Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 9 décembre 2009
Le jeudi 10 décembre 2009 (à huis clos)
Fascicule no 15
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-8, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
et
Travaux futurs du comité
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt;
Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales;
Tim Wach, directeur, Développement législatif et conseiller législatif en chef;
Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Fox, C.P., Frum, Gerstein, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Oliver, Peterson, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 10 décembre 2009).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 10 décembre 2009).