Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 6 - Témoignages du 1er avril 2008
OTTAWA, le mardi 1er avril 2008
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 34, en vue d'examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada. Sujet : l'étude sur l'Arctique.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à ceux qui suivent nos travaux à la télévision. Je suis le sénateur Rompkey, de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, et nous sommes le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Conformément au volet « océans » de notre mandat, nous concentrons notre attention sur l'Arctique et, notamment, sur la Garde côtière canadienne. Le volet pêches, bien entendu, nous intéresse également. Nous avons réalisé des études sur le secteur des pêches au Canada que nous allons incorporer dans un futur rapport. Toutefois, pour l'instant, nous entendons mettre l'accent sur le rôle présent et à venir de la Garde côtière. Nous avons déjà eu l'occasion d'entendre deux directeurs, l'actuel et l'ancien, de la Garde côtière canadienne, le professeur Michael Byers, de la Colombie-Britannique, et le professeur Rob Huebert, de l'Alberta. Ils ont tous deux livré un témoignage fort intéressant qui nous amène à nous pencher sur de nouvelles questions.
J'aimerais vous présenter les membres du comité : le sénateur Campbell, de Vancouver, en Colombie-Britannique; le sénateur Comeau, leader adjoint du gouvernement au Sénat, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur Adams, un atout indispensable en raison de ses connaissances approfondies de l'Arctique; le sénateur Cowan, whip de l'opposition, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur Cochrane, vice-président du comité, de Terre-Neuve-et-Labrador; et le sénateur Robichaud, du Nouveau-Brunswick.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins. M. Duane Smith, président du Conseil circumpolaire inuit du Canada, représente les Inuvialuits à l'échelle locale, régionale et autre depuis des années dans les dossiers touchant l'environnement, la cogestion et les droits des peuples autochtones. Il est accompagné de M. Chester Reimer, conseiller en stratégies et politiques. Je suis heureux de vous accueillir parmi nous.
Duane Smith, président, Conseil circumpolaire inuit (Canada) : Merci beaucoup. D'abord, je tiens à vous remercier de m'avoir invité à comparaître devant vous. Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du document que je vous ai fait parvenir. Je ne compte pas en faire la lecture — je vais mettre l'accent sur quelques points saillants, car je pense qu'il serait plus utile d'avoir un échange de vues sur le sujet.
J'ai passé en revue les commentaires de M. Buyers et de M. Huebert. J'abonde dans le même sens qu'eux pour ce qui est de la protection de la souveraineté du Canada et des autres points que vous avez abordés ensemble.
Le Conseil circumpolaire inuit est composé de représentants de la Russie, de l'Alaska, des États-Unis, du Canada, du Groenland et du Danemark. Le conseil exécutif du CCI est constitué de représentants élus de chacune de ces régions. Nous nous rencontrons périodiquement dans nos pays respectifs pour discuter de questions et de préoccupations d'intérêt commun, et aussi des moyens de traiter ces enjeux à l'échelle internationale.
Notre pendant, au Canada, est l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'organisation nationale inuite qui s'occupe des dossiers de portée nationale au Canada. Nous entretenons des liens étroits avec cet organisme, qui est la voie nationale au Canada qui parle en notre nom et qui nous sert de guide. Nous partageons le même conseil de direction, étant donné qu'il y a des domaines où les intérêts se chevauchent à l'échelle internationale. De plus, nous faisons connaître les préoccupations qui existent au plan international aux Inuits qui vivent au Canada.
Les régions inuites s'étendent de la frontière Alaska-Yukon au Labrador, ce qui représente deux cinquièmes de la superficie du Canada. C'est le territoire sur lequel nous concentrons habituellement notre attention.
Il y a quelques années, le Nunatsiavut, dernière région inuite au Canada, a conclu un accord relatif aux revendications territoriales avec le gouvernement. Par conséquent, toutes les régions inuites au Canada ont des ententes de règlement qui sont protégées par la Constitution. Ces ententes reconnaissent les divers droits que possèdent les Inuits sur les plans économique, socioculturel, ainsi de suite, et le mode d'organisation appliqué à l'intérieur de leur région respective.
Je voudrais vous parler aujourd'hui, entre autres, de la souveraineté de l'Arctique vue sous l'angle des Inuits, de certaines questions qui surgissent périodiquement entre le Canada et d'autres pays, et de leur impact sur les Inuits, si impact il y a.
Prenons, par exemple, la minuscule île de Hans qui est située entre le Groenland et l'île de Baffin. Si les Inuits avaient le pouvoir de régler ce dossier, ils le feraient en quelques instants. Cette île est reconnue comme étant un territoire qui a été occupé, et qui l'est toujours, par les Inuits des deux régions.
La frontière entre l'Alaska et le Yukon est également l'objet d'un conflit de juridiction. Cette frontière chevauche la région désignée des Inuvialuits ou la région de l'Arctique de l'Ouest, qui fait l'objet d'une entente de revendication territoriale. En vertu de cette entente, la frontière est identifiée pour les Inuits ou les Inuvialuits qui occupent la partie de la région incluse dans le Canada.
Certains dirigeants inuits régionaux ont déjà laissé entendre, dans le passé, que le gouvernement du Canada devrait collaborer davantage avec les Inuits pour affirmer sa souveraineté dans l'Arctique. Nous le faisons quand nous affirmons qu'il y a des Rangers canadiens-inuits qui patrouillent à l'intérieur des collectivités de l'Arctique. Cet exemple illustre le genre de collaboration qui peut être établi avec les habitants du Nord. Toutefois, ce n'est pas le seul. Il y en a d'autres.
Autre point important, et une des principales raisons pour laquelle l'Arctique circumpolaire attire beaucoup d'attention dans le monde : le changement climatique et son impact sur l'Arctique. Nous savons que la calotte glaciaire fond plus rapidement que ce que prévoyaient les modèles informatiques. C'est peut-être la première année où l'on remarque qu'il n'y a pas de glace pluriannuelle. Essentiellement, la couche de glace est plus mince, couvre une superficie moins grande de l'Arctique circumpolaire, et fond plus rapidement.
Je ne sais pas si vous connaissez bien le Conseil de l'Arctique, qui est composé des huit États de l'Arctique. Les membres permanents du Conseil habitent dans l'Arctique circumpolaire. Le CCI fait partie du Conseil de l'Arctique, qui s'est donné pour mandat de recueillir des données sur les liens qui existent entre les Inuits et la calotte glaciaire. Nous sommes en train de mener, sous l'égide du Conseil de l'Arctique, une évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique. Le Conseil espère terminer son rapport d'ici l'automne et de le faire approuver par les hauts représentants des pays de l'Arctique ou les ministres des pays membres d'ici février 2009. Cette initiative a pour objet d'évaluer l'état de la calotte glaciaire et les activités possibles de navigation d'ici 2020 et 2050.
La CCI Canada s'est attaché à mener des études, pour les Inuits habitant nos régions, sur les changements que pourrait subir notre société. Il y a des régions de l'Arctique qui sont déjà touchées par les activités de navigation. En trois ans, le nombre de navires à vocation touristique qui naviguent entre l'île de Baffin et le Groenland est passé à plus de 150 par année. La plupart de ces navires se rendent au Groenland, qui est dépassé par les événements. Il n'est pas en mesure d'absorber l'afflux de visiteurs. Ce n'est qu'une question de temps avant que les eaux de l'Arctique ne soient davantage ouvertes à des navires qui ne sont peut-être pas équipés pour faire face à l'état actuel des glaces de l'Arctique et entrer encore plus profondément dans l'Arctique canadien.
Cette question est inquiétante en raison de l'impact environnemental que provoquerait un accident similaire à celui qui s'est produit l'an dernier dans l'Antarctique. L'Arctique canadien manque d'infrastructures, et aussi de personnes formées et qualifiées pour intervenir dans ce genre de situations.
Le Conseil de l'Arctique procède actuellement à une évaluation des réserves pétrolières et gazières de la région circumpolaire. Je le signale, monsieur le président, parce que vous avez dit qu'il y a un autre comité qui examine les questions énergétiques. Le rapport du Conseil doit lui aussi être déposé en février 2009. Cette évaluation a pour objet d'identifier les réserves connues et inconnues de gaz et de pétrole dans l'Arctique circumpolaire. Il existe déjà, à cet égard, des lignes directrices. Elles précisent que chaque pays qui se livre à des activités d'exploration pétrolière et gazière dans le territoire de l'Arctique relevant de sa compétence doit placer de l'équipement d'endiguement dans des endroits stratégiques en cas de déversement pétrolier ou gazier. Elles recommandent également la mise sur pied d'équipes spécialisées pour intervenir en cas de problèmes, critère que le Canada n'a pas rempli.
L'impact sur l'écosystème et la biodiversité arctiques est un autre défi que nous devons relever en raison du changement climatique. L'Arctique est un territoire vaste et énorme. Il englobe de nombreux écosystèmes différents et isolés. Ces systèmes sont très variés et peuvent être interdépendants ou non.
Le Conseil circumpolaire inuit se penche actuellement sur le dossier de la chasse aux phoques sur la côte Est, qui retient de nouveau l'attention des médias. Le Conseil veille à ce que ces activités se poursuivent de la façon la plus humaine qui soit. Nous rencontrons régulièrement les associations des chasseurs de phoques par l'entremise de l'Institut de la fourrure du Canada. Ils se chargent de coordonner les discussions sur la façon de composer avec les répercussions négatives des activités liées à la chasse au phoque au Canada.
Les Inuits du Canada ont toujours été tributaires de l'industrie de la chasse au phoque dans l'Arctique. Ils utilisent le phoque comme objet culturel, vêtement et nourriture. La chasse aux phoques constitue pour certaines personnes une source de revenu. Elle se pratique de façon durable, comme le prévoient les ententes de revendications territoriales.
Il y a des conseils de cogestion qui veillent à ce que la population de phoques fasse l'objet d'une gestion durable. Ces groupes existent depuis une vingtaine d'années, et ce, dans la plupart des régions de l'Arctique. Ils permettent de combiner savoir-faire traditionnel et science occidentale. Quand les membres des conseils se réunissent, ils font le point sur la situation de la chasse au phoque dans la région. Ils mènent des recherches et des études en se renseignant auprès de la population. Ils font la même chose pour chacune des espèces présentes dans la région, puisque cela fait partie de leur mandat.
L'ours polaire est une autre espèce qui reçoit beaucoup d'attention de la part des médias en raison de l'impact de la perte de biodiversité. L'ours polaire est utilisé comme enfant-vedette d'affiche par de nombreux groupes environnementaux pour recueillir des fonds. Selon les pratiques de cogestion que nous avons adoptées, chaque région visée par une revendication territoriale est encadrée par le comité national de l'ours polaire. Le modèle de gestion appliqué aux sous-populations d'ours polaires au Canada fait l'objet d'une analyse tous les ans, et ce, dans le but de voir si ces populations sont gérées de manière durable.
Le Canada s'est doté de règles très sévères et joue un rôle de chef de file au chapitre des méthodes scienfitiques et autres utilisées pour assurer la gestion des ours polaires dans l'Arctique canadien. Dans certaines régions, les populations d'ours polaires sont en déclin, ou risquent de l'être, selon le point de vue que l'on adopte. Son statut en tant qu'enfant-vedette d'affiche a un impact sur ces populations. Toutefois, les communautés inuites ont géré et utilisé cette espèce de manière durable. Les Inuits, si l'on se fie à leur culture, respectent tous les animaux. Si nous ne les gérons pas de manière durable, alors nous ne gérons pas bien notre mode de vie et notre culture.
Les Inuits qui vivent dans l'Arctique considèrent qu'ils font partie de cet écosystème. Ils ne sont pas là pour le gérer, l'exploiter, l'utiliser de façon abusive. Ils en font partie.
Je tiens à signaler que je siège au sein du Comité national canadien de l'Année polaire internationale. Je fais également partie de l'ArcticNet, que j'ai brièvement mentionné plus tôt. L'organisme mène des études scientifiques et des recherches d'avant-garde dans l'ensemble de l'Arctique canadien, et ce, depuis plusieurs années. Les Inuits font partie intégrante de ces organismes de recherche, et surtout de l'ArcticNet.
Il y a beaucoup de recherches sérieuses qui sont menées sur l'activité maritime au large des côtes du Canada, mais elles doivent être conçues de manière à ce que le simple citoyen puisse y avoir accès rapidement afin qu'il puisse lui aussi l'utiliser. D'après mon expérience, il est encore très difficile de mettre la main sur ces renseignements. Il est vrai que les données brutes doivent être déchiffrées et transposées de manière intelligible dans un rapport, car nous devons tous rendre des comptes à quelqu'un. Toutefois, cette information doit être réacheminée aux collectivités qui en ont elles aussi besoin.
Je fais allusion, ici, aux collectivités du Grand Nord canadien qui ont besoin de ces données pour être en mesure de mieux saisir les enjeux et les changements qui se produisent actuellement dans leur région. De nombreux chercheurs des universités de la Colombie-Britannique, de Laval, de Carleton, ainsi de suite, mènent des recherches dans l'Arctique canadien. Toutefois, ils rapportent les données avec eux et les analysent dans les locaux de l'université ou de l'organisme gouvernemental pour lequel ils travaillent. Il faut trouver un moyen de mieux renseigner les régions pour que les habitants puissent utiliser cette information et prendre des décisions éclairées — je fais allusion ici non seulement aux habitants, mais aussi aux gouvernements qui ont pour mandat d'administrer ces régions.
Encore une fois, monsieur le président, je vous ai expliqué, très brièvement, comment la région désignée des Inuvialuits se sentirait si vous décidiez de ne pas lui rendre visite. Cela ne risque pas de poser problème pour l'instant, mais c'est quelque chose que le comité doit garder en tête. La mer de Beaufort couvre presque un million de kilomètres carrés et recèle de nombreuses ressources maritimes inconnues. Nous devons nous montrer proactifs et recueillir des données afin d'être un pas devant les multinationales qui songent déjà à lancer des projets de pêche exploratoire dans la région. Ces ressources nous appartiennent. Nous devons maximiser les avantages qu'elles peuvent procurer aux Canadiens.
Le président : Merci beaucoup. J'aimerais clarifier quelques points. D'abord, je voudrais souhaiter la bienvenue au sénateur Hubley, de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous représentons maintenant toutes les régions du Canada, d'un océan à l'autre.
Ensuite, nous comptons nous rendre dans l'Arctique la première semaine de juin. Il a été décidé, dès le départ, que notre comité accompagnerait le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Reste à déterminer quelle région chaque comité visitera.
Nous n'avons pas encore décidé quelle localité visiter, et l'autre comité non plus. Toutefois, nous allons partager les renseignements et nos deux rapports vont paraître simultanément. J'espère qu'ils vont se recouper et qu'ils seront aussi très spécifiques.
Telle est donc notre intention. Nous tenons à vous remercier pour les conseils que vous nous avez donnés, plus tôt, concernant les endroits que nous pourrions visiter. Nous avons bien hâte de faire le voyage.
Le sénateur Cowan : Merci pour cet exposé, monsieur Smith. Je pense que vous avez dit que le CCI et que l'ITK partageaient le même conseil de direction. Ai-je bien compris?
M. Smith : Oui. L'ITK agit comme voix nationale au Canada, et le CCI Canada agit comme voix internationale. Il faut avoir le statut d'ONG internationale pour faire partie de divers organismes internationaux comme l'Union mondiale pour la nature, l'IUCN, et l'International Whaling Commission. Seul le CCI peut occuper ces sièges. Nous participons aux travaux de ces organismes internationaux comme membres ou observateurs.
Le sénateur Cowan : Le fait d'avoir le même conseil de direction signifie que rien ne se perd dans la traduction tant du côté international que national, n'est-ce pas?
M. Smith : Oui. Le mécanisme fonctionne très bien, car les administrateurs des revendications territoriales ont un mandat à remplir en vertu des accords de revendications territoriales. Ils ont aussi accès à un système de réseaux au sein des collectivités et régions. L'échange d'informations se fait dans les deux sens.
Le sénateur Cowan : Le président a mentionné, au début, que le comité concentre actuellement son attention sur la Garde côtière et l'Arctique.
Pouvez-vous nous dire quel devrait être le rôle, d'après vous, de la Garde côtière dans l'Arctique? Comment percevez-vous la Garde côtière? Avez-vous des suggestions quant aux améliorations qui pourraient être apportées au rôle et à la capacité d'intervention de la Garde côtière dans l'Arctique?
M. Smith : Comme j'avais commencé à l'expliquer plus tôt à certains membres du comité, la mer de Beaufort, qui est l'endroit le plus éloigné des routes de navigation au Canada, recèle de nombreux gisements inconnus. La présence de la Garde côtière est essentielle dans cette région. La Garde côtière devrait être visible dans la mer de Beaufort. Elle devrait surveiller et superviser les activités qui se déroulent dans l'Arctique canadien.
Les navires qui se rendent à l'occasion dans cette région sont vieux. La Garde a deux ou trois navires qui patrouillent périodiquement la région. Une des tâches premières de la Garde côtière est d'assurer, tous les ans, le balisage des chenaux le long du fleuve Mackenzie, le plus grand au Canada, et dans la mer de Beaufort. Cette opération a pour objet de faciliter la navigation et de faciliter l'approvisionnement annuel en carburant et denrées alimentaires des collectivités qui reçoivent ces ressources par bateau, au cours de la courte période d'été.
Voilà un domaine où l'on pourrait améliorer les activités. De plus, comme je l'ai mentionné plus tôt, il faudrait installer de l'équipement adéquat dans des endroits stratégiques dans certaines collectivités, en cas de déversement pétrolier ou gazier. La Garde côtière est en mesure de fournir ce type d'aide dans ces régions.
Je tiens également à signaler que la mer de Beaufort compte la plus grande population de bélugas. Or, les bélugas se nourrissent de harengs. Les habitants de cette région dépendent de ces deux espèces pour se nourrir.
Nous avons déjà reçu des demandes de permis de pêche exploratoire de deux entreprises distinctes de la Colombie- Britannique qui veulent pratiquer la pêche aux coquillages, entre autres, dans la région. Pour des raisons économiques, le projet ne s'est pas matérialisé. Les entreprises ont acheté des bateaux, mais elles n'ont encore rien fait.
Si je reviens là-dessus, c'est parce qu'il est essentiel que la Garde côtière soit présente dans la région pour surveiller ce genre d'activité en raison des navires qui s'y aventurent. J'ai jeté un coup d'œil aux mémoires que vous ont présentés d'autres témoins — M. Byers et M. Huebert —, mémoires qui signalent que d'autres pays se sont équipés de navires pour mener des recherches dans l'Arctique.
Il faut faire face à la situation, qui va durer au-delà de l'API. Il faut que la Garde côtière soit en mesure de surveiller les activités de ces navires. Sa présence dans la région permettrait d'affirmer la souveraineté du Canada, de démontrer que l'Arctique appartient au Canada, une région qui renferme beaucoup de ressources et de réserves pétrolières et gazières, à la fois connues et inconnues.
Le sénateur Cowan : Brièvement, d'après vos connaissances, votre expérience et les conservations que vous avez eues avec vos collègues du Conseil dans d'autres pays, comment nos capacités, et je fais allusion à la surveillance et à la présence de la Garde côtière, se comparent-elles à celles des autres pays?
M. Smith : Si nous prenons la Russie et les États-Unis, les capacités et les ressources maritimes qu'ils possèdent, il n'y a pas de comparaison. Les États-Unis fournissent en fait un accès à la région aux chercheurs canadiens pour qu'ils puissent poursuivre certaines de leurs activités. Je ne sais pas quelle est la situation du côté du Danemark, et je m'en excuse. Je ne sais pas quelles capacités possède le Danemark pour surveiller, à tout le moins, le Groenland.
Le sénateur Cowan : Qu'en est-il de la Russie?
M. Smith : La Russie a acheté beaucoup de navires pétroliers et gaziers du Canada, au fil des ans, pour commercialiser ses réserves au large des côtes. Elle compte un grand nombre de navires affrétés auprès d'entreprises pétrolières et gazières multinationales, qui l'aident dans ses recherches en haute mer ou dans les travaux préparatoires qu'elle mène au large des côtes de l'Alaska et dans la mer de Beaufort. Vous avez parlé du port de Churchill. Le Canada et la Russie participent à des rencontres, depuis près de deux ans, en vue d'examiner la possibilité de garder le port ouvert pendant toute l'année. La Russie a offert l'usage de ses navires brise-glace pour garder le port ouvert pendant toute l'année dans le but de favoriser les échanges commerciaux entre Churchill et Murmansk. Elle possède déjà cette capacité.
Le sénateur Robichaud : Vous avez mentionné quelques témoins. Il y en a un en particulier qui a parlé du RADARSAT-2. D'après lui, c'est le meilleur outil que l'on puisse utiliser pour surveiller le trafic dans la région. Êtes- vous du même avis?
M. Smith : Oui. Je suis d'accord avec lui. D'après ce que je crois comprendre, il constitue, pour la Garde côtière et d'autres usagers, comme les scientifiques non seulement du Canada mais d'ailleurs, un outil indispensable. Nous devons le mettre à leur disposition, à cette fin.
Le sénateur Robichaud : Iriez-vous jusqu'à dire qu'il devrait rester entre les mains des Canadiens?
M. Smith : Oui. Le RADARSTAT-2 doit rester au Canada. Cet outil peut et doit servir à surveiller les changements qui se manifestent, car nous devons commencer à nous attaquer au problème de l'adaptation et de la pérennité des collectivités dans l'Arctique. Nous devons absolument le faire. Tout le monde appelle ce satellite l'œil dans le ciel. Nous avons besoin de lui ou nous devons y avoir accès pour recueillir des données.
Le sénateur Robichaud : Vous avez parlé des pêches exploratoires. D'après notre expérience, ceux qui font le travail exploratoire finissent habituellement par garder une part importante des quotas, une fois ceux-ci établis. Souvent, ce sont des intérêts à l'extérieur de la région qui mettent la main sur ces quotas, ce qui suscite beaucoup de ressentiment chez les collectivités locales. Vous dites que rien n'a encore été fait dans la mer de Beaufort.
M. Smith : C'est exact. Je reviens à ce que j'ai dit plus tôt au sujet des revendications territoriales et des régions de l'Arctique canadien qui sont protégées par la Constitution. En vertu des ententes de revendications territoriales, ces collectivités ont le droit et la possibilité de participer de manière active à l'économie du Nord et nationale. Si cela englobe le développement d'une pêche commerciale, alors il faut le reconnaître avant de permettre aux multinationales ou aux entreprises qui ne sont pas installées dans la région de mettre la main sur la vaste majorité des quotas qui risquent d'être établis.
Le sénateur Robichaud : Est-ce que ce fait a été reconnu?
M. Smith : À ma connaissance, dans la région de Baffin, non, et c'est ce qui explique la colère que ressentent les collectivités de cette région. Elles s'inquiètent de l'absence de reconnaissance ou du manque de compréhension dont fait l'objet l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Le sénateur Robichaud : Y a-t-il des collectivités qui essaient de lancer des projets de pêche exploratoire dans la mer de Beaufort? Est-ce que des efforts sont déployés en vue d'offrir ce genre de recherches et mettre la main sur le gros des quotas, si l'on en vient à cela? Vous avez bien dit qu'il y a beaucoup de stocks de poissons dans la mer de Beaufort?
M. Smith : Oui, il y a des stocks considérables. Les gens, pour l'instant, n'ont pas la capacité de mettre sur pied des pêcheries. D'ailleurs, il n'est pas nécessaire qu'ils le fassent. Leur situation économique ne leur permet pas d'investir dans un marché qui n'est pas encore développé. Ils ont essayé de le faire avec d'autres espèces terrestres. Dans le Nunavik, ou le Nord du Québec, et dans la région de Baffin, les organisations inuites sont équipées pour le faire et se sont vu attribuer une partie des quotas.
Je crois comprendre que vous songez à vous rendre à Pangnirtung. Cette collectivité a déjà la capacité d'établir une pêcherie. J'espère que vous allez avoir le temps et l'occasion de le constater de visu, si vous vous y rendez.
À Iqaluit, la Qikiqtani Inuit Association, la QIA, s'est vu attribuer des quotas commerciaux. Elle a des navires qu'elle exploite dans ces régions.
Le sénateur Robichaud : N'y a-t-il pas d'associations ou de groupes qui pourraient faire la même chose du côté ouest de l'Arctique?
M. Smith : Pas pour l'instant.
Le sénateur Robichaud : Si le ministère des Pêches et des Océans accordait des privilèges exploratoires à certains groupes d'intérêt, est-ce qu'il serait possible de les arrêter ou de proposer une solution de rechange?
M. Smith : Là encore, je dirais qu'il pourrait y avoir des contestations judiciaires aux termes de cette revendication territoriale voulant qu'elles aient le droit de jouer un rôle important dans l'économie du Nord et du Canada dans cette région. Autrefois, quand j'étais président du Conseil inuvialuit de gestion du gibier, qui représente les intérêts fauniques et environnementaux de la région de la mer de Beaufort, nous avons négocié un partenariat avec une entreprise de la Colombie-Britannique. Cette société s'est aperçue qu'elle devait nous faire participer au processus et a adopté une approche proactive, comme nous le lui avions suggéré. Nous avons conclu cet accord qui, d'après nous, a créé un précédent pour cette région où nous serions partenaires et nous assurerions de former des gens à titre de véritables collaborateurs dans cette pêche exploratoire, si jamais ça prenait plus d'ampleur.
Le sénateur Robichaud : Les stocks sont-ils importants? Vous devez savoir que les bélugas dépendent de certaines espèces qui, elles, dépendent d'autres espèces, et ainsi de suite. J'ignore si vous avez des mactres de Stimpson là-bas, mais elles sont un produit populaire dans ma communauté. Y a-t-il de tels stocks dans la mer de Beaufort?
M. Smith : Je dirais qu'il y en a pour le hareng, du moins. Là encore, je souligne que la population de bélugas dans cette région, d'après une estimation prudente du ministère des Pêches et des Océans, s'élève à 40 000 au bas mot. C'est le triple de toutes les autres populations de bélugas réunies. Ce chiffre vous donne une indication de la quantité de harengs dans cette région, et il en existe quelques sortes différentes. Il y a d'énormes quantités de mollusques et de crustacés, et de nouvelles espèces émergentes migrent vers la région en provenance de la Colombie-Britannique, où le saumon contourne périodiquement l'Alaska et migre en amont du fleuve Mackenzie.
Le sénateur Robichaud : Vous devriez garder cette information secrète. Ça se passe à l'heure actuelle. Est-ce un signe des changements climatiques?
M. Smith : Oui, sans contredit. Les espèces prédatrices accaparent des zones occupées dans le passé par des espèces traditionnelles comme le brochet et l'omble chevalier, parce que les eaux se réchauffent et qu'elles peuvent y vivre.
Le sénateur Adams : Merci d'être venu. Il y a un peu plus d'un mois, nous avons entendu le témoignage de représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Nous avons discuté de ce problème avec eux.
Vous avez dit devoir utiliser l'équipement des Américains pour réaliser vos recherches là-bas. Je crois qu'ils cartographient actuellement le fond de l'océan. Le Canada n'avait pas l'équipement pour le faire. Il a obtenu l'aide des Russes et des Américains pour effectuer le travail. La Russie a planté un drapeau au fond de l'océan.
J'ai reçu un appel de gens de la BBC Radio de Londres, en Angleterre. Ils savaient que j'étais un sénateur du Nunavut et voulaient savoir à qui devrait appartenir le fond de l'océan et pourquoi les Russes avaient mis un drapeau dans l'Arctique. Nous avons interrogé un représentant du ministère des Affaires étrangères à cet égard. Il a répondu que ce geste n'avait rien à voir avec la souveraineté dans l'Arctique, mais c'était seulement pour faire une séance de photo. Voilà pourquoi les Russes ont placé un drapeau au fond de l'océan.
Votre organisation développe-t-elle quelque chose dans l'Arctique, en mer ou sur terre? Vous avez mentionné avoir repris possession de l'île Hans, qui appartenait au Danemark. Le gouvernement du Canada et le ministère des Affaires étrangères reconnaissent-ils votre avenir dans l'Arctique? Vous avez réglé une revendication territoriale. Discutent-ils parfois de la manière dont ils procéderont à l'exploration pétrolière et gazière? Vous considèrent-ils comme des partenaires? L'Alaska et le Groenland vous reconnaissent-ils? Nous parlons de souveraineté dans l'Arctique, plus particulièrement au Canada. Comment traiter avec eux? Nous sommes Canadiens et nous devrions travailler ensemble. Ce sont les trois pays.
M. Smith : Je reviens à l'évaluation du potentiel pétrolier et gazier qui est réalisée actuellement sous la gouverne du Conseil de l'Arctique. Dans ce cas-ci, le ministère des Affaires étrangères a pressenti l'Inuvialuit, dans l'Arctique de l'Ouest, de même que les autres organisations autochtones de part et d'autre de la vallée du Mackenzie, pour fournir de l'information aux fins de l'évaluation.
Les représentants américains respectifs ont fait de même. Ils ont utilisé le North Slope Burrow, qui est habité par les Inuits le long de la côte nord de l'Alaska, et leurs expériences en matière d'activité pétrolière et gazière dans cette région. Une fois publié, le rapport reflétera ces pratiques.
Il y a quelques années, les habitants de ma région ont pris l'initiative de construire un gazoduc de 45 kilomètres pour approvisionner la communauté. Ils ont bâti le gazoduc à même leurs fonds et leurs investissements. Ils ont cité cette expérience en exemple dans ce rapport. Ils ont aussi utilisé leur expérience avec le gazoduc proposé dans la vallée du Mackenzie, qui est actuellement examiné dans le cadre du projet gazier du Mackenzie. Ce sont là deux exemples canadiens qui seront compris dans cette évaluation. Elle inclura aussi l'évaluation du North Slope Burrow en Alaska.
Le sénateur Adams : Il y a quelques années, j'ai traité avec les résidants de l'île de Baffin, des zones OA et OB, avant que l'accord sur les revendications territoriales ait été réglé. Le MPO a établi des quotas de crevette et de flétan noir pour ces deux régions. Nous avons toujours un problème avec le gouvernement. Une partie des quotas sont pour les étrangers. J'ai entendu dire que jusqu'à présent, nous n'en avons que 27 p. 100 environ, dans les zones OA et OB. C'étaient des eaux adjacentes.
Je me demande comment nous pouvons aborder la question des eaux adjacentes en ne reconnaissant pas la zone des 200 milles. Il y a un an environ, un avocat de la Nunavut Tunngavik Corporation a réclamé une zone non pas de 12 milles, mais s'étendant jusqu'à 100 milles dans les eaux adjacentes. Il a présenté sa demande au gouvernement du Canada, qui a dit qu'elles ne peuvent pas nous appartenir.
Disposez-vous d'un moyen de traiter de la question des eaux adjacentes et de l'intégrer à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut?
M. Smith : Je ne peux pas en parler directement. C'est la prérogative de NTI de soulever et de négocier ces questions. D'après ce que je comprends, elle a à peu près ce pourcentage. Là encore, je soulignerais simplement que la tendance au réchauffement des eaux, non seulement dans l'Arctique de l'Ouest, mais aussi dans l'Arctique de l'Est, se manifeste encore plus au nord également, où ces espèces se dirigeront. Ce problème ne fera que s'intensifier, au point où l'on verra ces autres navires venir dans la région et le manque de participation régionale de la part de ces organisations. Elle continuera de soulever ces préoccupations à mesure que la situation évoluera. Encore une fois, c'est là où il faudrait plus de navires de la Garde côtière pour surveiller les activités des autres bateaux qui risquent de venir dans ces régions et d'exploiter nos ressources.
Je reviens à la région entre l'île de Baffin et le Groenland, où nous avons toujours essayé d'adopter une approche proactive et de recommander aux organisations inuites de ces régions respectives de se réunir pour discuter de la gestion de l'écosystème parce qu'elles pêchent toutes deux le béluga et le narval, et qu'elles gèrent toutes les pêches de manière indépendante. Nous devons adopter une approche proactive et pressentir le Groenland pour lui dire que nous devons gérer cette région ensemble.
Le sénateur Adams : Qu'en est-il de la frontière entre l'Inuvialuit et le Nunavut? Se rend-elle jusqu'au pôle Nord et à la mer de Beaufort, les eaux entre le Nunavut? Des activités de forage sont menées près de la mer de Beaufort et plus haut dans l'océan Arctique. Y a-t-il une frontière dans les eaux adjacentes entre le Nunavut et l'Inuvialuit?
M. Smith : Il y a la frontière naturelle qui forme les deux territoires, le territoire du Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, et c'est la même frontière qui a été utilisée dans la revendication territoriale des Inuvialuits qui, si je me rappelle bien, ne se rend qu'au 80e parallèle. Les entités de cogestion de ces deux régions respectives, les organisations inuites, échangent leur information concernant les espèces qui migrent de part et d'autre, principalement les espèces terrestres. Elles échangent des renseignements dans cette région sur les ours polaires.
Le sénateur Cochrane : Un récent rapport de l'Union européenne sur les répercussions à l'échelle mondiale des changements climatiques laisse entendre qu'à mesure que des régions autrefois hors d'atteinte deviendront accessibles en raison des effets des changements climatiques, la lutte pour les ressources s'intensifiera.
Le coauteur du rapport est Javier Solana, le haut représentant pour la politique étrangère de l'Union européenne. Il a dit :
Qu'adviendra-t-il si le passage du Nord-Ouest devient praticable de manière permanente? Si elle est bien gérée, c'est donc une occasion exceptionnelle. Mais, sans un cadre international approuvé, comme c'est notamment le cas dans l'Arctique, sur la façon d'évaluer et de juger les revendications territoriales, des tensions politiques risquent d'apparaître.
Je veux vous inviter à faire des commentaires sur ces points, mais j'aimerais aussi connaître votre opinion sur ce que supposent ces changements climatiques pour votre peuple. Vous faites partie de la CCI. Qu'est-ce que cela signifie pour vos membres?
La discussion sur les changements climatiques a tendance à mettre l'accent sur l'extraction des ressources et les revenus éventuels, mais pas sur les gens qui habitent la région. Pourriez-vous nous décrire comment la CCI perçoit la question des changements climatiques? Avez-vous tenu des discussions à ce sujet avec vos homologues dans d'autres pays? Allons au fond de la question — les gens.
M. Smith : Merci. Cela m'a rappelé qu'une raison pour laquelle j'étais si ravi qu'on me demande de témoigner devant vous, c'était pour essayer d'humaniser les questions que vous étudiez. Je vais répondre à vos questions de mon mieux.
Je reviens à l'évaluation circumpolaire qui est actuellement réalisée par le Conseil de l'Arctique, l'Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique, où la CCI du Canada a pris l'initiative de se pencher sur l'aspect humain des répercussions; notre relation dans le passé avec la condition des glaces et la manière dont nous utilisons les glaces et avons besoin qu'elles soient stables et, en fonction de leur état passé, actuel et futur, de ce qu'elles seront au cours des 20 prochaines années, le moment où elles risquent de disparaître.
Si vous examinez la culture des Inuits partout dans l'Arctique canadien, vous verrez que nous dépendons énormément des glaces. Nous passons la majeure partie de notre temps sur la glace. Nous y passons la majorité de notre vie et notre moyen de subsistance en dépend. Il y a déjà un effet adverse sur le mode de vie et la culture du peuple.
Je vais vous donner l'exemple de l'interdiction éventuelle de la chasse aux phoques de l'UE. J'espère qu'elle ne se concrétisera pas, car il y a 20 ans de cela, lorsqu'une interdiction semblable a été imposée, il y a eu de nombreux suicides parmi notre peuple. Un lien direct entre les suicides et l'interdiction a été établi. J'espère que ça ne se reproduira plus, et c'est ce que nous tentons d'éviter qui se passe en juin.
Ce sont là quelques-unes des répercussions que je peux signaler de première main, mais là encore, j'ai souligné la nécessité que nous soyons viables et capables de nous adapter aux changements climatiques dans l'Arctique.
Certaines de nos communautés font face à l'érosion causée par la hausse des niveaux des océans. La glace fond et remplit les océans, et certaines des communautés deviennent dépassées par la situation. Les marées montent au point de nuire aux collectivités, qui doivent déménager plus loin à l'intérieur des terres. Une communauté dans ma région a déjà dû le faire. La GRC a relocalisé ses bureaux et ses quartiers il y a dix ans, et doit relocaliser d'autres immeubles. C'est ce qui se passe aussi dans d'autres communautés partout dans l'Arctique, où les terres fondent, le pergélisol se déplace, rendant ainsi certains des immeubles instables. Les bâtiments sont construits sur le pergélisol. C'est ce qu'on voit dans de nombreuses collectivités longeant la côte Ouest de l'Alaska également. Celles-ci sont dans une situation beaucoup plus précaire que nous. C'est juste une indication de ce à quoi nous devons nous attendre dans nos collectivités dans l'avenir. Le U.S. Army Corps of Engineers bâtit actuellement de nouvelles collectivités plus loin à l'intérieur des terres et aide à les relocaliser en raison de l'érosion rapide de la côte. Elles doivent le faire maintenant puisque des immeubles sombrent dans l'océan. Ce sont des problèmes auxquels nous nous intéressons du point de vue circumpolaire.
Le sénateur Campbell : Sauf erreur, il est déjà arrivé de devoir déménager des Tuk à cause de l'érosion. Quelles mesures votre organisation et le gouvernement prennent-ils actuellement pour éviter que des immeubles sombrent dans la mer? On voit que la glace fond et que le niveau de la mer monte plus rapidement qu'on ne l'aurait cru.
M. Smith : Ça tombe bien que vous posiez cette question maintenant puisque j'ai rencontré le ministre du MAINC plus tôt aujourd'hui pour lui souligner la nécessité de travailler étroitement pour nous attaquer aux problèmes liés à l'adaptation et à la viabilité.
Le sénateur Campbell : C'est une question urgente. Ce n'est pas quelque chose que nous devrions examiner plus tard. Il faudrait à tout le moins planifier et soutenir que ce doit être fait maintenant. Planifie-t-on actuellement pour toutes les communautés côtières?
J'ai beaucoup voyagé dans le Nord quand j'étais coroner. La majorité de ces communautés longent l'océan ou un fleuve. Ce qui me préoccupe, c'est qu'on se réveille un jour devant une situation de panique. On sait ce qui arrive quand on choisit le mauvais endroit pour la relocalisation. On sait ce qui s'est produit là-bas dans le passé. Ma question ne porte pas tant sur la coopération que sur la préparation en vue d'une telle situation d'urgence. Des démarches en ce sens sont-elles entreprises à l'heure actuelle?
M. Smith : À ma connaissance, pas en ce moment. Nous essayons de recommander à notre gouvernement de nous attaquer à ce problème. Nous lui avons souligné que nous n'avons pas besoin de réinventer la roue. Comme je l'ai signalé, les Alaskiens tentent de s'y attaquer dans une certaine mesure et nous pouvons tirer parti de leurs expériences. Nous le faisons à l'échelle communautaire, mais c'est au coup par coup. Je conviens qu'il faut examiner le problème à plus long terme pour ne pas devoir s'y attaquer plus tard lorsqu'il nous en coûtera plus cher. Nous devons trouver un mécanisme et un plan pour rendre cette communauté à la fois viable et adaptable.
Le sénateur Campbell : Je peux vous donner un exemple de ce que vous pourriez utiliser. Nous dépensons des centaines de millions de dollars pour protéger la Colombie-Britannique contre un tremblement de terre qui surviendra, mais nous ne savons pas à quel moment. Nous sommes dans le même bateau ici. À l'heure actuelle, toutes nos recherches scientifiques laissent entendre que ça arrivera. La seule différence, c'est que nous ne savons pas quand le niveau de la mer montera. C'est quelque chose qui devrait être soulevé.
Je ne suis pas un théoricien du complot, mais je viens de terminer la lecture d'un livre sur le bar commun chilien. Ce n'est pas important, mais la raison pour laquelle j'en parle, c'est que le bar commun chilien est un poisson affreux et terrible pour lequel nous avons réussi à créer un marché. C'est énorme. Des flottes pirates de partout dans le monde l'ont pêché pratiquement jusqu'à son extinction en l'espace de deux décennies seulement. Est-il possible que la même chose se produise dans la mer de Beaufort en raison de notre manque de vigilance? Vous venez de dire combien c'est vaste. S'il n'y a pas de glace, ne puis-je tout simplement pas me rendre là-bas en navire sans que personne ne sache que je suis là, à l'exception du satellite?
M. Smith : Je crois qu'il a déjà été signalé à ce comité qu'en 1999, un navire de la Chine est venu dans le port des Tuk. Je possède des renseignements de première main sur cet incident car quelques-uns des chercheurs chinois ont assisté au mariage de mon ami pendant leur séjour. Mon frère était l'agent de la GRC chargé de s'occuper d'eux. Ils ont contourné l'Alaska. Les États-Unis, malgré toutes leurs technologies, ne les avaient pas repérés. La GRC et la Garde côtière ont dû les escorter à la frontière de l'Alaska, et les Alaskiens ont pris la relève et les ont raccompagnés dans la mer de Béring.
Le sénateur Campbell : Je dirais que c'est non seulement probable, mais c'est aussi vraisemblable. Vu les ressources que vous venez de décrire et les besoins alimentaires de la planète, c'est une possibilité bien réelle pour le Nord canadien, à moins que nous agissions en matière de surveillance.
M. Smith : Je dirais que ce n'est pas une possibilité, mais plutôt une question de savoir quand ça arrivera. Je dirai aussi qu'il se pourrait que certaines des ressources ne soient pas épuisées à cause d'une surpêche. Certaines d'entre elles pourraient l'être aussi à cause des changements climatiques. C'est un facteur qui doit être pris en considération également.
Le sénateur Robichaud : Pouvez-vous dire au comité combien de communautés sont aux prises avec le problème des changements climatiques à cause du pergélisol ou du niveau élevé de la mer?
M. Smith : Eh bien, l'Arctique canadien compte 56 communautés inuites et toutes, sauf trois, sont situées le long de la côte ou de cours d'eau avec marée. Ces trois communautés sont touchées par les changements climatiques à cause du déplacement du pergélisol, et elles le sont donc toutes à des degrés divers. Certaines d'entre elles sont visiblement plus touchées que d'autres à l'heure actuelle, mais elles en subissent déjà toutes certains effets.
Le sénateur Robichaud : Par conséquent, ce ne sont pas quelques-unes, mais toutes.
Le président : Vous avez parlé de formation et de déversements d'hydrocarbures. Dans quelle mesure la population locale pourrait-elle s'en occuper? Si vous pouviez agir à votre guise, quel genre de programmes de formation mettriez- vous en place pour préparer les gens à quelques-uns des défis qui s'annoncent, plus particulièrement les déversements de pétrole?
Existe-t-il une entité satisfaisante dans l'Arctique pour s'occuper des opérations de recherche et de sauvetage? Devrait-il y en avoir une? Le cas échéant, comment la population locale pourrait-elle participer davantage à ces opérations? Nous avons vu récemment des cas de problèmes liés à la recherche et au sauvetage, et nous nous en sommes tous occupés au fil des ans.
M. Smith : En 1996, le Programme de prévention des urgences de protection civile et d'intervention, le PUPCI, du Conseil de l'Arctique a rédigé des lignes directrices, auxquelles j'ai fait référence tout à l'heure, qui recommandent que les pays circumpolaires respectifs mettent en place des installations de confinement à des endroits stratégiques où l'activité pétrolière et gazière est intense et qu'ils forment les membres des communautés à cet effet, à tout le moins pour contenir le déversement jusqu'à ce que l'on puisse envoyer l'équipement dans la région pour le nettoyer. C'était la procédure initiale, et il reste à savoir si les pays l'ont suivie ou non.
La Garde côtière dans l'Arctique canadien avait autrefois la responsabilité d'installer cet équipement dans ces régions.Il incombe maintenant aux gouvernements territoriaux de le faire, et je ne suis pas sûr s'ils l'entretiennent encore. Je sais qu'il y en a dans l'Arctique, mais on n'offre actuellement plus la formation en raison d'un manque de fonds ou pour n'importe quel autre motif. On ne le fait pas.
Les navires, les barges et les remorqueurs qui réapprovisionnent les communautés doivent fournir cette formation à leurs équipages et avoir l'équipement à bord également. Puisque ce sont des exigences qu'ils doivent respecter, la capacité existe au départ. Toutefois, si c'est trop sérieux, on doit alors faire appel à la communauté, et je ne suis pas sûr que chaque communauté ait l'infrastructure en place pour venir en aide à cet égard.
Pour ce qui est des opérations de recherche et de sauvetage, encore ici, selon le problème, les appels sont habituellement acheminés à l'armée canadienne, et une personne chargée de répondre aux appels à North Bay, en Ontario, s'occupe de ce qui se passe partout dans l'Arctique canadien.
C'est bien connu chez les Inuits parce que des systèmes d'alerte du Nord sont postés stratégiquement tous les 50 milles à peu près et, s'ils sont pris au milieu d'une tempête, ils savent que ces installations existent. Ils peuvent ouvrir une porte pour se protéger de la tempête, mais dès qu'ils entrent, le téléphone se met à sonner et cette personne à North Bay leur demande ce qu'ils font là. À l'heure actuelle, telles sont nos observations et notre souveraineté à cet égard, mais je le souligne parce que c'est la même personne qui s'occupe des opérations de recherche et de sauvetage.
Dans certaines régions, il y a l'ACRSA, l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens, composée de bénévoles de leurs communautés respectives qui, là encore, procéderont périodiquement à des exercices aériens avec l'armée. Par ailleurs, si une catastrophe naturelle ou un gros accident impliquant de nombreuses personnes survient, et je vais utiliser l'exemple de l'aéronef commercial qui survole l'Arctique à l'heure actuelle, puisque le Canada a autorisé les vols commerciaux dans tout l'Arctique, l'armée a effectué différents exercices avec les communautés et les Rangers dans l'éventualité où un 737, par exemple, s'écraserait dans l'Arctique. Là encore, c'est à North Bay que l'on traite le problème et que l'on tente de s'assurer que de la formation est offerte dans l'ensemble de l'Arctique en cas d'intervention dans des situations de ce genre.
Mais c'est tout.
Le président : Avez-vous des recommandations de changements? Devrait-il y avoir un centre autre qu'à North Bay pour coordonner les activités? Avez-vous d'autres recommandations?
M. Smith : Je reviens à la formation : veiller à offrir aux membres des communautés de la formation adéquate et périodique, à tout le moins pour contenir les déversements, car cela arrive. Ces accidents se produiront à des degrés divers, quelle que soit leur ampleur, car on achemine de grandes quantités de carburant à cette communauté pour l'approvisionner pour tout l'hiver, et des déversements se produisent périodiquement. De l'équipement qui répond aux normes devrait être mis en place pour contenir ces déversements et les résidants de ces communautés devraient être formés à cet effet.
C'était l'une des recommandations figurant dans les lignes directrices du Conseil de l'Arctique, et il appartient encore une fois à chacun des pays de les mettre en œuvre, car ils y ont tous adhéré.
Pour ce qui est des opérations de recherche et de sauvetage, on fait face encore une fois à un manque d'infrastructure dans l'Arctique et, si on se penche sur la question, on s'aperçoit que c'est le moyen le plus crucial pour s'attaquer aux problèmes liés aux opérations de recherche et de sauvetage et à la surveillance dans l'Arctique.
Le président : Pourriez-vous nous parler de l'infrastructure précise dont on a besoin, à votre avis?
M. Smith : Eh bien, il faudrait des installations, entre autres. Des bases militaires sont établies à Inuvik, à Rankin Inlet et à Yellowknife, soit dans la région subarctique. Le site d'intervention le plus proche pouvant procéder à des activités aériennes se situe à 800 kilomètres au Sud de l'Arctique canadien. Si on veut une présence accrue dans l'Arctique, alors il faut y être. C'est encore une fois une question d'infrastructure pour abriter le personnel et l'équipement dans ces régions. Je ne peux pas donner de détails, mais il leur faut une installation où des gens peuvent séjourner périodiquement.
Le sénateur Robichaud : N'y a-t-il pas de telles installations qui sont utilisées à l'heure actuelle à Iqaluit?
M. Smith : Iqaluit possède une infrastructure semblable où six CF18 peuvent être stationnés périodiquement pour effectuer des exercices ou surveiller cette partie de l'Arctique canadien. On trouve des installations semblables à Inuvik, à Yellowknife et à Rankin Inlet.
Le sénateur Robichaud : Sont-elles souvent utilisées?
M. Smith : Il faudrait que vous communiquiez avec l'armée pour le savoir. Elle envoie des aéronefs à l'occasion pour procéder à des exercices.
Le sénateur Robichaud : Nous étions là-bas il y a quelques semaines et avons vu ces bâtiments; ils sont en bon état et bien entretenus, mais ne sont jamais ou rarement utilisés. J'imagine qu'ils pourraient servir aux fins que vous avez évoquées.
Le président : Je peux vous en montrer quelques-uns à Goose Bay qui sont dans une situation semblable.
Le sénateur Robichaud : Goose Bay, ce n'est pas encore l'Arctique.
Le sénateur Hubley : En lisant, j'ai été surprise d'apprendre que vous sollicitez notre aide concernant la menace américaine de répertorier l'ours polaire en tant qu'espèce menacée, ce qui aura de toute évidence des répercussions négatives sur votre communauté. Nous pouvons ajouter à cela ce qui se passe dans l'industrie de la chasse au phoque, et vous avez aussi parlé du hareng. Cela semble miner la souveraineté canadienne. Si nous ne protégeons pas nos propres espèces, d'autres les revendiqueront apparemment.
Pourriez-vous nous dire comment nous nous occupons de nos propres ressources naturelles, vivantes ou souterraines, relativement à la souveraineté?
M. Smith : C'est une bonne observation parce que d'autres espèces sont soumises au même processus, comme le morse du Pacifique et le plongeon à bec blanc. Dans le cadre de ce même processus, on envisage de protéger différents herbages graminés pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de développement exploratoire ou commercial de ces régions. C'est l'objectif premier.
Le Canada fait du bon travail pour gérer de manière durable la plupart de ses espèces dans l'Arctique. Certaines d'entre elles sont en déclin principalement à cause des changements climatiques et de la végétation différente qui gagne du terrain dans le Nord et s'approprie, comme des espèces prédatrices, la terre occupée par d'autres végétations comme le lichen. Le caribou était autrefois omniprésent dans tout l'Arctique canadien. Il figure sur notre pièce de 25 cents. Une grande partie de l'Arctique canadien décline radicalement pour différentes raisons : les changements climatiques, la pluie verglaçante à l'automne a de sérieuses répercussions sur la conservation des espèces, l'habitat du lichen est en diminution, et cetera.
Le sénateur Hubley : Comment nos communautés se préparent-elles à cette éventualité? Est-ce difficile à faire? Qu'est-ce qui vous aiderait à obtenir cette information? Vous avez parlé de recueillir des données scientifiques. Serait-il utile que les recherches soient accessibles aux habitants du Nord? La création d'une telle base de données pour tous les Canadiens constituerait-elle une étape importante?
M. Smith : Ce serait une étape cruciale, non seulement à cette fin, mais aussi à titre d'outil éducatif pour les établissements d'enseignement de tout le pays, pas uniquement dans l'Arctique. Il est bon que les gens comprennent mieux cette région du Canada puisqu'ils n'y pensent pas tellement souvent.
Le sénateur Comeau : Vous avez soulevé la question de la chasse au phoque et ses conséquences pour les habitants du Nord. Vu votre manière éloquente et persuasive de faire valoir vos idées, avez-vous déjà envisagé de pressentir une personnalité comme Paul McCartney? Un individu tel que lui pourrait se montrer intéressé à connaître les répercussions des mesures contre la chasse au phoque qui ont été menées au fil des ans et les conséquences pour vos communautés, vos peuples, le mode de vie et non seulement la nourriture, mais aussi les emplois que l'utilisation des produits dérivés du phoque créait.
Une personne comme vous-même, très articulée et réfléchie, pourrait pressentir Paul McCartney et l'inviter à vous rendre visite pour voir l'incidence de ses actes sur vos communautés; venez voir ce que vous essayez de faire et comment nous nous occupons des phoques, et cetera.
S'ils peuvent s'en tirer à bon compte sur la côte Est, aux Îles-de-la-Madeleine et aux abords de Terre-Neuve-et- Labrador, cela aura aussi une incidence sur vos communautés. Tout le Canada sera touché.
M. Smith : Nous avons essayé cela dans le passé et nous prendrons en considération l'idée de pressentir M. McCartney. Comme vous le savez, un ancien chancelier d'Allemagne qui appuie notre culture a souvent visité l'Arctique canadien, de même que l'ex-président de la France. Ce sont des personnes respectées, qui ont soutenu cette cause dans le passé, mais l'UE prévoit déjà une exemption pour les Inuits; il s'agit encore une fois des répercussions économiques. Si vous en éliminez une partie, le marché en soi disparaîtra.
Le sénateur Comeau : C'est très humiliant qu'ils annoncent que les Inuits sont exemptés, mais qu'ils essaient d'empêcher d'autres Canadiens de le faire. C'est très humiliant pour vos peuples et les habitants du Nord.
M. Smith : Vous devriez obtenir l'information qui vous a été fournie pour voir les critères en vertu desquels elle autorisera cette exemption également car, d'après ces critères qui nous dictent comment l'appliquer aux peuples inuits, aussi bien nous garder comme sujets pour la galerie. Je n'entrerai pas dans les détails, mais c'est un véritable exercice d'humilité.
Le président : Je veux vous remercier d'avoir été des nôtres. Vous nous avez été d'une grande aide. Vous nous avez apporté une contribution que personne d'autre ne peut nous donner, ce qui a été fort utile. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir consacré du temps et d'avoir répondu à nos questions avec franchise et intégrité.
M. Smith : Merci de m'en avoir donné l'occasion. S'il y a d'autre information que nous pouvons vous fournir, nous tâcherons, notre bureau ou moi-même, de vous remettre les rapports annuels de l'année dernière pour que vous puissiez mieux comprendre la CCI du Canada. Nous sommes en train de préparer le rapport de cette année, mais il ne sera pas disponible immédiatement. Nous vous fournirons un exemplaire de nos rapports de l'an dernier et d'autres renseignements que nous pouvons vous donner.
Le président : Avant de lever la séance, je vous rappelle que le mardi 8 avril, nous entendrons Scott Borgerson, qui représente le Council on Foreign Relations à New York. C'est un ancien agent de la Garde côtière américaine et il apportera une contribution intéressante au comité.
Le 15 avril, nous accueillerons parmi nous des représentants de l'Inuit Tapiriit Kanatami et de la Nunavut Tunngavik, puis Michelle Wheatley, directrice régionale des sciences au ministère des Pêches et des Océans.
Nous allons travailler à l'établissement d'un budget parce que nous avons discuté des endroits que nous pourrions visiter et des déplacements. Si nous pouvions intégrer ces dépenses dans un budget d'ici jeudi, seriez-vous d'accord pour tenir une brève réunion jeudi matin pour passer en revue le budget et les déplacements? Nous n'avons pas de témoin, mais nous pourrions étudier le budget, en finir avec ça et l'envoyer au comité de la régie interne.
Le sénateur Robichaud : Avant que vous leviez la séance, je signale que j'ai distribué un avis concernant l'Association parlementaire Canada-Europe.
Le président : Oui, le sénateur Robichaud m'a mis au courant. L'Association parlementaire Canada-Europe invite ses membres à soumettre leur nom pour participer à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique à Vladivostok, du 28 au 30 mai. Les délégués prendront part à des discussions portant sur des questions relatives à l'Arctique et pourront présenter les opinions des Canadiens sur des sujets d'intérêt canadien. Pour votre gouverne, le projet de déclaration de la conférence de Fairbanks y sera aussi débattu.
Le sénateur Campbell : C'est près de Vancouver.
Le président : Oui, juste au-dessus.
Le sénateur Robichaud : Si vous lisez plus loin, il y aura un représentant des deux partis de la Chambre des communes. Puisque ce comité dispose de fonds pour assister à des conférences, nous pourrions décider d'envoyer un sénateur. D'autres comités sénatoriaux feront de même. Il serait peut-être bon que le comité envoie un représentant puisque la conférence couvrira certaines des questions qu'il étudie. Il serait peut-être bon d'envisager d'assister à cette conférence.
Le président : Si vous êtes intéressé, veuillez me le faire savoir. Autrement, la réunion est terminée.
La séance est levée.