Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 9 - Le quatrième rapport du comité

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son :

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 3 mars 2009 à étudier, afin d'en faire rapport les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs particulièrement pour les entreprises et les consommateurs, dépose maintenant son rapport final intitulé: Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débits au Canada: transparence, pondération et choix.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL A. MEIGHEN