On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Le projet de loi S-8, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Le projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
- Fascicule n° 14, le 18 novembre et le 19 novembre 2009
- Fascicule n° 13, le 4 novembre et le 5 novembre 2009
- Fascicule n° 11, le 21 octobre et le 22 octobre 2009
- Fascicule n° 10, le 8 octobre 2009
La situation actuelle du régime financier canadien et international
Crise économique mondiale
- Fascicule n° 13, le 4 novembre et le 5 novembre 2009
- Fascicule n° 12, le 28 octobre et le 29 octobre 2009
Rapport sur la Politique monétaire de la Banque du Canada
L'accès au crédit pour les entreprises
Général
Le projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence
- Fascicule n° 13, le 4 novembre et le 5 novembre 2009
- Fascicule n° 9, le 22 juin (à huis clos), le 16 septembre (à huis clos), le 30 septembre et le 1er octobre 2009
L'étude sur les systèmes de cartes de crédits et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs
- Fascicule n° 9, le 22 juin (à huis clos), le 16 septembre (à huis clos), le 30 septembre et le 1er octobre 2009
- Fascicule n° 8, le 17 juin et le 18 juin 2009
- Fascicule n° 6, le 6 mai et le 7 mai 2009
- Fascicule n° 5, le 22 avril et le 23 avril 2009
- Fascicule n° 4, le 1er avril et le 2 avril 2009
- Fascicule n° 3, le 25 mars et le 26 mars 2009
Le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du Budget de 2009, concernant la Loi sur la concurrence (partie 12)
Travaux futurs du comité (à huis clos)
- Fascicule n° 9, le 22 juin (à huis clos), le 16 septembre (à huis clos), le 30 septembre et le 1er octobre 2009
- Fascicule n° 2, le 5 mars (à huis clos), le 11 mars et le 12 mars 2009
Réunion d'organisation