Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 1er avril 2009
Le jeudi 2 avril 2009
Fascicule no 4
Troisième et quatrième réunions concernant :
L'étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leur taux et frais relatifs
TÉMOINS :
Le mercredi 1er avril 2009
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Catherine Swift, présidente et chef de la direction;
Corinne Pohlmann, vice-présidente des affaires nationales.
Association des banquiers canadiens :
Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction;
Terry Campbell, vice-président, Politiques;
Darren Hannah, directeur, Opérations bancaires.
Le jeudi 2 avril 2009
Moneris Solutions :
Jim Baumgartner, président et chef de la direction;
Fern Glowinsky, vice-présidente principale, avocate et secrétaire générale.
Services aux commerçants TD :
Jeff van Duynhoven, président.
Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire (CCRC) :
Duff Conacher, président.
Association des consommateurs du Canada :
Mel Fruitman, vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 2 avril 2009).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 31 mars 2009).