Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 avril 2008
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Chaput, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Également présents : Guy Beaumier et Jean Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son examen des dépenses prévues au Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, exception faite du crédit parlementaire 15. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos en vue d'examiner un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel du Sénat à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
Il est proposé :
Que le rapport intitulé Gestion des ressources humaines dansla fonction publique soit adopté à titre de rapport du comité aux termes de l'ordre de renvoi actuel (Budget des dépenses de 2008-2009), même s'il s'appuie sur les témoignages (tous publics) recueillis en vertu l'ordre de renvoi antérieur du comité (Budget des dépenses de 2007-2008).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 40, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
À 9 h 51, le comité suspend ses travaux.
À 9 h 53, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son examen, en séance publique, des dépenses prévues au Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, exception faite du crédit parlementaire 15. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à l'intégrité du secteur public :
Christiane Ouimet, commissaire;
Wayne Watson, sous-commissaire;
Joe Friday, avocat général.
Le président fait une déclaration.
Mme Ouimet fait une déclaration et, de concert avec M. Friday, répond aux questions.
À 11 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 avril 2008
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 22, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (9).
Également présent : Guy Beaumier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2008, le comité poursuit son examen des dépenses prévues au Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, exception faite du crédit parlementaire 15. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service des poursuites pénales du Canada :
Brian Saunders, directeur intérimaire des poursuites pénales;
Chantal Proulx, directrice adjointe intérimaire des poursuites pénales, Direction du litige réglementaire et de la justice pénale;
George Dolhai, directeur adjoint intérimaire des poursuites pénales, Direction du litige pénal et du crime organisé;
Marc Fortin, directeur exécutif et avocat ministériel.
Le président fait une déclaration.
M. Saunders fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 19 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon