Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 25 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 heures, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir une séance d'organisation.
[Traduction]
Line Gravel, greffière du comité : Honorables sénateurs, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Conformément à l'article 88 du Règlement, j'ai le privilège, à titre de greffière de votre comité, de présider à l'élection à la présidence.
Le sénateur Goldstein : J'ai l'honneur et l'immense plaisir de proposer que le sénateur Michael Meighen soit élu président du comité.
Il est depuis longtemps un membre utile à notre comité et il le sera encore plus à la présidence.
Le sénateur Massicotte : Je voulais faire cette proposition.
Mme Gravel : Y a-t-il d'autres propositions?
Êtes-vous prêts à passer au vote?
Des voix : Oui.
Mme Gravel : L'honorable sénateur Goldstein propose que le sénateur Meighen soit élu président du comité. Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
Mme Gravel : Y en a-t-il qui sont contre?
Y a-t-il des abstentions?
Adopté.
[Français]
Le sénateur Michael A. Meighen (président) prend place au fauteuil.
Le président : Comme certains d'entre vous le savent fort bien, c'est l'une des rares élections que j'ai gagnée tout au long de ma carrière politique. Je vous remercie, chers amis et collègues, j'apprécie énormément votre confiance.
[Traduction]
Je ferai mon possible pour que mon travail soit à la hauteur des aimables paroles prononcées à mon endroit par le sénateur Goldstein et à la mesure également de votre appui. Si, d'ici la fin de mon mandat, peu importe quand, je réussi à être juste et à faire en sorte que le comité accomplisse du bon travail, je serai heureux et satisfait. Je vous remercie de me confier cette responsabilité.
Je passerai immédiatement aux autres points à l'ordre du jour. Le deuxième point est l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Oliver : Monsieur le président, je serais heureux de proposer que le sénateur Goldstein soit élu vice- président du comité.
Le président : Merci, sénateur Oliver. Y a-t-il d'autres propositions?
Il n'y a pas d'autres propositions. Je déclare que, sur motion de l'honorable sénateur Oliver, l'honorable sénateur Goldstein est élu vice-président du comité. Je lui adresse mes félicitations et le remercie d'assumer ce rôle.
Bon nombre d'entre vous le savent déjà, mais je connais le vice-président depuis de nombreuses années. Il était membre du Barreau de Montréal. Je plaidais des causes liées à des accidents de la route et d'autres causes de nature semblable alors qu'il s'occupait de faillites de grandes entreprises, y compris celle d'une entreprise dont j'étais membre du conseil d'administration. J'ai été accueilli un jour par un huissier ayant en main un acte d'huissier portant sur des centaines de milliers de dollars de salaires non versés. Grâce à l'expertise du sénateur Goldstein, j'ai pu répondre au critère d'ordre financier quand est venu le temps d'être nommé au Sénat.
Le sénateur Goldstein : Vous devriez ajouter que vous étiez l'un des sept défendeurs. Je ne représentais aucun des autres défendeurs. Vous avez été disculpé alors que les six autres ont été inculpés.
Le président : C'est là une preuve de plus des qualités du sénateur. Sénateur Goldstein, soyez le bienvenu, et merci d'avoir accepté d'assumer la vice-présidence du comité.
Honorables sénateurs, le point 3 à l'ordre du jour est une motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, connu autrement sous le nom de comité de direction. L'un de vous serait-il prêt à proposer ce qui suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Oliver : J'en fais la proposition.
Le président : Y a-t-il des commentaires à ce sujet?
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre? Y a-t-il des abstentions?
Adopté.
Passons maintenant au point 4. L'un de vous serait-il prêt à proposer que nous fassions imprimer les délibérations du comité?
Le sénateur Fox : J'en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Fox :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La greffière me dit que nous en avons réduit le nombre et que nous imprimons maintenant environ 350 exemplaires. Si la demande est forte en raison de la nature de notre travail, nous pouvons toujours en imprimer davantage. Est-ce bien cela?
Mme Gravel : Oui.
Le président : C'est là la motion du sénateur Fox. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il des abstentions? Adopté.
Passons maintenant à l'autorisation de tenir des réunions et d'imprimer les témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Ringuette : J'en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Ringuette :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? Adopté.
Passons maintenant au rapport financier. L'un de vous serait-il prêt à présenter une motion voulant :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Le rapport fait partie des documents qui vous ont été remis.
Ce sont là des dépenses qui ont déjà été engagées. Je ne sais pas si les factures ont été réglées.
Proposez-vous cette motion, sénateur Oliver?
Le sénateur Oliver : Oui.
Le président : Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre? Adopté.
Passons maintenant au personnel de recherche. L'un d'entre vous serait-il prêt à proposer :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Massicotte : J'en fais la proposition.
Le président : Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? Adopté.
J'ai une question pour Mme Gravel. Lorsqu'on mentionne « la présidence », s'agit-il de la vice-présidence en l'absence du président?
Mme Gravel : Oui.
Le président : Quelqu'un peut-il proposer la motion concernant l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes à payer?
Le sénateur Harb : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Harb propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de service de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Des voix : D'accord.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? Adopté.
Sénateur Banks, vous semblez avoir une question.
Le sénateur Banks : Ce n'est pas une question qui s'adresse à ce comité.
Le président : Nous comprenons.
L'un de vous serait-il prêt à présenter la motion qui a trait aux déplacements :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Greene : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre? Personne. La motion est donc adoptée.
Le dixième point à l'ordre du jour concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. L'un de vous serait-il prêt à proposer la motion suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Ringuette : J'en fais la proposition.
Le président : Merci. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
[Français]
Le président : Frais de déplacement des témoins.
Il est proposé par l'honorable sénateur Goldstein :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
Le point suivant porte sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. L'un de vous serait-il prêt à proposer la motion suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux, à sa discrétion.
Le sénateur Oliver : J'en fais la proposition.
Le président : Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre? Adopté.
[Français]
Point 13 : Horaire des réunions régulières.
Comme vous pouvez le constater, honorables sénateurs, il y a un petit changement, non pas à l'horaire du mercredi où on siège de 16 à 18 heures comme par le passé, mais le jeudi alors qu'on siégera dorénavant de 10 h 30 à 12 h 30. Auparavant, nous siégions de 10 h 45 à 13 heures, mais ce créneau horaire causait un problème de délai pour la greffière et son équipe pour préparer les motions qui s'ensuivent.
Le sénateur Goldstein : Et assez souvent, cela nous a causé des ennuis.
[Traduction]
Le sénateur Goldstein : Nous devions presser le pas pour arriver à temps aux séances du Sénat. Nous avons pensé qu'il serait avisé de commencer un peu plus tôt et de terminer un peu plus tôt.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Par contre, de temps en temps, il arrive que nous désirons prolonger nos réunions, plus particulièrement lorsque nous avons des invités assez importants. Dans ces circonstances précises, ne pouvons-nous pas déborder de quelques minutes?
La greffière : Je pense qu'il y a une décision selon laquelle seulement les whips peuvent nous permettre de sortir de notre créneau horaire. C'est certain qu'on peut dépasser de quelques minutes quand on a un témoin important et qu'on a du travail, on peut le faire.
Le sénateur Massicotte : Et a-t-on demandé aux whips? Pourquoi est-ce qu'ils auraient objection?
La greffière : Ce sont les whips qui ont décidé de ce nouvel horaire.
Le sénateur Massicotte : Je sais, mais peut-on demander pour des exceptions, si la demande le justifie?
La greffière : Oui, absolument.
Le sénateur Fox : Il peut y avoir conflit, par contre.
Le sénateur Massicotte : Moi, j'ai des rencontres parfois jusqu'à 13 h 15, 13 h 20.
La greffière : À ce moment-là, on demandera une permission spéciale, au besoin.
[Traduction]
Le sénateur Banks : L'heure du début des travaux le mercredi, c'est-à-dire 16 heures, a fait l'objet d'un rappel au Règlement. Étant donné que le Sénat cesse de siéger à 16 heures, je me demande si nous pourrions envisager de commencer les séances à 16 h 15.
Le sénateur Goldstein : Cela pose un problème. Je me rends bien compte que nous devons quitter le Sénat quelques minutes avant 16 heures et filer jusqu'ici. Parfois, nous devons même partir pendant que le Sénat siège encore, ce qui n'est pas une bonne chose. Si nous devions commencer à 16 h 15, nous devrions probablement terminer la séance à 18 h 15. Or, un autre comité se réunit dans cette salle à 18 heures. Je crains que nous devions continuer cette course contre la montre, même si nous ne sommes plus aussi aptes que dans notre jeune temps à courir d'un endroit à l'autre.
Le président : Sénateur Eyton, si vous faisiez inscrire votre nom sur la liste, vous pourriez faire une proposition sur le sujet.
Y a-t-il des commentaires? Sinon, êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? Adopté.
Point 14, « Autres affaires ».
Le sénateur Ringuette : Vous n'êtes sans doute pas sans savoir que j'ai déposé au Sénat une motion, qui doit être soumise au comité. Je ne sais pas à quel moment le comité de direction se réunira pour se pencher sur le programme de nos travaux, les témoins et ainsi de suite, mais j'espère que, dès que la motion sera renvoyée à notre comité, nous serons prêts à amorcer l'étude mentionnée dans ma motion.
Je ne sais pas en quoi consistera le programme du comité, mais je sais que l'examen de cette motion en fait partie; j'espère que nous la recevrons le plus tôt possible.
Le président : Merci. Évidemment, nous n'exerçons aucun contrôle quant au moment où le Sénat décidera de nous renvoyer cette motion, mais quand il le fera — s'il le fait — alors nous tiendrons certainement compte de votre point de vue. Il incombe au comité de direction d'établir le calendrier des travaux, et je ne peux parler en son nom. Nous l'avons formé, mais nous n'avons encore désigné personne pour y siéger, n'est-ce pas?
La greffière : Non pas encore.
Le sénateur Harb : Le comité a mené un certain nombre d'initiatives et nous avons entrepris un certain nombre d'études. Dans le même esprit, peut-être que le comité directeur peut se pencher sur ce que nous avons fait et voir où nous sommes rendus. Nous pouvons ensuite dresser une liste des priorités qui précisera dans quel ordre traiter toutes ces questions, compte tenu du fait qu'un important projet de loi sur le budget émanant de l'autre instance nous sera soumis.
Le président : Il ne nous sera pas soumis.
Le sénateur Harb : Il ne sera pas soumis au comité?
Le président : Non. Nous n'aurons pas beaucoup de projets de loi du gouvernement à étudier, mais je ne veux pas parler au nom du comité de direction. Je propose plutôt que ce comité se réunisse mercredi prochain et que nous convoquions à nouveau une réunion jeudi afin de discuter de ce que, dans sa sagesse, le comité aura concocté, et que nous dressions ensuite notre plan de travail. Est-ce que cela vous convient?
Le sénateur Goldstein : Je ne sais pas trop si c'est à cause de la tradition ou du Règlement que les projets de loi du gouvernement et les projets de loi émanant des députés qui nous sont renvoyés ont priorité sur les demandes. Comme le président l'a mentionné, aucun projet de loi n'est attendu. Il est à espérer que nous serons en mesure de nous pencher sur votre demande, si le Sénat nous la renvoie.
Le président : Je ne parle pas au nom du comité de direction, mais je vais lui proposer, étant donné que nous n'aurons pas beaucoup de mesures législatives à étudier, que nous invitions des hauts fonctionnaires, comme le chef du Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, et d'autres responsables d'organismes gouvernementaux. Ces personnes sont aux premières lignes quand il s'agit de faire face à la crise économique actuelle. Nous pourrions les interroger sur les mesures qui s'imposent selon elles et sur la façon dont elles gèrent la situation. Nous pouvons les recevoir au cours de diverses séances.
Évidemment, nous aimerions rencontrer le gouverneur de la Banque du Canada, dont l'emploi du temps est très chargé. Je soupçonne que nous ne pourrons pas le rencontrer avant le début du mois de mai, en raison de diverses obligations, y compris le congrès d'un des partis politiques qui se tiendra à Vancouver à la fin d'avril. Le gouverneur voyage beaucoup. Nous sommes en négociation avec lui et nous aurons fixé une date au plus tard au début de mai.
Le sénateur Fox : Qui d'autre songez-vous à inviter?
Le président : Des représentants de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, l'ACFC; et de la Société d'assurance-dépôts du Canada, la SADC; le ministre des Finances, et peut-être dans un peu plus d'un mois le secrétaire parlementaire du ministre, M. Menzies, qui est en train de mener une étude d'un bout à l'autre du pays sur les régimes de pension privés, laquelle durera un mois.
Le sénateur Fox : Que diriez-vous d'inviter des membres de certains groupes de réflexion au pays qui pourraient nous présenter leur point de vue?
Le président : Bien sûr. Si vous avez une suggestion en particulier, vous pourriez en parler au sénateur Goldstein.
Le sénateur Massicotte : Je suppose que l'objectif est d'apporter notre contribution à l'élaboration d'un régime de réglementation, souhaité par l'ensemble de la planète. Je présume que c'est là l'objet de ces réunions particulières, c'est- à-dire présenter des recommandations sur la façon de gérer le système financier mondial.
Le sénateur Goldstein : Je ne crois pas que nous ayons les compétences pour ce faire, à moins que nous entreprenions une vaste étude qui soit vraiment approfondie. Je n'ai nullement besoin de vous répéter, car vous le savez déjà mieux que moi en raison de votre expérience et de vos connaissances, que la situation financière mondiale est dans un terrible état d'instabilité. Nous pourrions passer deux mois à écouter toutes sortes d'experts nous raconter des tas de choses sans pour autant être beaucoup plus avancés.
Je pense qu'il est plus important que nous essayions de comprendre la situation du point de vue des personnes qui travaillent au sein des organismes de réglementation et qui sont chargées de gérer le monde de la finance au pays. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons inviter des gens du BSIF, le gouverneur de la Banque et d'autres personnes à comparaître devant nous. Vous avez toutefois peut-être une étude particulière à proposer.
Le sénateur Massicotte : S'il s'agit tout simplement de nous instruire, cela est très bon, mais nous pouvons probablement acquérir de telles connaissances en lisant un article sur le sujet. Comme vous le savez, le monde, l'Espagne, nos banques ne sont pas en train de s'écrouler. Nous devrions au moins parler de notre situation et poursuivre un certain objectif avec ces réunions au lieu de tout simplement approfondir nos connaissances sur la question.
Le président : La présente séance est publique. Nous ne sommes pas à huis clos. Souvent, les discussions comme celle que nous tenons en ce moment ont lieu à huis clos et je crois que c'est préférable.
Le sénateur Eyton : J'abonde dans le même sens que le sénateur Massicotte lorsqu'il affirme qu'une base de connaissances est essentielle. Au bout du compte, on comprendra très bien les notions liées aux bilans et aux flux de trésorerie et toutes les données historiques sur lesquelles nous aurons à nous pencher.
Personnellement, j'aimerais suggérer que le comité examine, du moins durant certaines de ses délibérations, des mécanismes qui permettraient de faire en sorte que du crédit soit accordé. Notre gouvernement exerce des pressions à cet égard, à l'instar des gouvernements américain et britannique notamment. Ils affirment que les bilans sont bons, mais pour une raison ou pour une autre, le crédit n'est pas accordé.
La question est de savoir s'il existe un mécanisme permettant que cela se fasse. Peut-être qu'il n'en existe pas. Peut- être que les personnes chargées d'octroyer du crédit ne veulent tout simplement pas en accorder et que rien ne les incitera à le faire, mais il me semble qu'il doit bien exister certains dispositifs qui assurent et encouragent l'octroi de crédit aux entreprises et aux particuliers. La question est de savoir comment procéder.
Le président : Je pense que vous pourriez, que ce soit directement ou non, inclure ce sujet dans la motion du sénateur Ringuette.
Le sénateur Ringuette : Si tel est le souhait du comité, pourquoi pas. Il est certain que le coût du crédit et son octroi sont des questions qui font l'objet de ma motion. Pour ce qui est de la déclaration du sénateur Eyton, je pense que nous devrions également entendre des représentants de la Banque de développement du Canada, la BDC, en ce qui a trait à l'octroi de crédit aux entreprises. Cet organisme a reçu la directive d'accorder du crédit. Reste à savoir comment elle procédera, selon quels délais et à quels coûts.
Le sénateur Massicotte : Je me dois de répéter que le monde traverse une période très difficile. Les gens sont considérablement touchés par l'absence de crédit. Nous sommes le Comité permanent des banques et du commerce et nous sommes tous rémunérés et possédons beaucoup d'expérience. Nous devrions cerner un domaine auquel nous pouvons apporter une contribution et auquel il vaut la peine de consacrer du temps. Cela est de la plus haute importance. Nous sommes le Comité permanent des banques et du commerce. Si un comité doit s'atteler à cette tâche, c'est bien le nôtre. Nous pouvons étudier des tas de questions, mais celleci est très importante. Nous ne devrions pas chercher à devenir des experts de l'ensemble de la situation mondiale, mais plutôt d'un domaine en particulier, par exemple les liquidités, et apporter une contribution.
Le président : Quelques bonnes suggestions ont été formulées. Si vous me le permettez, j'aimerais y revenir jeudi prochain et tenir une discussion sur le sujet. Nous présenterons une proposition au comité de direction. Vous souhaiterez sûrement proposer quelques modifications.
Le sénateur Oliver : Dans l'intervalle, serait-il opportun que nous, en tant que membres, envoyions une lettre à vous ou à la greffière pour suggérer certains sujets qui, selon nous, se rattachent au thème proposé par le sénateur Massicotte — les titrisations et ainsi de suite, pas seulement le crédit?
Le président : Une telle initiative serait la bienvenue.
Y a-t-il d'autres points? S'il n'y en a pas, un sénateur pourrait-il proposer que la séance soit levée?
Le sénateur Eyton : Je poursuis sur ma lancée et je propose donc que la séance soit levée.
Le président : Je ne pense pas que cela puisse faire l'objet d'un débat, n'est-ce pas?
Adopté.
La séance est levée.