Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 21 avril 2009
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carstairs, C.P., Hubley, Lang, Lovelace Nicholas, Peterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Merchant (1).
Également présente : Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément aux articles 92(2)f) et 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour étudier un projet de rapport et un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs demeure dans la pièce.
À 10 heures, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 1, le comité poursuit ses travaux en séance publique.
L'honorable sénateur Carstairs propose :
Que le rapport modifié intitulé Les nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés autochtones du Canada soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que le budget suivant pour l'étude spéciale (les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada) soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 31 400 $ |
| Transport et communications | 322 723 $ |
| Autres dépenses | 47 900 $ |
| TOTAL | 402 023 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 25, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 22 avril 2009
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 19 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cook, Dyck, Hubley, Lang, Lovelace Nicholas, Nolin, Peterson, Raine, Sibbeston et St. Germain, C.P. (11).
Également présentes : Tonina Simeone et Karin Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
Ronald Campbell, vérificateur général adjoint;
Frank Barrett, directeur principal.
Mme Fraser fait une déclaration, puis avec l'aide de MM. Campbell et Barrett, répond aux questions.
À 20 h 5, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 28 avril 2009
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Campbell, Carstairs, C.P., Fairbairn, C.P., Hubley, Lang et Raine (7).
Également présentes : Tonina Simeone et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière informe le comité de l'absence inévitable du président et du vice-président et procède à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que l'honorable sénateur Hubley soit élue présidente suppléante.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Élizabeth Hubley, présidente suppléante, occupe le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 avril 2009, le comité entreprend son étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
COMPARAISSENT :
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
John Duncan, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
John Dempsey, directeur, Politiques, Pétrole et gaz des Indiens du Canada.
Justice Canada :
Karl Jacques, avocat-conseil principal.
La présidente suppléante fait une déclaration d'ouverture.
M. Strahl fait une déclaration, puis avec l'aide de MM. Duncan, Dempsey et Jacques, répond aux questions.
À 10 h 42, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 45, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 3, la séance publique reprend.
À 11 h 4, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick