Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 29 mai 2008
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 5, à huis clos, pour examiner des questions administratives et diverses.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La séance publique reprend.
Le président : Honorables sénateurs, le comité de direction recommande au comité plénier la création ce matin d'un sous-comité consultatif pour étudier la question des voyages internationaux et en faire rapport au comité plénier. Nous avons devant nous deux demandes, l'une du sénateur Downe et l'autre du sénateur St. Germain. Ce dernier ne pouvait être présent ce matin en raison de rendez-vous médicaux; nous laisserons donc sa demande en suspens et l'étudierons lors de notre prochaine rencontre. Cependant, on conseille de mettre de côté toute demande additionnelle jusqu'à ce que le comité consultatif fasse part de ses recommandations au comité plénier quant à la façon de traiter les requêtes de voyages internationaux à l'avenir. Cela vous convient-il?
Le sénateur Prud'homme : Je pense que nous devrions fixer une date pour la présentation du rapport du sous-comité. Les choses pourraient traîner jusqu'en novembre ou décembre, on ne sait jamais.
Le président : Nous en reparlerons lorsque nous aborderons le prochain point à l'ordre du jour, sénateur Prud'homme. C'est à prendre en considération.
Le sénateur Downe : J'aurais de brèves observations à formuler avant de répondre à vos questions.
Je demande à participer à un sommet organisé par l'Institut international de l'océan sur les villes côtières, les changements climatiques, l'élévation du niveau de la mer et d'autres questions connexes.
Je m'intéresse à ce dossier depuis de nombreuses années. En 2001, le gouvernement du Canada a publié un rapport décrivant les répercussions de l'élévation du niveau de la mer sur l'Île-du-Prince-Édouard. J'ai écrit au ministre fédéral de l'Environnement en 2007 pour demander à ce que ce rapport soit mis à jour. Le gouvernement du Canada a annoncé récemment l'octroi de 85,9 millions de dollars pour l'adaptation aux changements climatiques et a publié un autre rapport sur les répercussions de ceux-ci sur le Canada atlantique, rapport qui comprend une section sur l'Île-du-Prince-Édouard. Dernièrement, le gouvernement provincial a mis sur pied un projet LIDAR, ce que je l'exhortais à faire depuis longtemps, pour cartographier numériquement la région afin de déceler les répercussions éventuelles des changements climatiques.
La conférence se tiendra en novembre, mais on offre un rabais sur les droits à ceux qui s'inscrivent tôt, voilà pourquoi je présente ma demande maintenant.
Le président : Avez-vous des questions?
Comme d'habitude, nous allons demander au sénateur Downe de se retirer pendant que nous tenons une brève discussion à huis clos.
La séance se poursuit à huis clos.
La séance publique reprend.
Le président : Le prochain point à l'ordre du jour concerne le huitième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Au début de l'exercice, le budget des comités s'élevait à 3,35 millions de dollars. À ce jour, quelque 3,4 millions de dollars ont été distribués. Comme l'expérience montre que les comités ne dépensent pas en général plus de 70 p. 100 des fonds qui leur sont alloués, le sous-comité est disposé à débloquer un peu plus d'argent qu'il y en a dans le budget.
Cependant, nous devons faire preuve de responsabilité et veiller à ce que les dépenses n'excèdent pas les fonds disponibles.
[Traduction]
Nous voulons également nous assurer de disposer des fonds nécessaires pour répondre aux demandes qui nous seront soumises plus tard dans l'année financière. Au moins trois comités n'ont pas encore présenté leur budget.
Le sous-comité a examiné le budget du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense en appliquant les principes habituels. Pour l'étude de mesures législatives, le comité demande la modique somme de 8 250 $, et votre sous-comité recommande l'allocation de la totalité des fonds, sachant qu'ils ne seront dépensés que si le comité est saisi de mesures législatives.
En ce qui concerne le budget prévu pour l'étude de la politique de sécurité nationale, on a débloqué, pour commencer, 165 000 $ en mars, pour financer les activités du comité jusqu'à la fin juin. On recommande d'affecter des fonds à cette étude pour le reste de l'année financière, ce qui représente 328 580 $ supplémentaires.
Je suis ravi que tous les membres du sous-comité aient approuvé le budget recommandé, à l'exception de deux postes : soutien de recherche/administratif et promotion des rapports. Les allocations proposées pour tous les autres postes budgétaires ont été acceptées à l'unanimité et conformément aux principes qui nous guident dans l'examen de tous les budgets.
[Français]
Ainsi, par exemple, le poste des charges diverses a été ramené à un niveau plus modeste, comparable à celui des autres comités, et l'allocation recommandée au titre des conférences a été ramenée à 20 000 $, conformément à la priorité que le sous-comité accorde au financement des activités de base des comités. Comme nous l'avons indiqué aux autres comités dont le budget des conférences a été réduit, si des fonds supplémentaires s'avèrent nécessaires, les comités peuvent toujours demander un supplément au sous-comité.
Concernant le budget du Sous-comité des anciens combattants, le sous-comité a convenu à l'unanimité de recommander une allocation réduite au titre de l'accueil, des services de messagerie, de la papeterie et des fournitures et des charges diverses, mais recommande le financement complet des trois activités de recherche des faits.
Le montant qu'il est recommandé d'accorder au Sous-comité des anciens combattants est de 34 601 $.
[Traduction]
Si les recommandations de votre sous-comité sont adoptées, 3,7 millions de dollars seront débloqués au total. Évidemment, au fil des activités, les surplus seront récupérés et susceptibles d'être redistribués.
Par conséquent, je propose l'adoption du huitième rapport du Sous-comité des budgets de comité, au nom de tous les membres du sous-comité, soit le sénateur Downe, le sénateur Nancy Ruth et moi-même.
Le président : Avez-vous des questions?
Le sénateur Kenny : Je m'en pose au sujet du processus. Si je comprends bien, le sénateur Robichaud a donné plus que ce qu'il avait, en présumant que les fonds ne seraient pas entièrement dépensés. L'année dernière, combien d'argent restait-il dans ce compte?
Le sénateur Robichaud : C'est difficile à dire. Cela varie selon les années, il faut regarder combien a été dépensé. Je crois que c'est au plus 70 p. 100 du total.
Le sénateur Kenny : Dites-vous que 70 p. 100 des fonds sont demeurés inutilisés?
Le sénateur Robichaud : Non, c'est le contraire. Nous avons une certaine marge de manœuvre, et c'est pourquoi nous avons dépassé le budget. Celui-ci s'élève à 3,35 millions de dollars, et nous sommes rendus maintenant à plus de 3,7 millions. Comme je l'ai déjà signalé, lorsque certaines activités n'ont pas lieu ou coûtent moins cher que prévu, les sommes restantes sont récupérées et peuvent être redistribuées.
Le sénateur Kenny : Je comprends, sénateur Robichaud, mais il y a une question de chronologie. Lorsque les responsables des finances apprennent que des sommes ont été récupérées, il est trop tard pour que d'autres comités puissent en profiter, puisque c'est généralement dans le temps des Fêtes qu'on s'en rend compte. Or, le Sénat ne siège pas en janvier, et en février et mars il est trop tard pour planifier quoi que ce soit. Année après année, des montants considérables demeurent inutilisés. Pourriez-vous nous dire quel pourcentage des sommes récupérées est dépensé?
Le sénateur Robichaud : Maintenant que nous avons reçu les rapports sur les activités, nous pouvons entamer l'analyse qui nous permettra de déterminer les montants inutilisés.
Lorsque nous avons commencé à examiner les budgets, nous avons d'abord débloqué des fonds pour le comité de la défense, pour lui permettre d'effectuer un voyage à Washington, qui n'a pas eu lieu. Des montants avaient été alloués jusqu'à la fin de juin. Nous avons étudié le reste du budget.
Dans le cas du comité de la défense, les fonds sont octroyés pour l'année entière. La plupart des comités concentrent leurs activités en début de période, de sorte que celles-ci ont lieu avant la fin de l'année.
