Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 4 novembre 2009
Le jeudi 5 novembre 2009
Fascicule no 13
Quatrième réunion concernant :
Le projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
et
Troisième réunion concernant :
Le projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence
et
Sixième réunion concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international (crise économique mondiale)
TÉMOINS :
Le mercredi 4 novembre 2009
Campagne des grands-mères :
Gillian Sandeman, représentante du sud-est de l'Ontario, Équipe de direction, Comité national de défense des intérêts;
Marilyn Coolen, représentante de l'Atlantique, Équipe de direction, Comité national de défense des intérêts;
Linda Watson, représentante des Prairies, Équipe de direction, Comité national de défense des intérêts;
Kathleen Wallace-Deering, coprésidente, Comité national de défense des intérêts.
Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada :
Russell Williams, président.
GlaxsoSmithKline Canada :
Paul Lucas, président et chef de la direction.
Boehringer Ingelheim (Canada) Ltée :
Ywe Looper, directeur des brevets, Affaires juridiques.
Gowling, Lafleur, Henderson LLP :
Richard Dearden, associé.
Le jeudi 5 novembre 2009
École de politique publique de l'Université de Calgary (par vidéoconférence) :
Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Fox, C.P., Frum, Gerstein, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Peterson, Raine, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 5 novembre 2009).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 29 octobre 2009).