Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 23 - Témoignages du 9 décembre 2009
OTTAWA, le mercredi 9 décembre 2009
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 30 pour faire l'étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
Le sénateur Gerry St. Germain (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonsoir honorables sénateurs, membres du public et tous les téléspectateurs dans tout le pays qui observent ces délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur CPAC ou peut-être sur le web. Je suis Gerry St. Germain, de la Colombie-Britannique et j'ai l'honneur et le privilège d'être le président de ce comité.
Le comité a été chargé d'examiner la législation et les questions relatives aux peuples autochtones du Canada en général. C'est pour le comité un large champ d'étude de questions de tous genres touchant les Premières nations, les Inuits et les Métis.
Le segment public de la réunion d'aujourd'hui a pour objet d'obtenir de l'information du Congrès des peuples autochtones. Après cela, nous aurons du temps pour les questions. Nous poursuivrons ensuite la réunion à huis clos pour discuter de notre programme futur.
[Français]
Avant d'entendre nos témoins, permettez-moi de vous présenter les membres du comité présents.
[Traduction]
À ma gauche se trouve le sénateur Brazeau, du Québec; à sa gauche c'est le sénateur Lovelace Nicholas, du Nouveau-Brunswick; après elle se trouve le sénateur Hubley, de l'Île-du-Prince-Édouard; et à ma droite c'est le sénateur Raine, de la Colombie-Britannique; ensuite c'est le sénateur Stewart Olsen, du Nouveau-Brunswick; et enfin, mais non le moindre, le sénateur Patterson, du Nunavut.
Membres du comité, je vous invite à souhaiter avec moi la bienvenue à notre témoin, Betty Ann Lavallée, chef national du Congrès des Peuples Autochtones. Le Congrès des Peuples Autochtones, le CPA, établi en 1971, est, comme l'a décrit le Conseil national des Autochtones du Canada, la voix nationale des Autochtones hors réserve, et défend les droits et les intérêts des Autochtones vivant hors réserve, des Indiens non inscrits et des Métis qui vivent dans les régions urbaines, rurales et isolées du Canada.
Mme Lavallée a été élue chef national du CPA en septembre 2009 et elle a été le chef du New-Brunswick Aboriginal Peoples Council, qui est affilié au CPA, depuis 1977. Au nom du comité, je vous présente nos félicitations pour votre élection récente comme chef national, madame Lavallée. J'ai lu en partie votre biographie. Vous avez beaucoup à votre actif. Vos états de service me touchent beaucoup, car ils s'apparentent aux miens. Nous sommes heureux de vous accueillir ici.
Vous avez, je suppose, préparé une présentation. Espérons que vous nous laisserez le temps de poser des questions et de recevoir des réponses. Nous ne fonctionnons pas ici comme à la Chambre des communes : nous avons une période de réponses et une période de questions. Nous vous laissons la parole, madame Lavallée.
Betty Ann Lavallée, chef national, Congrès des Peuples Autochtones : Bonsoir sénateur St. Germain, sénateurs et observateurs. C'est un honneur que d'être ici aujourd'hui sur la terre ancestrale et non cédée du peuple Algonquin pour témoigner devant le Comité sénatorial des peuples autochtones.
Je suis une Indienne Mi'kmaq inscrite, et j'ai vécu toute ma vie hors réserve. Je viens de Geary, au Nouveau-Brunswick, et j'ai été le chef et la présidente du New-Brunswick Aboriginal Peoples Council. Le 12 septembre, j'ai été élue chef national du Congrès des Peuples Autochtones. Depuis 38 ans, nous veillons sur les droits et les intérêts des Indiens inscrits et non inscrits vivant hors des réserves et des peuples métis dans les dossiers clés de l'autonomie gouvernementale, des droits des Autochtones et droits issus de traités, des revendications territoriales, des programmes sociaux et de santé, de l'environnement, du développement économique, de la recherche, de la gouvernance et de la reconnaissance politique.
Le CPA a joué un rôle déterminant dans les négociations constitutionnelles des années 1980, et c'est à nous que l'on doit l'inclusion des Métis dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Traditionnellement, la culture Mi'kmaq était matrilinéaire, et les femmes en étaient les dirigeantes. Emma LaRocque, une Autochtone érudite de renom, a dit que la colonisation a été difficile pour tous les peuples autochtones, mais peut-être encore plus pour les femmes. Les femmes souffrent encore de discrimination à cause de la Loi sur les Indiens, mais grâce à l'œuvre courageuse de gens comme Sharon McIvor, le sénateur Sandra Lovelace Nicholas et Jeanette Lavell, nous démantelons cette loi petit à petit. Nous n'avons jamais souscrit à la Loi sur les Indiens, nous avons tenu ferme et vécu sur nos terres ancestrales. Cette loi odieuse nous a privées de droits acquis à la naissance et nous avons été traitées comme des citoyens de deuxième classe.
Aucune autre loi n'a jamais causé plus de dissidence entre les peuples autochtones que la Loi sur les Indiens. Elle a divisé les Mi'kmaq, les Cree, les Ojibwa en bandes. Les peuples ont été divisés entre Indiens non inscrits, membres appartenant ou non à une bande, et groupes vivant dans des réserves ou en dehors d'elles. Le droit à l'auto-détermination est inhérent à la préservation des identités et des cultures autochtones et en est partie intégrante.
Je suis une Indienne inscrite et je suis classifiée, sous le régime de la Loi sur les Indiens, comme une Indienne au titre du paragraphe 6(2) de la loi. En vertu de la loi, mon fils n'a pas droit au titre d'Indien inscrit. Nous sommes catégorisés comme du bétail. C'est de la discrimination pure et simple. La lutte contre ce traitement inhumain et ce mode de pensée colonial est l'une des grandes priorités du CPA.
Le principal problème pour nous est le refus du gouvernement fédéral de reconnaître sa responsabilité à l'égard des Métis et les Indiens non inscrits en vertu de l'article 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867.
La Commission royale sur les peuples autochtones, la CRPA, a affirmé que ce refus est le nœud de la discrimination fédérale. D'après nous, ce refus enfreint la loi, et nous cherchons à obtenir une déclaration judiciaire pour résoudre la question. Cette déclaration ferait tomber un obstacle d'importance à la négociation d'un éventail de questions concernant les droits et les intérêts des Métis et des Indiens non inscrits.
Le gouvernement fédéral a refusé de négocier avec nous de bonne foi, ou y a échoué. En conséquence de sa position légale, les Métis et les Indiens non inscrits ont souffert de discrimination aux plans des soins de santé, de l'éducation et d'autres, et n'ont pu prendre part aux négociations, ni conclure de traités ou ententes relativement aux droits « non éteints » des Autochtones.
Il est difficile en 10 minutes seulement d'exposer la gamme entière des enjeux complexes que ce comité du Sénat a entrepris d'étudier. J'aimerais insister sur certains faits fondamentaux que les Canadiens comprennent peu. Lors du recensement de 1951, 6,7 p. 100 de la population autochtone vivait dans les villes. En 2006, le recensement révélait que plus de 60 p. 100 de la population ancestrale vivait désormais en région urbaine. La migration des peuples autochtones vers les centres urbains représente le facteur démographique le plus significatif pour les responsables des politiques, et pourtant les gouvernements fédéral et provinciaux ont été lents à réagir. De fait, ils se sont chamaillés sur des questions de compétence, ce qui a fait obstacle à notre accès aux services.
Les disputes entre gouvernements, le délestage fédéral de ses obligations, et le manque de coordination entre programmes sont tous des facteurs qui ont contribué aux grands problèmes que vivent nos populations au plan social et à celui des politiques. Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient trouver une solution au problème, mais manquent encore de la volonté politique de le faire. Nous en avons assez d'être la patate chaude qu'on se renvoie de l'un à l'autre.
Le 29 octobre, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones et les dirigeants des organisations autochtones nationales se sont réunis à Toronto pour discuter d'éducation, de développement économique, de santé et de bien-être. C'était le résultat de la réunion de 2009 du Conseil de la fédération, qui a mis sur pied un groupe de travail autochtone. Nous reconnaissons tous qu'un processus fédéral-provincial-territorial-autochtone, ou FPTA, pourrait être le point de départ d'un large éventail d'initiatives. Les relations entre gouvernements sont le noyau du fédéralisme canadien. En dépit de cela, il semble que le gouvernement fédéral ne soit pas favorable au renouvellement d'un processus de FPTA. Nous incitons ce comité du Sénat à recommander que le gouvernement fédéral participe à ce processus en qualité de partenaire efficace et à part entière en vue d'une rencontre des premiers ministres avec les dirigeants autochtones nationaux.
Il y a une ébauche de déclaration américaine sur les droits des peuples indigènes. J'aimerais souligner les efforts du président Obama pour dialoguer avec les Indiens des États-Unis. Pour ses efforts, la nation Crow lui a donné le titre honoraire de Barack Black Eagle. Plus important encore, l'on s'attend à ce que les États-Unis adoptent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le CPA a participé à la douzième ronde de négociations en vue d'une entente relative à une déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones. Trente-cinq pays négocient cette déclaration, qui s'inspire de la déclaration des Nations Unis comme norme minimale. Le Canada ne négocie pas, ni ne présente de texte. Les représentants à la table gardent le silence. Ils ont affirmé qu'ils ne feraient pas obstacle au consensus du moment que les documents disent explicitement que la déclaration ne s'applique pas au Canada.
Par contraste avec la position canadienne, le gouvernement de la Bolivie a adopté la déclaration des Nations Unies comme loi nationale. De plus en plus, la position du gouvernement canadien sur les droits des Autochtones se démarque de celle du reste du monde, et maintenant de celle des pays de l'hémisphère occidental.
Nous recommandons que ce Comité sénatorial permanent des peuples autochtones transmette fermement un message pour dire que le Canada doit reprendre la négociation active et s'engager à adopter une ferme déclaration américaine. C'est désormais un enjeu moral et éthique pour le Canada. C'est une chose que de rejeter les droits des peuples autochtones au sein de certaines frontières, mais tout autre chose que de nous les nier dans tout l'hémisphère occidental.
En ce qui concerne la langue, le CPA s'oppose à l'emploi d'un langage inconstitutionnel pour parler des peuples autochtones du Canada. Ce comité du Sénat emploi un langage inconstitutionnel, et devrait y mettre un terme. Le CPA est d'avis qu'il est important de comprendre et de respecter les articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Alors que le langage qui y est employé est clair, les ministères et organismes fédéraux semblent peu intéressés à concrétiser ces articles, ou ce que prônent les décisions des tribunaux. Le CPA reçoit souvent des documents du gouvernement fédéral où sont faites des références erronées à la Loi constitutionnelle, ce qui donne un texte biaisé et discriminatoire à l'égard des Indiens non inscrits.
Nous avons distribué aux membres du comité un document intitulé « Modifications à la Loi sur les Indiens touchant l'enregistrement des Indiens et l'effectif des bandes : McIvor c. Canada ». C'est notre réponse au processus de participation qu'a mis en œuvre le Canada relativement à la modification de la Loi sur les Indiens, à la suite de la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Selon cette décision, l'article 6 de la Loi sur les Indiens était discriminatoire au titre de la différenciation des sexes et enfreignait l'article 15 de la Charte. Quand Sharon McIvor a demandé l'autorisation d'interjeter appel auprès de la Cour suprême du Canada, celle-ci a refusé de l'entendre. En conséquence, la question générale de la discrimination entre les sexes reste encore à résoudre.
Le Canada a décidé de modifier la Loi sur les Indiens sans même consulter les peuples autochtones. Il a entamé une démarche de participation pour nous informer sur le type de modification devant être apporté. En le qualifiant de « processus de participation » plutôt que de « consultation », le Canada espère se soustraire à son devoir de consulter les peuples autochtones. La reconnaissance des identités collectives est l'un des droits inhérents les plus importants des droits des Autochtones qui devrait être protégé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Le régime de l'inscription a créé plus d'iniquités qu'il n'y paraît dans la loi, ou même dans la décision McIvor. Le PCA prône une discussion plus généralisée, à laquelle participeraient toutes les personnes visées par les dispositions de la Loi sur les Indiens. Nous aimerions bien que ce comité du Sénat avalise et recommande pareil processus.
En 1997, le ministère de la Justice du Canada a commencé à intégrer aux lois fédérales une nouvelle forme de disposition de non-dérogation visant les Autochtones. Cette mesure a eu de profondes répercussions et a donné lieu à une disposition qui n'avantage que la Couronne. Ce changement a été apporté sans consultation ni discussion avec le CPA. Nous savons qu'en 2007, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a entrepris une étude des droits découlant de l'article 35, mais nous continuons néanmoins de soulever la question du méfait juridique. Le CPA et d'autres trouvent que ces dispositions de non dérogation sont arbitraires et aléatoires.
Alors que votre comité entreprend ses délibérations, nous vous incitons à réfléchir à la disposition de non-dérogation et à son importance pour les détenteurs de droits ancestraux et conventionnels et issus de règlements de revendications territoriales. La position du CPA est claire. Nous voulons que les termes de l'article 25 soient utilisés dans toutes les dispositions liées à la législation fédérale. Les dispositions actuelles doivent être supprimées.
Tout le monde, à ce comité, sait que les peuples autochtones sont nettement en moins bonne santé que le reste de la population canadienne. Si vous nommez n'importe quel trouble de santé, il est probable que sa prévalence dans nos collectivités est nettement supérieure : du diabète de type 2 aux troubles cardiaques en passant par la toxicomanie et le syndrome d'alcoolisme fœtal — ce sont tous de graves problèmes de santé dont souffre notre population. La plus grande priorité du CPA est de travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour résoudre les enjeux complexes liés aux compétences qui influent sur l'offre de bons soins de santé. Nous voulons nous assurer que notre population ait le même niveau d'accès et de soutien que d'autres Canadiens tiennent pour acquis.
