Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 8 - Témoignages du 4 juin 2009
OTTAWA, le jeudi 4 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 13, pour étudier l'ébauche d'un budget lui permettant de traiter de nouvelles questions liées à son mandat.
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, honorables sénateurs. Ce matin, nous nous sommes réunis pour étudier et, je l'espère, approuver une demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010. Le budget renferme des demandes préliminaires relatives à notre étude qui a été proposée au Sénat cette semaine et au financement du voyage que nous nous proposons de faire à Washington en septembre ou en octobre. C'est que notre étude pourrait déjà être en route à ce moment-là; voilà pourquoi nous pourrions présenter un budget mieux étoffé s'étendant sur une plus longue période.
Honorables sénateurs, vous avez le budget devant vous. Vous aurez remarqué que cette version comporte une diminution de certaines dépenses par rapport à la version antérieure que vous avez vue et que, pour d'autres postes, il y a une légère augmentation.
À la première page, qui traite des dépenses générales, il y avait une rubrique standard pour les frais d'accueil et des choses de ce genre. Nous l'avons supprimée. Le sénateur Mitchell et moi avons estimé qu'un certain nombre de ces postes budgétaires étaient un peu galvaudés. Comme le Comité de la régie interne est encore plus pointilleux que par le passé — il a probablement de bonnes raisons de l'être — nous avons cru que nous pourrions inscrire seulement les postes budgétaires que nous pouvons véritablement défendre et qui sont destinés spécifiquement aux choses correspondant à leur définition. Il se peut que votre président connaisse moins bien les traditions budgétaires et je pourrais dire la même chose du sénateur Mitchell, notre vice-président. Cependant, nous sommes disposés à avaler notre pilule et à défendre notre position quand le temps viendra. Nous croyons devoir demander l'argent dont nous aurons besoin et être prêts à le justifier.
Les quatre premières rubriques traitent du travail préliminaire que nous voudrions entamer cet été, soit des recherches dans le domaine de l'énergie relativement aux changements climatiques, pour que nous puissions avoir tout le matériel nécessaire en main en septembre. Les données de recherche seraient mises à notre disposition pour que nous puissions les commenter un peu partout au Canada, écrire des lettres d'opinion dans les journaux et faire les choses que nous avons tous promis de faire en tant que comité pour cette politique énergétique innovatrice et d'avant-garde que nous espérons élaborer.
Les postes que se trouvent en première page du budget s'élèvent à 61 250 $. Ce montant vous convient-il? Avez-vous des questions?
Le sénateur Lang : Avez-vous reçu les prévisions de dépenses des consultants? Comment en êtes-vous arrivés à ces chiffres?
Le président : C'est une bonne question. Nous avons consulté le greffier et les autres greffiers de la Direction des comités, de même nous sommes-nous fiés aussi à notre instinct. Nous aurions pu retenir un chiffre global et lancer une demande de propositions, ce dont nous avons discuté. On nous a dit que cela prenait beaucoup de temps, alors nous avons pensé conclure des marchés à fournisseur exclusif. Il s'agit de montants estimatifs. Nous n'irons pas dire : « Voici 10 000 $, donnez-nous une bibliographie sur les émissions et l'échange de droits d'émission ». Il s'agit d'une conjecture éclairée, la meilleure possible.
Le sénateur Lang : Vous êtes à l'aise avec ça.
Le président : Oui, c'est une somme de 57 000 $. Il se peut que nous la dépensions en entier et que nous en demandions davantage. C'est un domaine d'étude qui est vaste, comme vous le savez. J'ai tellement de coupures de journaux sur mon bureau. Parfois je me dis : « Voici l'article parfait que je cherchais. » Je le découpe et je le rapporte à Montréal pour constater que La Presse vient de publier trois pages sur le sujet qui sont encore meilleures. Voilà un autre exemple qui nous justifie d'agir. Nous devons garder un recueil de la documentation pertinente.
Il nous faut aussi des gens qui pourront préparer un plan de communications à notre intention parce que, de toute évidence, le message que le sénateur Mitchell et moi voudrions voir diffuser de façon planifiée et coordonnée ne se rend pas à destination. Le Sénat a des spécialistes des communications. Ce monsieur très compétent qui est assis ici travaillera avec ces personnes pour nous permettre d'avoir une méthode fonctionnelle en la matière.
Y a-t-il d'autres questions? Je n'ai rien ici pour ce qui est de notre voyage à Rankin Inlet.
Le sénateur Adams : Les prévisions de dépenses pour le voyage concernent 12 personnes.
Le président : Pour Washington, oui.
Le sénateur Adams : Je puis vous dire que je n'y serai pas; vous pouvez donc écrire 11 personnes
Le président : C'est bon, c'est important de le noter. On nous dit qu'en général, tout le monde ne part pas.
Le sénateur Adams : Il n'y en aura peut-être que cinq ou six.
Le président : Ça veut dire ce que ça veut dire.
À quelle date devez-vous prendre votre retraite? Vous êtes le doyen du Sénat à l'heure actuelle.
Le sénateur Adams : Je finis mercredi prochain. J'espère que ce n'est pas le dernier jour aujourd'hui et que nous serons ici la semaine prochaine.
Le président : Vous nous manquerez, monsieur.
Le sénateur Fraser : Nous mettrons les drapeaux en berne mercredi prochain.
Pardonnez-moi, puisque ce n'est pas mon comité, mais je suis membre du Comité du Règlement. Vous êtes au courant du questionnaire qui a été envoyé au sujet des comités.
Le président : Oui, nous sommes au courant de cela.
Le sénateur Fraser : Une des choses que j'ai écrite dans mon questionnaire, c'est que pour établir un budget conforme à la vérité, il ne faudrait pas prévoir les dépenses pour chaque membre du comité censé partir en voyage; mais plutôt dresser un budget selon le nombre de sénateurs dont on s'attend qu'ils partiront en voyage.
Puisque nous avons tous la possibilité de répondre à ces questionnaires, et que plus il y a de voix au chapitre, plus les chances que cette formule soit adoptée sont grandes, je tenais à faire passer ce message. Si quelqu'un est d'accord avec moi, qu'il le dise dans son questionnaire. Je vous remercie de m'avoir donné la parole.
Le président : Je vous remercie de vos commentaires qui sont toujours pertinents.
Dans un monde parfait, nous aimerons bien que tout le monde vienne à Washington.
Nous prévoyons, monsieur le sénateur Adams, que quelqu'un saura prendre votre relève le temps venu à l'automne et qu'il y aura un autre sénateur nommé au comité, mais on ne sait jamais. Il faudra nous adapter à ce moment-là. Dans les budgets à venir, nous tiendrons compte de ce que nous a dit le sénateur Fraser.
Le sénateur Neufeld : Pour ce qui est de Washington, je vous demande de m'aider parce que je suis un nouveau venu au Sénat. Le budget actuel ne prévoit-il pas que les sénateurs peuvent se rendre à Washington, D.C. un certain nombre de fois par année?
Le sénateur Fraser : Pas pour les comités.
Le président : Chaque sénateur a 64 points de voyage. Si je comprends bien, les points sont destinés à permettre à un sénateur de faire la navette entre Ottawa et son domicile. Les points peuvent également servir à d'autres fins, y compris trois ou quatre voyages...
Le sénateur Neufeld : À Washington, D.C.
Le président : Je ne crois pas me tromper là-dessus.
Le sénateur Neufeld : Je me demande alors pourquoi est-ce nécessaire.
Le président : Parce qu'il s'agit des dépenses du comité et elles seront incluses dans le budget global. La vérificatrice générale examine toutes nos activités; notre budget devra donc être exact.
Y a-t-il d'autres questions?
Les pages 2 et 3 du budget préliminaire sont tout ce qu'il y a de plus clair. La somme totale des dépenses prévues qui sera présentée est de 176 100 $.
Le sénateur Lang : En ce qui concerne les frais d'inscription à la conférence et les deux sénateurs, quel est l'objet de ce poste budgétaire? Y a-t-il une raison précise?
Le président : C'est une autre bonne question, question sur laquelle nous avons dû passer 20 minutes hier.
Ces conférences ont bel et bien lieu. Il y en a une tous les jours dans notre domaine. Plutôt que de venir dire à chaque fois que nous voulons y déléguer deux sénateurs, nous avons proposé ici de biffer ce poste. Nous n'avons aucune conférence en vue à l'heure actuelle. On nous a conseillé de laisser ce poste dans le budget, parce qu'il y a une limite de 20 000 $ imposée à chaque comité. Vous constaterez que nous demandons 19 850 $.
Le sénateur Lang : Merci.
Le président : On me dit qu'il nous faut une motion précisant que cette demande de budget pour l'étude spéciale des nouvelles questions pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 soit approuvée pour présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration sous les trois rubriques : services professionnels et autres, 67 900 $; transports et communications, 100 050 $; autres dépenses, 8 150 $, pour un total de 176 100 $.
Le sénateur Adams : Je présente cette motion.
Le président : Quelqu'un vous appuie-t-il? Sénateur St. Germain.
Y a-t-il autre chose à ajouter? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
J'ai déjà une ébauche de lettre à envoyer au sénateur Furey à titre de président du Comité de la régie interne pour ce qui est des étapes à franchir ultérieurement.
Si personne ne s'y oppose, nous siégerons maintenant à huis clos.
(Le comité poursuit sa séance à huis clos.)