Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2007
(1)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 17 h 2 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Cowan, Downe, Furey, Jaffer, Kinsella, LeBreton, C.P., Massicotte, Nancy Ruth, Phalen, Robichaud, C.P., Stollery, Stratton et Tardif (13).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2007-11-20/001 (P) — Élection du président
L'honorable sénateur Kinsella, appuyé par l'honorable sénateur Downe, propose que l'honorable sénateur Furey soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2007-11-20/002 (P) — Élection du vice-président
L'honorable sénateur Cook, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, propose que l'honorable sénateur Stratton soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2007-11-20/003 (P) — Impression des délibérations du comité
L'honorable sénateur Robichaud, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, propose que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2007-11-20/004 (P) — Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur)
L'honorable sénateur Massicotte, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Cook;
Que, si le comité principal ne peut se réunir, le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2007-11-20/005 (P) — Conseil interparlementaire mixte (CIM)
L'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, propose que les honorables sénateurs Furey, Stratton et Cook soient nommés pour représenter le Sénat au Conseil interparlementaire mixte (CIM).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2007-11-20/006 (P) — Rapport financier
L'honorable sénateur Massicotte, appuyé par l'honorable sénateur Jaffer, propose l'adoption de l'ébauche du premier rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la dernière session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2007-11-20/007 (P) — Groupe de travail consultatif sur la sécurité de la cité parlementaire
L'honorable sénateur Cook, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, propose que le Groupe de travail consultatif sur la sécurité de la cité parlementaire soit rétabli et que les sénateurs suivants en fassent de nouveau partie : les honorables sénateurs Massicotte, Prud'homme, Robichaud, Stratton et St. Germain.
Le mandat du Groupe de travail consultatif sur la sécurité de la cité parlementaire consistera à examiner la question de la sécurité au Sénat, à faire des recommandations à cet égard et à étudier d'autres questions touchant la sécurité de la cité parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que, dorénavant, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration veille à ce que les sous-comités et les groupes de travail consultatifs comprennent à la fois des sénateurs et des sénatrices.
IE/2007-11-20/008 (P) — Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art
L'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Downe, propose que le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art soit rétabli et que les sénateurs suivants en fassent de nouveau partie : les honorables sénateurs Moore, Joyal, Mahovlich, Meighen et Johnson. Il est convenu que l'honorable sénateur Dallaire fera également partie de ce groupe de travail.
Le mandat du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art consistera à dispenser des conseils et à exercer une surveillance concernant l'acquisition de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art pour le Sénat, l'exposition d'œuvres d'art et l'élaboration de politiques et de lignes directrices en la matière, et d'autres questions qui lui seront renvoyées.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2007-11-20/009 (P) — Groupe de travail consultatif chargé d'examiner la Direction des affaires internationales et interparlementaires (DAII)
L'honorable sénateur Cook, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, propose que le Groupe de travail consultatif chargé d'examiner la Direction des affaires internationales et interparlementaires soit rétabli et que l'honorable sénateur Massicotte soit de nouveau nommé pour représenter le Sénat. Le président souligne que l'autre membre du Groupe de travail consultatif est le député Rob Merrifield.
Le sénateur Massicotte recommande que le mandat du Groupe de travail consultatif chargé d'examiner la Direction des affaires internationales et interparlementaires soit modifié comme suit :
Le mandat du Groupe de travail consultatif sera chargé d'examiner les ressources humaines et financières de la Direction des affaires internationales et interparlementaires ainsi que l'efficacité des affaires internationales et interparlementaires et de la Direction qui en est responsable.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier dit qu'il informera le greffier de la Chambre des communes de ce changement de mandat afin que le Bureau de régie interne de la Chambre des communes envisage aussi une telle modification.
IE/2007-11-20/010(P) — Sous-comité des budgets de comité
Le président recommande le rétablissement d'un sous-comité des budgets de comité chargé d'examiner les demandes de budget jusqu'à concurrence d'un certain montant et de présenter des recommandations à ce sujet au comité principal. Toutes les autres demandes de budget seront présentées au Sénat, pour approbation, par les présidents des comités.
Diverses options sont proposées par les membres du comité.
Après discussion, il est convenu que le comité directeur examinera les suggestions et qu'il présentera une recommandation au comité principal à sa prochaine réunion, le 29 novembre 2007.
Le président ajoute que les sénateurs pourront faire d'autres observations ou suggestions au comité directeur.
IE/2007-11-20/011(P) — Présentation de M. Gilles Duguay, directeur général des Services de la Cité parlementaire
Le président présente M. Gilles Duguay, nouveau directeur général des Services de la Cité parlementaire, qui succède à M. Serge Gourgue.
M. Duguay parle au comité des trois dossiers sur lesquels il axe ses efforts : (1) le Plan principal de sécurité (PPS), (2) la Vision et le Plan à long terme (VPLT), (3) l'examen des programmes des Services de la cité parlementaire.
Plan principal de sécurité (PPS)
M. Duguay dit qu'il y a une excellente collaboration entre la Chambre des communes et la GRC en ce qui concerne le Plan principal de sécurité. Les partenaires ont convenu de comparer les normes et d'uniformiser les opérations entre les trois organisations. M. Duguay déclare qu'une ébauche du Plan principal de sécurité sera présentée prochainement au comité.
Vision et Plan à long terme (VPLT)
M. Duguay déclare qu'il a assisté à de nombreuses réunions pour discuter de la Vision et du Plan à long terme et qu'il s'agit là d'un dossier fort complexe. Il dit qu'il a recruté, pour diriger la Stratégie de planification à long terme des locaux, un nouveau directeur qui compte plus de 20 ans d'expérience à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Examen des programmes des Services de la cité parlementaire
M. Duguay parle de l'examen des programmes. Il signale que certains changements ont déjà été apportés et que d'autres suivront, dans le but d'accroître l'efficacité des opérations.
Le président remercie M. Duguay d'avoir comparu devant le comité.
À 17 h 52, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 17 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2007
(2)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 33 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Cook, Cowan, Dawson, Downe, Furey, Phalen, Robichaud, C.P., Stollery, Stratton et Tardif (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Munson (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2007-11-29/014(P) — Sénateur Munson — Voyage à l'étranger
Le sénateur Jim Munson comparaît devant le comité pour apporter des précisions concernant les changements au voyage qu'il a effectué à Shanghai, en Chine, afin d'assister aux Jeux olympiques spéciaux d'été. Le sénateur Munson déclare qu'il y a eu une erreur administrative concernant le coût estimatif de ce voyage. Le coût d'un billet en classe affaires a dépassé les calculs; de plus, même s'il a logé dans un hôtel recommandé par Olympiques spéciaux Canada, le tarif réel, par nuit, était plus élevé que ce qui avait été indiqué.
Le président remercie le sénateur Munson d'avoir comparu devant le comité.
Le comité examine la demande à huis clos.
À 8 h 46, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 9 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2007
(3)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réuni, aujourd'hui, à 8 h 36 sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents lors de la réunion : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Cowan, Downe, Furey, Goldstein, Jaffer, LeBreton, C.P., Massicotte, Nancy Ruth, Robichaud, C.P., Stollery et Tardif (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Oliver et Dawson (2).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et autres représentants du Sénat.
TÉMOIN :
Affaires internationales et interparlementaires :
Eric Janse, greffier adjoint et directeur général.
IE/2007-12-06/021(P) — Assemblée générale de 2010 de l'Union interparlementaire (IPU)
Le sénateur Oliver fait une présentation dans le but d'obtenir l'autorisation d'amorcer les négociations en vue de tenir l'Assemblée générale de 2010 de l'Union interparlementaire (IPU) au Canada. Il informe les membres du comité que le Conseil interparlementaire mixte (CIM) a accueilli favorablement cette recommandation lors de sa réunion du 28 novembre 2007.
Le sénateur Oliver et M. Eric Janse répondent aux questions des participants.
Après discussion, les participants conviennent :
Que l'offre du Canada de tenir l'Assemblée générale de 2010 de l'Union interparlementaire (IPU) doit être approuvée en principe; et
Que, après avoir négocié avec succès l'ébauche d'un accord avec l'IPU et sur la recommandation du Conseil interparlementaire mixte, l'accord et la proposition budgétaire détaillée relative à l'Assemblée, qui doit être partagée entre le Sénat et la Chambre des communes dans une proportion de 30/70, doivent être soumis au comité aux fins d'approbation.
IE/2007-12-06/022(P) — Adoption du Procès-verbal des délibérations de la réunion du 29 novembre 2007
Le sénateur Comeau propose d'adopter le procès-verbal des délibérations de la réunion du 29 novembre 2007.
La question, mise aux voix, est adoptée.
IE/2007-12-06/023(P) — Premier rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le président du Sous-comité des budgets de comité, le sénateur Robichaud, présente le premier rapport du Sous- comité des budgets de comité ainsi :
Le jeudi 6 décembre 2007
Le sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration à l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2007-2008 :
Peuples autochtones (législation)
| Services professionnels et autres | 5 700 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 7 700 $ |
Peuples autochtones (questions générales)
| Services professionnels et autres | 44 750 $ |
| Transports et communications | 108 700 |
| Autres dépenses | 15 500 |
| Total | 168 950 $ |
Comité spécial sur le vieillissement
| Services professionnels et autres | 30 000 $ |
| Transports et communications | 28 975 |
| Autres dépenses | 2 500 |
| Total | 61 475 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Agriculture et forêts (législation)
| Services professionnels et autres | 2 250 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 4 250 $ |
Agriculture et forêts (pauvreté rurale)
| Services professionnels et autres | 60 500 $ |
| Transports et communications | 220 831 |
| Autres dépenses | 36 800 |
| Total | 318 131 $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques — l'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés est autorisée.)
