36, le comité reprend ses travaux.
MM. Friesen et Rainer font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 12, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 13, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Il est proposé :
Que l'ébauche du rapport soit adoptée comme étant le rapport du comité sur la teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007;
Que le président et le vice-président du comité soient autorisés à approuver la version finale du rapport et qu'ils apportent tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon