Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 10 - Témoignages du 16 novembre 2009
OTTAWA, le lundi 16 novembre 2009
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 13 h 41, en public et à huis clos, pour étudier une ébauche de rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, le sénateur Banks sera en retard; il sera là dans 15 minutes. On me dit que le sénateur Zimmer se trouve quelque part dans le bâtiment, mais je dirais que nous devrions commencer la réunion tout de suite. Si vous êtes d'accord, je vais déclarer la séance ouverte.
Le sénateur Tkachuk : Je voulais...
Le sénateur Wallin : Je veux signaler quelque chose aussi.
Le sénateur Tkachuk : Le mardi avant la semaine de congé, le Sénat a adopté une motion à propos de notre comité directeur. La greffière m'a dit que le comité n'a pas à adopter une motion pour prendre acte de la motion du Sénat. Je voulais simplement signaler cela et demander à tous les sénateurs de s'entendre pour dire que ce qui s'est fait au Sénat est ce qui se fera au comité. Le comité respectera les instructions données dans la motion du Sénat en ce qui concerne le comité directeur.
Le président : Cela va sans dire.
Le sénateur Tkachuk : Je le sais, mais je voulais simplement faire inscrire au compte rendu le fait que nous prenons acte de la motion.
Le sénateur Wallin : Je veux signaler au comité que, conformément à la décision prise à la réunion tenue le 25 mai 2009 par le comité, qui consistait à répartir entre les partis les fonds prévus au budget pour la promotion des rapports, les réunions et les autres affaires du comité, la vice-présidente a engagé 4 000 $ pour financer un voyage à Regina du 29 octobre au 1er novembre, pour une visite du Dépôt de la GRC, et je demande que cette somme d'argent soit considérée comme imputable au budget du comité.
Ensuite, toujours en fonction de ce que je viens de dire, la vice-présidente a engagé environ 17 000 $ pour aller en Afghanistan du 9 au 14 novembre afin de rendre visite aux soldats le jour du Souvenir et je demande que la somme en question soit imputée au budget du comité.
Le président : Je crois que c'est un fait à signaler au comité directeur, mais c'est très bien.
Le sénateur Wallin : Faites-le donc ici. Dois-je faire autre chose en rapport avec cette question, madame la greffière? D'accord.
Le sénateur Tkachuk : À titre de précision, je croyais comprendre que là où il s'agissait de signaler les déplacements du président ou de la vice-présidente, il faut que ce soit signalé au comité. Y a-t-il des instructions qui disent qu'il faut souligner cela au comité directeur ou présumons-nous seulement que c'est le cas?
Le président : Selon les instructions, il fallait signaler cela au comité directeur. Le fait de le signaler au comité dans son ensemble ne me pose aucune difficulté.
Le sénateur Tkachuk : Si je ne m'abuse, vous l'avez signalé à la réunion du comité directeur — 170 ou 168.
Le président : D'accord.
Le sénateur Tkachuk : C'était une réunion du comité directeur, pas du comité dans son ensemble?
Le président : C'est cela.
Le sénateur Tkachuk : Durant cette réunion du comité directeur, faut-il signaler également les motifs du voyage? Si je ne m'abuse, je vous ai posé la question, mais vous ne vouliez pas y répondre.
Le président : C'est cela.
Le sénateur Tkachuk : Je crois que c'est important.
Le président : Je vais signaler l'affaire au comité directeur aujourd'hui, comme le veut la marche à suivre prescrite. Je signale ce que je fais en termes généraux, tout comme l'a fait le sénateur Wallin — où je suis allé et qui j'ai rencontré, dans les grandes lignes.
Le sénateur Tkachuk : Si je ne m'abuse, à la dernière réunion du comité directeur, vous avez signalé les coûts associés à votre voyage.
Le président : C'est cela.
Le sénateur Tkachuk : J'ai demandé quel était le but du voyage, et vous avez répondu que ce n'était pas de mes affaires.
Le président : C'est cela.
Le sénateur Tkachuk : Est-ce comme cela que les faits seront signalés au comité directeur à l'avenir?
Le président : Non. J'ai fait une recherche sur la façon dont les ministres déclarent publiquement ces choses-là et je m'en suis tenu à cela.
Le sénateur Tkachuk : Nous ne sommes pas ministres.
Le président : Je comprends, mais c'est le modèle que je me suis donné et c'est aussi détaillé que ce que le sénateur Wallin nous a présenté.
Le sénateur Tkachuk : Je crois que le sénateur Wallin est prête à répondre aux questions.
Le sénateur Wallin : Oui, c'est le point suivant dont je voulais traiter après les propos du sénateur Tkachuk.
Dans ce cas particulier, le voyage fait au Dépôt est manifestement pertinent étant donné les discussions que nous avons constamment. Ensuite, je serais heureuse de répondre à toutes les questions que les gens voudront bien poser pour savoir ce que j'ai vu, entendu et appris en Afghanistan, que ce soit parce que la personne s'intéresse personnellement à la chose ou parce que cela s'appliquerait aux décisions que nous pouvons être appelés à prendre ici.
Le président : Sauf tout le respect que je vous dois, si nous pouvions garder ces choses-là pour la fin de la réunion.
Le sénateur Wallin : Je ne serai pas là à la fin de la réunion.
Le président : Sauf tout le respect que je vous dois, si nous pouvions garder cela pour la prochaine réunion.
Le sénateur Tkachuk : Pouvons-nous poser une question sur le Dépôt? Quelles ont été vos impressions de la visite que vous y avez faite? Cela s'applique au sujet dont nous allons discuter.
Le sénateur Wallin : Je vais essayer d'être brève. Je comprends la préoccupation du président.
Cela m'a paru très intéressant. J'ai fait la tournée complète des installations, et je n'y étais jamais allée. Nous avons passé en revue le programme de formation dans son intégralité, notamment en allant sur les lieux qu'ils ont aménagés, sur place, pour la formation sur le terrain — une piquerie, un magasin, une ruelle et ainsi de suite — pour voir comment les gens là-bas ont refondu entièrement le processus de formation. C'est un travail évolutif. Cela m'a paru très intéressant : je crois qu'ils ont vraiment commencé à démêler tout ce qui fait la complexité du monde d'aujourd'hui et qu'ils essaient d'enseigner cette matière-là de la meilleure façon possible. C'est un travail de terrain, pour la plus grande part.
Le niveau de recrutement et la nature des recrues m'ont vraiment prise de court. J'ai rencontré en particulier deux femmes recrues qui m'ont paru fascinantes. Il y avait une jeune femme — la mi-vingtaine, probablement — qui détenait un diplôme en criminologie après avoir étudié pendant quatre ans. Elle dit avoir aperçu une affiche de la GRC en entrant dans son temple. Ça a été comme une révélation : « c'est ce que je veux faire. » Elle est retournée à la maison, dans sa famille des Indes orientales — elle a ri en disant : « Vous pouvez imaginer l'effet que cela a fait » dans le contexte culturel de sa famille. Ses parents et sa famille étaient là. Maintenant, ils trouvent que c'est merveilleux. Elle est en voie d'être mutée dans le nord du Canada et elle est devenue un modèle pour autrui, même dans sa propre communauté.
Le deuxième cas étonnant, c'est celui d'une femme d'un certain âge qui a trois enfants d'âge adulte. Elle avait fait toutes les premières démarches avec la GRC en secret, puis, lorsqu'elle a été admise, elle s'est assise avec son mari et le lui a dit. Lui a répondu : « C'est merveilleux. Pourquoi ne me l'avais-tu pas dit? Je t'appuie; nous déménagerons là où tu dois travailler, où que ce soit. »
On voit là-bas bon nombre des choses dont nous avons entendu parler pendant les témoignages — une recrue très différente et ce qu'il advient lorsque les recrues arrivent armées d'une expérience concrète accumulée au fil des ans, plutôt que d'avoir 18 ou 19 ans. On voit vraiment l'évolution des choses. Là-bas, j'ai parlé aux gens particulièrement du recrutement des femmes. Ils sont d'avis que les choses se passent très bien et ont souligné qu'on ne peut pas vraiment obliger les femmes à se joindre à la GRC; celles qui le font le font de leur plein gré et deviennent de véritables modèles de comportement. La femme des Indes orientales en a parlé, en particulier.
C'était bien de voir cela : concrètement, la chair autour de l'os des témoignages que nous entendons : la mentalité qui évolue, l'enseignement qui évolue et l'apprentissage, ce que les gens en tirent en six mois, le recrutement qui évolue, la nature des recrues qui évolue. À partir de cela, il y a peut-être des choses que je voudrais voir se retrouver dans notre rapport et dans notre discussion, car ce sont parfois des questions qui sont directement pertinentes ici.
Voilà pour mes impressions globales. Les nouvelles recrues forment toute une panoplie sur le plan des croyances et des groupes ethniques. Je me suis adressée à un groupe de nouveaux diplômés. Il y avait toutes sortes de personnes, depuis le garçon asiatique qui fait quatre pieds et neuf pouces jusqu'à la femme d'un certain âge qui en fait cinq et dix. Les normes officielles ont évolué; je crois qu'il y a donc là une force qui reflète pour une bonne part la réalité du pays et je crois que c'est une chose qui est très positive.
Lorsque nous aborderons certains éléments de cette question-là, je ferai peut-être quelques observations.
Le président : Je préférerais que ce soit le cas. Moi aussi, j'ai passé deux jours au Dépôt, mais j'ai tiré des conclusions très différentes.
Le sénateur Wallin : Quand y êtes-vous allé?
Le président : Il y a un mois environ.
Le sénateur Wallin : Qu'est-ce que vous n'avez pas vu?
Le président : Je n'ai pas vu les minorités, je n'ai pas vu les femmes.
Le sénateur Wallin : Vous n'avez pas vu de minorités ni de femmes?
Le président : C'est cela, et j'ai les statistiques à l'appui. C'était très blanc là-bas.
Le sénateur Wallin : Vous parlez de la classe des diplômés?
Le président : Oui, j'ai parlé à la classe des diplômés et tout et tout. J'ai passé deux journées entières là-bas.
Le sénateur Wallin : Et vous n'avez pas vu de minorités?
Le président : Très peu d'entre elles, et c'est confirmé par les statistiques que le Dépôt nous a envoyées, où on voit que c'est très faible. Nous en discuterons au moment d'aborder ce point-là du rapport.
Le sénateur Wallin : Ce que j'ai vu m'a ébahie.
Le président : J'ai eu affaire pour moi-même à la troupe 49. J'y ai vu tous les étudiants — chacun d'entre eux — en parade. Ils m'ont remis la photo de moi en train d'inspecter les troupes, comme ils ont fait pour vous.
Le sénateur Wallin : Je suis ahurie.
Le président : Vous êtes ahurie du fait que je sois allé au Dépôt?
Le sénateur Wallin : Non, que vous n'ayez pas vu de minorités. Je ne peux croire que je suis la seule à les avoir vues. J'ai vu autre chose que la classe elle-même, moi aussi.
Le président : Les statistiques dont nous disposons contredisent l'idée qu'il y a là-bas beaucoup de membres des minorités. Ce n'est pas le cas. La même chose vaut pour les femmes.
Le sénateur Wallin : Je crois que 20 p. 100 de femmes, c'est assez impressionnant. Les femmes elles-mêmes vous le diront : il n'est pas réaliste de croire que nous pourrions en arriver à 51 p. 100, que les femmes voudraient faire partie de la GRC en aussi grand nombre que les hommes.
Le président : C'est là votre avis.
Le sénateur Wallin : C'est l'avis des femmes qui disent que cela ne se produira vraisemblablement pas à court terme. Ce n'est pas un premier choix.
Le président : J'espère que vous pouvez appuyer vos dires.
Le sénateur Tkachuk : Tout aussi facilement que l'autre avis.
Le président : On m'a présenté cela comme étant un fait.
Si vous le permettez, peut-être pouvons-nous aborder le chapitre 3 du rapport, à la page 35. Je soulignerais que cela n'a pas été modifié. Il y a encore les coquilles et les fautes d'orthographe et tout le reste, et nous avions convenu de ne pas modifier le rapport. Le rapport n'a pas été modifié depuis le 25 septembre.
Le sénateur Wallin : Je crois que tout le monde a eu l'occasion de voir les 10 premières pages révisées que nous avons renvoyées pour que la rédaction en soit reprise. Je crois que certaines des choses sur lesquelles nous nous sommes entendus en tant que membres du comité ne se retrouvent pas dans la version remaniée.
Le président : Quand nous allons passer en revue la version remaniée, il serait bien de faire des observations sur le texte. Nous avons convenu d'aller de l'avant aujourd'hui, et de passer en revue les chapitres qui restent.
Le sénateur Wallin : Le problème, à mon avis, c'est qu'on s'est entendu sur un certain nombre de choses des deux côtés, puis le texte a été renvoyé pour être remanié en fonction de cela — les deux parties, tout le monde —, mais que le texte ne reflète pas cela; à ce moment-là, il est difficile de passer à l'étape suivante.
Le président : Sénateur Wallin, vous parlez d'un texte qui n'a pas encore été distribué et qui n'a pas été traduit. Je ne sais pas où...
Le sénateur Wallin : Vous l'avez renvoyé.
Le président : Ce que vous avez obtenu, c'est uniquement l'introduction de la première version.
Le sénateur Wallin : Les 10 premières pages. Vous avez rapporté cela et l'avez distribué aux membres du comité.
Le président : Oui.
Le sénateur Wallin : Ça ne reflète pas les discussions que nous avons eues en tant que comité; je me soucie donc un peu de l'idée d'aller de l'avant et de consentir à certaines modifications, qui ne sont pas reflétées dans le texte, quand ce dernier est renvoyé accompagné de ce genre d'instruction.
Le président : J'imagine que le comité décidera de la chose au fur et à mesure.
Le sénateur Tkachuk : À quoi bon examiner le rapport si ce que nous avons déjà décidé n'a pas été pris en considération? Vous n'avez pas pris en considération la volonté du comité à propos des 10 premières pages. Pourquoi continuer cette mascarade? Il faut faire des modifications qui se retrouvent dans la version remaniée, sinon il est inutile de continuer.
Le président : Je crois que nous avons fait des modifications.
Le sénateur Tkachuk : Lorsque le comité convient d'une chose, il en est ainsi. Il ne peut convenir d'une chose, mais, ensuite, que vous ramenez cela à la case départ.
Le président : Sauf tout le respect que je vous dois, il y avait...
Le sénateur Tkachuk : J'essaie de faire valoir un point.
Le président : Sauf tout le respect que je vous dois, je dirais que, souvent, nous n'avons pas proposé de formulation précise. Nous avons dit que nous laisserions à l'auteur le soin de faire ce choix-là.
Le sénateur Wallin : Nous sommes d'accord sur ce point, mais prenons l'histoire de M. Palango, exemple précis où il n'est pas seulement question de faire remanier le texte et de laisser aux rédacteurs le soin de s'en occuper. Si je ne m'abuse, des deux côtés, on a convenu d'en éliminer les mentions. Voilà maintenant qu'il est passé des pages 12 et 16 de la version initiale à la page 4 (version anglaise) de la première ébauche. Il est mentionné encore une fois dans ce document en tant que spécialiste de la GRC.
Le président : Autant que je me souvienne, il ne figure pas du tout dans le rapport.
Le sénateur Wallin : Je sais que nous nous sommes entendus là-dessus, mais l'ébauche qui nous a été renvoyée...
Le président : Très bien. Je ne sais pas si M. Palango est mentionné.
Le sénateur Wallin : Mais vous avez distribué le document.
Le président : Je m'excuse. Je ne sais pas quel document vous avez reçu, mais j'ai fait éliminer du rapport les mentions de Palango et je ne sais pas où vous trouvez cela.
Le sénateur Wallin : La version remaniée des 10 premières pages dont nous avons discuté a été renvoyée et, à notre dernière réunion, je crois, c'est-à-dire il y a deux semaines, elle a été distribuée. Je crois que c'était le 26 octobre, mais je n'en suis pas sûre.
Le président : Tout ce que je peux dire, c'est que vous devez avoir reçu le mauvais document. Je ne sais pas où se trouve la mention de Palango.
Le sénateur Meighen : C'est à la page 4 (version anglaise).
Le sénateur Moore : Démêlez cela pour que nous puissions continuer, voulez-vous?
Dan Turner, rédacteur/réviseur : Si cela peut vous aider, je dirais qu'il y a eu quelques versions remaniées à partir du texte initial. Dans la première version remaniée, Palango n'était plus que mentionné au passage. Ensuite, on m'a signalé que le comité ne voulait pas que Palango soit mentionné du tout. Palango a été éliminé; il n'y a pas de Palango. En ce moment, c'est un rapport libre de tout Palango. Je suis désolé qu'un texte en voie d'être remanié ait été distribué, si c'est le cas, étant donné que Palango ne figure pas dans l'ébauche finale.
Le président : J'ai dit : éliminez-le.
Le sénateur Wallin : D'accord, très bien.
Le sénateur Tkachuk : Où est donc le rapport?
M. Turner : Un exemplaire a été envoyé à la greffière. Je croyais comprendre que le comité se pencherait sur la version remaniée de l'introduction du premier chapitre après avoir examiné les chapitres 2, 3, 4... mais la décision ne m'appartient pas.
Le président : Ce qui est arrivé, c'est que les notes établies ont été renvoyées; M. Turner a remanié le texte; j'ai relu le texte et j'ai dit : « Non, ce n'est pas ce que le comité a dit », et cela a été excisé du texte.
Le sénateur Tkachuk : Voici quand même le problème, monsieur le président. Nous obtenons ceci. Ça nous est transmis par courriel. Nous ne savons pas ce qui se passe dans votre tête ou dans celle de M. Turner; nous ne savons pas qu'il y a eu des erreurs et que vous lui avez donné des instructions et qu'il y aura une nouvelle version. Cela, nous ne le savons pas. Nous travaillons en prenant pour référence ce document-ci, dont vous nous dites, 10 jours plus tard, maintenant, que ce n'est pas le bon.
Le président : D'accord. Je peux seulement présenter mes excuses.
Le sénateur Tkachuk : Nous avons fait tout ce travail pour rien.
Le président : Je suis désolé; je m'excuse. Je ne sais pas comment ou pourquoi le texte a circulé sans que la modification n'y figure.
Le sénateur Moore : Nous ne devrions pas faire des révisions à la pièce en transmettant ensuite le texte. Examinons l'ensemble du document comme nous le faisons toujours, puis faisons-nous envoyer la version remaniée, que nous allons alors passer en revue. Nous avons les notes que nous avons prises au moment du premier examen. Nous allons recevoir la version remaniée, quelle qu'elle puisse être.
Je ne veux pas recevoir cela tous les deux jours; nous recevons un bout de texte ici, un bout de texte là. Je veux m'asseoir à la réunion du comité pour regarder le texte dans son ensemble, vérifier les notes sur les choses que nous avons convenu de faire, puis régler l'affaire.
Le sénateur Tkachuk : Sénateur Moore, je suis d'accord avec vous. Ce que je dis, c'est que nous avons reçu ce document. Une version remaniée nous a été envoyée par courriel. Puis, nous l'avons examinée et nous avons dit que cela ne reflétait pas les intentions du comité.
Le sénateur Moore : D'accord, nous avons entendu cela. Je n'ai pas cela.
Le sénateur Wallin : Non, ça a été remis à une réunion du comité.
Le sénateur Tkachuk : Ça a été remis à une réunion du comité. Nous croyons qu'il s'agit de la version remaniée. Nous travaillons donc à partir de cette version, puis nous apprenons que ce n'était pas la nouvelle version, qu'il y avait certaines intentions, que des erreurs ont été faites et que le texte a été remanié, mais nous n'avons pas reçu un exemplaire du texte remanié. Nous le verrons aujourd'hui pour la première fois.
Le président : Non, vous ne le verrez pas aujourd'hui, sénateur Tkachuk, étant donné que nous n'avons pas passé en revue ces trois chapitres.
Le sénateur Tkachuk : D'accord.
Le président : D'accord?
Le sénateur Wallin : Vous voulez simplement continuer.
Le sénateur Tkachuk : Ça ne vaut donc rien, n'est-ce pas?
Le président : Oui, et je m'excuse. Quand vous avez dit que Palango y était toujours mentionné, j'ai été aussi étonné que vous.
Le sénateur Moore : Moi aussi.
Le sénateur Wallin : Il est vraiment difficile de travailler quand on reçoit ces documents-là pour référence. Il n'y a pas assez d'heures dans la journée, et nous revenons...
Le président : Je ne sais pas combien de fois il faut que je dise que je m'excuse, mais je l'ai dit deux fois.
Le sénateur Moore : Ne revenons pas là-dessus. Continuons.
Le sénateur Mitchell : Je ne veux pas m'éterniser sur la question, mais je comprendrais tout à fait si les membres du comité jugent cela fâcheux. Tout de même, je veux les rassurer et leur dire qu'il n'y a pas de complot là. Je suis membre du comité; les membres libéraux du comité ne toléreront pas qu'on nous renvoie à un document qui ne reflète pas les décisions du comité. Je peux vous assurer que nous avons le même point de vue que vous sur la question.
Mon souci... Si nous pouvions seulement admettre que nous faisons cause commune dans cette histoire et que personne ne va nous manipuler. Je ne crois pas que ce soit un facteur de toute manière, mais nous aurons convenu de la chose. Je voudrais seulement régler la question, pour que nous puissions recevoir la deuxième ébauche dans son intégralité et l'examiner, et non pas en faire un combat à toutes les étapes. Je comprends vos soucis, mais permettez- moi de vous rassurer : vous n'êtes pas seul dans cette galère.
Le sénateur Wallin : Ce souci tenait en partie au fait... et j'ai essayé de soulever la question à quelques reprises durant les réunions précédentes que nous avons eues. Je comprends ce que vous dites aussi, et le point que défend le sénateur Moore : permettez-nous donc d'examiner le document, puis nous y reviendrons, mais le souci que nous avons, depuis le début, c'est que le rapport entier a un ton qui nous met mal à l'aise. Tout un chacun étudie quelques aspects de la GRC ou de sa conduite ou de son avenir par les temps qui courent; le rapport le plus récent, comme nous le savons, c'est le dernier du groupe McAusland.
On dirait que nous sommes les derniers à nous mettre à table, et il n'y a pas grand-chose que nous disions dans ce document qui soit nouveau ou différent ou révélateur ou instructif. De façon générale, comme je l'ai dit, nous reprenons simplement ce qui a été dit par de nombreux autres groupes.
Nous partons d'une prémisse erronée, c'est ce qui nous met mal à l'aise, sans compter les incidents comme celui dont il est question ici, ce pour quoi le président s'est excusé, je le sais. Tout de même, je dois me débattre avec la question fondamentale de la teneur et du ton du rapport : c'est un élément plutôt essentiel du rapport, la raison d'être du rapport, le concept. Est-ce censé être prescriptif? Ou simplement descriptif? Est-ce que nous nous attachons seulement aux choses déplorables qui ont pu se produire dans le passé? Essayons-nous de faire progresser les choses? Peut-il être question de l'évolution qui s'est produite et de ce qui est en œuvre en ce moment?
Pouvons-nous revenir simplement en arrière pendant un instant. C'est que certains d'entre nous n'y étaient pas au moment de la discussion initiale sur la nature de ce rapport. Je crois que c'est arrivé à l'occasion du voyage dans les bases de la côte est. Si nous pouvions seulement en arriver à une compréhension essentielle de notre mandat, ce serait utile, car le fait de revoir encore ces trucs-là n'est pas productif pour nous.
Le président : Je m'excuse, mais vous nous demandez de revoir les choses, alors que nous n'avons même pas encore revu le chapitre 3 et le reste.
Le sénateur Wallin : Non, je ne parle pas du chapitre 3 et du reste; je parle du rapport.
Le président : Un instant, sénateur Wallin. Moi aussi j'en parle. La dernière fois, nous nous sommes vraiment égarés avec les statistiques que vous nous avez balancées, en laissant entendre que tout le monde pensait que la GRC fonctionnait très bien. En fait,...
Le sénateur Wallin : Quelles statistiques?
Le président : Vous avez présenté un rapport en disant qu'environ 98 p. 100 des Canadiens étaient heureux de...
Le sénateur Wallin : Eh bien, il y a eu un sondage, et le comité a certainement entendu des témoignages.
Le président : Oui, et les témoignages étaient très intéressés.
Le sénateur Wallin : Mais c'est votre point de vue à vous.
Le président : Simplement...
Le sénateur Wallin : S'il n'y a pas de témoignages pour le contrer.
Le président : Si vous voulez prendre la parole, sénateur Wallin, allez-y.
Le sénateur Wallin : J'essaie de soulever une question : je ne crois pas qu'il suffise d'affirmer : « Nous avons accueilli des témoignages, mais nous ne sommes pas d'accord avec eux. » Si vous n'êtes pas d'accord avec les témoignages et que vous croyez que, pour une raison ou une autre, les gens en question proposent une interprétation erronée des changements notés ou que les sondages sont inexacts ou que les gens ont menti en témoignant ou qu'ils ont omis quelque chose, vous devriez alors nous présenter des éléments, qu'il s'agisse d'un témoignage supplémentaire ou d'autres faits recueillis, pour contrer ce qui est dit. Vous ne pouvez vous contenter de dire : « Voici ce que je pense et ce qui se retrouvera donc dans le rapport », ou encore « Voici ce que je pense et, à mon avis, ce que ces gens-là pensent est faux, et je ne mettrai donc pas cela dans le rapport. » Il faut faire preuve d'une plus grande rigueur en décidant des informations qui sont acceptées et qui se retrouvent dans un document.
Le sénateur Moore : Monsieur le président, écoutez, nous allons y arriver.
Le président : Silence.
Le sénateur Moore : Occupons-nous de cette ébauche de rapport, voulez-vous? Tous les éditoriaux au pays parlent du manque de confiance à l'égard de la GRC. Nous allons essayer de rédiger un document qui favorisera le rétablissement de cette confiance. C'est à cela que nous travaillons.
Le président : Vous dites vrai. Puis-je avoir mon tour maintenant, sénateur Wallin?
Le sénateur Wallin : Bien sûr.
Le président : Nous avons produit des sondages qui contredisent vos sondages à vous, et nous avons produit des sondages qui font voir que les membres de la GRC n'étaient pas d'accord avec la démarche et qu'ils croyaient très peu aux chances que la démarche entreprise permette d'aller de l'avant. C'était un pourcentage très inquiétant, 49 p. 100, si je ne m'abuse.
Je crois que le sénateur Moore a raison. En revenant en arrière, si vous n'appréciez pas le ton du rapport, en le parcourant, vous aurez l'occasion de faire des observations. Vous avez formulé plusieurs observations, ajustant le ton du texte au moment où nous nous sommes penchés sur la première partie. Vous avez modifié bien des éléments du rapport et, si le comité est d'accord, nous allons intégrer cela au rapport.
Encore une fois, je m'excuse du fait qu'un document ait circulé par erreur, mais la correction, la correction fondamentale se trouve dans l'ébauche établie. Je ne sais pas si le texte a été traduit ou s'il est en voie de l'être, mais la démarche est lancée.
Le sénateur Wallin : À quelle étape en sommes-nous?
Le sénateur Moore : Cela n'a pas d'importance.
Mme Anwar : J'ai une version où l'introduction et le chapitre 1 ont été révisés et traduits.
Le sénateur Wallin : Vous l'avez en ce moment?
Mme Anwar : J'ai reçu la traduction ce matin.
Le président : Nous avons le chapitre 3 devant les yeux. Nous avons la traduction de ce chapitre et de tous les autres. Je crois que nous devrions procéder et examiner le rapport. Nous noterons soigneusement toute préoccupation de votre part.
Le sénateur Moore : Souhaitez-vous qu'on présente une motion pour que nous poursuivions nos travaux à huis clos?
Le président : Je vous en saurais gré.
Le sénateur Moore : Je propose que le comité poursuive à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement pour étudier une ébauche de rapport; que le personnel des sénateurs puisse demeurer présent dans la salle durant le déroulement de la partie de la réunion d'aujourd'hui qui a eu lieu à huis clos, à condition que tous les instruments électroniques soient éteints, sauf celui de la greffière du comité; que le comité permette la transcription des délibérations à huis clos et que les membres du comité conservent une seule et unique copie non révisée de la transcription au bureau de la greffière; et que la greffière détruise la transcription à la fin de la présente session parlementaire.
Le président : Avez-vous des observations? Des questions? Qui est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)