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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Réunion(s) à venir

Il n'y a pas de réunion prévue pour ce comité.

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Coordonnées

Maxime Fortin, Greffière
(613) 698-0935

Lexley Fitzgerald, Adjointe administrative
(343) 548-9972

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Laura Carter
  • François Delisle

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
rprd@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca

Adresse postale
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

Mandat

Conformément à l’article 12-7(2) du Règlement, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement est chargé de soumettre au Sénat, de sa propre initiative, des propositions visant la modification du Règlement, d’examiner toute question de privilège dont le Sénat le saisit, et d’examiner les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.

RPRD Membres du comité

La liste des membres n'est pas disponible pour cette session

Affaires du comité

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