Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 27 mai 2009 (à huis clos)
Le jeudi 28 mai 2009 (à huis clos)
Le mercredi 3 juin 2009 (à huis clos)
Le jeudi 4 juin 2009 (à huis clos)
Le mercredi 10 juin 2009 (à huis clos)
Le jeudi 11 juin 2009 (à huis clos)
Le mercredi 17 juin 2009
Le jeudi 18 juin 2009
Fascicule no 8
Huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième réunions concernant :
L'étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du Budget de 2009, concernant la Loi sur la concurrence (partie 12)
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Récentes modifications de la Loi sur la concurrence : Un travail inachevé
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-4)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le deuxième rapport
- Le troisième rapport
- Témoignages du 17 juin 2009 (127K)
- Témoignages du 18 juin 2009 (90K)
COMPARAÎT :
L'honorable Diane Ablonczy, C.P., députée, ministre d'État (Petite entreprise et Tourisme)
TÉMOINS :
Le mercredi 17 juin 2009
Industrie Canada :
Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Wayne Lennon, chef de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Coleen Kirby, gestionaire, Corporations Canada, Section des politiques.
Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) :
Carole Presseault, vice-présidente;
Gerry Stobo, associé, Borden Ladner Gervais s.r.l.
Le jeudi 18 juin 2009
Industrie Canada :
Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Wayne Lennon, chef de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Coleen Kirby, gestionaire, Corporations Canada, Section des politiques.
Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) :
Carole Presseault, vice-présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Day, *Cowan (ou Tardif), Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Day est ajouté à la liste des membres (le 1er juin 2009).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Robichaud (le 28 mai 2009).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Goldstein a pris sa retraite (le 11 mai 2009).