Agriculture et forêts (état actuel et perspectives)
| Services professionnels et autres | 6 750 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 300 |
| Total | 9 050 $ |
Banques et commerce (législation)
| Services professionnels et autres | 34 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 8 000 |
| Total | 42 000 $ |
Banques et commerce (régime financier canadien et international)
| Services professionnels et autres | 42 300 $ |
| Transports et communications | 80 025 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| Total | 124 325 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude et pour participer à des conférences)
Banques et commerce (obstacles au commerce interprovincial)
| Services professionnels et autres | 69 500 $ |
| Transports et communications | 232 030 |
| Autres dépenses | 7 300 |
| Total | 308 830 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude et des audiences publiques)
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
| Services professionnels et autres | 8 000 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 1 500 |
| Total | 10 000 $ |
Énergie, environnement et ressources naturelles (questions nouvelles)
| Services professionnels et autres | 13 790 $ |
| Transports et communications | 47 853 |
| Autres dépenses | 3 000 |
| Total | 64 643 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Affaires étrangères et commerce international (législation)
| Services professionnels et autres | 6 000 $ |
| Transports et communications | 750 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 7 750 $ |
Affaires étrangères et commerce international (questions générales)
| Services professionnels et autres | 23 500 $ |
| Transports et communications | 45 250 |
| Autres dépenses | 1 500 |
| Total | 70 250 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Droits de la personne (législation)
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 4 500 $ |
Droits de la personne (Fonction publique fédérale)
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | 200 |
| Autres dépenses | 500 |
| Total | 5 700 $ |
Droits de la personne (obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne)
| Services professionnels et autres | 19 500 $ |
| Transports et communications | 140 050 |
| Autres dépenses | 11 500 |
| Total | 171 050 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Droits de la personne (biens matrimoniaux dans les réserves)
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 200 |
| Autres dépenses | 500 |
| Total | 3 200 $ |
Droits de la personne (droits des enfants)
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 200 |
| Autres dépenses | 500 |
| Total | 3 200 $ |
Finances nationales (législation)
| Services professionnels et autres | 44 000 $ |
| Transports et communications | 12 980 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 57 980 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Sécurité nationale et défense (politique de sécurité nationale)
| Services professionnels et autres | 118 500 $ |
| Transports et communications | 325 808 |
| Autres dépenses | 30 500 |
| Total | 474 808 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude et pour participer à des conférences)
Sécurité nationale et défense (Sous-comité des anciens combattants)
| Services professionnels et autres | 13 400 $ |
| Transports et communications | 25 690 |
| Autres dépenses | 11 500 |
| Total | 50 590 $ |
(y compris des fonds pour des missions d'études)
Règlements, procédures et droits du Parlement (législation)
| Services professionnels et autres | 9 750 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 9 750 $ |
Règlement, procédures et droits du Parlement (langues autochtones)
| Services professionnels et autres | 0 $ |
| Transports et communications | 62 104 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 62 104 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Examen de la réglementation
| Services professionnels et autres | 1 200 $ |
| Transports et communications | 1 650 |
| Autres dépenses | 2 640 |
| Total | 5 490 $ |
Affaires sociales, sciences et technologie (Sous-comité sur la santé des populations)
| Services professionnels et autres | 120 500 $ |
| Transports et communications | 53 070 |
| Autres dépenses | 8 250 |
| Total | 181 820 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Affaires sociales, sciences et technologie (Sous-comité sur les villes)
| Services professionnels et autres | 38 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| Total | 40 000 $ |
Transports et communications (législation)
| Services professionnels et autres | 10 000 $ |
| Transports et communications | 8 000 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| Total | 20 000 $ |
Transports et communications (trafic du fret conteneurisé)
| Services professionnels et autres | 20 400 $ |
| Transports et communications | 110 364 |
| Autres dépenses | 5 500 |
| Total | 136 264 $ |
(y compris des fonds pour des missions d'études et des audiences publiques)
Respectueusement soumis,
Le sénateur Robichaud fait une présentation relativement à la répartition des budgets des comités pour l'exercice 2007-2008. Il informe les membres du comité qu'au début de l'exercice, les comités disposaient de 3 750 000 $ et que, de ce montant, 400 000 $ avaient été mis de côté pour les dépenses des témoins, dont 166 073 $ ont été dépensés avant la prorogation. Il restait donc 233 927 $ pour les dépenses des témoins. En ce qui concerne les budgets des comités, 3 531 775 $ leur ont été versés, dont 499 584 $ ont été dépensés avant la prorogation. À la suite de la prorogation, il restait environ 2,85 millions de dollars pour les comités.
Le sénateur Robichaud signale que, jusqu'à présent, 2,5 millions de dollars en demandes budgétaires ont été reçues et que d'autres sont à recevoir. Le Sous-comité des budgets de comité recommande de débloquer 2 423 810 $, dont 169 420 $ pour les budgets législatifs et 2 254 390 $ pour les budgets destinés aux études spéciales.
Le sénateur Robichaud fait remarquer que, même s'il reste encore beaucoup d'argent pour les comités, il s'agit de fonds publics qu'il faut gérer avec une diligence raisonnable. Par conséquent, les membres du Sous-comité ont convenu que la Direction des finances allait rédiger, aux fins d'examen de la part du Sous-comité, des rapports post-activités après chaque activité du comité indiquant quel était le budget et combien d'argent a été dépensé pour chaque point dans l'enveloppe de l'activité.
Plusieurs points ont suscité des préoccupations de la part des membres du Sous-comité des budgets de comité lors des réunions tenues en compagnie des présidents des comités. Par conséquent, le Sous-comité a choisi de revoir son approche relativement à certaines dépenses et demande aux membres du personnel de fournir des renseignements susceptibles d'aider le Sous-comité au moment d'étudier les budgets pour l'exercice 2008-2009.
Voici les points ayant suscité des préoccupations :
- Puisque le Sénat dispose d'agents des communications, quand sommes-nous justifiés de chercher de l'aide à l'extérieur?
- Faudrait-il limiter le montant remis à chaque comité pour les conférences?
- Faudrait-il fixer un montant alloué pour les dépenses diverses?
- Les comités devraient préciser les montants qu'ils prévoient inclure dans tous les contrats avec des experts-conseils. Lorsqu'un comité songe à attribuer un contrat de plus de 35 000 $ pour des services de consultation à un fournisseur exclusif, il doit au préalable obtenir l'approbation du Bureau de la régie interne au moment de la demande de budget. Des contrats similaires pour d'autres biens et services sont limités à 25 000 $.
- Les services d'indexation et de codage sont-ils nécessaires? Devraient-ils être mis à la disposition de tous les comités?
Le sénateur Robichaud signale que le Sous-comité rédigera des lignes directrices en vue de l'examen des budgets des comités qu'il présentera au comité plénier au début de l'année qui vient. Il réitère également les attentes du Sous-comité envers les comités au fait que ceux-ci doivent faire preuve de prudence et de responsabilité dans l'utilisation des fonds qui leur sont alloués, et que tous les surplus seront recouvrés conformément à la politique du Sénat.
Le sénateur Robichaud demande l'adoption du premier rapport.
Après débat, la sénateur LeBreton propose d'adopter le premier rapport du Sous-comité des budgets de comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 45, le comité s'est réuni à huis clos.
À 10 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2007
(4)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 3, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Downe, Furey, Goldstein, Jaffer, Massicotte, Phalen, Robichaud, C.P., Stollery, Stratton et Tardif (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dawson (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 11 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 février 2008
(5)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 10 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Cowan, Downe, Furey, Goldstein, Jaffer, Massicotte, Nancy Ruth, Phalen, Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dawson (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2008-02-07/037(P) Deuxième rapport du Sous-comité des budgets de comité
Budgets
Le président du sous-comité, l'honorable Fernand Robichaud, présente le deuxième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
Le jeudi 7 février 2008
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2007-2008 :
Comité spécial sur l'antiterrorisme (législation)
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 6 000 $ |
Conflits d'intérêts des sénateurs
| Services professionnels et autres | 53 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 53 000 $ |
Énergie, environnement et ressources naturelles (Loi canadienne sur la protection de l'environnement)
| Services professionnels et autres | 4 000 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 500 |
| Total | 5 000 $ |
Pêches et océans (cadre stratégique)
| Services professionnels et autres | 5 500 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| Total | 7 500 $ |
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
| Services professionnels et autres | 26 000 $ |
| Transports et communications | 21 070 |
| Autres dépenses | 4 000 |
| Total | 51 070 $ |
Langues officielles (Loi sur les langues officielles)
| Services professionnels et autres | 20 000 $ |
| Transports et communications | 111 220 |
| Autres dépenses | 9 500 |
| Total | 140 720 $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques à Vancouver, pour une mission d'étude à Whistler et pour participer à une conférence)
Affaires sociales, sciences et technologie (législation)
| Services professionnels et autres | 6 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 7 000 $ |
Affaires sociales, sciences et technologie (garde d'enfants)
| Services professionnels et autres | 21 200 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 21 200 $ |
Affaires sociales, sciences et technologie (stratégie en matière de sciences et de technologie)
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 3 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
Fernand Robichaud, C.P.
Le sénateur Robichaud indique au comité qu'au début de la deuxième session, environ 2,85 millions de dollars étaient disponibles pour les comités et qu'à ce jour, 2,45 millions de dollars ont été distribués, ce qui laisse un solde de 400 000 $. Le sous-comité a reçu neuf autres demandes de budget, pour un total d'environ 300 000 $ et, comme il l'a fait avant le congé de Noël, il a invité les présidents à comparaître devant lui lorsque des déplacements et/ou un recrutement étaient prévus dans les demandes.
Le sénateur Robichaud déclare que le sous-comité est prêt à recommander l'octroi de tous les fonds demandés à huit comités. Seule exception : une petite réduction de 7 200 $ des fonds demandés par le Comité des affaires sociales pour son étude sur les services de garde, réduction effectuée suivant l'avis du sénateur Eggleton selon lequel le montant total demandé ne serait pas nécessaire.
Le comité apprend que le sous-comité a discuté de l'ébauche des lignes directrices sur les budgets de comité qu'il a l'intention de présenter au Comité de la régie interne, pour examen. Le sénateur Robichaud précise que le sous-comité estime que ces lignes directrices aideront les comités à préparer leurs budgets, ce qui contribuera à l'efficacité du processus, et qu'une solide structure de rapport a été établie.
Le sénateur Robichaud propose l'adoption du deuxième rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 20, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 10 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 14 février 2008
(6)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 36 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Downe, Furey, Goldstein, Jaffer, Kinsella, Massicotte, Prud'homme, Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Chaput et Dawson (2).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2008-02-14/044(P) — Demande de voyage à l'étranger — Sénatrice Chaput
Le sénateur Maria Chaput comparaît devant le comité pour parler du voyage qu'elle voudrait effectuer à Paris (France) du 5 au 9 mars 2008 pour assister à un colloque France-Canada commémorant le 400e anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain à Québec en 1608.
Le sénateur Chaput répond aux questions.
Le président remercie le sénateur Chaput d'avoir comparu devant le comité.
À 8 h 45, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 9 h 2, le comité reprend sa réunion publique.
IE/2008-02-14/045(C) — Troisième rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le président du sous-comité, l'honorable Fernand Robichaud, présente le troisième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
Le jeudi 14 février 2008
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Introduction
L'examen des budgets des comités est certainement l'une des tâches les plus importantes du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Le travail des comités est capital pour le Sénat; il est donc essentiel de s'assurer que les comités disposent des ressources dont ils ont besoin pour bien faire leur travail et que ces ressources sont attribuées et comptabilisées de la manière la plus efficace possible.
À l'examen des budgets pour la période 2007-2008, certains points ont attiré l'attention du sous-comité, et celui-ci estime qu'il faut y revenir avant d'entreprendre le processus budgétaire de 2008-2009.
Frais divers
Le premier sujet de préoccupation est l'écart qui existe entre les comités dans les sommes budgétisées pour les frais divers. Votre sous-comité reconnaît qu'il n'est pas toujours possible de prévoir toutes les dépenses au moment de préparer le budget d'un exercice financier et qu'il est compréhensible d'ajouter une petite somme pour les dépenses imprévues. Malgré cela, votre sous-comité recommande aux comités d'inscrire un seul poste de frais divers sous « Autres dépenses » de leurs Frais généraux (c.-à-d. les dépenses qui ne sont pas affectées à une activité précise) et que le montant soit modique. La plupart des comités font déjà preuve de retenue et prévoient une somme allant de 500 à 2 500 $ pour ce poste.
De plus, votre sous-comité recommande qu'on retrouve dans l'enveloppe de chaque activité un seul poste pour les frais divers sous « Autres dépenses » et que les sommes demandées soient peu importantes.
Conférences
Votre sous-comité a aussi détecté des écarts significatifs dans les sommes prévues pour les conférences. Une analyse historique fait ressortir des différences importantes d'un comité à un autre, certains n'envoyant jamais de membres à des conférences alors que d'autres en envoient régulièrement.
Après discussion, votre sous-comité a conclu que ce sont les comités eux-mêmes qui sont les mieux placés pour déterminer s'il est utile ou non d'assister à une conférence. Il a donc décidé de ne pas recommander pour l'instant le plafonnement de la somme affectée aux conférences. Votre sous-comité se réserve cependant le droit de recommander une réduction de cette somme si une demande particulière lui semble excessive ou si les fonds viennent à manquer.
Services de consultation
La question des services de consultation a aussi retenu l'attention. La Politique générale sur la gestion du matériel prévoit que « l'acquisition de services de consultation d'une valeur de plus de 35 000 $, et de biens et d'autres services d'une valeur de plus de 25 000 $, devrait être effectuée par le biais d'un régime de concurrence (un « concours »), dans le respect des règles établies dans la présente politique ». Celle-ci prévoit également que les demandes d'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif soient préautorisées par la Régie interne ou par un sous-comité autorisé à le faire au moment de la demande budgétaire.
Par le passé, les demandes d'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif ont été faites verbalement lors du témoignage du président devant le sous-comité des budgets. Votre sous-comité croit qu'il faudrait instaurer un processus plus officiel. Par conséquent, il recommande que les comités mentionnent leur intention d'adjuger le contrat à un fournisseur exclusif dans leur budget écrit en précisant, si possible, le nom du fournisseur.
De plus, autant que faire se peut, chaque projet de contrat devrait être mentionné clairement dans le budget. Cette mesure remplacerait le regroupement de tous les contrats dans un même poste budgétaire. Nous rappelons aux comités que les contrats doivent être établis de manière à assurer une comptabilisation claire et que les factures doivent être détaillées, normalement en donnant le compte des heures consacrées à l'exécution de tâches durant la période de facturation visée.
Votre sous-comité constate que les comités ont pour pratique de déléguer au président, au vice-président et au greffier l'autorité d'engager les fonds et de vérifier les comptes. Étant donné que les contractants travaillent pour l'ensemble du comité, même s'ils peuvent relever du président, du vice-président ou du comité directeur, votre sous- comité propose que les comités fassent signer les factures des contractants à la fois par le président et par le vice- président.
Communications
Le Sénat a investi dans la Direction des communications pour former une expertise interne à l'intention des comités sénatoriaux. Malgré ces investissements, quelques comités continuent de faire appel à des experts-conseils en communication. Le sous-comité a l'intention de se pencher sur cette situation en consultant les diverses parties intéressées, et il fera ensuite rapport à ce sujet.
Déclaration des dépenses
Votre sous-comité s'est aussi intéressé vivement à la manière dont les dépenses sont déclarées. Les politiques et pratiques actuelles donnent beaucoup de latitude aux comités dans l'utilisation des fonds. Par exemple, à l'intérieur d'une enveloppe donnée, il n'y a pas de limites aux transferts de fonds d'une catégorie à une autre, si bien que, si des billets d'avion coûtent plus cher que prévu, les fonds déjà budgétisés pour d'autres postes du voyage peuvent servir à couvrir la différence. Cela dit, une fois que l'activité est terminée, tous les fonds excédentaires sont récupérés. Le comité ne peut pas s'en servir à d'autres fins.
Le comité directeur du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration a décidé, en 2007, que la Direction des finances devait préparer des rapports financiers détaillés à la fin de chaque activité d'un comité et que ces rapports devaient être remis régulièrement au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Ces rapports doivent ventiler en détail les budgets et les dépenses en plus d'expliquer tous les écarts importants. Votre sous-comité recommande aussi la préparation de rapports post-opération détaillés pour tous les frais généraux (c.-à-d. les dépenses qui ne sont pas liées à une activité) et leur présentation au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Votre sous-comité n'a aucune recommandation précise à faire quant à la fréquence de ces rapports, mais il lui semble que la présentation de deux rapports par année serait raisonnable. Le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration voudra peut-être soumettre tous les rapports post-opération des comités à l'approbation du Sous- comité d'examen des budgets de comité. Il serait bon d'annexer aux rapports des copies des contrats et des factures des comités.
Conclusion
Votre sous-comité croit que l'adoption de ces modestes recommandations rendrait le processus budgétaire beaucoup plus efficace.
Nous tenons à rappeler aux sénateurs toute l'importance du processus budgétaire et à insister sur le fait que les membres des comités ont le devoir d'évaluer avec soin leurs besoins avant d'adopter leur budget et de le soumettre à l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Votre sous-comité s'attend à ce que les comités utilisent les fonds publics de manière responsable tout en répondant aux besoins des sénateurs et de leur personnel. Ainsi, des fonds devraient être prévus au budget pour l'interprétation lors des voyages d'étude, en cas de besoin.
Si les comités indiquaient leurs besoins dans le détail dans leurs projets de budget, le travail de votre sous-comité s'en trouverait grandement facilité. Dès qu'il aura reçu les demandes de budget de 2008-2009, votre sous-comité déterminera comment il procédera au déblocage des fonds recommandés.
Respectueusement soumis,
Le sénateur Robichaud répond aux questions.
Après discussion, il est proposé d'adopter le troisième rapport avec la modification suivante de la troisième phrase de la conclusion :
« Votre sous-comité sait que les comités utilisent les fonds publics de manière responsable, mais ils doivent veiller à répondre aux besoins des sénateurs et du personnel. »
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 27, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 10 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté
OTTAWA, le jeudi 28 février 2008
(7)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 10 h 5 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Downe, Furey, Jaffer, Kinsella, Massicotte, Nancy Ruth, Phalen, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P. et Stratton (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dawson (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 6 mars 2008
(8)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 6 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Downe, Furey, Goldstein, Jaffer, Kinsella, Nancy Ruth, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Rompkey, C.P. (1).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IIE/2008-03-06/053(P) — Sénateur Rompkey : Voyage à l'étranger
Le sénateur Rompkey présente sa demande de voyage à Beaumont-Hamel, en France, du 17 au 25 mai 2008. Il dirigera, à cette occasion, une délégation de Terre-Neuve qui ira porter une plaque à la mémoire de Terre-Neuviens qui ont perdu la vie dans cette bataille.
Le sénateur Rompkey répond aux questions.
Le président remercie le sénateur Rompkey d'avoir comparu devant le comité. Le comité examine sa demande à huis clos.
À 9 h 10, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 9 h 30, le comité reprend ses travaux en public.
IE/2008-03-06/055(P) — Quatrième rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le président du sous-comité, le sénateur Robichaud, présente le Quatrième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
Le jeudi 6 mars 2008
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes partielles suivantes soient débloquées au pro rata pour l'exercice 2008-2009 :
Sécurité nationale et défense (politique sur la sécurité nationale)
| Services professionnels et autres | 47 900 $ |
| Transports et communications | 109 600 |
| Autres dépenses | 7 500 |
| Total | 165 000 $ |
Recommandation pour une provision budgétaire de :
40 500 $ pour les contrats jusqu'au 30 juin 2008
1 500 $ pour les repas liés au travail
5 000 $ pour les frais de messagerie
15 000 $ pour la promotion des rapports
103 000 $ pour un voyage à Washington, D.C.
Votre sous-comité précise que ces recommandations tiennent compte de la présentation faite par le président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense au sujet des besoins du comité d'ici le 30 juin 2008.
Votre sous-comité réexaminera ce budget après qu'il aura reçu les autres budgets pour 2008-2009. Il ne faut pas supposer que des sommes additionnelles seront allouées pour les prévisions budgétaires au-delà du 30 juin 2008.
Votre sous-comité a l'intention d'examiner attentivement tous les budgets des comités dès que possible durant l'exercice.
Respectueusement soumis,
Le président,
Fernand Robichaud, C.P.
Des questions sont posées sur les contrats à fournisseur unique et l'utilisation des budgets de comité pour l'embauche, à un bureau de sénateur, de personnel travaillant à des questions intéressant les comités. Le sénateur Robichaud déclare que le Sous-comité des budgets de comité a l'intention d'examiner ces points plus en détail.
Après discussion, le sénateur Robichaud propose l'adoption du quatrième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 56, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 10 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 8 avril 2008
(9)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 17 h 5 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Dawson, Downe, Furey, Goldstein, Jaffer, Nancy Ruth, Phalen, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Tardif (12).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 17 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 avril 2008
(10)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 2 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Dawson, Downe, Goldstein, Jaffer, Kinsella, Phalen, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery, Stratton et Tardif (12).
Également présents : M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2008-04-10/060(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Prud'homme propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2008-04-10/061(P) — Cinquième rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le président du sous-comité, le sénateur Robichaud, présente le cinquième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
Le jeudi 10 avril 2008
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Communications
Le sous-comité a rencontré Diane Boucher, directrice des communications, qui a expliqué les services que sa Direction peut fournir aux comités du Sénat. Mme Boucher a indiqué que des agents de communication sont affectés à chaque comité et que les ressources de la Direction sont surutilisées. Il peut arriver, a-t-elle dit, que sa Direction ne puisse pas fournir certains services de communication. En fait, certains présidents de comité se sont dits préoccupés de ne pas avoir obtenu tous les services de communication dont ils auraient eu besoin, tandis que d'autres se sont dits pleinement satisfaits des services que leur comité a reçus de la Direction des communications.
Les comités sont invités à discuter de leurs besoins de communication avec l'agent de communication mis à leur disposition pour déterminer s'il conviendrait d'inclure dans leur budget des fonds supplémentaires pour les communications. Mme Boucher se dit prête à rencontrer les présidents et les vice-présidents des comités pour expliquer les services que peut fournir la Direction des communications.
Services de consultants et autres
Aux termes de la Politique générale sur la gestion du matériel en vigueur au Sénat, « l'acquisition de services de consultation d'une valeur de plus de 35 000 $, et de biens et d'autres services d'une valeur de plus de 25 000 $, devrait être effectuée par le biais d'un régime de concurrence (un « concours »), dans le respect des règles établies dans la présente politique ». Cette politique prévoit également que les demandes présentées par des comités en vue de la passation d'un marché avec un fournisseur exclusif doivent être préalablement approuvées par le Comité de la régie interne ou un sous-comité autorisé au moment de la demande de budget.
Après avoir examiné les exigences d'un régime de concurrence, le sous-comité conclut que ce régime ne s'appliquerait guère dans le contexte des comités.
Compte tenu de l'adoption du troisième rapport du sous-comité le 14 février 2008, les comités sont maintenant tenus d'indiquer par écrit, dans leur demande de budget, leur intention de faire appel à un fournisseur exclusif et de donner, si possible, le nom de ce fournisseur.
Le sous-comité recommande également ce qui suit :
Recommandations :
Que toutes les demandes des comités en vue de la passation de marchés pour des services de consultants et de personnel soient approuvées à la fois par le président et le vice président du comité; et
Que toutes les factures des comités pour des services de consultants et de personnel soient approuvées à la fois par le président et le vice président du comité avant d'être réglées.
Le sous-comité a aussi examiné la question de l'inclusion de fonds, dans les budgets des comités, pour du personnel administratif. À l'heure actuelle, un comité paie pour les services d'une employée de soutien qui travaille dans le bureau du président du comité. Le sous-comité a appris que cette personne travaillait à plein temps à des dossiers liés au comité. Les autres comités n'ont jamais demandé de fonds à cette fin, quoique récemment, une demande de budget comprenait des fonds pour des services de recherche et de soutien administratif.
Le sous-comité demande conseil au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration concernant le fait que du personnel administratif, rémunéré à partir du budget d'un comité, relève exclusivement du président de ce comité.
Conférences et autres activités
Les montants que les comités demandent pour des conférences dans leurs budgets varient énormément, et la quantité de détails donnés au sujet des conférences auxquelles les membres des comités peuvent assister varie beaucoup également. De même, les fonds consacrés aux conférences varient considérablement entre les comités. En outre, certains comités demandent à leurs membres de rendre compte de ce qu'ils ont appris à chaque conférence, tandis que d'autres n'en font rien.
En général, les fonds sont demandés pour des activités précises : audiences publiques, missions d'étude et conférences. Dans le cas des audiences publiques et des missions d'étude, les fonds excédentaires à la fin de l'activité sont récupérés. En ce qui concerne les conférences, les fonds excédentaires ne sont pas récupérés et restent disponibles jusqu'à la fin de l'exercice. Cette façon de procéder semble avoir créé une certaine confusion au sujet de la latitude dont disposent les comités pour l'utilisation des fonds de l'enveloppe des conférences.
Pour la première fois, un budget présenté pour l'exercice 2008-2009 comprend une demande de fonds pour des « conférences, réunions et autres questions liées aux travaux du comité », tandis qu'un autre comité demande des fonds pour la « promotion des rapports, des réunions et d'autres questions liées aux travaux du comité », en plus de demander des fonds pour des conférences. Le sous-comité estime que ces rubriques ne sont pas assez précises et qu'elles équivalent à une demande générale de fonds à des fins variées. Par conséquent, le sous-comité recommande ce qui suit :
Recommandations :
Que les comités indiquent clairement dans leurs budgets la nature des activités pour lesquelles ils demandent des fonds; et
Que les fonds destinés à des conférences servent uniquement aux conférences, à moins que le Comité de la régie interne (ou le Sous-comité des budgets de comité) ne donne explicitement la permission de les utiliser à d'autres fins.
Respectueusement soumis,
Le président,
Fernand Robichaud, C.P.
Le sénateur Robichaud répond aux questions.
Après discussion, il est convenu de reporter à la prochaine réunion les discussions sur le cinquième rapport du Sous- comité des budgets de comité.
Il est également convenu que le sénateur Robichaud et le sénateur Nancy Ruth seront désignés porte-parole de leurs caucus respectifs pour toutes les questions qui pourraient être posées au sujet du cinquième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
IE/2008-04-10/062(P) — Sixième rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le président du sous-comité, le sénateur Robichaud, présente le sixième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
Le jeudi 10 avril 2008
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2008-2009 :
Peuples autochtones (législation)
| Services professionnels et autres | 10 500 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 12 500 $ |
Peuples autochtones (questions générales)
| Services professionnels et autres | 14 500 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 500 |
| Total | 17 000 $ |
Comité spécial sur le vieillissement
| Services professionnels et autres | 102 480 $ |
| Transports et communications | 313 252 |
| Autres dépenses | 46 478 |
| Total | 462 210 $ |
(y compris des fonds pour des missions d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences)
Agriculture et forêts (législation)
| Services professionnels et autres | 2 250 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 4 250 $ |
Agriculture et forêts (pauvreté rurale)
| Services professionnels et autres | 3 250 $ |
| Transports et communications | 800 |
| Autres dépenses | 2 300 |
| Total | 6 350 $ |
Agriculture et forêts (état actuel et perspectives d'avenir)
| Services professionnels et autres | 16 250 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 29 300 |
| Total | 46 550 $ |
Banques et commerce (régime financier canadien et international)
| Services professionnels et autres | 9 300 $ |
| Transports et communications | 60 600 |
| Autres dépenses | 3 000 |
| Total | 72 900 $ |
(y compris des fonds pour une mission d'étude à Washington, D.C.)
Conflits d'intérêts des sénateurs
| Services professionnels et autres | 53 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 53 000 $ |
Affaires étrangères et commerce international (législation)
| Services professionnels et autres | 6 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 7 000 $ |
Affaires étrangères et commerce international (questions générales)
| Services professionnels et autres | 15 329 $ |
| Transports et communications | 15 671 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 32 000 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Droits de la personne (législation)
| Services professionnels et autres | 7 500 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| Total | 9 500 $ |
Droits de la personne (biens matrimoniaux dans les réserves)
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 200 |
| Autres dépenses | 500 |
| Total | 3 200 $ |
Droits de la personne (droits des enfants)
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 200 |
| Autres dépenses | 500 |
| Total | 3 200 $ |
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
| Services professionnels et autres | 46 250 $ |
| Transports et communications | 21 070 |
| Autres dépenses | 4 000 |
| Total | 71 320 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Affaires juridiques et constitutionnelles (Loi électorale et Loi de l'impôt sur le revenu)
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 500 |
| Total | 2 500 $ |
Bibliothèque du Parlement (comité mixte)
| Services professionnels et autres | 2 143 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 2 143 $ |
Règlement, procédure et droits du Parlement (législation)
| Services professionnels et autres | 11 250 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 11 250 $ |
Examen de la réglementation (comité mixte)
| Services professionnels et autres | 1 200 $ |
| Transports et communications | 5 250 |
| Autres dépenses | 2 640 |
| Total | 9 090 $ |
Transports et communications (législation)
| Services professionnels et autres | 10 000 $ |
| Transports et communications | 8 000 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| Total | 20 000 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Transports et communications (trafic du fret conteneurisé)
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| Total | 7 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le sénateur Robichaud parle de l'attribution des budgets de comité pour l'exercice 2008-2009.
Il ajoute que le sixième rapport recommande l'octroi d'un montant total de 147 053 $ aux comités législatifs et aux comités mixtes et d'un montant supplémentaire de 705 910 $ pour des études spéciales.
Le budget total disponible pour les comités s'élève à 3,35 millions de dollars et, même si le sous-comité sait que les comités ne dépensent pas la totalité des fonds qui leur sont accordés, il doit faire preuve de responsabilité dans l'attribution des fonds afin que les comités disposent de ressources suffisantes pour mener à bien leurs principaux travaux.
Le sénateur Robichaud demande que le sixième rapport soit adopté.
Après discussion, l'adoption du sixième rapport du Sous-comité des budgets de comité est proposée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 heures, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 10 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité sénatorial
permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté