Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 10 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 8 octobre 2009
(27)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Peterson et Ringuette (12).

Également présent : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.

TÉMOINS :

Le Sénat du Canada :

L'honorable sénateur Sharon Carstairs, C.P., parrain du projet de loi.

À titre personnel :

L'honorable Yoine Goldstein, ancien sénateur.

Industrie Canada :

Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique.

Agence canadienne de développement international :

Chris MacLennan, directeur général, Direction des politiques thématiques et sectorielles, Direction générale des politiques stratégiques et du rendement.

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Edith St-Hilaire, directrice, Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie, directrice générale par intérim, Politique commerciale multilatérale.

Santé Canada :

Brigitte Zirger, directrice, Bureau du directeur, Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux.

L'honorable Yoine Goldstein et l'honorable Sharon Carstairs, C.P., font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 36, la séance reprend.

Mmes St-Hilaire et Downie font chacune une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.

Mme Zirger et M. MacLennan répondent aux questions.

À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Line Gravel