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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN

Le mercredi 25 mars 2009
Le jeudi 26 mars 2009

Fascicule no 3

Première et deuxième réunions concernant :

L'étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leur taux et frais relatifs

TÉMOINS :

Le mercredi 25 mars 2009

Ministère des Finances Canada :

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique et du secteur financier.

Bureau de la concurrence du Canada :

Richard Taylor, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale des affaires civiles;

Martine Dagenais, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Direction générale des affaires civiles.

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) :

Ursula Menke, commissaire.

Le jeudi 26 mars 2009

Mouvement Desjardins :

Patrice Dagenais, directeur, Planification, développement et mise en marché des produits;

Susan Murray, directrice, Relations gouvernementales.

Centrale des caisses de crédit du Canada :

Brigitte Goulard, vice-présidente, Politique;

Douglas Whelan, directeur, Politique des paiements.

Option consommateurs :

Geneviève Reed, responsable du Service de recherche et représentation;

Anu Bose, responsable du bureau d'Ottawa.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 26 mars 2009).

L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 26 mars 2009).

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 26 mars 2009).

L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 24 mars 2009).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 24 mars 2009).

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