Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 3 - Témoignages du 12 mai 2009

OTTAWA, le mardi 12 mai 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 6, pour étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.

Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Je suis le sénateur Percy Mockler, du Nouveau-Brunswick, président du comité.

[Traduction]

Je voudrais commencer par présenter les membres du comité qui sont ici aujourd'hui. Je vais leur demander de se présenter eux-mêmes.

Le sénateur Mercer : Je suis le sénateur Terry Mercer, de Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Fairbairn : Je suis le sénateur Joyce Fairbairn, de Lethbridge, en Alberta.

Le sénateur Cordy : Je suis le sénateur Jane Cordy, de Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Eaton : Je suis le sénateur Nicole Eaton, de l'Ontario.

[Français]

Le sénateur Rivard : Monsieur le président, je m'appelle Michel Rivard; je suis sénateur du district des Laurentides, au Québec.

[Traduction]

Le président : Le comité tient aujourd'hui sa sixième réunion pour examiner l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. Nous recevons aujourd'hui les représentants de deux groupes. Il s'agit de l'Association atlantique des corporations au bénéfice du développement communautaire, qui est représentée par Basil Ryan, directeur des opérations. L'Alberta Association of Municipal Districts and Counties est représentée par Tom Burton, directeur, district 4 et Gerald Rhodes, directeur exécutif.

Je vous remercie, au nom du comité, de comparaître pour nous faire part de vos opinions et observations. Je vous invite à faire vos déclarations préliminaires, après quoi les sénateurs vous poseront des questions. Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Ryan.

Basil Ryan, directeur des opérations, Association atlantique des corporations au bénéfice du développement communautaire : Merci de nous avoir invités à comparaître devant vous. Je désire commencer mon exposé en vous présentant les organismes que je représente ici aujourd'hui, après quoi je parlerai des répercussions de la crise forestière sur les collectivités rurales.

Notre association regroupe 41 corporations indépendantes qui desservent les quatre provinces de l'Atlantique. Ces 41 corporations au bénéfice du développement communautaire, ou CBDC, sont également membres d'un réseau national de 269 organismes de développement qui relève du Programme de développement des collectivités. Les CBDC de la région de l'Atlantique participent activement au développement économique des collectivités rurales en mettant l'accent sur le développement de la petite entreprise.

Les CBDC offrent une gamme de produits et de services au secteur de la petite entreprise. Il s'agit notamment de services de counselling commercial, de soutien technique et de services financiers.

Les CBDC travaillent avec tous les niveaux de gouvernement. Elles ont toutes une relation privilégiée avec l'APECA en ce sens que l'APECA apporte un soutien opérationnel à chacune d'entre elles. Certaines de nos corporations sont au service de leur collectivité depuis plus de 25 ans.

Je voudrais vous faire part de quelques chiffres pour vous aider à comprendre l'importance du travail que nous faisons.

Nous offrons deux principaux produits financiers : le Fonds d'investissement pour le développement communautaire et le Programme de capital d'appoint. Il y a aussi des fonds spéciaux d'adaptation qui sont administrés dans diverses collectivités, mais aux fins de cette discussion, je parlerai seulement du Fonds d'investissement pour le développement communautaire.

Les CBDC de la région de l'Atlantique ont actuellement plus de 5 000 petites entreprises clientes. Entre 1979 et 1999, elles ont reçu du gouvernement des fonds d'investissement d'un montant total de 95 millions de dollars. En 2000, nous avons établi notre propre fonds d'investissement central ou banque centrale. Chaque corporation a déposé dans ce nouveau fonds de l'argent auquel est venue s'ajouter la contribution de l'APECA. Le fonds central a maintenant une valeur d'environ 30 millions de dollars. L'APECA y a versé plus de 15 millions de dollars. Le solde est de l'argent prêté par les corporations membres qui disposent de fonds excédant leurs besoins immédiats. La dernière contribution du gouvernement date de 2004.

Les 95 millions de dollars dont j'ai parlé, et qui ont été confiés à ces organismes communautaires, ont été prêtés en totalité. En fait, les corporations ont prêté cet argent à plus de six reprises, ce qui représente un investissement total de plus 660 millions de dollars. Au cours du dernier exercice, les CBDC ont prêté plus de 50 millions de dollars aux petites entreprises de la région de l'Atlantique. À l'heure actuelle, les prêts en cours que les 41 corporations ont consentis aux petites entreprises des collectivités rurales de la région de l'Atlantique se chiffrent à plus de 200 millions de dollars.

Nous sommes convaincus de jouer un rôle utile dans le secteur de la petite entreprise que nous desservons, ainsi que dans l'ensemble de la collectivité. À bien des égards, nous avons aidé les petites entreprises à continuer de prospérer dans les régions rurales de l'Atlantique. Le secteur de la petite entreprise souffre du resserrement du crédit et de la diminution de la tolérance au risque des sources de financement traditionnelles. Nous restons à la disposition de ce secteur.

En ce qui concerne la crise qui sévit actuellement dans le secteur forestier, je vais vous parler de notre rôle. Les collectivités rurales de la région de l'Atlantique ressentent les effets de l'effondrement presque total de l'industrie forestière, tout comme elles ont ressenti ceux de la crise qui a frappé le secteur de la pêche dans les années 1980 et 1990. Ces effets ne se limitent pas à une province de l'Atlantique; ils sont ressentis dans l'ensemble de la région. Les nombreux effets de la crise sont bien connus, comme vous le savez sans doute. Des milliers de personnes qui ont compté sur le secteur forestier pendant des années ont vu leur vie bouleversée et modifiée pour plusieurs années. Les nombreuses fermetures d'usines ont touché directement les travailleurs forestiers ainsi que le grand nombre de petites entreprises qui soutiennent ce secteur. C'est ce dont je voudrais surtout parler pendant le reste du temps qui m'est alloué.

Nous avons été témoins des effets de fermeture d'usines et de leurs répercussions sur les propriétaires de petites entreprises et nos corporations qui les soutiennent. En général, les gens envisagent le travail autonome comme une possibilité de nouvelle carrière. Un grand nombre de ces personnes font appel à nous. Elles ont parfois besoin de conseils, d'un soutien technique ou d'une aide sur la façon de lancer une entreprise, les règlements à respecter, et cetera. Il y a aussi des travailleurs mis à pied qui ont besoin d'un prêt pour lancer une entreprise ou pour acheter une affaire qui est à vendre. Ce genre de demandes de capitaux soumet nos corporations à certaines pressions.

Une deuxième série de pressions émane des entreprises existantes. Quand les scieries ferment leurs portes, un plus grand nombre d'entreprises viennent demander de l'aide. Certaines, qui sont déjà nos clientes, ont besoin de conditions plus souples tandis que d'autres font partie du groupe que nous appelons les réfugiés bancaires. Quand le crédit bancaire se resserre et que la tolérance au risque diminue, les petites entreprises se tournent vers nous.

Je voudrais vous fournir quelques exemples précis. Il y a trois ans ou trois ans et demi, la scierie de Stephenville a fermé ses portes. Environ 300 ou 400 personnes se sont retrouvées sans emploi. La CBDC locale a constaté une augmentation importante de la demande de crédit émanant des deux groupes que je viens de mentionner. Heureusement, le bureau de Stephenville avait suffisamment d'argent pour répondre à la demande.

Quand les usines ont fermé à Bathurst, nous avons également constaté une hausse de la demande. La CBDC a pu y répondre, mais surtout en empruntant à notre fonds central.

Dans la région de Miramichi, d'autres usines ont fermé et la demande a également explosé. La corporation a pu y répondre, mais elle a dû, elle aussi, emprunter à notre caisse centrale et sa capacité à faire face à la demande est limitée parce qu'elle a des obligations importantes.

La fermeture récente de la scierie d'Abitibi-Bowater à Grand Falls-Windsor a produit à peu près le même résultat. La demande a augmenté là aussi, mais ce bureau disposait, heureusement, de fonds suffisants pour y répondre.

Honorables sénateurs, les entreprises que nous appuyons vont du petit magasin du coin aux entreprises de haute technologie qui essaient de se lancer. Nous nous voyons à la fois comme un prêteur de lancement et prêteur patient. Nous avons comme clients des petites scieries et d'autres entreprises forestières. Nous comptons également parmi notre clientèle les camionneurs, les petits ateliers d'usinage, les récolteurs de bois, les salons de coiffure, les restaurants locaux et les magasins du coin. Nous croyons que ces entreprises jouent un rôle vital et crucial pour l'économie rurale. Au fur et à mesure que la crise forestière va s'aggraver, le nombre d'entreprises en difficulté augmentera et cette tendance se poursuivra. Chaque crise qui nous touche, force les collectivités à se débattre encore plus.

Le document que le comité a produit sous la présidence du sénateur Fairbairn décrit très bien, selon moi, les problèmes auxquels les collectivités sont confrontées. Tous les aspects de la vie des collectivités rurales sont touchés par cette crise. L'économie s'affaiblit, le tissu social est soumis à des pressions et cela a toujours des conséquences.

À notre avis, le gouvernement a un rôle à jouer. Le gouvernement du Canada a répondu présent, à bien des égards, pour nous aider à traverser cette crise. Il y a des programmes ciblés vers le secteur forestier et d'autres initiatives visant à remédier à la récession nationale. Le gouvernement doit continuer à prendre des mesures d'adaptation pour aider les victimes de cette crise. Il s'agit notamment des petites entreprises de l'économie rurale de la région de l'Atlantique.

L'accès au capital est essentiel pour répondre aux besoins des petites entreprises. Les initiatives comme celles qui mettent plus d'argent à la disposition de la Société pour l'expansion des exportations et de la Banque de développement du Canada sont un bon début, mais il faut chercher davantage à soutenir la petite entreprise dans les secteurs ruraux de notre économie.

Nous estimons qu'il faudrait apporter un soutien continu aux petites entreprises des régions rurales de l'Atlantique en leur permettant d'avoir accès à des capitaux. Il faudrait aussi soutenir les travailleurs âgés et les autres personnes touchées par la crise. Pour diversifier notre économie, il est nécessaire d'offrir des services d'orientation professionnelle, d'amélioration des compétences, d'aide à l'emploi autonome et de soutien de transition. Il faut également apporter une aide supplémentaire à une petite organisation comme la nôtre pour que nous puissions traverser cette crise.

Le développement de la petite entreprise fournit l'occasion de faire preuve d'innovation, de créativité, d'imagination et de sortir des sentiers battus. Nous avons besoin de tout cela pour remettre nos collectivités sur la voie de la prospérité.

Si vous examinez, dans le site web de Statistique Canada, son enquête d'avril sur la population active, elle commence par ces mots :

L'emploi a progressé de 36 000 en avril, en raison d'une hausse du travail indépendant.

Nous croyons qu'il faudra davantage de nouvelles comme celle-là pour nous sortir de la crise. Nous pensons aussi que le gouvernement peut augmenter la contribution des petites entreprises de la région de l'Atlantique en leur donnant un coup de pouce.

Pour conclure, je voudrais que vous pensiez au succès que nos CBDC ont enregistré jusqu'ici et que vous essayiez d'imaginer l'impact qu'aurait une augmentation du capital d'investissement à la disposition des CBDC qui redistribueraient cet argent aux entrepreneurs des régions rurales de l'Atlantique.

Au nom de nos 41 membres et des propriétaires de petites entreprises que nous desservons, nous demandons que le gouvernement considère le développement de la petite entreprise comme une option viable pour traverser cette crise.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Ryan. Je vais demander à M. Burton de faire sa déclaration préliminaire.

Tom Burton, directeur, district 4, Alberta Association of Municipal Districts and Counties : Je m'appelle Tom Burton et je suis le directeur du district 4 de l'Alberta Association of Municipal Districts and Counties, ou AAMDC. Je vous remercie de nous avoir invités à prendre la parole à propos de ce sujet important.

Aujourd'hui, je parlerai de plusieurs choses. Je voudrais d'abord vous expliquer le rôle de notre association et vous donner une idée de qui nous sommes. Ensuite, je parlerai de la crise que connaît actuellement le secteur forestier en Alberta, mais plus précisément, de ses répercussions sur les collectivités locales. Ensuite, je serai prêt à répondre aux questions des membres du comité.

L'AAMDC représente les 69 arrondissements et comtés municipaux de l'Alberta. Il s'agit des municipalités rurales et de leurs hameaux. Toutefois, les villes et les villages situés à l'intérieur des frontières des municipalités rurales ne comptent pas parmi nos membres. En fait, nous représentons de vastes étendues peu peuplées qui composent la majeure partie du territoire de la province, mais qui ne constituent pas la majeure partie de sa population.

Nous nous considérons comme une association progressiste de conseils ruraux élus qui représente les intérêts des Albertains des régions rurales et qui s'efforce de répondre parfaitement aux besoins diversifiés et changeants de ses membres. Nous avons pour mission d'aider les municipalités membres à se doter d'une administration locale robuste et efficace. Un des rôles de l'AAMDC à l'appui de sa vision et de sa mission est de s'assurer que la voix des régions albertaines rurales est entendue. C'est la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui. Je vais expliquer brièvement en quoi la crise forestière touche les collectivités rurales de l'Alberta et j'espère pouvoir vous en dire plus et vous fournir des exemples au cours de notre discussion de tout à l'heure.

La crise de la foresterie en Alberta est le produit d'une variété de facteurs. Le secteur continue à faire face à des défis de taille. Par exemple, la récession mondiale qui s'est amorcée en 2008 a ramené la demande et les prix du marché des produits forestiers à des seuils historiques. Il suffit de voir les journaux qui ferment leurs portes ou qui limitent leur tirage. De la même façon et en raison partiellement de cette récession, la construction de nouvelles maisons aux États- Unis a dégringolé de 66 p. 100 et d'environ 25 p. 100 au Canada. Cela a provoqué une diminution de la demande et une baisse des prix du bois d'œuvre et des panneaux servant à la construction des nouveaux logements.

L'industrie forestière se heurte aussi aux coûts accrus de l'énergie et des services publics, du transport — tant routier que ferroviaire — et de la main-d'œuvre. Ces coûts sont souvent plus élevés en Alberta que dans la plupart des provinces concurrentes. L'Alberta a connu récemment un boom économique sans précédent qui a eu, en général, des retombées favorables. Toutefois, ces coûts ont eu des répercussions particulièrement négatives sur une industrie qui était déjà en difficulté.

Les fluctuations du dollar ont également contribué à la crise puisque le secteur de la foresterie dépend de ses exportations. Chaque écart annualisé d'un cent du taux de change des devises canadiennes et américaines entraîne des fluctuations de revenu pouvant atteindre 40 millions de dollars pour les compagnies albertaines de produits forestiers.

Enfin, comme le savent bien les gens de l'Ouest, le dendroctone du pin ponderosa a un effet dévastateur sur les forêts. Les directives gouvernementales imposant de récolter dans les zones infestées par le dendroctone ainsi que les mesures de lutte contre les insectes, autant que la menace que ceux-ci font peser sur les forêts augmentent les frais généraux des compagnies forestières.

Cette semaine, les médias ont parlé de la subvention américaine de 6 milliards de dollars. Un simple coup d'oeil sur certains chiffres permet de voir clairement les résultats. La valeur marchande des produits forestiers albertains a chuté de 44 p. 100 entre 2004 et 2008, ce qui représente une perte de 1,9 milliard de dollars pour les entreprises qui opèrent en Alberta. Et, malheureusement, plus de 3 800 emplois directs ont été perdus au sein de l'industrie forestière albertaine.

Cette carte fournie par l'Alberta Forest Products Association montre la réduction du niveau de production suite au ralentissement brutal du marché. Les chiffres à l'intérieur des cercles correspondent au type d'activité qui sera, par exemple, une scierie ou une usine de papier journal tandis que la couleur représente le statut opérationnel. Chaque cercle correspond à un établissement. Comme vous pouvez le voir, 18 p. 100 des usines de l'Alberta sont fermées et 38 p. 100 fonctionnent à capacité réduite. Il ne fait aucun doute que l'industrie est en crise. Vous devriez trouver cette carte dans votre documentation.

Toutefois, mon rôle est plutôt de discuter de la crise qu'affrontent les collectivités et non des difficultés de l'industrie forestière. À titre de représentants des municipalités rurales, nous sommes particulièrement soucieux de la santé et de la viabilité des collectivités. La principale source de préoccupation pour ces collectivités est que cette crise s'accompagne d'une réduction des recettes fiscales, une diminution qui compromet à son tour la capacité des administrations provinciales et locales de maintenir le niveau des services.

L'impôt personnel, l'impôt des sociétés et l'impôt foncier contribuent tous à la prospérité des collectivités, mais ils sont en baisse constante. Selon le gouvernement de l'Alberta, les recettes fiscales totales du secteur forestier, y compris le revenu fiscal direct, indirect et induit, a diminué de 10 p. 100 de 2007 à 2008 et de 22 p. 100 de 2005 à 2008. Il s'agit là d'une baisse importante pour des collectivités qui dépendent fortement du secteur forestier.

En plus d'affronter le problème de la baisse de revenu, les collectivités se heurtent aux retombées socioéconomiques des pertes d'emploi dans le secteur forestier. Ces pertes d'emploi ont une incidence sur le bien-être émotif des résidants. De plus, l'effet le plus manifeste est la perte de revenu que subissent les particuliers, au moins temporairement. Cela provoque une baisse d'un pouvoir d'achat qui alimente d'autres entreprises et d'autres activités communautaires, y compris les restaurants, les cinémas, les équipes sportives et les écoles. Et tout particulièrement dans le cas de collectivités qui dépendent du secteur de la foresterie, une perte d'emploi peut entraîner la migration de la main- d'œuvre.

Le gouvernement de l'Alberta fait remarquer que l'emploi total dans le secteur forestier a diminué de 13 p. 100 de 2007 à 2008 et de 23 p. 100 de 2005 à 2008. Ces statistiques incluent l'emploi direct et indirect dans les secteurs primaire et secondaire de la foresterie.

Enfin, le secteur forestier fournit un outil précieux de planification durable pour les collectivités albertaines. Il injecte annuellement 11 milliards de dollars dans l'économie provinciale et contribue ainsi à diversifier cette économie, en marge de l'industrie pétrolière et gazière, et à combattre les fluctuations cycliques.

L'industrie forestière repose sur les ressources renouvelables pour assurer la stabilité de l'économie et de l'environnement dans les années à venir. Elle récolte à un niveau qui reste en deçà du taux de croissance naturelle des forêts et contribue à la gestion de forêts qui stockent le carbone, protègent l'air et l'eau et offrent un habitat naturel à la faune.

Sans tenir compte du fardeau social et financier que cette crise impose aux Albertains, on peut constater que si les collectivités albertaines restent viables à long terme, elles le devront partiellement à la contribution d'une industrie forestière florissante. Il ne s'agit que d'une des pièces de l'énorme casse-tête de la pérennité que doivent résoudre les municipalités. Mais c'est une pièce maîtresse. L'AAMDC estime que l'industrie forestière contribue de façon remarquable à la survie des collectivités rurales de l'Alberta.

C'est tout ce que j'ai à vous dire aujourd'hui, mais j'espère que cela vous fournit des renseignements partiels, mais utiles sur l'impact du secteur forestier en Alberta. Je tiens à vous adresser les remerciements sincères de l'AAMDC pour votre invitation. Je me ferais un plaisir de répondre à vos questions au cours de la discussion de ce soir.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Burton. Excellent. Nous aurons des questions et la première personne à en poser sera notre vice-présidente, qui vient de l'Alberta.

Le sénateur Fairbairn : Je vais commencer par vous souhaiter la bienvenue. Certains d'entre nous vous ont déjà rencontré au cours des voyages que nous avons fait, d'un bout à l'autre du pays, pendant près de deux ans, au lieu de siéger seulement ici, à Ottawa, afin de pouvoir comprendre la situation en la voyant de nos propres yeux. Ce que vous nous dites ici aujourd'hui souligne certainement les raisons pour lesquelles nous devons aller sur place constater certaines des choses dont vous nous avez parlé.

Premièrement, avant d'aborder les questions qui concernent ma province, je voudrais remercier M. Ryan. Certaines des régions que le comité a visitées lorsque nous avons commencé notre enquête sur les problèmes ruraux se situaient à l'extrême est du Canada et nous comprenons bien ce que vous dites au sujet de ce qui s'est passé dans les villes de cette région. Vous avez mentionné l'Abitibi, par exemple, et le monde est petit dans le secteur agricole. Au début de la semaine, j'ai participé à un petit déjeuner en l'honneur des producteurs d'oeufs sur la Colline. J'étais assise à côté d'un producteur de l'Abitibi. Il m'a dit, et je lui ai promis d'en parler le moment venu, c'est-à-dire maintenant, qu'à son avis, l'Abitibi était près de disparaître. Les gens sont sans emploi et son entreprise, qui est bien connue, allait fermer ses portes. Voilà à quoi il s'attend à moins que les pouvoirs publics ne puissent faire quelque chose pour stimuler l'économie, comme vous l'avez tous dit. Par conséquent, je vous en remercie.

Pour en venir à l'Alberta, la situation actuelle est consternante. Il y a toujours quelque chose de nouveau, en Alberta, chaque jour qui passe, mais le problème que pose actuellement le dendroctone du pin est très grave. J'en parle sans doute trop souvent, mais aujourd'hui, je peux le faire, après vous avoir écouté. Il est également important de comprendre à quel point votre organisme essaie de soutenir les petites collectivités des secteurs de l'agriculture, de la foresterie, et cetera.

Vous êtes capables de vous débrouiller seuls dans la plupart des cas, mais pour ce qui est des effets du dendroctone du pin, la question est de savoir ce que nous pouvons faire. Peut-être pourriez-vous nous en parler un peu plus. Notre comité a commencé son voyage dans l'Ouest où nous sommes allés jusqu'à Prince George et quand notre avion a atterri, nous avons été plutôt effarés de voir ce qui s'était passé.

Pourriez-vous nous expliquer exactement jusqu'où le dendroctone du pin a fait ses ravages en Alberta. Cela touche certainement le Nord, les alentours et Edmonton. Apparemment, ces petits démons sont en train de gagner la région d'où je viens, jusqu'au pas du Nid-de-Corbeau. Peut-être pourriez-vous nous dire où ils sont arrivés maintenant, car je n'ai pas de données vraiment à jour.

Pourriez-vous nous brosser le tableau de la situation et nous dire quels efforts vous avez pu déployer pour permettre aux collectivités de survivre et de garder espoir?

M. Burton : Merci pour cette question. Je suppose que lorsque vous avez atterri, la forêt avait la couleur de votre manteau, qu'elle était rouge après avoir été tuée par le dendroctone.

Le sénateur Fairbairn : Certains d'entre nous s'en souviennent, mais elle était également rose. Nous nous attendions à ce qu'elle soit rouge, mais pas à ce qu'elle soit rose.

Quand nous étions là-bas, nous avons reçu un appel émanant d'une petite municipalité où on avait appris notre présence. On nous a demandé d'aller y faire un tour et nous y sommes allés. On avait dit aux gens de la localité que tout allait fermer parce qu'il ne restait plus rien. Ils n'ont pas accepté et sont allés récupérer une partie des arbres morts pour lancer une entreprise. Ils ont fabriqué des tables de salles à manger, des ensembles de chambres à coucher, et toutes sortes de choses. Tout le monde était très enthousiaste, y compris nous-mêmes. Nous avons appris plus tard que l'économie locale s'est finalement effondrée parce qu'elle n'a pas pu trouver suffisamment d'acheteurs.

Cela vous fait-il penser à ce qui se passe actuellement en Alberta?

M. Burton : C'est un des problèmes, en effet. J'habite dans un petit hameau du nom de Debolt, qui se trouve au nord-ouest de la province, dans le district de Peace River. Le dendroctone du pin est déjà arrivé jusqu'à l'est d'une région comme Swan Hills et au sud du pas du Nid-de-Corbeau. Il a déjà ravagé la région.

Pour ce qui est d'essayer d'arrêter ce fléau, malheureusement, une partie du financement déjà prévu a été retirée. La ville où je suis conseiller municipal s'est jointe à cinq districts municipaux pour essayer de combattre le dendroctone dans la région. Nous avons demandé de l'argent au gouvernement provincial. Cette année, une partie du financement a été supprimée, ce qui limite les mesures de contrôle à certains secteurs.

L'hiver dernier, nous avons eu une vague de froid, mais elle n'a pas duré assez longtemps. On a estimé le taux de mortalité à 80 p. 100 environ. Il faut un taux de mortalité de 97,5 p. 100, juste pour empêcher le dendroctone de progresser. Vous pouvez donc vous rendre compte de l'ampleur du problème.

Comme vous l'avez dit, des entreprises essaient de commercialiser une partie de ce bois, ce bois baptisé « blue denim », dont la qualité n'est pas altérée, si ce n'est qu'il est bleui. Si l'on pouvait créer un bon marché pour ce bois, il permettrait de fabriquer des beaux panneaux de bois ou un produit de ce genre, mais tout le monde a l'impression que sa qualité n'est pas bonne. Les forêts meurent, mais ce bois pourrait quand même être récolté dans un délai de deux, trois ou quatre ans pour être mis en marché. Il faut toutefois créer un marché pour ce bois. C'est certainement un des problèmes.

Un autre problème que pose le dendroctone vient des permis de coupe qui sont accordés aux entreprises forestières. Elles doivent commencer par couper les arbres touchés par le dendroctone et comme cela représente parfois une quantité supérieure à leur quota normal, elles ne veulent pas le faire parce qu'elles n'ont pas de débouchés pour ce bois. Elles vont devoir l'entreposer quelque part. Elles devront aussi assumer le coût de sa récolte, mais j'espère que le gouvernement fédéral ou les provinces s'entendront pour subventionner ces entreprises forestières afin qu'elles récupèrent ce bois et en fassent quelque chose.

Le sénateur Fairbairn : À ce propos, nous avons entendu dire, à plusieurs reprises, qu'un certain niveau de froid est le facteur qui peut arrêter le dendroctone.

La température peut être froide en Alberta. Elle l'a certainement été cette année dans chaque coin de la province, mais l'a-t-elle été suffisamment?

M. Burton : Non, ce n'était pas suffisant. Il faut que la température tombe à moins 40 Celsius pendant une période de une à deux semaines. Ces dendroctones fabriquent leur propre antigel. Il est incroyable de voir à quel point ils peuvent résister au froid. Il faut qu'il fasse très froid pendant une longue période pour les arrêter.

Le sénateur Fairbairn : Merci. Nous espérons que vous pourrez trouver un moyen d'utiliser ce bois pour soutenir l'économie.

Le sénateur Eaton : J'ai une question supplémentaire au sujet du dendroctone du pin. Autorisons-nous encore les feux de forêts? Un feu de forêt aiderait-il à arrêter le dendroctone?

M. Burton : Oui, les feux de forêts sont un des moyens naturels que mère nature utilise pour y faire face. Au cours des années, nous avons mis au point des techniques permettant d'arrêter rapidement les feux de forêts. Je suis aussi un pompier volontaire à l'endroit où je réside et nous essayons de tout protéger.

Toutefois, si on s'était attaqué au problème lorsqu'il était en Colombie-Britannique avant de toucher l'Alberta, nous ne serions sans doute pas confrontés à la crise actuelle.

Le sénateur Eaton : Discute-t-on parfois de savoir s'il ne faudrait pas laisser mère nature régler le problème grâce à des feux de forêts?

M. Burton : Je ne sais pas s'il est possible d'en discuter. En Alberta, le Développement durable des ressources procède à ce qu'il appelle des « brûlages dirigés ». Certains secteurs sont incendiés. C'est un des moyens utilisés pour lutter contre le dendroctone. Je n'aime pas les feux, alors je ne sais pas quoi vous dire.

Gerald Rhodes, directeur exécutif, Alberta Association of Municipal Districts and Counties : Je vais venir à la rescousse de M. Burton.

Les feux de forêts ont bien d'autres conséquences. Il faut penser à l'habitat, à l'orignal et au grizzly. Un grand nombre des régions dont parle M. Burton sont celles où nous étudions le grizzly, en Alberta. Quand vous brûlez les insectes, cela a beaucoup d'autres répercussions sur la vie animale. Ce n'est pas un feu sélectif qui brûle seulement les ravageurs.

M. Burton a soulevé une excellente question en disant que le dendroctone tue l'arbre. Si vous pouvez récolter cet arbre, son bois est bon. On dispose d'un délai d'environ trois ans pour le récolter avant qu'il ne pourrisse.

C'est la même chose pour les incendies de forêts. Les zones d'aménagement forestiers ou ZAF sont toutes attribuées en Alberta. Différentes entreprises forestières ont des droits sur différentes ZAF. À l'heure actuelle, celles dont les ZAF sont infestées ont un excédent de bois, mais elles doivent couper les arbres et entreposer du bois pour lequel elles n'ont pas de débouchés. S'il y a un incendie de forêt, elles doivent couper le secteur touché en priorité. Elles doivent abattre tous les arbres encore debout afin de pouvoir récolter les fibres utilisables. Je dois préciser qu'un feu de forêt ne brûle pas nécessairement les arbres jusqu'au sol comme une maison qui brûle. Le haut et le feuillage de l'arbre brûlent, mais la partie principale du tronc reste généralement debout.

Cela ne ferait qu'aggraver le problème de surapprovisionnement de ces entreprises dans les zones infestées.

Le sénateur Eaton : Elles doivent enlever le bois brûlé afin de pouvoir reboiser?

M. Rhodes : C'est pour le reboisement et pour éviter la perte potentielle d'une ressource précieuse. Les arbres peuvent avoir une centaine d'années, surtout les pins et les épinettes. Vous voulez en faire la meilleure utilisation possible.

La politique du Service des forêts de l'Alberta est gérée par le ministère du développement durable des ressources. Elle exige que vous commenciez par récolter ces arbres, et c'est la même chose pour les infestations de dendroctone du pin.

Le sénateur Eaton : Je trouve que c'est une question intéressante, car comme l'a dit M. Burton, si l'Alberta ou la Colombie-Britannique avait procédé à un brûlage dirigé, cela aurait peut-être empêché le dendroctone du pin d'aller plus loin.

M. Burton : Je ne voudrais pas que nos amis de Colombie-Britannique se fâchent contre moi.

Le sénateur Eaton : C'est une question dont ils ont discuté. Lorsqu'il y a un feu de forêt, nous dépêchons-nous de l'éteindre ou le laissons-nous brûler à l'intérieur de certaines limites? Mère nature a de bonnes raisons de faire ce genre de choses.

Nous avons entendu vos excellents rapports. Vous êtes confrontés à cette crise, le marché du logement est en baisse et nous avons une récession mondiale. Êtes-vous en train de rechercher des nouveaux marchés, des nouveaux produits ou pensez-vous que le secteur des pâtes et papiers sera la prochaine victime? Y a-t-il une diversification économique dans la région de l'Atlantique et dans l'Ouest?

M. Ryan : Il y a une diversification dans la région de l'Atlantique. L'usine AV Nackawic, au Nouveau-Brunswick, a commencé à produire de la matière première pour la fabrication de tissu à partir de la fibre de bois.

La CBDC accorde des prêts de 150 000 $ ou moins. Notre impact est assez limité, mais nous avons quelques petites entreprises qui essaient des méthodologies différentes. Par exemple, certaines entreprises de la région de l'Atlantique adoptent la technologie européenne pour produire des meilleurs granulés de bois. Il y a aussi des entreprises qui font le raffinage des copeaux de bois. Un grand nombre de scieries ont fermé leurs portes, ce qui cause certaines difficultés au secteur agricole qui a besoin de sciure de bois pour les litières des animaux. Par conséquent, d'autres entreprises émergent et utilisent la nouvelle technologie pour remplacer ce que les scieries ne produisent plus.

Il y a une certaine diversification, mais nous aimerions qu'elle soit plus rapide.

Le sénateur Eaton : Le comité a entendu dire qu'un grand nombre de produits en sont au stade de la recherche. Votre organisme pourrait-il mener des projets de ce genre de la table à dessin jusqu'au chevet du patient, comme nous disons dans le milieu hospitalier?

M. Ryan : Oui, par l'entremise de l'APECA, le gouvernement du Canada nous a fourni un peu d'argent pour créer un fonds de développement technologique, en 2004. C'était précisément pour les gens qui travaillent à des projets dans leur sous-sol, pour les aider du stade de la conception jusqu'à celui de la commercialisation. Les choses bougent un peu de ce côté-là dans le secteur forestier, de même que dans d'autres secteurs où des concepts parviennent jusqu'au stade de la mise en marché.

Le sénateur Eaton : Quel est le pourcentage de réussite des entreprises qui démarrent? Est-ce 20, 50 ou 60 p. 100?

M. Ryan : Notre initiative a commencé il y a environ cinq ans. Nous avons obtenu 6 millions de dollars et jusqu'ici, nos pertes se chiffrent à 400 000 $. Nous obtenons d'excellents résultats, mais nous n'en sommes qu'au début de ce programme. Certaines entreprises mettent 10 ou 12 ans à devenir rentables. Toutefois, cela semble fonctionner.

Le sénateur Mercer : Cela fait six ans que je siège à ce comité et certains jours, c'est plus encourageant que d'autres, mais toute cette étude me déprime énormément.

Je viens de la région de l'Atlantique et je comprends donc mieux l'histoire de M. Ryan que celle de M. Burton. Toutefois, quand 27 p. 100 des entreprises de l'Alberta ferment leurs portes de façon permanente ou indéfiniment, cela a d'importantes répercussions. Vous avez perdu 3 800 emplois.

Nous avons les exemples de Stephenville, Bathurst, Miramichi et Grand Falls-Windsor, dans la région de l'Atlantique. Nous n'avons même pas parlé des compressions à l'usine d'Abitibi-Bowater, de Liverpool, en Nouvelle- Écosse, et de celles dans les usines qui fonctionnent encore. Il y a aussi l'effet terriblement négatif de la subvention pour la liqueur noire. C'est un sujet déprimant.

Je pense toutefois qu'il y a quand même quelques bonnes nouvelles. Monsieur Ryan, vous avez dit que jusqu'ici vos pertes ne dépassent pas 300 000 $ environ.

M. Ryan : Elles sont de 400 000 $ sur un fonds ciblé spécial qui a été mis sur pied il y a plusieurs années.

Le sénateur Mercer : Quel pourcentage des 50 millions de dollars de prêts que vous avez consentis est directement relié au secteur forestier?

M. Ryan : Je dois préciser que les 50 millions de dollars représentent seulement la somme que nous avons prêtée l'année dernière, mais que nous avons accordé pour plus de 660 millions de dollars de prêts au cours des 25 dernières années. Je parlerai surtout des cinq dernières années. Entre le 1^er avril 2003 et le 31 mars 2008, nous avons consenti collectivement pour environ 225 millions de dollars de prêts. Sur ces 225 millions de dollars, le secteur forestier a bénéficié directement de 8 millions de dollars.

Nous devons améliorer un peu notre collecte de données, car nous avons compté les emplois forestiers directs dans ces 8 millions de dollars alors que nous avons également prêté 13 millions de dollars au secteur des transports. Nous avons aussi investi près de 55 millions de dollars dans ce que nous définissons comme les autres secteurs dont certains éléments pourraient également soutenir l'industrie forestière.

Je dirais donc qu'environ 15 à 20 p. 100 de nos prêts sont reliés au secteur forestier.

Le sénateur Mercer : Vous avez parlé de pertes de 400 000 $. Quel est le taux d'échec de vos prêts? Vous avez des centaines de prêts en cours. La situation est difficile pour tout le monde, et même encore plus dans les petites collectivités de la région de l'Atlantique, surtout celles qui sont ou étaient mono-industrielles. Quel est le taux de succès?

M. Ryan : Les pertes sont difficiles à définir. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur le taux de perte, et cetera. Il est généralement beaucoup plus élevé pour nous que pour les banques commerciales. Conformément à notre mandat, un client doit essuyer un refus de la part d'une banque à charte avant de pouvoir s'adresser à nous. Nos prêts sont donc beaucoup plus risqués.

Nous sommes en train de travailler sur toute la question des pertes sur les prêts. Nous visons un taux de perte d'environ 11 p. 100 sur la durée des prêts. C'est difficile à dire. Cette année, nous avons peut-être enregistré un taux de perte global de 3 p. 100 sur les prêts, mais il faut tenir compte de la durée de ces prêts, si bien que le taux est peut-être plus de l'ordre de 10 ou de 11 p. 100.

Le sénateur Mercer : Je dirais qu'étant donné le secteur dans lequel vous travaillez, 10 ou 11 p. 100 n'est pas un chiffre catastrophique. Cela vous donne un taux de succès de 89 à 90 p. 100. Je sais que le succès se définit également d'une autre façon, et que dans certains cas c'est peut-être seulement le fait de survivre et non pas de prospérer.

Je parlerai de l'Alberta dans un instant, mais quand vous avez entendu parler de la fermeture de l'usine Abitibi- Bowater à Grand Falls-Windsor, votre organisme a-t-il changé de cap et décidé de centrer son attention sur cette région pour s'assurer qu'elle dispose de capitaux suffisants? De toute évidence, ce qui s'est passé à Stephenville, Bathurst et Miramichi a dû vous prévenir que la demande allait augmenter rapidement à Grand Falls-Windsor.

M. Ryan : Les fermetures d'usines retiennent particulièrement l'attention. Chaque corporation est autonome et est exploitée de façon indépendante. Elle a un conseil d'administration bénévole dans chaque collectivité. Le conseil d'administration de Grand Falls-Windsor était parfaitement au courant de ce qui se passait à l'usine. Certains des travailleurs de l'usine sont d'ailleurs membres du conseil d'administration de cette corporation. Ils ont sans doute consacré une partie de leurs ressources à aider les travailleurs mis à pied dans ce secteur ainsi que les petites entreprises qui le soutiennent. Cela se fait sur une base individuelle.

Notre association a fait valoir au gouvernement que nous avions besoin de capitaux et nous sommes toujours en train de voir avec lui si des capitaux sont disponibles.

Le sénateur Mercer : Monsieur Burton, le sénateur Fairbairn et moi avons essayé de peindre le Nord de l'Alberta en rouge pendant des années, mais nous n'avions pas l'intention de le faire avec le dendroctone du pin. Ce n'est certainement pas ainsi que nous réussirons. Nous aurons plus de difficulté à y parvenir que vous à vous débarrasser du dendroctone.

Je voudrais parler de l'assiette fiscale. Vous avez dit que les recettes fiscales du secteur forestier sont tombées de 22 p. 100 entre 2005 et 2008. C'est dévastateur pour une petite municipalité. Si les municipalités ressemblent à celles que je connais, elles dépendaient presque exclusivement des impôts provenant de l'usine ou encore, l'usine était le principal employeur de la ville ce qui veut dire que cela se répercute sur un certain nombre de citoyens qui perdent leur maison, et cetera. Cela fait boule de neige.

Nous nous retrouvons donc dans cette situation économique. Nous pourrions discuter pendant des semaines quant à savoir à qui la faute, mais nous sommes en récession. Le gouvernement a présenté un programme de relance, ce qui est une bonne idée, mais ce programme dépend de la participation des municipalités. Faudrait-il prévoir des dispositions spéciales ou dispenser de certaines obligations les municipalités qui se retrouvent dans une situation comme celle des villes dont vous parlez qui ont perdu 22 p. 100 de leur assiette fiscale? Je suis sûr que si je m'adresse à M. Ryan nous pourrions parler de Grand Falls-Windsor, Liverpool, en Nouvelle-Écosse, Bathurst et Stephenville, et cetera.

Avez-vous réfléchi à la façon dont vous participerez au programme de relance?

M. Burton : Je suis d'accord avec vous. Une bonne partie de l'argent destiné à la relance doit provenir à 33 p. 100 du gouvernement fédéral, à 33 p. 100 du gouvernement provincial et à 33 p. 100 des municipalités. Si une municipalité n'a pas cet argent, comment relancera-t-elle son économie? Comme vous l'avez dit, il y a dans le Nord des municipalités qui dépendaient des usines qui se trouvaient là. Ces usines ont fermé. Elles doivent tout à coup voir ce qu'elles peuvent espérer du secteur pétrolier et gazier. Nous avons assisté à un déclin important de ce secteur.

Les municipalités doivent commencer à compter sur l'agriculture et vous avez vu ce que qui s'est passé dans ce secteur. Il y a aussi l'industrie touristique qui essaie d'attirer les gens pour pouvoir garder ses restaurants, ses hôtels et ses motels, et faire venir au moins quelques personnes. Si les gens partent à cause de la fermeture des usines, vous n'avez pas de personnel pour exploiter ces entreprises. Certains restaurants qui restaient ouverts 18 heures par jour ont réduit leurs heures d'ouverture à 10 heures par jour, car ils n'ont plus les moyens de payer du personnel supplémentaire. Ils ne sont plus ouverts tous les jours de la semaine, mais seulement cinq jours sur sept. Ils ne peuvent pas trouver de personnel parce que les gens s'en vont. Les usines ferment et la population déménage ailleurs.

Une autre retombée dont je n'ai pas parlé dans ma déclaration préliminaire est le taux de criminalité. Le taux de criminalité commence à augmenter, parce que les gens n'ont pas d'argent. Ils se demandent comment ils vont manger, comment ils vont nourrir leur famille. Certains se tournent vers la criminalité. C'est une bien triste situation.

M. Rhodes : Dans les collectivités qui dépendent des scieries, des usines à pâte, des usines de MDF et toutes ces usines de l'Alberta, la situation se compare à celle qui existait dans les Prairies, il y a 15 ans, quand nous avons perdu l'industrie céréalière, quand les élévateurs sont partis. Lorsque les élévateurs à grains ont quitté la province, des centaines de collectivités ont perdu 40 p. 100 de leur assiette fiscale parce que les élévateurs constituaient leur seule assiette fiscale non résidentielle. Les huit ou neuf élévateurs à grains soutenaient l'économie du village et apportaient l'argent nécessaire pour entretenir les rues et tout le reste.

En Alberta, nous avons connu une dissolution massive de ces collectivités au cours des 15 ou 20 dernières années. Les municipalités se sont dissoutes et les régions rurales avoisinantes ont dû assumer cette responsabilité financière. Elles essaient maintenant de leur venir en aide parce qu'elles ont perdu leur assiette fiscale. Les collectivités situées au nord et à l'ouest de la province, à l'est des Rocheuses où se trouvent nos régions forestières, sont dans une situation très comparable à celle que nous avons connue quand l'industrie céréalière a ramassé ses granulés et est partie.

Nous pensons que nous finirons par nous en sortir, car nous savons qu'à long terme les gens auront besoin de bois. C'est une ressource durable à long terme; une ressource renouvelable. Nous savons qu'elle est là. Il s'agit de voir comment nous ferons pour retrouver notre prospérité.

L'Alberta a procédé à une diversification massive de son secteur forestier au milieu des années 1980 et elle a plus que doublé son industrie forestière. Nos usines comptent parmi les plus modernes de tout le Canada. Malheureusement, un bon nombre de ces nouvelles usines ont été les premières à fermer leurs portes parce que certaines d'entre elles comptent aussi parmi les plus coûteuses. Elles ont une technologie récente. Nous avons fermé certaines usines qui n'avaient même pas 10 ans. Ce sont des usines flambant neuves, à la fine pointe de la technologie.

Je pense que nous gardons espoir, parce que l'industrie forestière offre des perspectives à long terme. Nous en aurons toujours besoin. Comme M. Burton voulait le mentionner, je pense, sa diversification ne dépend pas du marché des États-Unis. En Alberta, notre diversification cible les marchés d'outre-mer comme ceux de la Chine, de la Corée du Sud et du Japon.

M. Burton : L'année dernière, les exportations de l'Alberta vers les États-Unis ont diminué de 22 p. 100, mais elles ont augmenté de 18 p. 100 vers le Japon, de 36 p. 100 vers la Corée du Sud et de 63 p. 100 vers la Chine. En ce qui concerne la Chine, je pense que c'est vers ce pays que va une partie du bois bleui. Les Chinois s'en servent pour fabriquer des meubles. Vous ne voyez pas vraiment la couleur du bois parce qu'il est couvert. Nous essayons de développer des marchés dans ce pays.

Si vous pouvez diversifier ce marché, nos usines reviendront parce que l'infrastructure est encore là. Elle n'a pas été démontée. Si vous pouvez développer un marché, compte tenu du ralentissement actuel du secteur pétrolier et gazier, certains travailleurs vont sans doute se recycler pour travailler dans les usines. Ils auront alors un emploi si nous pouvons proposer des débouchés ou un programme de stimulants au secteur forestier.

Le sénateur Mercer : J'ai dit tout à l'heure que cette étude est parfois déprimante, mais notre comité est également celui qui garde le plus espoir. Nous n'avons jamais eu de témoin qui n'ait pas une bonne histoire à nous raconter et qui ne reste pas optimiste face à l'adversité. Cela vaut autant pour les agriculteurs qui ont perdu leur troupeau à cause de l'ESB que pour qui que soit d'autre.

Il y a deux semaines, j'avais des questions importantes à régler en Colombie-Britannique, mais j'ai pris le temps d'aller faire un tour au stade olympique, au stade qui abrite la patinoire de vitesse dont le toit a été entièrement construit avec du bois qui avait été endommagé par le dendroctone du pin. C'est de toute beauté. C'est spectaculaire. C'est un bel exemple. Tout espoir n'est pas perdu. Je voudrais vous remercier tous pour vos exposés.

M. Burton : M. Rhodes a dit que Chrysler et GM essaient de faire des autos en bois, alors nous pourrions peut-être nous lancer là-dedans.

Le sénateur Mercer : J'achèterais des actions dans les arbres avant d'acheter des actions de GM.

Le président : Je vous remercie. Nous passons maintenant au sénateur Duffy.

Le sénateur Duffy : Merci à tous d'être venus témoigner aujourd'hui. Comme l'a dit le sénateur Mercer, nous avons entendu des histoires remarquables racontées par des Canadiens remarquables et nous vous comptons parmi ce groupe.

J'aurais une brève chose à dire au sujet des municipalités rurales. Je crois que dans des cas exceptionnels, avec ce nouveau plan de relance, le gouvernement fédéral est prêt à apporter la moitié du financement. Si vous avez des municipalités en difficulté, si vous vous adressez aux autorités compétentes, d'après ce qu'on m'a dit, elles feront preuve de souplesse, car les gens sont conscients de certaines des difficultés que vos collectivités et d'autres éprouvent actuellement.

Monsieur Ryan, je viens de l'Île-du-Prince-Édouard et je suis toujours curieux d'entendre parler d'innovation et des réussites dont témoigne votre taux de succès. Des gens nous ont parlé des granulés de bois. Pouvez-vous nous donner une idée de la croissance de ce marché et de l'importance qu'il a actuellement dans la région de l'Atlantique? Savez- vous comment ce marché, qui semble exploser, se compare à celui du reste du Canada et pensez-vous qu'il va continuer à croître?

M. Ryan : Premièrement, je ne suis pas un expert du secteur des granulés de bois, mais je peux vous dire ce que je sais. Nous constatons une forte hausse de la demande de granulés de bois ou d'autres sources d'énergie de remplacement. Cette hausse a eu lieu quand le prix du pétrole a nettement augmenté. Nous cherchons davantage ce qu'il est possible de faire avec les sources d'énergie de remplacement et les granulés de bois en font partie. Nous constatons une augmentation de la demande. L'année dernière il y a eu une pénurie de granulés de bois au Nouveau- Brunswick. Il n'y en avait pas suffisamment pour répondre à la demande. La production commence maintenant à augmenter et les gens commencent à se rendre compte qu'il y a une demande. Nous pourrons peut-être insister davantage sur les granulés de bois. Il y a trois ans, nous n'avions personne dans le secteur de la fabrication des granulés de bois. Nous avons maintenant consenti des prêts à un certain nombre de petits producteurs. Nous pensons que la demande ne peut que croître dans ce marché.

Le sénateur Duffy : À une conférence qui a eu lieu à Truro, il y a quelques semaines, nous avons également entendu parler d'agriculteurs qui font pousser de l'herbe dans leurs jachères. Êtes-vous au courant, monsieur Burton?

M. Burton : Ils font pousser de l'herbe?

Le sénateur Duffy : C'est une sorte d'herbe utilisée comme combustible plutôt que les granulés de bois.

M. Burton : Je ne vois pas pourquoi vous me posez une question au sujet de ce type d'herbe, mais...

Le sénateur Duffy : C'est parce que du côté de l'innovation, nous avons les granulés de bois et nous avons maintenant des agriculteurs qui n'ont pas de boisés, mais qui ont des champs qu'ils n'utilisent pas. S'ils font pousser cette sorte d'herbe, elle peut être utilisée comme combustible de remplacement. Je me demande si quelqu'un vous a demandé un prêt pour ce genre d'activité ou pour des recherches dans ce domaine?

M. Ryan : Non, pas encore. Cela ne veut pas dire que cela n'arrivera pas. Plus nous nous faisons connaître, plus les gens comprennent ce que nous faisons et savent que nous sommes prêts à assumer des risques, et je suis donc certain que nous recevrons des demandes de ce genre.

Le sénateur Duffy : Monsieur Burton, produit-on des granulés dans l'Ouest?

M. Burton : Dans la partie sud de la municipalité que je représente, il y a un endroit appelé Grande Cache. Une usine s'y trouve. Avec ses sous-produits, elle a mis au point des granulés pour les poêles à bois. Elle commercialise ce produit.

D'autre part, un grand nombre de ces entreprises essaient soit de produire leur propre chaleur ou électricité soit de faire tourner leurs usines avec leurs sous-produits, que ce soit l'écorce ou la partie de l'arbre qui ne peut pas servir comme bois d'oeuvre. C'est ce qu'elles essaient également de faire en plus des granulés. Elles essaient également de développer un marché dans la région.

Le sénateur Duffy : Comme l'a dit M. Rhodes, vous avez besoin d'une aide transitoire pour pouvoir relancer l'économie?

M. Burton : Je suis d'accord avec vous, en effet.

Le sénateur Duffy : Monsieur Rhodes, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Rhodes : En Alberta, nous avons du gaz naturel et le gaz naturel est bon marché. La province s'est lancée dans un grand programme pour le développement du gaz naturel dans les régions rurales, au cours des années 1970 et 1980. Je ne pense pas que les granulés remplaceront le gaz naturel. Je crois que c'est une question de rentabilité. Je peux certainement comprendre que d'autres régions du Canada les utilisent si les frais de livraison sont peu coûteux.

Comme l'a mentionné M. Burton, la fabrication des granulés permet d'utiliser les déchets de bois. Vous ne prenez pas vos meilleurs troncs pour les produire. Vous utilisez vos sous-produits, ce qui permet d'exploiter toutes les parties de l'arbre. Les usines produisent d'abord du bois d'oeuvre, des panneaux ou de la pâte, ce genre de choses, et ensuite, elles produisent les granulés. Je ne pense pas que la valeur du produit justifie une conversion totale aux granulés de bois. Je ne sais pas quelle est la situation au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse, mais la valeur du produit est sans doute plus importante là-bas étant donné que le gaz naturel est moins répandu que dans notre région.

Le sénateur Duffy : Ou parce qu'elle attend une relance.

M. Rhodes : Oui.

Le sénateur Duffy : J'ai apprécié que vous mentionniez ce qui s'est passé au cours des 25 dernières années en Saskatchewan. Les membres du comité savent que lorsqu'une petite ville meurt, cela touche non seulement la population locale, mais toute sa parenté, ses enfants, ses petits-enfants en subissent également les conséquences. Nous ressentons également vos difficultés et nous voulons faire ce que nous pouvons pour vous aider.

M. Rhodes : Oui, nous ne vivons pas tous comme dans l'émission Corner Gas.

Le sénateur Cordy : Merci, encore une fois, de venir témoigner pour nous aider à établir notre rapport sur le secteur forestier. Monsieur Ryan, je vais commencer par vous. Je connais la CBDC pour avoir grandi au Cap-Breton et vécu en Nouvelle-Écosse. Vous avez fait des choses merveilleuses. Un excellent article a d'ailleurs été publié hier, je ne suis pas si c'était dans le Globe and Mail ou dans le National Post, par Donald Savoie, du Nouveau-Brunswick, au sujet du développement régional. L'auteur a écrit que dans un pays de la taille du nôtre, nous ne pouvons pas nous attendre à ce que le développement régional se fasse de la même façon partout et que nous avons eu d'excellents moteurs de développement économique régional. L'APECA et la CBDC en font certainement partie.

Vous avez dit qu'on ne peut pas examiner la situation dans un secteur, surtout dans les petites collectivités et les régions rurales, sans se rendre compte de ses répercussions sur les autres entreprises. C'est l'effet domino. Monsieur Burton, dans l'explication que vous avez donnée tout à l'heure, vous avez dit que certaines entreprises comme des restaurants n'ont plus de clientèle, et cetera.

Monsieur Ryan, vous avez répété à de nombreuses reprises que le gouvernement doit vous aider et doit vous soutenir. Pouvez-vous me préciser ce que le gouvernement fédéral peut faire pour soutenir et aider davantage les agences de développement régional comme la vôtre dans le contexte économique actuel?

M. Ryan : Je crois qu'il peut faire plusieurs choses. Il faut continuer à soutenir le Programme de développement des collectivités. Ce programme doit être renouvelé en 2010. Il semble bien qu'il le sera, mais il faut toujours s'assurer que les gens comprennent qu'il s'agit d'un instrument très utile.

Le sénateur Cordy : Est-ce le programme pour la technologie qui a démarré en 2004?

M. Ryan : Non, c'est le programme général. Le Programme de développement des collectivités doit être renouvelé en 2010 à l'échelle du pays. Il peut fonctionner jusqu'en 2010, mais il n'aura plus d'argent à compter du 31 mars 2010. Les agences régionales, l'APECA, l'Agence de diversification de l'économie de l'Ouest, FedNor et l'ACEDQ, au Québec, sont en train de travailler au processus de renouvellement pour s'assurer que le financement et les modalités seront toujours en place après 2010. Il est important que ce programme soit poursuivi.

On a toujours besoin d'avoir accès à des capitaux. Le gouvernement du Canada a mis de l'argent à la disposition de la Société pour l'expansion des exportations et de la Banque de développement. En général, ces organismes accordent les prêts les plus importants, de 250 000 $ et plus. La valeur moyenne de nos prêts est de 35 000 $. Ce sont des petits prêts. C'est pour aider le restaurant dont nous avons parlé tous les deux tout à l'heure, c'est pour aider les travailleurs forestiers et les camionneurs lorsqu'ils se retrouvent dans une situation difficile. Nous avons des nouveaux clients et ceux qui dépendent déjà de notre soutien pour obtenir des capitaux.

En ce qui concerne toute la question de l'accès aux capitaux, nous constatons qu'entre 1979 et 1999, le gouvernement du Canada a accordé des subventions et des contributions à ces corporations indépendantes. Il leur a donné cet argent pour qu'elles le prêtent aux entreprises de leur collectivité.

Les choses ont changé en 1999-2000 quand le gouvernement du Canada a dit qu'il ne voulait plus donner de l'argent à ces organismes parce que la situation était difficile. La demande est en hausse à Miramichi, mais elle pourrait diminuer d'ici deux ans. Par conséquent, si nous investissons 1 million de dollars dans la région de Miramichi et que ce montant n'est pas entièrement utilisé, cela permet d'accumuler des fonds excédentaires dans cette région alors qu'une autre n'aura peut-être pas suffisamment d'argent.

Nous avons constitué notre fonds central ou banque centrale en 2000, principalement pour diriger l'argent vers les régions qui en avaient besoin. Nous répondons à la demande. La situation est difficile actuellement pour la corporation de Miramichi parce qu'elle a emprunté des sommes importantes à la caisse centrale. Les montants se rapprochent des seuils que nous avons établis. Pour que cette corporation puisse continuer à prêter, nous devons trouver un autre moyen de lui donner de l'argent afin qu'elle puisse le prêter aux entrepreneurs de la région de Miramichi. C'est un problème d'accès aux capitaux. Il s'agit de trouver le bon mécanisme et la bonne formule pour y parvenir.

Encore une fois, la Société pour l'expansion des exportations, la Banque de développement et la Canadian Youth Foundation ont reçu de l'argent. Un bon nombre de ces organismes ont obtenu des fonds. On ne s'intéresse pas beaucoup aux régions rurales. Nous allons continuer à exercer des pressions pour essayer d'obtenir un financement plus important.

Le sénateur Cordy : La région subit certainement le contrecoup des problèmes du secteur forestier.

M. Ryan : Oui, absolument.

Le sénateur Cordy : À quoi était destiné l'argent que vous avez reçu en 2004, les 6 millions de dollars? Était-ce pour le développement technologique?

M. Ryan : Oui.

Le sénateur Cordy : Était-ce un paiement ponctuel? Avez-vous reçu de l'argent supplémentaire depuis? Il semble que vous ayez eu pas mal de succès.

M. Ryan : Nous n'avons plus reçu d'argent depuis. C'était une contribution ponctuelle pour inciter nos corporations à se tourner vers la technologie, à ne pas avoir peur de la technologie et à miser sur elle.

Le gouvernement du Canada a mis cet argent à la disposition des corporations pour aider l'entrepreneur qui travaille dans son sous-sol à la mise au point d'un gadget quelconque ou d'un produit qu'il veut commercialiser et qui a besoin d'aide pour déposer un brevet, entre autres. Nous prêtons cet argent. Nous avons fait un bon travail. L'argent a été entièrement prêté. Nous sommes en train de le prêter pour la deuxième ou la troisième fois. Les clients nous l'ont remboursé et nous le prêtons de nouveau.

Cela représente d'importants débouchés pour nous. Notre corporation devient plus libérale en ce qui concerne les prêts pour le développement technologique, mais la technologie a tendance à se regrouper à certains endroits. Il n'y en a pas dans chaque région. La demande est assez importante aux alentours de Fredericton, par exemple. Il y a aussi une demande dans la région de St. John's, à Terre-Neuve. Elle a tendance à se regrouper — du moins c'est ce que nous avons constaté jusqu'ici, autour des régions métropolitaines. L'activité entraîne l'activité.

Il y a d'autres projets de développement technologique qui sont entrepris dans des petites collectivités rurales, de façon isolée. C'est en partie dans le secteur de la construction navale, de la construction de bateaux ou petits bateaux, par exemple, à Terre-Neuve. Il y a un peu d'activité dans le secteur du sirop d'érable. Ce fonds pour la technologie est en train de stimuler diverses activités. Nous aimerions que le gouvernement du Canada continue d'apporter son soutien.

Le sénateur Cordy : Je vous remercie pour ces renseignements encourageants, car je ne pense pas que les gens en soient informés autant qu'ils le devraient.

Monsieur Burton, vous avez dit que le secteur forestier est en crise, en Alberta. Nous entendons le même son de cloche dans le secteur forestier de tout le pays. C'est à cause d'un certain nombre de facteurs et, bien sûr, le ralentissement économique est sans doute le plus important. Vous avez parlé, comme M. Ryan, des répercussions des pertes d'emplois, directes et indirectes. Nous en constatons aussi les effets dans la région de l'Atlantique car les personnes qui travaillaient en Alberta sont soudain revenues à la maison à Noël parce qu'elles n'avaient plus d'emploi. Avant, leur billet d'avion leur était payé, mais ce n'est plus le cas. Nous constatons certainement ce phénomène dans la région de l'Atlantique, en tout cas en Nouvelle-Écosse.

À un autre comité qui se penche sur la pauvreté et le logement, un témoin de l'Alberta a déclaré qu'il ne fallait jamais gaspiller une bonne crise. Il voulait dire par là qu'il fallait profiter de la crise pour améliorer les choses. Certains témoins nous ont dit que le secteur forestier n'était peut-être pas géré de façon aussi efficace qu'il aurait fallu parce qu'il avait connu la prospérité. Il y avait une pénurie de produits de bois pour le marché de l'habitation aux États-Unis et au Canada.

Profitons-nous de cette crise pour améliorer l'industrie forestière? Le sénateur Mercer a dit tout à l'heure, je crois, que tous les témoins qui comparaissent devant nous sont optimistes au sujet de la reprise du secteur forestier. Profitons-nous de cette crise au maximum? Personne ne souhaite une crise, mais nous sommes en plein dedans.

M. Burton : Je peux constater certains efforts. Il y a des usines qui essaient d'accroître leur efficacité, que ce soit en changeant leur mode d'exploitation ou la façon dont elles font l'abattage et transportent le bois jusqu'à l'usine. Elles essaient de réduire leurs coûts d'exploitation afin de pouvoir continuer à tourner. Quand cette crise sera terminée, celles qui auront continué à fonctionner auront une nette avance par rapport à celles qui seront restées fermées pendant des années.

Comme vous le dites, elles profitent de la crise pour essayer d'améliorer les choses. Vous devez quand même les aider. Que vont faire les entreprises qui sont ici, au Canada, face à la subvention de 6 milliards de dollars que les États- Unis ont annoncée pour la liqueur noire? Elles peuvent économiser 200 ou 300 millions de dollars en profitant de cette subvention. Aucune usine canadienne ne peut se battre contre ce genre de choses.

Nous pourrions développer des marchés internationaux ou subventionner le transport du produit de l'ouest vers l'est du pays. S'il doit être transporté par rail, demandez au CP et au CN d'abaisser leurs tarifs. Il y a différentes façons d'aider les producteurs sans leur donner de l'argent. Des prêts de transition pourraient leur être accordés avec un faible taux d'intérêt et une longue période de remboursement.

Vous avez mentionné les fonds de relance. Une partie de cet argent pourrait être accordée sur la base un tiers/un tiers/un tiers ou 50/50 ou 75/25, selon ce qui sera nécessaire pour maintenir l'usine à flots. Ensuite, quand le marché reprendra, ces entreprises auront une nette avance sur les nouvelles entreprises qui essaieront de démarrer.

Le sénateur Cordy : Vous avez soulevé une excellente question. Nous ne pouvons pas laisser l'industrie tomber ainsi. Si elle s'effondre entièrement, elle ne sera plus là quand nous aurons besoin d'elle. Je suis d'accord avec vous pour dire que le gouvernement fédéral doit prendre cette question au sérieux.

[Français]

Le sénateur Rivard : On a cité la crise économique, vous avez ajouté le taux de change; il y a la compétition des pays émergents tels le Brésil et la Chine; il faut se souvenir également que, il y a une vingtaine d'années au Québec, on a eu la tordeuse de l'épinette — vous me pardonnerez d'en avoir oublié le nom scientifique — qui a été un fléau très dévastateur pour notre forêt et en termes de coûts pour l'économie.

J'aimerais vous entendre parlez de la maladie du pin qui affecte les forêts de l'Ouest. Quelles sont les conséquences à long terme sur votre industrie et sur les collectivités?

[Traduction]

M. Burton : Le dendroctone du pin ponderosa cause beaucoup de tort à l'industrie, surtout à cause de la façon dont il continue de progresser en Alberta. Nous devons faire quelque chose pour ralentir sa progression. La situation est terrible pour l'industrie, car le dendroctone tue les arbres, mais il n'y a pas de marché pour le bois bleui.

Comme je l'ai déjà dit, la Chine a acheté une bonne partie de ce bois pour fabriquer des meubles, entre autres. Nous pouvons essayer de trouver d'autres pays qui seraient également prêts à acheter une partie de ce bois. Nous serons peut-être réduits à en faire de la pâte. Néanmoins, la situation n'est pas bonne non plus à cause des autres subventions. Nous devons trouver un moyen de développer un marché pour ce bois.

M. Ryan : Nous n'avons pas encore vu le dendroctone du pin ponderosa dans l'est du pays. Nous avons déjà la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Elle a dévasté les forêts de la région de l'Atlantique.

M. Rhodes : En Alberta, nos forêts ne sont pas entièrement constituées de pins. Nous avons une forêt boréale mixte. Le secteur forestier s'est beaucoup diversifié dans les années 1980 en se tournant vers le tremble. La majeure partie de notre pâte provient du tremble. C'est une bonne chose.

Toutefois, je sais que lorsque le dendroctone du pin a vraiment faim, il mange également le tremble. Cela pourrait causer un problème. Pour le moment, nous avons au moins une partie de notre forêt qui est un peu différente. Les arbres de la plus haute qualité sont ceux qui servent à la production de bois d'oeuvre et c'est à ce bois qui a le plus de valeur que s'attaque le dendroctone.

[Français]

Le sénateur Rivard : Est-ce que vous pensez qu'il y a un lien entre les changements climatiques et la maladie du pin dans l'Ouest?

[Traduction]

M. Burton : Oui. Ce sont les changements climatiques qui ont permis au dendroctone de traverser les Rocheuses pour arriver en Alberta. Les vents forts et les températures plus chaudes enregistrées en Colombie-Britannique leur ont également permis de se multiplier rapidement. Les vents forts ont apporté les dendroctones avec eux en Alberta, et cela beaucoup plus rapidement que nous ne nous y attendions.

[Français]

Le sénateur Rivard : On connaît bien sûr l'aide fédérale apportée à votre industrie, mais j'aimerais vous entendre parler de l'aide de vos provinces respectives, entre autres, les Maritimes, l'Alberta et, si vous le connaissez, le programme provincial pour la Colombie-Britannique.

[Traduction]

M. Burton : Je ne connais pas de programme de soutien en Colombie-Britannique, mais il y en a sans doute un. Je peux me renseigner et vous faire parvenir des renseignements complémentaires.

Notre province essaie d'aider l'industrie forestière, mais l'Accord sur le bois d'oeuvre l'empêche de donner directement de l'argent à l'industrie. Il faut le faire de façon détournée, que ce soit par l'entremise des municipalités en aidant à construire des routes ou en abaissant les taxes, si possible. Je ne sais pas si la Loi sur le gouvernement municipal permettra d'aider le secteur forestier. Je n'ai pas étudié la question.

M. Rhodes : L'Alberta a organisé un groupe de travail sur la crise du secteur forestier qui a publié un rapport important la semaine dernière. Je ne l'ai pas étudié en détail. Il n'y a pas eu un soutien financier important. Le groupe de travail a mis en lumière les problèmes, réuni les parties prenantes et cherché une solution. Le gouvernement provincial se préoccupe de la crise.

L'Alberta a vu sa situation changer du tout au tout, en novembre dernier, lorsqu'elle est passée d'un important excédent à un lourd déficit. Nous dépendons beaucoup plus que les autres du prix du pétrole. Nous avons une crise financière sans précédent parce qu'une bonne partie de nos recettes dépendent du secteur pétrolier et gazier qui, comme vous le savez bien sûr, ne se porte pas très bien en ce moment. Nous sommes doublement touchés.

Dans le cas de l'Alberta, le secteur forestier a toujours eu pour rôle d'assurer la diversification de notre économie, mais si le secteur pétrolier ne nous rapporte pas d'argent, nous n'avons pas grand-chose à diversifier dans le secteur forestier ou ailleurs. Telle est la situation dans laquelle l'Alberta se trouve actuellement.

M. Burton : Le rapport dont parle M. Rhodes adresse 49 recommandations au gouvernement provincial. La province ne peut pas donner suite à six de ces recommandations parce qu'elle manque d'argent ou parce qu'elles contreviennent à l'Accord sur le bois d'oeuvre.

Le ministre du Développement durable des ressources, Ted Morton, a annoncé vendredi dernier, à Grande Prairie, à la foire forestière, qu'il examinera 43 des 49 recommandations dans le but de rendre le secteur forestier plus viable et plus durable.

M. Rhodes : Nous veillerons à ce que le greffier obtienne une copie de ce rapport de l'Alberta.

Le sénateur Baker : Ma question fait suite à celle du sénateur Rivard. Quand la tordeuse du bourgeon de l'épinette a causé des ravages au Québec et au Nouveau-Brunswick, la population et les collectivités locales se sont vivement opposées à ce qu'on pulvérise des produits chimiques pour se débarrasser de cet insecte. Je crois que vous avez le même problème à l'égard des pulvérisations de produits chimiques près des réservoirs d'eau et des collectivités.

Au Québec, toutefois, le Service national des forêts du Canada et les chercheurs du Québec ont conjugué leurs efforts pour mettre au point le bacillus thuringiensis, ou BT. C'est une substance non chimique que l'on pulvérise sur la tordeuse. Ce produit a été très efficace et n'avait pas l'inconvénient d'être un produit chimique.

Si vous avez le même problème dans l'Ouest, si les gens s'opposent aux pulvérisations de produits chimiques contre le dendroctone, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral ont-ils cherché ou débloqué des ressources pour mettre au point des pulvérisations non chimiques contre le dendroctone? Enfin, quel est le prédateur naturel du dendroctone du pin? Je crois que c'est la musaraigne. Le problème, bien sûr, est que vous pourriez vous faire envahir par les musaraignes. Le prédateur naturel de la musaraigne est le serpent et vous ne voudriez pas une infestation de serpents. Qu'est-ce que qui ressort de vos discussions à ce sujet, dans l'Ouest?

M. Burton : Je n'ai pas entendu parler de la mise au point de pulvérisation de produits non chimiques. Je pourrais faire une recherche sur le dendroctone du pin ponderosa pour savoir si cela a été fait. M. Rhodes est peut-être au courant.

Je ne sais pas si son prédateur naturel est la musaraigne. Je ne suis pas un scientifique. Je sais que le bon vieux pic s'attaque aux arbres avec beaucoup d'efficacité.

Le sénateur Baker : Y a-t-il une pénurie d'oiseaux?

M. Burton : Il n'y a pas de pénurie d'oiseaux, mais il n'y a pas non plus de pénurie de dendroctones du pin ponderosa.

Le sénateur Baker : Est-ce que les oiseaux mangent les dendroctones?

