Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Témoignages du 6 décembre 2007
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 10 h 47 afin d'examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. Sujet : Étude arctique.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est ouverte. Permettez-moi de faire quelques présentations. D'abord, je suis le sénateur Rompkey, et voici le sénateur Comeau, leader adjoint du gouvernement au Sénat et ancien président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans; le sénateur Peterson, de la Saskatchewan, représentant aujourd'hui le sénateur Hubley de l'Île-du-Prince-Édouard; le sénateur Cowan, de la Nouvelle-Écosse; et le sénateur Adams, du Nunavut. De nous tous, c'est le sénateur Adams qui connaît le mieux le sujet dont nous discuterons. Il a oublié plus de choses sur les possibilités et les problèmes de l'Arctique que quiconque d'entre nous en a jamais su.
Nous souhaitons la bienvenue aux fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans, qui sont nos premiers invités dans le cadre de cette étude que nous entamons aujourd'hui.
Nous avons décidé de concentrer notre attention sur l'Arctique. Nous prévoyons nous rendre dans la région, mais devons d'abord nous renseigner. Nous devons interroger les gens qui savent ce qui s'y passe pour savoir quelles questions poser quand nous y serons. Nous aimerions entendre les gens que représente le sénateur Adams.
Nous n'oublions pas les déclarations du premier ministre selon lesquelles nous perdrons l'Arctique si nous ne l'exploitons pas. Des gens vivent dans cette région depuis des milliers d'années. Ils en ont tiré parti et ne l'ont pas encore perdue. C'est principalement pour ses habitants que nous voulons conserver l'Arctique.
Voici donc le genre de questions que nous avons l'intention de poser : Comment pouvons-nous améliorer la vie des gens qui vivent dans les régions arctiques de manière qu'ils puissent exploiter le territoire à meilleur escient, à leur propre avantage comme à celui du Canada? Nous ne perdons pas de vue qu'il faudra nous concentrer sur la recherche et la disponibilité des ressources ainsi que sur l'infrastructure. Nous tiendrons compte du fait que la Garde côtière relève du MPO. Une importante série de questions portera donc sur la manière dont nous exerçons notre souveraineté sur les ressources marines et les eaux entourant cette partie du Canada.
Avant de poursuivre, j'ai omis tout à l'heure de présenter le sénateur Robichaud, du Nouveau-Brunswick, qui, à titre d'ancien ministre, s'y connaît à fond en matière de pêches.
Je souhaite la bienvenue aux témoins et j'invite M. Bevan à présenter les personnes qui l'accompagnent ce matin.
David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture, Pêches et Océans Canada : Merci, Monsieur le président. Je cède la parole à Mme Wendy Watson-Wright afin qu'elle présente le groupe. Elle témoignera en premier.
Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe, Sciences, Pêches et Océans Canada : Je vous remercie, monsieur le président. Outre M. Bevan, je vous présente, à ma gauche, Mme Savithri Narayanan, hydrographe fédérale et directrice générale, Sciences océaniques — Service hydrographique du Canada, et à mon extrême droite, M. Sylvain Paradis, directeur général, Sciences des écosystèmes, Secteur des sciences à Pêches et Océans Canada.
Je crois que ma présentation vous a été distribuée dans les deux langues officielles. Je me propose de passer rapidement sur nos activités scientifiques dans le Nord, après quoi M. Bevan pourra témoigner, conformément à votre demande. Nous répondrons ensuite aux questions.
La présentation s'intitule « Le MPO et la Stratégie pour le Nord ». Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui pour discuter des activités scientifiques entreprises par le MPO dans le Nord. Je n'ai pas besoin de souligner ici l'importance critique du Nord pour l'avenir, en particulier dans le domaine des changements climatiques, et l'immense intérêt que représentent les études scientifiques dans le Nord pour plusieurs raisons. Nous nous réjouissons tous de savoir qu'il y un réel appétit de connaissances au Canada pour ce qui se passe dans l'Arctique, une situation des plus favorables dont nous entendons profiter.
Pour vous donner un bref aperçu, je veux d'abord vous dire que cette présentation est très étoffée. Nous reviendrons avec plaisir ultérieurement si vous désirez en savoir davantage sur nos activités puisque, aujourd'hui, j'ai l'intention de m'en tenir aux questions pointues.
Dans le cadre du Programme des sciences, nous appuyons les trois objectifs stratégiques du ministère qui sont les suivants : pêches et aquaculture durables, écosystèmes aquatiques sains et productifs et voies navigables sécuritaires et accessibles. Les activités que nous menons dans le Nord reposent sur chacun de ces trois objectifs.
Comme je l'ai mentionné, l'entreprise scientifique déployée dans l'Arctique présente des particularités uniques qui ne touchent pas les autres littoraux du pays. En région éloignée, les conditions météorologiques affectent nos capacités et le littoral, bien entendu, est beaucoup plus élevé qu'il ne l'est sur la côte Est ou sur la côte Ouest.
Je suis contente que le président ait mentionné la Garde côtière canadienne. Nous dépendons grandement de la flotte et des hélicoptères de la Garde côtière canadienne pour nous permettre d'accomplir nos missions dans le Nord, comme nous dépendons du ministère des Ressources naturelles pour nos activités sur la plate-forme continentale polaire, et des communautés locales.
Voici quelques points saillants. Il y a quelques années, nous avons construit un centre d'expertise appelé le Centre national d'excellence pour la recherche aquatique dans l'Arctique (N-CAARE). C'est un centre virtuel qui regroupe au MPO tous les scientifiques du pays qui sont spécialistes de l'Arctique. Grâce à ce centre, qui est situé dans l'Institut des eux douces, à Winnipeg, il est possible de mettre à profit notre expertise, peu importe la région où nous sommes, et d'améliorer nos rapports avec les intervenants de l'extérieur. Par exemple, le centre a permis au ministère d'assurer la coordination efficace en vue de l'Année polaire internationale, dont je vais parler dans quelques instants.
En ce qui concerne la durabilité des pêches et de l'aquaculture, nous procédons à l'évaluation de stocks de mammifères marins et de poissons d'eau douce qui sont capturés tant à des fins de subsistance qu'à des fins commerciales. Récemment, nous avons élaboré un nouveau cadre scientifique écosystémique en faveur d'une gestation intégrée, dont nous serions heureux de discuter avec vous si vous le souhaitez. Nous considérons que cette approche fait partie intégrante d'un nombre croissant de nos activités scientifiques au fur et à mesure que le temps passe.
Nous entreprenons des projets scientifiques sur les espèces en péril et les espèces aquatiques envahissantes. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas fait de travaux sur les espèces aquatiques envahissantes dans le Nord et nous n'avons pas l'intention d'en faire puisque nous ne voulons pas que ça devienne un sujet épineux, comme ce fût le cas dans les Grands Lacs, sur la côte Est et sur la côte Ouest. De plus, nous savons que la demande croissante de mise en valeur des ressources dans le Nord nécessite que nous fassions des recherches sur les conséquences, comme pour le gazoduc Mackenzie.
J'ai mentionné que l'Arctique devient une région de plus en plus importante à étudier en tant qu'écosystème puisqu'elle représente un élément critique du système climatique mondial. La majorité de nos travaux portent sur le rôle des océans au sein du système climatique mondial et, à l'intérieur de ce cadre, nous nous penchons sur les répercussions potentielles ou prévues de la variabilité et des changements climatiques. Le Nord nous indique qu'il faut faire attention puisque les changements surviennent d'abord à cet endroit.
En ce qui concerne l'objectif des voies navigables sécuritaires et accessibles, vu que la possibilité d'avoir du transport maritime augmente dans l'Arctique, il sera nécessaire de mettre à jour les cartes hydrographiques pour assurer le passage de manière sûre et accessible. Par conséquent, nous sommes engagés à mettre à jour et à améliorer les outils et les services fournis par le Service hydrographique du Canada dans l'Arctique.
Enfin, au sujet de la revendication du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le MPO a collaboré étroitement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère des Ressources naturelles pour produire la cartographie du plancher océanique et tenter de délimiter les frontières de la plate-forme continentale, de sorte que le Canada soit fondé à revendiquer une zone de compétence accrue.
En outre, nous en sommes à la quatrième Année polaire internationale (API), qui est célébrée tous les 50 ans. C'est une occasion unique. Au programme, des activités intensives de recherche et d'observation coordonnées à l'échelle internationale, ciblées sur les deux régions polaires et s'échelonnant sur deux ans. L'accent devrait être mis sur l'Arctique cette année et sur l'Antarctique l'année prochaine, mais le programme, qui fait intervenir plus de 60 pays et de nombreux chercheurs, couvre les deux régions polaires sur les deux années. Endossant le rôle de chef de file, le Canada était le premier à annoncer un investissement : 150 millions de dollars seraient injectés sur six ans dans les activités liées à l'API. Une partie de ce montant a été utilisée pour la mise sur pied du projet, et une autre partie servira au démantèlement. L'initiative suscite manifestement l'enthousiasme des scientifiques et des habitants du Nord.
Je voudrais attirer l'attention du comité sur le fait que l'Année polaire internationale est axée sur deux choses : d'une part, les changements et la variabilité climatiques, et d'autre part, les répercussions de ces changements sur la population du Nord. C'est le Canada qui a présenté aux pays participants cette initiative essentielle; il peut être fier d'en avoir été l'instigateur.
Dans le cadre des activités de l'Année polaire internationale, le Secteur des sciences du MPO dirige six projets scientifiques, dont vous pouvez voir la liste sur la diapositive. Je n'en ferai pas le tour maintenant, mais je peux tout de même en parler un peu.
Si vous voulez plus de précisions, Mme Narayanan et M. Paradis pourront certainement vous en toucher quelques mots. Par ailleurs, vous trouverez peut-être intéressant d'entendre les scientifiques eux-mêmes — ceux qui ne sont pas en Arctique en ce moment. Si avez besoin de plus de renseignements sur l'API, vous trouverez sur le site Web des documents de deux pages très instructifs sur chacun des projets.
Nous sommes heureux de pouvoir vous donner des précisions à ce sujet. Nous participons à sept projets en plus des six que nous dirigeons. Nous avons eu un été très productif sur le terrain, à bord des brise-glace et aux camps de base de l'équipe responsable de l'Étude du plateau continental polaire.
Nous avons pu effectuer des tournées dans les collectivités pour discuter des points d'ordre scientifique — activité indispensable dans le contexte de l'API. Les scientifiques du Secteur des sciences du MPO sont habitués à travailler avec les collectivités, et ils ont déjà fait un certain nombre de consultations en ce sens.
En ce qui concerne les activités en cours, j'ai déjà mentionné la période d'observation. Nos scientifiques sont allés sur le terrain, et bon nombre d'entre eux sont maintenant de retour. Ils sont en train d'analyser les données et de se préparer pour l'année prochaine. Certains d'entre eux vont passer du temps sur le terrain pendant l'hiver, et je sais qu'ils en sont enchantés.
On a posé une question au sujet de l'Étude sur le chenal de séparation circumpolaire, dirigée par M. Dave Barber, de l'Université du Manitoba. Nous nous sommes beaucoup investis dans cette initiative, qui est la plus importante sur le plan des ressources : à l'heure actuelle, il s'agit de la plus importante étude effectuée dans le cadre de l'Année polaire internationale.
Le président : Pouvez-vous nous expliquer un peu de quoi il s'agit? Cela ne nous dira peut-être pas grand-chose si nous ne savons pas de quoi il s'agit.
Mme Watson-Wright : Dans le cadre de cette étude, le chenal de séparation sera étudié sur une période de neuf mois. Il s'agit d'une zone d'eaux libres de glaces où la banquise fait des va-et-vient. Mme Narayanan vous en parlera un peu si vous voulez. Le chenal de séparation crée des écosystèmes particuliers. Nous pensons qu'étudier ce chenal nous en apprendra beaucoup sur ce qui se passe dans le Nord.
Madame Narayanan, avez-vous quelque chose à ajouter?
Le président : Pourriez-vous nous expliquer ce qu'est un chenal de séparation? Je ne suis pas sûr d'avoir très bien compris! Nous savons qu'il existe une certaine forme de « séparation » au Parlement.
Savithri Narayanan, hydrographe fédérale et directrice générale, Sciences océaniques — Service hydrographique du Canada, Pêches et Océans Canada : En gros, il y a la banquise côtière et les glaces de mer. Quand les deux se séparent, cela donne des eaux libres. Quand cette zone est entièrement couverte de glace, les effets météorologiques ne pénètrent pas tant dans l'eau, parce que la glace la protège. Toutefois, quand il y a une ouverture, les effets météorologiques pénètrent dans la colonne d'eau. Il y a donc une grande activité océanographique et biologique dans cette zone, et celle- ci est critique pour l'ensemble de l'écosystème de l'Arctique.
Dans le cadre de l'étude en question, une équipe se rendra dans l'Arctique à bord de l'Amundsen pour étudier la formation du chenal, c'est-à-dire ce qui se passe lors des périodes de gel et de dégel. Il s'agit d'une étude complète.
Au cours de cette période, des scientifiques à bord enregistreront des données sur les conditions météorologiques, les propriétés de l'eau et la biologie — l'ensemble des paramètres que nous devons analyser — afin de comprendre la formation de ce phénomène et son impact. Il s'agit d'un projet d'envergure, qui met à contribution dix équipes. Les universités et le gouvernement fédéral travaillent de concert dans le cadre de cette étude.
Mme Watson-Wright : En plus de promouvoir des programmes scientifiques, l'Année polaire internationale a également pour but d'instruire et de sensibiliser. On a lancé un appel récemment concernant les communications et la sensibilisation, alors nous nous attendons à ce que ces éléments prennent encore plus d'importance.
ArcticNet a joué un rôle important. ArcticNet est un des réseaux de centres d'excellence des trois conseils, les trois conseils dispensateurs, c'est-à-dire le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et à les Instituts de recherche en santé du Canada.
ArcticNet a été créé il y a quelques années. C'est par son entremise que la Fondation canadienne pour l'innovation a investi dans la remise en état de l'Amundsen, navire que nous voyons si souvent à la télévision. C'est, à mon avis, un travail formidable.
Nous sommes fortement impliqués dans ArcticNet. Je suis membre du conseil d'administration d'ArcticNet, dont la prochaine réunion doit avoir lieu la semaine prochaine, non pas dans le Nord, mais à Collingwood, en Ontario. Nous participons également au comité de l'Amundsen et nous assurons la coordination du suivi. Dave Barber, qui dirige l'Étude sur le chenal de séparation circumpolaire, est également l'un des principaux chercheurs d'ArcticNet. Ce réseau effectue bien sûr du très bon travail sur le plan scientifique, mais il excelle également dans la vulgarisation de la science à l'intention de la population canadienne et des populations étrangères.
Le président : ArcticNet est-il un conseil dispensateur, comme les trois autres?
Mme Watson-Wright : Non. Ce n'est pas un conseil. Il s'agit d'un réseau de centres d'excellence. Les trois conseils ont, il y a quelques années, mis ce programme sur pied. Je ne sais pas exactement combien il y en a maintenant. J'étais impliquée dans un autre programme — et Mme Narayanan l'est toujours — appelé La géomatique pour des interventions et des décisions éclairées (GEOIDE). Il y avait aussi un programme sur la recherche en aquaculture. Nous pouvons obtenir des informations à ce sujet pour vous.
Le président : Quel est son mode de financement?
Mme Watson-Wright : Ses crédits proviennent des trois conseils.
Le président : Est-ce que les trois autres conseils allouent des fonds à ArcticNet?
Mme Watson-Wright : ArcticNet a reçu 26 millions de dollars sur plusieurs années; je n'ai pas le nombre exact d'années. Actuellement, son financement est assuré jusqu'en 2010. ArcticNet a fait l'objet d'un examen à mi-période du mandat qui a donné de bons résultats et on espère pouvoir prolonger le financement. La période de financement initiale est normalement de sept ans, avec possibilité de prolonger le tout pour une période supplémentaire de sept ans.
Le président : Qui peut faire une demande? Les groupes locaux peuvent-ils présenter une demande à ArcticNet? Qui peut avoir accès aux fonds?
Mme Watson-Wright : Au sein d'ArcticNet?
Le président : Oui.
Mme Watson-Wright : Les chercheurs; cela est chapeauté par les réseaux de centres d'excellence. L'Enquête sur la santé des Inuits constitue notamment l'un des projets dans le cadre de l'Année polaire internationale, laquelle est effectuée également sur l'Amundsen par l'entremise d'ArcticNet. Dans le domaine des sciences humaines, le navire est utilisé pour se rendre d'une collectivité à l'autre afin de procéder à une enquête sur la santé des peuples inuits.
Les projets font l'objet d'une révision très minutieuse par les pairs et leur mise en œuvre est surveillée étroitement. De nombreuses universités y prennent part. Nous ne recevons pas de fonds d'ArcticNet, mais nous participons activement à beaucoup d'études.
Le cas de l'Année polaire internationale est particulier en ce sens que les appels de propositions faisaient état de fonds pour les chercheurs des universités et pour les chercheurs du gouvernement. C'est, à ma connaissance, la première fois que cela se produit et tout semble bien se dérouler.
Martin Fortier est le directeur exécutif d'ArcticNet. Il est membre de l'Université Laval et est un excellent orateur. Je suis certaine qu'il viendrait avec plaisir vous parler des activités d'ArcticNet. Je pourrais lui en parler, si cela vous intéresse, lors de notre réunion qui doit avoir lieu mardi prochain.
Les dernières diapositives portent sur le discours du Trône. Je suis convaincue que tout le monde autour de la table l'a lu. Il contenait un certain nombre de passages, pas juste des phrases isolées, mais bien des paragraphes entiers sur la situation dans le Nord. Nous étions ravis.
Je voudrais attirer l'attention du comité sur certains points. Le premier concerne la construction d'une station de recherche de calibre mondial dans l'Arctique. C'est une bonne nouvelle, mais elle ne se réalisera pas du jour au lendemain. Il y a beaucoup de travail sur la planche. Le fait que le Canada soit le seul pays circumpolaire ne possédant pas d'installations scientifiques permanentes dans le Nord a été souligné et, si nous voulons demeurer le chef de file en la matière, nous avons besoin de cette station de recherche.
Le président : À cet effet, je ne veux pas anticiper les questions des autres membres du comité, mais pouvez-vous expliquer en quoi consiste la participation du MPO au développement de la station de recherche de calibre mondial dans l'Arctique?
Mme Watson-Wright : Comme vous le savez, c'est le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, MAINC, qui est à la tête de la stratégie pour le Nord et nous collaborerons avec lui. Il existe un comité interministériel qui se rencontre régulièrement pour aborder le côté scientifique des choses. Dans le cadre de La stratégie pour le Nord, le MAINC travaille de concert avec d'autres ministères qui portent un grand intérêt pour le Nord et, de toute évidence, le côté scientifique nous intéresse. L'ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux à vocation scientifique qui portent un intérêt pour le Nord seront appelés à collaborer d'une manière ou d'une autre.
Le président : Est-ce que c'est le MAINC qui dirige le tout?
Mme Watson-Wright : Oui.
Le président : Est-ce que le MPO travaillera de concert avec le MAINC?
Mme Watson-Wright : Nous travaillerons avec le MAINC, le ministère des Ressources naturelles, le ministère de la Santé et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Je n'ai pas la liste complète sous les yeux, mais il y a également d'autres ministères concernés. Nous possédons les compétences océanographiques ainsi que les navires.
Le président : Donc, ils ne peuvent pas s'y rendre sans vous.
Mme Watson-Wright : Ils sont certainement capables, mais nous aimerions les accompagner.
Dans le discours du Trône, on a fait mention de la vaste entreprise visant à établir la cartographie du plancher océanique du Canada. Ces travaux s'appuient sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et concernent l'élargissement de la zone de compétence. Nous trouvons que c'est très difficile de faire avancer les choses dans le Nord. Nous avons perdu un certain nombre de jours de mer cette année. Et nous n'étions pas seuls; la Suède a perdu beaucoup d'équipement même si elle bénéficiait de l'aide d'un brise-glace russe. Les conditions étaient assez incroyables. J'imagine que cela ne surprend pas les gens qui vivent dans le Nord.
Le président : Il existe une contrainte de temps, n'est-ce pas? Croyez-vous que nous pourrons déposer une présentation à temps?
Mme Watson-Wright : L'objectif est 2013, soit dix ans après la ratification par le Canada — qui a eu lieu en novembre 2003.
Le président : Serons-nous capables d'y parvenir?
Mme Watson-Wright : Nous planifions certainement de le faire.
Le président : Mais est-ce possible?
Mme Watson-Wright : Oui, nous le pouvons. Nous le ferons.
Le dernier point que je souhaite relever du discours du Trône porte sur la formulation « servira le monde entier ». Nous avons l'impression que c'est un point important. Le mois dernier, des Canadiens ont assisté à une rencontre du Sustained Arctic Observing Network, SAON. Il était très clair durant cette rencontre que la communauté internationale se tourne actuellement vers le Canada. Les autres pays sont très enthousiasmés par les projets du Canada. Ils voient le Canada comme un chef de file. C'est une belle occasion pour nous.
La prochaine rencontre du SAON aura lieu à Edmonton au printemps 2008.
Dans la foulée du discours du Trône, le MAINC continue de diriger l'élaboration de La stratégie pour le Nord grâce à nos suggestions et à celles des autres. Nous sommes directement engagés dans les travaux de cartographie de la station de recherche dans l'Arctique. Le MPO sera appelé à jouer un rôle essentiel dans toutes les initiatives concernant le Nord, et c'est avec plaisir qu'il s'acquittera de cette tâche.
Le président : Vous avez mentionné l'Enquête sur la santé des Inuits. Les Autochtones ne cessent de nous rappeler l'importance de tenir compte de leur connaissance de la terre et de la mer et de leur collaboration avec le milieu scientifique.
Dans quelle mesure la population locale participe-t-elle aux activités du MPO en lien avec l'Année polaire internationale et aux autres initiatives dont vous avez parlé ce matin?
Mme Watson-Wright : Je peux parler de l'Année polaire internationale, d'ArcticNet et du MPO. Pour ce qui est du MPO, nous nous efforçons de rencontrer les membres des collectivités locales. Plusieurs de nos chercheurs, en particulier ceux dont le travail porte sur les lacs et les collectivités côtières, reconnaissent que les Autochtones ont beaucoup à offrir. Par exemple, nos spécialistes des mammifères marins qui travaillent dans le Nord, dont Mike Hamill et ses collègues, ont l'habitude de rencontrer la population locale.
Il est impératif, dans le cadre des programmes d'ArcticNet et de l'Année polaire internationale, de mettre la population locale à contribution. À titre d'exemple, pour décider quels projets de l'Année polaire internationale allaient être financés, nous avons procédé non seulement à un examen scientifique, mais aussi à un examen à caractère social. Ainsi, on ne peut pas nous reprocher de ne pas avoir suffisamment consulté les intéressés ou de ne pas avoir suffisamment tenu compte des résultats de nos consultations dans les projets scientifiques. À mon avis, cet aspect a été convenablement pris en considération. Certes, il y aura toujours place à amélioration, mais de nombreux efforts ont été déployés en ce sens. On nous a expressément chargés d'y voir.
Il en va de même pour les projets d'ArcticNet auxquels il faut faire participer les collectivités locales et les habitants du Nord. À l'origine, c'est Sheila Watt-Cloutier qui coprésidait le conseil d'administration d'ArcticNet. Aujourd'hui, c'est Mary Simon. Des représentants inuits des quatre coins de l'Arctique, c'est-à-dire pas seulement d'un territoire, siègent aux conseils et collaborent à chacun des projets.
Nous pourrions vous fournir plus de précisions sur le fonctionnement ainsi que sur les personnes qui, dans les faits, ont chapeauté des projets particuliers.
Dans le cas de l'Enquête sur la santé des Inuits, par exemple, les membres de la collectivité locale veillent à faire participer les Inuits; on travaille en très étroite collaboration avec les collectivités. J'ai récemment eu l'occasion de m'entretenir avec la chercheuse principale, Grace Egeland, de l'Université McGill. Elle était tout simplement émerveillée de l'aide fournie par les collectivités locales et a affirmé que, sans cette aide, elle ne pourrait accomplir son travail. Beaucoup n'aiment vraiment pas subir un examen médical, et elle a eu l'impression que personne ne se présenterait à l'examen médical si ce n'était du précieux appui des collectivités.
Le président : C'est bon à savoir. Si vous pouviez nous fournir des précisions sur la participation, elles nous seraient sûrement utiles.
Comme nous étudierons à la fois l'Est et l'Ouest de l'Arctique, il ne s'agira pas uniquement d'Inuits. Nous ne voulons pas perdre de vue tout au long de cette étude le fait que les Autochtones habitent le Nord depuis des milliers d'années. C'est essentiellement leur terre natale. Par conséquent, si nous utilisons cette terre, nous devons le faire dans leur intérêt.
Monsieur Bevan, vous vouliez prendre la parole, alors nous attendrons avant de poser nos questions.
M. Bevan : Vous avez posé une question sur la capacité de pêche et les parts des quotas de pêche dans le Nord. On pêchait dans le Nord avant la création du territoire du Nunavut en 1999.
Par exemple, 17 permis de pêche hauturière à la crevette ont été accordés avant cette date. De ces permis, les Inuits de l'île de Baffin n'en détenaient que un et demi. Cependant, des rajustements ont été apportés au fil des ans. La pêche dans la région adjacente au Nunavut ne représente en fait qu'un petit pourcentage de l'ensemble de la pêche à la crevette nordique. Les pêcheurs du Nunavut possédaient environ 31,5 p. 100 de cette pêche. Dans les années 1990, alors que la ressource en crevettes s'est accrue, les pêcheurs du Nunavut se sont vu allouer un quota supplémentaire de 6 100 tonnes. Ce quota s'applique à la pêche dans la zone 5, au large de la côte du Labrador et dans les eaux plus au sud de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, l'OPANO.
Entre 1999 et 2001, d'autres occasions se sont présentées. On a vu une augmentation des contingents visant le flétan noir. Initialement, ce poisson était pêché dans la sous-zone 0, située plus au sud. Les pêcheurs du Nunavut détenaient 1 500 tonnes du quota canadien total de 5 500 tonnes. Le Groenland et le Canada se partagent le quota global à parts égales. À la suite d'une certaine croissance de la ressource et d'un déplacement des possibilités de pêche vers la partie plus nordique de cette zone, on a décidé d'accorder aux pêcheurs du Nunavut la totalité de la ressource de la zone adjacente au Nunavut. De ce fait, jusqu'à 4 000 tonnes ont pu être attribuées à la division 0A, ce qui a porté la part du quota total de flétan noir des pêcheurs du Nunavut à environ 58 p. 100.
Plus récemment, une autre hausse a porté la part à 68 p. 100 pour refléter l'augmentation des stocks. Les pêcheurs du Nunavut se voient attribuer une part de 8 500 tonnes du quota canadien de 12 500 tonnes. On veut s'orienter encore davantage dans cette direction et accorder une part encore plus grande, mais voilà où nous en sommes à l'heure actuelle.
Au commencement des activités de pêche au flétan noir dans le détroit de Davis, les gens avaient le droit d'utiliser des bateaux étrangers et des technologies pour évaluer la viabilité économique de la pêche. Toutefois, en 2002, l'industrie avait atteint sa maturité, et toutes les entreprises ont été obligées d'utiliser des bateaux canadiens pour pêcher dans la sous-zone 0, en conformité avec la politique nationale. On s'est toujours posé des questions quant au fonctionnement de la Baffin Fisheries Coalition, entre autres par rapport à sa structure et à la participation canadienne et étrangère. La politique est claire : les intérêts canadiens doivent en posséder 51 p. 100, et les bateaux doivent déjà, au moment où l'on se parle, être « canadianisés », pour ainsi dire. Les exemptions accordées par le passé ne le seront plus dans l'avenir.
La Baffin Fisheries Coalition a joué un rôle fondamental dans le développement de la pêche au large du Nunavut. Elle a été créée en 2001 sous les pressions du gouvernement du Nunavut et de la Nunavut Tunngavik Incorporated, et est constituée des Hunters and Trappers Organizations de Pond Inlet, Clyde River, Pangnirtung, Iqaluit, Kimmirut et d'autres membres. Son objectif était de développer les pêches côtières et extracôtières, de faire du recrutement et de la formation et d'investir dans les bateaux de pêche.
Le problème de la pêche côtière, c'est qu'elle n'a pas d'infrastructure. Le gouvernement du Canada étudie cette question à l'heure actuelle. Au Groenland, où on peut compter sur une infrastructure et, par le fait même, sur de meilleures possibilités, les modes de pêche sont plus variées. On a réglé le problème. Avec un peu de chance, une occasion d'envisager différents moyens de pêcher les quotas se présentera dans le Nord.
On souhaite un changement et on espère qu'un plus grand nombre d'Inuits seront embauchés. Il est vrai que la structure interne de la Baffin Fisheries Coalition est source de préoccupations, mais nous l'encourageons tout de même à pousser ses projets de l'avant et à accroître la participation des Inuits. À un moment donné, si une infrastructure est mise en place, on pourra utiliser différents types d'engins.
En 2004 et 2005, la Baffin Fisheries Coalition a utilisé ses revenus de pêche pour faire l'acquisition de deux bateaux dans le cadre d'accords d'achat-bail. Ces bateaux battent pavillon canadien, bien qu'ils n'appartiennent peut-être pas encore en totalité à des intérêts canadiens à l'heure où l'on se parle. Toutefois, la participation canadienne s'accroît à mesure que les revenus augmentent.
Notre ministre adopte généralement les recommandations que le Conseil consultatif de gestion de la faune du Nunavut fait à l'égard de l'allocation des quotas. Ainsi, lorsque le conseil présente au ministre des recommandations sur la répartition des parts dans le territoire, ces recommandations sont habituellement suivies. Le seul permis de poisson de fond, ou de flétan noir, est détenu par accord de fiducie par le Conseil consultatif de gestion de la faune du Nunavut, et la plupart des pêcheurs extracôtiers du Nunavut pêchent avec ce permis. Le permis appartient au conseil, mais ce sont les autres qui pêchent.
À l'heure actuelle, seul un permis est accordé pour les grandes entreprises de pêche hauturière. Ce sont elles qui décident ensuite combien de bateaux seront utilisés pour pêcher le quota. Dans le cas de la pêche hauturière, on dispose d'une grande latitude pour déterminer comment pêcher et capturer. De toute évidence, si une infrastructure était en place, on pourrait utiliser un assortiment différent de bateaux. Je tiens à souligner que la Baffin Fisheries Coalition est intéressée par l'idée d'un assortiment différent. Elle ne veut pas qu'il y ait seulement de la pêche à la drague. Elle préférerait qu'il y ait aussi de la pêche à la ligne et d'autres types de pêche. C'est l'objectif qu'elle vise, mais on veut toujours aller plus vite et plus loin que par le passé. Étant donné les quotas actuels et au fur et à mesure que de nouvelles données scientifiques nous seront présentées, d'autres possibilités pourraient se présenter. Si l'on ajoute à cela un changement d'infrastructure, des possibilités différentes pourraient s'offrir à la population du Nunavut.
Le président : Avant de passer aux questions, j'aimerais vous présenter le sénateur Campbell de la Colombie- Britannique.
Le sénateur Campbell : Veuillez excuser mon retard.
Le président : Le sénateur Campbell est notre principal conseiller de l'Ouest.
Le sénateur Cowan : Bienvenue et merci pour vos exposés.
Le président a exercé son droit de parole, et il a devancé ma question. La participation des Autochtones à la pêche était une question qui m'intéressait beaucoup, et vous en avez déjà traité.
Mme Watson-Wright : En fait, je peux vous donner d'autres renseignements.
Le sénateur Cowan : Je vous écoute, et je passerai ensuite à une autre question.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Des reportages ont été diffusés à la télévision au sujet de ces activités. Existe-t-il des documents vidéo qui pourraient être mis à la disposition du comité à titre d'information? J'ai cru voir de tels documents au sujet de la vaccination.
Mme Watson-Wright : Tout dépend du programme. S'il s'agit d'un documentaire préparé par le réseau ArcticNet, il est possible de se le procurer. Je pourrais demander à M. Fortier de nous le produire. S'il s'agit d'un reportage de Peter Mansbridge, par exemple, il serait sur le site web de la CBC.
[Traduction]
Je ne suis pas certaine duquel il s'agit. Si c'est celui de l'enquête nationale sur les Inuits, il provient de l'Année polaire internationale ou d'ArcticNet. Il est possible qu'ArcticNet l'ait en main, et je serais ravie de le demander.
Pour ce qui est de la participation des gens du Nord, nous avons, dans le cadre de l'Année polaire internationale, des « nœuds nordiques de l'API ». Ces « nœuds », ou bureaux, sont pris en charge par des organisations régionales de diverses régions du Nord. Ces bureaux coordonnent les activités en lien avec l'API à l'échelle des régions et des collectivités. Il va sans dire qu'ils appuient et favorisent la participation des collectivités du Nord.
On fait appel à quatre coordonnateurs. Au Nunavut, c'est l'Institut de recherches du Nunavut qui est l'hôte; au Yukon, c'est le Conseil des Premières nations du Yukon; au Nunavik et au Labrador, c'est le Centre de recherche du Nunavik; enfin, dans les Territoires du Nord-Ouest, c'est l'Institut de recherche Aurora. Les habitants du Nord ont joué un rôle important dans la planification de l'API et continuent d'en assurer la coordination et la mise en œuvre.
Je vais vous nommer quelques organisations qui ont participé et qui participent toujours à ce projet : le Conseil des Premières nations du Yukon, le Inuit Tapiriit Kanatami, la Conférence circumpolaire inuite, le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Collège du Yukon et l'Institut de recherches du Nunavut. Ces organisations sont toutes des membres du Comité national canadien de l'API et coordonnent l'ensemble des activités de l'API. Comme je l'ai déjà mentionné, elles ont participé à l'établissement des nœuds nordiques.
Les responsables de l'Étude sur le chenal de séparation circumpolaire prévoient créer un livre de photographies qui mettra l'accent sur l'intégration de la science et des connaissances traditionnelles en écologie. De nombreux efforts sont déployés afin de s'assurer que les habitants des collectivités du Nord sont mis à contribution. Nous voulons qu'ils participent aux projets et non les leur imposer.
Le sénateur Cowan : Mon autre question concerne la cadence et la pertinence des recherches qui ont été effectuées. J'aimerais savoir si vous considérez que les données scientifiques appuieraient l'augmentation des quotas et l'attribution d'un plus grand nombre de permis sans compromettre la ressource.
Nous savons tous ce qui s'est produit sur la côte Est, où notre ressource a été anéantie. Je ne cherche pas à blâmer la science, mais je crois que nous aurions peut-être agi différemment si nous avions su ce que nous savons aujourd'hui. Aucun de nous ne veut que la situation survenue sur la côte Est se reproduise dans le Nord.
M. Bevan : Suivant les recommandations de la Politique sur les nouvelles pêches, il faut être prudent au cours des premières étapes d'accroissement des pêches dans de nouvelles zones où se trouvent des stocks qui n'ont pas encore été exploités.
Suivant les avis scientifiques, nous avons augmenté les quotas assez lentement et n'avons pas alloué d'importants quotas d'emblée. Nous avons fixé les quotas, fait un suivi des pêches et ensuite déterminé s'il était possible d'augmenter les quotas.
Dans le cas du flétan noir, nous suivons les conseils du Conseil scientifique de l'OPANO. On mise sur la participation de scientifiques canadiens et d'autres scientifiques.
Au cours des dix dernières années, nous avons observé une croissance considérable de la ressource en crevettes dans l'ensemble de la zone. La ressource est passée de 37 500 tonnes à plus de 150 000 tonnes. Nous avons procédé à une augmentation, mais le taux d'exploitation de cette pêche est relativement faible. Il se situe à environ 15 p. 100, ce qui, pour une espèce comme la crevette dont la vie est courte, constitue un taux d'exploitation très prudent et modeste.
Nous sommes au fait des erreurs passées et de l'optimisme qui, à vrai dire, n'était pas fondé. Nous avons été très prudents quand nous avons augmenté le niveau de ces pêches. Dans le cas de la crevette, le taux d'exploitation est assez bas pour que les évaluations effectuées avant et après une pêche de 150 000 tonnes n'indiquent aucune différence. Nous suivons une ligne de conduite très prudente.
Dans le Nord, nous nous intéressons à une région qui n'a pas subi la pression de la pêche, et où nous devons aussi tenir compte de l'écosystème. Dans tout le Canada, les écosystèmes sont exposés à des changements rapides. La pression des activités humaines sur les stocks doit être maintenue à un niveau viable, car les conditions océanographiques subiront de grands changements, changements qui risquent de se répercuter sur la productivité. Nous devons nous garder de devenir trop optimistes et d'essayer de combler les besoins d'activité économique des Canadiens par des mesures qui exerceraient une pression trop forte sur les populations de poissons.
Le sénateur Comeau : Madame Watson-Wright, le MAINC est le principal ministère qui dirigera les études dans le Nord, ce que je peux comprendre puisque ça relève de leur compétence. Toutefois, il s'agit davantage d'un ministère à vocation administrative ou politique, alors que le MPO est un ministère opérationnel qui est depuis longtemps présent dans le Nord.
Serait-il juste de présumer que le MPO sera le principal ministère opérationnel dans le Nord?
Mme Watson-Wright : Nous sommes certainement le principal ministère opérationnel pour ce qui est de la portion marine du Nord. Toutefois, c'est Ressources naturelles Canada qui est chargé de la portion terrestre.
Le sénateur Comeau : Ce qui me mène à ma deuxième question, sur la cartographie. J'aurais cru que Ressources naturelles Canada aurait été le ministère chargé de dresser la carte du Nord, mais je me rends compte que le MPO y participe de près. Est-ce à cause de la Garde côtière?
Mme Watson-Wright : La Garde côtière possède les navires, mais le MPO joue un rôle sur le plan scientifique en raison des mesures bathymétriques. Mme Narayanan expliquera cela plus tard. Le ministère des Ressources naturelles est responsable de l'étude géologique et aussi, je dirais, des travaux que nous effectuons dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l'UNCLOS. Mais notre collaboration est si étroite que nous ne nous posons pas cette question.
Le sénateur Comeau : Dans le cadre de l'UNCLOS, avons-nous des raisons de penser que nos arguments seront acceptés? Pouvons-nous nous attendre à ce que la zone du plateau continental sera élargie au-delà de ses limites actuelles, ce qui serait de bon augure pour nous?
Mme Watson-Wright : Il est trop tôt pour le dire. Dans l'Arctique, il est très difficile de recueillir les données; la collecte de données n'est pas encore terminée. Elle avance bien dans l'Atlantique, mais nous sommes loin de pouvoir dire où nous en sommes. En tout cas, moi je ne le peux pas.
Le sénateur Comeau : Il y a la collecte des données géographiques, qui est un processus très scientifique. Mais il y a aussi les travaux sans caractère géographique qu'il faut mener à bien, comme prouver que la présence du Canada dans le Nord est assurée depuis des milliers d'années par nos populations autochtones et que ces Autochtones sont des Canadiens. Il existe probablement quelque part une histoire écrite sur les ressources exploitées et les routes empruntées par ces peuples. Qui s'occupe de cet aspect en vue de l'exposé que vous présenterez à l'UNCLOS?
Mme Watson-Wright : C'est le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Le sénateur Comeau : Avez-vous l'impression que les arguments sont fondés?
Mme Watson-Wright : Le MPO s'occupe du volet scientifique et j'ignore ce que fait le ministère des Affaires étrangères à ce sujet en ce moment. Nous nous rencontrons pour discuter de l'évolution des travaux et échanger des renseignements, mais pas plus. L'exposé sera élaboré après que toutes les données scientifiques auront été recueillies.
Le sénateur Comeau : Monsieur le président, à mesure que progresse notre étude sur le Nord, nous voudrons sans doute nous entretenir avec des représentants d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.
Monsieur Bevan, vous avez mentionné que vous vous intéressiez à différentes espèces et que vous aviez soin de ne pas enlever toutes les restrictions de pêche tant que l'on n'en saura pas davantage. C'est probablement prudent d'agir ainsi.
Réussissez-vous à obtenir les ressources dont vous avez besoin pour continuer d'étudier les espèces qui n'ont jamais encore été pêchées?
M. Bevan : Nous avons eu des augmentations — et peut-être que ma collègue pourra vous en parler. On nous a annoncé une augmentation des ressources en vue de l'évaluation des stocks dans l'Arctique. Le ministre a récemment annoncé que six autres employés se joindraient à l'équipe chargée de cette tâche.
La difficulté réside dans le temps qu'il faut passer en mer dans cette région. Nous avions établi un partenariat avec certains propriétaires de navires hauturiers en vue de recueillir plus de données, mais il se limite à certaines espèces. Il peut y en avoir d'autres dont nous ignorons l'existence. Dans certains cas, nous réagissons à ce qu'expriment les intérêts de pêche. Nous ne cherchons pas activement d'autres solutions pour le moment.
Le sénateur Comeau : Compte tenu du récent discours du Trône et de l'attention que suscite le Nord, pourrions-nous penser que le sénateur Adams obtiendra d'ici peu les installations portuaires voulues pour que la pêche puisse être pratiquée par les petits bateaux?
M. Bevan : Ce serait pure conjecture de ma part. Le gouvernement du Canada devra prendre cette décision. Nous ne pouvons faire de commentaires à ce sujet.
Le sénateur Comeau : Vous n'en savez rien?
M. Bevan : J'ai bien peur que non.
Le président : Nous accueillerons le ministre plus tard, nous pourrons le lui demander.
Mme Watson-Wright : J'aimerais formuler des observations sur les six postes auxquels a fait allusion M. Bevan. Il s'agit d'une réaffectation interne qui provient de ce que le ministère et le ministre se sont rendu compte qu'il fallait recueillir plus de données scientifiques — dans ce cas particulier, des données halieutiques dans le Nord. Il n'a pas fallu engager de nouveaux fonds; le ministre a décidé de réaffecter du personnel à l'interne. Nous nous réjouissons à l'idée d'accueillir ces six employés qui seront affectés à ces travaux dans le Nord.
Le président : Cela répond en partie à votre question, sénateur Comeau. Si le ministre peut réaffecter des fonds au sein du ministère, il peut les affecter au Nunavut.
Mesdames et messieurs les sénateurs, rappelez-vous que nous avons pris la décision d'effectuer une étude sur l'Arctique conjointement avec le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Aujourd'hui, avant de venir ici, je me suis entretenu avec le président de ce comité; ce comité a décidé de se joindre à nous, de sorte que l'étude sera conjointe entre notre comité et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Je prévois une certaine complémentarité. Vous avez mentionné quelques organismes et ministères qui nous y ont fait penser. Cette étude conjointe sera très utile, car les membres de l'autre comité peuvent faire comparaître des témoins que notre mandat ne nous aurait pas permis d'inviter.
Je tiens à vous informer que nous allons unir nos efforts pour essayer de nous rendre dans le Nord avec eux si nous parvenons à élaborer un calendrier et un programme conjoints afin d'intégrer nos activités aux leurs, ce qui permettra au Sénat d'avoir une présence importante dans l'Arctique et de canaliser des efforts considérables vers cette région, ce qui, je l'espère, sera très utile.
Mme Watson-Wright : J'ai parfois des trous de mémoire. Quand vous vous informiez des ministères qui s'occupent du Nord, j'ai oublié de mentionner Environnement Canada. Nous collaborons très étroitement avec ce ministère aux études sur les écosystèmes aquatiques ainsi qu'avec le Service météorologique du Canada. Le Service canadien des glaces est également très actif dans le Nord.
Je m'excuse auprès de mes collègues d'avoir oublié de mentionner ces organismes.
Le sénateur Adams : J'ai une question au sujet d'ArcticNet, qui a été créé il y a deux ans. L'an dernier, cette entreprise a commencé ses activités dans le Nord du Québec à bord d'un navire de la Garde côtière. J'ai vu son navire accoster à Rankin Inlet au début d'octobre. Je ne sais jusqu'où il s'est rendu à partir de là. Je crois qu'il servait surtout à Santé Canada pour comparer les effets sur les gens du climat du Nord et du climat du Sud. J'ai entendu à la radio qu'ils prélèvent des morceaux d'ongles d'orteils, ainsi que des échantillons de sang, entre autres, pour leur recherche. Je crois qu'ils font un bon travail. J'ai rencontré certaines des infirmières qui sont venues dans notre collectivité. Nous sommes heureux de les accueillir et elles sont très appréciées par les gens de la collectivité.
Mais nous parlons de souveraineté dans l'Arctique. Selon M. Bevan, il appartient au gouvernement de faire savoir à tous que nous sommes bien établis là-haut. À l'heure actuelle, les gens du Nord attendent de voir ce qui adviendra à la suite du discours du Trône. Le premier ministre a rendu visite à deux collectivités dans le Nord. Cette année, il se rendra à Nanisivik et à Resolute Bay. Aucun des premiers ministres provinciaux n'est allé dans le Nord pour parler de souveraineté.
Nous avons déjà la Garde côtière, et il est maintenant question d'affecter des navires de la marine canadienne à cette région. Le dossier de la souveraineté dans l'Arctique n'avance pas du tout. Le gouvernement prendra-t-il des mesures? Que fera-t-il?
Ils étudient actuellement le climat, la glace, les eaux, les mammifères marins et ainsi de suite. Est-ce que le gouvernement attend que ces études soient terminées avant de dire aux autres pays que le Nord est à nous, qu'il appartient au Canada? Est-ce que l'on fait quelque chose dans votre ministère au sujet de la souveraineté du Canada dans l'Arctique?
Mme Watson-Wright : Êtes-vous en train de demander de quelle façon le MPO participe à ce dossier?
Le sénateur Adams : Oui.
Mme Watson-Wright : Il y participe surtout par les travaux qui s'inscrivent dans le cadre de l'UNCLOS. Le MAINC poursuit son élaboration d'une stratégie pour le Nord. Outre cela, je me demande ce que je pourrais dire de plus étant donné que je ne fais évidemment pas partie de tous les groupes qui s'occupent de cette question.
Le sénateur Adams : Le président a dit que nous allions étudier le sujet et poser des questions sur la souveraineté dans l'Arctique aux populations des collectivités. Je me demande ce que fait le gouvernement à l'heure actuelle par rapport à ce qu'il a déclaré dans le discours du Trône. Tous les ministères devraient peut-être travailler ensemble — le MPO, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Défense nationale. Les gens du Nord sont impatients de voir ce qui va se passer.
Je sais que vous ne pouvez pas vraiment répondre à cette question. Avant d'entreprendre quoi que ce soit sur la souveraineté dans l'Arctique, vous devez obtenir l'approbation du ministère des Affaires étrangères. Si vous ne pouvez répondre maintenant, ne vous en faites pas. C'est la raison pour laquelle les membres de ce comité, ceux du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles veulent se rendre dans le Nord. Nous voulons savoir comment sera touché le secteur de l'exploitation minière, par exemple, par la souveraineté dans l'Arctique. Entre-temps, les Russes planteront leur drapeau dans le plancher océanique. Les autres pays en feront-ils autant?
Mme Watson-Wright : Je suis convaincue que mes collègues du ministère des Affaires étrangères seraient heureux de comparaître devant le comité. Ils seraient beaucoup mieux placés que moi pour discuter de cette question, car elle relève manifestement de leur ministère. Nous sommes des techniciens dans ce domaine.
Le sénateur Adams : Vous avez parlé de Radio-Canada. Au début d'octobre, j'étais chez moi à Rankin et un journaliste m'a interviewé en inuktitut. Des habitants du Canada, du Groenland et de l'Alaska, sous les auspices du Collège de l'Arctique du Nunavut, ont étudié les glaces de l'Arctique. Cette étude n'a pas été financée par le gouvernement du Canada, elle a été financée par des Américains en Alaska. Ceux-ci ont affirmé avoir recueilli une grande quantité de données utiles sur le changement climatique et les changements relatifs aux glaces, aux eaux, à la neige et aux mammifères. C'est un bon programme.
Le président a posé plus tôt une question sur l'avenir du savoir inuit. Il y a des gens qui habitent le Nord et vous devriez travailler de concert avec eux. Souvent, les gens acceptent mieux les choses si on sollicite leur collaboration.
