Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 octobre 2009
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Frum, Gerstein, Greene, Harb, Massicotte, Meighen, Moore, Peterson, Raine et Ringuette (10).
Également présent : Michael Dewing, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Médecins Sans Frontières :
Rachel Kiddell-Monroe, conseillère, MSF — La Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels.
Réseau juridique canadien VIH/sida :
Richard Elliott, directeur général;
Cailin Morrison, conseillère juridique en droit commercial et en droit de la propriété intellectuelle.
Universities Allied for Essential Medicines :
Aria Ilyad Ahmad, chef de section de l'UAEM, Université de Toronto.
M. Elliott commence sa déclaration.
À 16 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 55, la séance reprend.
M. Elliott reprend sa déclaration.
Mme Kiddell-Monroe et M. Ahmad font également des déclarations puis, avec l'aide de Mme Morrison et de M. Elliott, répondent aux questions.
À 18 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 22 octobre 2009
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Frum, Gerstein, Greene, Harb, Massicotte, Meighen, Moore, Peterson, Raine et Ringuette (11).
Également présent : Michael Dewing, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
UNICEF :
Robert Gass, personne-ressource pour le VIH pédiatrique à l'UNICEF;
Meg French, directrice, Programmes internationaux;
Tenu Avafia, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), spécialiste des politiques, Propriété intellectuelle et droit commercial.
Association canadienne du médicament générique :
Jim Keon, président.
Apotex Inc. :
Jack Kay, président directeur-général;
Bruce Clark, vice-président, Affaires médicales et réglementaires.
MM. Gass et Avafia font chacun une déclaration puis, avec l'aide de Mme French, répondent aux questions.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 38, la séance reprend.
MM. Keon, Kay et Clark font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel