Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 18 novembre 2009
Le jeudi 19 novembre 2009
Fascicule no 14
Cinquième et sixième réunion concernant :
Le projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
TÉMOINS :
Le mercredi 18 novembre 2009
Partenaires Canadiens pour la Santé Internationale :
Glen Shepherd, président et chef de la direction.
Université d'Ottawa :
Amir Attaran, professeur associé pour les facultés de droit et de la médecine.
Le jeudi 19 novembre 2009
Organisation mondiale du commerce (par vidéoconférence) :
Antony Taubman, directeur, Division de la propriété intellectuelle.
Florida State University College of Law (par vidéoconférence) :
Frederick M. Abbott, éminent boursier Edward Ball, professeur de droit international.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Fox, C.P., Frum, Gerstein, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Oliver, Peterson, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 17 novembre 2009).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 17 novembre 2009).