Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 11 - Témoignages du 3 novembre 2009
OTTAWA, le mardi 3 novembre 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 18 h 19 heures pour examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et en faire rapport.
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est ouverte. Bonsoir à tous et à toutes, y compris aux téléspectateurs qui nous suivent sur la CPAC ce soir ou sur le Web. Nous avons des disciples et toutes les personnes intéressées sont les bienvenues.
Ce soir, nous avons le privilège d'accueillir une invitée très spéciale, l'honorable Lisa Raitt, ministre des Ressources naturelles. Madame la ministre, je pense que vous êtes accompagnée de Drew Leyburne, directeur de la Division de la politique stratégique, de Cassie Doyle, sous-ministre, de Carol Buckley, directrice générale, Secteur de l'énergie, et de Martin Aubé, directeur général, Direction de la science-technologie stratégique. Bienvenue à tous.
[Français]
J'aimerais tout d'abord vous dire que je m'appelle David Angus, que je suis un sénateur de Montréal . Je suis président de ce comité.
[Traduction]
À ma droite se trouve notre vice-président, le sénateur Grant Mitchell, de l'Alberta. À côté de lui se trouvent nos deux attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Leblanc et Mme Banks. À côté d'elle, il y a le sénateur Tommy Banks, de l'Alberta, le sénateur Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique et le sénateur Bert Brown, de l'Alberta. À ma gauche immédiate, vous voyez notre excellente greffière, Lynn Gordon, et, à sa gauche, le sénateur Lang, du Yukon. À sa gauche se trouvent le sénateur Rob Peterson, de la Saskatchewan, le sénateur Nick Sibbeston, des Territoires du Nord-Ouest, et notre plus récent sénateur, le sénateur Judith Seidman, de Montréal, au Québec.
Le 4 juin de cette année, le Sénat a autorisé le comité à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie au Canada et à en faire rapport et il a approuvé un mandat relativement large qui nous accorde beaucoup de temps, deux années au moins, pour faire une étude très importante sur le secteur de l'énergie en général, dans l'espoir d'élaborer une base cohésive d'un type ou d'un autre pour une stratégie nationale dans ce domaine, en tenant bien entendu compte dans nos délibérations de la connectivité en quelque sorte des questions concernant l'énergie et de celles concernant le changement climatique, à savoir les questions environnementales.
Le Canada est, bien entendu, un gros producteur d'énergie dans un monde où la demande augmente constamment et où l'offre d'énergie classique diminue. En outre, les gouvernements à l'échelle mondiale sont confrontés au défi de la recherche d'une façon d'atteindre la sécurité énergétique tout en réduisant les émissions de carbone. Les cibles en matière d'émissions de carbone établies par les gouvernements canadiens et la teneur d'un accord mondial sur la lutte contre le changement climatique pourraient façonner tous les aspects du futur système énergétique canadien. À la lumière de ces enjeux, le comité estime qu'il est grand temps de tenir une discussion nationale approfondie sur la filière énergétique et les approvisionnements en énergie du Canada pour l'avenir.
Je pourrais signaler incidemment que nous avons entamé notre étude en essayant de nous informer sur les rudiments. Nous appelons cela l'étape ABC. Nous faisons notre apprentissage sur des sujets comme le mécanisme de plafond et de bourse d'émissions et la séquestration de carbone. Nous avons engagé les services de plusieurs consultants pour faire le bilan, afin de ne pas refaire du travail déjà fait et de pouvoir se mettre au courant des enjeux au lieu de courir dans tous les sens comme des poules décapitées. Nous essayons de bien faire le travail. Nous ne sommes pas très pressés.
Madame la ministre, nous sommes, bien entendu, enchantés que vous puissiez participer à cette réunion avec vos collaborateurs. Après tout, l'énergie est la raison d'être du comité et relève de votre ministère. Nous sommes votre comité sénatorial. D'après les conversations que j'ai eues avec votre personnel, je pense que vous le savez et que vous en êtes heureuse. Nous sommes ravis d'avoir cette relation de travail avec vous et avec vos collaborateurs.
Je pense que les provinces jouent un rôle clé. Il s'agit de questions de compétence. Nous avons élaboré ou sommes en train d'élaborer une sorte de modèle à envoyer à tous les ministres de l'Énergie et des Ressources naturelles des provinces et territoires, dans le but d'obtenir une réponse homogène sur l'état des approvisionnements, l'usage, et cetera, le statu quo en ce qui concerne toutes les sources d'approvisionnement, qu'il s'agisse de sources d'énergie de remplacement, d'énergie hydroélectrique, nucléaire, ou autres. Nous n'avons pas encore envoyé ce modèle, mais nous essayons de le concevoir de façon à ce qu'il soit convivial pour les différents ministres et leurs sous-ministres. Nous espérons le partager avec vous et avec vos collaborateurs avant de le distribuer afin que, grâce à vos excellentes relations avec vos homologues provinciaux, vous puissiez éventuellement nous aider à obtenir des réponses promptes.
Après cela, pour que tout le monde sache et comprenne, nous comptons faire au moins cinq visites régionales, des tables rondes, dans différentes parties clés du pays et réunir les acteurs dans ces régions, afin de discuter des constatations que nous faisons, pour nous aider à en apprendre davantage.
Je tiens à dire encore une fois combien nous sommes ravis que vous ayez pu venir. Nous avons un exemplaire de votre déclaration d'ouverture. Je crois savoir qu'après votre discours, il vous fera plaisir de répondre à nos questions et d'avoir une petite discussion avec nous.
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Ressources naturelles : Absolument. Merci, monsieur le président, et mes remerciements au comité pour cette occasion de prendre la parole aujourd'hui. Ce que vous nous avez dit dans vos observations préliminaires au sujet des mesures que vous prenez avec le comité est incroyable et c'est un pas important pour nous en tant que nation. Il y a une expression que j'ai appris à connaître et à aimer beaucoup et dont je me fais un peu le défenseur, à savoir que notre pays, nos citoyens, nos représentants élus et tous doivent entrer dans une phase dans laquelle nous aurons une meilleure compréhension de l'énergie, car nous ne savons pas toujours de quoi nous parlons dans ce domaine. Il est important d'avoir une compréhension commune de ce que cela veut dire et de ce qu'est réellement l'électricité, d'où elle vient dans votre province et de ce qui est différent en ce qui concerne le chauffage et l'éclairage de votre résidence. On a peut-être l'impression qu'il s'agit de concepts simples, mais ce sont des aspects fondamentaux et je sais que le comité contribuera beaucoup à accroître la compréhension de l'énergie dans ce pays. Je suis heureuse d'entendre parler de l'étude que vous entreprenez et je pense que ce sera extrêmement utile. Nous nous ferons un plaisir de faire tout notre possible pour vous aider.
Votre étude de l'état actuel du secteur de l'énergie et de son avenir est à la fois bienvenue et opportune. Elle touche à deux des principaux défis du XXIe siècle : la sécurité énergétique et le changement climatique. En tant que nation développée, nous possédons des ressources exhaustives à la fois en matière d'énergie et de connaissances. Le Canada a un rôle de chef de file à jouer pour ce qui est de relever ces défis mondiaux.
Nous faisons également partie d'un système énergétique mondial. C'est un système qui, comme nous le rappelle l'Agence internationale de l'énergie, dépendra des combustibles fossiles pour la majorité de ses besoins en énergie, pendant des générations à venir. C'est là la réalité. Les infrastructures énergétiques ont de très longues durées de vie, et l'émergence continue de nouvelles nations superconsommatrices, telles que la Chine et l'Inde, est inévitable.
Il est hors de tout doute qu'au Canada, nous disposons de ressources massives en matière d'énergie. Nous avons des réserves pétrolières confirmées, ne cédant la première place qu'à l'Arabie saoudite sur le plan de la taille. Nous sommes le troisième plus important producteur et le deuxième plus important exportateur de gaz naturel au monde. Nous avons d'énormes réserves d'hydrates de méthane. Nous avons suffisamment de charbon pour durer encore 100 ans. Nous sommes le plus important producteur d'uranium au monde et le deuxième plus important producteur d'hydroélectricité au monde. Cela ne comprend même pas notre potentiel de production d'énergie renouvelable au moyen de la biomasse, du vent, du soleil, des marées et même de l'énergie géothermique de la terre elle-même. Cela est une bonne chose, parce que nous sommes un grand pays septentrional dont la population est très dispersée et la structure industrielle est à forte consommation d'énergie qui fait que nous sommes un cas unique sur la scène mondiale. En fait, nous sommes les plus importants consommateurs d'énergie par tête au monde pour ces raisons mêmes.
Le défi à relever consiste à équilibrer notre réalité en matière d'énergie tout en réduisant notre empreinte écologique. Nous voulons atténuer les émissions de CO2 produites par la croissance économique accrue, ce qui entraîne une production accrue de combustibles fossiles pour répondre à la demande mondiale.
Notre gouvernement s'est engagé à réaliser une réduction absolue d'émissions de gaz à effet de serre à raison de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020, ainsi qu'une réduction de 50 p. 100 ou plus, d'ici 2050. Nous nous sommes également engagés à atteindre un jalon différent, c'est-à-dire à satisfaire 90 p. 100 de la demande d'électricité au moyen de sources non émettrices, d'ici 2020.
Nous avons un bon départ en matière d'électricité. L'électricité du Canada est déjà parmi les plus propres au monde. C'est grâce à une ample source d'hydroélectricité et d'énergie nucléaire exempte d'émissions qu'environ 76 p. 100 de la production d'électricité canadienne provient déjà de sources non émettrices.
Le vent est maintenant la source de courant électrique dont la croissance est la plus rapide au Canada. La technologie à réseau intelligent facilitera l'introduction d'éléments renouvelables et rendra notre infrastructure électrique plus efficace, car l'accroissement de l'efficacité est absolument essentiel. Les Canadiens peuvent être fiers du fait que notre leadership en matière d'efficacité énergétique a été reconnu dans un rapport récent de l'Agence internationale de l'énergie.
La réalité est que les combustibles fossiles resteront notre source d'énergie dominante pendant des décennies à venir. Les sables bitumineux et nos réserves de gaz naturel représentent une ressource stratégique massive pour la sécurité énergétique canadienne, nord-américaine et mondiale. Bien sûr, les sables bitumineux ne sont pas la seule ressource importante que nous possédons, au Canada. Le gaz de schiste est un nouveau phénomène important, susceptible de changer la combinaison de produits de base au Canada. Soyons clairs : le monde aura besoin de ces ressources. Comme les autres pays, le Canada s'est engagé à un avenir énergétique à faibles émissions de carbone. Nous investissons actuellement des milliards de dollars dans les produits renouvelables, les mesures favorisant l'efficacité et d'autres initiatives, à cette fin.
Ceux qui ont examiné la situation de près, par exemple, l'Agence internationale de l'énergie, vous diront que les combustibles fossiles, le charbon, le pétrole et le gaz, continueront de dominer la combinaison énergétique du monde. Même compte tenu des investissements que nous faisons dans cet avenir à faibles émissions de carbone, le pétrole constituera une partie importante du profil de la sécurité énergétique du monde. Je voudrais maintenant dire quelques mots sur les sables bitumineux à cet égard.
Les sables bitumineux sont une ressource énorme. Les réserves, dont on a confirmé qu'elles se chiffraient à 170 milliards de barils, constituent 97 p. 100 des réserves totales du Canada. Le monde aura besoin de ce pétrole, qui représente 13 p. 100 des réserves globales du monde et, surtout, 42 p. 100 des réserves mondiales situées à l'extérieur des pays de l'OPEP. Les marchés continueront probablement à déterminer qu'il s'agira d'une source croissante pour le marché nord-américain.
L'Administration américaine reconnaît le rôle important que jouent les sables bitumineux en matière de sécurité énergétique, mais il existe des idées fausses. Nous travaillons à les corriger. De concert avec l'Alberta et l'industrie, nous avons établi une stratégie ciblée et focalisée dans le but de fournir une vision factuelle des questions entourant l'exploitation des sables bitumineux, de leur importance économique pour les États-Unis, des avantages importants de l'exploitation de ces sables en matière de sécurité énergétique ainsi que de notre engagement à exploiter cette ressource stratégique de façon durable. C'est là un engagement que nous tiendrons. Nous ne pouvons pas tourner le dos à l'énergie et à la richesse que cette ressource représente, et nous ne le ferons pas.
La science et la technologie sont cruciales pour respecter cet engagement — investir de façon stratégique dans l'énergie propre pour l'avenir. Nous devons investir à toutes les étapes du cycle d'innovation, de la recherche de base à long terme et de la recherche appliquée, à la démonstration et à la commercialisation des technologies. Grâce à la science et à la technologie, nous avons établi un leadership dans des domaines aussi divers que les techniques de capture et de stockage du carbone, et la conception de bâtiments favorisant l'efficacité énergétique. Par le biais de notre Programme écoÉNERGIE sur la technologie, nous investissons dans la recherche et le développement pour accroître notre approvisionnement en énergie propre, réduire les déchets de la production d'énergie et réduire la pollution engendrée par les sources d'énergie conventionnelle.
Avec le Fonds pour l'énergie propre, nous investissons dans de vastes projets de démonstration de capture et de stockage de carbone. Nous en avons déjà annoncé deux. L'un porte sur l'installation d'un système de capture et de stockage de carbone à l'usine de valorisation Quest de Shell; un deuxième concerne la construction d'une installation de capture et de stockage de carbone dans la centrale au charbon Keephills 3. Par conséquent, le Canada est en tête en ce qui concerne l'engagement du G8 de mettre en place 20 projets de capture et de stockage de carbone d'échelle commerciale, d'ici 2010.
Nous nous sommes également joints aux pays reconnaissant l'importance des pays développés en donnant de l'expertise et de l'appui pour aider les pays en développement à mettre la technologie en œuvre. Nous devons continuer à travailler en vue de trouver les idées réellement révolutionnaires, des percées qui nous permettront d'atteindre nos objectifs de 2050 en matière d'émissions et de répondre à nos besoins énergétiques.
Nous savons ce qu'il faut faire. Nous devons continuer à mettre et à accroître l'accent sur la science et la technologie, sur l'énergie propre, sur l'efficacité énergétique et sur une réglementation plus intelligente, mais il n'y a pas de réponse unique. Nous devons utiliser tous ces leviers pour réussir à vaincre les obstacles actuels et à relever les défis. Nous devons également travailler ensemble. Aucun intervenant unique ne peut faire tout cela à lui seul. Ce sont là les enjeux mondiaux qui nécessitent des solutions globales, et le Canada est prêt à être le chef de file.
Il s'agit d'un défi mondial. Le succès du Canada fera très peu de différence à moins que nous participions à un effort mondial concerté. Nous nous sommes engagés à jouer un rôle approprié. Nous allons de l'avant avec le nouveau Dialogue sur l'énergie propre, tenu avec les États-Unis, et nous sommes membres et, dans certains cas, des membres fondateurs, d'organisations telles que le Global Forum on Carbon Capture and Storage, l'Institut mondial de la capture et du stockage du carbone et le Carbon Sequestration Leadership Forum.
À la dernière réunion ministérielle de l'Agence internationale de l'énergie, j'ai insisté — et mes collègues étaient d'accord — sur la nécessité de la collaboration pour réaliser la sécurité énergétique dans le contexte d'un avenir énergétique plus propre.
Je sais que votre comité a récemment visité Washington D.C., ce qui indique que vous partagez mes priorités pour ce qui est d'assurer un avenir énergétique solide pour le Canada. Je voudrais vous remercier d'avoir assumé cette initiative. Je pense que c'est toujours utile d'avoir des personnes ayant une compréhension de notre relation avec les États-Unis et de nos nombreux liens réciproques et de montrer à nos amis américains que nous voulons travailler avec eux.
Nos efforts d'accroissement de la collaboration avec nos partenaires au Canada sont encore plus prometteurs. À la dernière réunion des ministres de l'Énergie canadiens, nous sommes parvenus à un consensus solide sur la nécessité d'accroître nos efforts visant une énergie plus propre, l'efficacité énergétique, une réglementation intelligente ainsi qu'un consensus solide pour ce qui est d'accroître notre collaboration à tous ces égards. La réaction à notre décision de créer une série de trois nouvelles tables rondes nationales, sur l'énergie renouvelable, sur la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie propre et sur les solutions communautaires en matière d'énergie, a été vraiment exceptionnelle. L'engagement que nous observons de la part des intervenants aux tables rondes, et dans d'autres contextes, est à la fois gratifiant et encourageant. Des dirigeants clés de l'industrie, comme le G4, ont entrepris un dialogue national sur une initiative de cadre énergétique pour le Canada. La Canada West Foundation a publié un document stratégique important intitulé Getting it Right — A Canadian Energy Strategy for a Carbon-Constrained Future. Le Conseil de la fédération a présenté un document important intitulé Une vision partagée de l'énergie au Canada. Il y a de nombreux autres exemples, mais je reconnais qu'il y a des limites quant au temps disponible ce soir et je suis certaine que nous aimerions passer à la période des questions; je conclurai donc par quelques brèves remarques.
La réalisation de la sécurité énergétique dans le contexte d'un avenir à faibles émissions de carbone est un défi de taille. Nous savons que la demande d'énergie continuera d'augmenter, ce qui ajoutera au défi. J'ai toutefois confiance que nous sommes sur la bonne voie. Nous faisons des progrès et nous continuons d'envisager de nouvelles possibilités et de nouvelles idées pour accélérer et accroître nos progrès. Comme je l'ai souligné, nous sommes conscients du fait que nous ne pouvons pas faire tout cela seuls. C'est une grande entreprise nationale. Nous accueillons et encourageons l'engagement croissant des Canadiens de toutes les régions de ce grandiose pays.
Dans ce nombre, j'inclus certainement les membres de ce comité. J'attends avec impatience d'entendre vos points de vue sur les cinq tables rondes régionales sur l'énergie que vous tiendrez au cours des prochains mois. Merci beaucoup de m'avoir alloué ce temps. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et je me réjouis d'avance de participer à la discussion.
Le président : Merci, madame la ministre. C'était une excellente introduction.
Comme le savent mes collègues, je n'ai pas l'habitude d'intervenir en posant des questions moi-même, et ils rongent leur frein. On m'a signalé que vous aviez témoigné pendant 90 minutes devant le comité de la Chambre et que vous aviez fait des commentaires sur l'énergie nucléaire ou atomique pendant tout ce temps-là. J'ai appris deux choses. La première, c'est que vous avez un projet de loi qui nous sera bientôt renvoyé, le projet de loi C-20. La législation gouvernementale est, bien entendu, notre priorité absolue. Quand nous recevrons ce projet de loi, nous suspendrons notre étude pour nous concentrer sur lui.
Ce projet de loi porte sur la responsabilité et sur l'assurance dans le secteur nucléaire. Le Canada est en retard sur ses partenaires. Le sénateur Banks et moi avons déjà examiné cette question ensemble. Nous avons entendu à Paris — où je pense que vous êtes allée dernièrement —, à l'Agence internationale de l'énergie, que nous sommes déphasés par rapport à nos partenaires. Il est grand temps que nous passions à l'action dans ce domaine.
Je m'intéresse beaucoup aux questions nucléaires. Ça commence à susciter de l'intérêt ici.
Dans les commentaires que vous avez faits devant les députés, vous avez indiqué que 15 p. 100 de l'électricité du Canada était générée par énergie nucléaire. Ça m'a coupé le souffle. C'est beaucoup. Est-ce tout en Ontario ou à l'échelle nationale? Est-ce sécuritaire et bon? Qu'en pensez-vous?
Mme Raitt : C'est énorme. C'est important, car ça ne produit pas d'émissions. C'est, bien entendu, en Ontario que se fait la plus grosse partie de la production électrique nucléaire. Dans cette province, 50 p. 100 de l'électricité est produite par énergie nucléaire.
L'énergie nucléaire est un domaine dans lequel le Canada est un chef de file. Nous avons la technologie CANDU. Nous avons une présence nucléaire dans le pays depuis plus de 40 ans. Nous avons au Canada un Prix Nobel, dont nous sommes très fiers, obtenu grâce à la physique liée à l'énergie nucléaire.
L'Énergie atomique du Canada Ltée, l'EACL, est la société d'État indépendante du gouvernement. Elle est responsable de la fourniture des services nucléaires depuis qu'elle est devenue société d'État.
Les activités de l'EACL se divisent essentiellement en deux volets. Le premier est celui de la recherche- développement, à Chalk River, non seulement en ce qui concerne les réacteurs CANDU mais aussi en ce qui a trait à diverses autres applications dans le monde. De nombreux chercheurs étrangers viennent faire de la recherche à Chalk River. Nous avons le réacteur universel de la Recherche nationale. C'est une infrastructure très importante pour la recherche nucléaire au Canada.
Le deuxième volet est celui des ventes de réacteurs CANDU, avec lequel nous avons eu beaucoup de succès à travers le monde. Nous avons une grande renommée dans le monde dans le domaine de l'énergie nucléaire. Lorsque j'étais à Paris, j'étais assise à une table avec le ministre du Japon. Nous discutions d'énergie nucléaire par l'intermédiaire de son interprète et il a fait l'observation suivante : « Oui, le CANDU, le réacteur nucléaire le plus efficace au monde ». Nous en sommes très fiers. L'expertise des personnes qui travaillent dans le domaine depuis 50 ans nous permet d'avoir actuellement une excellente capacité technique.
Il est clair que le monde se tourne vers l'énergie nucléaire, qui est une solution pour la production d'électricité sans émissions. Le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie a déclaré qu'un jour, il serait nécessaire de construire plus de 30 réacteurs nucléaires par an pour répondre à la demande mondiale créée par les besoins énergétiques. Le Canada devrait à juste titre avoir une place quelque part dans cette renaissance nucléaire, comme on la désigne. Nous avons la technologie et les spécialistes.
Le gouvernement participe à un processus avec l'EACL. Il a débuté en novembre 2007 par la constitution d'une équipe d'examen à Ressources naturelles Canada. Elle était chargée d'examiner l'EACL et de déterminer si la société était un fournisseur approprié, dans le contexte de la tendance du marché. Cette équipe a consulté la Financière Banque Nationale.
Elle nous a remis un rapport au mois de mai. Ce rapport a été rendu public. À la suite de cet examen, le gouvernement a pris la décision de restructurer l'Énergie atomique du Canada Ltée. Cette décision a été prise principalement pour pouvoir attirer la capacité, l'expérience de gestion et le capital nécessaires pour être en concurrence dans le monde pour la construction des nouvelles installations nucléaires qui s'en viennent.
Nous savons et nous avons pu constater que, bien que l'EACL essaie de faire de l'excellent travail en ce qui concerne la vente de réacteurs, nous n'avons pas été concurrentiels dans deux cas, sur les marchés étrangers. Nous n'avions tout bonnement pas la capacité de consacrer des personnes et des ressources au processus d'appel d'offres. C'est un processus très long. C'est une des raisons pour lesquelles nous procédons à la restructuration.
Nous avons actuellement atteint un point où nous comptons sur l'équipe d'examen pour élaborer un plan de restructuration. Ce plan sera soumis à l'approbation du gouvernement et du Parlement. Nous cherchons à avoir une capacité internationale et intérieure. Nous voulons nous assurer que ce secteur, qui compte 30 000 emplois qualifiés et à salaires élevés en Ontario et à travers le pays, connaisse une croissance et maintienne ces emplois au Canada.
Il est essentiel que nous gardions notre industrie, monsieur le président. Nous avons besoin d'électricité produite sans émissions. Les deux vont de pair. C'est ce que nous sommes en train de faire.
Ce n'est qu'un condensé en trois minutes d'un exposé de 90 minutes.
Le président : Madame la ministre, je ne pense pas que nous souhaitions discuter de l'EACL. Vous pourriez constater que le comité en a une impression plutôt négative pour le moment, à savoir qu'il estime que le Canada n'est pas resté à la hauteur de sa réputation au cours des 15 dernières années. Le Canada est maintenant à la traîne. Nous savons que le gouvernement s'occupe de régler le problème.
En ce qui concerne les 15 p. 100 actuels d'énergie nucléaire au Canada, pouvez-vous dire quel pourcentage cela fait dans chaque province concernée?
Mme Raitt : Les centrales nucléaires sont au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Québec.
Le président : Comment arrive-t-on à ce 15 p. 100?
Mme Raitt : Ce 15 p. 100 est produit par les trois provinces en question, et principalement par l'Ontario, car environ 57 p. 100 de son électricité est produite par des centrales nucléaires.
Le président : Sénateur Neufeld, lorsque nous nous déplacerons dans les provinces, nous prévoirons du temps pour le nucléaire. Je suis stupéfait.
Je ne voulais pas prendre autant de temps. Merci, madame la ministre, de nous avoir donné ces autres informations.
Le sénateur Mitchell : Madame la ministre, nous sommes ravis que vous participiez à cette séance. J'apprécie vos commentaires préliminaires. Nous avons vraiment l'impression que vous voulez collaborer avec nous. Nous, en tout cas, voulons travailler avec vous. C'est très rassurant également pour nous que vous approuviez la nature de notre étude.
Je voudrais aborder deux sujets qui ont une importance cruciale pour notre étude.
Votre gouvernement a établi deux cibles de réduction de carbone très importantes. Elles auront des incidences profondes sur la façon dont nous fournissons l'énergie et sur la nature de l'énergie que nous vendons dans les différentes régions du pays. Ces cibles sont une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2006 et la production de 90 p. 100 de notre électricité sans émissions.
Nous n'avons rien vu à ce sujet, mais nous examinerons de près la façon dont vous vous proposez d'atteindre ces objectifs. Avez-vous des informations précises à ce sujet? Y a-t-il un plan en vue? Est-ce de l'information que vous ne voulez pas révéler avant d'aller à Copenhague? Aurons-nous une surprise agréable la semaine prochaine?
Mme Raitt : Je peux parler du point de vue du ministère et expliquer ce que nous avons fait. En matière de réduction des émissions, l'énergie présente trois aspects. Le premier est l'utilisation de combustible fossile. On cherche des possibilités de réduire l'usage de combustibles fossiles. Le deuxième est l'efficacité énergétique sous toutes ses formes dans l'industrie, dans le secteur résidentiel et dans les édifices. Le troisième est lié aux sources d'énergie renouvelable.
Ces trois aspects sont importants dans la combinaison globale pour atteindre ces objectifs : de l'électricité sans émissions et une réduction générale des gaz à effet de serre, ou GES. Dans la réduction des GES interviennent également des facteurs liés au transport, qu'il s'agisse du transport maritime ou du transport aérien. C'est une question qui est du ressort du ministre des Transports.
En ce qui concerne les combustibles fossiles, le gouvernement a, comme je l'ai signalé, instauré un Fonds pour l'énergie propre de 1 milliard de dollars. La majeure partie de cet argent, soit 650 millions de dollars, est destinée à la capture et au stockage du carbone et à la démonstration de cette technique à l'échelle commerciale. C'est la meilleure technique et le meilleur outil que nous ayons pour réduire le recours à la combustion du charbon ou du gaz et ses incidences sur l'environnement. C'est en train de se faire.
Le deuxième volet, ce sont les sources d'énergie renouvelable; c'est un domaine très passionnant. Le gouvernement a mis en place un programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable de 1,5 milliard de dollars, qui a été une très grande réussite. Si nous avons autant d'énergie éolienne sur le réseau, c'est grâce à ce programme. Il accorde un cent au kilowattheure pour le démarrage des projets. Nous ajouterons 4 000 mégawatts d'énergie renouvelable sur le réseau, assez pour alimenter un million de résidences au Canada, ce qui est considérable. En outre, il incite les autres provinces à agir. Grâce à nos initiatives en matière d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, l'Ontario présente maintenant un projet de loi sur l'énergie verte qui pousse les choses encore plus loin, en établissant un tarif de soutien. La Colombie-Britannique a fait également une déclaration sur l'énergie. C'est notre programme qui est à la base de ces initiatives.
Il s'agit d'ajouter les sources d'énergie renouvelable, ce qui aide intuitivement pour la récupération des émissions.
Le troisième volet est l'efficacité énergétique. Là aussi, la conclusion essentielle en ce qui concerne l'efficacité énergétique est que les Canadiens l'ont. Ils comprennent la nécessité de l'efficacité énergétique. Ils sont reconnaissants des sommes d'argent que nous débloquons pour les subventions associées à l'efficacité énergétique résidentielle mais surtout, ils optent pour cette efficacité.
Dans le Plan d'action économique, on a non seulement prolongé le programme pour l'efficacité énergétique, mais on a aussi instauré le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire; les gens en profitent pour rendre leurs maisons plus efficaces sur le plan énergétique. Le but est non seulement l'efficacité énergétique et l'économie d'électricité — questions dont mon enfant de huit ans se préoccupe, par exemple —, mais aussi de diminuer les coûts liés au chauffage et à l'éclairage de la maison, ce qui m'intéresse beaucoup également. L'efficacité énergétique est une formule gagnante sur toute la ligne.
Ce sont les trois volets sur lesquels nous travaillons. Les autres programmes qui sont en place pour nous faire progresser dans la production d'électricité sans émissions et la réduction des émissions de gaz à effet de serre incluent les biocarburants — il s'agit d'encourager l'utilisation des biocarburants au niveau de la production, de mesures incitatives pour le bioéthanol et le biodiesel et d'accorder de l'aide pour la construction des installations nécessaires. Un programme de 1,5 milliard de dollars, qui a également beaucoup de succès, a été instauré.
Ce sont les assises. Nous mettons les fondements en place pour permettre aux gens de faire les bonnes choses.
Le deuxième élément relève du ministre de l'Environnement; il s'agit de l'aspect réglementaire. Ses discussions et ses négociations à Copenhague porteront sur cet aspect du casse-tête. Pour nous, il s'agit de s'assurer que les gens, les entreprises, l'industrie et les gouvernements aient la capacité de répondre au besoin de faire la transition à cette électricité produite sans émissions et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le sénateur Mitchell : Il y a la question de savoir comment établir le rapport entre les initiatives que vous mentionnez et l'objectif. À titre d'exemple, je suis très en faveur de la capture et du stockage du carbone — et c'est très bien qu'on poursuive cet objectif de la façon dont on le fait —, mais pensez-vous que cela se fera dans des proportions suffisantes et d'une manière suffisamment rentable sur le plan commercial pour que ce soit à temps pour atteindre l'objectif de 2020, si je puis dire? Quelle sorte d'évaluation avez-vous faite de ce processus?
Mme Raitt : Comme vous le savez, la capture et le stockage du carbone sont extrêmement coûteux, mais ils sont coûteux parce que c'est une première.
Le sénateur Mitchell : Tout à fait.
Mme Raitt : L'ambassadeur des États-Unis a déclaré ce matin qu'il est certain que la toute première centrale électrique construite en Amérique du Nord était très coûteuse également, mais qu'à la 400e centrale, c'était un peu moins cher, car on comprenait mieux le système et il avait été rectifié grâce à la science et la technologie. C'est là que nous en sommes pour l'instant avec la capture du carbone.
En ce qui concerne toutefois la recherche, nous finançons la recherche-développement sur la capture et le stockage du carbone depuis des années par le biais de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie. Nous avons travaillé là- dessus. C'est le meilleur outil pour retirer le carbone des cheminées. En ce qui concerne les GES comme tels, on a en fait besoin de s'assurer que ça fonctionne sur le plan de la démonstration à une échelle commerciale. C'est la meilleure façon de le savoir. C'est alors qu'on commence à obtenir des mesures et des faits. Il est inacceptable de ne rien faire du tout et c'est pourquoi il est important d'aller de l'avant avec la capture et le stockage du carbone.
Le sénateur Mitchell : Tout à fait. Il y a toujours une raison pour ne pas faire toutes ces choses-là — et quelqu'un trouve cette raison —, mais il faut choisir et l'industrie s'intéresse à la capture du carbone. Ce n'est pas aussi coûteux qu'on le dit. Le premier baril de pétrole extrait des sables bitumineux, par exemple, était très coûteux et c'est resté coûteux longtemps.
L'un des gros problèmes lorsqu'il s'agit de vendre l'idée d'une intervention au niveau du changement climatique à une population canadienne parfois sceptique, c'est que nous concentrons notre attention sur les coûts de l'intervention; c'était en tout cas sur cet aspect qu'était axée l'étude de TD, quoique les coûts n'étaient pas aussi élevés qu'on aurait pu l'imaginer. Il semblerait toutefois qu'aucune étude privée ou gouvernementale axée sur le coût de l'inaction n'ait été faite.
Imaginez si on pouvait calculer le coût du bois relevant de Ressources naturelles Canada qui a été brûlé ou des arbres qui sont morts à cause du dendroctone du pin. Imaginez ce que c'est quand on se met à en évaluer le coût et celui du tourisme perdu, du fait qu'on ne veut plus se rendre en Colombie-Britannique à cause de tous les feux. Lorsqu'on se met à faire le bilan de tout cela, on pense qu'il serait peut-être préférable d'entreprendre une action contre le réchauffement climatique. Ça inciterait peut-être les gens à adopter un point de vue différent.
Savez-vous si l'on fait une évaluation ou voyez-vous l'utilité d'en faire une du coût de l'inaction en matière de changement climatique ou pourriez-vous en faire faire une?
Mme Raitt : Il s'agit d'un mécanisme extrêmement complexe, car le changement climatique et les réductions de CO2 et de GES, et toutes ces choses-là, ne sont pas uniquement liés à la science et à la technologie, du point de vue de notre ministère. Elles sont également liées aux relations entre les différents pays, à la géopolitique du monde et à nos échanges commerciaux avec les États-Unis. Cette question comporte de nombreux éléments mobiles. Il serait même difficile de définir toutes les variables qu'il faudrait mesurer pour obtenir une vue d'ensemble des coûts qui seraient liés à une décision de s'adapter ou de ne pas s'adapter à la situation. La réalité est qu'il existe un processus. Un cadre est en place. Nous participons au processus en ce qui concerne Copenhague; c'est d'ailleurs là que se trouve présentement le ministre de l'Environnement.
Dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre, nous avons entamé une conversation avec les États-Unis dans laquelle nous reconnaissons, à l'échelle continentale, qu'il est très important de collaborer sur les questions de réseau électrique et sur celle de la capture et du stockage du carbone. C'est là-dessus que nous mettons l'accent; nous voulons déplacer ces pièces tout en gardant une vue d'ensemble et en tenant compte du fait que la sécurité énergétique en fait partie.
Je suis d'accord avec vous, sénateur; de nombreux éléments sont en jeu. Les échanges commerciaux sont en jeu. Il faut tenir compte également du coût pour les utilisateurs car c'est un facteur qui ne devrait pas être sous-estimé en ce qui concerne certaines provinces où l'on utilise surtout des combustibles fossiles. Il faut s'en préoccuper également. Les provinces font leurs propres choix en matière d'électricité, en se basant sur les ressources qu'elles ont. C'est la pure réalité, à l'échelle du pays.
L'univers des variables présente de multiples aspects. À Ressources naturelles Canada, nous mettons l'accent sur les aspects sur lesquels nous pouvons le faire et nous voulons nous assurer que le côté technologique est en voie de nous aider à nous adapter, à faire face au changement climatique, à faire les réductions nécessaires, bref, à atteindre tous les objectifs que nous voulons atteindre.
Le sénateur Mitchell : Très bien. Je vous y encourage. Merci.
Le sénateur Lang : Soyez la bienvenue, madame la ministre. Je vous suis reconnaissant, à vous et vos collaborateurs, pour votre participation ce soir et pour l'exposé que vous avez fait.
Je voudrais faire un commentaire. Vous avez fait mention de la « compréhension de l'énergie » — je pense que ce sont les termes que vous avez employés — pour les Canadiens. Je dois dire que je suis entièrement d'accord. Les Canadiens devraient être de plus en plus informés sur les types d'énergie que nous avons, sur ce que nous fournissons à l'étranger et sur l'importance que cela a pour nous sur les plans social et économique. Il est très important que les Canadiens sachent que nous fournissons un peu moins de 80 p. 100 de l'énergie importée par les États-Unis d'Amérique, qu'il s'agisse d'électricité, de gaz, d'uranium ou de pétrole. C'est énorme. Je ne pense pas que la plupart des Canadiens en soient conscients.
Comme vous l'avez fait remarquer, nous étions à Washington il y a environ deux semaines, et le représentant de l'Alberta, Gary Mar, a décrit l'utilisation de l'énergie à ses collègues américains; il leur a posé la question suivante : « Savez-vous ce qui assure l'éclairage à Broadway? C'est le pétrole de l'Alberta ».
Mme Raitt : Ah, c'est intéressant!
Le sénateur Lang : C'est pour vous citer un exemple proche de nous.
J'aimerais poursuivre la discussion sur le secteur de l'énergie nucléaire. De toute évidence, un segment important de la population a des préoccupations au sujet de la sécurité et de l'élimination des déchets. Vous pourriez peut-être faire des commentaires nous donnant une idée de la situation actuelle dans ce domaine, de la sécurité de nos centrales nucléaires actuelles, des perspectives pour l'avenir, avec des informations sur l'élimination des déchets et sur les mesures que nous prenons dans ce domaine.
Mme Raitt : Je l'ai dit devant le comité de la Chambre des communes, hier. J'ai dit que le Canada n'a pas son pareil à l'échelle mondiale en ce qui concerne la sécurité nucléaire. C'est en grande partie grâce à la conception technique des réacteurs CANDU. C'est dû également en grande partie à notre culture en matière de réglementation ou de formation, et à la grande compétence des personnes qui travaillent dans ces endroits.
Pour moi, c'est un excellent argument de vente. C'est, bien entendu, très rassurant pour les personnes qui vivent dans le voisinage des centrales nucléaires. C'est aussi un très bon argument de vente pour la technologie.
En ce qui concerne les déchets nucléaires, il y a la Loi sur les déchets de combustible nucléaire qui concerne leur élimination à long terme. Le Canada est également un chef de file dans ce domaine. Il y a la Société de gestion des déchets nucléaires qui a pour mandat de tenir des consultations à travers le pays concernant le stockage des déchets nucléaires en formations géologiques profondes pour une longue période. Le stockage en formations géologiques profondes est la voie que nous sommes déterminés à prendre au Canada, par le biais d'une loi du Parlement. Le Royaume-Uni et les États-Unis sont légèrement en retard sur nous dans ce domaine, mais nous avons établi notre plan et nous allons de l'avant.
Cette société consulte les collectivités canadiennes, à l'échelle nationale, et le processus de consultation est long. Il durera des dizaines d'années. Ce n'est pas du tout une perspective à court terme. On veut une communauté hôte consentante et informée pour accepter ce type de stockage. On déterminera, bien entendu, si la localité est appropriée en se basant sur des données scientifiques, notamment des données géologiques, sur l'acceptabilité du projet, ainsi que sur l'acceptation et la volonté de participer de la collectivité choisie.
Je voudrais faire un dernier commentaire sur les collectivités associées au nucléaire : au Canada, les sondages indiquent que les collectivités qui sont le plus en faveur de l'énergie nucléaire sont celles où sont situées les centrales nucléaires, car elles comprennent les personnes qui y travaillent, la culture de sécurité ainsi que l'importance de l'industrie et de la centrale pour la collectivité comme telle.
Le sénateur Lang : Toujours en ce qui concerne le nucléaire, par rapport aux collectivités isolées ou au développement de mines dans des lieux si isolés qu'ils sont très éloignés de toute source d'énergie et dont la seule option est d'utiliser des réacteurs et de faire venir du combustible à très grands frais et de gérer cela eux-mêmes, quelles observations auriez-vous à faire?
Mme Raitt : J'ai fait des commentaires assez longs au début sur l'EACL, mais je tenais à mettre en évidence le cas de Chalk River et la recherche. Une des solutions recommandées dans le monde, et nous avons d'ailleurs entendu des suggestions allant dans ce sens, c'est d'utiliser les petits réacteurs dits « de poche » générant une plus petite quantité de mégawatts. La capacité des centrales nucléaires canadiennes actuelles va de 50 jusqu'à 1 000 mégawatts — qui sont de très grandes entreprises, en passant par celles de 500 mégawatts. On peut développer des réacteurs plus petits, qui sont mieux adaptés aux besoins des collectivités éloignées. Je crains que ces collectivités soient trop tributaires de l'utilisation du diesel pour produire de l'électricité, alors que c'est une méthode qui génère de très fortes émissions. Tout ce que nous pouvons faire pour aider dans ce domaine, c'est de la bonne recherche-développement.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire est bien équipée pour se charger de l'octroi des licences associées à cela, et j'aimerais que notre R-D soit capable d'examiner la question de façon sérieuse, si c'est la voie à suivre.
Comme vous l'avez signalé et comme je l'ai entendu dire dans le volet minier de mon portefeuille, dans le secteur de l'extraction minière, le plus gros coût est lié à l'énergie nécessaire pour alimenter les mines, surtout dans les collectivités éloignées. Ce serait formidable qu'on utilise la technologie et l'innovation canadiennes pour alimenter le Nord du pays en électricité. Ça aurait bien du sens, mais nous sommes à l'étape de la R-D et personne n'a fait une proposition; par conséquent, c'est une option que nous devrions être prêts à essayer de comprendre et à régler de façon appropriée par le biais des procédures réglementaires pertinentes.
Le sénateur Lang : J'aimerais poser une autre question dans le domaine de l'énergie. Il s'agit du Gazoduc transalaskien. Comme vous le savez, deux entreprises sont en concurrence pour faire d'éventuelles propositions en ce qui concerne ce gazoduc. Un des aspects, du côté canadien, c'est d'avoir un agent désigné pour que les intéressés sachent à qui s'adresser au Canada quand on veut examiner les propositions. Quand cette nomination sera-t-elle faite? Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
Mme Raitt : Je m'adresserai à ma sous-ministre pour faire des commentaires sur l'aspect technique de la question. Les deux gazoducs sont associés à deux systèmes de réglementation différents; l'un relève de l'Office national de l'énergie et l'autre de l'Administration du pipeline du Nord. Je réponds maintenant et je ferais donc peut-être aussi bien de continuer.
Mon bureau s'occupe de la question des nominations. Nous avons deux personnes qui s'en chargent, mais je transmettrai votre question concernant la date à mon personnel.
Le sénateur Lang : Merci.
Le sénateur Neufeld : Merci d'avoir accepté notre invitation, madame la ministre. J'ai deux questions à vous poser. Je sais que nous en avons déjà discuté. Je vous remercie pour certains des commentaires que vous avez faits.
Quelle est votre stratégie à l'égard des États-Unis, en ce qui concerne les sables bitumineux? Nous sommes allés à Washington, et pas seulement dernièrement; j'y étais déjà allé de nombreuses fois dans le cadre de mes autres fonctions. On hésite toujours un peu à appeler le pétrole qui en est extrait, « pétrole sale ». Il est essentiel que l'Alberta réussisse à exporter ce bitume vers les États-Unis, que ce soit sous la forme de produit raffiné ou de bitume destiné à être raffiné là-bas. Nous avons entendu dire, et cela n'a aucune importance qu'il s'agisse de groupes de réflexion nationaux, de républicains ou de démocrates, que nous ne faisons pas du bon travail aux États-Unis pour ce qui est de se vendre, de faire valoir notre importance et de montrer qui nous sommes. Quelle est votre stratégie pour régler ce problème?
Mme Raitt : Je vous comprends parfaitement en ce qui concerne les préoccupations associées aux sables bitumineux. Cet été, nous avons élaboré un programme pour moi, en ma qualité de ministre des Ressources naturelles, ma sous- ministre et le ministère, pour faire de la sensibilisation. Un document clé — suis-je autorisée à montrer des documents ici ou est-ce comme à l'autre endroit, où c'est considéré comme un accessoire et où je ne suis pas autorisée à le faire?
Le président : Vous êtes autorisée à le faire.
Mme Raitt : Je ne sais pas si nous avons apporté des documents supplémentaires, mais un document que nous avons préparé pour la réunion du G8, qui a eu lieu au mois de mai, était un prospectus sur les sables bitumineux. C'était important pour nous de faire connaître les faits à l'échelle internationale.
J'ai aussi participé au Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, à Londres, puis je suis allée à la réunion de l'Agence internationale de l'énergie, à Paris. Dans les deux cas, nous avons adopté la position suivante : nous ne tournerons pas le dos aux sables bitumineux, car ils représentent une sécurité énergétique importante et stratégique pour l'Amérique du Nord et pour le monde. Nous nous sommes fait un plaisir de discuter avec toutes les personnes qui voulaient le faire, de ce que nous prévoyons faire pour mettre les sables bitumineux en valeur de façon durable.
La troisième étape est pour bientôt; à la suite du succès que votre comité a rencontré à Washington, je me rendrai à New York pendant la semaine de congé et aurai des discussions avec les intervenants sur le travail exploratoire concernant les sables bitumineux.
Je signale en outre qu'il faut faire de la sensibilisation, non seulement collective, mais aussi individuelle. Dans ce contexte, j'ai rencontré deux fois notre nouvel ambassadeur aux États-Unis, M. Gary Doer, pour lui faire part de l'importance que revêtent les sables bitumineux et de ma perception qu'il s'agira là d'un enjeu majeur aux États-Unis au cours des prochaines années. En outre, j'ai discuté avec le représentant du département d'État des États-Unis, M. David Goldwyn, qui s'occupe des aspects liés à la sécurité énergétique. De plus, j'ai pu rencontrer deux fois à cette fin le nouvel ambassadeur américain, M. David Jacobson, pour discuter des sables bitumineux.
Je ne me mettrai pas dans une situation qui nous fera rater l'occasion d'en parler, mais je pense qu'il est extrêmement important de ne pas avoir l'air de s'excuser devant les États-Unis pour les sables bitumineux ou d'être le moindrement réticents à en signaler les avantages. Je pense qu'il est important de montrer à nos partenaires américains que nous travaillerons ensemble; ils ont le charbon et nous avons le pétrole. Il est essentiel que nous trouvions la meilleure façon de réduire l'usage des combustibles fossiles dans les deux pays et nous voulons collaborer. Nous voulons faire les percées technologiques qui nous aideront à travailler non seulement de façon plus efficace, mais aussi de façon plus propre.
Somme toute, les sables bitumineux sont mis en valeur depuis la fin des années 1960 et ce sont les progrès technologiques qui ont permis de les exploiter et de les rendre plus commercialisables, plus compatibles et ce, à un prix plus acceptable à l'échelle mondiale. Ce sont ces progrès technologiques qui incitent davantage les pays à aller de l'avant en termes de développement. C'est une ressource énorme qui représente 42 p. 100 des réserves mondiales de pétrole situées à l'extérieur des pays membres de l'OPEP. C'est une ressource qu'il est important de ne pas oublier.
Le sénateur Neufeld : Je suis entièrement d'accord avec ce que vous dites. Je ne recommanderais jamais que nous nous excusions. Ce n'était pas mon idée. J'ai apprécié vos observations concernant le fait que les combustibles fossiles resteront encore quelques dizaines d'années. Je suis entièrement d'accord. J'ai toujours dit que nous utiliserions les combustibles fossiles pendant des années. Ceux qui pensent que nous pouvons les laisser tomber dès vendredi prochain sont tout à fait à côté de la plaque et ne font pas tous les liens qu'il faut faire.
Je pose des questions sur les sables bitumineux et sur la stratégie parce que j'estime que vous serez une bonne ambassadrice; c'est même chose certaine. Il est toutefois nécessaire d'avoir une stratégie plus importante que cela, et je sais que vous n'avez pas le temps de l'exposer maintenant.
En ce qui concerne le gaz de schiste, la controverse qu'il suscitera sera beaucoup plus grosse que ce que nous avons entendu dire jusqu'à présent. Le gaz de schiste abonde au Canada et aux États-Unis, et probablement à l'échelle mondiale. On a commencé à l'extraire au cours des dix dernières années et la technologie progresse. Il est toutefois garanti que quelqu'un trouvera une raison de critiquer — on utilise trop d'eau ou trop de sable ou trop de produits chimiques — et les contestations proverbiales commenceront.
Il est essentiel qu'à un niveau plus élevé, on élabore une stratégie sur la façon de vendre ces produits à des pays comme les États-Unis. On aurait peut-être l'occasion de vendre du gaz naturel liquéfié, ou GNL, et il faudra également que nous parcourions le monde pour essayer de le vendre. Il est essentiel d'examiner sérieusement notre stratégie en ce qui concerne la façon d'expliquer aux États-Unis comment peuvent être exploités les sables bitumineux et de leur faire savoir qu'on le fait maintenant en ayant recours à des méthodes beaucoup plus efficaces qu'avant. La situation est la même en ce qui concerne le gaz de schiste.
Pourriez-vous nous exposer à un certain moment votre stratégie globale plutôt que de faire seulement quelques commentaires isolés?
Ces considérations m'amènent à ma prochaine question sur l'énergie nucléaire. Comme l'a expliqué le ministre japonais dont il a été question, c'est l'énergie la plus propre et la plus efficace et les réacteurs CANDU sont là depuis des dizaines d'années. Nous n'avons pas très bien réussi à les vendre au Canada. Veuillez rectifier si je fais erreur. Il est impératif d'établir une stratégie équitable.
Je connais bien la mentalité du « pas dans ma cour » pour tout ce qu'on peut imaginer, surtout lorsqu'il s'agit de production ou de transport d'énergie. À moins que, comme vous l'avez mentionné, on vive juste à côté, les gens veulent vraiment tenir ce type d'installation à l'écart. Il est essentiel d'élaborer une stratégie pour régler ce problème. Je sais que vous pourriez faire des commentaires, mais j'aimerais qu'on ait des informations plus étoffées sur la façon dont nous procéderons au Canada, avant de parcourir le monde et de pouvoir vendre avec succès. Ça représentera un pourcentage plus important de notre production d'énergie, parce que c'est de l'énergie propre. C'est le problème des déchets que nous devons régler.
L'autre question porte sur le Gazoduc transalaskien. S'il est construit un jour, il traversera la Colombie- Britannique, jusqu'en Alberta; j'aimerais par conséquent savoir quelle serait l'intervention du gouvernement pour veiller à ce que la Colombie-Britannique et l'Alberta participent à ce processus avec le nouveau groupe que vous êtes en train de constituer.
Mme Raitt : En ce qui concerne les questions stratégiques, nous prenons note de vos observations et vous donnerons des réponses plus tard. Si l'on m'invitait à nouveau à venir témoigner, je me ferais un plaisir d'en discuter.
En ce qui a trait aux décisions nucléaires prises par les provinces sur une base ponctuelle, nous suivons ce qui se passe dans les provinces. Nous sommes au courant du plan de l'Alberta en matière d'énergie qui autorise le recours à l'énergie nucléaire, au cas où cette décision serait prise un jour. Nous suivons également les consultations en Saskatchewan en ce qui concerne l'énergie nucléaire et donnons de l'information quand nous pouvons le faire.
J'estime qu'il est important sur le plan stratégique et sur le plan des ventes de développer également une technologie canadienne au Canada pour pouvoir construire des installations à l'étranger. En ce qui concerne les réacteurs CANDU, nous en avons construit en Chine et en Corée; en outre, l'Ukraine et d'autres pays d'Europe manifestent beaucoup d'intérêt. Il serait très utile que l'Ontario aille de l'avant avec son processus d'achats.
Pour ce qui est du Projet de Gazoduc transalaskien, je pense qu'il relèvera de l'initiative du Bureau de gestion de grands projets qui, comme vous le savez, fait partie de Ressources naturelles Canada; il y a des interactions entre nous et les provinces.
Cassie J. Doyle, sous-ministre, Ressources naturelles Canada : Madame la ministre, j'aimerais ajouter que deux promoteurs manifestent maintenant de l'intérêt pour la construction du gazoduc. Si celui qui est retenu est la société TransCanada Pipelines, elle voudrait construire le gazoduc sous les auspices de l'Administration du pipeline du Nord, qui est maintenant en place depuis les années 1970 et qui serait le comptoir unique chargé de superviser tous les permis réglementaires pour le gouvernement fédéral; nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.
Si l'autre promoteur, Denali, était retenu, cela passerait par le Bureau de gestion de grands projets mais, pour le moment, on n'a pas encore décidé qui sera retenu finalement pour la construction du gazoduc.
L'Administration du pipeline du Nord a des droits traditionnels et, dans ce cas, ce serait TransCanada.
Le sénateur Peterson : Merci pour votre exposé, madame la ministre. J'ai deux petites questions à poser.
La U.S. Energy Independence and Security Act, qui réglait théoriquement la question du pétrole sale, a été adoptée en 2007. Quel impact cela a-t-il eu sur les livraisons de pétrole extrait des sables bitumineux aux États-Unis?
Mme Raitt : Je ne pense pas que cela en ait eu. À vrai dire, je pense que nos exportations vers les États-Unis augmentent chaque année. En fait, je pense que cet été, nous y avons exporté plus de pétrole que jamais. Cette loi n'a eu aucun impact. C'est probablement la raison pour laquelle nous vous regardons d'un air perplexe.
Le sénateur Peterson : On a dit aux forces armées et aux municipalités qui reçoivent de l'aide financière qu'elles ne peuvent pas le faire, mais elles le font. Je pense que c'est formidable, mais y a-t-il des chances que les Américains imposent cette restriction?
Mme Raitt : Il s'agit peut-être tout bonnement d'un accroissement général de la demande de pétrole. Cela supplante peut-être les lois qui ont été promulguées aux États-Unis, mais nous n'avons pas observé la moindre diminution de volume des exportations aux États-Unis.
Le sénateur Mitchell : Je n'ai jamais pu comprendre pourquoi les États-Unis ont fait cela, mais ils sont très dépendants.
En ce qui concerne l'énergie renouvelable, quel pourcentage de l'énergie produite au Canada actuellement représente-t-elle?
Mme Raitt : L'énergie nucléaire représente 73 p. 100 et ne produit pas d'émissions.
Le sénateur Mitchell : Non, je parlais d'énergie renouvelable.
Mme Raitt : Nous avions préparé de belles cartes lorsque le président Obama est venu au Canada, et ce fut très intéressant. En ce qui concerne la production d'électricité, si l'on inclut la biomasse, l'énergie éolienne, l'énergie solaire et l'hydroélectricité, 61 p. 100 de l'énergie utilisée au Canada est renouvelable.
Le sénateur Peterson : Si vous voulez vendre des réacteurs CANDU, vous auriez intérêt à monter un forfait. Lorsqu'un pays veut acheter un réacteur, il faut qu'il en connaisse le prix et qu'il sache aussi combien coûtera l'installation complète.
Mme Raitt : J'en prends note. Merci. Je vous en suis reconnaissante.
Le sénateur Sibbeston : La question d'un pipeline du Nord a été soulevée et j'aimerais exprimer mes préoccupations au sujet du projet de construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie. Je me rends compte du fait que tout est en suspens et que l'on attend la décision d'un groupe mixte d'étude sur les questions environnementales et sociales entourant la construction d'un gazoduc. Même si le rapport de ce groupe est favorable, la décision sera prise en définitive par l'industrie. Le gouvernement fédéral intervient-il pour aider à réaliser les projets dans les régions les plus éloignées de notre pays, où la construction de l'infrastructure nécessaire pour acheminer les ressources vers le Sud est coûteuse?
Mme Raitt : Comme vous le savez, c'est le ministre Prentice qui a la responsabilité du projet de gazoduc dans la vallée du Mackenzie. Nous intervenons dans la surveillance réglementaire, dans le cadre du processus d'évaluation environnementale. Nous avons, bien entendu, des engagements avec l'industrie dans le domaine des pipelines en général.
Le commentaire que vous avez fait au sujet de la date est exact. L'étape suivante, après celle du groupe mixte d'examen, serait un examen du projet par l'Office national de l'énergie (ONE), qui a compétence dans ce domaine.
En ce qui concerne la réaction du gouvernement fédéral, je ne pense pas que nous nous soyons jamais écartés du principe selon lequel, pour que le projet se réalise, il faut que cela se justifie sur le plan commercial. Nous entendrons les commentaires de l'industrie à ce sujet, mais le rôle important que jouerait ce gazoduc en contribuant au développement économique du Nord est largement reconnu, compte tenu de la taille de ce projet de construction et du volume que cela représenterait. Je ne pense pas que les gens comprennent que ce serait le plus grand projet d'infrastructure jamais entrepris au Canada. Il est d'une grande portée et d'une grande importance à cet égard.
Pour ce qui est du point de vue de l'industrie, Ressources naturelles Canada est prêt à l'examiner, mais pour le gouvernement fédéral, cela doit se justifier sur le plan commercial.
Le sénateur Sibbeston : On a signalé dans un journal national la semaine dernière, si je ne me trompe, que l'affaire avait été soumise au Cabinet et que sa réaction n'avait pas été positive. Je sais qu'il est encore tôt, mais pouvez-vous faire certains commentaires à ce sujet à cette étape-ci, étant donné que le gouvernement fédéral appuierait le projet dans le cas où tous les organismes de réglementation auraient donné leur approbation?
Mme Raitt : Ce n'est pas que je prenne la situation à la légère, mais j'ai appris, depuis que je suis ministre, qu'il ne faut pas croire tout ce qu'on lit dans les journaux. Je n'ai pas à faire des commentaires sur ce qui se fait ou ce qui ne se fait pas ou sur ce qui pourrait se faire. Ce qui a de l'importance, c'est que le processus du groupe d'examen est engagé, que l'Office national de l'énergie est prêt à examiner le projet et que le projet se justifie sur le plan commercial. C'est du ministre Prentice que cela relève, mais je vous remercie pour votre question.
Le sénateur Banks : Vous avez piqué ma curiosité, madame la ministre. Je pense que c'est ce comité qui a étudié la question de l'entreposage du combustible nucléaire épuisé et que cela pourrait se faire. Nous avons laissé le sujet de côté pour examiner d'autres priorités. Est-il exact que la Société de gestion des déchets nucléaires a décidé que la méthode d'entreposage utilisée au Canada sera celle du stockage en formations géologiques profondes plutôt que les autres méthodes qui avaient été examinées il y a deux ou trois ans?
Mme Raitt : Oui.
Le sénateur Banks : Est-ce une décision officielle?
Mme Raitt : Oui.
Le sénateur Banks : Je suis content de vous entendre dire qu'il faut utiliser tous les leviers, car c'est la chose la plus importante. Il n'y a pas de solution magique à toutes ces questions, y compris en ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement énergétique. J'estime qu'on a accordé beaucoup d'attention aux questions d'efficacité, que vous avez mentionnées plusieurs fois dans vos observations préliminaires, et à la conservation également. Les deux vont de pair. Vous avez fait des commentaires sur la réglementation et sur l'utilisation des leviers de la réglementation pour assurer la sécurité de l'approvisionnement et la conservation à long terme. Dans quelle mesure avez-vous examiné la véritable internalisation des coûts dans la production énergétique pour atteindre l'objectif de l'efficacité, car nous ne payons jamais le vrai coût pour l'énergie que nous consommons, de quelque type qu'elle soit?
Mme Raitt : On en revient aux commentaires que j'ai faits au début, au sujet de la compréhension de l'énergie. Les programmes fédéraux en place sont financés avec l'argent des contribuables. Les contribuables paient pour accroître le pourcentage d'électricité renouvelable sur le réseau et encourager la capture et le stockage du carbone. Cet investissement est nécessaire directement, car une seule province ne peut pas être en mesure d'entreprendre ces grands projets et de faire payer à ses contribuables le coût plus élevé de l'électricité et de la consommation de combustible.
La compréhension générale de l'énergie sera utile dans le cadre de cette discussion. Les Canadiens n'ont pas nécessairement encore le niveau d'information requis pour comprendre pleinement que l'énergie électrique est beaucoup moins coûteuse au Canada que dans d'autres pays. C'est notamment lié en grande partie au fait que nous avons le privilège d'avoir des ressources naturelles abondantes et que nous sommes un pays producteur, alors que certains pays sont uniquement des consommateurs.
Pour ce qui est de savoir si Ressources naturelles Canada projette de détailler les coûts, il est important, lorsqu'on prend des décisions concernant l'énergie renouvelable et la capture du carbone, de tenir compte des répercussions que cela aura pour le contribuable et pour le client. Cela fait partie des discussions ayant pour objet de faire des choix judicieux, compte tenu des montants investis. Comme je l'ai fait remarquer, nous avons finalement opté pour les investissements directs des contribuables de tout le pays, afin de faire avancer les projets visant l'efficacité énergétique. Les consommateurs voient et comprennent les coûts associés à l'efficacité énergétique, car ils paient jusqu'à 75 p. 100 du capital nécessaire pour apporter ces changements pour l'efficacité énergétique dans leur résidence, afin d'être admissibles à une subvention gouvernementale d'un maximum de 25 p. 100 du coût total. Les Canadiens participent à cela également.
Le sénateur Banks : J'approuve lorsque vous soulignez que la compréhension de l'énergie est importante. La meilleure façon de veiller à ce que les gens soient bien informés du coût de l'électricité qu'ils consomment est de le leur enseigner par l'exemple et de leur dire ceci : « L'électricité que vous consommez coûte plus cher que le montant indiqué sur votre facture; par conséquent, celle-ci augmentera le mois prochain ». Nos factures d'électricité n'indiquent pas les véritables coûts internalisés qui nous permettraient de comprendre le coût réel du produit que nous achetons. Ce serait une bonne façon de faire notre éducation sur le coût réel de l'énergie que nous consommons. Lorsqu'on fait savoir aux Canadiens que l'État dépense 75 milliards de dollars pour cela, ils ne font pas le rapport et ne se mettent pas à penser qu'ils ne paient pas assez cher leur électricité. Le chiffre de 75 milliards de dollars est indirect.
Mme Raitt : Dans le cadre de cette étude, le comité pourrait peut-être consacrer du temps à des discussions sur le concept de réseau intelligent et sur l'utilisation de compteurs intelligents. Je pense que l'on peut donner ces types d'outils aux consommateurs afin qu'ils puissent voir quelle est leur consommation exacte, ce que cela coûte, et ce que cela coûte pendant les heures de pointe par rapport aux autres heures. Cet aspect est tout aussi important. Il n'y a pas que le côté de la production de la ressource naturelle; cela se passe également au niveau de la consommation.
Nous collaborons avec les États-Unis pour établir un réseau intelligent afin d'ajouter des énergies renouvelables. Dans ma province, par exemple, en Ontario, l'utilisation de compteurs intelligents a également de l'importance. Ça représente un investissement d'infrastructure considérable, mais ça n'augmente pas la compréhension de l'énergie qu'ont les consommateurs canadiens. Le comité pourrait trouver intéressant de voir s'il existe d'autres exemples.
Je sais que plusieurs pays d'Europe ont opté pour cette solution. Elle remet le contrôle entre les mains du consommateur qui décide ce qu'il voudrait faire, car il a l'information nécessaire sous les yeux. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites et vous remercie pour vos commentaires.
Le sénateur Banks : L'utilisation de compteurs intelligents est un très bon exemple. C'est une question que nous avons déjà examinée et nous l'examinerons encore.
Mme Raitt : Oui.
Le sénateur Banks : Comme l'a fait remarquer le président, nous avons entendu des commentaires peu flatteurs sur l'EACL. Quand vous parlez de restructuration, s'agit-il d'une restructuration vers le haut ou vers le bas?
Mme Raitt : Nous restructurons pour l'avenir et pour l'industrie nucléaire. Il y a trois catalyseurs importants dans cette restructuration. Le premier — et nous en avons discuté longuement ce soir —, c'est que nous voulons produire de l'électricité sans émissions au Canada. Le deuxième, dont nous n'avons pas discuté, est qu'il faut reconnaître que les contribuables canadiens ont investi environ 8,5 milliards de dollars depuis la création de l'EACL, ce qui est considérable. Les contribuables devraient le savoir et, en connaissance de cause, ils voudraient que cet investissement rapporte.
Le troisième est lié au fait que vous avez mentionné et c'est, à vrai dire, le catalyseur le plus important. L'industrie nucléaire comprend 30 000 emplois hautement spécialisés, très bien rémunérés et très innovants occupés par des personnes qui peuvent nous aider à tirer parti d'un marché en pleine croissance et de vendre sur ce marché une excellente technologie canadienne.
Cette restructuration a pour but de profiter des futures occasions qui, nous le savons, vont se présenter et d'être prêts en équipant à cette fin, du mieux possible, l'organisation ou l'entité concernée. Comme je l'ai signalé, on étudie beaucoup la question depuis 2007. Elle est très complexe; c'est une hydre à têtes multiples; il y a de nombreux aspects à examiner. C'est toutefois la chose à faire pour pouvoir être compétitif à l'échelle mondiale. C'est très positif.
Le sénateur Banks : Merci, madame la ministre.
Le sénateur Brown : Merci d'avoir accepté notre invitation, madame la ministre. J'aimerais revenir quelques instants à votre idée de la compréhension de l'énergie. Bien que vous ayez donné de l'information sur l'importance des sables bitumineux, j'aimerais savoir si vous avez pensé à nous informer également sur les retombées économiques qu'ils ont sur la plupart des provinces et sur leurs industries. Je pense que votre province, le Nouveau-Brunswick, produit d'importantes quantités de valves. Est-ce bien cela?
Mme Raitt : Oui.
Le sénateur Brown : Il serait important également que vous nous communiquiez un jour des chiffres indiquant quelles retombées économiques la mise en valeur des sables bitumineux a pour ces provinces ainsi que les incidences qu'elle a pour les Américains.
Je pense qu'en Alberta, nous avons été plutôt forcés d'ouvrir un poste frontalier supplémentaire pour l'équipement américain entrant au Canada pour les sables bitumineux. Vous n'avez peut-être pas les chiffres sous la main, mais je me demande si vous pourriez nous éclairer sur l'importance économique de l'ensemble du projet.
Mme Raitt : De nombreux indicateurs économiques démontrent l'importance des sables bitumineux pour le pays.
J'ai davantage d'information anecdotique à ce sujet. De mon point d'observation, je sais que les installations et la machinerie pour l'expansion de la mise en valeur des sables bitumineux ont été fabriquées en Ontario et au Québec. Je sais que l'industrie du transport a également largement profité des retombées, mais je sais aussi, car j'ai passé ma jeunesse au Cap-Breton, que la grosse majorité des travailleurs, des entrepreneurs et des gens de métier venait de Terre- Neuve et du Cap-Breton, pour grossir la main-d'œuvre pour la construction dans le secteur des sables bitumineux.
Si vous voulez bien, monsieur le président, je peux donner de l'information anecdotique. Au cours des cinq dernières années, la mise en valeur des sables bitumineux a été la plus grosse bénédiction économique pour le Cap-Breton, qui est très éloigné des sites d'exploitation de ces sables, au point où des avions nolisés faisaient des vols directs de Sydney, en Nouvelle-Écosse, à Fort McMurray, pour faire la navette avec des gens qui travaillent dans les sables bitumineux ou dans certains métiers de la construction en Alberta.
Cela a un impact réel et durable sur l'économie et sur le bien-être social dans des régions très éloignées des sables bitumineux comme tels. C'est la raison pour laquelle j'estime que c'est une ressource nationale extrêmement importante. Je sais que la sous-ministre a quelques chiffres sous la main. Étant donné la nature de vos questions, nous nous ferions toutefois un plaisir de réunir ces chiffres sur un feuillet d'information d'une page, sous une forme concise, car c'est une entreprise de grande envergure.
Le sénateur Brown : Merci beaucoup.
Mme Raitt : Ce sont des histoires dont nous nous souvenons également, n'est-ce pas?
Le président : En ce qui concerne votre commentaire sur le Cap-Breton, je ne peux pas résister à l'envie de relater une autre expérience que le sénateur Banks et moi-même avons partagée à Fort McMurray. Un des membres de notre comité était l'ex-premier ministre John Buchanan, car il était alors sénateur. Nous n'avons même pas eu le temps de chercher une table pour commander notre souper que M. Buchanan disait : « Laissez-le manger. Il est de la Nouvelle- Écosse. Il a voté pour moi 22 fois ». Vous en souvenez-vous? C'était incroyable. L'endroit était rempli de Néo-Écossais.
Mme Raitt : Absolument. C'est tout à fait vrai.
Le sénateur Seidman : Je vous remercie d'avoir accepté de discuter de cette question importante avec nous, alors que nous essayons d'acquérir une certaine compréhension de ce domaine.
Comme vous l'avez fait remarquer, le Canada est un vaste pays nordique doté d'une population très dispersée et d'une structure industrielle énergivore. Nous sommes parmi les plus gros consommateurs d'énergie au monde par tête.
Si nous devons tous acquérir, comme vous l'avez signalé, une « compréhension de l'énergie » — et je pense que vous avez forgé une expression —, comment devrions-nous, selon vous, entamer ce processus auprès des Canadiens?
Mme Raitt : Je pense que ce que le président a présenté au début comme le plan pour le comité est la formule idéale : s'éduquer, tant de ce côté-ci de la frontière que de l'autre côté, pour comprendre la pleine portée de l'électricité. Notre ministère est heureux de fournir de l'information sur le pétrole et le gaz, sur l'électricité et sur l'énergie nucléaire au pays pour vous y aider.
Il s'agit tout bonnement de communiquer avec les Canadiens et, comme je l'ai fait remarquer, d'utiliser ces cinq tables rondes régionales pour discuter avec les habitants des différentes régions. Vous constaterez, et je l'ai fait remarquer, que les attitudes et les perceptions à l'égard de l'énergie sont différentes selon la région. Par exemple, quand on a signalé que le coût des combustibles fossiles serait X fois plus élevé — on peut utiliser n'importe quel type de multiplicateur —, cela a eu un effet différent en Ontario, car la combinaison en ce qui concerne l'électricité est différente par rapport à celle de la Nouvelle-Écosse, où l'électricité est produite surtout par des centrales au charbon et au mazout, et parce que les besoins de chauffage résidentiel sont différents. Cela aurait des incidences hors de proportion sur le plan des coûts corrélatifs.
Je pense qu'il est important de communiquer avec les Canadiens. En ouvrant le dialogue dans ces différentes régions, on amène les Canadiens à y réfléchir un peu plus. Par conséquent, je vous encourage totalement à tenir ces tables rondes, car il s'agit en fait pour nous, qui sommes à Ottawa, d'un prolongement qui nous permet de comprendre ce que pensent les Canadiens en matière d'énergie, et cela nous permettrait peut-être également d'avoir une discussion sur l'avenir.
Le sénateur Seidman : Avez-vous une idée de ce qu'on ferait pour amener les Canadiens de façon plus visible à comprendre certaines des questions dont nous avons discuté ce soir? Comment s'y prend-on pour aider les Canadiens à avoir une meilleure compréhension de l'énergie?
Mme Raitt : Les provinces font du bon travail en parlant d'efficacité énergétique. Les gens comprennent cette notion ou, du moins, la comprennent mieux.
À mesure que les discussions de Copenhague approchent et que l'on explique ce que ça signifie pour le changement climatique, les gens sont plus sensibilisés.
Je ne pense pas que le lien soit fait entre les deux. Comme l'a fait remarquer le président en début de réunion, il s'agit de changement climatique et d'énergie également. Les deux vont de pair. Votre mandat est assez large pour que vous puissiez avoir ce type de discussion.
L'essentiel est de s'assurer que vous fassiez participer les bons maîtres à penser au processus. Si vous deviez faire un examen général des documents qui ont été publiés l'année dernière, plusieurs auteurs ont mis l'accent sur des questions associées à l'énergie, au pétrole, à ce que cela veut dire et à ce que cela ne veut pas dire; c'est un point de départ de discuter avec les maîtres à penser.
En ce qui concerne les Canadiens, il faut établir une assise pour qu'ils comprennent, avant d'en discuter avec eux. Je pense que votre présence fera une différence — ne fut-ce que du simple fait que vous êtes là et que vous vous êtes déplacés dans les régions. Les municipalités jouent un rôle clé.
Une des tables rondes nationales que nous faisons porte sur les solutions énergétiques communautaires; nous amenons les collectivités à réfléchir à leur consommation au niveau collectif et pas uniquement au niveau résidentiel individuel; cela commence par les dirigeants municipaux.
Plusieurs dirigeants municipaux ont participé à notre table ronde. C'est un autre moyen de faire de la sensibilisation dans les régions et dans les municipalités, car ce sont eux qui sont confrontés à l'interaction quotidienne de l'électricité, du chauffage, des déchets et du transport, entre autres. Il y a de nombreuses personnes auxquelles vous pouvez parler. Il sera peut-être difficile de jouer le rôle déterminant, mais le voyage a commencé avec ce premier pas. Je vous félicite pour vos cinq tables rondes régionales et je me réjouis d'en entendre parler.
Le président : Madame la ministre, je sais que vous avez un engagement. Vous avez été très franche avec nous. Il y a encore une ou deux questions pour lesquelles vous pourriez peut-être nous aider.
Vous avez mentionné les cartes que vous aviez préparées pour la visite du président Obama. Je présume qu'il s'agissait là de documents ayant pour objet de lui donner une idée du lieu où se trouve tout ce qui est intéressant. Pourriez-vous nous procurer ces cartes?
Mme Raitt : Absolument. Notre ministère serait heureux de vous les remettre. C'est de l'information publique. J'ai plutôt tendance à préférer les images aux mots.
Le président : Tout à fait, elles valent mille mots.
Mme Raitt : C'est très utile. Ça indique le cheminement de l'électricité à travers la frontière et sa composition.
Par exemple, les émissions produites par la mise en valeur des sables bitumineux ne représentent que 0,05 p. 100 des émissions totales de GES en Amérique du Nord. Ces cartes montrent tout ce qui est intéressant, et tout cela est exposé de façon concise sur un feuillet. Nous nous ferons un plaisir de vous les faire parvenir.
Le président : C'est ainsi que le premier ministre Mulroney a pu montrer au président Reagan que le passage du Nord-Ouest nous appartenait en totalité. Avez-vous entendu cette histoire?
Mme Raitt : Non. Je me réjouis de l'entendre.
Le président : C'est dans sa biographie.
Madame la ministre, vous avez fait mention dans vos observations préliminaires et, de nouveau, il y a quelques instants, aux trois tables rondes que vous tenez. Comment pouvons-nous les suivre ou avoir une idée de la façon dont elles progressent et des leçons que vous en tirez? Y a-t-il des comptes rendus? Pourriez-vous peut-être donner des informations un peu plus précises à ce sujet?
Mme Raitt : Tout à fait. Notre première table ronde a eu lieu le 23 octobre; elle portait sur les systèmes énergétiques communautaires intégrés. Il y avait 27 participants de toutes les régions du pays. C'était très instructif. Nous nous étions alors engagés et nous nous engageons encore maintenant à afficher des résumés sur le site Web. Nous serons heureux de vous remettre ces résumés par l'intermédiaire de votre greffière, pour que vous puissiez les distribuer.
Nous avons convenu de suivre la règle de Chatham House pour les tables rondes; par conséquent, nous pourrons faire un compte rendu des discussions sans révéler nécessairement le nom des auteurs des commentaires. Les discussions sont ouvertes et publiques. Nous nous ferons un plaisir de vous en communiquer les résumés.
La prochaine table ronde a lieu demain soir. Elle porte sur les énergies renouvelables. L'autre aura lieu jeudi soir, à Ottawa, et portera sur la recherche-développement sur les combustibles non fossiles. La dernière se tiendra à Calgary vendredi soir; elle portera sur la recherche-développement sur les combustibles fossiles.
Le président : S'agit-il de séances se déroulant en privé, dont vous serez l'animatrice?
Mme Raitt : C'est exact. Nous avons envoyé des invitations à des intervenants, à des représentants de l'industrie, aux gouvernements provinciaux, aux administrations municipales, en jugeant de ce qui pourrait être la bonne combinaison pour obtenir des commentaires de la collectivité sur les énergies renouvelables, sur les priorités en matière de R-D et en matière d'énergie propre. Il s'agit de prendre le pouls de l'opinion publique pour être mieux informés pour les décisions à prendre et les investissements à faire dans l'avenir.
Nous communiquerons volontiers les résultats et les commentaires.
Le président : Ce serait super. À ce propos, nous avons peut-être quelques idées en ce qui concerne les témoins. Après une des tables rondes, on peut dire que cette personne a fait un excellent exposé. Cela pourrait nous donner quelques tuyaux, surtout quand on se déplace dans le pays.
Mme Raitt : Oui.
Le président : Sénateur Neufeld, je voulais vous laisser le mot de la fin. J'essayais seulement de vous mettre en boîte. Avez-vous une question à poser?
Le sénateur Neufeld : Ça va bien. Je suis content des observations de la ministre. Je ferai encore un commentaire, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Le président : Allez-y.
Le sénateur Neufeld : Je pense que la compréhension de l'énergie sera un énorme défi. Je sais que nous en avons discuté entre nous et certaines personnes, peut-être pas tout le monde, ont suggéré des sites Web, surtout pour la jeune génération, qui fera l'éducation de la vieille génération. C'est ainsi que cela marche.
À supposer que vous vous chauffiez à l'électricité; vous pourriez aller naviguer sur un site Web et trouver votre maison; si vous chauffez à l'électricité, vous sauriez combien cela coûte. Cela vous ramènerait à la provenance de l'électricité, à la façon dont vous êtes approvisionné et par quel moyen. Le site expliquerait également comment le prix a été établi et quelle est la source de cette électricité. Il expliquerait si elle vient d'une centrale nucléaire du Nouveau- Brunswick ou d'une centrale hydroélectrique de la Colombie-Britannique et comment cela se fait. On procéderait donc en remontant à la source. Au lieu d'obtenir toutes les statistiques, on pourrait suivre l'évolution sur l'écran. Ce système pourrait être utilisé pour toutes les formes d'énergie, pour l'essence, le mazout, l'électricité et le mazout de chauffage. Ce serait le rôle des personnes qui conçoivent ce genre de site de décider comment procéder. Il faut obtenir un résultat qui capte l'attention des gens, un peu comme pour les compteurs intelligents. En Colombie-Britannique, on s'est également lancé dans l'aventure des compteurs intelligents, jusqu'à ce qu'on se rende compte que les coûts s'élevaient à environ un demi-milliard de dollars. Il faut voir si l'on veut vraiment dépenser en fin de compte un demi-milliard de dollars. Cela a aussi un effet visuel qui permet de voir exactement ce que ça vous coûte.
En outre, la société d'électricité peut contrôler la destination de l'électricité. En fait, s'il y a une tempête de glace ou un autre événement, on peut couper l'électricité à différents endroits. Ça offre toutes sortes de possibilités.
Mme Raitt : Ma perception de l'énergie, avant que j'accède à mon poste actuel, était que celle-ci ne posait jamais de problème tant que j'en avais à ma disposition. C'est en fait alors que notre attention est soudainement concentrée comme un rayon laser et qu'on se demande ce qu'est l'énergie et d'où elle vient. Je pense que c'est une très bonne chose que le comité évalue la situation à travers le pays, car on en a besoin sur la scène nationale. Je vous en suis reconnaissante.
Le sénateur Neufeld : Merci.
Le président : Chers collègues, nous avons eu une très bonne séance. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir participé et je remercie également vos collaborateurs. Nous sommes impatients de recevoir cette documentation supplémentaire par l'intermédiaire de la greffière et nous nous réjouissons à l'avance de votre prochaine visite.
Mme Raitt : Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissante.
(La séance est levée.)