Si vous ne pouvez pas répondre à cette question, ce n'est rien.
J'adresse ma prochaine question sur la pêche à M. Bevan. L'Association des chasseurs et trappeurs s'est entretenue avec des gens de l'île de Baffin en vue de trouver des solutions. Ces derniers sont en train de former un partenariat avec une autre collectivité.
Un autre point pose encore un problème entre le ministre et la Baffin Fisheries Coalition, la BFC. Il est parfois très difficile de se faire attribuer les quotas. Nous découvrons maintenant que la division OA, près du Grise Fiord, a un quota dans la limite de 12 milles. Nous relevons toujours du ministre et nous savons quelle partie du quota attribué peut être utilisé dans la limite de 12 milles.
Je suppose que nous avons un ministre là-bas pour la pêche dans le Nunavut. Ils devraient au moins négocier pour savoir à qui les quotas devraient être attribués à l'intérieur de la limite de 12 milles. C'est toujours vous qui décidez quelle quantité du quota doit être capturée dans la limite de 12 milles. Je me demandais comment le système fonctionne.
Nous avions des quotas à l'intérieur de la limite de 12 milles. Un homme de Broughton Island, associé aux pêcheurs et aux trappeurs de la Masiliit, participait à une conférence téléphonique avec la BFC. Le président lui a demandé de raccrocher. Le membre appartenant à ces organisations lui a dit qu'il devait rompre la communication, qu'il n'avait pas le droit d'entendre à qui les quotas seraient attribués. C'est ce qui se passe là-bas avec la BFC.
M. Bevan : Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut conseille le ministre sur l'allocation des quotas, et le ministre suit ces conseils. Souvent, cela signifie que la BFC reçoit les quotas, mais que l'Association des chasseurs et des trappeurs se les partage. Je crois savoir que cette façon de procéder soulève de nombreuses questions. Le ministre à Ottawa n'est pas en position de s'occuper de ce genre de détail. Ce serait plutôt aux intervenants locaux de prendre une décision à ce sujet. C'est pourquoi le ministre s'en remet aux conseils que lui fournit le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.
Le sénateur Adams : Vous n'avez pas répondu à la question portant sur l'intérieur de la limite de 12 milles.
M. Bevan : À l'intérieur et à l'extérieur de la limite de 12 milles, je sais qu'on en fait mention. Le ministre des Pêches et des Océans est responsable de la conservation et de l'utilisation durable des ressources et a donc un rôle à jouer pour ce qui est de la façon de procéder en général. L'accord fait effectivement mention de la limite de 12 milles. Bien entendu, les populations ont des têtes et des queues, comme on dit, et traversent ces limites. Il faudrait que je vous revienne à ce sujet pour vous fournir plus de détails sur la façon dont les revendications territoriales fonctionnent, mais je peux vous dire que c'est le ministre des Pêches et des Océans qui a la responsabilité globale d'assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources.
Le sénateur Adams : Cela ne vient pas du MPO, mais de la Masiliit, une société locale, qui avait un quota d'environ 1 100 tonnes entre les divisions 0A et 0B. Depuis quelques années, les chercheurs du ministère surveillent chaque année l'évolution des poissons. Au cours des deux dernières années, ils ont pêché là-bas des espèces commerciales comme le turbot. Tous les poissons attrapés étaient exactement de la même taille, ni plus gros, ni plus petits.
Le ministère a-t-il entrepris des études à ce sujet? Nous avons fait passer le message, en quelque sorte. Particulièrement les gens de là-bas, les dragueurs, les ligneurs et les fileyeurs inuits. Des bateaux étrangers draguent les fonds marins depuis plusieurs années. Au cours des deux dernières années, c'est exactement la même chose qui s'est produite. Les poissons sont ni plus gros, ni plus petits. Je crois que vous vous préoccupez à ce sujet en raison de la température de l'eau et de la mer là-bas, et à savoir pourquoi nous draguons dans les divisions 0A et 0B.
M. Bevan : C'est une des raisons pour lesquelles la coalition envisage la possibilité de se lancer dans la pêche à la palangre, comme solution de rechange, parce qu'ils ne veulent pas avoir une espèce pure. Ils s'inquiètent à ce sujet, tout comme nous.
Vous faites allusion à une seule classe d'âge au sein d'une certaine partie de la population, ce qui susciterait des préoccupations, si c'est le cas. Nous aimerions que vous nous fournissiez plus de détails, puis nous vous reviendrons à ce sujet.
Il s'agit d'une population, et sur le plan scientifique, pour l'ensemble de l'Atlantique, depuis la zone 2J3KL jusqu'au Nord, nous croyons qu'il s'agit d'une population. Cela dit, s'il y en a qui sont en faveur d'une pêche axée sur une seule classe d'âge, cela soulèverait des préoccupations.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Concernant la cartographie et l'étude du plateau continental, ainsi que la recherche de bornes, avons-nous fait du progrès? Le sénateur Adams faisait mention de l'expédition russe qui était allée planter un drapeau au pôle Nord géographique.
Mme Watson-Wright : C'est ce qu'on dit.
Le sénateur Robichaud : C'est ce qu'ils disent, n'est-ce pas?
Mme Watson-Wright : Oui.
Le sénateur Robichaud : Comment faire pour contester cela afin d'établir la souveraineté du Canada dans cette région?
Mme Watson-Wright : Mme Narayanan peut sûrement vous donner un aperçu de notre travail concernant cet aspect.
[Traduction]
Mme Narayanan : L'UNCLOS sert à définir la technologie et à délimiter la propriété partagée. À l'heure actuelle, nous bénéficions des pleins droits jusqu'à concurrence de 200 milles, ce qui doit s'étendre au-delà de cette limite pour ce qui est du plancher océanique — les minéraux, les poissons de fond et ainsi de suite.
Nous avons dû accomplir deux choses. Premièrement, nous avons une nouvelle approche pour ce qui est d'étendre les limites du plateau continental. Il y a la Commission du droit de la mer, et nous devons formuler notre revendication de façon à ce que cet organisme l'accepte. Heureusement que nous n'avons pas tout de suite ratifié l'UNCLOS, car ainsi, nous pouvons tirer des leçons des expériences des autres pays signataires de la convention. Après la ratification, nous avons dix ans pour soumettre notre revendication.
Plusieurs pays, dont l'Australie, ont présenté leur revendication. Nous collaborons étroitement avec eux pour nous assurer que notre revendication satisfera à toutes les exigences et pour tirer profit de leur expérience.
Nous avons eu deux saisons dans l'Arctique, mais avons perdu des jours en mer en raison du mauvais temps. Nous avons toutefois pu recueillir une quantité considérable de données.
Afin de minimiser les conflits lorsque nous soumettrons effectivement notre revendication — comme celle-ci est fondée sur une analyse scientifique des données — nous voulons nous assurer que notre analyse est fondée sur la même base, de sorte que la commission ne pourra pas avancer que nos données ne sont pas aussi valables que celles des autres pays. Nous travaillons en collaboration avec d'autres pays pour la collecte des données. Cette façon de procéder permet de gagner du temps, est efficace et atténue le risque de ce genre de conflit.
Nous avons fait des progrès appréciables au cours des deux dernières années, compte tenu des conditions atmosphériques. Nous avons encore du temps devant nous, notre échéance étant 2013. Nous avons l'intention d'élaborer une revendication complète qui sera achevée un an avant la date limite, de façon à pouvoir la réviser et ensuite la présenter à temps.
Le sénateur Robichaud : Je crains que ne se reproduise ce qui s'est passé sur la côte Est, sur le nez et la queue du Grand banc, qui font partie du plateau continental, mais se situent à l'extérieur de la limite de 200 milles. Cependant, vous examinerez attentivement cette situation et vous assurerez qu'elle ne se répète pas.
Mme Watson-Wright : L'Atlantique fait aussi partie du travail que nous accomplissons. Nous marquons aussi des progrès notables sur ce plan. Là encore, les choses sont un peu plus compliquées dans l'Arctique, mais le travail concernant cette région progresse très bien.
Le sénateur Robichaud : Est-ce que nous ferons une revendication? C'est ce que nous avons fait, en quelque sorte, mais est-ce que cela démontrerait que cette zone fait partie du territoire canadien?
Mme Watson-Wright : Fait partie du plateau continental canadien. Aux termes de l'UNCLOS, le pays qui revendique l'élargissement des limites territoriales peut revendiquer les ressources sous le fond marin et les espèces sédentaires sur le fond marin, mais rien dans la colonne d'eau.
Le sénateur Robichaud : Nous avons déjà dû prouver que les pétoncles, une espèce, étaient en quelque sorte liés au fond.
M. Bevan : Vous vous souviendrez que des navires ont été arrêtés parce qu'ils pêchaient des espèces sédentaires à l'extérieur de la limite de 200 milles marins. Il y a eu un certain débat à savoir si les pétoncles correspondaient à cette description particulière, et ce fut accepté. Par conséquent, nous avons assuré la gestion relative aux pétoncles, aux crabes, à ce genre d'espèces, à l'extérieur de la zone de 200 milles marins et avons bien fait comprendre que c'est pour utilisation par le Canada.
Le sénateur Robichaud : Les collectivités du Nord aimeraient accroître leur capacité de pêche, ce qui signifie que si nous devions favoriser les plus petits bateaux aux dépens des gros, il faudrait mettre en place une infrastructure sur la côte.
Je sais qu'une telle infrastructure, notamment les quais, coûte cher. Je suis natif du Nouveau-Brunswick. Si nous devons construire de telles installations dans le Nord, où les conditions sont différentes, ce projet pourrait s'avérer très coûteux.
[Français]
Je suis d'accord qu'on devrait le faire. Mais est-ce que le ministère des Pêches et des Océans envisage un budget spécial pour aller dans le Nord? Je pense qu'avec le budget que vous avez maintenant pour les installations des ports pour petits bateaux, vous ne pouvez pas y aller parce qu'il en manque pour ce qu'on a en place actuellement.
Nous sommes prêts à vous aider à l'obtenir. Est-ce que c'est dans les plans?
M. Bevan : Nous ne sommes pas responsables des programmes de ports pour les petits bateaux. Mais je suis d'accord que c'est très coûteux. Notre ministère n'a pas assez d'argent pour faire face à de grands défis. Il sera nécessaire d'avoir une décision du gouvernement à propos des ports pour petits bateaux au Nunavut. Je ne peux pas répondre à votre question.
Le sénateur Robichaud : C'est probablement une question que nous devrions explorer un peu plus pour appuyer les gens qui devront recueillir des fonds pour construire et mettre en place ces installations.
[Traduction]
Le président : Il s'agit d'une question dont nous devrons parler au ministre lorsqu'il viendra, car nous avons entendu dire dans le discours du Trône que la stratégie pour le Nord visera à renforcer la souveraineté du Canada ainsi qu'à protéger et promouvoir le développement social et économique. Promouvoir le développement social et économique et dresser la carte du plancher océanique canadien est un projet du gouvernement. Nous avons entendu parler du projet et de la station de recherche de calibre mondial. Cependant, la promotion du développement social et économique représente également l'objectif du gouvernement. Des fonds ont été affectés à l'année circumpolaire, au port de Nanisivik, à la construction de navires pour la marine qui serviront dans le Nord, et cetera. Un montant imposant de fonds gouvernementaux est affecté à la région de l'Arctique, mais nous sommes incapables de trouver des fonds qui permettraient de construire des quais pour les pêcheurs issus d'un peuple vivant en Arctique depuis des milliers d'années.
Cette question nous ramène à la remarque qui a été faite au début de la séance : nous perdrons l'Arctique si nous ne l'exploitons pas. Comment le peuple peut-il l'exploiter s'il n'en a pas les moyens?
Je comprends que le ministère n'a pas les moyens et que, selon sa philosophie, ce n'est rien de nouveau, surtout en ce qui concerne les ports pour petits bateaux; il ne s'agit que d'améliorer et de moderniser les installations. Je comprends cela.
Toutefois, le ministère fait partie du gouvernement, qui a dit qu'il allait promouvoir le développement social et économique. À l'avenir, nous devrons donc demander de quelle façon cet objectif sera appliqué en ce qui concerne Pêches et Océans Canada. Il s'agit d'un objectif clair du gouvernement et nous l'appuyons. En tant que membres du comité, nous devons nous demander pourquoi les fonds ayant été prévus ne sont pas affectés au MPO et à un projet que nous considérons important.
Nous avons effectué une étude sur le Nunavut, avons fait venir ici des habitants de ce territoire pour en discuter et avons fait des recommandations il y a quelque temps. J'estime que nous sommes en droit de demander quels progrès ont été faits, car nous n'en voyons pas en ce moment.
Le sénateur Adams : Au moment de la privatisation, les installations au Nunavut étaient gérées par Transports Canada. Je me rappelle que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications avait appris que la Garde côtière canadienne disposait d'un fonds pour tout ce qui avait été construit dans les ports pour petits bateaux. À un moment donné, elle pouvait entretenir les installations si elles allaient à la dérive. Est-ce toujours le cas?
M. Bevan : Il faudrait que je soumette cette question au Commissaire, Garde côtière canadienne, ainsi qu'au sous- ministre adjoint responsable de Ports pour petits bateaux, car ces programmes ne me sont pas familiers. Il faudrait que je renvoie la question au ministère afin de vous donner une réponse.
Le président : Le sénateur Adams a entre autres posé des questions sur les pêches existantes et l'augmentation des quotas. Nous avons entendu parler de la pêche au flétan noir et à la crevette.
Dans une certaine mesure, nous avons créé des pêches émergentes dans les eaux du Sud. Comment pouvons-nous en créer dans l'Arctique? Est-il possible de créer des pêches là-bas en plus de celles qui, à notre connaissance, ont déjà existées?
M. Bevan : Je pense que c'est possible. En vertu de la Politique sur les nouvelles pêches, de nombreuses responsabilités incombent généralement aux personnes cherchant à exploiter une nouvelle espèce afin qu'elles exécutent certains des travaux requis pour assurer la création d'une pêche durable sur les plans économique et biologique. Toutefois, cela est difficile à accomplir dans le Nord, car tout y coûte plus cher. C'est pourquoi il y a eu davantage de pêches traditionnelles au flétan noir et à la crevette. En ce qui concerne le Groenland, les stocks de morues et de crabes semblent prometteurs. Cependant, cela n'a pas été le cas au Nunavut. Il faudrait que nous déterminions si d'autres travaux scientifiques peuvent être réalisés ou quel type de partenariats permettrait d'exploiter d'autres espèces.
Le sénateur Robichaud : On y pêche la coque, là-bas, n'est-ce pas?
M. Bevan : C'est exact.
Le sénateur Robichaud : La coque est-elle exploitée au maximum ou pêchée dans le cadre d'un régime exploratoire?
M. Bevan : L'emplacement géographique ainsi que la nécessité que des contrôles appropriés soient mis en place afin d'assurer que le produit sur le marché n'est pas dangereux posent des problèmes. La coque est exploitée, mais elle pourrait peut-être l'être davantage si les problèmes de logistique pouvaient être surmontés.
[Français]
Le sénateur Robichaud : J'espère qu'on n'aura pas les mêmes problèmes que sur la côte du Nouveau-Brunswick, particulièrement près d'où j'habite, où on a fermé la pêche à la mie ou aux coques, parce qu'on n'avait pas suffisamment de ressources pour assurer la protection. Les pêcheurs ont donc perdu une saison. Ce n'est qu'un commentaire gratuit. En vérifiant, vous pourrez confirmer mes dires. J'ignore si le problème était dû au fait que les gardiens n'avaient pas de fusil, mais soit.
M. Bevan : Ce problème est survenu dans le parc, n'est-ce pas?
Le sénateur Robichaud : Oui. Pour ceux qui exploitent la ressource, cette situation est tout à fait ridicule à mes yeux.
[Traduction]
Le président : S'il n'y a pas d'autres questions, je tiens à remercier nos témoins d'être venus assister à la séance. Un complément d'information sera fourni en ce qui a trait à certaines des questions que nous avons soulevées. Il se peut que nous vous demandions de revenir avec certains de vos collègues à une date ultérieure. Nous aurons des nouvelles du ministre jeudi prochain et voulons tirer parti au maximum de la séance qui s'y tiendra.
La séance est levée.