Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Témoignages du 14 novembre 2007
OTTAWA, le mercredi 14 novembre 2007
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 30, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Français]
Blair Armitage, greffier du comité : Honorables sénateurs, je vois un quorum. En tant que greffier du comité, j'ai la responsabilité de procéder à l'élection d'un prédisent.
[Traduction]
Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Smith : J'aimerais proposer que le sénateur Keon assume la présidence du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
M. Armitage : Y a-t-il d'autres propositions? Il semblerait que non. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, pour que le sénateur Keon occupe le fauteuil?
Des voix : D'accord.
M. Armitage : Sénateur Keon, je vous invite donc à occuper le fauteuil.
Le sénateur Wilbert J. Keon (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup. C'est un grand honneur pour moi d'assumer la présidence d'un comité de cette envergure, composé d'un si grand nombre de personnes exceptionnelles. Je me réjouis à la perspective de pouvoir compter sur votre aide à tous. Je ne suis pas un parlementaire de carrière, mais j'apprécie à sa juste valeur l'occasion qui m'est offerte de travailler avec vous.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président. J'aimerais proposer que le sénateur Smith soit nommé vice-président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Le sénateur Angus : Essayez-vous de faire valoir que le président ne peut pas présenter de motion?
Le sénateur Fraser : C'est bien cela.
Le sénateur Angus : Je suis tout à fait disposé à présenter cette motion si cela peut éviter les malentendus. Je crois que cela serait préférable du point de vue de la procédure, si vous n'y voyez pas d'objection, monsieur le président.
Le président : C'est ainsi que les choses se déroulaient au sein du dernier comité dont j'ai fait partie. Quoi qu'il en soit, je ne voudrais surtout pas enfreindre les règles d'une manière ou d'une autre dès ma toute première réunion à la présidence de ce comité-ci.
Le sénateur Angus : Je voudrais donc proposer que le sénateur Smith soit élu vice-président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Des voix : D'accord.
Le président : Le point 3 concerne le Sous-comité du programme et de la procédure qui est composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage. Il nous faut une proposition.
Le sénateur Robichaud : Il n'est pas nécessaire qu'un membre soit proposé nommément. Il doit y avoir des consultations, si je ne m'abuse.
Le sénateur Corbin : Nous présumons qu'il y a déjà eu consultation. Vous étiez membre du sous-comité lors de la session précédente. Accepteriez-vous d'agir à nouveau comme troisième membre du sous-comité?
Le sénateur Robichaud : Oui.
Le sénateur Corbin : Je propose le sénateur Robichaud comme troisième membre.
Le sénateur Angus : Aucun nom n'est indiqué et il devrait y en avoir un.
Le sénateur Cordy : Il n'est pas nécessaire qu'un nom soit proposé.
Le sénateur Fraser : Je me ferai un plaisir de forcer un peu la main du sénateur Robichaud. Je pense que c'est généralement la raison pour laquelle l'identité du troisième membre du comité n'est pas nécessairement précisée. Il est ainsi plus facile de désigner un remplaçant si le sénateur en question est absent pour une raison ou une autre.
Le sénateur Corbin : Cela n'a rien à voir avec le fait d'être absent ou non. Le sénateur désigné devient membre à part entière de l'entité chargée d'établir l'ordre du jour et de décider d'autres questions.
Le sénateur Cordy : Mais cette motion ne vise que la création d'un sous-comité. Si je la lis bien, mais il faut dire que je ne suis pas avocat, il n'est aucunement question de l'identité des membres qui le composeront. Il s'agit simplement d'établir que nous aurons un sous-comité. Aucun nom n'est exigé.
Le sénateur Grafstein : En règle générale, cette motion est adoptée puis il arrive que quelqu'un, d'un côté ou de l'autre, désigne un sénateur pour agir comme troisième membre. On fait alors lecture de la motion en nommant la personne désignée à titre de membre du sous-comité. C'est un processus en deux étapes.
Le sénateur Cordy : Oui, mais il faut d'abord adopter cette motion visant la création du sous-comité.
Le sénateur Corbin : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Pouvons-nous maintenant discuter de l'identité de la personne qui sera désignée pour occuper le poste?
Le sénateur Smith : Je pense que nous pouvons le faire. Si j'ai bien compris, les dirigeants de notre parti souhaiteraient le statu quo à ce chapitre.
Le sénateur Cordy : Je propose que le sénateur Robichaud agisse comme troisième membre du sous-comité.
Le président : Y a-t-il d'autres propositions? Tous ceux qui sont d'accord avec cette proposition.
Des voix : D'accord.
Le président : Au point no 4, le sénateur Robichaud propose que le comité fasse imprimer ses délibérations. Tous ceux qui sont d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion suivante concerne l'autorisation de tenir des réunions et de permettre la publication des témoignages en l'absence de quorum. Conformément à l'article 89 du Règlement, il me faut une proposition en ce sens.
Le sénateur Fraser : J'en fais la proposition.
Le président : Il est suggéré que la motion exige la présence de membres du gouvernement et de l'opposition. Est-ce que cela vous convient, sénateur Fraser?
Le sénateur Fraser : Je croyais proposer la motion dans sa forme écrite.
Le sénateur Corbin : Je sais qu'il s'agit d'une motion courante, mais puis-je demander à notre greffier si une telle situation s'est déjà produite?
M. Armitage : Pour ce qui est de l'audition de témoignages, oui.
Le sénateur Corbin : Merci.
Le président : Au point 6, nous retrouvons le rapport financier. Il faut que quelqu'un propose l'adoption de l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Le greffier a ce rapport en main.
M. Armitage : Des copies ont été distribuées.
Le sénateur Smith : C'est avec plaisir que je propose cette motion.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Le sénateur Corbin : J'ai une question concernant le cinquième rapport. Y aura-t-il un suivi quant à la demande de fonds pour la poursuite de nos déplacements dans le Nord aux fins de l'étude sur l'utilisation des langues autochtones?
Le président : Oui. Je croyais d'ailleurs que nous pourrions discuter brièvement de cette question dès aujourd'hui, si le temps nous le permet. C'est l'une des deux questions que je souhaiterais que nous examinions.
M. Armitage : La motion est-elle adoptée?
Le sénateur Corbin : Je propose l'adoption du rapport.
Le président : Merci. Tous ceux qui sont d'accord pour que le rapport soit adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous en sommes au point 7 qui traite du personnel de recherche. Le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité; que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques au besoin; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin; et que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études.
Le sénateur Cordy : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La prochaine motion concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Elle se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3.06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3.06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion suivante touche les voyages. Il est proposé :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Qui en fait la proposition?
Le sénateur Fraser : Moi.
Le président : Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point no 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il est ainsi proposé que le comité autorise le sous-comité à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) Déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) Considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le sénateur Corbin : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
[Français]
Le sénateur Robichaud : J'ai une question concernant la motion no 10 quant au fait que le comité directeur peut nommer ou décider qu'une personne est en engagement officiel pour le comité.
[Traduction]
À quel moment le sous-comité informe-t-il le comité principal qu'un sénateur remplit un engagement au nom du comité? Cela devrait être fait, mais aucun comité ne reçoit d'information à cet effet. Comme c'est le sous-comité qui détermine qui peut faire des déplacements, c'est lui qui devrait indiquer au comité qui voyage aux fins de ses travaux.
Le président : Préféreriez-vous que le rapport soit produit avant que le déplacement n'ait lieu?
Le sénateur Robichaud : Je veux simplement m'assurer que tous les membres du comité soient au courant de ce qui se passe et qu'aucun membre remplissant ce type d'engagement ne soit tenu de présenter un rapport au comité. L'information devrait être transmise dès que possible de telle sorte que tous les membres soient au fait de la situation.
Le sénateur Fraser : Monsieur le président, je propose qu'une fois que le sous-comité a déterminé qu'un membre du comité remplit un engagement officiel, comme l'indique la motion que nous venons d'adopter, un compte rendu de cette décision soit soumis au comité dans son ensemble lors de sa réunion suivante.
Le président : Une nouvelle motion a été présentée. Qui veut en débattre?
Le sénateur Joyal : Je suis d'accord.
Le sénateur Fraser : Il s'agit juste de faire en sorte que le comité soit informé dès que possible.
Le sénateur Corbin : Je ne vois pas vraiment l'intérêt d'une telle motion parce qu'elle semble simplement reprendre une exigence de l'alinéa 8(3)a) concernant la présence des sénateurs et n'a rien à voir avec les travaux de notre comité. Il s'agit seulement d'indiquer au greffier du Sénat et à son personnel qu'à une certaine date, un sénateur remplissait un engagement officiel au nom du comité.
Le sénateur Robichaud : Si je puis me permettre de relire le second paragraphe de cette motion :
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité;
J'aimerais que l'on puisse savoir de quelle activité ou de quelle réunion il s'agit dans le contexte des travaux du comité. C'est aussi simple que cela.
Le président : J'aurais tendance à le croire. Je croyais qu'un membre du comité peut manquer une de ces réunions ou s'absenter du Sénat parce qu'il remplit un engagement officiel au nom du Sénat. Il est cependant possible que cela n'ait rien à voir avec les travaux de notre comité. Si toutefois l'engagement concerne le comité, il serait sage de nous le signaler dès que possible.
Le sénateur Cordy : J'estime qu'il est tout à fait pertinent que le comité puisse savoir de quelle activité ou de quelle réunion il s'agit. Il n'est pas nécessaire de produire un document de deux pages à cet effet; il suffit d'indiquer que le sénateur a participé à un séminaire ou à une réunion, ou a pris la parole au nom du comité. Comme nous sommes le comité responsable du Règlement, comment pourrions-nous formuler une telle proposition de telle sorte que cette mesure soit mise en place pour tous les comités? Le moment n'est pas venu de discuter de telles considérations, mais nous pourrions nous pencher sur la question lors d'une prochaine réunion.
Le président : Nous pourrions en tenir compte dans le programme de nos futures réunions.
Une motion a été présentée et j'ai demandé si vous vouliez en débattre. Y a-t-il d'autres intervenants au sujet de cette motion?
Le sénateur Corbin : S'agit-il du point 10?
Le président : Non, nous parlons de la motion du sénateur Fraser concernant les rapports à produire.
Le sénateur Angus : Le sénateur Corbin ne l'a pas convaincue de la retirer.
Le sénateur Fraser : Avec un peu d'appréhension, je dois l'avouer. Je dois choisir entre le point de vue de mes deux estimés collègues et j'opte pour le sénateur Robichaud.
Le sénateur Corbin : Je m'en remets aux membres du sous-comité qui sauront prendre les décisions qui s'imposent à ce sujet. Nous leur avons conféré des pouvoirs en adoptant la motion no 3 et je ne crois donc pas que nous devions revenir sur cette décision. C'est une question de point de vue.
Le président : Une motion a été présentée. Je demande un vote à main levée à ce sujet. Quatre sont pour. Qui s'y opposent? Personne.
Le sénateur Angus : Qui s'abstient?
Le président : Un, deux, trois.
La motion est adoptée.
Passons maintenant au point 11 concernant les frais de déplacement et d'hébergement des témoins.
Le sénateur Corbin : Il n'y a aucune partisannerie politique au sein de ce comité.
Le sénateur Joyal : J'invoque le Règlement. Nous venons de voter sur la motion, mais l'avons-nous fait pour la motion du no 10?
Le président : Oui, c'est déjà fait, sénateur Joyal.
Le sénateur Smith propose la motion prévue au point 11. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous passons au point 12; le sénateur Robichaud en fait la proposition. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le sénateur Corbin : Est-ce que les délibérations de ce comité ont déjà été télévisées ou enregistrées d'une autre manière?
Le président : Oui.
Le sénateur Corbin : À quelle occasion?
Le président : Les délibérations du comité ont été enregistrées sur bande magnétoscopique lorsque nous avons entendu les témoins représentant la Chambre des Lords en Grande-Bretagne. L'étude portait alors sur les conflits d'intérêts.
Le sénateur Corbin : Est-ce la seule et unique réunion?
Le sénateur Fraser : Non, il y a eu plusieurs réunions.
Le sénateur Corbin : J'ai participé à un certain nombre de réunions portant sur les conflits d'intérêts et je ne me souviens pas d'y avoir vu une seule caméra.
Le président : Nous en sommes maintenant au point 13 qui concerne l'horaire des séances régulières. Nos réunions auront lieu les mardis à 9 h 30 et les mercredis à midi.
Le sénateur Joyal : J'en fais la proposition.
M. Armitage : Les heures sont seulement fournies à titre indicatif.
Le sénateur Smith : C'est l'horaire dont nous avons convenu.
Le sénateur Robichaud : Si je puis me permettre, le début d'une réunion à midi nous oblige parfois à couper court aux réunions de nos caucus respectifs. J'exhorte donc notre président à faire montre d'un peu de souplesse lorsque les membres d'un parti sont retenus par leur caucus. Je ne parle ici d'un retard d'une heure, il faut parfois compter jusqu'à 15 minutes, pour autant que cela convienne à tous les membres.
Le sénateur Angus : Parlez-vous d'un début à midi par rapport à 12 h 15?
Le sénateur Smith : Cette situation a déjà été prise en compte.
Le président : Il faudrait s'entendre à ce sujet avec les deux partis représentés. La motion est proposée par le sénateur Joyal. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point 14 traite des transcriptions des séances à huis clos.
Le sénateur Corbin : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous en sommes maintenant au point 15.
Le sénateur Angus : Il se chiffre à 9 000 $. J'en fais la proposition.
Le sénateur Fraser : Il y a bien trois zéros?
Le président : Nous avons pensé discuter très brièvement de deux questions. Il faudra probablement y revenir lors d'une prochaine réunion, car il s'agit de points qui n'ont pas été réglés précédemment.
La première question concerne le rétablissement de certains projets de loi. Il y a des gens qui ont grand hâte que nous allions de l'avant avec certaines de ces mesures. D'autres y opposent une certaine résistance, mais je ne pense pas que cette résistance soit très forte. Il y aurait notamment un projet de loi qui serait à l'étude depuis très longtemps. Comme il s'agit d'un document qui a été préparé avec soin et approuvé précédemment, il me semble que nous pourrions simplement le remettre en vigueur pour poursuivre étude.
Le sénateur Angus : De quel document parlez-vous?
M. Armitage : Il s'agit d'un rapport du comité. Il en a été question dans le rapport qui vous été remis conformément à l'article 104. C'est un ensemble de dispositions réglementaires qui ont été rédigées par le comité et soumises au Sénat. Cela figurait au programme du Sénat et les discussions à ce sujet ont commencé, mais le débat n'a pas pu être terminé et aucune décision n'a été prise.
Si le comité souhaite soumettre de nouveau cette question à la considération du Sénat, il pourrait examiner l'ébauche de rapport et déterminer si elle lui convient dans sa forme actuelle ou si des changements s'imposent avant de la présenter une nouvelle fois au Sénat.
Le président : Si les membres du comité préfèrent ne pas discuter immédiatement de la question, nous pourrions y revenir à la prochaine réunion.
Le sénateur Corbin : D'ici là, est-ce que les documents pourraient être distribués?
Le président : Oui, nous allons faire circuler les documents.
Le sénateur Fraser : Nous avons examiné attentivement cette question, et c'était, à mon avis, un bon rapport. Il y a maintenant des nouveaux membres au sein du comité qui sont, bien sûr, en droit de le voir. Puis-je demander qu'on distribue le rapport à tous les membres du comité et qu'on l'examine à la prochaine réunion? Je serais en faveur de le déposer à nouveau. Je ne sais pas ce que mes collègues en penseront, mais j'aimerais qu'on l'examine au moins rapidement.
Le président : Nous allons faire cela, sénateur Fraser.
M. Armitage : Il y avait aussi la motion du sénateur Corbin concernant les langues autochtones.
Le président : Oui, il est urgent également de se pencher sur la question des Autochtones et le fait qu'ils doivent pouvoir s'exprimer dans leur langue au Sénat. Je vais demander au sénateur Corbin d'en parler brièvement. Si nous tergiversons, certains sénateurs pourraient être à la retraite avant que le processus ne soit en place.
Le sénateur Corbin : Ce dossier remonte à il y a trois ans, lorsque j'ai présenté une motion au Sénat pour permettre à nos collègues qui s'expriment en inuktitut de faire des allocutions dans leur langue maternelle au Sénat. Je ne suis pas allé jusqu'à proposer d'instaurer cette pratique au sein des comités, mais je crois comprendre qu'un service d'interprétation est parfois fourni aux comités lorsque les témoins ne parlent pas d'autres langues.
Notre comité a étudié et examiné la question à quelques reprises, dans deux législatures différentes et quelques sessions. La question a été soulevée et tous les membres du comité, autant que je sache, souscrivent à cette idée, dans son ensemble.
On a fait une estimation des coûts. Évidemment, tout dépend de la façon dont les gens voient la chose. Après mûre réflexion, le comité a décidé, sous réserve de l'approbation d'une demande de financement du Sénat, qu'il rendrait visite à une ou deux localités du Nord. Le comité irait discuter avec l'assemblée législative du Nunavut, et celle de Yellowknife, je crois.
Le sénateur Smith : Oui, mais le Nunavut serait le principal endroit.
Le sénateur Corbin : Oui, l'assemblée du Nunavut offre des services d'interprétation dans un certain nombre de langues, si je ne m'abuse.
C'est là où nous en étions lorsque le Parlement a été prorogé. Je crois que le président peut confirmer qu'il aurait été prêt à se rendre dans le Nord cet automne lorsque les assemblées législatives siégeaient. Voilà où nous en sommes.
Je crois qu'un résumé de la question pourrait être préparé et distribué à l'intention de nos nouveaux collègues.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Un certain travail ayant déjà été réalisé en ce qui concerne l'usage de l'inuktitut, je propose que lors de notre prochaine réunion, après avis à tous les membres, notre comité poursuive le travail sans attendre un ordre de renvoi du Sénat qui nous retarderait encore, d'autant plus que notre comité a la possibilité de prendre des initiatives sans un ordre de renvoi. Notre travail y gagnera en efficacité si nous entamons tout de suite cette visite.
[Traduction]
Le sénateur Corbin : Monsieur le président, avec votre permission, c'est pour cette raison que je n'ai pas présenté la question en vue d'une troisième motion de renvoi; je crois que le comité est bien au fait du dossier. Nous avons pratiquement terminé cette étude et nous sommes prêts à en faire rapport au Sénat.
Je suis d'accord avec le sénateur Robichaud et je crois que le comité a le pouvoir de poursuivre son étude et je serais ravi qu'il en décide ainsi.
Le président : Je vous remercie tous les deux. Le sénateur Smith a consacré beaucoup de temps à cette question.
Le sénateur Smith : Oui, j'appuie ce qui a été dit jusqu'à présent. J'ajouterais à l'intention de nos nouveaux membres que nous avons sondé tous les sénateurs qui ont des origines autochtones à divers degrés, et il y en a six ou sept.
Certains sénateurs ne croyaient pas qu'ils auraient recours à pareil service, mais ils seraient passablement satisfaits si, en donnant un préavis raisonnable, nous avions un interprète dans une langue autre que l'inuktitut lorsque des personnes de leur communauté nous rendraient visite. Tous les sénateurs qui ne parlent pas inuktitut étaient en faveur de cet arrangement. Nous songions à trouver peut-être une agence d'interprétation qui ferait le travail à contrat, ce qui nous éviterait d'embaucher une armée d'employés.
Avec les deux sénateurs dont la langue maternelle est l'inuktitut, nous avions l'intention de procéder à une période d'essai au Sénat.
Il avait été déterminé que l'assemblée législative qui avait le plus d'expérience dans ce domaine était le Nunavut. Nous devions aller là-bas, et l'argent avait été affecté à cette fin. Nous avons besoin d'une motion pour que ce budget soit rétabli, puis nous demanderons au comité de planification de trouver un moment où nous pourrons faire ce voyage, qui a été prévu depuis un certain temps. Nos collègues ont bien hâte que nous fassions avancer ce dossier.
Le sénateur Angus : Le comité a-t-il un mandat général? Cette question précise entre-t-elle dans le mandat général, ou avez-vous dit qu'il avait reçu un mandat distinct du Sénat pour faire cette étude et qu'il serait superflu de retourner devant le Sénat?
Le sénateur Smith : Nous avons demandé un avis juridique pour savoir s'il y avait une obligation légale et, en bref, on nous a dit qu'il n'y en avait pas, mais aussi que rien ne nous empêchait de le faire si nous jugions que c'était la bonne chose à faire.
Le sénateur Corbin : Est-ce là ce que vous vouliez dire quand vous parliez de mandat?
Le sénateur Angus : Non, je croyais que dans ces comités, le président s'adressait au Sénat et lui donnait un avis de motion et que le lendemain, il présentait la motion pour signifier que le comité procéderait à une étude quelconque. J'ai remarqué qu'il y a un langage général utilisé dans la plupart des comités.
Le sénateur Fraser : Notre comité est différent.
Le sénateur Angus : C'est pour cette raison que je pose la question.
Le sénateur Fraser : Le Règlement précise que le comité est autorisé à proposer périodiquement, de sa propre initiative, — à proposer, et non à faire — des modifications au Règlement, à examiner des questions, sur un ordre de renvoi du Sénat et, de façon plus générale, à étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement.
Le sénateur Angus : C'est ce que l'on trouve dans le Règlement du Sénat du Canada.
Le sénateur Fraser : Oui, il s'agit des sous-alinéas 86(1) f) (i), (ii) et (iii).
Le sénateur Angus : Nous n'avons pas besoin d'autorisation pour faire ces choses?
Le sénateur Corbin : Au départ, ce dossier nous a été renvoyé à la suite d'une motion du Sénat. L'ordre de renvoi est venu du Sénat lui-même.
Le sénateur Smith : Il avait été convenu à l'unanimité que notre comité était celui qui devait s'occuper de cette question.
Le sénateur Angus : Deuxième chose, était-ce l'ensemble du comité qui devait se rendre dans le Nord, ou bien un sous-comité?
Le sénateur Smith : Tous ceux qui voulaient y aller devaient pouvoir le faire. Nous ne forçons personne.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Par contre, il faudrait que le comité se donne le mandat de continuer le travail en proposant une motion en ce sens, n'est-ce pas? C'est une question de procédure. Pourrait-on le faire aujourd'hui ou faudrait-il attendre à la prochaine réunion et que ce soit alors mentionné dans l'avis de convocation envoyé à tous les membres du comité?
[Traduction]
Le sénateur Smith : Comme vous devez le comprendre, nous voulons aller au Nunavut parce que certaines choses se sont produites il y a de nombreuses années dans les Territoires du Nord-Ouest et à Yellowknife. Il y avait, je crois, des interprètes pour huit langues autochtones, ce qui représentait une main-d'œuvre excessive. Quelques cyniques croyaient peut-être que c'était là une façon de donner du travail à des amis, ce genre de chose. Les effectifs ont finalement été réduits en fonction des besoins, mais pas de la manière la plus économique, tandis qu'il est admis de façon générale que le Nunavut a pris des mesures efficaces par rapport au coût. C'est pourquoi nous nous sommes entretenus avec tous ceux qui ne parlent pas inuktitut et qui pourraient utiliser le service à l'occasion, et ils trouvaient raisonnable que l'on donne un avis de deux semaines pour obtenir le service à un moment en particulier. Nous aurions alors un interprète et le service pourrait être offert de façon efficace. C'est pourquoi nous avons décidé d'aller au Nunavut. Il y a deux sénateurs dont la langue maternelle est l'inuktitut et ils s'expriment dans cette langue constamment. Voilà pour la mise en contexte.
Le sénateur Angus : Vous parlez du sénateur Adams et du sénateur Watt.
Le sénateur Corbin : Juste une dernière chose. La motion ne vise pas à offrir des services dans les diverses autres langues parlées au Canada. Nous visons uniquement des langues autochtones, et cette mesure ne s'appliquerait pas aux immigrants du Canada. Elle concerne strictement les Premières nations.
Le sénateur Smith : Nous avons aussi parlé — mais rien n'est gravé dans la pierre — de faire les essais au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans parce qu'il semblerait que, dans certains cas, des membres de cette communauté pourraient avoir besoin de ces services à l'occasion. Nous étions ouverts à cette idée et nous allons l'examiner. Nous allons commencer par le début.
Le sénateur Corbin : Des occasions se présentent aussi au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
Le sénateur Smith : Oui, mais le comité des pêches est celui qui a été priorisé.
Le sénateur Joyal : Monsieur le président, avant que vous ne présentiez une motion au Sénat pour demander le budget adopté en mai dans le cinquième rapport, ne conviendrait-il pas de sonder les membres du comité pour savoir s'ils sont intéressés à faire partie de cette mission d'étude? Il n'y a peut-être que deux ou trois sénateurs intéressés à se rendre dans le Nord. Avant de demander des milliers de dollars au Sénat, il serait probablement plus avisé de demander un budget pour le nombre de sénateurs qui souhaitent faire cette visite. Les membres du comité sont nombreux, mais je ne suis pas certain qu'ils veulent tous faire partie de la mission d'étude. Vous pourriez peut-être poser la question au cours des prochains jours et vous sauriez alors combien d'argent il faudra demander au Sénat.
Le président : C'est une très bonne suggestion, sénateur Joyal. C'est ce que nous allons faire et nous allons revenir ici pour demander l'approbation.
Le sénateur Corbin : Les sénateurs Watt et Adams ne sont pas membres de notre comité, mais ce sont des sénateurs et je propose que nous les invitions à nous accompagner.
Le sénateur Smith : C'est ce que nous avons fait la dernière fois. Ils étaient des nôtres.
Le sénateur Corbin : Le sénateur Sibbeston, qui parle un certain nombre de langues autochtones, devrait peut-être venir également.
Le président : Techniquement, ils doivent faire partie du comité.
Le sénateur Fraser : Oui, c'est vrai, mais ils peuvent être désignés comme membres substituts.
Le sénateur Corbin : Il y a des façons de contourner la chose.
M. Armitage : Je suis désolé de prendre votre temps, mesdames et messieurs les sénateurs. Je tiens à vous informer que James Robertson, l'attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement qui a été affecté à votre comité au cours des dernières sessions, a été invité à assumer d'autres fonctions. Jack Stilborn, dont vous vous souvenez peut-être, a travaillé pour votre comité et d'autres. Il a accepté de remplacer M. Robertson, et j'en suis ravi puisque M. Stilborn a beaucoup d'expérience. En outre, Michel Bédard, qui a commencé à travailler avec James Robertson, continuera de le faire également.
Le président : J'aimerais revenir à la proposition du sénateur Robichaud voulant que cette question soit abordée officiellement à la prochaine réunion du comité. Nous voulions soulever ces deux questions aujourd'hui pour qu'elles soient traitées rapidement à la prochaine réunion.
Le sénateur Smith : Nous pouvons demander au greffier de préparer la motion.
Le sénateur Corbin : Ils peuvent fournir des documents à nos collègues.
M. Armitage : Il est convenu que ces deux questions sont maintenant devant le comité et que nous allons les présenter officiellement au comité à la prochaine réunion avec l'avis en bonne et due forme, et ainsi de suite.
Le sénateur Corbin : Nos collègues ont-ils assez de temps pour se familiariser avec les travaux?
Le sénateur Angus : Absolument.
Le sénateur Corbin : Ce sera de la lecture pour la fin de semaine.
Le sénateur Angus : Pourvu que ce ne soit pas dans une langue autochtone ou en gaélique.
Le sénateur Fraser : Sur un sujet différent mais semblable, monsieur le président, le quatrième rapport de la dernière session portait sur les questions de privilège et les rappels au Règlement. Je me demande si nous pouvons rétablir ce rapport sur les questions de privilège. Les sénateurs se rappelleront, par exemple, que notre règlement comporte maintenant deux procédures extrêmement différentes, dont une qui est encore là par inadvertance, si je comprends bien, et le comité chargé du Règlement devrait assurément être en mesure de recommander des modifications à cela. Si nous pouvions rétablir le quatrième rapport et essayer de faire avancer encore une fois ce dossier, j'en serais ravie.
Le sénateur Corbin : Pourquoi ne pas présenter le sixième rapport?
M. Armitage : Cela a été convenu, sénateur. Les projets de loi sont réinscrits.
Le sénateur Corbin : Le rapport a été débattu, mais n'a pas été adopté par le Sénat.
M. Armitage : Toutefois, le comité a convenu de présenter le rapport.
Le sénateur Corbin : Le rapport est mort maintenant. Il faudra le ressusciter.
M. Armitage : Le comité va le réexaminer et s'il convient de son contenu, il en fera rapport au Sénat pour qu'il soit présenté de nouveau.
Le président : D'accord. C'est entendu. Y a-t-il d'autres sujets?
Nous avons une motion d'ajournement.
Le sénateur Angus : La réunion aura lieu à 9 h 30 mardi matin; est-ce exact?
Le président : Oui.
La séance est levée.