Le sénateur Kenny : Ce que je veux dire, c'est que si les sénateurs veulent organiser un voyage, étant donné que nos calendriers se remplissent rapidement, à moins qu'un comité sache à l'avance qu'il aura accès à des fonds en septembre ou en octobre, les sommes récupérées ne peuvent pas être toutes distribuées. En réalité, rien n'est certain jusqu'à novembre ou décembre, puisque c'est à ce moment-là qu'on sait quels montants sont disponibles, mais ce n'est plus d'aucune utilité pour les comités. C'est pourquoi personne ne se prévaut des montants récupérés et, chaque année, 30 p. 100 ou plus du budget demeure inutilisé.
Le sénateur Robichaud : Je ne suis pas d'accord avec vous. La semaine prochaine, six comités seront en déplacement. D'autres tiendront des activités avant le mois d'octobre. Nous saurons en tout début d'année quel montant aura été utilisé.
Quand vous dites que certains comités ne pourront pas tirer parti de la mesure de récupération, dans le cas du Comité de la sécurité nationale et de la défense, nous nous sommes entendus sur toutes les activités, sauf les conférences, dont le budget a été réduit à 20 000 $. Nous en avons fait autant pour d'autres comités. Vous vous rappelez certainement que dans un rapport antérieur, nous avions dit chercher à nous assurer d'avoir des fonds pour les activités de base des comités. Les conférences seraient le type d'activité auxquelles nous aurions tendance à ne pas accorder les pleins montants, étant entendu que plus tard dans l'année, si les comités demandent plus et il reste de l'argent dans les budgets, nous envisagerions de leur attribuer un supplément de fonds.
Le sénateur Kenny : Monsieur le président, je ne suis pas en mesure de discuter de mon budget parce que je viens seulement de recevoir ces documents. Ce qui me préoccupe aussi, c'est le processus par lequel nous sommes en train de passer.
Premièrement, les présidents de comité n'ont pas eu la chance de pouvoir venir parler pour la deuxième partie. Nous avions eu la possibilité de nous exprimer au départ, mais pas pour la deuxième tranche, pour discuter de choses qui avaient changé. Je pourrais donner l'exemple de l'annulation du voyage à Washington, et les problèmes qui y étaient associés.
Deuxièmement, en ce qui concerne les charges diverses à nos budgets, nous avons prévu un budget élevé pour notre voyage parce que nous prévoyions d'importantes dépenses en carburant. Ce n'était que des conjectures à l'époque, mais depuis lors, le coût des billets d'avion a fortement augmenté, et il y aura d'autres hausses encore. Il semblait pertinent d'en tenir compte.
Je ne pourrai pas faire des commentaires intelligents sur vos recommandations, sénateur Robichaud, tant que je ne les aurai pas analysées. Je pense qu'il faut une espèce de processus permettant le dialogue, plutôt qu'on dise tout simplement : voici ce que vous pouvez avoir, un point c'est tout.
Si nous parlons en termes bruts, nous avons présenté un budget qui avait été réduit de 60 p. 100 comparativement à l'année antérieure. Nous étions passés par un processus qui nous avait amenés à effectuer d'énormes coupures, et nous pouvons le démontrer. L'idée de sabrer dans la promotion des rapports me semble aller à l'encontre de la raison d'être des rapports. Ce qui fait leur intérêt, c'est quand on sort pour aller convaincre les Canadiens qu'ils présentent de bonnes idées.
Les présidents de comité devraient avoir une occasion quelconque de s'exprimer quand vous envisagez des changements d'envergure à un budget. Nous nous retrouvons dans une position très difficile si nous naviguons à l'aveuglette dans ces eaux. Très franchement, même avec ce que je vois dans ce document, j'ai du mal à tout comprendre si personne ne m'explique vraiment ce que signifient ces chiffres.
Le président : J'ai un ou deux commentaires, rapidement.
Il y a deux tribunes pour débattre exactement de ce dont vous parlez, dont celle où vous vous trouvez maintenant, le comité plénier. La deuxième, c'est la chambre du Sénat au complet, où il est possible de discuter encore du budget.
Cependant, je comprends que vous vous inquiétiez plus d'avoir une deuxième chance si votre budget n'est pas tout à fait réglé après votre première comparution devant le sous-comité. Peut-être le sénateur Robichaud peut-il en parler. Est-ce que vous suggérez ce matin que parce que vous n'avez pas eu cette possibilité de défendre votre budget une deuxième fois, nous devrions reporter à une date ultérieure l'adoption du rapport?
Le sénateur Kenny : Oui, monsieur le président.
Voici le problème : le Sénat tient ce comité en très haute estime, et répugne à rejeter toute proposition émanant de ce comité. Il serait vain de vouloir, devant la Chambre du Sénat, dire que quelque chose qu'a fait le Comité de la régie interne me déplaît. Ce n'est pas une tribune efficace.
Très franchement, la possibilité de dialogue et de discussion se présente d'abord avec le sous-comité, qui a la chance de pouvoir s'asseoir et consacrer temps et réflexion à ces questions, et dans une moindre mesure, avec ce comité-ci. Cependant, depuis toujours, ce comité suit leurs propositions pas mal à la lettre. Il est assez rare que les propositions ou recommandations d'un sous-comité du Comité de la régie interne soient contestées.
Par conséquent, la véritable décision relève de trois personnes. C'est bien beau et c'est ainsi qu'est le système, mais qu'il ne soit pas possible de revoir les choses avec eux fait que...
Le président : Je vais demander au sénateur Robichaud de commenter votre demande de report de l'adoption du rapport et, bien entendu, tout collègue qui a un commentaire à faire le peut.
À propos du poste des charges diverses de vos budgets, nous prenons délibérément un recul relativement aux catégories diverses à des fins de bonnes pratiques comptables et de vérification. Si vous ou tout autre président prévoyez une augmentation des coûts des voyages, ce devrait être intégré dans vos budgets. Quand le montant des charges diverses est élevé, le sous-comité ne peut l'accepter, et ne le devrait pas, pour des raisons de bonnes pratiques comptables.
Le sénateur Kenny : Monsieur le président, nous avons spécifiquement dit, quand nous avons présenté le budget, que d'important montants y figuraient pour les charges diverses. Quand nous considérions que les risques étaient plus élevés, nous inscrivions des montant plus élevés pour les charges diverses. Quand on sait qu'on va du point A au point B et on l'a déjà fait 20 fois, on prévoit un petit montant pour les charges diverses. Cependant, si on se rend à un endroit dont on sait peu de choses, on inscrit un plus gros chiffre.
Dans ce cas-ci, nous avions appris de la presse que le prix du carburant allait monter et qu'inévitablement, le coût des billets d'avion augmenterait aussi.
Le président : Mais le but visé, sénateur Kenny, n'est pas de sabrer dans les budgets que demandent les comités. Nous sommes tous convaincus de la validité des travaux des comités, et nous les appuyons sans réserve. Nous voulons rendre les fonds aussi accessibles que c'est possible aux comités. S'il faut pour cela augmenter les budgets des comités, nous examinerons la question et modifierons les montants attribués à l'enveloppe budgétaire globale des comités.
Cependant, quand il s'agit de rendre compte des dépenses, nous disons que les gros montant pour charges diverses ne seront pas envisageables. Si un président, quel qu'il soit, considère avoir besoin de plus pour l'un ou l'autre poste de son budget, qu'il le demande et je suis sûr qu'on le lui accordera. Ce n'est pas là le problème, avec le comité. Le problème, en ce qui concerne les postes de charges diverses, c'est seulement la comptabilisation de l'argent.
Aussi, sénateur Kenny, rien n'empêche le comité de revenir devant le comité de la régie interne s'il estime avoir sous-estimé des coûts additionnels à un poste ou l'autre de son budget. Le sous-comité et le comité plénier seront prêts à l'accepter. Cela arrive tout le temps, en matière de planification des budgets; il y a des dépenses imprévues contre lesquelles personne ne peut se protéger.
Nous disons que vous ne pouvez pas vous fier sur le poste des charges diverses pour vous munir contre les dépenses imprévues, parce que ce n'est pas une bonne pratique comptable ou de vérification.
Le sénateur Kenny : Pour être franc, nous avons inscrit le prix des billets à l'époque, et puis nous avons pensé que la raison d'être du poste des charges diverses était justement au cas où le prix des billets augmenterait. Nous aurions pu gonfler le prix des billets, mais nous ne voulions pas faire cela.
Dans le fond, tout ce que je demande, c'est d'avoir l'occasion de rencontrer le sous-comité du sénateur Robichaud, de passer en revue le budget et d'avoir une chance de l'examiner et de mieux le comprendre.
Le président : La question la plus importante que vous ayez soulevée, ce matin, est celle du processus.
Le sénateur Robichaud : Vous dites que votre comité est tenu en haute estime; je pense que tous les comités du Sénat sont tenus en haute estime.
Le sénateur Kenny : Je parlais de ce comité-ci.
Le sénateur Robichaud : Alors je me reprends. Tous les comités sont tenus en haute estime.
Le sénateur Kenny : J'ai dit le Comité de la régie interne.
Le sénateur Robichaud : Tous les présidents de comités ont la possibilité de rencontrer le sous-comité pour les budgets initiaux. Vous êtes venu et nous vous avons accordé, à la première réunion, des fonds jusqu'à la fin de juin. Je n'ai pas vérifié auprès des autres membres du sous-comité si nous devrions rappeler les présidents. Cependant, j'ai pensé que nous avions eu une rencontre, nous avions en main tous les renseignements nécessaires, et avec eux, nous étions en mesure de prendre une décision.
En ce qui concerne les dépenses diverses, quand elles sont liées aux voyages, nous sommes tout disposés à les examiner. S'il y a des dépenses supplémentaires, je ne pense pas qu'aucun membre du Comité refuserait de tenir une réunion.
Dans votre cas, les charges diverses, soit 10 000 $, étaient pour les dépenses générales et non pour le voyage. Nous l'avons réduit au même montant que nous avions accordé aux autres comités.
Dans un rapport que nous avons présenté ici, nous avons dit que nous examinerions les charges diverses dans le but d'arriver à un montant raisonnable. Tous les autres comités sont satisfaits de l'allocation de 2 000 $ pour les charges diverses. Cependant, quand il s'agit de voyage, monsieur le président et honorables sénateurs, s'il le faut, les présidents peuvent présenter leurs arguments et nous les étudierons.
Le sénateur Kenny : Ce que j'ai à dire est très simple.
Le sénateur Robichaud : Ici, vous utilisez la catégorie des charges diverses dans les dépenses générales, et puis vous dites que c'est pour les voyages. Vous ne pouvez pas utiliser la catégorie des charges diverses dans les dépenses générales et l'appliquer à une activité.
Le président : Je vais nous éloigner un peu de cette question pour le moment. Je pense que ce qu'il faut retenir des propos du sénateur Kenny, ce matin, concerne le processus, à savoir s'il a eu ou non une occasion de revenir après que la question du budget n'ait pas été tout à fait réglée au premier tour. J'aimerais maintenant savoir si des collègues souhaitent commenter l'aspect du processus.
Le sénateur Massicotte : À propos du processus, tous les arguments se valent. Vous avez tout à fait raison de dire que nous faisons confiance à notre sous-comité, et à ce comité en particulier. Je dirais que le processus oblige cette confiance, parce que s'il fallait que 15 personnes débattent des détails du budget d'un comité particulier, personnellement, personnellement, je trouverais cela très délicat. L'orgueil et la vanité entrent en jeu, et l'examen est très minutieux. Nous n'avons pas le choix. La seule décision que nous ayons à prendre chaque fois que nous présentons un rapport, c'est si nous les lynchons aujourd'hui ou nous attendons à la prochaine réunion. Aujourd'hui, ils jouissent de ma confiance, alors nous attendrons la prochaine réunion. Toutefois, il ne nous est pas possible d'en débattre très en détail.
Le sénateur Kenny : Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais me permettez-vous un commentaire?
Le président : Nous allons laisser la parole au sénateur Moore, puis à quiconque a des observations à faire. Je ne vous interromprai pas. Vous aurez le temps de faire vos commentaires.
Le sénateur Moore : Je siège au Comité de la sécurité nationale et de la défense. Je voudrais demander au président, le sénateur Kenny, si c'est la première fois qu'il voit ce document. Le sous-comité peut convoquer un président pour examiner son budget, et ensuite y faire des coupures ou tout autre changement. Nous sommes tous égaux, ici. Ce sous-comité a le devoir, je pense, de convoquer un président et passer en revue avec lui les allocations budgétaires subséquentes de son comité. Je ne pense pas que cela devrait se faire sans sa participation. Si c'était arrivé, nous n'aurions pas cette discussion ici, ce matin.
Le sénateur Massicotte : Je ne partage pas cet avis. Je comprends que c'est une opinion tout à fait valable. C'est un travail déjà assez ardu pour ce comité, et nous devrions laisser au Comité la discrétion de décider s'il en a assez entendu.
Le sénateur Moore : Il n'a rien entendu. Il n'a pas eu de deuxième audience.
Le sénateur Massicotte : C'est le choix qu'il a fait. C'est à lui de décider.
Le sénateur Moore : Vous ne comprenez pas où je veux en venir. Nous sommes tous égaux, ici.
Le président : Pouvons-nous rétablir l'ordre? Sénateur Moore, si vous voulez répondre, nous vous en offrirons la possibilité, mais je vous prie d'attendre votre tour.
Le sénateur Massicotte : Je ne pense pas que nous devrions imposer un processus à un sous-comité en lui disant qu'il doit se réunir une fois, puis deux ou trois fois. Le jugement pertinent, c'est de dire que nous faisons confiance aux membres du sous-comité pour décider s'ils ont besoin de se réunir à nouveau pour recueillir d'autres renseignements, où s'ils comprennent l'enjeu et sont suffisamment informés. Dans la négative, doivent-il se réunir? Il serait insolite et dur de notre part d'imposer un processus mécanique à un sous-comité. Je pense qu'il faut demander, est-ce que le sous-comité décide? Nous ne devrions pas prêter des intentions à un sous-comité, nous demander s'il en aurait appris plus s'il avait été mieux renseigné, ou si c'aurait encore été une séance de doléances. Je ne suis pas d'accord pour imposer quelque chose. Peut-être se serait-il réuni deux autres fois, mais il serait un peu excessif de notre part de vouloir lui imposer un processus. C'est au comité qu'incombe d'exercer son jugement. S'il pense être suffisamment informé, c'est à lui de prendre une décision.
Le sénateur Robichaud : Le but de ce sous-comité n'est pas de priver les comités des fonds dont ils ont besoin pour leurs travaux. Dans tous les rapports, nous avons dit bien clairement que si les comités ont besoin de fonds supplémentaires à des fins particulières, ils peuvent revenir au sous-comité, ce qui revient presque à dire qu'ils ont une deuxième chance de faire valoir leurs arguments.
Nous essayons seulement de concevoir une méthode uniforme d'examen des budgets et de traiter tous les comités sur le même pied, mais on ne peut pas tous les traiter de la même manière parce qu'ils ont des activités différentes. Si vous regardez tous les budgets, ils ont tous des activités différentes, et nous nous entendons là-dessus; nous ne remettons pas les activités en question.
Dans le cas du Comité de la défense, toutes les activités qui ont été proposées ont été approuvées, à l'exception des conférences, comme je le disais tout à l'heure. Cela ne signifie pas que vous devez vous en tenir à ce montant.
Nous attendons encore trois budgets de comités, et d'après ce que j'ai entendu dire, l'un d'eux pourrait être considérable. Nous essayons d'établir une méthode standard d'examen des budgets en partant du principe que s'il y a d'autres besoins, ou même si ce qui est approuvé ne suffit pas pour d'autres besoins, ils peuvent demander au sous-comité de passer leur demande en revue, selon les fonds disponibles. C'est aussi simple que cela.
Le sénateur Kenny : Tout d'abord, j'aimerais souligner que je voue un profond respect à ce comité. Ce que je voulais dire, c'est que la Chambre tient en très haute estime le Comité de la régie interne. Je ne parlais absolument pas de mon comité.
Le sénateur Massicotte a fait ressortir le fait que ce comité tient en haute estime le Sous-comité des budgets de comité et a pour principe, en gros, d'adopter tout rapport émanant du sous-comité parce que c'est une trop vaste tribune pour débattre des détails d'un budget. Je suis d'accord avec le sénateur Massicotte à cet égard que c'est fait comme il se doit au sous-comité.
Quant au processus, la façon dont il fonctionne, c'est que les comités débattent des budgets. Notre comité a eu une chaude discussion quant à savoir s'il devrait être important ou modeste. De fait, le vice-président a prononcé une allocution à la Chambre au sujet de la taille du budget même si celui-ci avait déjà été amputé de 60 p. 100. Nous avons eu une longue discussion animée. Ce n'était pas un groupe qui débattait de la manière de partager une tarte. C'était un débat pour déterminer si on allait dépenser beaucoup, ou peu.
Quand on comparaît devant le sous-comité, on fait une présentation. On ne reçoit aucune indication pour nous dire si le sous-comité estime que le budget est trop élevé ou pas. C'est principalement une communication à sens unique du président du comité au sous-comité.
Tout ce que je demande, c'est ce que je considère comme la justice naturelle. Quand une décision est prise d'amputer un budget de quelque chose comme 130 000 $, il devrait y avoir un dialogue après. Le président du sous-comité dit : « Voici ce que nous envisageons de faire. Vous avons-nous bien compris? Avons-nous bien compris l'argument pour commencer, parce que nous envisageons d'apporter des changements à votre budget? » C'est là que vous avez la chance de dire : « Si vous faites ceci, voici les conséquences ». La première chose à faire est de comprendre les changements qu'ils apportent et leur justification. La deuxième, c'est que si on a des préoccupations quant à leurs motifs, on ait la possibilité de convaincre les membres du sous-comité d'envisager une autre solution.
De cette façon-ci, on dirait vraiment un dialogue à sens unique.
Le sénateur Robichaud : Vous dites que nous ne vous en donnons aucune indication. Je ne suis pas d'accord parce quand les présidents présentent leur budget, nous posons des questions sur certaines charges diverses. Nous ne remettons pas en question les activités parce qu'elles sont liées à des décisions que le comité a prises sur l'ensemble du budget, mais il pourrait y avoir des choses qui, selon nous, sont peut-être un peu au-dessus de la moyenne générale de tous les comités.
Nous demandons souvent aux présidents s'il y a quelque part où nous pourrions faire quelque ponction. Certains disent oui, ils peuvent faire des ajustements, et d'autres disent non, ils veulent l'intégralité du montant. Quand les présidents veulent bien faire l'ajustement, nous n'avons rien à faire, c'est automatique. Nous devons traiter tous les comités sur le même pied et user de notre jugement quand nous examinons les charges diverses et autres activités qui ne sont pas clairement définies.
J'aimerais bien faire comprendre que nous examinons toujours les demandes avec l'esprit ouvert. S'il y a une demande spéciale concernant des aspects sur lesquels les membres du comité estiment ne pas pouvoir correctement s'acquitter de leurs fonctions, alors ils devraient revenir au sous-comité. Notre porte est ouverte; nous ne sommes pas fermés. Nous tenons des réunions pour répondre aux besoins des comités dans la mesure où nous le pouvons.
Le sénateur Kenny : Je demande à avoir la possibilité de revenir en discuter. Si nous nous étions aperçus de cela, nous serions revenus. C'est la première fois que je vois ceci, et si je n'étais pas venu à la réunion, je ne l'aurais pas su avant deux ou trois autres jours. Ce n'est pas une remise en question de votre intégrité ou de votre jugement; c'est simplement une question de justice naturelle. Une fois que les comités ont recueilli l'avis des sous-comité, c'est une question de leur laisser la chance de parler aux membres du sous-comité au sujet des jugements qu'ils ont portés, et cette possibilité n'est pas offerte pour l'instant.
Le président : Pour être juste, le sénateur Robichaud disait que même si vous n'en avez pas eu la chance, si vous n'êtes pas d'accord avec quoi que ce soit, cela ne vous empêche pas de revenir un autre jour en parler au sous-comité.
Le sénateur Kenny : Alors je vous ai mal compris et je m'en excuse. Si vous dites que c'est possible de revenir en discuter, je suis satisfait.
Le sénateur Stratton : Il l'a dit au début.
Le sénateur Robichaud : Je tiens ce qu'il soit clair que tout rapport présenté n'est pas final dans le sens où c'est final et vous n'avez qu'à retourner à vos affaires parce qu'il n'y a rien de plus pour vous. Nous n'avons cessé de dire que s'il y a des demandes spéciales, les comités peuvent revenir. Nous saurons mieux à quoi nous en tenir plus tard dans l'année, quand nous saurons quel pourcentage des fonds aura été dépensés pour les activités et nous pourrons les redistribuer.
Le sénateur Kenny : Pouvons-nous revenir maintenant avant que ce comité adopte le rapport et qu'il soit adopté par la Chambre?
Le président : Avant la dernière intervention, le sénateur Robichaud disait que même si le rapport était adopté — et ce n'est pas dire qu'il le sera — et votre comité estime qu'il ne répond pas à ses besoins pour l'année, rien ne vous empêche de revenir devant le sous-comité pour demander des fonds additionnels pour n'importe quelle catégorie de dépenses que vous avez inscrite à votre budget.
Le sénateur Robichaud : C'est pareil pour tous les présidents.
Le président : Tout à fait.
Le sénateur Kenny : Compte tenu du fait que nous nous attendons à ce que la Chambre ajourne ses travaux d'ici quelques semaines, le processus consistant à revenir devant le sous-comité et que ce comité parvienne à faire entendre la demande à la Chambre prend du temps.
Le président : Pour être franc, c'est la raison pour laquelle une grande partie de votre budget a été approuvé, parce que nous voulions nous assurer que rien ne vous empêche de faire votre travail pendant un congé parlementaire.
Le sénateur Kenny : Le Règlement ne nous permet pas de transférer des fonds de l'un à l'autre poste. S'il manque de fonds à un poste, le problème ne peut être résolu facilement.
Le sénateur Downe : Je pourrais suggérer au président du Comité de la sécurité nationale et de la défense de discuter de ce budget aux fins d'approbation dans une perspective de retour devant le sous-comité. Cependant, j'ai appris hier qu'il y a un problème technique, puisque certains membres du sous-comité seront absents ces deux prochaines semaines. Le président sera parti la semaine prochaine et moi la suivante, et pour qu'il puisse y avoir réunion, il faut un quorum de trois membres. Je ne sais pas si ce comité désigne des remplaçants, mais si cela peut se faire, ce devrait l'être aujourd'hui afin que les présidents de comités aient la possibilité de discuter avec le comité ces prochaines semaines.
Le sénateur Tardif : Si je vous comprends bien, une partie de la discussion concerne le changement dans la manière dont les dépenses de conférence peuvent être prises en compte dans le budget d'un comité, de même que les charges diverses. Il est donc important pour le comité de prendre en considération le fait qu'il y a des changements. Je suis d'accord avec la manière dont ces changements sont proposés. Le comité doit prendre en compte le fait que lorsqu'il y a des coupures, c'est à cause des changements qui ont été apportés qui, si je comprends bien, s'appliquent de manière unanime à tous les comités.
Le président : Peut-être pourrions-nous résoudre le problème comme suit : si vous êtes d'accord, j'aimerais qu'au moins cet aspect de votre budget soit approuvé ce matin pour que vous ne soyez pas empêchés dans l'immédiat de faire votre travail. Je demanderais au comité complet d'habiliter le comité directeur, en l'absence du sous-comité, à entendre toute autre demande que vous pourriez avoir pendant que le sous-comité n'est pas accessible. Est-ce que cela vous satisferait?
Le sénateur Kenny : Oui, je vous remercie.
Le président : Nous avons une motion du sénateur Robichaud pour accepter le rapport. Qui est d'accord?
Les sénateurs : D'accord.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre?
Adopté.
Le comité convient qu'en l'absence des membres du sous-comité, le comité directeur entendra toute demande des présidents des comités. Sommes-nous d'accord?
Les sénateurs : D'accord.
Le président : Merci, chers collègues.
La réunion se poursuit à huis clos.