Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Témoignages du 15 novembre 2007
OTTAWA, le jeudi 15 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, pour tenir sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Lynn Gordon, greffière du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En tant que greffière du comité, je dois procéder à l'élection du président.
Quelqu'un veut-il proposer une motion en ce sens?
Le sénateur Robichaud : Je propose que l'honorable sénateur Rompkey assume la présidence du comité.
Mme Gordon : Merci. Y a-t-il d'autres nominations?
Puisque ce n'est pas le cas, je propose la motion de l'honorable sénateur Robichaud : que l'honorable sénateur Rompkey assume la présidence du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Gordon : Je déclare la motion adoptée. J'invite le sénateur Rompkey à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
Le président : Honorables sénateurs, merci de la confiance que vous me témoignez. Ce fut une chaude lutte, mais nous l'avons finalement emporté. Merci beaucoup. Je suis impatient de travailler avec vous.
Ma première tâche consiste à procéder à l'élection d'un vice-président du comité. Avez-vous des noms de candidats à proposer?
Le sénateur Comeau : Monsieur le président, j'aimerais proposer le sénateur Cochrane.
Le président : On propose le sénateur Cochrane. Y a-t-il d'autres nominations? Je propose la clôture des mises en candidature. Par conséquent, je déclare le sénateur Cochrane élue vice-présidente du comité.
Le sénateur Cochrane : Monsieur le président, chacun devrait être à sa place avant que la séance ne commence.
Le président : Bonne idée.
Maintenant, vous avez devant vous l'ordre du jour de la séance. Nous avons les points habituels à régler. Tout le monde en a une copie? La troisième motion se lit ainsi :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Pourrais-je avoir une motion en ce sens?
Le sénateur Watt en fait la proposition. Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion suivante se lit comme suit :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Ai-je une motion d'adoption?
Les sénateurs Adams et Watt en font la proposition. D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée. La suivante concerne l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et un membre de l'opposition soient présents. C'est la norme habituelle.
Quelqu'un peut-il présenter une motion à cet effet? Le sénateur Cochrane en fait la proposition.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Nous allons maintenant examiner le rapport financier, que vous avez devant vous. C'est un rapport concernant nos activités passées. Si vous avez eu l'occasion de le consulter, vous aurez constaté que c'est fort simple; il s'agit seulement d'une ventilation des dépenses que nous avons faites lors de nos travaux dans les provinces de l'Atlantique. Vous verrez que les coûts des services professionnels et autres, des transports et communications et des dépenses des témoins s'élèvent à un total de 89 904 $.
Quelqu'un veut-il proposer l'adoption du rapport?
Le sénateur Robichaud en fait la proposition. Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Le prochain article concerne le personnel de recherche : Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité; que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers, et cetera; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils. Ensuite, on propose que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche.
Quelqu'un veut-il en faire la proposition?
La motion est proposée par le sénateur Comeau.
Le sénateur Comeau : Je pourrais ensuite proposer une seconde motion pour que la présidence soit autorisée à retenir les services de Claude Emery.
Le président : On nous a offert de l'échanger contre Jason Spezza. C'est une chose que nous devrions considérer sérieusement. Quoi qu'il en soit, Claude Emery a plus de valeur pour nous que Jason Spezza; j'approuve donc cette motion.
La motion est proposée par le sénateur Comeau. Est-on d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Monsieur Emery, voudriez-vous prendre place à la table? Cela vaut la peine de prendre une minute pour remercier M. Emery, car il a fait un excellent travail pour nous lorsqu'il a présidé le comité. Nous ne pourrions accomplir nos travaux sans lui. Il possède des connaissances étendues, ainsi qu'une mémoire organisationnelle à propos de toutes sortes de choses, bonnes ou mauvaises. Il nous place les questions en perspective. Sans cela, nous ne pourrions fonctionner comme nous le faisons. Je tiens donc à vous remercier pour les services que vous nous avez rendus, monsieur Emery, et il nous tarde à tous de collaborer avec vous dans l'avenir.
L'article suivant porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Il s'agit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, de conférer au président, au vice-président et au greffier l'autorisation d'engager des fonds; et d'accorder individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité. C'est très standard.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion? Le sénateur Cowan en fait la proposition. Est-on d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
L'article suivant concerne les voyages. Il va comme suit :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Cet article est en réserve, au cas où nous en aurions besoin à un moment donné. Quelqu'un pourrait devoir se rendre à une réunion, auquel cas nous autoriserions son déplacement. Cet article nous le permet, si les circonstances l'exigent.
Quelqu'un veut-il proposer la motion? Le sénateur Cochrane en fait la proposition. Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Passons maintenant à la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Cette motion nous autorise à déclarer « engagement officiel » un déplacement effectué par un sénateur. Cela vise la présence au Sénat. Nous informerions simplement les whips et le greffier du Sénat que les intéressés remplissent un engagement public ailleurs.
Quelqu'un veut-il présenter cette motion? Le sénateur Cowan en fait la proposition.
Le sénateur Watt : De temps en temps, nous tombons sur des gens qui ne donnent pas d'avis comme il se doit. Je me demandais si on pouvait davantage être mis au courant si quelqu'un s'absente pour des raisons autres que les affaires du Sénat. Nous avons traité de cette question, hier, au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Ce serait bien d'être mieux informés. Une motion visant à en modifier une autre n'est pas nécessaire, dans la mesure où le greffier comprend qu'il aura la responsabilité d'aviser les membres des déplacements d'un sénateur absent.
[Français]
Le sénateur Robichaud : J'appuie entièrement les propos du sénateur Watt. Le but de cette démarche est de tenir le comité au courant des déplacements de ses membres et de ce qui en découle. Ainsi, personne ne pourra être accusé de faire des voyages sans but précis. Il s'agit tout simplement d'assurer la transparence.
[Traduction]
Le président : En tenant compte de la mise en garde du sénateur Watt, qui souhaite proposer cette motion? Le sénateur Comeau en fait la proposition. Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée, en gardant à l'esprit la remarque du sénateur Watt.
L'article concernant les frais de déplacement des témoins est fort simple. Comme vous le savez, il existe à cette fin une enveloppe qui n'est pas prélevée sur notre budget, mais nous devons autoriser le remboursement des frais des témoins quand nous les appelons.
Qui propose cette motion? Le sénateur Cochrane.
Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Nous pouvons passer à la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. Il faut nous mettre d'accord pour autoriser le président à demander au Sénat la permission de diffuser nos délibérations publiques. Sénateur Adams.
Le sénateur Adams : Nous avons discuté de la question hier, au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Seulement deux salles de comités sont équipées pour télédiffuser nos délibérations. À un moment donné, j'ai appris qu'un caméraman venait habituellement ici avec son trépied. Cela complique les choses. Par exemple, si nous voulons recevoir des témoins importants mais ne pouvons aller dans l'autre salle de l'édifice Victoria pour mettre en place les caméras, que pouvons-nous faire? On devrait demander que, dans l'avenir, des caméras soient installées dans une ou deux salles de comités. Si nous débattons de la souveraineté dans l'Arctique ou autre chose du genre, ce serait bien d'avoir une caméra en place et disponible quand nous recevrons des témoins. Du point de vue de la traduction, ce n'est pas un problème. Nous pourrions avoir besoin d'autres salles de comités, puisque seulement deux sont équipées pour les langues française et anglaise. Il me semble que cette pièce pourrait être mieux organisée à des fins de traduction.
Le sénateur Cowan : J'ai cru comprendre qu'il y aurait une salle supplémentaire pour que davantage de salles permettent la télédiffusion. C'est maintenant chose faite, ou peu s'en faut. Toutefois, j'ignore si c'est exact.
Le sénateur Comeau : J'ignore s'il y a effectivement une salle de plus, mais je crois que le sénateur Adams propose de rendre une autre caméra disponible en permanence dans cette pièce.
Le sénateur Adams : Le sénateur Kenny, qui siège au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, m'a dit qu'autrefois, nous invitions le réseau CPAC à installer ses caméras ici. Mais on ne fait plus cela.
Le sénateur Comeau : Je propose au président que nous demandions des précisions. Nous pourrions charger le greffier, par l'entremise du président, de demander si cette caméra existe toujours. C'était une superbe salle où tenir des audiences.
Le président : Il n'y a pas d'installations fixes dans la salle. On y apporte le matériel, alors que dans l'édifice Victoria, les installations sont permanentes.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Le sénateur Adams nous dit que cette équipe mobile n'existe pas. Est-ce le cas?
[Traduction]
Le président : Pourrions-nous confier au comité directeur et au greffier la tâche de clarifier la question auprès du comité de la régie interne? L'objectif est d'obtenir une diffusion maximale.
Est-on d'accord?
Des voix : Oui.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Qui décide quels seront les comités qui seront enregistrés et diffusés dans ces salles?
[Traduction]
Le président : Est-ce les whips?
Le sénateur Cowan : Je l'ignore.
Le président : Je croyais que c'était le bureau. Sénateur Cowan, ce ne sont pas les whips, n'est-ce pas?
Le sénateur Cowan : Pas à ma connaissance.
Le sénateur Comeau : Pourquoi ne demandons-nous pas des éclaircissements?
Le président : Nous demanderons des précisions là-dessus également.
Par le passé, quand nous avons demandé à faire télédiffuser nos délibérations, nous avons essuyé un refus, parce qu'on accordait la priorité à un autre comité. Leur sujet d'étude était considéré plus important que le nôtre, et je crois que c'est au bureau que revient cette décision.
Le sénateur Cowan : Si j'ai bien compris, en cas de conflit qu'on n'arrive pas à résoudre, la question est renvoyée au whip.
Le président : Nous allons tirer cela au clair, puis nous vous en ferons rapport à la prochaine séance.
Quelqu'un peut-il proposer l'article 12?
Le sénateur Adams : Oui, moi.
Le président : Le sénateur Adams en fait la proposition.
Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Le dernier article porte sur les créneaux horaires des réunions. Nous en avons deux : le mardi soir et le jeudi matin. Le sénateur Comeau pourra parler de son expérience, mais à la dernière session, je me suis retrouvé à essayer de tuer le temps pendant une heure avant d'aller à la réunion de 19 heures. Je propose que nous commencions à 18 h 15. La Chambre ne siégera pas plus tard que 18 heures. J'ajouterais que d'ici Noël, nous ne siégerons probablement pas passé 17 heures. Si nous fixions le début de la séance du mardi à 18 h 15, cela nous donnerait le temps de manger avant la réunion, qui commencerait à 18 h 15 au lieu de 19 heures.
Le sénateur Watt : J'appuie cette proposition.
Le sénateur Cowan : C'est-à-dire, que la réunion ait lieu de 18 h 15 à 20 heures?
Le président : Oui.
Le sénateur Comeau : Je pense que là-dessus, vous avez en grande partie raison. Il arrive, à l'occasion, que le Sénat siège un peu plus tard les mardis, mais nous aurions toujours notre créneau horaire de 19 heures, bien sûr. Cela ne causerait pas de conflit d'horaire par rapport aux autres comités, parce qu'il s'agit là du dernier créneau. Je pense que ce serait une bonne façon d'aborder le problème.
Par ailleurs, cette case horaire du jeudi, de 10 h 45 à 13 heures, représente un inconvénient pour l'un de nos membres, le sénateur Meighen. Il adorerait être en mesure d'assister à cette séance, mais elle coïncide avec celle du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. J'ignore comment nous pourrions résoudre ce problème. Peut-être pouvons-nous étudier la question afin de trouver une solution, mais je sais qu'aussitôt qu'on commence à modifier les créneaux horaires, les choses se compliquent fortement.
Je vais laisser au président le soin de voir s'il y a moyen de donner satisfaction à ce membre. Nous verrons ce qui est réalisable.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Il se pourrait aussi, à l'occasion, que les sénateurs qui siègent au Comité de la régie interne aient ce même problème parce que nos rencontres sont les jeudis matin habituellement. Il se pourrait que nous soyons obligés de retenir un peu l'heure d'ouverture de la séance pour permettre à ces sénateurs de se rendre.
[Traduction]
Le sénateur Comeau : Par le passé, nous nous sommes aperçus que les réunions du mardi soir tendaient à durer plus longtemps que prévu. En fait, elles ont bien des fois duré deux heures. Souvent, à l'époque, nous passions outre à la séance du jeudi matin, ce qui faisait l'affaire de ceux qui ne pouvaient y assister. Le président verra peut-être la même chose se produire dans l'avenir également.
Le sénateur Cochrane : Je suis moi aussi en situation de conflit d'horaire. Le mardi soir, à l'ajournement du Sénat, j'ai une réunion du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, et le jeudi, à 10 h 45, j'ai une séance du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Le président : Je pense que la remarque du sénateur Comeau est juste. Il sera très difficile de trouver une solution qui convienne à tous. À mon avis, notre comité est bien plus important que ceux des banques, de la régie interne ou de l'énergie, mais c'est purement une opinion personnelle.
Nous ferons de notre mieux pour trouver un arrangement.
Le sénateur Cowan : Je m'en remets aux leaders adjoints, qui ont plus d'expérience que moi. Je sais, pour avoir tenté de planifier l'horaire de nos sénateurs — et ils sont plus nombreux que les vôtres —, qu'il est très difficile d'éviter les conflits d'horaire. Je comprends que cela puisse être encore plus dur avec un petit groupe de sénateurs.
Le sénateur Adams : Monsieur le président, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles commence sa séance à 8 h 30, et la termine vers 9 h 30. Je siège en ce moment au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui se réunit habituellement en même temps que le comité des pêches et des océans le mardi soir. Comme le sénateur Comeau l'a dit, ce serait peut-être préférable que nous commencions à 18 heures.
Le président : C'est la réunion du jeudi soir qui pose le plus problème, n'est-ce pas?
Le sénateur Cowan : Cette séance pose une difficulté pour le sénateur Cochrane.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Si je me rappelle bien, nous ne nous sommes pas rencontrés souvent les jeudis matins parce que nous trouvions le temps pour faire tout ce que nous devions faire dans la semaine. Je vous encourage à continuer de cette façon.
[Traduction]
Le président : Pourquoi ne pas laisser cela entre les mains du comité directeur?
Des voix : D'accord.
Le président : Quelqu'un veut-il proposer que nous commencions nos réunions du mardi à 18 h 15?
[Français]
Le sénateur Robichaud : Le sénateur Adams nous dit avoir une réunion du Comité des transports à 19 heures les mardis. Cela lui donne la chance de siéger au Comité des pêches avant de se rendre à la séance du Comité des Transports.
[Traduction]
Le président : C'est juste. C'est préférable pour lui.
Le sénateur Cochrane : Dès l'ajournement du Sénat, nous nous rendons directement au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles les mardis soirs.
Le président : C'est compliqué. Nous tenterons d'arranger cela.
Le sénateur Comeau : Je propose que nous nous en tenions aux créneaux horaires prévus. Si le comité directeur arrive à jongler un peu, rien ne nous empêche de commencer à 18 h 15.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Non, mais je crois qu'on pourrait en fait accepter la proposition du président, qui dit plutôt 19 heures. Ce serait 18 h 15, mais cela n'empêche pas qu'on puisse se rencontrer à 19 heures; seulement on a l'autorité de se rencontrer plus tôt sans revenir au comité directeur.
Le sénateur Comeau : Pour cela, par contre, si nous, comme comité, changeons l'heure, cela pourrait être problématique pour les whips. C'est la raison pour laquelle j'hésite à proposer un amendement en comité, parce qu'on empiéterait sur le travail des whips.
Le sénateur Robichaud : On pourrait le faire après que le Sous-comité du programme et de la procédure en ait discuté.
[Traduction]
Le président : Le Règlement stipule que nous nous réunissons après l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures. Laissons cela entre les mains du comité de direction et nous verrons ce que nous pouvons faire.
Il faut demander au Sénat l'autorisation d'effectuer nos travaux. Vous avez la motion. Nous avons déjà adopté la même chose. Elle nous laisse beaucoup de latitude. Elle est ainsi libellée :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Et le troisième paragraphe dit :
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 27 juin 2008.
C'est, en gros, la même motion que celle que nous avons déjà adoptée et elle propose toujours que nous soumettions la question au Sénat. Comme je l'ai dit, cela nous laisse une grande marge de manœuvre. Nous voudrons examiner certaines questions. Nous savons qu'une mesure législative sur les pêches sera déposée bientôt, et nous devrons l'examiner à un moment donné. Cependant, nous voudrons aussi aborder d'autres sujets.
Si vous êtes à l'aise avec cette motion qui est la même que la dernière fois, j'aimerais que quelqu'un en fasse la proposition. Sénateur Comeau.
Êtes-vous d'accord?
[Français]
Le sénateur Robichaud : J'ai une question, monsieur le président. Lorsqu'on parle de faire rapport sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans, ma question est simplement que, lorsqu'on parle des pêches et des océans, on parle aussi de l'infrastructure. Et ce serait inclus. On parle aussi des questions de souveraineté dans le Nord, car c'est une question qui est importante en ce moment. Est-ce que cela nous permettrait d'explorer, de traiter ce sujet, advenant qu'il n'y ait pas d'autres comités qui s'en occupent? Je crois que certaines actions vont dans le sens de la création d'un comité pour étudier la question de la souveraineté dans le Nord. Mais est-ce que notre mandat serait assez large pour aller dans cette direction?
[Traduction]
Le sénateur Watt : Pour compliquer davantage les choses, je comprends ce que le sénateur Robichaud dit mais, par ailleurs, nous devons toujours tenter de mener à terme l'étude entreprise l'année dernière Nous nous sommes engagés à aller au Nunavik afin de rencontrer la population, car celle-ci dépend largement du béluga comme source de nourriture. C'est une étude qui est loin d'être terminée, à mon avis. J'aimerais que nous nous concentrions sur cela plutôt que sur un nouveau sujet. J'essaie de me laisser un peu de temps afin de bien apprivoiser la question de la souveraineté dans l'Arctique, qui est d'importance.
Je me demande si nous n'allons pas un peu trop loin si nous nous affirmons ainsi avoir le mandat de traiter de la question de la souveraineté dans l'Arctique. J'ai parlé de cela avec la direction du parti, laquelle en a discuté avec le leader du gouvernement, le sénateur LeBreton. Je crois que la discussion se poursuit. La direction du Parti libéral m'a dit que tous les comités du Sénat s'intéressent à la souveraineté dans l'Arctique, qu'il s'agisse du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ou de tout autre comité. Ils ont dit que nous ne pouvons confier la question à un comité existant, qu'elle doit relever d'un comité spécial. Voilà où en sont les choses, actuellement. Je ne veux pas clore la question tout de suite, car les négociations se poursuivent toujours. Je ne sais pas si le leader adjoint de l'autre parti est au courant.
Le sénateur Comeau : Si vous me le permettez, monsieur le président, la réponse courte est non, pas du tout. Je ne suis au courant d'aucune discussion de ce genre. Cependant, je crois que le mandat tel qu'il est libellé ne nous empêcherait pas d'examiner ce que le sénateur Robichaud propose. La question de savoir si un nouveau comité sera mis sur pied est une toute autre chose. Je crois que nous devrions déterminer si notre mandat nous donne une certaine orientation dans le cas où aucun nouveau comité n'est mis sur pied. Je suis d'accord avec le sénateur Robichaud : notre mandat devrait prévoir cela, advenant que l'on nous confie la question ou que notre comité décide de se pencher sur le dossier et si aucun comité n'est créé. Voilà la première chose que j'avais à dire.
La deuxième, c'est que ce qu'a mentionné le sénateur Watt ne nous empêche pas de prendre la décision d'examiner la question du béluga et de poursuivre l'étude de ce dossier. En fait, cela cadre parfaitement avec notre mandat.
J'ai tendance à être d'accord avec le sénateur Robichaud pour dire que notre mandat prévoit que nous nous penchions sur la souveraineté ainsi que sur ce qui touche aux pêches et aux océans dans le Nord, et je crois qu'il le devrait.
Le président : Je veux dire deux choses. Premièrement, notre comité est le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Le terme « océans » a été ajouté. Avant, il s'appelait le Comité sénatorial permanent des pêches. Il me semble que cela nous permet d'aborder non seulement les ressources halieutiques, mais aussi le territoire.
Deuxièmement, dans le cadre de notre étude sur l'OPANO, nous avons déjà traité de la compétence et de la souveraineté du Canada à l'intérieur de la limite des 200 milles. Il me semble que nous avons déjà abordé la question de la souveraineté et celle des limites et que nous devrions pouvoir le faire encore une fois. Je ne vois pas ce qui nous en empêcherait.
Si c'est la question, alors c'est ce que je pense; cependant, nous voudrons peut-être demander des éclaircissements.
Le sénateur Robichaud : Je veux rassurer le sénateur Watt : je ne veux pas que le comité prenne tout le contrôle de la question de la souveraineté dans l'Arctique. Je n'ai aucun problème avec la création d'un comité spécial dont le mandat sera de se pencher sur ce dossier. Seulement, nous pourrions avoir la possibilité de décider que, dans certains cas, nous voulons aborder ce sujet. Comme le président l'a expliqué, je crois que nous pourrions en décider ainsi, si nous le voulons, et cela n'enlèverait rien au reste. Si un comité spécial est mis sur pied pour se pencher sur la question, cela ne me pose pas de problème.
Le sénateur Adams : Monsieur le président, j'ai une certaine réticence au sujet du comité spécial sur la souveraineté dans l'Arctique. Je crois, et le sénateur Watt l'a dit, que la question sera très importante et devra être abordée dans divers comités. Si nous mettons sur pied un comité spécial, ce comité n'aura pas l'expérience des autres comités. Si on organise des audiences au sujet de la souveraineté dans l'Arctique, je pense que les personnes qui viendront à Ottawa vont d'abord se présenter devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Nous devons déterminer de quelle manière les transports et la Garde côtière fonctionneront. En ce qui a trait aux représentants du ministère, ils auront de la difficulté à comprendre la manière dont le système fonctionne ici à Ottawa si un seul comité est chargé de la question. Il est important de faire venir des personnes qui vivent dans le Nord. C'est pour cela que j'ai des réserves.
Le sénateur Watt : Je suis tout à fait d'accord avec le sénateur Robichaud, notre comité a définitivement un rôle à jouer en ce qui a trait à la souveraineté dans l'Arctique, pour ce qui est des plans d'eau, du poisson et des ressources. Je ne voudrais pas que l'on confine la question au ministère des Pêches et des Océans. Il y a beaucoup d'autres secteurs, comme le forage pétrolier, qui ont un lien avec la question. Il ne faudrait pas limiter la portée de notre étude en disant qu'elle doit porter que sur ce qui relève de Pêches et Océans. L'enjeu va au-delà de ça.
Je vous propose maintenant de lire la motion avec soin. Je la lis :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Si nous enlevons le terme « nouveau » et le remplaçons par « l'étude des questions relatives au cadre stratégique actuel », cela sera-t-il moins restrictif?
Le président : Nous pourrions garder simplement les mots « en évolution », je suppose.
Le sénateur Robichaud : Nous pourrions ajouter « actuel » et laisser « en évolution ».
Le sénateur Watt : Et pourquoi pas les deux?
Le sénateur Comeau : Je suppose que cela pourrait être « actuel » et « en évolution ».
Le président : D'accord. Ce changement pose-t-il problème?
Le sénateur Watt : Puis-je revenir sur la question des travaux inachevés que nous avons entrepris il y a un an?
Le président : Occupons-nous d'abord de la motion.
Cette partie de la motion se lirait comme suit : « [...] les questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral [...] ». Est-ce que cela vous convient?
Des voix : Oui.
Le président : D'accord.
Quelqu'un veut-il proposer la motion modifiée? Sénateur Adams. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Très bien.
Évidemment, le comité directeur tiendra des réunions. Je propose que nous en discutions et que nous vous transmettions le plus rapidement possible un plan. Mais avant, j'aimerais que nous parlions de notre orientation. À ce propos, je voudrais vous soumettre quelques idées pour savoir ce que vous en pensez.
Selon moi, l'Arctique, dans son ensemble, est un très grand sujet de préoccupation au pays. Il occupait une place importante dans le discours du Trône et a également fait l'objet de reportages et d'articles dans les journaux. Il y a toujours de plus en plus de discussions sur l'Arctique, et celles-ci ne se limitent pas au réchauffement planétaire, mais portent également sur des questions de compétence.
On a aussi évoqué la question des ressources. Le premier ministre a lui-même dit que si on ne les exploitait pas, on les perdrait. Il y a déjà des gens qui les exploitent, reste à savoir comment ils s'y prennent, comment ils faisaient avant, et de quelle façon ces ressources seront exploitées dans l'avenir.
Il y a déjà eu des audiences sur le Nunavut, ici à Ottawa, et M. Emery a produit un excellent rapport sur ces rencontres, auxquelles notre comité, d'ailleurs, n'a jamais assisté. À moins que je me trompe. Y sommes-nous allés? Je vais donc rectifier : Nous y avons participé, mais pas de mon temps.
Lorsque j'entends parler de ces questions, il me semble qu'il est de notre devoir, au comité des pêches, de nous intéresser à ce dossier et d'en faire notre priorité. C'est déjà une priorité pour les Canadiens et je pense que nous rendrions un fier service au pays et aux populations qui vivent dans ces régions si nous mettions ce dossier au centre de nos travaux. Je voudrais vraiment que nous nous concentrions sur l'Arctique. Nous pourrons discuter des détails à une date ultérieure. Pour l'instant, j'aimerais savoir si vous pensez que ce serait une bonne façon de procéder. Il y a d'autres dossiers que nous examinerons plus tard. Nous avons discuté de l'OPANO, et il y a eu plusieurs réunions de cette organisation depuis. Il faudra que nous nous informions pour savoir ce qu'il en est. Par ailleurs, il y a un autre dossier inachevé dont doit se saisir le comité.
À mon avis, il y a une question importante dont nous devrions nous occuper. Elle est à l'ordre du jour national et je crois que nous manquerions à notre devoir si nous l'éludions, en tant que Comité sénatorial des pêches et des océans.
Le sénateur Comeau : Je n'ai absolument aucun inconvénient à ce que nous traitions du dossier de l'Arctique de manière plus générale que nous l'avons fait lors de la dernière session.
Toutefois, j'aimerais soumettre des idées au comité directeur pour analyse. Il pourrait y en avoir qui concernent des dossiers prioritaires à traiter de toute urgence; et peut-être qu'une ou deux séances maximum suffiraient à faire le tour de la question.
Je pense à un en particulier, mais je dois y réfléchir davantage. Quoi qu'il en soit, je ne parle pas d'une étude à long terme. Il pourrait s'agir de quelques dossiers brûlants que nous voudrions vite régler. J'imagine que le sénateur Watt nous soumettra également des propositions d'ici quelques minutes.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que le comité consacre l'essentiel de ses travaux au dossier de l'Arctique, à condition qu'il examine également quelques questions urgentes, comme celles concernant l'OPANO, entre autres.
Le sénateur Adams : Ce matin, au comité de l'énergie, nous avons discuté de la possibilité de faire un voyage en Arctique. Là-bas, les conditions commencent à s'améliorer autour de la dernière semaine de mai, et j'aimerais que nous nous assurions que ces voyages ne se chevaucheront pas. Le comité directeur pourrait y veiller.
J'ai parlé du réchauffement climatique au comité de l'énergie, lorsque nous avons étudié la question des espèces en danger. Avant, notre quota d'ours polaires était supérieur à 50. Actuellement, à cause du réchauffement, le ministère des Pêches et des Océans a réduit ce quota à 38, étant donné que chaque année, il faut deux semaines de plus avant que les glaces ne prennent. Le ministère des Pêches et des Océans attribue cela aux changements climatiques, mais je crois plutôt que c'est surtout les chasseurs qu'il vise. Dans ma communauté, les gens disent qu'il y a maintenant plus d'ours polaires que par le passé. Le ministère des Pêches et des Océans affirme au contraire qu'il y en a de moins en moins chaque année. À Iqaluit, j'ai entendu un scientifique dire qu'à cause de ce retard de deux semaines dans la prise des glaces, les ours polaires n'avaient plus assez de nourriture et gelaient dans l'eau.
Cette année, les glaces se sont installées il y a deux semaines. Cela varie d'une année à l'autre. Les gens doivent se demander si le gouvernement dit la vérité ou s'il se sert du réchauffement climatique comme d'une excuse pour protéger les ours polaires. Ce serait bien que nous envoyions une délégation là-bas pour voir de quoi il retourne.
Dans cette région, la zone des 200 milles n'existe pas, il n'y a que les eaux adjacentes, c'est pourquoi les Russes, les Danois et les Américains se penchent sur la question de la souveraineté dans l'Arctique, et même la marine s'en est mêlée. Les Russes ont déjà planté leur drapeau dans le fond de l'océan et affirment que la zone n'appartient pas au Canada. En septembre dernier, un reporter de la BBC voulait savoir ce que les populations locales en pensaient. Je lui ai dit que l'eau, la terre et le fond de l'océan appartiennent aux gens qui vivent là-bas. Les Russes plantent leur drapeau au fond des eaux parce qu'ils veulent mettre la main sur le gaz et le pétrole.
Le président : Dans un autre registre, le comité du Règlement a examiné la motion du sénateur Corbin permettant de s'exprimer en inuktitut au Parlement, mais je ne sais pas si on a déjà pris une décision.
Le sénateur Watt : Si, le dossier suit son cours.
Le président : À ma connaissance, on veut commencer par le comité des pêches. Je vous en parle parce que cela s'inscrit très bien dans l'étude sur l'Arctique.
Y a-t-il des commentaires?
Le sénateur Watt : J'aimerais revenir sur certains dossiers abordés depuis que je siège au comité des pêches. Je suis un peu déçu que nous n'ayons pas vraiment réagi à l'indignation du Nunavut face au manque d'infrastructures, entre autres. On doit entreprendre de nouvelles recherches scientifiques sur les eaux adjacentes aux terres occupées par les populations locales et le fait que plusieurs pays profitent de la faible capacité de pêche de ces gens. Beaucoup d'informations à ce sujet ont été portées à notre attention.
Si nous ne sommes pas clairement informés des enjeux, une fois de plus, nous serons incapables de servir adéquatement ceux que nous sommes censés aider. Je vous propose que nous rassemblions toutes les informations à notre disposition pour les étudier le plus sérieusement possible.
Il existe aussi d'autres écueils qui nous empêchent d'avancer. Que faire des dossiers dont ont été saisis directement les tribunaux? La poursuite de un milliard de dollars pour rupture de contrat semble paralyser tout le reste.
Nous devons savoir ce qu'il en est, parce que si nous allons dans le Nord, nous serons assaillis par les gens là-bas qui nous diront : « Ne vous en prenez pas à nous, mais au gouvernement. Il existe des ententes, mais elles ne sont pas appliquées. » Nous entendrons cela ad nauseam, comme nous l'entendons déjà depuis longtemps.
Nous devrions créer un groupe de travail pour décider quoi faire des dossiers que nous avons entre les mains. Tant que nous n'aurons pas une compréhension claire des enjeux, nous ne ferons que nous répéter et rien ne se règlera. Je crains un peu d'aller dans le Nord et de ne pas être capable d'apporter des réponses aux questions qui ont été soulevées par les décideurs locaux. Le ministre des Finances du gouvernement du Nunavut et le président de Tunngavik Inc. nous ont fait des exposés complémentaires très clairs. Nous faisons des recommandations aux ministres de temps en temps sur des questions de ce genre, mais nous ne savons toujours pas ce qui se passe. Tout repose sur cette action en justice.
Le président : C'est une remarque intéressante. Nous devrons examiner ce que nous avons fait jusqu'à présent, l'orientation à prendre et le chemin parcouru.
Le sénateur Watt : Il ne faudrait pas non plus oublier de parler des bélugas. Il faut vraiment creuser la question. Cela crée beaucoup de problèmes. Vingt personnes pourraient être derrière les barreaux cette année. Vraiment. Les autorités les ont interpellées, mais n'ont pu entreprendre des poursuites, faute de preuves.
Le sénateur Robichaud : Elles ne sont jamais allées devant les tribunaux.
Le sénateur Watt : Des représentants du gouvernement sont allés dans le Nord et étaient déterminés à savoir s'il y avait encore de la surpêche.
Le sénateur Robichaud : Aucune accusation n'a été portée.
Le sénateur Watt : Effectivement, c'est parce que personne ne veut parler.
Le sénateur Hubley : Si nous voulons nous rendre dans le Nord, il faudra que nous soyons très bien informés. Il se produit là-haut d'incroyables transformations. C'est un des meilleurs endroits pour étudier les changements climatiques et voir comment ils affectent les populations.
Il y a de nombreux problèmes. Nous avons entendu parler des bélugas et des infrastructures. Dans le discours du Trône, le gouvernement a dit clairement qu'il prenait très au sérieux la question de la souveraineté dans l'Arctique. C'est pourquoi on a mis en place un plan et on a parlé d'établir une station de recherche. Il serait capital que nous ayons davantage de détails sur les intentions du gouvernement dans cet important dossier.
J'ai remarqué que mon nom ne figurait pas sur la liste des membres, j'espère sincèrement que je siège toujours à ce comité. Je n'ai rien proposé ni appuyé aujourd'hui.
Le président : Il s'agit d'une regrettable erreur. Vous siégez à ce comité et votre nom devrait figurer sur la liste des membres.
Le sénateur Hubley : Merci.
Le président : Il y a des forces redoutables et des ennemis puissants ici. Grâce à Dieu, nous avons résolu le problème.
Je vois qu'il y a consensus pour que nous nous concentrions sur l'Arctique. Nous n'avons pas examiné les détails, mais êtes-vous d'accord pour que le comité directeur se rencontre et en discute de manière plus approfondie avant de nous présenter un plan, aussitôt que possible?
Le sénateur Watt : Serait-il possible, avant de mettre la touche finale à ces questions, que le sénateur Comeau en parle à son caucus, et que nous en fassions de même, pour savoir comment nous allons procéder? Je ne suis pas en train de dire qu'il faut dessaisir le comité spécial de ce dossier; le problème est tout autre. Voyez-vous un inconvénient à ce que nous en discutions mardi prochain?
Le président : Pas du tout, sénateur Watt.
Le sénateur Watt : Disons que les deux côtés s'entendent pour ne pas s'en prendre au comité spécial; ensuite, nous pourrons continuer sans réserve. Selon moi, c'est la chose à faire. Quant à savoir s'il y aura ou non un comité spécial, c'est à nous de décider.
Le sénateur Cowan : Je n'ai pas grand-chose à ajouter, mais je pense qu'il y a eu des discussions entre les différents dirigeants sur la question de la souveraineté dans l'Arctique. Je ne pense pas qu'il y ait de désaccord sur un sujet aussi important, mais il n'y a pas eu non plus d'entente sur la façon de traiter le dossier. Je pense qu'il est sage que nous poursuivions sur la voie que nous avons empruntée, mais il y a actuellement des pourparlers entre les différents décideurs sur cette question en particulier.
Le président : Nous pourrions regrouper cela sous « rapports des comités ».
Je suis prêt à lever la séance.
Le sénateur Adams : Avant, j'aimerais faire un commentaire. Trois pays travaillent sur les changements climatiques dans l'Arctique : le Canada, le Danemark et les États-Unis. Les Inuits font également des recherches sur la glace arctique pour en apprendre un peu plus sur les effets de ces changements. Ils ne travaillent pas avec des fonds canadiens, mais américains. Ce que j'ai appris, à propos de l'Inuktitut, c'est que les gens, là-bas, sont contents, particulièrement les aînés. Je crois que nous pourrions faire une étude pour savoir à quel point la situation a changé. Peut-être qu'ils feront du bon travail et que le gouvernement canadien pourrait financer ces gens, au lieu de se limiter aux scientifiques en mission dans ces régions; du moins, ceux qui travaillent sur la mer gelée et font des expérimentations sur le sol, l'eau et les lacs. J'aimerais que nous sachions ce qu'ils font.
Le sénateur Watt : Avant de conclure, je tenais à vous dire que nous allons parrainer un groupe de personnes le 20 novembre qui, d'une certaine manière, s'occupe des questions dont nous discutons.
C'est une histoire en deux volets. D'un côté, il y a le cinéaste John Houston, fils de James Houston. Il viendra à Ottawa. Il envisage de faire un périple de 20 jours dans le Passage du Nord-Ouest cet été. Il y aura une présentation au Parlement, suivie d'une dégustation de spécialités locales. Je trouvais important de vous le signaler.
Le sénateur Cowan : Vous nous avez envoyé une note à ce propos, n'est-ce pas?
Le sénateur Watt : Oui, cela a déjà été organisé. Le plus difficile a été de faire venir la nourriture du Nord. C'est très coûteux.
Le président : Je vous remercie beaucoup. Nous y serons.
La séance est levée.