Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le jeudi 8 octobre 2009
Fascicule no 10
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues
utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en
conséquence
TÉMOINS
Le Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Sharon Carstairs, C.P., parrain du projet de loi.
À titre personnel :
L'honorable Yoine Goldstein, ancien sénateur.
Industrie Canada :
Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique.
Agence canadienne de développement international :
Chris MacLennan, directeur général, Direction des politiques thématiques et sectorielles, Direction générale des politiques stratégiques et du rendement.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Edith St-Hilaire, directrice, Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie, directrice générale par intérim, Politique commerciale multilatérale.
Santé Canada :
Brigitte Zirger, directrice, Bureau du directeur, Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Fox, C.P., Frum, Gerstein, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Oliver, Peterson, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 1er octobre 2009).