Le premier facteur à prendre en compte pour nous est le fait que l'état de santé de notre population est bien inférieur à la moyenne nationale. Nous avons besoin de politiques intelligentes en matière de santé pour éliminer ces disparités; nous avons besoin de nous engager; nous avons besoin d'avoir les moyens de nous engager; et nous avons besoin d'un processus intégré et transparent pour trouver des solutions.
J'ai écrit à la ministre Aglukkaq au sujet de l'importance de renouveler l'initiative sur le diabète chez les Autochtones. Le diabète de type 2 est épidémique dans nos collectivités. Le Dr Stewart Harris, l'un des plus grands spécialistes de cette maladie au Canada, a déclaré que la prévalence du diabète est montée en flèche. Un article du Globe and Mail de lundi décrivait l'épidémie comme un « tsunami économique ». L'initiative sur le diabète chez les Autochtones vivant hors réserve et les Métis n'a pas été renouvelée. Nous avons perdu notre réseau de coordonnateurs de première ligne de la prévention et de l'éducation, mais aussi les gains réalisés depuis une dizaine d'années.
La crise du logement que connaissent nos collectivités exige une stratégie nationale et un plan d'action en matière de logement pour les Autochtones. Pour ceux d'entre vous qui ne le savez pas, notre organisation a été l'instigatrice de la création du Programme de logement pour les ruraux et les Autochtones. Ce programme a poussé à l'action dans le dossier longuement négligé des besoins de logement et de refuge de nos collectivités et circonscriptions. Il a produit des milliers d'unités de logement dans tout le Canada. Aujourd'hui toutefois, bon nombre de ces unités ont besoin d'être remplacées ou réparées.
Le travail du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones est important puisque le public canadien continue d'associer les questions autochtones aux Indiens qui vivent dans les réserves. Cependant, la réalité, c'est que 80 p. 100 de la population ancestrale autochtone vit maintenant hors réserve, et 60 p. 100 de ces Autochtones vivent en région urbaine.
Quand les politiques du gouvernement fédéral refléteront-elles cette réalité? Depuis la diffusion du rapport de la CRPA, on connaît le besoin criant de politique publique pour apporter ce changement, mais il ne s'est pas fait. Cette rupture de politique est symbolique de la réalité politique des Autochtones vivant hors réserve et des Métis au Canada. Elle prolonge le long passé de griefs et d'incompréhension dans nos relations. Le processus de réconciliation découle de l'obligation de l'État de traiter honorablement les peuples autochtones. Les travaux de ce comité s'inscrivent dans ce principe général. Nous sommes impatients de connaître vos recommandations.
Le sénateur Stewart Olsen : Merci beaucoup d'être des nôtres ce soir. Une fois encore, puisque je suis nouveau au comité, je dois présenter mes excuses pour mon ignorance du sujet.
Votre organisation est-elle financée par le gouvernement? Je m'interroge. Je pose la question parce que je sais que des fonds sont versés aux Indiens des réserves, mais comment faites-vous? Êtes-vous financés par les Indiens hors réserve, ou par le gouvernement?
Mme Lavallée : Notre bureau national est financé au moyen d'un accord de financement conclu avec le Bureau de l'interlocuteur fédéral, qui relève maintenant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le MAINC. C'est dans le cadre de ce qui est maintenant appelé du développement fondamental des capacités de l'organisation. En gros, ce financement couvre environ un quart de nos dépenses réelles par année.
Ce serait la même situation dans nos organisations provinciales-territoriales d'est en ouest. Malheureusement, certaines de nos organisations ne reçoivent actuellement pas de ce genre de financement de base. À part cela, nous recevons d'autres sommes au moyen de contrats ou de propositions que nous soumettons aux divers ministères fédéraux pour effectuer de la recherche. Ce type de travail génère parfois de modestes droits administratifs. Cependant, c'est probablement tout pour ce qui est de notre financement.
Le sénateur Stewart Olsen : Je vous remercie. Je vois qu'il existe des programmes pour les Indiens hors réserve et que le MAINC en assure le financement.
Mme Lavallée : Pas nécessairement.
Le sénateur Stewart Olsen : C'est la question que je me pose. Pardonnez-moi de vous interrompre. Certaines choses sont établies, comme un nouveau fonds pour la création du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones. Est-ce vous qui le gérez ou quelqu'un d'autre?
Mme Lavallée : Cela dépend. Ces ententes dont vous parlez sont conclues dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et portent sur l'emploi et la formation. Nous devons présenter une offre; nous devons passer par le processus de demande de propositions dans chaque province pour offrir ce programme à notre population hors réserve.
N'importe qui peut faire une proposition en réponse à ces demandes, non autochtones et autochtones, et ces contrats sont renouvelés tous les cinq ans. Nous étudions actuellement un nouveau programme sur les biens, qui s'appliquera conjointement avec la stratégie sur le développement économique qui a été annoncée, et l'éducation et la santé.
Pour l'instant, nous avons amorcé un dialogue en vue de la mise sur pied d'un groupe de travail avec le ministère fédéral approprié, le MAINC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, RHDCC, dans ce cas-ci, pour entreprendre le travail sur ce genre d'initiative.
Le sénateur Stewart Olsen : Leur démontrez-vous vos mesures de reddition des comptes et tout le reste?
Mme Lavallée : Nous sommes tenus de suivre les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le sénateur Stewart Olsen : Est-ce qu'ils en font un suivi? Comment remportez-vous un contrat?
Mme Lavallée : Tout dépend de la qualité de la proposition soumise. Elle doit répondre aux modalités et conditions de la demande de propositions et il se peut que nous devions faire la preuve de notre capacité d'exécution efficace.
Dans le cas de la plupart de nos organisations provinciales-territoriales, les OPT, les programmes sont réalisés à l'échelle de la province. Ce n'est pas particulier à un endroit. Il faut pouvoir l'offrir dans toute la province.
Le sénateur Stewart Olsen : Vous êtes surtout un groupe de défense des intérêts.
Mme Lavallée : Le bureau national est l'organe représentatif de l'organisation provinciale, et nous la représentons.
Le sénateur Stewart Olsen : Vos salaires sont versés à même les maigres fonds qui vous sont versés.
Mme Lavallée : C'est exact.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Je vous souhaite la bienvenue. Comment devient-on membre de votre organisation?
Mme Lavallée : Le CPA lui-même n'a pas de membres. Ce sont les organisations provinciales qui ont des membres, et l'effectif d'une province à l'autre est fonction du territoire, des traités qui ont été signés, des droits ancestraux et des procès qui ont pu être gagnés.
La province dont je connais le mieux l'organisation est celle du Nouveau-Brunswick, puisque j'en ai été chef et présidente pendant 13 ans. Nous avons réussi à remporter plusieurs procès relatifs aux droits de chasse et de pêche au Nouveau-Brunswick. Certains de nos membres ne sont pas inscrits sous le régime de la Loi sur les Indiens parce que nous sommes encore sous le régime de traités signés avant la Confédération. La question du bénéficiaire dans les traités antérieurs à la Confédération n'a pas encore été réglée.
Toutefois, chaque province diffère selon la nation ancestrale. Je ne parle pas des réserves; je parle de l'origine ancestrale du peuple; la collectivité.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Pourriez-vous dire au comité quelle serait la solution parfaite pour votre organisation, aux plans du financement, du statu quo, des Indiens inscrits, et cetera?
Mme Lavallée : L'équité.
Le sénateur Lovelace Nicholas : L'équité, j'en conviens.
Mme Lavallée : Nous ne valons pas moins que le reste de la population. Nous sommes pareils. Nous sommes seulement du mauvais côté de la voie ferrée.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Ce n'est pas notre faute. Les gens ont été mis dans des réserves, ils chassaient tout le temps et ils n'étaient pas considérés inscrits. Ce n'est pas là le problème.
Pensez-vous que l'une des solutions serait, ou pourrait être dans l'étude de la Loi sur les Indiens?
Mme Lavallée : La Loi sur les Indiens a été étudiée à la nausée. Elle existe depuis la fin des années 1800. Elle est archaïque. Elle n'a jamais été modifiée pour refléter les réalités du monde moderne, comme la Charte canadienne des droits et libertés. J'estime le temps venu d'abolir la Loi sur les Indiens.
Nous avons besoin de quelque chose de nouveau. Nous, anciennement le Conseil national des Autochtones du Canada et maintenant le Congrès des Peuples Autochtones, avons toujours milité en faveur d'une loi sur les peuples autochtones qui reflète l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, lequel stipule que le gouvernement fédéral assume des obligations à l'égard des Indiens, des Inuits et des Métis; il n'y est pas question de Premières nations.
Donc nous estimons que le temps est venu. Elle est actuellement démantelée, morceau par morceau. L'adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la possibilité pour les membres des collectivités de contester la loi, maintenant et dans le futur — je crois que c'est d'ici trois ans — jettera les collectivités, les organisations et tout le reste dans le chaos. Le comité des droits de la personne ne pourra pas faire face à la quantité de réclamations et de plaintes relatives aux droits de la personne qui seront formulées.
Le sénateur Brazeau : J'aimerais poser une question dans la même veine que la première question du sénateur Lovelace Nicholas sur l'effectif. De toute évidence, comme j'ai déjà été à votre place maintenant, je connais la réponse. Toutefois, pour être juste, la même question a été posée au Ralliement national des Métis.
Les organisations provinciales affiliées sont des membres du CPA qui ont une liste de membres, mais pourriez-vous dire au comité, peut-être à un autre moment si ce n'est ce soir, combien de membres compte chaque organisation provinciale affiliée? Si j'ai bien compris, un nouvel article a été ajouté à la constitution du CPA faisant que toutes les organisations affiliées doivent divulguer le nombre de leurs membres dans une optique de meilleure reddition des comptes.
Pourriez-vous fournir ces chiffres au comité ultérieurement, à moins que vous les ayez maintenant? Nous aimerions connaître les chiffres de l'effectif de chacune des organisations provinciales affiliées. Ce serait apprécié.
Mme Lavallée : Le sénateur Brazeau a raison. Dans le cadre de leur processus de vérification pour garder le titre de membre de l'organisation, le Congrès des Peuples autochtones a décrété que chaque organisation provinciale ou territoriale doit procéder à un audit des chiffres de son effectif et vérifier ceux-ci. Ces chiffres doivent désormais être fournis chaque année, avec le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, les états financiers vérifiés et d'autres documents du conseil d'administration du moment.
Dans l'Est, nous avons fait d'énormes progrès dans le cadre de notre collaboration avec le Bureau de l'interlocuteur fédéral, en établissant notre système informatisé. Le travail est amorcé au Québec, et l'Ontario suit de près. Certaines de nos OPT en sont à des stades divers.
Certains aspects problématiques actuellement se rapportent à quelques OPT plus jeunes parce qu'elles ne reçoivent de financement d'aucun des programmes du gouvernement. Ce sont principalement des organisations bénévoles, et elles essaient de formuler leurs normes d'adhésion et d'établir les chiffres de leur effectif, de tirer des leçons de ceux d'entre nous qui avons plus d'expérience.
Le sénateur Brazeau : Les chiffres des effectifs sont importants parce que le gouvernement fédéral dépense d'énormes sommes sur les peuples autochtones chaque année. La plus grande partie va aux réserves, et bien des organisations, comme le Congrès des Peuples Autochtones, le Ralliement national des Métis et l'Association des femmes autochtones du Canada, reçoivent un financement du gouvernement fédéral pour l'offre de divers programmes et services.
À mon avis, il est important d'examiner les chiffres de l'effectif des organisations parce qu'aucun gouvernement ne voudrait verser le moindre montant d'argent en l'absence de membres pour offrir des services aux personnes que les organisations disent représenter — et aussi en l'absence de données sur ceux à qui elles fournissent des services, que ce soit ou non des membres.
L'Association nationale des centres d'amitié, par exemple, qui est évidemment en milieu urbain et qui a un réseau de 118 centres d'amitié dans tout le pays, fournit aussi des services aux Autochtones vivant hors réserve. Elle a des données concrètes sur le nombre de personnes qu'elle dessert chaque année. Il est important de connaître les chiffres de l'effectif aux fins du financement, je pense, et aussi de savoir qui reçoit les services. Ainsi les contribuables et les citoyens dans tout le pays peuvent-ils avoir une meilleure idée de ce qui va où, et pour qui, afin qu'il n'y ait pas de chevauchement des services.
Mme Lavallée : Je ne peux qu'en convenir. Cependant, j'aimerais porter à l'attention du comité sénatorial — et je peux donner l'exemple de mon ancienne organisation — qu'il n'est pas nécessaire d'être membre de l'organisation pour obtenir ses services. Nous ne faisons aucun cas du statut. Nous fournissons des services, que les gens soient ou non membres de l'organisation, dans la mesure où ils peuvent en démontrer la nécessité et qu'ils répondent aux critères du programme qui est livré au nom du gouvernement.
L'adhésion en soi, c'était pour le processus politique. C'était pour participer aux assemblées générales annuelles, notamment.
Au Nouveau-Brunswick, nous avons le suffrage universel. N'importe quel Autochtone vivant hors réserve, à part les membres, peut voter à l'élection du chef provincial. Il lui suffit de faire inscrire son nom sur une liste électorale. Nous avons une commission électorale indépendante qui surveille cela et qui est administrée dans le cadre de ce processus. La réalité, c'est qu'on ne peut forcer personne à adhérer à des organisations politiques, mais on peut tout de même offrir des programmes et des services.
Le président : Dans votre présentation, vous avez dit que ce comité sénatorial emploi un langage inconstitutionnel et qu'il faut y mettre fin. On ne devrait jamais poser de question dont on ne connaît pas la réponse. Je vous la poserai cependant. Qu'est-ce qui vous offense en particulier?
Mme Lavallée : L'expression « Première nation » nous offense. Dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, il est question d'Indien, d'Inuit, de Métis. J'ai grandi dans une famille autochtone conventionnelle et traditionnelle. Je suis membre de la nation Mi'kmaq. Je vis peut-être hors réserve, mais je fais partie intégrante de la nation. La nation Mi'kmaq est éparpillée de Gaspé jusqu'à Terre-Neuve.
L'expression « Première nation » a remplacé celle d'« Indien ». Si vous employez le terme « Indien », pour ceux qui s'auto-identifient comme des Indiens non inscrits, c'est une autre façon pour le gouvernement de refuser des services, des avantages et la reconnaissance.
J'espère et je rêve qu'un de ces beaux jours, ma nation sera reconstituée, et toute la nation Mi'kmaq vivra dans l'égalité. Peu importe où ils vivront, peu importe qu'ils soient ou non inscrits sous le régime de la Loi sur les Indiens, ils seront citoyens de la nation.
Le président : J'ai rendu visite à la nation Navajo avec certains membres de ce comité, et le président Navajo, Joe Shirley a dit : « Je ne suis pas un Indien; je suis un Autochtone d'Amérique. » Il a dit que les Blancs étaient en quête de l'Inde, alors quand a été établi le premier contact avec eux, les Blancs les ont appelé des Indiens; mais en réalité, ils sont des Autochtones d'Amérique. Il a dit, « Je ne vis pas dans une réserve. Ce sont les animaux qui sont gardés dans une réserve. Je vis sur mon territoire ancestral. »
Je comprends bien ce que vous dites. Ce n'est peut-être pas une justification à vos yeux, mais au sujet du mot « Indien », je suis un Métis et j'ai grandi en me faisant appeler un demi-sang. Cela étant dit, cela bâtit le caractère et m'a rendu plus fort.
Le sénateur Brazeau : Ma question porte sur la reddition des comptes, et je l'ai posée à d'autres organisations aussi. De toute évidence, vous recevez de l'argent du gouvernement fédéral pour pouvoir mener vos activités courantes. Quel est le degré reddition des comptes dans l'organisation pour assurer que les fonds reçus sont dépensés comme il se doit, qu'ils sont dépensés sur ce à quoi ils sont destinés, et que les modalités des ententes sont respectées?
Deuxièmement, quel degré de surveillance est-ce que l'organe de financement — que ce soit le MAINC, RHDCC, Santé Canada ou d'autres qui financent l'organisation — assure sur l'administration dans son ensemble du financement découlant d'accords de contribution conclus avec le Congrès des Peuples autochtones?
Mme Lavallée : En ce moment — j'ai mon style de leadership et, comme tout le monde, j'ai ma façon à moi de faire les choses — je suis en train d'instaurer des procédures comptables différentes relativement aux contrats-lettres. Je suis en train de créer des comptes distincts pour chaque programme de manière à ce que dès que des fonds sont reçus, ils soient directement versés dans le compte pour être utilisés aux fins auxquelles ils sont destinés. Les bordereaux de transmission ou de demande de chèque les accompagneront. Les documents seront photocopiés. Nous travaillons en ce moment avec les divers ministères, avec leurs comptables généraux ou experts en comptabilité, les CPA, et étudions d'autres mesures que nous pourrions adopter.
Je tiens à m'assurer que chaque sou reçu est dépensé d'une manière dont je peux rendre compte à mon conseil d'administration et à mon peuple. Je suis très pointilleuse quand il s'agit de ces choses; je suis un chef qui met la main à la pâte. Mes employés, actuellement, ne m'aiment pas beaucoup, je pense, parce que je les interroge constamment, je vérifie les dossiers et j'exige des réponses. Ils ont fait bien des heures supplémentaires, connu bien des débuts de journée très matinaux et des fins de semaines de travail. Quelques-uns sont ici, derrière moi, et peuvent en attester.
Cependant, la surveillance, maintenant, c'est que les budgets sont passés au crible et contre-vérifiés. Un comité de gestion est en place, qui collabore avec moi et vérifie tous les relevés, les transactions bancaires, les reçus de cartes de crédit, et cetera, presque chaque mois. J'ai résilié des contrats de BlackBerry et supprimé des téléphones. Je passe en revue chaque aspect pour trouver des raccourcis afin que les fonds soient investis dans les enjeux réels qu'il faut régler et pour que nous puissions faire plus.
Nous avons plusieurs procès en cours sur lesquels nous avons travaillé des années. Nous n'avons plus de financement au titre de la défense en droit, alors nous devrons désormais payer pour eux de notre propre poche. Je dois libérer le plus possible d'argent pour pouvoir soutenir ces dossiers tandis qu'ils suivent leur cours dans le système judiciaire. Je suis vraiment très avare.
Le sénateur Brazeau : Je comprends que vous soyez avare, mais il ne s'agit pas vraiment des accords de contribution que vous avez avec divers ministères pour faire le travail qui doit être fait. Quel genre de surveillance a été exercée ces deux dernières années pour s'assurer que les fonds versés sont dépensés comme il se doit?
Mme Lavallée : Avant, il n'y en avait pas tellement. Les ministères avec lesquels nous travaillons semblent avoir un vaste effectif. Presque tous les trimestres, maintenant, ils font des « visites sur le terrain » pour surveiller notre agente financière et travailler avec elle afin de s'assurer que les conditions des ententes que nous avons avec leur ministère sont strictement observées.
Le sénateur Brazeau : À part l'agente financière, avez-vous d'autres palier de reddition des comptes, comme un conseil d'administration, un comité des finances ou l'assemblée entière, pour approuver les états financiers et autres documents?
Mme Lavallée : Le comité de gestion rend généralement compte directement de ses activités. L'agente financière relève de moi, du comité de gestion, du conseil d'administration et de l'assemblée. Il y a aussi un vérificateur qui travaille avec elle en même temps. Nous envisageons la possibilité de mettre l'agente financière au niveau d'un CPA.
Le sénateur Brazeau : Qu'est-ce qu'un CPA?
Mme Lavallée : C'est un expert comptable qui a un titre et qui est cautionnable. Notre agente financière actuelle suit déjà une formation et la poursuivra.
Le sénateur Raine : Quels sont vos rapports avec les associations de centres d'amitié? Ils participent activement à la prestation de programmes aux Autochtones hors réserve.
Mme Lavallée : Cela dépend de la région du pays où on vit. Dans l'Est, particulièrement au Nouveau-Brunswick et à Halifax, et aussi dans les plus petites provinces, nous n'avons pas de grands centres d'amitié. Ils sont caractéristiques des plus grandes provinces comme le Québec et dans l'Ouest, les grands centres métropolitains.
Nous travaillons avec eux et sommes leurs partenaires chaque fois que nous avons la possibilité de fournir une contribution financière. Dans l'Ouest, je pense, de bons rapports sont entretenus dans certaines régions et de moins bons rapports dans d'autres.
Le sénateur Raine : Les deux organisations ont pour vocation de livrer des programmes. Discutez-vous avec les centres d'amitié de qui est le mieux placé pour livrer quel programme?
Mme Lavallée : Voulez-vous dire à l'échelle nationale ou locale?
Le sénateur Raine : Je veux dire au niveau provincial.
Mme Lavallée : La position de nos chefs et présidents provinciaux, en tant qu'entité gouvernementale autonome, c'est qu'à l'instar de tout autre gouvernement, ils ont le droit de livrer leurs propres programmes et services. Comme je l'ai dit, ils collaborent avec les centres d'amitié dans certaines régions. Cependant, il n'y a pas beaucoup de collaboration dans d'autres régions en raison de la dichotomie de la population.
Le sénateur Lovelace Nicholas : J'aimerais faire un commentaire à l'intention du sénateur Brazeau et la vôtre au sujet de l'avarice. Je pense que la plupart des organisations des Premières nations sont très économes.
Ne représentez-vous que les Mi'kmaq?
Mme Lavallée : Non. En tant qu'organisation nationale, je représente des organisations provinciales et territoriales de tout le Canada.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Pourriez-vous en nommer quelques-unes?
Mme Lavallée : Le Native Council of Nova Scotia représente traditionnellement les Mi'kmaq, mais il fournit aussi des services aux peuples d'autres nations, comme les Cree, les Ojibwa ou les Inuits, qui se trouvent à vivre dans la province. La Federation of Newfoundland Indians est en train de mettre la dernière main à son entente avec le MAINC relativement à l'inscription. Elle représente surtout les Mi'kmaq de La Grand' Terre. Selon l'histoire, la nation métisse du Labrador est inuite, mais s'auto-identifie comme étant métisse. Je suis une demi-sang, comme le bon sénateur. Cela nous endurcit. Au Nouveau-Brunswick, nous représentons les nations Maliseet, Mi'kmaq et Passamaquoddy.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Je vous remercie. Je voulais seulement vous faire dire que vous représentez effectivement les Maliseet. Vous n'avez parlé que des Mi'kmaq.
Le président : Au nom des honorables sénateurs, je tiens à remercier Mme Lavallée pour sa présentation de ce soir. C'était très instructif. Nous essayons de rencontrer tous les dirigeants des diverses organisations pour mieux comprendre la situation puisque nous nous efforçons d'améliorer le sort des peuples des Premières nations du pays. Si vous pensez à un moyen, n'importe quand, madame Lavallée, par lequel notre comité pourrait vous aider dans votre tâche, n'hésitez pas à communiquer avec notre greffière. Nous aimerions pouvoir vous aider.
Nous vous remercions du temps que vous nous avez consacré. Vous avez fait un excellent travail.
(La séance se poursuit à huis clos.)