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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 22 avril 2009
Le jeudi 23 avril 2009

Fascicule no 5

Cinquième et sixième réunions concernant :

L'étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs


TÉMOINS :

Le mercredi 22 avril 2009

MasterCard Canada Inc. :

Kevin Stanton, président;

Diane Miquelon, vice-présidente et chef d'équipe;

Andrea Cotroneo, vice-présidente, avocate — région du Canada.

Visa Canada :

Tim Wilson, chef de la direction.

Le jeudi 23 avril 2009

Association Interac :

Mark O'Connell, président et chef de la direction.

Conseil canadien du commerce de détail :

Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction.

Magasins Tigre géant Limitée :

Greg Farrell, vice-président-directeur général et chef des finances.

Conseil canadien des distributeurs en alimentation :

David Wilkes, premier vice-président.

Sobeys Inc. :

Paul Jewer, premier vice-président des finances et trésorier.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 23 avril 2009).

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 22 avril 2009).

L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 21 avril 2009).

L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 20 avril1 2009).