Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 avril 2008
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dallaire, Dawson, Di Nino, Downe, Johnson, Mahovlich, Nolin, Smith, C.P., et Stollery (10).
Également présent : Peter Berg, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine des demandes de budget pour l'exercice 2008-2009.
L'honorable sénateur Corbin propose que la demande de budget suivante, qui porte sur l'étude de mesures législatives (2008-2009), soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 6 000 $
Transports et communications —
Autres dépenses 1 000 $
TOTAL 7 000 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson propose que la demande de budget suivante, qui porte sur une étude spéciale (relations étrangères en général) soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 26 000 $ |
| Transports et communications | 54 300 $ |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
| TOTAL | 81 300 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officiel fournie à l'étranger. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officiel fournie à l'étranger.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendement, avec dissidence.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
À 16 h 10, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 13, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu d'annexer au rapport les observations proposées.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, sans amendement, mais avec des observations, au Sénat.
À 16 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 avril 2008
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 4, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Consiglio Di Nino (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Johnson, Mahovlich, Nolin, Rivest et Stollery (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Également présent : Peter Berg, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité entreprend son étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.
TÉMOINS :
Amnistie Internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
À titre personnel :
Charles Burton, professeur associé, Département de sciences politiques, Université Brock.
Exportation et Développement Canada :
Stephen Poloz, premier vice-président, Affaires générales, et économiste en chef.
Le président fait une déclaration.
M. Poloz, M. Neve et M. Burton font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu, avec dissidence, que le personnel soit autorisé à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 45, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour discuter d'un projet de rapport.
Il est convenu que la demande de budget suivante portant sur une étude spéciale (l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie) soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 35 400 $ |
| Transports et communications | 617 800 $ |
| Autres dépenses | 17 000 $ |
| TOTAL | 670 200 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan