Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 21 octobre 2009
Le jeudi 22 octobre 2009
Fascicule no 11
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
TÉMOINS :
Le mercredi 21 octobre 2009
Médecins Sans Frontières :
Rachel Kiddell-Monroe, conseillère, MSF—La Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels.
Réseau juridique canadien VIH/sida :
Richard Elliott, directeur général,
Cailin Morrison, conseillère juridique en droit commercial et en droit de la propriété intellectuelle.
Universities Allied for Essential Medicines :
Aria Ilyad Ahmad, chef de section de l'UAEM, Université de Toronto.
Le jeudi 22 octobre 2009
UNICEF :
Robert Gass, personne-ressource pour le VIH pédiatrique à l'UNICEF;
Meg French, directrice, Programmes internationaux;
Tenu Avafia, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), spécialiste des politiques, Propriété intellectuelle et droit commercial.
Association canadienne du médicament générique :
Jim Keon, président.
Apotex Inc. :
Jack Kay, président-directeur général;
Bruce Clark, vice-président, Affaires médicales et réglementaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Fox, C.P., Frum, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Gerstein, Greene, Harb, Peterson, Raine, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 19 octobre 2009).