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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN

Le lundi 22 juin 2009 (à huis clos)
Le mercredi 16 septembre 2009 (à huis clos)
Le mercredi 30 septembre 2009
Le jeudi 1er octobre 2009

Fascicule no 9

Quinzième (dernière) réunion concernant :

L'étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit
au Canada et leurs taux et frais relatifs

Travaux futurs du comité

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débit au Canada : transparence, pondération et choix

TÉMOINS :

Le mercredi 30 septembre 2009

Le Sénat du Canada :

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi.

Ministère des Finances Canada :

Baxter Williams, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Miodrag Jovanovic, chef, Épargne et investissement, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

Le jeudi 1er octobre 2009

Fédération canadienne des municipalités :

Mike Buda, directeur, Politiques et recherches,

Adam Thompson, analyste des politiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Di Nino, Fox, C.P., Frum, Gerstein, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Peterson, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 1er octobre 2009).

L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 1er octobre 2009).

L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 30 septembre 2009).

L'honorable sénateur Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 29 septembre 2009).

L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 17 septembre 2009).

L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 15 septembre 2009).

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Day (le 11 septembre 2009).

L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 23 juin 2009).

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