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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 9 - Témoignages du 27 mai 2009 - Réunion de l'après-midi

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DAUPHIN (Manitoba), le mercredi 27 mai 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 14 h 13 pour étudier les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (sujet : questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens).

Le sénateur Gerry St. Germain (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Honorables sénateurs, nous allons entreprendre une séance à micro ouvert avec les cinq participants présents pour l'instant. Je vais vous accorder, à chacun, cinq minutes pour nous parler de ce que vous voulez. Vous n'avez pas à utiliser les cinq minutes, mais nous ne vous laisserons pas dépasser cette durée parce qu'il s'agit d'une caractéristique que nous avons établie et que nous avons appliquée de façon uniforme partout au pays. Quand vous prenez la parole, j'aimerais que vous vous identifiiez et que vous nous disiez d'où vous venez. Nous allons commencer par le grand chef.

Chef Norman Bone, président, West Region Tribal Council : Vous allez devenir paranoïaque si vous me traitez de grand chef; je suis le président du West Region Tribal Council.

Le président : Le président du West Region Tribal Council.

M. Bone : Je suis aussi porte-parole pour les bandes parties au Traité n^o 2.

Le président : Vous êtes plus important qu'un grand chef. Je m'excuse, je vous ai insulté. Je n'en avais pas l'intention.

M. Bone : Ce qui fait que je suis plus important qu'un grand chef, c'est que je suis chef de la nation Ojibway de Keeseekoowenin.

Le président : Maintenant, je comprends.

M. Bone : C'est de cela que je voulais vous parler, de toute façon.

Quand vous m'avez demandé, au début de la séance, si j'allais faire un exposé général, j'ai répondu que non, je ne le ferais pas. Je crois que l'exercice auquel nous avons procédé, c'est que nous voulions participer. De cette façon, vous obtiendrez un portrait fidèle des divers leaderships et des peuples du secteur de la région de l'Ouest. Ce n'était donc pas un exposé détaillé qui m'était entièrement consacré, ce que j'avais oublié de préciser précédemment. C'est le processus que nous avons suivi.

Je voulais parler du terme que nous employons — chef — et de la position que nous occupons. Au cours des 130 dernières années, notre position a été édulcorée, et nous sommes devenus de simples administrateurs et, comme vous le savez, des membres de conseil et des membres de comité. Nous avons été désignés par tous les noms qui existent à titre de dirigeants de la part de membres de notre collectivité, mais aussi de la part de membres d'autres collectivités. Nous avons néanmoins été désignés comme des dirigeants initialement au moment de signer des traités; c'était alors les membres de notre famille qui nous reconnaissaient comme dirigeants. Bon nombre d'entre nous, qui sommes présents aujourd'hui, sommes liés à ces anciens dirigeants par des membres de notre famille. Je crois que l'adoption de la Loi sur les Indiens a été l'une des choses qui ont permis à nos dirigeants de survivre aux changements.

L'une des choses que j'aimerais toutefois tirer au clair, dans le cadre de cet exposé, c'est que, si vous formulez une recommandation en notre nom, cela n'élimine en rien notre autorité, selon la vision actuelle de l'autorité à titre de chef et de conseil, à l'heure actuelle, à tout autre niveau, que ce soit au niveau régional, au niveau provincial ou à quelque niveau que ce soit.

Ce sont nous qui sommes les plus près de notre peuple. On nous reproche souvent de dire que les autres chefs ne représentent pas le peuple, mais c'est que nous sommes les seuls à être véritablement élus à notre poste par les gens du peuple. Ces gens font partie de nos collectivités et, évidemment, la pratique actuelle a été élaborée par nos collectivités, par les membres de nos réserves; ils participent aux élections. Ce sont seulement eux, les gens du peuple, qui participent à la sélection des dirigeants qui agiront non seulement au sein de leur collectivité, mais aussi au niveau régional, au sein du conseil ou de la tribu, et à l'échelle provinciale et nationale, et même, maintenant, à l'échelle internationale. Nous sommes maintenant en mesure d'atteindre tous ces niveaux.

Si vous décidez de formuler une recommandation en notre nom concernant tout changement possible à la sélection des dirigeants ou aux élections, n'oubliez pas que nous souhaitons toujours conserver notre statut actuel, en lien direct avec les gens du peuple, qu'ils se trouvent dans les réserves ou à l'extérieur de celles-ci.

Je voulais le souligner à votre intention dans le cadre de notre exposé. Je crois que, mis à part les thèmes communs, nous appuyons — à tout le moins Keeseekoowenin — la prolongation du mandat à trois ou quatre ans. Nous sommes même en faveur d'une réduction des activités aux environs de la période électorale. Vous savez, une période électorale qui peut durer jusqu'à quelque 70 jours, c'est très long pour n'importe quelle collectivité. Nous sommes donc à la recherche d'une solution plus pratique, c'est-à-dire d'une solution qui nous permettra de travailler puisque nous n'aurons pas à passer deux mois tous les deux ans ou deux mois par tranches de quelques années, pour procéder à une campagne en entier. Il y a des problèmes dans notre région, où nous connaissons tous les membres de la bande et chaque ménage de la collectivité. Il faut s'occuper de cet aspect.

Pour conclure, j'aimerais simplement dire que, quelles que soient les recommandations que vous formulerez en notre nom, nous ne voulons pas que nos pouvoirs changent. N'essayez pas de nous enlever nos pouvoirs pour les déléguer à un autre niveau. Je crois que nous préférerions conserver nos pouvoirs actuels; c'est l'essentiel de mon message.

Quelqu'un a mentionné les préoccupations concernant la participation des gens qui vivent dans les réserves et de ceux qui vivent hors réserve, et je crois qu'il faut en tenir compte.

Meegwetch. C'est tout ce que j'ai à dire pour aujourd'hui.

Le président : Merci.

Chef Derek Nepinak, c'est votre tour, monsieur, de faire un bref commentaire.

Derek Nepinak, chef, Première nation Pine Creek : Mes propos rejoindront ceux que le chef Bone vient de formuler à propos de l'autorité et du pouvoir d'un chef et d'un conseil au sein d'une collectivité.

À l'assemblée, la semaine dernière, j'ai rappelé à tous les chefs qui étaient présents que nous, les chefs, devons tenir compte de la volonté politique exprimée par les gens de nos peuples dans chaque aspect de notre vie, quand nous respirons, quand nous marchons et quand nous nous exprimons. Il ne faut pas perdre de vue cette réalité. Il ne faut jamais l'oublier. Le véritable pouvoir de nos gouvernements vient des gens qui vivent dans nos collectivités, des gens qui nous ont élus.

Cela dit, je crois qu'il est important, quelles que soient les recommandations que vous formulerez, de conserver le respect et la reconnaissance de la source du pouvoir des peuples des Premières nations, c'est-à-dire de chacune des personnes qui font partie des collectivités des Premières nations.

Je souhaitais aussi aborder la question de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je sais que, à ce jour, le gouvernement conservateur a pris position à ce sujet. Il a ensuite dû s'excuser. Ce que j'en pense, c'est que, pour que les excuses aient un sens pour nous, sur le terrain, il doit y avoir des processus mis en place pour illustrer ce que le gouvernement voulait dire quand il a dit « Je m'excuse ». S'il y a une recommandation que je pourrais faire à l'intention des gens qui formuleront des recommandations, c'est-à-dire vous, je leur dirais d'inclure la déclaration, sous quelque forme que ce soit, dans leur point de vue sur la question. Je pense plus particulièrement aux dispositions de la déclaration qui reconnaissent les droits inhérents des peuples autochtones à l'autodétermination et à des gouvernements autonomes.

Cela étant dit, je n'ai rien à ajouter.

Je vous remercie, encore une fois, d'être venus dans la collectivité et de vous asseoir avec nous. Au bout du compte, quelles que soient les recommandations qui seront formulées, le fait que nous puissions nous asseoir ensemble, partager un repas et apprendre à nous connaître ne peut être que positif puisque cela nous permet, chaque fois, d'en apprendre un peu plus les uns sur les autres.

Meegwetch.

Le président : Merci, chef.

Dwayne Blackbird, à titre personnel : Je suis Dwayne Blackbird de la Première nation Ojibway de Keeseekoowenin. Je ne parlerai pas précisément de la Loi sur les Indiens. Je vais plutôt aborder des sujets liés au traité.

Nous avons signé un traité en 1871, mais il faut retourner plus loin dans le temps et se rappeler comment nous vivions avant les traités, comment nous administrions tous les aspects de notre vie. Nous décidions qui était membre de la collectivité; nous décidions des mariages; nous décidions de tout. Donc, vous parlez de la Loi sur les Indiens, mais je n'ai jamais étudié la Loi sur les Indiens. J'ai appris, au fil des ans, d'abord dans les pensionnats, puis dans d'autres établissements, à rejeter cette responsabilité sur quelqu'un d'autre. Je sais que la responsabilité nous revient, à titre de peuple visé par le traité.

J'ai écouté les aînés au fil des ans, et ils m'ont toujours dit que, si je voulais mettre sur pied quelque chose, créer quelque chose de nouveau, il fallait que je m'appuie sur le traité. Cela a donné lieu à nos premières relations avec la Couronne; dans ce cas, c'était pour des questions d'établissement et d'immigration.

Je suppose que le principal avantage de notre traité concerne les nouveaux arrivants; en fait, les aînés m'ont appris que c'était là tout le fondement de la relation. Je crois que des dispositions du traité prévoyaient que ces nouveaux arrivants ne s'ingéreraient pas dans notre gouvernance, si vous voulez utiliser ce terme. C'est pourquoi je ne me suis pas toujours prononcé pour un amendement de la Loi sur les Indiens. J'ai toujours voulu qu'on s'éloigne de la Loi sur les Indiens. Il est toujours difficile de s'appuyer sur quelque chose quand on ne sait pas vraiment ce sur quoi on s'appuie. Quelle est la solution de rechange?

Ensuite, un certain nombre d'années se sont écoulées à la suite du Rapport Penner et du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui ont coûté des millions de dollars. Une chose dont je suis sûr, c'est que, si vous décidiez de tenir ces débats sur l'autonomie gouvernementale, ceux-ci ne pourraient avoir lieu dans le contexte de la Loi sur les Indiens parce que nous n'avons aucunement confiance en ce ministère à cause de ce qui est arrivé à notre peuple depuis l'adoption de cette loi en 1876.

C'est pour cette raison que je ne parle pas beaucoup de la Loi sur les Indiens; j'ai toujours voulu m'en éloigner. Avec quoi se retrouve-t-on dans ce cas? On se retrouve avec des accords sur l'autonomie gouvernementale, avec des ententes sur la revendication territoriale globale qui ne décolle pas, plutôt que de parler de mesures aux termes de Loi sur les Indiens.

Au sujet des mandats, nos organisations — je ne veux pas parler contre elles, mais leur mandat leur permet de faire seulement certaines choses. Leur mandat leur permet de parler de nos intérêts et de nos préoccupations d'un point de vue, disons, collectif. Cependant, si vous voulez avoir un débat véritablement fructueux, je crois que vous devez vous rapprocher des gens du peuple. Par exemple, je vous remercie de vous être rendus ici plutôt que d'avoir organisé la rencontre dans un grand centre urbain.

Je crois que nous avons essayé. Il y a quelques années, il y avait l'Initiative sur l'Entente-cadre, l'IEC, qui devait mener à un accord sur l'autonomie gouvernementale, mais cela n'a pas fonctionné en raison d'une forte opposition régionale, si on peut dire. En conséquence, vous devez vous adresser directement aux gens pour qui le changement signifiera une amélioration. Je ne crois pas que vous pouvez modifier la Loi sur les Indiens; nous avons fait notre travail. Je crois qu'il faut s'éloigner de la Loi sur les Indiens puisque tout ce qu'elle fait pour nous, essentiellement, c'est nous retirer nos responsabilités, pour ainsi dire. Il faut que le peuple assume ses responsabilités. Nous avons vu ce qui s'est passé lorsque nous sommes assujettis à la Loi sur les Indiens.

Je vous remercie de tenter de la modifier. Cependant, si vous voulez vraiment faire quelque chose, vous devriez retourner à la relation initiale. Dans le cas présent, il faudrait revenir à la relation établie dans le traité, selon laquelle nous nous engagions à maintenir la paix et à entretenir des relations de bon voisinage.

Je n'ai rien à ajouter.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Blackbird.

Passons maintenant à M. Ahmo.

Mike D. Ahmo, à titre personnel : Je m'appelle Mike Ahmo; je suis de la Première nation O-Chi-Chak-Ko-Sipi de Crane River, au Manitoba. Je suis un membre qui vit à l'extérieur de la réserve. Je vis à Ste. Rose. J'ai toutefois des liens avec ma bande, essentiellement dans le cadre des vérifications effectuées par celle-ci. C'est le seul lien que j'ai avec ma bande parce que mon chef et mon conseil ne me parlent pas.

Le président : Pouvez-vous répéter cela, s'il vous plaît? Vous avez dit que votre bande et que votre conseil...

M. Ahmo : Le chef et le conseil de ma bande ne m'ont pas parlé depuis le mois de juin, l'an dernier.

Le président : D'accord. Merci.

M. Ahmo : En ce qui concerne la durée du mandat du chef et du conseil, je crois que quatre ans est un peu long, mais que deux ans n'est pas suffisant. Je crois que trois ans serait parfait.

J'ai discuté du Règlement sur les élections associées à la Loi sur les Indiens avec le chef Clearsky. Ce Règlement contient des failles puisqu'il ne prévoit pas, par exemple, de mécanisme pour destituer un chef ou un conseil dans un cas, par exemple, de corruption. J'ai lu cette partie de la Loi sur les Indiens, qui porte sur les élections, et je n'y ai rien trouvé qui peut m'aider si je veux faire quelque chose en ce qui concerne le chef et le conseil. Le Règlement ne m'était d'aucune aide.

En ce qui concerne la reddition de comptes, je crois qu'il devrait y avoir une disposition ou quelque chose de ce genre qui déterminera de quelle façon nos chefs et nos conseils devront rendre des comptes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le MAINC, ainsi qu'au peuple. Dans ma bande, la dernière rencontre portant sur l'appartenance à la bande que nous avons eue remonte à 2005, ou à peu près. Nous n'avons aucune information sur ce qui se passe au sein de notre bande. Il n'y a que le chef, le conseil et le personnel administratif qui a accès à l'information. C'est un grave problème.

En ce qui concerne les bulletins de vote envoyés par la poste, il y a eu un débat. J'ai eu de nombreuses discussions avec différentes personnes à propos de l'envoi des bulletins de vote par la poste. Qu'est-ce qu'une personne qui habite à Vancouver sait de ce qui se passe dans la réserve? Elle ne sait rien; pourtant, elle votera pour la première personne qui réussira à obtenir son numéro de téléphone, sans même savoir de qui il s'agit.

Comme l'ancien chef John MacDonald et moi l'avons dit, il faudrait laisser les gens venir dans la réserve et voter. Comme l'a dit le chef Clearsky, si les gens sont vraiment si intéressés par la bande, par les élections et par ce qui s'y passe, ils peuvent venir dans la réserve et déposer eux-mêmes leurs bulletins de vote. Il faut oublier l'envoi par la poste des bulletins de vote parce que cette méthode est associée à un grand nombre de problèmes. Des gens de la réserve ont vu des candidats se promener dans les rues le jour de l'élection les mains pleines de bulletins de vote envoyés par la poste. Il faut donc faire quelque chose à ce sujet. Le règlement sur les élections devrait contenir une disposition selon laquelle les gens auront le droit de voter — les membres qui vivent à l'extérieur des réserves, ou qui que ce soit, auront le droit de voter — et qu'il faut toujours respecter la décision Corbière, mais que le vote doit se faire par écrit. C'est l'une des choses dont le chef MacDonald et moi avons discuté.

La dernière chose que j'aimerais dire, et la dernière chose que je recommanderais de faire, ce serait de se rendre jusqu'au niveau de la réserve et de laisser les gens donner leur avis sur ces questions parce que je suis à peu près sûr qu'il y a d'autres personnes, dans la réserve, qui ont le même avis que moi sur toute cette question des élections. Merci beaucoup.

Le président : Le dernier, mais non le moindre, M. Clearsky, de la Première nation de Waywayseecappo.

Murray Clearsky, témoignage à titre personnel : Murray Clearsky, de la Première nation de Waywayseecappo; je fais aussi partie du conseil tribunal Dakota-Ojibway.

Encore une fois, j'aimerais ajouter mon grain de sel, mon bon sens, au sujet de ce processus électoral. Je sais avec certitude que nous sommes censés avoir un grand chef du Manitoba, qui est censé parler au nom des chefs du Manitoba. C'est pourquoi ça m'a un peu énervé quand vous avez parlé d'un grand chef. Je me suis dit : « Oh, oh! Un autre grand chef. »

Si un changement devait être apporté, ou si des consultations devaient avoir lieu, ici, au Manitoba, concernant les élections conformément à la Loi sur les Indiens, j'aimerais que l'on s'oriente vers nos collectivités des Premières nations. Le grand chef ne parle pas au nom des collectivités; il travaille pour nous, les chefs du Manitoba. Je comprends qu'il devrait y avoir un porte-parole pour la province. Cependant, à mon avis, comme le dit Bill Traverse, à mon humble avis, je crois que le message devrait venir de nous, de chacun des chefs. S'il faut diviser les choses en fonction des diverses nationalités, comme les Ojibway, les Dakotas, les Cris, et cetera, s'il faut nommer les représentants de cette façon, alors faisons cela. Nos méthodes et nos façons de penser sont tout à fait différentes de celles de notre grand chef. Je n'ai rien contre sa nationalité — il est cri — mais nous sommes ojibway. Je n'ai rien contre les gens qui prêchent ou qui citent la Bible, mais je constate souvent, dans diverses régions, que nos aînés se tournent toujours vers la sauge, le foin d'odeur et ce genre de choses. Ils ne permettent pas que vous respectiez la Bible et ce genre de choses.

Un bon exemple de ce que j'avance, c'est l'assemblée que nous avons tenue à Fort Alexander la semaine dernière; je n'ai rien vu de tout cela pendant l'assemblée, sauf à la cérémonie d'ouverture. Il n'a pas participé à la cérémonie d'ouverture pour partager le calumet et ce genre de choses, même si c'est de cette façon que nous étions censés commencer, parce qu'il est contre ce type de processus, contre nos méthodes traditionnelles. C'est pourquoi je soulève ce problème. Vous savez, celui auquel les Ojibway font face. Si on a l'intention d'organiser encore plus de consultations et d'investir encore plus dans ce processus, j'aimerais qu'on donne une chance à divers organismes ou à des conseils tribaux, ou à ce type de groupe.

J'ai entendu parler du débat que vous avez eu avec les étudiants, ici; c'est très bien, j'apprécie la démarche. Je crois qu'on devrait faire de même plus souvent à l'échelle locale. C'est à l'échelle locale que nous devons donner une place à nos enfants. Ils ne peuvent pas voir au-delà des frontières de leurs réserves et des Premières nations en raison de la situation dans laquelle ils se trouvent. Tout ce qu'ils connaissent, c'est un mode de vie selon lequel ils doivent aller à l'école aujourd'hui pour, plus tard, attendre la fin du mois, le 30, puis faire la fête parce que c'est le jour où l'aide sociale est versée. C'est comme ça que pensent actuellement nos étudiants. Bien sûr, ils iront jusqu'au bout et obtiendront leur diplôme de douzième année, et cetera, mais pour eux, cela semble être la fin. Vous savez, nous sommes nombreux, ici, à nous débattre comme de beaux diables pour les aider à aller de l'avant et pour les conseiller; mais vous, que faites-vous? Tout devrait commencer par les parents, puis suivre son chemin, mais tout semble s'arrêter là, avec nos enfants. Ils ne vont pas plus loin. Ils ne peuvent pas voir plus loin, pour quelque raison que ce soit, à cause du mode de vie social des collectivités des Premières nations.

Les choses vont mal et elles s'aggraveront bien davantage avant de s'améliorer. Les gangs, la drogue — tout ce que vous voulez —, tout cela commence à arriver dans nos collectivités. Ils sont si efficaces, maintenant, qu'ils embauchent des pilotes d'avion pour qu'ils se posent sur les lacs locaux situés près de nos collectivités. Ces personnes sont censées jouer un rôle positif pour nos collectivités; ce n'est pas ce qui s'est produit. Vous savez, les membres de ces détachements semblent anxieux. Ce n'est pas qu'un avion qui s'envole à partir d'un des plus grands lacs de nos collectivités et qu'on peut voir passer dans les airs; il faut qu'il y ait quelqu'un d'important derrière cette organisation. Cela se produit maintenant, dans nos régions.

Le président : Je dois être juste.

M. Clearsky : Si vous voulez être juste, je vous ai entendu parler de 130 000 $.

Le président : En effet, monsieur. Voulez-vous que je partage avec vous?

M. Clearsky : Oui, si vous le voulez bien.

Je vous remercie de m'avoir écouté et de vous être rendu jusqu'ici pour écouter mon exposé. Je ne savais pas qu'il fallait vous remettre une lettre pour l'organisation de la rencontre. Nous le ferons peut-être la prochaine fois. Merci beaucoup.

Le président : Si vous me le permettez, mesdames et messieurs les sénateurs, j'aimerais commencer par soulever deux points. À propos du fait que vous nous avez invités dans votre Première nation de Waywayseecappo pour écouter les gens du peuple, comment pouvons-nous nous assurer de ne pas obtenir seulement le point de vue de ceux qui se sont opposés à vous aux élections? C'est un risque. J'aimerais beaucoup pouvoir me rendre à Waywayseecappo et rencontrer les gens, mais je crains qu'on se retrouve en pleine séance de défoulement de la part des personnes qui n'ont pas gagné.

Je ne sais pas comment vous pouvez régler le problème, et j'y ai beaucoup pensé. J'aimerais beaucoup entendre le point de vue des personnes dont vous êtes les chefs, puisque ce sont elles qui peuvent nous dire véritablement ce qui se passe. Ce qui ne veut pas dire que je ne vous fais pas confiance. Dans 90 p. 100 des cas, les chefs assument leurs responsabilités avec l'idée de servir leur peuple. C'est tout de même une difficulté à surmonter si nous ne voulons pas nous retrouver en pleine séance de défoulement de la part des opposants qui ne sont pas au pouvoir. Qu'en pensez- vous?

M. Clearsky : Je vais m'assurer d'avoir des supporters présents.

Le président : D'accord. Si nous pouvions être certains qu'il y aura un équilibre entre vos supporters et vos opposants, je n'hésiterais pas.

Mon second point concerne la remarque de M. Blackbird selon laquelle nous devrions nous éloigner de la Loi sur les Indiens. Je crois que vous devriez le faire, puisque, tant que vous serez assujettis à cette loi, ce sera un peu comme quand mes enfants viennent me voir et me demandent : « Papa, donne-moi quelque chose. J'ai besoin de ceci, j'ai besoin de cela. » C'est une mentalité de parent; c'est une situation parentale.

Je serais prêt à travailler jour et nuit si je pouvais trouver quelqu'un qui me donnerait un système de rechange que nous pourrions mettre en place afin de remplacer et d'éliminer la Loi sur les Indiens. Cependant, si vous éliminez cette loi, il y a de gens qui vivent de l'aide sociale qui risquent de paniquer. Ils vont se dire : « Bon sang, que se passe-t-il? Ils veulent détruire mon mode de vie. » Ils ne se rendent pas compte que leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs petits- petits-enfants n'auront aucune chance et qu'ils n'auront pas le choix que de dépendre de l'aide sociale et d'aller vers le MAINC pour demander : « S'il vous plaît, donnez-moi ceci; s'il vous plaît, donnez-moi cela. Je me suis bien comporté. »

Ce sont les deux points qui me viennent à l'esprit. J'aimerais beaucoup me rendre dans votre Première nation et rencontrer votre peuple. Je crois que les membres du comité présents aujourd'hui, ainsi que les autres membres qui sont absents, me donneraient le pouvoir de le faire.

Vous avez peut-être des commentaires à formuler à ce sujet, ou est-ce que quelqu'un aimerait poser une question?

M. Bone : Je suis heureux que nous ayons cette discussion parce que je suis d'accord avec que disait M. Blackbird, c'est-à-dire qu'il est temps, pour nous, de nous détacher de la Loi sur les Indiens. L'un des commentaires que j'ai formulés précédemment était fait en rétrospective, mais je crois que cela doit se produire. Nous devons y parvenir à l'aide d'un processus, vous avez raison. Au bout du compte, c'est là notre objectif. Nous devons toutefois trouver le moyen de nous assurer que les terres sur lesquelles sont situées les réserves et les terres que nous pourrions obtenir conformément aux droits fonciers issus des traités, les DFIT, ou par des revendications, ou encore les terres que nous achetons, sont prises en compte dans le processus afin que nous ne perdions rien. Le danger qui nous guette, avec tous les types d'initiatives, c'est que nous risquons de perdre certains des petits gains que nous avons réalisés.

Je serais d'accord pour dire que nous devrions viser à nous détacher de la Loi sur les Indiens. Je crois qu'il y a une procédure qui permettrait d'y arriver. Nous avons été assujettis à cette loi pendant une centaine d'années. Il faut trouver une façon d'en sortir rapidement.

Il existe des façons de recueillir plus de renseignements, des renseignements équitables, de la part de nos membres. J'aimerais m'assurer que cela est fait avec notre accord; je n'aimerais pas participer à une séance visant à obtenir des renseignements qui auraient été organisée sans l'aval du chef et du conseil. Vous auriez probablement à obtenir l'autorisation du gouvernement fédéral pour organiser une telle séance, mais j'aimerais souligner que vous auriez aussi à nous demander, à nous, les chefs et conseils, l'autorisation parce que nous allons vouloir nous assurer que les renseignements qui seront recueillis seront équitables.

Je sais que bon nombre d'entre nous, en tant que dirigeants, ont traumatisé, au fil des ans, les responsables de recherches et d'études et ont dit que nous étions fatigués de tout cela. Il y a environ six ans, j'ai décidé de changer mon fusil d'épaule et d'effectuer moi-même une recherche et une collecte de données. Au départ, j'ai simplement pris conscience de la valeur des constatations tirées des diverses études qui avaient été faites. Nous devons participer à un autre type de recherche, un autre type d'étude; il faut toutefois s'assurer que la recherche est véritablement dirigée par nous et qu'elle nous permettra vraiment de connaître la vérité, de savoir ce qui se passe vraiment sur le terrain.

L'enquête régionale sur la santé, par exemple, s'est un peu améliorée au cours des dernières années. Je sais que la première partie a été faite. Dans le cadre d'un processus actuellement en cours, des chercheurs vont sur le terrain pour recueillir des renseignements auprès de nos membres, des renseignements plutôt détaillés. Nous espérons que ces renseignements, de la façon dont ils sont compilés, reviendront à notre table, à nous, les chefs et les conseils, afin que nous puissions les utiliser pour améliorer les choses, un peu de la même façon.

Je voudrais aussi proposer une chose, si on doit nous faire participer à une tentative de brosser un portrait fidèle de ce que nous sommes — et j'appuie une telle démarche —, cette démarche devra prendre la forme d'une recherche ou d'une étude qui mènera à l'obtention de renseignements équitables, et je crois qu'il faudrait éviter une rencontre de bande ouverte à tous qui risquerait de se transformer en séance de défoulement. Vous pourriez organiser des groupes de consultation ou combiner des méthodes. Vous devrez aussi interviewer des personnes individuellement; vous pourrez ainsi pénétrer dans leur zone de confort et serez véritablement en mesure de savoir ce qu'elles souhaitent exprimer et la façon dont elles perçoivent, par exemple, les changements dont nous discutons actuellement.

Je propose de procéder à un certain type d'étude — nous y voilà, encore une fois — afin de déterminer s'il y aura un projet pilote par secteur, par région, ou un seul pour tout le Manitoba ou pour tout le Canada. J'appuierais toutefois certainement une telle initiative, puisqu'elle permettrait, une bonne fois pour toutes, de connaître toute la vérité et qu'elle vous permettrait de fournir ces renseignements à tous les décideurs afin qu'ils soient en mesure d'apporter les changements requis.

C'est ce que je propose dans le cadre de cet exercice.

M. Nepinak : J'aimerais répondre à une question que vous avez posée, mais je ne veux pas intervenir à la place des sénateurs. C'est pour ajouter aux commentaires du chef Bone.

Le président : Chef, vous n'êtes pas du tout irrespectueux. Nous sommes ici pour recueillir de l'information. Les formalités sont importantes, mais pas tant que cela. L'information est ce qu'il y a de plus important.

M. Nepinak : Je crois fermement que, pour sortir de la Loi sur les Indiens, il faut mettre en œuvre des traités. Il y a les revendications globales. Elles sont toujours en cours de négociation. Il y a aussi des traités qui ont 125 ou 130 ans et qui ne sont pas utilisés. Les plans pour se débarrasser de la Loi sur les Indiens existent. Il ne nous reste qu'à reconnaître qu'ils doivent être mis en œuvre.

Le juge David Arnott, quand il a quitté son poste au sein du bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan, le Saskatchewan Office of the Treaty Commissioner, a publié un livre très intéressant sur l'application des traités qui s'appelait : Treaty Implementation: Fulfilling Our Covenant. C'était un ouvrage novateur. Le commissaire aux traités de la Saskatchewan prenait, entre autres, la peine d'aller rencontrer nos aînés afin de saisir le sens profond des traités pour les peuples des Premières nations. Le processus a aussi été entamé au Manitoba, mais je ne suis pas certain qu'il soit aussi vaste que ce qui a été mis à l'essai en Saskatchewan. C'est là ce en quoi je crois fermement. Je crois que nous devons tenter d'appliquer le traité pour nous débarrasser de la Loi sur les Indiens.

Le sénateur Dyck : Vous avez tous deux parlé, chef Bone et chef Nepinak, de la possibilité d'entreprendre une étude pilote pour recueillir de l'information auprès des gens du peuple, information qui sera compilée et utilisée essentiellement par vous. Je me demandais si vous pourriez envisager d'effectuer cette démarche, peut-être, en partenariat avec d'anciens membres du bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan, comme Paul Chartrand, du Collège Global de l'Université de Winnipeg et président du Programme de gouvernance autochtone de l'Université de Winnipeg. Il était le directeur de l'Institut sur les gouvernements autochtones en Colombie-Britannique. Je ne sais pas s'il y est toujours. Bon nombre de projets de recherche passent par les universités et ne se rendent probablement jamais jusqu'aux gens du peuple. Ce serait donc une bonne idée, pour vous, de collaborer avec eux; vous obtiendriez de l'information qui vous serait très utile.

Le président : Très bien. Ils ont acquiescé d'un signe de tête.

Allez-y, vous pouvez poser une question supplémentaire à ce sujet.

Le sénateur Sibbeston : Il y a tant de choses à dire. Le chef Clearsky a soulevé le problème des jeunes qui s'instruisent, mais à quelles fins? Ils retournent dans la réserve, et que peuvent-ils faire? Je sais que le chef Clarence Louie s'est penché sur ce problème; la solution qu'il proposait était le développement économique. Les enfants ou les élèves doivent avoir un but; vous devez les instruire dans un but précis. C'est inutile qu'ils terminent leur douzième année si rien ne les attend à la maison. La solution est donc, si possible, de favoriser le développement économique afin que les élèves qui reviennent à la maison aient un but, afin que les enfants sachent que, quand ils auront terminé leurs études, ils pourront obtenir un emploi. Ils sauront qu'ils vont à l'école dans un but bien précis, que ce n'est pas inutile.

Je sais que c'est la solution, et qu'elle n'est pas simple. J'aimerais que toutes les Premières nations deviennent autonomes sur le plan du développement économique. Je suis certain que toutes les Premières nations souhaitent être autonomes sur le plan économique.

En ce qui concerne le fait de se détacher de la Loi sur les Indiens, il semble que toutes les revendications territoriales et toutes les ententes sur l'autonomie gouvernementale qui ont été conclues jusqu'à présent entre les Premières nations et le gouvernement fédéral contiennent des dispositions qui prévoient un assouplissement de l'assujettissement à la Loi sur les Indiens. Les Premières nations ont leurs propres ententes sur l'autonomie gouvernementale en fonction de ce qu'elles souhaitent. C'est le cas d'un si grand nombre d'ententes : celles qui ont été conclues avec les Ta'an Kwach'an, les Sechelt, la bande de Westbank et les Inuits de l'Arctique. Je crois que c'est la solution.

Je ne sais pas quel est le processus au Canada, si chaque Première nation peut conclure une entente sur l'autonomie gouvernementale avec le gouvernement ou non. Je ne sais pas s'il y a une file d'attente, ni les raisons pour lesquelles certaines Premières nations concluent une telle entente et d'autres ne le font pas. Je suis certain qu'il existe une volonté de se détacher de la Loi sur les Indiens puisque les Premières nations font justement cela.

Le chef Nepinak a parlé ce matin de la possibilité de poursuivre ou de faire quelque chose dans le cadre des dispositions sur le droit inhérent, d'apporter des changements en vertu du droit inhérent. L'article 35 de la Constitution reconnaît la validité des droits des Autochtones. Cela signifie donc qu'ils ont droit à l'autonomie gouvernementale. Je suppose que toutes les Premières nations du Canada viseront, en temps et lieu, l'autonomie gouvernementale. Cela se fera en vertu de cette disposition, et non en vertu de la Loi sur les Indiens.

Je gage que, dans 50 ans, très peu de gens seront encore régis par la Loi sur les Indiens. Des ententes auront été conclues en vertu des droits inhérents à l'autonomie gouvernementale enchâssés dans la Constitution. Cependant, ceux-ci sont énoncés de façon vague et confuse, ce qui signifie qu'il faut négocier même les évidences et qu'il faut travailler très fort pour y arriver.

Quand vous dites que vous voulez que les choses soient accomplies dans le cadre de l'application d'un traité, je comprends, d'une certaine façon, ce que vous voulez dire. Ce que vous dites, essentiellement, c'est : « Nous avons signé un traité il y a longtemps et nous voulons l'interpréter selon l'époque moderne; nous pensons qu'il signifie cela. » Évidemment, il doit alors y avoir certaines négociations afin de déterminer si le gouvernement fédéral est d'accord.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, des revendications territoriales globales ont eu lieu dans la plupart des régions. Les Tlicho ont obtenu l'autonomie gouvernementale, et d'autres régions travaillent actuellement à leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale. Cependant, le groupe qui négocie à partir de l'application d'un traité, les Akaitcho, ne parviennent à rien, pour quelque raison que ce soit. Ils semblent être pris dans un cul-de-sac. Je suis sûr que tout cela a avoir avec la question de savoir ce que signifie un traité. Ils traversent un moment difficile. Le gouvernement fédéral semble avoir de la difficulté à accepter cette méthode.

Je me demande simplement si le fait qu'ils aient autant de problèmes avec cette méthode dans le Nord ne veut pas dire qu'il s'agit peut-être d'un cul-de-sac pour l'instant, jusqu'à ce qu'on clarifie la situation ou que de véritables progrès soient réalisés afin que le processus puisse être utilisé.

Néanmoins, il n'y a, actuellement, dans le Nord, aucun problème avec les revendications territoriales globales. Tout le monde a des revendications territoriales. En comparaison, avec ce processus, les gens sont coincés et n'arrivent pas à quoi que ce soit.

Je ne fais que le mentionner; je ne sais pas si mon commentaire est utile, mais si vous souhaitez y réagir, je serai heureux de vous écouter.

M. Clearsky : Je m'excuse de vous avoir mené à penser que nos élèves obtiennent leur 12^e année et restent à l'intérieur des frontières; certains le font. Nous essayons d'effectuer notre propre développement économique au sein de notre collectivité. Seulement, nous recevons si peu d'argent pour le développement économique qu'il y a une limite à ce que nous pouvons accomplir.

J'ai entendu le ministre des Finances parler, ce matin, d'une dette de 50 milliards de dollars. Où cela nous mènera-t-il dans l'avenir? Est-ce qu'il y aura d'abord des restrictions suivies d'autres mesures?

Nous tentons de poursuivre notre initiative à Brandon qui touche trois collectivités, comme je l'ai dit ce matin, et qui s'adresse à notre propre peuple. On nous met constamment des bâtons dans les roues. Nous devons escalader un mur de briques, et c'est là que je mentionne notre grand chef du Manitoba. Il ne se préoccupe pas des intérêts des Premières nations.

À mon avis, nous devons, en tant que chefs, obtenir toute l'information et participer à toutes les consultations. De plus, comme je l'ai dit précédemment, de plus en plus de bandes quittent l'assemblée des chefs du Manitoba, ce qui signifie qu'ils ne représentent plus tout le Manitoba. C'est pourquoi j'en parle.

Le sénateur Lovelace Nicholas : On a beaucoup parlé des gens du peuple et de l'importance de s'assurer que tout le monde est au courant de ce qui se passe au sein des Premières nations. Je suis simplement étonnée; je ne vois aucune femme parmi nous pour faire connaître son point de vue sur la question des élections. Allez en chercher.

Le président : Ils ont peut-être raison; nous aurions dû aller vers elles. C'est ce qu'ils disent. Deux des chefs l'ont mentionné, le chef Bone et le chef Clearsky. Je ne peux pas me prononcer pour l'autre chef.

Le sénateur Lovelace Nicholas : Eh bien, c'était ma seule question. Merci.

Le président : Vous avez eu votre réponse.

M. Clearsky : Je ne peux que m'excuser à ce sujet. Je suis sorti de l'assemblée, et cette femme m'a interpellé. Je ne la connais pas; elle n'est pas de notre collectivité. Comme nous le faisons traditionnellement, elle m'a donné du tabac. Je ne suis pas un aîné. Je suis simplement un chef qui souhaite ce qu'il y a de mieux pour sa collectivité et qui parle en son nom. Enfin bref, elle m'a donné le tabac. Elle a dit : « Notre grand chef ne parle jamais des femmes ni des jeunes dans ses déclarations préliminaires; je vous demande donc de retourner à ce micro et de parler de l'absence des femmes. »

J'ai dit : « D'accord, je le ferai, mais il y a un protocole à suivre. Nous avons un groupe d'aînés là-bas. C'est à eux que vous devriez vous adresser. » Comme je crois en ce groupe d'aînés, je lui ai demandé : « Est-ce que ça vous va si je vais demander aux aînés? » Elle a répondu : « Allez-y, faites ce que vous pouvez, mais si cela ne fonctionne pas, je veux que vous alliez au micro. » J'ai répondu : « D'accord. »

J'ai demandé aux aînés; cela fait partie de l'enseignement. Je leur ai expliqué ce qui se passait. Ils m'ont répondu : « Non, non. Tu dois y aller. Tu dois apprendre. C'est à toi que cette femme l'a demandé. Vas-y, occupe-toi de cela. Cela fait partie de notre enseignement; c'est à toi d'y aller. » J'y suis donc allé.

Quelques femmes de ma collectivité voulaient venir ce matin. Je leur ai dit qu'elles pouvaient venir. Je leur ai dit où se tenait la rencontre et leur ai demandé d'amener des jeunes. Elles ne se sont pas présentées; c'est pour ça qu'il n'y a pas de femmes ici. Ce n'est pas parce que nous avons des préjugés envers les femmes.

Le sénateur Lovelace Nicholas : Ce n'est pas ce que j'ai dit.

M. Clearsky : Même s'il est écrit, dans mon traité, que je peux avoir quatre femmes, je ne l'ai jamais fait.

Le président : Si vous l'aviez fait, vous ne seriez pas ici.

M. Bone : Je crois qu'il s'agissait plutôt d'un problème de communication et que le sénateur se demandait pourquoi il n'y a pas de femmes. En ce qui concerne les travaux dont nous vous avons parlé, l'une des responsabilités consiste à s'assurer que des conseillers ou des femmes assistent aux rencontres. Cela a posé problème — à moi, en tout cas — à cause de la charge de travail qui m'incombe.

La question des élections constitue un enjeu majeur. C'est vraiment très très important. Je le reconnais, c'est d'une importance majeure. Il en a été question dans les journaux. Je me souviens avoir rencontré mon ami, M. Ahmo, ici, et nous avons discuté de ce qu'il y avait dans le journal. Il a eu la chance de voir la nouvelle dans une petite section; ce n'était pas une nouvelle importante. Ça n'a pas occupé une grande place dans l'actualité, du moins pas chez nous. Je n'en ai pas entendu parler à la radio; j'ai écouté la radio pour en entendre parler.

Cependant, nous savons très bien, pour notre part, qu'il s'agit d'un enjeu majeur, d'une préoccupation majeure, et nous voulons véritablement nous en occuper. La question a fait l'objet de discussions dans les assemblées et aux rencontres du conseil au fil du temps. Parfois, elle est abordée du point de vue des finances, parfois du point de vue des communications; d'autres fois, on se demande comment on pourra y parvenir.

J'aimerais aussi faire un commentaire concernant le signe de tête que j'ai fait pour acquiescer à la suite de la question sur la recherche et sur la participation avec des universités. C'est une méthode que nous avons un peu utilisée, je crois, dans le cadre de la table sur la santé, à laquelle nous avons participé en collaboration avec le Centre de recherche sur la santé des Autochtones. Nous avons procédé à une évaluation avec ces gens. Nous voulions participer — du moins, moi, je le voulais — donc nous avons décidé de faire la promotion de la recherche aux rencontres des chefs et des conseils. Cela devait venir de nous, et c'est nous qui devions recueillir l'information. L'information devait nous appartenir, et nous devions être en mesure de l'utiliser.

Je reconnais qu'il faudrait faire le point sur toutes les recherches auxquelles les étudiants de nos réserves participent. Pas seulement sur les recherches de l'Université du Manitoba, mais aussi sur celles de l'Université de Winnipeg, de Brandon et de toutes les universités; nous devons regrouper ces études afin de les examiner puisque certaines d'entre elles contiennent peut-être des réponses au sujet de l'enjeu dont nous discutons aujourd'hui.

Je suis aussi d'accord pour dire que nous devrions participer à une initiative. Nous devrions peut-être lui donner la forme d'un projet pilote visant à recueillir plus d'information sur certains des enjeux auxquels nous faisons face de façon à trouver des solutions.

C'est bien que le Canada s'excuse. C'est bien que nous entamions une réconciliation, mais que faisons-nous de difficile? Qu'est-ce que c'est — comment allons-nous apporter de véritables changements? Je crois que la façon d'y arriver, c'est de nous laisser dresser un portrait juste de Keeseekoowenin, de Pine Creek, de Waywayseecappo et d'autres endroits de ce type afin d'aller chercher l'information requise. Nous l'apporterons ensuite aux rencontres, où des décideurs pourront l'utiliser, qu'il s'agisse de chefs ou de conseillers, de ministres du fédéral ou de ministres des provinces.

M. Nepinak : J'aimerais formuler un commentaire concernant le point soulevé par le sénateur Lovelace à propos de l'absence de femmes à la table aujourd'hui.

Ce n'est que relativement récemment que j'ai vraiment commencé à reconnaître l'influence et le pouvoir des femmes dans nos collectivités. Je ne peux parler qu'en mon propre nom, en fonction de ma propre expérience.

Quand j'ai reçu mon diplôme de la faculté de droit, je ne voulais pas en faire grand cas. Ce sont les femmes qui ont dit : « Non, nous allons organiser une célébration en ton honneur; les gens viendront, et ils constateront tes réalisations. « J'ai dit que j'étais d'accord et que si les choses devaient se passer ainsi, elles se passeraient ainsi. C'est là un exemple.

Ce sont les femmes qui organisent les événements dans notre collectivité, et elles s'assurent que tout ce qui se produit dans la collectivité et qui est digne de mention reçoit la reconnaissance méritée.

Mon arrière-grand-mère est décédée depuis longtemps, mais quand la famille se réunit, on ne manque jamais de mentionner certaines des leçons et des paroles qu'elle nous a transmises. Les principes qui font de nous ce que nous sommes nous viennent des femmes, vous savez.

Quand le temps est venu, pour moi, de me présenter aux élections, ce sont les femmes qui m'ont dit qu'il était temps que je me présente aux élections. Je crois qu'il est important de le souligner, même s'il n'y a pas d'électrices présentes aujourd'hui. Il est important de souligner qui détient véritablement le pouvoir dans nos collectivités, à mon avis.

Le sénateur Hubley : Compte tenu du fait qu'il peut y avoir des revendications territoriales non réglées, est-ce que, à votre avis, le fait de se défaire de la Loi sur les Indiens pourrait avoir des répercussions négatives sur le règlement de ces revendications territoriales?

M. Blackbird : Je vais voir si je peux répondre à votre question.

Nos revendications territoriales sont fondées sur le traité. Elles ne sont pas fondées sur la Loi sur les Indiens. Nous avons toujours des obligations en vertu du traité dont nous devons nous acquitter, même aujourd'hui.

Sénateur Sibbeston, vous avez demandé de quelle façon ces collectivités en venaient à conclure des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Elles sont le résultat d'une revendication territoriale ou le résultat de l'absence d'un traité. Je ne crois pas qu'il serait possible d'amender ou d'étayer la Loi sur les Indiens.

Le chef Nepinak, de Pine Creek, a parlé de l'application du traité. Je crois qu'il existe un véritable malentendu à propos de ce que signifie vraiment le traité pour les membres des Premières nations et les autres. Le traité dont nous parlons est en fait un accord conclu par nos ancêtres, que nous devons honorer aujourd'hui; cela ne nous plaît pas que nous ne profitions pas de ce traité. Si on se penche vraiment sur le traité et sur les avantages qu'il devrait contenir pour nous, on constate qu'il y est question d'une relation partagée.

Je crois que les choses ont commencé à changer dans les années 1930 quand, par exemple, la province — ou le fédéral a transféré l'accord à la province. Auparavant, nous n'avions jamais dépendu de personne; nous subvenions à nos besoins. Quand le transfert a eu lieu, peut-être de façon illégale, le gouvernement fédéral a décidé de dire que les pouvoirs étaient transférés à la province. C'est à ce moment qu'une relation de dépendance a commencé à apparaître. Auparavant, de 1871 jusqu'au début des années 1930, nous ne dépendions de personne. C'est à cette époque que nous avons vraiment commencé à constater les effets de la Loi sur les Indiens. Elle nous était imposée et nous dictait la façon d'élire nos dirigeants.

Aujourd'hui, nous continuons à élire nos dirigeants en vertu de la Loi sur les Indiens. On a simplement pigé des idées dans cette loi et on les utilise en attendant. Mais il faudra bien que cela change, à un moment donné, et que nous revenions aux méthodes qui étaient utilisées quand nous nous gouvernions de façon autonome. Je pensais que je devais le mentionner.

Le sénateur Hubley : J'ai une autre question concernant les consultations et les communications. C'est un thème qui a certainement été abordé, tant hier, dans nos audiences, qu'aujourd'hui : le fait de s'adresser au peuple est une chose que nous devons absolument examiner dans nos audiences à venir. Cependant, j'ai aussi entendu mentionner que le chef et le conseil sont aussi au pouvoir. Je crois, chef Bone, que vous avez mentionné que nous ne devrions pas oublier que, si le gouvernement fédéral devait décider de faire quelque chose, il peut le faire, mais il doit aussi communiquer et discuter avec vous afin de déterminer s'il peut aller de l'avant.

À votre avis, où se trouve le peuple? Vous êtes le chef et vous représentez le conseil. Les chefs sont ici avec nous, je crois. Pensez-vous que c'est vous que nous devrions consulter, ou si nous devons aller plus loin et consulter les membres de la collectivité? Peut-être que nous devrions faire les deux. Ma question ne s'adresse à personne en particulier, mais j'aimerais bien connaître votre point de vue étant donné que nous accueillons, aujourd'hui, des membres de la collectivité ainsi que des chefs.

M. Blackbird : Je vais voir si je peux répondre à votre question. Je ne crois pas que je vais dépasser mon mandat.

Vous avez demandé où se trouvent, aujourd'hui, les jeunes, ou les femmes. Je crois que si nous voulons agir — je n'essaie pas de parler au nom des dirigeants; les gens s'en remettent encore aux dirigeants — il faudrait que ces discussions aient lieu dans nos collectivités, puis que vous rapportiez les résultats. Nous pourrions obtenir une consultation. Nous ne l'avons jamais fait.

Si l'on parle de recherches, nous pourrions aller dans les collectivités et organiser des discussions avec les membres de celles-ci. Nous leur demanderions s'ils pensent que nous devons nous débarrasser de la Loi sur les Indiens, ce que nous voulons faire, et de quelle façon nous pouvons améliorer les choses.

Pour pouvoir organiser ces discussions et connaître l'état de la situation, nous avons besoin de ressources. Si nous organisons les discussions à Winnipeg, combien de personnes seront présentes? Si nous organisons des discussions ici même, à Dauphin, ce sera comme aujourd'hui : vous pouvez voir qu'il n'y a personne derrière nous. Les gens du peuple sont dans les collectivités. C'est là qu'ils se trouvent tous.

Si nous décidons de nous rendre dans les collectivités, nous devons leur faire connaître les sujets que nous souhaitons aborder dans les consultations. Par exemple, dans ce cas, nous les consulterions à propos des élections. Il est possible de procéder comme le faisaient les missionnaires autrefois : ils allaient de maison en maison consulter les gens et leur demander de se rendre à l'église le dimanche. C'est une bonne façon de consulter les gens, de se rendre dans chaque ménage et de parler avec eux des thèmes au sujet desquels on souhaite les entendre. Il faut aller les voir directement.

L'organisation d'une tribune d'un jour ne fonctionnerait pas, puisque certaines personnes ne peuvent se déplacer, d'autres ne veulent pas être dérangées, et d'autres n'auront même pas reçu l'avis. Si nous décidons d'aller sur le terrain pour consulter nos membres, nous devrons consulter chacun d'entre eux.

Le sénateur Hubley : Avez-vous l'impression que vous avez été consultés à propos de l'audience d'aujourd'hui? Nous avons fait de notre mieux pour le faire connaître. Je ne sais pas si nous vison toujours juste, mais nous faisons vraiment tout ce que nous pouvons pour informer les gens. Estimez-vous avoir reçu assez d'information, de quelque source que ce soit, concernant la possibilité de témoigner aujourd'hui?

M. Blackbird : En fait, j'en ai entendu parler il y a seulement quelques jours.

Le sénateur Hubley : Comment en avez-vous entendu parler?

M. Blackbird : La secrétaire exécutive du conseil m'a envoyé le courriel.

Le sénateur Hubley : C'est bien.

M. Blackbird : J'ai répondu à quelqu'un — je ne me souviens pas à qui, je ne vois pas son nom ici — et je lui ai dit que je confirmais pour l'histoire du chef Bone. J'ai joint le chef Bone. Je ne sais pas à quel point il a su à l'avance que vous viendriez ici.

Le sénateur Hubley : On peut donc dire que vous faisiez partie du peuple?

M. Blackbird : J'en ai entendu parler il y a seulement deux jours.

Le sénateur Hubley : Oui, mais vous faites partie du peuple.

M. Blackbird : Oui.

Le sénateur Hubley : D'accord.

M. Blackbird : J'ai reçu un courriel.

M. Bone : Je crois que nous avons donné, comme directive, de communiquer avec les gens par l'entremise du conseil exécutif. C'est intéressant d'assister à un débat qui vise à connaître la vérité.

Le sénateur Hubley : Je voulais juste clarifier les choses.

M. Bone : Oui, clarifier les choses, mais c'est un peu irrespectueux, puisque nous sommes les représentants officiels de notre peuple, des gens du peuple. Ils sont juste là, à l'extérieur de chez moi. C'est à cette très petite distance que je me trouve des Premières nations, de mon peuple.

La précision que je veux apporter, c'est que vous avez la responsabilité de commencer par parler au chef et au conseil. Le processus expliqué par M. Blackbird et la démarche dont j'ai parlé concernant la recherche arrivent au second rang. Ce qu'il faut retenir, c'est que, pour préserver le respect que nous avons les uns pour les autres, vous devez commencer par vous adresser au chef et au conseil.

Je vais vous raconter une petite histoire. Dans la région régie par le Traité n^o 2, dans le Sud-Ouest du Manitoba, on a trouvé du pétrole; j'ai entendu dire qu'on creuse un puits presque chaque jour ou chaque semaine dans le coin sud- ouest du territoire régi par le Traité n^o 2. Maintenant, si je peux me permettre d'acheter l'équipement requis et que je me rends là où le Traité n^o 2 est en vigueur et que je parle aux gens de l'industrie pétrolière, aux Dakotas et, peut-être, à quelques agriculteurs du coin, et qu'ils s'entendent tous pour dire qu'il y a de la place pour moi et que je peux creuser un puits — si je ne parle qu'à eux et qu'ils me donnent la permission de procéder —, est-ce que cela me donne le droit de creuser un puits de pétrole, ou si je dois m'adresser aussi au premier ministre de la province ou du Canada?

Je crois que c'est un peu de cette façon que je vous expliquerais cette précision. Nous avons participé à la conclusion d'un accord important en 1871, le Traité n^o 2. Cet accord a été conclu par nos dirigeants, et les dirigeants que vous voyez ici aujourd'hui détiennent le même pouvoir que ces dirigeants.

Ce que nous disons, ou plutôt, ce que je dis, c'est que nous avons conclu un accord, nous avons procédé à une transaction importante concernant la façon dont l'établissement devait se faire en 1871, et nous avons permis que cela se fasse sans qu'il y ait de grands dérangements. Nous demandons maintenant que vous respectiez cet accord : si vous décidez d'entreprendre des travaux de n'importe quel type dans notre région, qui est la région visée par le Traité n^o 2, vous devez d'abord vous adresser au chef et au conseil. Nous ne nous opposons pas aux autres processus, par exemple au fait de parler directement à nos membres, mais il faut que cela se fasse avec notre participation, avec notre accord, sinon, nous risquons d'avoir des problèmes avec les dirigeants. Nous avons déjà fait face à ce type de problème au fil des ans.

Je crois que nous débattons encore, par exemple, de la ligne de transport d'électricité qui a traversé notre collectivité en échange de 1 600 $, de quelques emplois et d'un tracteur qui a été donné à quelqu'un dans le cadre de l'entente. Nous devons éviter ce type de situation. Ce sont des situations que nous avons vécues dans un passé récent, au cours des 100 dernières années.

Pendant que nous y sommes, je dirais qu'il est aussi important de discuter des ressources naturelles. Si nous participons et que nous nous préoccupons à propos de la durée du mandat des dirigeants et du déroulement des élections, et tout cela, c'est parce que nous voulons fixer un moment, par exemple, pour nous asseoir avec la province ou avec le Canada pour discuter des ressources naturelles. Pour nous, il est logique que nous puissions planifier à plus long terme de façon à pouvoir véritablement élaborer des plans concernant la façon dont nous voulons négocier les questions des ressources naturelles avec le gouvernement fédéral ou la province.

Le sénateur Hubley : Merci beaucoup.

M. Nepinak : J'aimerais aussi formuler un bref commentaire sur votre question concernant le niveau de consultation.

Maintenant que nous nous sommes réunis, nous nous sommes assis et nous avons mangé ensemble, je serais très heureux de lancer une nouvelle invitation aux sénateurs et de leur offrir de venir à Pine Creek. Si vous veniez à Pine Creek, nous pourrions nous asseoir et fumer le calumet. Nos aînés nous raconteraient des histoires. Vous pourriez aussi entendre les jeunes chanter et entendre nos tambours. Nous pourrions organiser un festin au cours duquel nous mangerions des mets locaux, et nous aurions une bonne discussion. C'est comme ça que se déroulerait une consultation si vous deviez venir à Pine Creek. Vous êtes les bienvenus, en tout temps.

Le président : Merci, chef.

Une personne s'est jointe à nous; il s'agit du conseiller Joseph Maud de la Première nation Skownan.

Monsieur, le comité sénatorial souhaite obtenir des recommandations de la part des peuples des Premières nations dans le but de rédiger un rapport qui contiendra des recommandations à l'intention du gouvernement à propos de la gouvernance. Nos discussions portent essentiellement sur les modalités des élections, la durée des mandats et la détermination des dates des élections, ces sujets étant liés, probablement, avec les responsabilités ou avec une destitution, ou toute autre forme de freins et de contrepoids, en ce qui concerne les élections, le fait de dire que nous allons recommander la prolongation des mandats...

Le Sénat ne fait que formuler des recommandations à l'intention du gouvernement. Nous rédigerons un rapport en fonction de ce que nous aurons entendu pendant nos voyages partout au pays. Nous rendrons compte de tout cela au Sénat. Nous demanderons au gouvernement, plus particulièrement au ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, de réagir aux enjeux dont s'occupe notre comité.

Vous avez cinq minutes, monsieur, pour nous parler de cette situation. Nous avons limité la durée des exposés à cinq minutes; les sénateurs pourront ensuite vous poser des questions, s'ils en ont. La parole est à vous, monsieur.

Joseph Maud, conseiller, Première nation Skownan : Merci. Encore une fois, je m'appelle Joseph Maud. Je suis conseiller de la Première nation Skownan — « dirigeant », comme on le disait à l'époque où les traités ont été signés. J'ai entendu parler de la présente rencontre seulement en lisant le journal de la fin de semaine, le Winnipeg Free Press, peut-être ou le Winnipeg Sun. Le chef a peut-être reçu un fax du Sénat.

Quoi qu'il en soit, je suis heureux qu'un débat ait lieu partout au pays. Je n'ai pas entendu ce que les autres ont dit, mais je suppose que ce serait pertinent que vous vous rendiez aussi dans les collectivités. C'est vrai, les dirigeants sont ici, mais il ne faut pas oublier que les gens du peuple se sentent souvent exclus.

Néanmoins, il doit y avoir une réforme de quelque sorte des élections des Premières nations. Pour ma part, je suis en faveur d'une prolongation du mandat. Un mandat de deux ans ne permet pas vraiment d'agir. Quel que soit ce que proposent les dirigeants, bien souvent, les organismes de financement, les gouvernements fédéral et provinciaux et d'autres organismes ont besoin, justement, d'à peu près deux ans pour s'occuper de la paperasserie. Puis, c'est à ce moment qu'une élection a lieu. Et là, le chef et le conseil peuvent perdre leur poste parce que les gens ont l'impression qu'ils n'ont rien fait. C'est donc là l'inconvénient d'un mandat de seulement deux ans.

La liste semble infinie; je pourrais probablement en parler pendant une journée et demie, mais je vais tenter de m'en tenir à cinq minutes, comme vous l'avez dit.

Je sais que le code ou le règlement qui régit l'élection devrait inclure des dispositions pour chacune des collectivités concernant, par exemple, les personnes qui peuvent devenir chef. Selon ce qui est dit, présentement, dans la Loi sur les Indiens, le chef peut être une personne comme vous, qui n'a pas de sang des Premières nations. C'est la vérité, actuellement. N'importe qui d'entre vous, même si vous n'êtes pas visé par un traité, pouvez vous présenter pour devenir chef de la Première nation Skownan, et vous pourriez même être élu, comme cela s'est déjà produit au sein de notre Première nation, au grand étonnement, d'ailleurs, des résidents de la Première nation Skownan.

Je suis en faveur d'un mandat plus long, que ce soit un mandat de trois ans, de quatre ans ou de cinq ans. Ce que j'aimerais savoir, c'est ce que pensent les membres de notre collectivité. Cependant, il y a des limites de temps et de budget qui vous empêchent de vous rendre dans les collectivités. Un mandat de deux ans n'est pas suffisant. Comme je l'ai dit, des gens pourraient ne pas être réélus parce que les électeurs auraient l'impression qu'ils n'ont rien fait, et pourtant, ils auraient peut-être élaboré une constitution prête à présenter au ministre d'AIC afin d'être approuvée, mais, comme ils ne sont pas réélus, elle est placée sur une tablette. Peut-être qu'un chef qui n'est pas réélu pourrait revenir en poste deux ans plus tard.

Il doit donc y avoir une réforme qui touche cet enjeu bien particulier. Comme je l'ai dit, dans l'état actuel des choses, un chef n'a pas à faire partie d'une Première nation pour se présenter aux élections au sein d'une réserve d'une Première nation. Une telle situation s'est produite à Skownan, et nous voulons éviter que ça se reproduise, mais il nous faudra des années pour élaborer notre propre constitution. Les dirigeants changeront à de multiples reprises.

J'ai entendu un intervenant parler précédemment de la possibilité de fumer un calumet et d'organiser des cérémonies. Quand nous organisons un conseil, quand nous accueillons des visiteurs et quand nous tenons des discussions comme celles-ci, il y a un protocole à suivre. Nous nous sommes fendus en quatre pour respecter le protocole du grand public, mais qu'en est-il du nôtre?

Je me suis rendu à Ottawa, en juin dernier, quand il y a eu les excuses. Le premier ministre a dit que ce genre de choses, comme l'imposition des croyances de l'Église et l'élimination de notre culture et de nos pratiques par le gouvernement, ne se produirait plus jamais dans l'histoire du Canada. Pourtant, nos cultures ne se voient pas encore offrir le même statut, quel que soit le lieu ou le type d'événement. Cette promesse ne se concrétise pas. Je crois que cela doit se produire, vous savez — notre culture, nos langues.

Je viens de lire une nouvelle dans le journal sur Norway House. Là-bas, on vise à utiliser la langue crie à 95 p. 100 d'ici 2020. C'est ce que nous voulons faire dans nos collectivités : nous voulons que vous veniez, mesdames et messieurs, dans nos collectivités et que vous parliez notre langue; c'est la langue de Skownan, Pine Creek.

Il y a tant d'enjeux. C'est un sujet si vaste, et je sais que vous allez bientôt m'interrompre, mais je n'ai tout simplement pas suffisamment de temps. Je devrais avoir une demi-heure. Je me suis rendu de l'autre côté de l'océan pour être face à face avec ces Russes, et vous, vous ne m'accordez que cinq minutes. J'étais prêt à risquer ma vie pour la liberté de tous; mais, de toute façon, mes cinq minutes sont presque écoulées. Ce n'est simplement pas assez de temps, vous savez.

Le président : Nous avons tenté de vous inviter pour les témoignages, ce qui vous aurait permis de disposer d'une heure, avec les questions et les réponses, mais il semble que nous ayons été incapables de communiquer avec vous. Nous nous en excusons. Malheureusement, nous ne pouvons rien faire; nous avons essayé. En passant, nous vous remercions de votre service.

Maintenant, je veux ouvrir la séance de questions, s'il y en a. Je vous suis reconnaissant de votre invitation, parce que j'ai cru comprendre que vous nous avez invités dans votre nation. Ma première question est la suivante : si vous nous avez bel et bien invités dans votre nation — et j'ai posé la question aux autres personnes présentes — comment pouvons-nous nous y rendre?

M. Maud : Je m'attendrais à ce que vous veniez en canot.

Le président : Nous le ferons.

J'aimerais souligner deux choses. La femme qui se trouve à côté de vous est membre inscrite d'une Première nation. Je crois que vous êtes aussi un Indien inscrit, n'est-ce pas, sénateur Sibbeston, des Territoires du Nord-Ouest, et sénateur Lovelace Nicholas, du Nouveau-Brunswick? Sénateur Dyck, vous n'êtes pas inscrit? Vous êtes inscrit, je m'excuse et le sénateur Hubley ne l'est pas. Je suis métis. Je suis apparenté au chef Murray Clearsky, même s'il ne l'avouera jamais. Je suis en partie ojibway.

Ce que je veux dire, c'est que vous nous avez invités, et nous aimerions y aller. Nous avons été invités par les chefs présents aujourd'hui. Comment pouvons-nous nous y rendre après y avoir été invités sans que tout cela se termine par une séance de défoulement de la part des personnes qui ont perdu?

Je connais la politique. Les relations les plus conflictuelles se retrouvent à Ottawa. J'ai été député avant d'être sénateur. J'ai été ministre. L'opposition s'en prenait à moi chaque fois que je me levais pendant la période de questions. Bref, je sais à quel point ces relations peuvent être partisanes. Comment pouvons-nous réussir à aller dans les collectivités et à obtenir de l'information sans nous retrouver en pleine séance de défoulement de la part des gens qui s'opposent à la classe dirigeante, comme on peut dire, au chef et aux conseillers? C'est ma grande question. Vous avez peut-être une réponse.

M. Maud : Vous êtes ojibway?

Le président : Oui.

M. Maud : Vous avez mis un pied dans la porte.

Le président : Cependant, il faut dire que nous ne le sommes pas, il faut présumer que nous ne le sommes pas, puisque, malheureusement, la famille du chef Clearsky ne m'a rien enseigné.

M. Maud : Le nouveau sénateur — comment s'appelle-t-il, l'Autochtone, Brazeau — ne parle-t-il pas très bien la langue?

Le président : Il est algonquin.

M. Maud : Eh bien, cela ressemble beaucoup à la langue ojibway.

Le président : Eh bien, c'est une possibilité. Pensez-vous que cela pourrait permettre, en soi, d'empêcher toute séance de défoulement?

M. Maud : Il y a une frontière invisible entre vous et nous, messieurs. Comme je l'ai dit, c'est cette mentalité. Les gens de notre peuple vont se sentir inférieurs à toutes les personnes ici présentes parce que vous portez des complets et des cravates, et tout cela. Les gens se sentiront automatiquement inférieurs. Si vous portiez une veste en peau de daim et que vous parliez ojibway, ils se sentiraient très à l'aise avec vous et s'ouvriraient probablement à vous.

Le président : Je suis un Métis. Je peux parler français, mais je ne peux pas parler ojibway, malheureusement. Je crois que votre recommandation pourrait logiquement nous aider à entrer en contact avec les gens. J'ai encore mon chapeau de cow-boy, et je peux porter ma veste métisse, que j'ai portée quand je présidais la séance dans la salle de lecture à la sortie de la Chambre des communes. Étiez-vous présent, avec le premier ministre, quand il y a eu un rassemblement officiel tout de suite après les excuses à la Chambre des communes?

M. Maud : J'y étais.

Le président : Je me tenais là, avec mes habits métis. Nous voulons toucher les gens du peuple. C'est pourquoi nous organisons cette séance à micro ouvert. Cependant, à moins que nous soyons invités sur les territoires des Premières nations, je n'irai pas. Je voudrais être certain que nous puissions entendre des avis très variés, et pas seulement l'avis d'une certaine partie de la bande, du peuple des Premières nations qui se trouve sur une terre particulière des Premières nations. Comprenez-vous ce que je veux dire?

M. Maud : Oui.

Le président : Toutefois, maintenant que nous avons reçu une invitation, je vais m'en occuper personnellement. C'est pourquoi nous avons entrepris la présente audience. Je suis de plus en plus convaincu qu'il faut trouver une façon de parler aux gens du peuple, sur le terrain. Je ne suis pas incrédule parce que, vous savez, une personne qui est chef aujourd'hui peut redevenir une personne ordinaire demain.

Je m'excuse, encore une fois, que nous n'ayons pas réussi à vous joindre. Nous avons essayé. Nous avons essayé de joindre toutes les Premières nations près de Dauphin, et la vôtre n'est pas si loin. Elle est située juste un peu au nord, n'est-ce pas?

M. Maud : Oui, c'est un long chemin à pied.

Le président : Un long chemin à pied?

M. Maud : Il faut environ quatre jours de marche pour arriver ici.

Le président : Quatre jours de marche?

M. Maud : Oui.

M. Clearsky : Pour revenir à cette consultation et à la possibilité de vous inviter dans nos collectivités, j'aimerais dire que je n'aurais rien contre le fait que vous veniez dans nos collectivités. Cependant, au nom des chefs et des conseils de nos collectivités, je dirais que, d'accord, si quelques dollars sont versés pour cette tâche qu'est la consultation, si le Sénat verse un peu d'argent au chef et au conseil pour pouvoir consulter les membres de la collectivité, les gens du peuple, pour faire connaître ces préoccupations et pour vous accueillir dans la collectivité, je serais d'accord pour qu'un tel processus ait lieu.

Le président : Cela vous aiderait à rendre une telle consultation possible?

M. Clearsky : Les portes vous seraient grandes ouvertes; nous ferions ce que nous avons à faire en ce qui concerne le processus électoral, mais nous avons besoin d'argent. Vous comprenez ce que je veux dire? Nous avons besoin d'argent pour tout ce que nous faisons. C'est ce que l'Homme blanc nous a enseigné.

Le président : Cela vient du MAINC. Cela vous coûte trois dollars de consultation pour obtenir un dollar.

M. Clearsky : C'est cela; c'est exactement ce qui nous arrive. Si nous présentons une proposition au MAINC et que nous voulons consulter nos membres au sujet de la possibilité que le Sénat se rende dans notre Première nation, nous présentons une proposition de 10 000 $, mais, vous savez, si nous sommes chanceux, nous obtiendrons 2 000 $. Je demande aujourd'hui au Sénat s'il est possible d'obtenir un plus important remboursement des frais de déplacement.

Le président : Conseiller Maud, vous avez raison. Quand j'étais petit — vous connaissez le cheval blanc, le long de la route — quand Jack McDowell, le député provincial, venait en ville avec son complet et sa cravate, nous nous arrêtions pour le regarder passer parce que, pour nous, un complet et une cravate étaient ce que portaient nos pères pour se rendre à un mariage. Habituellement, le complet était trop petit après cinq ou six ans. Je comprends ce que vous voulez dire; c'est intimidant. Il y a tout un groupe de gens qui arrivent, et il faut essayer de faire tomber les barrières avant qu'ils arrivent. Je serai le premier à reconnaître que je ne dois pas porter ma cravate, et je suis désolé de l'avoir fait aujourd'hui. Je porte habituellement mon chapeau de cow-boy en tout temps, mais, par respect pour les femmes ici présentes, je l'ai enlevé.

M. Clearsky : Vous n'avez pas répondu à ma question.

Le président : À propos de l'argent.

M. Clearsky : Y a-t-il de l'argent?

Le président : Je ne sais pas s'il y a de l'argent, mais nous le découvrirons.

M. Clearsky : Je crois qu'il vaudrait mieux procéder ainsi plutôt que de simplement vous accueillir dans notre collectivité. Je n'ai pas de problème avec ça.

Le président : Si je vais dans les collectivités, je demanderai du financement pour mettre sur pied un processus de consultation.

M. Clearsky : Très bien.

Le président : Ils vont me demander les raisons pour lesquelles j'ai besoin d'argent.

M. Clearsky : Parce que nous voulons aller dans ces collectivités.

Le président : Voulez-vous que nous allions dans la collectivité?

M. Clearsky : Nous voulons que vous veniez dans la collectivité, mais pour pouvoir préparer nos collectivités à votre visite, nous devrons tenir un processus de consultation concernant l'information dont nous disposons et celle que vous nous fournissez, et concernant les possibilités envisagées en ce qui concerne les élections.

Le président : Je ne peux pas répondre à cette question. Nous allons voir ce que nous pouvons faire.

M. Clearsky : Il y a aussi une autre possibilité : dans chaque collectivité, le chef et le conseil peut aller de l'avant et participer aux discussions sans les membres de la collectivité.

Le président : Cela coûterait-il cher?

M. Clearsky : Je ne sais pas; peut-être 5 000 $ ou 10 000 $ par collectivité.

M. Bone : J'aime bien la tournure que prend la discussion, mais je crois qu'il ne faut pas oublier ce que nous tentons de réaliser par tout ce processus. Nous tenterons d'obtenir de l'information légitime de la part de nos membres. Si nous décidons d'insérer dans ce processus un spectacle ou quoi que ce soit du genre, notre collecte d'information auprès de nos membres risque d'être limitée, d'être partiale ou même d'être compromise. Si nous décidons de participer à la suite d'une espèce d'exercice de consultation — j'arrive à ce sujet — je vais ajouter 5 000 $. Je blague.

Ce que je veux dire, je pense, c'est que, si nous décidons d'entreprendre un processus — vous m'avez entendu parler de la possibilité de soutenir des études et des recherches ou même d'organiser un groupe de discussion, ce type d'initiative — si nous participons tous ensemble à un tel processus, nous devons faire bien attention à la façon dont nous procéderons, puisque l'information se rendra à un niveau très élevé. Les recommandations seront soumises au gouvernement fédéral, d'après ce que je comprends. Il faut s'assurer que toute l'information recueillie est exacte; je crois que c'est le terme que je cherchais.

Si nous participons à ce processus, je comprends que vous pourriez vouloir avoir un aperçu de ce que vous pensez que nos membres diront, et je crois que nous pouvons arranger cela; nous pouvons nous en occuper.

Nous devons aborder le processus avec beaucoup de sérieux pour éviter qu'il ne devienne un cirque. Nous devons nous assurer que toute cette démarche est légitime.

M. Clearsky : Nous devons préparer nos membres.

Le président : Je comprends ce que vous dites.

M. Clearsky : Vos représentants se présentent dans notre collectivité, puis, pif, paf, tout le monde est parti. Vous savez, vous posez des questions semblables.

Le président : Je comprends.

M. Clearsky : C'est à ce moment que les voix négatives se feront entendre. Est-ce que vous comprenez ce que je veux dire?

Le président : Comment pouvons-nous procéder pour que les gens n'aient pas l'impression que le processus est dirigé par vous?

M. Clearsky : Qu'est-ce qui ne serait pas dirigé par nous?

Le président : Vous êtes les dirigeants.

M. Clearsky : C'est exact.

Le président : Nous nous assoyons et nous vous disons : « Voici, nous vous envoyons 5 000 $ ». Vous nous invitez dans votre collectivité. Comment pouvons-nous structurer l'événement, quand nous nous rendrons sur place, pour que les gens n'aient pas l'impression que le chef Clearsky s'occupe de ses amis pendant que les autres sont laissés de côté?

M. Clearsky : Non. Je dis que cet argent serait destiné aux aînés, à certains jeunes et aux femmes, et qu'il servirait à offrir un repas et du café. C'est à cela que servirait l'argent. Il ne s'en irait pas dans la poche du chef Clearsky.

Le président : Je le sais bien. Je me préoccupe surtout des apparences, de l'impression que cela donnera. Je crois que nous pouvons obtenir un budget pour cette démarche par l'entremise du Sénat puisque nous pouvons présenter une telle demande et que je peux défendre le projet. Quand nous demandons de l'argent, nous dressons un budget. Ensuite, je présente le budget au Sénat sous la forme d'un rapport. Par la suite, si un rapport en mon nom est approuvé, tous les sénateurs ont le droit de m'interroger pour savoir où ira l'argent et ce que je ferai et ce que vous ferez avec l'argent. En tant que président, je ne suis pas sur place; ce serait le vice-président qui s'en occuperait.

M. Clearsky : Vous pourriez dire que ce sont des frais de location, ou quoi que ce soit. Ce serait un peu comme ce qui se passe aujourd'hui. Je suppose que quelques milliers de dollars ont été dépensés pour le repas et tout le reste. Vous comprenez ce que je veux dire?

Le président : Oui.

M. Clearsky : Ce serait la même chose.

Le président : Eh bien, c'est la meilleure affaire en ville.

M. Clearsky : Par exemple.

Le président : Nous allons déménager ici; nous allons rester ici de façon permanente, c'est une très bonne affaire. Dans le centre-ville, c'était très cher.

M. Maud : Avez-vous un nom pour le projet de loi?

Le président : Pour quoi?

M. Maud : Un nom ou un n^o. À un moment donné, cela deviendra un projet de loi, n'est-ce pas?

Le président : Non.

M. Maud : Le projet de loi 272, par exemple?

Le président : Non. Nous allons rédiger un rapport, et le rapport portera un titre. Un peu comme nous avons rédigé un rapport sur le développement économique, que nous avons intitulé Partager la prospérité du Canada — Un coup de main, pas la charité. Nous avons aussi rédigé un rapport sur les revendications particulières qui était intitulé Négociations ou affrontements : Le Canada a un choix à faire.

Nous ne voulons pas en arriver avec un projet de loi, puisque les Premières nations de partout au pays nous disent qu'elles ne veulent pas de lois à ce sujet. Elles veulent simplement le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et la possibilité d'établir elles-mêmes leurs structures en s'appuyant sur une constitution, sur une loi électorale, sur un directeur général des élections ou sur tout autre outil qu'elles choisiront — que vous choisirez.

Nous sommes ici dans le but de tenter de recueillir de l'information de partout au Canada afin d'accélérer le plus possible ce processus.

M. Maud : Je suis simplement jaloux de Sandra parce qu'elle a créé un projet de loi, le projet de loi C-31.

Le président : Oui, je sais. Elle est célèbre.

Nous remercions chacun d'entre vous; nous vous remercions de l'invitation. Nous nous excusons, monsieur, du peu de temps dont vous disposiez. Nous vous remercions du fond du cœur. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de participer au débat et de l'avoir fait en toute honnêteté. Nous demeurerons en contact avec vous d'une façon ou d'une autre. Si vous voulez nous transmettre des renseignements, quels qu'ils soient, transmettez-les à la greffière du comité, et ils figureront probablement dans le dossier.

Avant de lever la séance, j'aimerais remercier le personnel de soutien et tous ceux qui ont rendu possible cette audience parce que, sans eux, nous serions perdus. Nous serions comme des Hommes blancs qui errent dans le parc national du Mont-Riding.

M. Clearsky : J'ai une question, avant de conclure. L'information que nous vous avons transmise, nos commentaires, et tout cela — est-ce que cela va servir?

Le président : Cela figurera dans le hansard.

M. Clearsky : Allons-nous obtenir des copies de l'information, des transcriptions et de tout cela?

Le président : Nous pouvons vous en fournir.

M. Clearsky : J'aimerais bien en avoir une copie.

Le président : Nous vous en fournirons une. Vous y avez droit, en tant que témoin. Nous vous enverrons des copies de la transcription. Assurez-vous, peut-être, que nous avons vos coordonnées, afin que ce soit écrit et que ce soit fait.

(La séance est levée.)

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