Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 4 février 2008
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 6, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Jaffer, Munson, Oliver et Poy (5).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission canadienne des droits de la personne :
Jennifer Lynch, présidente;
Hélène Goulet, secrétaire générale;
Philippe Dufresne, directeur et avocat-conseil, Services du contentieux;
Natalie Dagenais, directrice, Division des enquêtes;
Alex Dei, directeur, Programme de conformité à l'équité en matière d'emploi.
Alliance de la fonction publique du Canada :
Lisa Addario, agente d'équité en matière d'emploi;
Ed Cashman, vice-président exécutif régional.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Gary Corbett, vice-président;
Al Ravjiani, directeur régional pour l'Ontario et président du Comité des droits de la personne en milieu de travail;
Allison Pilon, agente de recherche.
À titre personnel :
Mark Persaud;
James C. Morton.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
Mme Lynch fait une déclaration puis, aidée de Mmes Goulet et Dagenais, ainsi que de MM. Dufresne et Dei, répond aux questions.
À 18 h 10, la séance est interrompue.
À 18 h 17, la séance reprend.
MM. Cashman et Corbett font chacun une déclaration puis, aidés de Mmes Addario et Pilon, ainsi que de M. Ravjiani, répondent aux questions.
À 19 h 6, la séance est interrompue.
À 19 h 10, la séance reprend.
M. Persaud fait une déclaration puis, aidé de M. Morton, répond aux questions.
À 19 h 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 11 février 2008
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Jaffer, Munson et Oliver (5).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité entreprend son étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Adèle Dion, directrice générale, Direction générale de la sécurité humaine et des droits de la personne;
Robert Sinclair, directeur adjoint, Section des droits de la personne, Direction des droits de la personne, égalité des sexes, santé et population.
Amnistie internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
Droits et démocratie :
Jean-Paul Hubert, président intérimaire;
Lloyd Lipsett, adjoint principal du président.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
Mme Dion fait une déclaration puis, aidée de M. Sinclair, répond aux questions.
À 18 h 13, la séance est interrompue.
À 18 h 15, la séance reprend.
MM. Neve et Hubert font chacun une déclaration puis, aidés de M. Lipsett, répondent aux questions.
À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson