Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 13 mai 2009
Le jeudi 14 mai 2009
Fascicule no 7
Première et deuxième réunions concernant :
Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du Budget de 2009, concernant la Loi sur la concurrence (partie 12)
TÉMOINS :
Le mercredi 13 mai 2009
Bureau de la concurrence Canada :
Mélanie Aitken, commissaire intérimaire de la concurrence.
Industrie Canada :
Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Chambre de commerce du Canada :
Shirley-Ann George, vice-présidente principale, Politiques;
George Addy, président, Comité des politiques du conseil d'administration de la Chambre de commerce du Canada.
Conseil canadien du commerce de détail :
Peter Woolford, vice-président, Élaboration des politiques et recherche.
Le jeudi 14 mai 2009
Association du Barreau du Canada :
John D. Bodrug, président, Section nationale du droit de la concurrence;
Paul Collins, vice-président (application), Section nationale du droit de la concurrence;
Janet Bolton, présidente, Comité de la législation des politiques, Section nationale du droit de la concurrence;
Omar Wakil, président, Comité des fusions, Section nationale du droit de la concurrence.
Osler, Hoskin & Harcourt LLP :
Tim Kennish, avocat.
Centre pour la défense de l'intérêt public :
Michael Janigan, directeur exécutif et avocat conseil.
Option Consommateurs :
Anu Bose, responsable du bureau d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-président : Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)