M. Burton : Ils sont trop gras pour voler.

Le sénateur Baker : Les pulvérisations de produits chimiques vous posent un problème, n'est-ce pas?

M. Burton : Oui. Dans un grand nombre des secteurs où se trouvent ces arbres, que ce soit dans les forêts nationales ou les parcs provinciaux, les gens ne veulent pas de pulvérisations de produits chimiques. Je ne savais pas que le Québec avait mis au point des pulvérisations de produits non chimiques pour se débarrasser de la tordeuse du bourgeon de l'épinette. J'apprends des choses quand je voyage.

Comme je l'ai dit, je vais me renseigner et je vous dirai ce qu'il en est.

Le président : Avant de passer au sénateur Poulin, le sénateur Rivard a quelque chose à ajouter.

[Français]

Le sénateur Rivard : Je voulais seulement rappeler le nom du chercheur au Canada qui avait développé le fameux produit; son nom est très facile à retenir, c'est le docteur Smirnoff — comme la Vodka.

[Traduction]

Le sénateur Poulin : Maintenant, vous savez ce que c'est.

M. Burton : Cela risquerait de renforcer à l'antigel qui protège ces insectes. Je ne sais pas; il pourrait y avoir une réaction.

[Français]

Le sénateur Poulin : J'aimerais remercier nos témoins, qui se sont déplacés de si loin. Un message très fort que vous nous communiquez depuis le début, c'est l'impact très sérieux sur nos communautés, partout au Canada, de cette crise forestière. Je représente le nord de l'Ontario au Sénat, vous pouvez imaginer les histoires que j'entends, des histoires familiales, sociales et économiques; l'impact est incroyable.

Ma première question est pour M. Ryan. Notre premier objectif à l'étude est de très bien cerner les causes et les origines de la présente crise forestière. Comme observateur, avec vos membres et vos clients, j'aimerais beaucoup savoir comment vous interprétez les causes de la crise que nous vivons présentement partout au pays.

[Traduction]

M. Ryan : Je ne sais pas si tout le monde s'entend sur les causes de l'effondrement de l'industrie. Certains disent que c'est sa surcapacité. D'autres croient que ce sont les coûts de production au Canada. D'autres encore vous diront que c'est le coût du transport jusqu'au marché. Il y a toute une série de facteurs qui ont contribué à l'effondrement du secteur forestier. Ce n'est pas un facteur particulier, mais toute une série de facteurs.

Le sénateur Poulin : Quand vos clients ou vos membres examinent les causes du problème, pensent-ils que la crise aurait pu être évitée?

[Français]

Est-ce que cette crise aurait pu être évitée?

[Traduction]

M. Ryan : On voit toujours plus clair a posteriori. Les gens pensent toujours qu'on aurait pu faire certaines choses il y a plusieurs années pour éviter une crise aussi grave. Je ne sais pas vraiment quoi vous répondre. Je pourrais peut-être renvoyer la balle à M. Burton. Il a peut-être une réponse à vous donner.

M. Burton : Pour commencer, je suis d'accord avec tout ce qu'on a dit au sujet des causes de la crise. Mais vous me posez une colle.

Le sénateur Poulin : Je vais la poser la question d'une autre façon. Vous avez tous parlé du rôle que doit jouer le gouvernement pour équilibrer les effets de la crise. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer en se tenant au courant de ce qui se passe dans les différents secteurs afin que sa politique à l'égard de l'industrie forestière ait toujours une longueur d'avance? Le gouvernement fédéral n'est-il là que pour réparer les pots cassés ou doit-il prévoir ce qui va se passer?

M. Burton : Pour le moment, il s'agit sans doute de réparer les pots cassés, mais il faut que tout le monde unisse ses efforts pour résoudre le problème. L'économie s'est effondrée. Les effets du dendroctone du pin y sont pour quelque chose ainsi que les subventions que les autres pays accordent à leur secteur forestier. C'est un ensemble de facteurs.

J'avoue ne pas savoir comment le gouvernement pourrait aller au devant des problèmes, mais M. Rhodes a peut-être quelque chose à ajouter.

M. Rhodes : C'est à cause de notre lien avec les États-Unis. Les États-Unis sont en crise et il n'y a aucun moyen d'améliorer les choses. Aucun gouvernement n'aurait pu l'empêcher. Telle est la situation. La diversification des débouchés a été vraiment importante grâce à notre gouvernement provincial pour essayer de pénétrer d'autres marchés. Cela nous a été utile. Quand M. Burton a parlé d'une croissance de 30 p. 100, le marché qui a connu cette croissance de 30 p. 100 ne représente que 5 p. 100, ce qui n'est donc pas suffisant, mais il est possible d'agir sur ce plan- là.

Notre gouvernement fédéral a toujours été obligé de se battre énergiquement dans le cadre de toutes les guerres commerciales avec les États-Unis qui ne respectent pas l'Accord de libre-échange nord-américain. Cela pèse très lourd dans la balance. La consolidation de cet accord pourrait nous aider. Nous nous sommes toujours demandé : cet accord va-t-il être ouvert ou non? Qu'arrivera-t-il s'il est ouvert? La situation va-t-elle s'aggraver?

Vous pouvez avoir l'accord commercial le plus robuste qui soit, si vous n'avez pas de débouchés, cela ne vous aidera pas. D'après les chiffres que nous a donnés M. Burton, la crise du secteur forestier n'est pas reliée à ce qui s'est passé en octobre et novembre dernier. Le déclin enregistré en Alberta remonte à trois ans. Il est attribuable, en partie, au ralentissement du marché de l'habitation aux États-Unis qui annonçait ce qui allait se passer avec l'effondrement du secteur bancaire, mais ce n'est pas tout. Il y avait un marché et je pense que les gouvernements s'efforçaient de diversifier l'économie, mais il est long et difficile de se tailler une place sur les marchés internationaux et de trouver des débouchés à l'étranger.

Je ne pense pas que nous puissions vraiment blâmer le gouvernement de ce qui est arrivé. Telle est la réalité. Le gouvernement a un rôle à long terme à jouer à l'égard du secteur forestier et du bois d'oeuvre. Il faut que ce soit à long terme. Nous n'avons pas inventé de nouveaux produits pour remplacer ceux que nous avons. Ce secteur renaîtra.

Le gouvernement a pour rôle de prévoir l'avenir et de créer des mécanismes et des méthodes pour assurer notre avenir, car c'est de ce côté-là que nous devons regarder. Pour le moment, nous avons un fossé à franchir et il faut trouver un pont pour le franchir. Le gouvernement peut nous aider à prévoir et à planifier. Il y a quelques années, il y avait un important incitatif fiscal pour aider toutes sortes d'usines manufacturières à se doter d'une nouvelle technologie afin de devenir plus concurrentielles pour traverser des moments difficiles. Il y a certaines décisions politiques à prendre. Je ne sais pas si qui que ce soit est prêt à le faire maintenant alors que nous n'avons aucun marché pour vendre nos produits. Je ne peux pas rejeter le blâme sur qui que ce soit. Nous devons cette situation aux circonstances et à un ensemble de facteurs.

Le sénateur Poulin : C'est intéressant, car tous mes collègues et de nombreux témoins disent qu'ils voient la lumière au bout du tunnel. Le sénateur Cordy a mentionné qu'un des témoins a déclaré devant un autre comité qu'il ne fallait pas gaspiller une bonne crise.

Une des choses qui m'ont frappée quand j'ai entendu parler des problèmes dans le Nord de l'Ontario est que le secteur forestier est une industrie confrontée à un énorme défi, celui de notre géographie. Quand nous avons négocié avec les États-Unis, les députés du Nord de l'Ontario ont entendu de nombreuses entreprises de leur région dire ce que nous pouvions faire et ce qu'elles recommandaient. Nous avons appris que l'industrie n'est pas pareille en Colombie- Britannique, en Alberta ou dans les provinces de l'Atlantique ou encore en Ontario. J'ai entendu davantage de propos propres à diviser que propres à unir. Autrement dit, chaque province semblait vouloir faire cavalier seul pour traverser cette crise. C'était il y a plusieurs années. Je n'entends plus dire la même chose. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer pour unir l'industrie? Est-ce possible? Est-il possible de permettre à l'industrie en général de mieux se faire entendre?

M. Rhodes : La majeure partie de notre marché se trouve aux États-Unis et le gouvernement fédéral doit négocier avec les États-Unis dans le cadre des accords commerciaux. Vous avez donc un énorme rôle à jouer. En ce qui concerne l'Alberta, étant donné que la majeure partie de notre marché se trouve aux États-Unis, il ne fait aucun doute que ce n'est pas un problème provincial. Il faut régler ces questions commerciales au niveau fédéral.

M. Burton : Ce n'est pas un problème individuel. À une certaine époque, les entreprises se battaient seules. Maintenant, elles s'unissent pour essayer de résoudre les problèmes ensemble. Si le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important en développant des marchés ou en faisant ce qu'il faut pour que l'industrie soit viable, je ne pense pas qu'une province ou une entreprise s'y opposera.

Le sénateur Poulin : Avez-vous des recommandations à formuler au sujet de ce rôle?

M. Rhodes : Vous avez mentionné que les provinces et toutes les industries se débrouillaient seules il y a quelques années. Dans notre secteur, comme dans tous les autres, il y a eu des regroupements. Dans le secteur forestier, au Canada, un certain nombre de grandes entreprises sont présentes dans plusieurs provinces et il est donc probable qu'elles sont davantage unies, sur le plan de la réglementation et du reste, qu'elles ne l'étaient il y a 15 ans. En Alberta, nous avons Miller Western, une de nos plus grandes usines de pâte et scieries. Rares sont ces entreprises qui sont seulement implantées en Alberta.

M. Burton : Weyerhaeuser a une usine ici, en Ontario, n'est-ce pas? Elle est également présente au Nouveau- Brunswick. Ces usines ne sont pas seulement implantées dans une province. Comme vous le dites, ce sont des entreprises nationales.

M. Ryan : Toutes les provinces ont été touchées par la crise de l'industrie forestière, de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique et même jusqu'au Nord. Nous avons donc besoin d'une stratégie nationale. Le rôle du gouvernement fédéral consiste peut-être à établir certains principes. Il s'agit d'élaborer un cadre stratégique et de convenir d'un certain nombre de principes. Dans notre vaste pays, il est difficile au gouvernement fédéral de savoir exactement comment les choses peuvent fonctionner. Vous pouvez confier cette responsabilité aux provinces, mais vous devez au moins établir un cadre stratégique et certains principes très généraux pour avoir une petite chance de succès.

Le président : Avant de donner la parole à notre vice-présidente, j'aurais moi-même quelques questions à vous poser. Il y a un sujet dont vous n'avez pas parlé et que j'aimerais aborder. Je mentionnerais simplement que mes deux fils les plus âgés sont allés planter des arbres en Alberta et en Colombie-Britannique. C'était il y a huit ou dix ans. Vous n'avez pas parlé de la sylviculture. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Que faudrait-il faire compte tenu du dendroctone du pin, de la proportion de bois dur et de bois d'oeuvre en ce qui concerne la sylviculture, la plantation d'arbres et la coupe commerciale.

M. Burton : À l'heure actuelle, les entreprises de la province font un abattage sélectif et coupent des arbres ici et là. Pour ce qui est de reboiser, elles plantent deux arbres pour chaque arbre qu'elles coupent. Elles s'efforcent d'entretenir cette ressource renouvelable. Malheureusement, compte tenu des changements climatiques, certains arbres ne survivent pas ou, lorsqu'ils atteignent une certaine hauteur, ils sont attaqués par le dendroctone du pin ou la tordeuse du bourgeon de l'épinette. La sylviculture est également problématique.

M. Rhodes : Nous avons certainement une forêt durable en Alberta. Nous plantons plus que nous ne coupons et la situation est donc très positive. La science a peut-être un rôle à jouer dans la sylviculture en essayant de trouver des arbres qui résistent aux insectes et autres parasites. Vous avez palé des progrès de la science. En agriculture, on a souvent réussi à trouver du blé résistant à la rouille et autres maladies. Je suis sûr que quelqu'un se penche sur le problème, et la situation actuelle va certainement retenir l'attention. Quand vous plantez un arbre sans pouvoir le récolter avant 25 ans, il est important de trouver une solution à long terme.

Le président : Je vais profiter de la présence ici de l'Alberta Association of Municipal Districts and Counties pour poser cette question. Nous ne voulons pas nous lancer dans un débat sur la Constitution et les responsabilités des gouvernements, mais je voudrais revenir sur la question du sénateur Poulin, car c'est important. Quel rôle les municipalités devraient-elles jouer dans la gestion de nos forêts, la promotion de la recherche-développement, l'aide à l'industrie ou aux parties prenantes, que ce soit au niveau des employés ou de la R-D? Quel rôle votre association devrait-elle jouer dans le secteur forestier à l'avenir?

M. Burton : Comme nous l'avons déjà dit, le principal rôle que les municipalités puissent sans doute jouer, c'est sur le plan de l'infrastructure, en construisant les routes permettant d'accéder aux forêts pour acheminer le produit jusqu'aux usines. Elles peuvent sans doute regarder aussi du côté de la fiscalité pour voir s'il est possible d'établir un programme avec le secteur forestier. Toutefois, je crois que la Loi sur le gouvernement municipal ne permet pas de faire une distinction entre les entreprises forestières et les entreprises pétrolières et gazières ou toute autre entité industrielle.

M. Rhodes : Notre rôle est plus limité. Il s'agit surtout de fournir des services municipaux. Les municipalités ne sont pas un instrument de subventionnement, certainement pas en Alberta. Nous sommes là dans le seul but de fournir des services essentiels, surtout des routes, des services d'eau et d'égout, des installations communautaires et ce genre de choses. Ce type de services de soutien sera maintenu. Toutefois, les municipalités sont conscientes de l'importance de l'industrie, en tout cas dans le Nord et dans l'Est de notre province.

Nos villes ne sont pas ce que j'appellerais des villes mono-industrielles. Ce sont des villes bi-industrielles. Pour le moment, la deuxième industrie ne se porte pas très bien non plus et je comprends donc vraiment les problèmes des collectivités mono-industrielles. Au cours des deux dernières années, quand le secteur forestier a commencé à battre de l'aile, notre secteur pétrolier et gazier connaissait un essor sans précédent. Certains travailleurs ont trouvé d'autres emplois. Maintenant, ils sont tous en chômage. Ils ont été touchés deux fois. Ils ont d'abord été mis à pied dans le secteur forestier et ils l'ont été une deuxième fois dans le secteur du pétrole et du gaz.

Au niveau municipal, notre rôle est limité. Il s'agit surtout d'apporter ce que nous pouvons sur le plan de l'infrastructure et en défendant les intérêts de la région. Non seulement notre organisme représente les municipalités rurales, mais il défend les intérêts des régions rurales. C'est ce que nous faisons et il s'agit là d'un très grave problème rural et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Nous cherchons surtout à défendre les intérêts des citoyens des régions rurales qui ne peuvent pas se faire entendre.

Le président : Comme nous vivons dans une ville frontière, environ à 1 000 pieds des États-Unis, nous avons des entreprises qui ont des usines des deux côtés de la rivière. Nous avons des sociétés comme Fraser, Irving ainsi qu'Abitibi-Bowater et d'autres.

Comme vous avez des responsabilités municipales et que certains groupes nous ont dit, au cours des années et dernièrement que vous devriez jouer un rôle dans la gestion forestière au niveau communautaire, qu'en penseriez-vous, si cette idée était avancée dans votre province?

M. Burton : J'avoue que je vois mal notre municipalité s'occuper de la gestion des zones forestières. Cela regarde la province et les entreprises forestières. Chacune de ces entreprises doit avoir des lignes directrices d'exploitation et elle fait l'objet d'une vérification chaque année. Les municipalités ne se mêlent pas vraiment de ces vérifications. Certaines de ces entreprises forestières ont des groupes consultatifs comprenant des représentants des municipalités ou du secteur privé, que ce soit des groupes environnementaux ou d'autres entreprises forestières. Les représentants d'autres entreprises forestières font partie de leurs groupes consultatifs.

Elles sont mieux en mesure de s'occuper de la gestion des régions forestières, sous la direction du gouvernement provincial, que ce n'est le cas des municipalités, car ces dernières n'ont pas vraiment leur mot à dire au sujet de l'exploitation des forêts.

M. Rhodes : J'ajouterais que 97 p. 100 des forêts de l'Alberta sont des terres domaniales. La province est chargée de la gestion de ces terres. En Alberta, c'est ce qu'on appelle la zone verte et il n'y a pas de lotissements; personne n'a de titre de propriété. La zone blanche est celle que la province a arpentée, morcelée et vendue à des particuliers.

Le président : Vous avez mentionné, monsieur Rhodes, qu'il s'agit, à 97 p. 100, de terres domaniales.

M. Rhodes : Je crois que 90 p. 100 des boisés se trouvent sur des terres domaniales.

Le président : Par conséquent, ce sont des terres domaniales et il s'agit de voir de qui relève l'infrastructure de vos municipalités. Nous connaissons les responsabilités des municipalités, des gouvernements provinciaux, des gouvernements territoriaux et du gouvernement fédéral. Les gens disent qu'en raison de la crise actuelle, il est peut- être temps que les gouvernements jouent un rôle plus important. Cette possibilité est ouverte étant donné que la compétence à l'égard de nos forêts revient aux provinces. Cela dit, si le moment est bien choisi pour ouvrir le dialogue en vue de permettre un partage des responsabilités, aimeriez-vous jouer ce rôle étant donné que 90 p. 100 de vos forêts occupent des terres domaniales?

M. Rhodes : Parlez-vous de nous ou de notre province?

Le président : Je parle de vous en tant qu'organisme gouvernemental.

M. Burton : Je n'hésiterais pas, comme conseiller municipal rural, à rencontrer les entreprises forestières et le gouvernement provincial pour voir ce que nous pouvons faire pour aider les entreprises à rester viables, en défendant leurs intérêts auprès du gouvernement provincial ou fédéral ou en jouant le rôle qu'elles jugeront bon de nous confier. Je n'ai jamais eu peur de relever un défi.

Le président : Je vous signale que dans certaines régions du pays, les municipalités aimeraient jouer un rôle plus important.

Le sénateur Fairbairn : C'était une soirée très intéressante et chargée d'émotion. Nous tenons à vous dire que les renseignements que vous nous avez communiqués nous ont aidés énormément à y voir plus clair dans ce dossier qui est difficile à comprendre si vous n'êtes pas sur le terrain.

Une chose m'a frappée. C'est une question que je voudrais vous poser et qui nous ramène à l'époque où notre chère province a fait face à une autre crise, il n'y a pas si longtemps, à cause du problème dit de la vache folle. Je vis dans le sud-ouest de la province, une région entourée de merveilleuses petites villes avec des maires très énergiques et des gens qui tiennent à rester là et à poursuivre leurs activités. Ils veulent que leurs enfants restent et suivent leurs traces.

En vous écoutant ce soir, je me suis souvenu qu'un jour, au milieu de cette crise, j'ai reçu un appel provenant d'une petite localité. Les gens commençaient à s'inquiéter, car certains se demandaient s'ils devaient rester là pour élever leurs enfants.

Le maire de la localité, qui est décédé depuis longtemps, recevait des appels des enseignants qui lui téléphonaient pour dire que telle ou telle famille avait enlevé ses enfants de l'école parce qu'elle avait décidé qu'il était temps de partir. Je suis certaine que vos concitoyens sont très angoissés. C'était certainement le cas lors de la crise de l'ESB. On craignait énormément que cela ait d'importantes répercussions sur les petites collectivités et on voulait désespérément que les gens restent malgré la crise.

En fin de compte, la plupart des gens sont restés, mais certains sont partis dans l'espoir de trouver une vie meilleure pour leurs enfants ailleurs.

Vous avez bien réussi à présenter la situation pour notre gouverne et celle des autres. Constatez-vous également, dans vos régions, que les gens pensent qu'il est temps de partir?

M. Burton : Une observation a été faite tout à l'heure par le sénateur Poulin, ou peut-être le sénateur Cordy. Bien des gens qui sont rentés chez eux, dans l'Est, à Noël ne sont pas retournés en Alberta, parce qu'ils ont perdu leur emploi. Cela déplace le problème d'une région à l'autre du pays, car la région de l'Est se retrouve tout à coup avec tous ces chômeurs. Je suis sûr que l'économie de l'Est n'est pas en meilleure posture que celle de l'Ouest. Certaines personnes restent en attendant que la tempête se calme tandis que d'autres rentrent chez elles pour voir ce qu'elles peuvent faire là-bas. Certains ont encore une maison dans l'Est et peuvent renoncer à celle qu'ils ont en Alberta. Ils partent tout simplement.

Le sénateur Fairbairn : Merci. Ce que vous nous avez dit ce soir nous réconforte, une fois de plus, au sujet de la nature de notre pays. Nous vous sommes très reconnaissants d'être venus ici et d'avoir pris le temps, en cette période difficile, de préparer ces renseignements à notre intention.

Vous dites que vous avez des parents dans l'est du pays. Quand je rentre chez moi en Alberta, presque tous les week- ends, je suis toujours assise à côté de quelqu'un qui vient de la région de l'Atlantique. Récemment, à trois reprises, j'ai été assise à côté d'une jeune personne pleine d'énergie et d'enthousiasme.

Une de ces fois, c'était une jeune personne du Nouveau-Brunswick qui arrivait avec du matériel à destination du pas du Nid-de-Corbeau, pour chasser ces petits démons de cette belle région du pays. Ces jeunes tenaient beaucoup à venir nous aider. Cela en dit long sur notre pays.

Le sénateur Baker : Les petits démons dont vous parlez sont-ils les dendroctones du pin?

Le sénateur Fairbairn : Oui, ce sont les dendroctones du pin. Dans le pas du Nid-de-Corbeau, nous ne sommes pas aussi près des dendroctones que ces messieurs, mais nous allons examiner le problème cet été.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir également nous parler de la situation dans l'Est. Nous vous souhaitons bonne chance. Si vous avez d'autres renseignements à nous communiquer, n'hésitez jamais à téléphoner à l'un d'entre nous.

M. Burton : Merci de nous avoir invités à vous faire part de nos opinions. Si vous avez d'autres questions à nous poser, n'hésitez pas à nous contacter. Si nous ne connaissons pas la réponse, nous nous efforcerons de la trouver.

M. Rhodes : Je tiens à remercier particulièrement le sénateur Fairbairn. Ma famille est également originaire du Sud de l'Alberta et le sénateur parle très éloquemment d'une région où il n'y a pas d'arbres ou, s'il y en a, les arbres sont penchés à 45 degrés à cause du vent.

Le président : Au nom du comité, je tiens à vous remercier sincèrement pour votre présence ici aujourd'hui.

Si vous pouviez nous fournir le rapport de l'Alberta dont vous avez parlé, nous vous en serions reconnaissants. C'était une séance intéressante. Si vous avez quelque chose à ajouter ou des questions à poser, n'hésitez pas à le faire.

Honorables sénateurs, nous avons une autre séance prévue pour jeudi, à 8 heures du matin. Des groupes du Québec et de l'Ontario nous parlerons du développement des collectivités et du rôle que jouent les municipalités dans les gouvernements locaux.

(La séance est levée.)

Délibérations du comité sénatorial permanent de l'Agriculture et des forêts

Fascicule 3 - Témoignages du 12 mai 2009

Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts