Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 17 juin 2008
(5)
[Traduction]
Le Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Keon (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brown, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Fraser, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, McCoy et Robichaud, C.P. (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Kenny (1).
Également présents : Jack Stilborn et Michel Bédard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 29 mai 2008, le comité entreprend son examen de la question de privilège soulevée par l'honorable Gérald J. Comeau concernant l'étude d'ébauches de rapport en comité.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Gerald J. Comeau;
L'honorable sénateur Colin Kenny;
Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire;
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités.
Le sénateur Comeau fait une brève déclaration et dépose une note et des documents d'accompagnement reçus des cogreffiers du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense contenant des renseignements uniquement en anglais (5900-2.39/R1-I6, 4 « 1 »).
Après qu'un sénateur ait invoqué le Règlement, le président déclare que les délibérations et les témoignages s'inscrivent dans les limites de la question de privilège dont l'étude a été confiée au comité.
Le sénateur Kenny fait un bref exposé.
Marc Audcent fait un bref exposé.
Heather Lank fait un bref exposé.
Le sénateur Fraser propose que le sénateur Comeau fournisse au comité une copie de ses observations détaillées sur les divergences entre l'ébauche finale de la version française et la version anglaise du rapport; l'ébauche de la version française du rapport dont disposaient les membres du comité à l'étape de l'étude article par article; l'ébauche de la version anglaise du rapport dont disposaient les membres au début de la réunion consacrée à l'étude article par article; la déclaration de M. Audcent; et une copie des délibérations portant sur l'examen à huis clos de l'ébauche du rapport par le Comité sénatorial permanent de la sécurité et de la défense, et sur la délégation du pouvoir d'approuver le texte final du rapport au Sous-comité du programme et de la procédure.
Après débat, le sénateur Cools propose un amendement à la motion pour demander que soient également fournis des copies de la jurisprudence et les documents d'où sont tirées les citations figurant dans l'exposé de M. Audcent.
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion modifiée du sénateur Fraser, mise aux voix, est adoptée.
Après une discussion, le sénateur Andreychuk propose que l'on fournisse également au comité le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2008, lors de laquelle le rapport a été adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Comeau dépose les versions anglaise et française du rapport qu'il a reçues après avoir demandé la version française, le 27 mai 2008 (5900-2.3/R1-I6, 4 » 2 »).
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage