Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 22 avril 2009
Le jeudi 23 avril 2009
Fascicule no 5
Cinquième et sixième réunions concernant :
L'étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs
TÉMOINS :
Le mercredi 22 avril 2009
MasterCard Canada Inc. :
Kevin Stanton, président;
Diane Miquelon, vice-présidente et chef d'équipe;
Andrea Cotroneo, vice-présidente, avocate — région du Canada.
Visa Canada :
Tim Wilson, chef de la direction.
Le jeudi 23 avril 2009
Association Interac :
Mark O'Connell, président et chef de la direction.
Conseil canadien du commerce de détail :
Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction.
Magasins Tigre géant Limitée :
Greg Farrell, vice-président-directeur général et chef des finances.
Conseil canadien des distributeurs en alimentation :
David Wilkes, premier vice-président.
Sobeys Inc. :
Paul Jewer, premier vice-président des finances et trésorier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 23 avril 2009).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 22 avril 2009).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 21 avril 2009).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 20 avril1 2009).