Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 5 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 mai 2009 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que l'étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé Au-delà de l'exode : mettre un terme à la pauvreté rurale, déposé au Sénat le lundi 16 juin 2008 durant la deuxième session de la trente-neuvième législature soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots après le mot « Que » et l'adjonction de ce qui suit :
« le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le comité sera autorisé à :
a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;
b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;
c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité au cours de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le comité sera autorisé à :
a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;
b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;
c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité au cours de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle