Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 juin 2009
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Carstairs, C.P., Fairbairn, C.P., Hubley, Lang, Lovelace Nicholas, Peterson, Raine et St. Germain, C.P. (9).
Également présentes : Tonina Simeone et Karin Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Chiefs of Ontario :
Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario;
Johanna Lazore, analyste principale, Politiques.
Le président prend la parole.
M. Toulouse fait une déclaration, puis répond aux questions.
Le comité examine une demande de budget supplémentaire.
L'honorable sénateur Carstairs propose :
Que la demande de budget supplémentaire (étude spéciale sur des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada) visant à couvrir les dépenses du comité en Colombie-Britannique soit approuvée et présentée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 15 100 $ Transport et communications 127 720 Autres dépenses 29 675 TOTAL 172,495 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 4, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 6, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
Il est convenu d'autoriser le vice-président à se rendre, au nom du comité, à Toronto, en vue de participer à une conférence de l'Institut canadien intitulée Engaging and Negotiating with Aboriginal Communities, les 24-25 septembre 2009; de considérer que le vice-président remplit un « engagement officiel » au sens de la politique relative à la présence des sénateurs; d'imputer à l'enveloppe de l'activité « Conférences » des dépenses raisonnables n'excédant pas 3 900 $; de demander au vice-président de soumettre un rapport au comité.
Il est convenu d'autoriser le président à se rendre, au nom du comité, à Crow Agency et à Browning, au Montana, du 12 au 19 août 2009, en vue de rencontrer les chefs des Premières nations Apsaalooke et Blackfoot; de considérer que le président remplit un « engagement officiel » au sens de la politique relative à la présence des sénateurs; d'imputer à l'enveloppe de l'activité « Conférences » des dépenses raisonnables n'excédant pas 3 800 $; et de demander au président de soumettre un rapport au comité.
À 11 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 17 juin 2009
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 29, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., Dyck, Fairbairn, C.P., Lovelace Nicholas, Martin, Peterson, Raine et St. Germain, C.P. (11).
Également présentes : Tonina Simeone et Karin Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 juin 2009, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations Maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence.
COMPARAISSENT :
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits;
John Duncan, député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord canadien :
Eric Denhoff, négociateur en chef du gouvernement fédéral.
Ministère de la Justice Canada :
Lorne Beiles, conseiller juridique.
Premières nations Maanulthes :
Charles Cootes, chef, tribu Uchucklesaht;
Tess Smith, chef, Premières nations Kyuquot/Checkleseth;
Violet Mundy, chef, Première nation Ucluelet;
Anne Mack, chef, nation Toquaht;
Gary Yabsley, négociateur en chef, Premières nations Kyuquot/Checkleseth.
Le président ouvre la séance.
M. Strahl fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Denhoff, M. Beiles et M. Duncan, répond aux questions.
À 19 h 13, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 17, le comité reprend ses travaux.
M. Cootes fait une déclaration, puis, avec l'aide de Mme Mack, M. Yabsley, Mme Mundy et Mme Smith, répond aux questions.
À 19 h 57, il est convenu, avec la permission des membres du comité, de passer outre à l'étude article par article du projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Premières nations Maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans amendement, le plus tôt possible.
À 19 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay