Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 7 mai 2008
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Cowan, Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Moore, Oliver, Stratton, Tardif et Watt (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks, Murray, C.P. et Phalen (3).
Également présent : Michel Bédard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Dan McDougall, directeur, Analyse et planification stratégique, Réforme démocratique;
David Anderson, conseiller principal en politiques, Réforme démocratique.
M. Van Loan fait une déclaration liminaire puis, aidé de MM. McDougall et Anderson, répond aux questions.
À 17 h 5, la séance est interrompue.
À 17 h 6, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité reprend la séance à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 décembre 2007, le comité poursuit son examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
Il est proposé que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée et que la présidente la dépose à la prochaine séance du Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 8 mai 2008
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Campbell, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne et Watt (8).
Autre sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks et Moore (2).
Aussi présent : Michel Bédard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
Il est convenu, avec dissidence, que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi S-224.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu, avec dissidence, que la présidence fasse rapport du projet de loi non modifié au Sénat.
À 10 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson