Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 2 - Témoignages du 4 mars 2009
OTTAWA, le mercredi 4 mars 2009
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, pour examiner le Budget des dépenses qui a été déposé au Parlement pour l'année financière se terminant le 31 mars 2010.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
Le président : La séance est ouverte.
[Traduction]
Honorables sénateurs, je vous remercie d'être ici. Ce soir, nous allons entamer notre étude du Budget principal des dépenses pour l'année financière de 2009-2010, dont notre comité a été saisi.
Vous avez tous vu ce document; vous savez qu'il revêt une grande importance, et que c'est la raison pour laquelle nous avons besoin de l'aide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
[Français]
Nous sommes ravis d'accueillir à nouveau M. Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, et M. Gregory Smith, directeur principal, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses.
[Traduction]
J'adore tous ces titres. Monsieur Smith, merci de comparaître devant nous aujourd'hui. Puis-je vous demander de faire quelques remarques liminaires afin de nous aider à amorcer la discussion? Je crois que nous disposerons de toute l'année pour examiner le Budget principal des dépenses de la prochaine année financière, et il se peut donc que nous vous convoquions à nouveau; en tout cas, nous nous reverrons très certainement pour les budgets supplémentaires.
En effet, nous croyons savoir qu'il y aura un budget supplémentaire à celui-ci dès avril ou mai, le Budget supplémentaire A, mais pour l'instant, nous étudions le document principal, c'est-à-dire le Budget principal des dépenses. Vous avez la parole.
Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Je suis ravi de comparaître devant votre comité aujourd'hui, pour parler du Budget principal des dépenses pour 2009- 2010.
[Français]
Aujourd'hui, je suis accompagné de mon collègue Gregory Smith, en remplacement de M. Pagan. Nous avons préparé une brève présentation que vous devez avoir devant vous et qui donne un aperçu de ce Budget principal des dépenses. Si vous me le permettez, j'aimerais revoir cette présentation avec vous. Par la suite, nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Je suppose que vous avez reçu notre dossier de présentation. À la page 2, nous énonçons le but du Budget principal des dépenses, qui est d'indiquer les autorisations de dépenser que demandent chaque ministère, organisme et société d'État, et qui doivent être approuvées par le Parlement.
Contrairement au budget supplémentaire dont vous avez été saisis en février, qui donne une ventilation de toutes les demandes de financement supplémentaire, le Budget principal des dépenses présente la totalité des crédits que demande pour l'instant chaque organisation, pour 2009-2010. Il s'agit des parties II et I du Budget des dépenses. Permettez-moi de commencer par la partie II.
La partie II du Budget principal des dépenses reflète un grand nombre de décisions qui ont été prises au cours des dernières années et qui ont une influence sur les activités des ministères en 2009-2010. On y indique les niveaux de référence ministériels, lesquels ne sont pas le résultat des décisions prises au cours d'une année mais, en fait, de décisions prises au cours des années. Nous reviendrons là-dessus un peu plus tard.
La partie I, en revanche, présente le plan de dépenses du gouvernement et fournit des explications sur les principaux postes de dépenses qui indiquent un changement par rapport au Budget principal des dépenses de l'année précédente. Ces explications se trouvent dans la partie I du livre bleu, à partir de la page 1-9.
Le Budget principal des dépenses contient également une ventilation des crédits demandés par activité de programmes, en ce qui concerne les ministères, et par principal secteur de résultats, en ce qui concerne les organisations. Cette ventilation est passablement détaillée et reflète assez bien les besoins financiers du ministère par activité de programme.
La page 3 contient un schéma, dont vous avez déjà dû voir des variantes, du cycle financier parlementaire; je ne m'y attarderai donc pas. Permettez-moi toutefois de vous dire, comme nous l'avons déjà fait lors de comparutions précédentes, que l'année qui vient de s'écouler a été quelque peu inhabituelle pour ce qui est des subsides, en raison des élections et de la prorogation. Mais avec la présentation du budget principal, nous nous retrouvons dans le cycle normal. Nous prévoyons que le projet de loi de crédits provisoires relatifs au Budget principal des dépenses sera déposé vers la fin mars, plus précisément la semaine du 23 mars. Comme l'a indiqué le sénateur Day, nous prévoyons qu'un Budget supplémentaire A sera présenté en mai, et un projet de loi de crédits, en juin.
La page 4 présente une comparaison entre le Budget principal des dépenses et le plan budgétaire. Il faut bien comprendre qu'étant donné que les dates de présentation du budget et du Budget principal des dépenses sont très rapprochées, les ministères et organismes n'ont pas le temps de faire approuver toutes les demandes d'autorisation rendues nécessaires par le nouveau budget, afin qu'elles puissent être incluses dans le Budget principal des dépenses. Un certain nombre de postes budgétaires ont été affectés par le budget. Comme je l'ai dit, nous espérons pouvoir compenser avec le Budget supplémentaire A, et par divers autres moyens pendant l'année.
Le projet de loi d'exécution du budget de 2009 approuvera, s'il est adopté, un grand nombre d'autorisations de dépenser. Le reste des dépenses de programmes incluses dans le budget de 2009 devrait être autorisé dès l'adoption du projet de loi de subsides pour le budget supplémentaire de 2009-2010. Pour les ministères qui peuvent attendre jusqu'à juin pour mettre en œuvre les initiatives prévues dans le budget, le gouvernement prévoit de présenter un Budget supplémentaire A en mai, et le projet de loi de subsides correspondant devrait être adopté en juin.
Toutefois, étant donné la nécessité de débloquer les fonds rapidement pour les initiatives du budget de 2009 qui auront été approuvées avant juin, afin que le stimulus économique puisse démarrer le plus rapidement possible, le gouvernement a proposé un crédit spécial de 3 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010. Il s'agit d'un crédit ponctuel, qui permettra de débloquer les fonds dès le 1er avril.
La page 5 donne plus de détails sur ce nouveau crédit, dont on trouvera le libellé précis dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010, à la page 1-116 de la version anglaise et 1-104 de la version française. Ce libellé indique clairement que les affectations ne peuvent être autorisées par le Conseil du Trésor que d'ici au 30 juin, et qu'elles doivent correspondre à des initiatives annoncées dans le budget de 2009. Les Budgets supplémentaires des dépenses A et B fourniront les détails des affectations faites à partir du crédit central.
La page 6 présente la structure du Budget principal des dépenses. J'en ai parlé un peu tout à l'heure en décrivant la partie I et la partie II. Le plan de dépenses de la partie I donne un aperçu du total des crédits demandés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères et organismes y sont regroupés par secteur : programmes sociaux, programmes de transports, programmes juridiques, et cetera. Les changements opérés d'un Budget des dépenses à l'autre sont indiqués à partir de la page 1-8 en anglais et 1-9 en français, et sont accompagnés d'explications sur les principales raisons de ces changements. C'est à partir de la page 2-1 qu'on trouve le budget particulier de chaque ministère ou organisme.
La page 7 est la suite de la présentation de la structure du Budget principal des dépenses. Comme je l'ai dit, la structure du budget principal est tout à fait différente de celle des budgets supplémentaires, en ce sens que ces derniers ne concernent que des ajustements en cours d'exercice pour des postes budgétaires bien précis, alors que le Budget principal donne le total des dépenses de tous les programmes d'un ministère ou d'un organisme pour l'année à venir.
Pour un ministère, le total des dépenses qu'il prévoit pour 2009-2010 peut refléter des décisions prises plusieurs années auparavant. Il ne faut jamais l'oublier. Les initiatives découlant du budget de 2007 peuvent avoir des répercussions pendant plusieurs années, et les dépenses approuvées pour ces initiatives en 2007-2008 peuvent influer sur le budget des dépenses de 2009-2010. Vous constaterez, dans le Budget des dépenses de 2009-2010, que certains crédits sont nettement supérieurs ou inférieurs aux montants de l'année précédente. C'est souvent le résultat de changements qui ont été décidés il y a deux ou trois ans en ce qui concerne le financement d'une initiative donnée.
Les Rapports sur les plans et les priorités, les RPP, que l'on trouve dans la partie III du Budget des dépenses et qui seront soumis, eux aussi, à un examen en comité, doivent être déposés le 26 mars. Ces RPP contiennent des plans de dépenses sur trois ans et donnent une idée plus globale des dépenses prévues dans un ministère donné. Ils permettent aussi de se rendre compte de l'évolution générale des dépenses.
La page 8 indique la partie des dépenses de 2009-2010 que le Parlement a été invité à approuver par la voie de ce Budget principal des dépenses. Le montant représente une augmentation de 6,6 milliards de dollars, soit 7,7 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier. Le crédit central dont j'ai parlé tout à l'heure et qui s'élève à 3 milliards de dollars fait partie de ce montant, si bien qu'en fait, l'augmentation nette par rapport à l'an dernier est de 3,6 milliards de dollars.
La page 9 place les dépenses fédérales dans un contexte plus général. Le graphique montre que les dépenses des programmes directs représentent à peine plus que le tiers de toutes les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses.
Les dépenses des programmes directs représentent 86 milliards de dollars, soit environ 37 p. 100 du total. La dette publique s'élève à 32 milliards de dollars, soit 14 p. 100 du total. Les principales dépenses statutaires, quant à elles, s'élèvent à 118 milliards de dollars, ce qui représente exactement 50 p. 100 des dépenses budgétaires totales qui sont de 236 milliards de dollars.
Les types de dépenses qui figurent à la page 10 soulèvent des points intéressants. On prévoit que les paiements de transfert aux autres paliers de gouvernement et aux particuliers — l'assurance-emploi, la sécurité de la vieillesse, la prestation universelle pour la garde d'enfants, et cetera. — augmenteront en 2009-2010. Par contre, le coût correspondant au service de la dette devrait diminuer. Les paiements de transfert et les subventions, qui sont la conséquence d'autres programmes de subventions et contributions, enregistrent une augmentation nette d'environ 5 milliards de dollars. Cela est dû en grande partie à l'augmentation des dépenses en infrastructures — comme le Fonds de la taxe sur l'essence et le Fonds Chantiers Canada —, au financement d'un fonds à Citoyenneté et Immigration Canada, le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, administré par Transports Canada, et à une augmentation des contributions versées par l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, et par Affaires indiennes et du Nord Canada.
Les pages 11 et 12 indiquent les principales augmentations et diminutions prévues dans le Budget principal des dépenses, par rapport à 2008-2009. Parfois, le chiffre pour 2008-2009 est plus élevé, et la différence entre les deux ne vous donne pas une idée précise de l'évolution de ces dépenses, comme le font les RPP, avec leurs profils sur trois ans. Vous voyez donc là les principales augmentations prévues.
La page 12 indique les principales diminutions prévues dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010. J'aimerais attirer votre attention sur deux ou trois postes qui figurent ici, car ils ont été touchés par des événements ultérieurs à la présentation du Budget principal des dépenses. Le premier concerne la Stratégie du partenariat de lutte contre l'itinérance, qui arrivait à terme. Depuis la présentation du Budget principal des dépenses, le gouvernement a proposé une initiative de 2 milliards de dollars pour le logement et l'itinérance, et cette initiative annule la disparition de la stratégie antérieure. De même, le Fonds canadien de la télévision a été rétabli. Il arrive que ces décisions budgétaires soient prises trop tard pour être incluses dans le Budget principal des dépenses, qui doit être déposé le 1er mars au plus tard. Si bien qu'on est toujours en train de faire des réajustements.
Le graphique de la dernière page vous montre les dépenses de programmes par secteur.
Je vous ai donné une vue panoramique du Budget principal des dépenses.
Le président : Merci. Monsieur Smith, avez-vous quelque chose à ajouter ou êtes-vous prêt à passer aux questions, s'il y en a?
Gregory Smith, directeur principal, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Je serai très heureux de répondre aux questions.
Le président : Dans ce cas, nous allons commencer la période des questions et réponses.
Le sénateur Callbeck : J'aimerais poser une question au sujet du montant de 3 milliards de dollars dont il est question à la page 5 du dossier de présentation. Quelle est la procédure à suivre pour accéder à cet argent?
M. Alister Smith : C'est quasiment la même procédure interne que pour les budgets supplémentaires. Le Conseil du Trésor doit approuver des demandes d'autorisation comme pour les Budgets supplémentaires A ou B. C'est le même genre de procédure, assortie du même niveau de diligence. L'avantage du crédit central, c'est que les fonds, s'ils sont approuvés par une loi de crédits d'ici à la fin mars, pourront être débloqués dès avril pour financer des postes budgétaires qui auront été autorisés par le Conseil du Trésor et qui nécessitent un financement urgent.
Mettez-vous à la place des ministères : ils sont tenus de mettre en œuvre des initiatives budgétaires avec un financement très limité au début de l'année, normalement les trois douzièmes de ce qu'ils recevront. Dans le passé, on leur demandait de mettre en œuvre des initiatives du budget sans pouvoir recevoir de nouveaux financements avant le budget supplémentaire de décembre. Avec ce crédit central, les fonds seront accessibles aux ministères dès le mois d'avril.
Le sénateur Callbeck : De quels types de projets s'agit-il?
M. Alister Smith : Par exemple, de projets d'infrastructure, qui pourront donc être financés dès que la saison de la construction va démarrer. N'oubliez pas non plus que l'an dernier, nous avons déposé un Budget supplémentaire A en juin, ce qui était tout à fait nouveau car il n'y avait pas eu de budget supplémentaire au printemps depuis 10 ans.
Supposons que nous en ayons un autre cette année. Les fonds ne seront pas débloqués avant juin. Et si une initiative est prête, par exemple s'il s'agit de réparer un pont, une infrastructure fédérale ou des voies ferrées, les travaux ne pourront pas commencer avant juin, dans le meilleur des cas, car le budget supplémentaire n'est présenté qu'en juin. Avec le crédit central, les initiatives peuvent démarrer dès le mois d'avril.
Le sénateur Callbeck : Il s'agit donc de projets qui sont déjà prévus dans ce document, n'est-ce pas?
M. Alister Smith : Il s'agit à la fois d'initiatives existantes, qui sont refinancées dans le budget, et de nouvelles initiatives. Un certain nombre de nouvelles initiatives prévues dans le budget pourraient démarrer dès le mois d'avril.
Le sénateur Callbeck : Allez-vous répartir ces 3 milliards de dollars entre les provinces selon une formule spéciale?
M. Alister Smith : À mon avis, tout dépendra des programmes et des initiatives qui seront approuvées et comment elles se répartiront entre les provinces. Dans certains cas, il se peut qu'une province soit ciblée en raison de la nature de l'initiative. Par exemple, si l'initiative concerne des établissements de santé sur des réserves inuites ou des Premières nations, certaines provinces seront peut-être plus concernées que d'autres. Pour ce qui est de VIA Rail Canada, la répartition pourra être différente. La même chose pour les infrastructures et ponts fédéraux. Il est difficile de généraliser.
Le sénateur Callbeck : Se pourrait-il que la totalité du crédit aille à cinq provinces?
M. Alister Smith : Je ne pense pas qu'il soit possible de généraliser à ce point, tant que les ministres du Conseil du Trésor n'ont pas pris leurs décisions.
Le sénateur Callbeck : Il y a bien des questions que j'aimerais vous poser à propos de ce document, mais je vais me limiter pour l'instant à celle de l'alphabétisation. Il y avait jadis un secrétariat, dont on s'est débarrassé je crois en septembre 2006, et nous avons maintenant le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles. Je vois dans le budget que le bureau a dépensé 24,865 millions de dollars l'an dernier, et qu'on prévoit 20 millions pour cette année. C'est une diminution.
M. Alister Smith : À quelle page faites-vous référence, sénateur?
Le sénateur Callbeck : À la page 22-8 du Budget principal des dépenses, sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences Canada; c'est le 11e chiffre à partir du haut, les subventions aux organisations bénévoles. C'est un problème dont on parle beaucoup dans ma province, car auparavant, quatre groupes recevaient de l'argent, et l'an dernier, il n'y en a eu plus qu'un. Les autres groupes ne répondent plus aux critères, mais ils n'arrivent pas à savoir à quels critères ils ne répondent pas. Je suis surprise de voir que ce montant a diminué, à moins que d'autres crédits n'aient été débloqués avec un budget supplémentaire A, B ou C.
M. Alister Smith : Nous allons vérifier. Mais il se peut que, dans certains cas, le chiffre de 2008-2009 soit élevé, pour une raison ou pour une autre, ce qui fait paraître celui de 2009-2010 beaucoup plus faible, alors qu'en fait, celui de 2009-2010 représente un retour à un niveau normal. Mais nous allons vérifier et nous vous ferons parvenir cette information.
Le sénateur Callbeck : Je vous en saurais gré; j'aimerais aussi avoir une ventilation par province, autrement dit combien chaque province a reçu de ce montant.
Le président : Auriez-vous l'obligeance de faire parvenir cette information à notre greffier?
M. Alister Smith : Bien sûr.
Le président : Nous la distribuerons ensuite à tous les membres du comité.
Le sénateur Callbeck : Toujours sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences, je constate qu'en ce qui concerne la Société centrale d'hypothèques et de logement, à la page 22-15, il y a une nette diminution des crédits alloués aux programmes de réparation et d'amélioration des habitations; c'est le 3e chiffre en partant du haut. Dans le paragraphe qui décrit ces programmes, on voit qu'il s'agit notamment du Programme de réparations d'urgence et du Programme d'aide à la remise en état des logements, le PAREL. Dans ma province, si vous avez des réparations à faire d'urgence, vous devez attendre deux ans. Alors si on réduit encore le financement, je me demande combien de temps il faudra attendre... Sans compter que pour le PAREL, il faut attendre six ou sept ans. Un grand nombre de programmes sont regroupés ici, mais je me demande si ces réductions s'appliquent au Programme de réparations d'urgence et au Programme d'aide à la remise en état des logements ruraux.
M. Alister Smith : C'est justement l'un des domaines dans lesquels le budget propose toute une flopée de nouvelles initiatives et de nouvelles dépenses. La rénovation des logements dans les réserves et hors réserves, le logement social et, je crois, le PAREL, il faudra que je vérifie, sont tous des programmes qui devraient recevoir des crédits importants dans le cadre du plan global de stimulation. Pour ces programmes-là, ça risque d'être tout à fait différent.
Le gouvernement va débloquer à peu près 2 milliards de dollars de plus pour le logement : la rénovation des logements sociaux, des logements pour les aînés à faibles revenus et pour les personnes souffrant d'un handicap, des logements des Premières nations et des logements dans le Nord, ainsi que pour des prêts directs aux municipalités pour des projets d'infrastructure liés au logement. Si le projet de loi d'exécution du budget et le plan d'action économique sont adoptés, on va assister à une augmentation considérable des dépenses dans le domaine du logement.
Le sénateur Callbeck : Cela ne répond pas à ma question, qui portait sur deux programmes précis. J'aimerais donc savoir si ces deux programmes, qui s'adressent à des Canadiens à faibles revenus, sont touchés par une réduction de crédits.
M. Alister Smith : Bien.
Le sénateur Gerstein : M. Smith, j'aimerais aborder la question de la reddition de comptes, plus précisément au sujet de ce crédit spécial de 3 milliards de dollars. Les Canadiens s'attendent avec raison à ce qu'on leur rende des comptes sur la façon dont cet argent sera dépensé. Pouvez-vous nous dire quelles sont les conditions imposées par le Conseil du Trésor, et de quelle façon celui-ci a l'intention de contrôler ses dépenses? J'aimerais avoir une réponse assez détaillée.
M. Alister Smith : Volontiers. Comme pour toutes les initiatives qui lui sont soumises, y compris celles qui découlent normalement du Budget supplémentaire A, le Secrétariat du Conseil du Trésor, de concert avec le contrôleur général, s'assure avec minutie que ces initiatives sont conformes aux politiques du Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, et à toutes les autres exigences concernant la vérification et l'évaluation. Toutes ces conditions s'appliquent strictement aux nouvelles initiatives. Nous avons aussi un processus de vérification interne, et le Bureau du vérificateur général du Canada vérifiera le processus tout au long. Des rapports trimestriels seront présentés au Parlement sur la mise en œuvre des mesures budgétaires prévues dans le plan d'action économique.
Toutes ces initiatives seront donc assujetties à des contrôles et des rapports rigoureux de la part du Conseil du Trésor. Rien n'a changé.
Le sénateur Gerstein : Dois-je en conclure que les contrôles seront aussi rigoureux, voire davantage que dans le passé, étant donné qu'il y aura des rapports trimestriels?
M. Alister Smith : Absolument. Normalement, nous ne faisons pas de rapports trimestriels sur la mise en œuvre du budget. C'est donc un mécanisme qui est nouveau. Le premier de ces rapports sera présenté en mars, et d'autres suivront en septembre et en décembre.
De plus, les vérificateurs internes et les vérificateurs du Bureau du vérificateur général intensifieront de leur côté leur surveillance. Le Conseil du Trésor fera le suivi des dépenses et des résultats. À mon avis, il y aura plutôt plus de contrôle que moins.
Le sénateur Gerstein : M. Smith, dois-je conclure de ce que vous venez de dire que, même si certains prétendent que ce fonds spécial de 3 milliards de dollars équivaut à une caisse noire, c'est tout sauf ça?
M. Alister Smith : À mon avis, ce n'est pas ça du tout.
Le sénateur Gerstein : Merci.
Le sénateur Banks : Je suis heureux de vous revoir, messieurs. À la page 10 du dossier de présentation, je suppose que les chiffres de gauche sont ceux de l'an dernier et que les chiffres de droite sont ceux de l'année qui vient. C'est bien cela? Ce n'est pas indiqué sur mon document.
M. Alister Smith : Oui. À la page 10, les chiffres de 2008-2009 sont à gauche, et les chiffres de 2009-2010 sont à droite.
Le sénateur Banks : Bien. Le chiffre correspondant au service de la dette reflète la baisse des taux d'intérêt.
M. Alister Smith : C'est exact.
Le sénateur Banks : À la page 12, vous avez dit que le financement de 100 millions de dollars du Fonds canadien de la télévision avait été rétabli. Cette diapositive n'est donc plus valable.
M. Alister Smith : Elle reflète les décisions qui ont été prises par les ministres du Conseil du Trésor. Par la suite, nous avons eu le budget, qui prévoit d'importantes dépenses, dont beaucoup n'ont pas pu être incluses dans ce document.
Le sénateur Banks : Elles ne sont pas incluses dans ces 100 millions de dollars.
M. Alister Smith : C'est exact.
Le sénateur Banks : Je n'ai pas besoin de demander pourquoi cet argent a été dépensé puisqu'en pratique, il ne l'a pas été.
M. Alister Smith : C'est exact.
Le sénateur Banks : En ce qui concerne la Commission des relations de travail dans la fonction publique, la CRTFP, il semblerait que, dans le passé, elle sous-estimait ses demandes d'affectations dans le Budget principal des dépenses pour ensuite revenir, à plusieurs reprises, avec des budgets supplémentaires qui, l'an dernier, ont eu pour effet de pratiquement doubler son budget. Elle a dépensé l'an dernier environ 12 millions de dollars en tout, et cette année, elle n'en demande que 6 millions. Devons-nous nous attendre à d'autres budgets supplémentaires pour la CRTFP, qui totaliseront 6 millions de dollars?
M. Alister Smith : Je ne peux pas prédire ce qu'elle va faire. Mais nous parlions justement, et je crois que c'était à la dernière réunion, de la nécessité de consolider le financement de base de certaines petites organisations. C'est en partie un reliquat du passé. Quand ces organismes reçoivent un mandat élargi, le financement supplémentaire dont ils ont alors besoin se fait souvent attendre. Dans le cas que vous avez mentionné, la CRTFP a reçu un mandat élargi, et il faut que le financement suive.
Le sénateur Banks : Alors pourquoi demande-t-elle cette année la moitié de ce dont elle a eu besoin l'an dernier? Autrement dit, j'aimerais savoir si ce qu'elle demande cette année est une projection raisonnablement réaliste de ce dont elle aura besoin pour fonctionner, étant donné qu'elle ne demande qu'environ la moitié de ce qu'elle a utilisé l'an dernier. J'admire l'efficacité, mais là, ce serait plutôt extraordinaire.
M. Alister Smith : Je vais demander à mon collègue s'il peut vous donner une réponse plus précise.
Le sénateur Banks : C'est à la page 20-4 du Budget principal des dépenses.
M. Alister Smith : C'est une bonne question, et je ne suis pas tout à fait sûr que ce montant sera suffisant. Nous allons vérifier auprès de la commission.
Le sénateur Banks : Je ne suis pas contre le principe des budgets supplémentaires, car je suis convaincu qu'ils sont nécessaires pour les raisons que vous avez expliquées. D'un autre côté, je me pose des questions sur l'efficacité et l'exactitude du processus budgétaire auquel se livre cette commission, et je me demande si elle sous-estime délibérément ses besoins dans le Budget principal des dépenses pour pouvoir demander des rallonges plus tard.
M. Alister Smith : Non, je ne pense pas que ce soit délibéré. C'est l'une des agences de ressources humaines qui a fait l'objet d'un examen stratégique. Une partie de son financement provient d'un paiement de transfert de la Commission de la fonction publique, la CFP, pour le processus des appels. On a essayé de stabiliser le budget, mais j'ai l'impression que ça ne suffit pas. Je vais vérifier et vous ferai parvenir une réponse plus précise.
Le sénateur Irving Gerstein (vice-président) occupe le fauteuil.
Le vice-président : C'est un grand honneur pour moi d'occuper le fauteuil du président. J'ai maintenant le plaisir de donner la parole au sénateur Nancy Ruth.
Le sénateur Nancy Ruth : Dans votre dossier de présentation, c'est le graphique avec le cercle qui m'intéresse tout particulièrement. Vous avez dit que le service de la dette représentait 13,5 p. 100 du budget, mais que les dépenses à ce titre allaient diminuer. Je suppose que c'est à cause des taux d'intérêt.
M. Alister Smith : Oui.
Le sénateur Nancy Ruth : Puis-je supposer au contraire qu'elles vont augmenter, étant donné que nous venons d'accroître considérablement notre dette? Dans quelle mesure cela changera-t-il ce graphique?
M. Alister Smith : Sénateur, vous parlez de l'augmentation de la dette au cours des prochaines années, mais nous ne tenons pas compte de l'évolution des prochaines années dans ce graphique. Autrement dit, ce graphique est une image de l'année financière actuelle.
Le sénateur Nancy Ruth : Mais vous partez du principe que les taux d'intérêt vont diminuer?
M. Alister Smith : En effet.
Le sénateur Nancy Ruth : Dans l'un des budgets supplémentaires, je vois qu'il en a coûté 335 ou 385 millions de dollars pour sortir le Bureau de la situation de la femme de Patrimoine canadien.
M. Alister Smith : Oui, il y a eu un virement.
Le sénateur Nancy Ruth : Un virement?
M. Alister Smith : C'est exact.
Le sénateur Nancy Ruth : Pouvez-vous me dire à quoi a servi cet argent, et où on l'a trouvé?
M. Alister Smith : Comme cela apparaît dans un budget supplémentaire, et non dans le Budget principal des dépenses, je vais devoir me renseigner et vous faire parvenir cette information plus tard.
Le sénateur Nancy Ruth : Je trouve bizarre que vous dépensiez plus de 335 millions de dollars pour sortir un organisme d'un ministère, alors que cet organisme n'a qu'un budget annuel 20 millions de dollars. Il y a quelque chose qui ne va pas, ou qui m'échappe?
M. Alister Smith : Quel est le chiffre que vous avez mentionné?
Le sénateur Nancy Ruth : Autour de 300 millions de dollars. J'ai été estomaquée quand j'ai vu ça, mais il y a peut- être quelque chose qui m'échappe.
M. Alister Smith : Je vous ferai parvenir l'information précise.
Le sénateur Nancy Ruth : J'aimerais consigner quelque chose au dossier, comme j'adore le faire chaque année. Ce n'est pas une question, mais avec votre permission, monsieur le président, je voudrais dire ceci, car il se trouve que le Bureau de la situation de la femme suit immédiatement les crédits alloués aux musées, dans le budget. Ainsi, le Musée national des sciences et de la technologie reçoit 34 millions de dollars; le Musée canadien des civilisations, 62 millions de dollars; le Musée canadien de la nature, 32 millions de dollars; Bibliothèque et Archives du Canada, 121 millions de dollars; le Centre national des arts, 35 millions de dollars; la Commission des champs de bataille nationaux, 9,3 millions de dollars; l'Office national du film reçoit un très petit budget; le Musée des beaux-arts du Canada reçoit 49 millions de dollars, et le Bureau de la situation de la femme reçoit 29 millions de dollars.
Si on fait le total de tout ce que reçoivent les musées du Canada, on voit que ce qui est alloué aux femmes, ce n'est pas grand-chose. Je sais, ce n'est pas votre problème, c'est le mien. Quoi qu'il en soit, c'est maintenant consigné au dossier. Merci, monsieur le président.
Le vice-président : Merci, sénateur. Je sais que c'est une tradition que vous respectez chaque année, et pour encore sans doute de nombreuses années.
Le sénateur Banks : J'aimerais poser une question supplémentaire, suite à la première question du sénateur Nancy Ruth. Il ne faut pas oublier qu'il y a des femmes qui travaillent dans ces musées. Il faut donc en tenir compte.
Le sénateur Nancy Ruth : Avec tout le respect que je vous dois, sénateur, permettez-moi de vous dire que lorsque je vais au Musée des beaux-arts, les œuvres sur les femmes et les œuvres faites par des femmes ne m'intéressent pas beaucoup. Je n'en dirai pas plus.
Le sénateur Banks : Monsieur Smith, le sénateur Nancy Ruth a parlé du service de la dette, dont le montant est ici de 31,9 milliards de dollars. Quand un j'ai abordé la question tout à l'heure, vous m'avez dit que ce chiffre reflétait la diminution des taux d'intérêt. Le sénateur Nancy Ruth vous a demandé si c'était réaliste, étant donné que nous parlons des dépenses prévues pour l'année financière qui vient. C'est bien ça?
M. Alister Smith : Oui.
Le sénateur Banks : Le Budget principal des dépenses dont nous sommes saisis correspond à la période qui commence le 1er avril 2009. Permettez-moi de reposer la question du sénateur Nancy Ruth. Étant donné que nous savons tous que ce montant ne correspond pas au service de la dette que nous allons devoir payer pendant l'année financière qui commence le 1er avril 2009, est-il réaliste de le présenter ici tel quel?
Nous savons bien que le service de la dette coûtera plus cher. Même si les taux d'intérêt continuent de baisser, le montant de la dette, lui, va augmenter.
M. Alister Smith : C'est le ministère des Finances, pour l'essentiel, qui nous fournit cette estimation. Elle est donnée à titre d'information, comme pour les autres postes budgétaires inclus dans ce document. Et justement, les budgets supplémentaires sont là pour nous permettre d'actualiser ces chiffres. Ces fluctuations sont dues à une hausse du taux de chômage, ou à des variations à la hausse ou la baisse des taux d'intérêt. Nous vérifions ces indicateurs pendant l'année en cours, et nous faisons les ajustements nécessaires dans les postes budgétaires, afin de tenir compte des variations des taux d'intérêt, du taux de change ou du taux de chômage.
Le sénateur Banks : Peut-on en conclure que ce chiffre n'est pas une bonne estimation de ce que va nous coûter le service de la dette pendant l'année financière 2009-2010?
M. Alister Smith : C'est une estimation ponctuelle.
Le sénateur Banks : Certes, mais elle se fonde sur des indicateurs qui ne sont plus valables.
M. Alister Smith : C'est exact.
M. Gregory Smith : Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose au sujet du Bureau de la situation de la femme, si vous me le permettez, mais je peux le faire plus tard si vous préférez.
Le virement figurant dans le Budget supplémentaire (C) s'ajoutait au budget du Bureau de la situation de la femme pour couvrir les dépenses de fonctionnement du Bureau du ministre d'État (Situation de la femme). Il s'agissait donc d'un virement prévu dans le Budget supplémentaire (C) pour l'année financière actuelle.
Le sénateur Nancy Ruth : Pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie? C'est la première fois depuis longtemps qu'un ministre n'est responsable que de la Situation de la femme. On m'avait dit que ce bureau ne faisait plus partie de Patrimoine canadien et devenait indépendant.
M. Gregory Smith : C'est exact.
Le sénateur Nancy Ruth : Or, je constate qu'il est toujours sous la rubrique Patrimoine Canada, dans le Budget principal des dépenses.
M. Gregory Smith : Il fait partie du portefeuille de Patrimoine canadien.
Le sénateur Nancy Ruth : Dans ce cas, à quoi a servi cet argent?
M. Gregory Smith : Voulez-vous parler des 332 000 $? Il s'agissait d'un virement destiné à couvrir les dépenses pendant l'année financière 2008-2009.
Le sénateur Nancy Ruth : Nous parlons bien des 332 000 $?
M. Gregory Smith : Oui, je crois que c'est le chiffre que vous avez cité.
Si vous vous reportez au Budget principal des dépenses, et plus précisément au Bureau de la coordonnatrice, vous voyez que le budget prévu pour 2009-2010 est de 29 648 $. C'est à la page 20-4. L'an dernier, ce budget s'élevait, dans le Budget principal des dépenses, à 24 761 $.
Le sénateur De Bané : M. Smith, j'admire votre calme et votre sérénité. Quand on est politicien, on veut toujours aller à la jugulaire, et on s'énerve. Je me demande si vous êtes toujours aussi calme.
Juste un petit détail à propos du dossier de présentation : la page 13 n'est pas en couleur, est-ce que la vôtre l'est? Celle du document que nous avons est en noir et blanc, et on ne peut pas la lire. On arrive à lire « social » parce que c'est écrit en très grosses lettres, mais pour tous les autres secteurs du graphique, c'est très difficile à déchiffrer. L'an prochain, pourriez-vous nous donner une impression couleur de la ou les pages qui ont besoin d'être en couleur? Je vous remercie de votre amabilité.
M. Alister Smith : C'est avec plaisir que nous vous ferons parvenir la page en couleur.
Le sénateur De Bané : C'est un petit détail. Le problème se pose aussi pour la page 10, mais c'est surtout gênant pour la page 13. Il est impossible de voir à quoi les chiffres se rapportent. Je suis heureux que mon ami soit d'accord avec moi.
J'aimerais maintenant attirer votre attention sur les notes 4 et 6 de la page 1-5 du Budget principal des dépenses. Je vais vous lire la note 4 :
Les paiements de péréquation sont des paiements de transfert versés sans conditions aux provinces moins prospères pour leur permettre d'offrir à leurs résidents des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces, pour des niveaux d'imposition raisonnablement comparables.
Je sais que la péréquation est inscrite dans la Constitution, et nous avons dû le faire en 1982 pour avoir l'approbation de plusieurs provinces. Permettez-moi de vous dire que la phrase, telle qu'elle est rédigée, n'est pas correcte. Certes, l'argent qui est donné aux provinces admissibles a pour objectif de leur permettre d'offrir des services publics comparables, des services de santé, et cetera, pour des niveaux d'imposition comparables.
Toutefois, comme vous le dites au début, il s'agit de paiements de transfert sans conditions. Si une province veut avoir plus de fonctionnaires par milliers d'habitants, ouvrir des ambassades à l'étranger, mettre en place n'importe quel service, les paiements de transfert des notes 4 et 6 sont sans conditions. Elles peuvent faire ce qu'elles veulent avec cet argent; et si les services de santé d'une province ne sont pas aussi bons que ceux des autres provinces, vous ne pouvez rien y faire.
Il faudrait donc dire que le paiement de transfert est calculé de façon à atteindre cet objectif, mais que le paiement lui-même est sans conditions. J'aimerais bien qu'on souligne cela à la fin de la phrase. On a l'impression, avec le libellé actuel, qu'on leur donne l'argent sans conditions pour atteindre cet objectif, mais en fait, c'est sans conditions tout court. Il faut que ce soit clair.
Vous dites que Génome Canada va recevoir tel montant d'argent. J'aimerais beaucoup, Monsieur le vice-président, que M. Smith nous indique, pour les 10 dernières années, quel budget nous avons consacré à la R et D, en pourcentage du PIB. Je crois que c'est important.
Le vice-président : Monsieur Smith, pourriez-vous faire parvenir cette information au comité?
M. Alister Smith : Nous allons probablement demander à Industrie Canada de nous fournir ces chiffres.
Le sénateur De Bané : Merci beaucoup.
À la page 1-5, je vois que le total des principaux transferts à d'autres paliers de gouvernement représente 50 milliards de dollars. Un autre poste, Autres paiements de transferts et subventions, s'élève à 34 milliards de dollars, pour un grand total de 84 milliards de dollars. Est-ce vraiment la seule chose que nous sachions faire correctement, d'envoyer des chèques aux gouvernements des provinces? Ne pourrions-nous pas concevoir des politiques qui aideraient les provinces à réduire les entraves à leur développement, afin qu'elles puissent exploiter tout leur potentiel?
C'est trop facile, à mon avis, de transférer de cette façon 84 milliards de dollars, sur un budget de 240 milliards, en disant qu'on a fait tout ce qu'on pouvait pour les provinces. Nous devrions au contraire montrer aux habitants d'une province que nous sommes sensibles à leurs aspirations, et adapter nos politiques en conséquence, car les habitants de l'Alberta n'ont pas les mêmes problèmes que ceux de l'île du Prince-Édouard. Ce serait beaucoup mieux.
Dans ma propre province du Québec, j'ai vu des sondages où on demandait aux gens qui, à leur avis, contribuait le plus au développement économique de la province, qui aidait le plus l'industrie, et cetera.? Vous devriez voir les réponses. C'est déprimant car les gens ne se rendent pas compte de tout ce que le gouvernement national de ce pays fait pour eux.
Je sais que c'est une question politique, mais quand je vois qu'on y consacre 84 milliards de dollars... Si on y ajoute les paiements budgétaires, il ne reste pas grand-chose sur lequel nous puissions mettre notre signature.
Tout cela me soucie beaucoup.
Ma dernière question, monsieur Smith, porte sur la page 11 de votre dossier de présentation. Pouvez-vous me rafraîchir la mémoire en ce qui concerne l'introduction d'une nouvelle carte d'assurance-médicaments? On dit ici « Fonds pour des hausses de coûts des assurances de la fonction publique, y compris 75 millions de dollars pour l'introduction d'une nouvelle carte d'assurance-médicaments (Secrétariat du Conseil du Trésor) — 210 millions de dollars ». Vous me suivez bien, page 11?
M. Alister Smith : Oui, j'y suis. Je crois que l'essentiel de ce montant ne concerne pas l'introduction d'une nouvelle carte d'assurance-médicaments, mais vise à financer des hausses de coûts des assurances de la fonction publique, soit le crédit 20, pour toutes sortes de raisons. Si vous le désirez, nous pourrons vous faire parvenir des informations sur ce qui dope ces coûts — les coûts d'assurance-invalidité, le vieillissement de la population, et cetera.
Le sénateur De Bané : Je vous en remercie d'avance.
Le sénateur Banks : Pourtant, on indique ici un montant de 75 millions de dollars pour l'introduction de la nouvelle carte d'assurance-médicaments.
M. Gregory Smith : C'est exact. Le coût des avantages sociaux augmente constamment pour les employeurs. Pour pallier ces hausses, il faut prévoir 75 millions de dollars. On espère toutefois que cela engendrera des gains d'efficacité pour le système, dans les années à venir.
Le sénateur De Bané : J'adresse mes remerciements aux deux messieurs Smith.
[Français]
Le sénateur Chaput : Mes questions concernent surtout la culture et la dualité linguistique. Je vous réfère à la page 1- 16 du document français.
[Traduction]
Le sénateur Chaput : En anglais, c'est à la page 1-14.
[Français]
En ce qui concerne les programmes culturels, au bas du tableau on voit une réduction de 6,2 entre les périodes 2008- 2009 et 2009-2010. On explique cette réduction en mentionnant que les ministériels les plus touchés sont Patrimoine canadien et la Société Radio-Canada.
En ce qui concerne la société Radio-Canada, nous parlons d'une diminution de 62,8 millions et on explique cette diminution par un rajustement des dépenses de l'année précédente et par une réduction de recettes. Pourriez-vous m'expliquer ce que cela signifie?
[Traduction]
M. Alister Smith : Je vais commencer par les chiffres concernant l'ensemble du ministère du Patrimoine canadien, et ensuite je parlerai de Radio-Canada et de CBC.
[Français]
Le sénateur Chaput : J'ai une autre question au sujet de Patrimoine canadien.
[Traduction]
M. Alister Smith : Dans le Budget principal des dépenses de cette année, la Société Radio-Canada subit une diminution de 62,8 millions de dollars, dont 60 millions sont attribuables aux Jeux de Beijing. Autrement dit, une somme de 60 millions de dollars avait été incluse dans son budget de 2008-2009 pour des frais de fonctionnement liés aux Jeux de Beijing.
Les jeux terminés, nous passons à l'année suivante, et c'est pour ça que vous voyez cette réduction. Il s'agit du même problème que celui dont nous parlions tout à l'heure : le financement ponctuel accordé pour une année. Il est incorporé au chiffre de 2008-2009, et quand vous comparez ce chiffre à celui de 2009-2010, vous constatez une réduction. En fait, ce n'est pas une réduction puisqu'il s'agissait d'un financement spécial pour les Jeux de Beijing, et que ces jeux sont maintenant terminés. Voilà pour l'essentiel, mais il y a eu en contrepartie des augmentations pour les négociations collectives.
La diminution des recettes qu'a connue la Société Radio-Canada est également une conséquence des Jeux de Beijing, qui les avaient dopées. Elles ont diminué depuis.
[Français]
Le sénateur Chaput : Ce n'est pas une réduction des montants d'argent qu'ils reçoivent pour la programmation, ce qui fait la différence ce sont les jeux?
M. Alister Smith : Exactement.
Le sénateur Chaput : Merci, votre réponse est très claire.
Je reviens à Patrimoine canadien. Je suis un peu inquiète lorsqu'on parle de culture et de patrimoine car on y retrouve aussi la dualité linguistique. Lorsque je passe au programme, par activités, de Patrimoine canadien, il y a une réduction dans le financement accordé à l'appui de l'application de la Loi sur les langues officielles. Cela m'inquiète.
Je ne comprends pas comment on peut réduire les fonds attribués pour l'application de la Loi sur les langues officielles alors qu'il y a tellement de travail à faire. Je n'ai trouvé nulle part, — mais peut-être que je n'ai pas bien regardé — la feuille sur la dualité linguistique. Vous vous rappellerez que lors de nos rencontres préalables, lorsqu'on avait retrouvé la feuille sur la dualité linguistique, dans un des autres documents, il n'y avait que sept partenaires sur 14 qui avaient identifié dans le budget du financement prévu pour la mise en œuvre de cette feuille. Maintenant le gouvernement, comme on le sait, vient de sortir la Feuille de route sur la dualité linguistique. Tous les ministères y sont inclus avec les montants alloués, mais je ne la retrouve nulle part ici. Qu'est-ce que cela peut vouloir dire, une diminution et pas de fonds pour la Feuille de route de la dualité linguistique?
[Traduction]
M. Alister Smith : Je vais essayer de répondre à deux de vos questions. Il me faudra peut-être aller chercher d'autres informations. En ce qui concerne la première question, le financement prévu au titre de la Loi sur les langues officielles a diminué. Je crois savoir qu'il s'agit de « l'élimination progressive » de certains crédits qui avaient été prévus dans le budget de 2007. Ces crédits temporaires étant terminés, le montant total diminue. C'est encore un exemple de financement ponctuel, qui avait été prévu dans le cadre de la Loi sur les langues officielles, et qui est maintenant terminé.
Le sénateur Chaput : Pouvez-vous me donner un exemple du type de financement que cela représentait?
[Français]
Le sénateur Chaput : De quel crédit s'agit-il? Est-ce un accord, une entente, un plan? Pouvons-nous savoir?
M. Alister Smith : Je ne sais pas exactement.
Le sénateur Chaput : Est-ce qu'on pourrait obtenir des informations à ce sujet?
M. Alister Smith : Oui.
Le sénateur Chaput : Merci.
[Traduction]
M. Alister Smith : En ce qui concerne l'autre question, nous avons déjà discuté, lors de l'examen de budgets supplémentaires précédents, de la feuille de route et des fonds supplémentaires qui avaient été alloués aux ministères. Ces fonds émargent aux budgets de ces ministères. On ne les voit pas nécessairement dans les montants agrégés des ministères, mais cela ne veut pas dire qu'ils ont diminué. Si le Budget supplémentaire C est adopté, ces fonds seront débloqués.
[Français]
Le sénateur Chaput : Oui, mais dans « C », il y avait sept de ces ministères. On devrait en retrouver 14. Je cherche encore les sept autres que je n'ai pas encore vus.
[Traduction]
M. Alister Smith : Je vais essayer de me renseigner sur les autres ministères qui devraient figurer dans cette liste.
Le vice-président : Je n'ai plus que le nom d'un sénateur pour le premier tour. Excusez-moi, je n'avais pas vu le sénateur Ringuette.
Le sénateur Ringuette : Non, je voulais simplement m'assurer que j'aurais mon tour.
Le sénateur Neufeld : Nous étions étonnés de vous voir si tranquille. Nous nous attendions à un peu plus d'exubérance de votre part.
Le sénateur Ringuette : C'est toujours le même cliché, les femmes sont passionnées et exubérantes et les hommes sont calmes et sereins. Pourriez-vous s'il vous plaît éviter ce genre de remarques, j'apprécierais beaucoup.
Le vice-président : Je vous prie de m'excuser. Quand j'ai assumé la présidence, on m'a remis une liste d'intervenants où votre nom ne figurait pas. Je ne pouvais pas savoir. Je fais tout mon possible pour essayer de repérer ceux qui lèvent la main pour poser des questions. Je vais donner la parole au sénateur Neufeld, qui sera suivi du sénateur Ringuette.
Le sénateur Neufeld : J'aimerais revenir à la page 9, où l'on dit que les dépenses budgétaires totales de cette année s'élèvent à 236 milliards de dollars. Je crois savoir que les paiements relatifs au service de la dette sont ceux qui ont été payés jusqu'à la fin de l'exercice financier de 2008-2009. Autrement dit, le montant ne comprend pas toute augmentation de la dette pendant l'exercice financier de 2009-2010, c'est bien ça?
M. Alister Smith : C'est ce que je crois aussi.
Le sénateur Neufeld : Ce que je ne sais pas, et que personne ne sait sans doute, c'est pourquoi on n'en fait pas une estimation. Si les paiements affectés au service de la dette diminuent, il y aura plus d'argent pour les programmes directs. En revanche, s'ils augmentent, quels secteurs, sur ce graphique, vont en subir le contrecoup?
M. Alister Smith : Dans ce cas, il n'y aura pas de réduction du financement des programmes directs. Les budgets des ministères sont fermes, et, si les taux d'intérêt augmentent, les dépenses budgétaires totales augmenteront, si bien que le déficit lui aussi augmentera.
Le sénateur Neufeld : Bien.
M. Alister Smith : Je crois que c'est la réponse qu'il faut donner. Nous n'avons pas le choix, nous sommes obligés d'assurer le service de la dette, quel qu'en soit le coût.
Le sénateur Neufeld : À la page 11, il est question des principales augmentations prévues dans le Budget des dépenses de 2009-2010. La première s'élève à 3 milliards de dollars, et j'ai compris à quoi cela correspondait. Il y a aussi le Fond de la taxe sur l'essence. Maintenant, en ce qui concerne le financement des grands projets d'immobilisations, notamment la capacité de transport aérien, le remplacement des chars, et cetera, le fonds s'élève à 936 millions de dollars; cela s'ajoute-t-il à la rallonge accordée au ministère de la Défense dans le Budget supplémentaire (C), ou bien cela comprend-t-il la portion de cette rallonge qui n'avait pas encore été dépensée?
M. Alister Smith : L'augmentation indiquée ici est la différence entre le montant prévu dans le Budget des dépenses de 2008-2009 et celui qui est prévu pour 2009-2010. Vous pouvez faire une autre comparaison, qui se trouve dans le Livre bleu, en faisant la somme de tous les crédits accordés pendant l'année financière 2008-2009 (Budget principal des dépenses et Budgets supplémentaires A, B et C) et en la comparant au montant prévu dans le Budget des dépenses de 2009-2010. En incluant tous les budgets supplémentaires, vous auriez alors un résultat un peu différent.
Le sénateur Neufeld : Au bas de la page, il est question du Fonds pour développer des partenariats public-privé liés à des projets d'infrastructure, dont le montant total est de 83 millions de dollars. Cet argent va-t-il servir à élaborer des processus ou à financer une partie des immobilisations, et s'adresse-t-il uniquement à des projets financés par le Canada?
La Colombie-Britannique utilise le modèle des partenariats public-privé, les P3, depuis un certain nombre d'années, et elle en a acquis une certaine maîtrise. Je sais que la mise en place d'un partenariat coûte de l'argent, c'est indéniable. Parfois, il est inutile de réinventer la roue. Bref, cet argent va-t-il servir à mettre en place des partenariats ou bien va-t-il servir, en partie, à financer des immobilisations? À quoi vont servir ces 83 millions de dollars?
M. Alister Smith : Mon collègue m'indique que la réponse à cette question se trouve à la page 15-3 du Budget principal des dépenses, où l'on indique que 10 millions de dollars seront consacrés au fonctionnement et à l'exécution des programmes, et que 72,8 millions de dollars seront des paiements à PPP Canada pour les investissements du Fonds P3. C'est donc les deux à la fois.
Je crois que la mise sur pied du fonds n'est pas tout à fait terminée.
Le sénateur Neufeld : Donc, si je comprends bien, la mise en œuvre de projets ayant une valeur totale de 73 millions de dollars va coûter 10 millions de dollars.
M. Alister Smith : Cela inclut aussi les coûts de démarrage de l'organisation; une fois que celle-ci sera créée, la part des coûts de fonctionnement devrait diminuer.
Le sénateur Neufeld : En fait, les 73 millions de dollars correspondent à la part du gouvernement fédéral, puisqu'il y a trois partenaires.
M. Alister Smith : C'est exact. La somme totale sera bien plus élevée.
Le sénateur Neufeld : Vous avez répondu à ma question.
Sénateur, je suis heureux de vous entendre dire qu'il faut supprimer les entraves. Je suis entièrement d'accord avec vous. Il y en a beaucoup trop qui empêchent les provinces d'exploiter au maximum leur potentiel, et ce, quelle que soit la région. Je me réjouis à l'avance de la discussion que nous aurons à ce sujet, lorsque nous examinerons la loi d'exécution du budget.
Le sénateur Meighen : A-t-on déjà débloqué des fonds à partir du Fonds P3, et pensez-vous que les PPP joueront un rôle dans le plan de stimulation du gouvernement?
M. Alister Smith : Mon collègue le sait peut-être mieux que moi. Je ne sais pas si des fonds ont déjà été débloqués, mais je pense que cela fera partie des mesures de stimulation pour les deux prochaines années.
M. Gregory Smith : Le 19 janvier dernier, le ministre des Finances a nommé le président et le PDG de ce fonds. Donc, les préparatifs vont bon train. Pour l'instant, aucun fonds n'a été débloqué, mais on explique, dans un paragraphe du budget, comment les PPP peuvent contribuer au financement global des infrastructures.
Le sénateur Meighen : Certaines provinces ont-elles manifesté de l'intérêt, et, si oui, quelle est la répartition géographique de ces manifestations d'intérêt?
M. Gregory Smith : Je ne pourrais pas vous dire. Je sais que le PDG est en train de faire la tournée des provinces pour rencontrer tous les partenaires provinciaux des PPP.
Le sénateur Meighen : Les fonds qui vont être débloqués seront-ils plafonnés, ou bien cela dépendra-t-il des revenus générés par les immobilisations pendant l'année financière?
M. Gregory Smith : Lorsqu'on a créé les PPP, on a annoncé la mise sur pied d'un fonds de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans. Je suppose que c'est toujours ce qui est prévu.
Le sénateur Meighen : Je voudrais comprendre. Voulez-vous dire que vous divisez 1,2 milliard de dollars par cinq et que c'est le montant que vous allez dépenser chaque année, ou bien est-ce l'intérêt sur ces 1,2 milliard de dollars?
M. Gregory Smith : Non, ce sont les montants qui seront réellement investis. Les intérêts sont en plus.
Le sénateur Meighen : Quel est le total de ce qui pourra être dépensé?
M. Gregory Smith : Pendant l'exercice financier de 2009-2010, on pourra dépenser 72,8 millions de dollars.
Le sénateur Meighen : Pour des investissements dans des projets PPP?
M. Gregory Smith : Oui. Si vous vous reportez au RPP du ministère des Finances, vous verrez qu'il y a un échéancier de trois ans pour dépenser cet argent.
Le sénateur Ringuette : Ma première question concerne ce soi-disant programme de 25 millions de dollars pour les artistes étrangers. J'ai bien examiné le document du budget, et je n'ai rien trouvé. J'ai examiné le Budget des dépenses, et je n'ai rien trouvé. Bref, où figure ce programme de 25 millions de dollars pour les artistes étrangers?
M. Alister Smith : Je n'en sais rien non plus, sénateur. Je ne pense pas qu'il figure dans le Budget principal des dépenses.
Le sénateur Ringuette : Il n'est nulle part. Où se cache-t-il?
M. Alister Smith : C'est une question qu'il faudrait peut-être poser au ministre Moore ou au ministère, mais en tout cas, il n'est pas dans le Budget principal des dépenses.
Le sénateur Ringuette : On ne le trouve nulle part, et le contribuable canadien serait bien en peine de le trouver.
À la page 22-2 du Budget principal des dépenses, sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences, je vois une réduction de 19 millions de dollars. J'aimerais savoir pourquoi, d'autant plus que c'est ce ministère qui est chargé de distribuer les prestations d'assurance-emploi, pour lesquelles il y a déjà des retards énormes. Il faudrait que ce ministère puisse embaucher du personnel afin de résorber ces retards dans le paiement des prestations d'assurance-emploi, mais on a diminué son budget de 19 millions de dollars. Comment pouvez-vous expliquer cela?
M. Alister Smith : Sénateur, il y a eu toute une série d'augmentations et de diminutions du budget de ce ministère, qui se sont traduites, au final, par cette diminution nette. Je dois vous dire aussi que ce chiffre pourrait changer considérablement en raison du plan d'action économique. Toutefois, en ce qui concerne les réductions, je peux vous dire que certaines sont liées à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
Le sénateur Ringuette : Oui, et c'est une réduction importante : 2 milliards de dollars.
M. Alister Smith : La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, en place depuis deux ans, a pris fin, ce qui explique la réduction des crédits correspondants. Toutefois, cette stratégie a été reprise dans le cadre d'une initiative de plus grande envergure. Cela compensera ces réductions.
Le sénateur Ringuette : Avec les subventions et les prêts aux étudiants, et cetera, cela représente une réduction de 2 milliards de dollars, à la page 22-3.
M. Alister Smith : Ici, la réduction correspond aux prêts négociés et aux remboursements effectués en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Le nouveau Programme consolidé de subventions aux étudiants, qui va bientôt entrer en vigueur, devrait entraîner une diminution du nombre de prêts, mais on prévoit que les remboursements volontaires seront plus élevés que prévu au départ.
Toutes sortes de changements complexes ont été apportés au programme d'aide aux étudiants, qui se traduisent en partie par une réduction des postes non budgétaires.
Le sénateur Ringuette : Mais il y a toujours cette réduction de 2 milliards de dollars, et nous ne savons toujours pas pourquoi les dépenses de fonctionnement relatives à l'administration de l'assurance-emploi, entre autres, figurent dans ce poste de dépenses.
M. Alister Smith : Excusez-moi, j'aurais dû vous dire dès le début que cet écart de 2 milliards de dollars correspond à un poste budgétaire. Autrement dit, cela n'affectera pas les dépenses de fonctionnement, et c'était là votre première question.
Le sénateur Ringuette : Pourtant, le document indique clairement qu'il y a une différence de 19 millions de dollars en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de DRHC.
M. Alister Smith : Oui, c'est vrai qu'il y a une diminution des dépenses de fonctionnement. Je vous ai peut-être induite en erreur en vous parlant du programme d'aide aux étudiants.
Le sénateur Ringuette : On est en train de mélanger les torchons et les serviettes.
M. Alister Smith : C'est un poste budgétaire prévu par la loi. Cela n'affecte pas les dépenses de fonctionnement. Moi je vous parlais des augmentations et diminutions touchant les dépenses de fonctionnement, et l'aide aux étudiants est l'un des postes touchés. L'autre est la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.
Le sénateur Ringuette : Cela figure ailleurs maintenant.
M. Alister Smith : L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés en est un autre exemple. Mais encore une fois, il faut additionner tous ces postes budgétaires pour voir vraiment ce qu'il en est. Et bien sûr, nous n'avons pas le temps de le faire puisque nous déposons ce Budget principal des dépenses en février et que le budget est présenté en février aussi. C'est un problème pour nous.
Le sénateur Ringuette : Pour ce qui est de la planification, nous savions depuis la fin septembre ou début octobre que le nombre de demandeurs d'assurance-emploi augmenterait considérablement, et que, par conséquent, il faudrait recruter du personnel pour traiter les demandes. Certains chômeurs attendent depuis deux mois. C'est difficile de nourrir une famille quand vous devez attendre deux mois pour toucher votre argent. Et pendant ce temps, on réduit le budget de fonctionnement du ministère de 2 millions de dollars.
M. Alister Smith : Je crois que le budget et le plan d'action économique prévoient des crédits importants pour DRHC, qui serviront aussi à couvrir les dépenses de fonctionnement.
Le sénateur Ringuette : Parlez-vous des dépenses de fonctionnement pour administrer le programme d'assurance- emploi?
M. Alister Smith : Oui, pour la formation supplémentaire...
Le sénateur Ringuette : Un instant, s'il vous plaît. Aux pages 22-8 et 22-9, on a la liste de tous les postes relatifs à la formation professionnelle, les conseils sectoriels, les programmes pour les travailleurs âgés, la planification des ressources humaines, le Programme de partenariat syndical-patronal, et les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Tous ces programmes ont fait l'objet de réductions au moment même où il aurait fallu investir davantage dans la formation. On n'a pas besoin d'avoir la tête à Papineau pour comprendre cela. Je suis désolée, mais ce sont bien des réductions puisque les crédits sont passés de 37 à 7 millions de dollars; de 77 à 49 millions de dollars, et de 528 à 505 millions de dollars. Toutes ces réductions ont été opérées dans des programmes de formation pour les Canadiens. Si tous ces programmes ont été réduits mais que, comme vous allez me le dire, ils vont tous réapparaître dans le plan économique du gouvernement, j'en déduis que le plan économique du gouvernement n'est qu'une façade. Ils ont décidé de faire ces coupures et de replacer l'argent ainsi économisé dans leur plan économique pour montrer qu'ils investissent dans la formation. Est-ce bien cela que vous allez me dire?
M. Alister Smith : J'allais vous donner une réponse un peu différente en vous disant de vous reporter à la page 1-21 du budget, où sont indiquées les sommes considérables qui ont été ou seront mises de côté.
Le sénateur Ringuette : Mais où sommes-nous allés chercher cet argent? Je suis convaincue qu'on a réduit des programmes pour pouvoir faire apparaître des augmentations ailleurs.
M. Alister Smith : Non. Nous avons bien sûr le projet de loi d'exécution du budget; nous avons le crédit central, qui servira à financer certains de ces programmes, et nous avons le Budget supplémentaire A qui sera bientôt déposé. Ces documents contiennent un certain nombre d'initiatives en matière de formation, comme le programme de formation d'assurance-emploi, un Fonds de transition et de formation stratégique, des crédits supplémentaires pour le programme Emplois d'été Canada, pour les étudiants, et le Programme d'emploi pour les étudiants dans la fonction publique.
Le sénateur Ringuette : Tous ces programmes existent déjà. Ce ne sont pas de nouvelles initiatives. J'aurais peut-être dû employer ces termes plus tôt : nouvelles initiatives.
M. Alister Smith : En tout cas, en 2009-2010, ces programmes de formation supplémentaires représenteront à eux seuls 940 millions de dollars.
Le sénateur Ringuette : Il ne s'agit pas de programmes supplémentaires étant donné qu'on les a supprimés ici.
M. Alister Smith : Vous parlez des contributions statutaires.
Le sénateur Ringuette : Il n'en demeure pas moins qu'on a opéré des réductions draconiennes dans des programmes de formation destinés aux travailleurs âgés et aux travailleurs handicapés, que ce soit au niveau des provinces, de groupes à but non lucratif ou d'établissements postsecondaires, sans oublier le programme de partenariat syndical- patronal. Ils ont tous subi des coupures draconiennes.
Je vais attendre que notre comité soit saisi du projet de loi C-10, mais pour l'instant, je suis absolument renversée. À une époque où nous disons tous qu'il faut que les Canadiens acquièrent plus de compétences, nous faisons des coupes sombres dans des programmes qui leur permettent justement d'acquérir ces compétences. J'ai énormément de réserves à l'égard de ce document.
M. Alister Smith : Permettez-moi de vous donner une idée de l'ampleur des crédits qui sont prévus à la page 1-21 : ce sont 2 milliards de dollars supplémentaires qui seront investis dans la formation pendant deux ans. Si l'on tient compte du gel des taux d'assurance-emploi et d'autres changements, cela représente des sommes importantes. En 2009-2010, l'augmentation sera de 4 milliards de dollars, et en 2010-2011, de 3,5 milliards. Au total, cela représentera une hausse de 8,3 milliards de dollars des budgets des programmes directs.
Le sénateur Ringuette : L'augmentation de 4,1 milliards de dollars vise à prolonger la durée du programme de cinq semaines. Cela n'a rien à voir avec la formation. Ici même vous avez une réduction de 2 milliards de dollars, et par un tour de passe-passe, vous récupérez cet argent pour le faire réapparaître dans le budget. C'est exactement ça. C'est un tour de passe-passe qui brouille complètement la réalité pour ce qui est des programmes de formation à l'intention des Canadiens.
Le sénateur Ringuette : Notre comité sait depuis des années que le taux d'attrition est très élevé dans la fonction publique. Il va falloir accélérer l'embauche afin de remplacer les 20 p. 100 de fonctionnaires qui vont prendre leur retraite. L'organisme responsable du recrutement est la Commission de la fonction publique. À l'heure actuelle, cette commission devrait être sur le pied de guerre pour faire tout le recrutement nécessaire; et pourtant, à la page 20-31, on voit qu'elle devra opérer avec 5 millions de moins. C'est frustrant de répéter toujours la même chose, année après année, pour essayer de sensibiliser le gouvernement, la fonction publique et le Conseil du Trésor à toutes ces questions. Il y a des problèmes qui sont incontournables, et les ressources humaines en font partie. Nous sommes un secteur de services, où les ressources humaines doivent être la priorité no un. Les chiffres sont là. Et pourtant, le gouvernement décide de réduire le budget de la commission de 5 millions de dollars.
M. Alister Smith : Sénateur, la réduction de 5 millions concerne le programme de recrutement temporaire et le Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique, qui est un projet à long terme assorti d'un financement à durée limitée et sur le point de se terminer. J'aimerais aussi ajouter que la fonction publique a beaucoup recruté ces dernières années. Donc, le recrutement a relativement bien marché.
Certes, vous avez tout à fait raison de dire que, comme d'ailleurs partout au Canada, l'évolution démographique nous oblige à intervenir rapidement pour combler les trous. C'est justement ce que nous sommes en train de faire et, comme dans beaucoup d'autres secteurs, nous consacrons beaucoup d'efforts au renouvellement des effectifs.
Le sénateur Ringuette : Je ne dis pas que vous avez ralenti vos efforts en matière de recrutement. Je dis simplement que la Commission de la fonction publique, en l'occurrence Mme Barrados, disposera de 5 millions de dollars de moins pour faire le recrutement nécessaire dans la fonction publique fédérale, et que c'est d'autant plus regrettable que les besoins sont criants, étant donné les nombreux départs à la retraite.
Peu importe, j'ai dit ce que j'avais à dire.
Le sénateur Callbeck : À la page 5-5 du Budget principal des dépenses, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, je constate que les crédits des programmes de développement des entreprises ont subi une réduction, l'un de 16 millions de dollars et l'autre, de 13 millions. Cela représente une réduction d'à peu près 10 p. 100. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?
M. Alister Smith : Personnellement, non je ne le peux pas.
M. Gregory Smith : Parlez-vous du tableau intitulé programme par activité?
Le sénateur Callbeck : Oui.
M. Gregory Smith : À la page 5-4, donc, vous voyez que le total des crédits passe de 328 millions à 332 millions de dollars. Ce tableau vous montre dans quels secteurs le ministère va investir ses ressources.
Le sénateur Callbeck : Ce tableau indique une augmentation, certes, mais si vous prenez en compte le budget supplémentaire, les crédits totalisaient l'an dernier environ 350 millions de dollars. C'est pour cela que je parle de diminution et pas d'augmentation.
À la page 5-5, je constate que le Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités subit une diminution de 12 millions de dollars, et que le Programme de promotion du commerce extérieur passe de 1,7 million à 700 000 $. J'aimerais savoir pourquoi on a réduit les budgets de ces deux programmes.
M. Alister Smith : Je vais me renseigner auprès de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et je vous ferai parvenir l'information.
Le sénateur Callbeck : Très bien. À la page 20-21, sous la rubrique Société du Centre national des Arts, je lis : « Arts d'interprétation forts et dynamiques dans la région de la capitale nationale et à travers le Canada ». J'aimerais savoir quelle partie du budget est consacré à des manifestations à l'extérieur d'Ottawa.
M. Alister Smith : Nous poserons la question au Centre national des Arts.
Le sénateur Callbeck : À la page 20-21, on indique dans la colonne : « Moins : Recettes à valoir sur le crédit ». D'où viennent ces recettes?
M. Alister Smith : Je suppose qu'il s'agit de la vente de billets pour des spectacles du Centre national des Arts.
Le sénateur Callbeck : Ils encaissent donc le produit des ventes de billets.
M. Alister Smith : Oui, et ces recettes sont portées au crédit de ce poste budgétaire pour qu'elles puissent être redépensées.
Le sénateur Callbeck : Très bien. Mais dans la colonne du Budget principal des dépenses de 2008-2009, le crédit de 24 millions de dollars est un montant net, c'est bien cela? Il n'y a pas de recettes à valoir sur ce crédit?
M. Alister Smith : Non, je crois que c'est le chiffre total, auquel il faut sans doute soustraire les recettes.
Le sénateur Ringuette : Autrement dit, nous réduisons les budgets pour les arts canadiens, mais on finance les artistes étrangers à coups de 25 millions de dollars.
Le sénateur Callbeck : C'est exactement ce qui se passe.
J'aimerais avoir une ventilation de ces dépenses dans toutes les régions du Canada.
M. Alister Smith : Très bien, j'en ferai la demande.
Le sénateur Banks : J'aimerais poser une question supplémentaire au sujet de la remarque du sénateur Ringuette sur le prix de 25 millions de dollars.
Quand j'étais membre de ce comité, il y a des années, on nous avait dit, et c'est ce que vous nous avez redit cette semaine, que les budgets supplémentaires ne constituent pas un nouvel apport d'argent, que ce sont des fonds qui circulent et qui sont prévus au départ dans le budget.
Pourriez-vous donc me dire où se trouve cette somme de 25 millions de dollars dans le budget? Puis-je compter sur vous pour faire parvenir l'information au greffier?
M. Alister Smith : Bien sûr.
Le sénateur Banks : J'ai cinq petites questions à poser, et, monsieur le vice-président, si les témoins ne peuvent pas répondre à toutes, je leur demanderai de nous faire parvenir les informations par l'intermédiaire de notre greffier.
Le sénateur Neufeld a déjà abordé la question des évaluations environnementales qui font double emploi entre divers paliers de gouvernement, voire entre les trois paliers de gouvernement. Il a raison de dénoncer cette situation, car elle existe bel et bien. Je constate toutefois que les prévisions de dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale accusent une diminution nette d'environ 2,4 millions, en partie attribuable à la disparition du financement ponctuel du système de réglementation des grands projets relatifs aux ressources nationales, ainsi que du financement de consultations menées auprès des Autochtones au sujet des évaluations environnementales.
M. Alister Smith : C'est exact.
Le sénateur Banks : A-t-on mesuré l'efficacité de ces deux programmes? Ont-ils eu des résultats? Ont-ils fait l'objet d'un rapport d'évaluation? Je suppose que vous ne pouvez pas me répondre tout de suite, mais pourrez-vous me faire parvenir cette information?
M. Alister Smith : Volontiers, nous allons nous renseigner et, s'il y a une évaluation quelconque de ces programmes, nous vous la ferons parvenir.
Le sénateur Banks : À la page 9 du dossier de présentation, on indique que le total des dépenses s'élève à 235,8 milliards de dollars, alors qu'à la page 1-14 du Budget des dépenses, ce chiffre est de 248,3 milliards de dollars. Cela fait une différence de 12,5 milliards de dollars. Pourquoi?
M. Alister Smith : Comparez-vous le chiffre du budget et celui du Budget principal des dépenses?
Le sénateur Banks : Non, celui du Budget principal des dépenses et celui du dossier de présentation; à la page 9, le dossier indique que le total des dépenses prévues s'élève à 235,8 milliards de dollars, c'est bien cela?
M. Alister Smith : Oui.
Le sénateur Banks : Dans le Budget principal des dépenses, à la page 1-14, le chiffre total indiqué au bas de la colonne de gauche est de 248,3 milliards de dollars. Cela fait une différence d'environ 12,5 milliards de dollars. Lequel des deux est faux? Les deux chiffres ne peuvent pas être exacts tous les deux.
M. Gregory Smith : Vous voulez sans doute parler de la page 1-5, et non de la page 1-14.
Le sénateur Banks : Oui, c'est 1-5, vous avez raison, excusez-moi.
M. Gregory Smith : À la page 1-5, dans la même colonne, juste au-dessus du chiffre de 248 milliards de dollars, vous avez un montant de 235 784,6 milliards de dollars, qui est le montant total des dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses. Les deux chiffres intermédiaires correspondent à deux petits rajustements.
Le sénateur Banks : Vous indiquez « rajustement net, avec des données brutes au lieu de données nettes «. Qu'est-ce que cela veut dire?
M. Alister Smith : Lorsque le ministère des Finances présente son Énoncé économique et financier, qui est le document le plus récent sur lequel nous nous sommes alignés, ou bien lorsque le budget est présenté, les prévisions sont faites à partir de données brutes. Or, nous avons besoin de données nettes. Lorsque vient le temps pour nous de vous demander d'argent, nous vous demandons des données nettes. Mais si nous avons déjà les crédits, nous faisons le rajustement correspondant. Pour d'autres raisons, ils nous donnent des données brutes, et nous faisons ensuite un ajustement comptable car ces chiffres proviennent d'une comptabilité d'exercice, alors que nous comptabilisons les crédits selon une comptabilité de caisse.
Le sénateur Banks : Pour moi, c'est du chinois, mais je suis sûr que vous avez raison.
Le vice-président : Le temps passe, et je sais que vous avez d'autres questions à poser. Soit vous les posez maintenant, soit nous invitons les deux messieurs Smith à revenir nous voir.
Le sénateur Banks : Comme vous voulez, monsieur le vice-président. Je suis prêt à retirer toutes les questions sauf une, qui concerne la réduction du budget de la Bibliothèque du Parlement, qui représente je crois 36 millions de dollars. Cela m'inquiète, pas seulement à cause de la bibliothèque et des archives, qui sont très importantes pour nous, mais aussi parce que les sénateurs comptent beaucoup sur les analystes de la Bibliothèque du Parlement pour faire des recherches, étant donné que ce sont les seuls moyens que nous ayons.
Le bibliothécaire parlementaire, M. Young, m'a dit à ce sujet qu'il était pris entre l'arbre et l'écorce. Il ne réussit pas à garder ses propres employés; il n'arrive pas à recruter; il ne peut pas offrir des salaires suffisants; résultat des courses, il n'a pas suffisamment d'analystes pour faire le travail que nous lui demandons. Je paraphrase ce qu'il a dit, mais en substance, c'était ça.
Étant donné que, en pourcentage du total des dépenses de fonctionnement, le budget de la Bibliothèque du Parlement a connu une baisse d'environ 3 p. 100 au cours des deux dernières années, plutôt qu'une hausse comme tout le monde, pourquoi le budget de ce service essentiel a-t-il encore diminué cette année?
J'aimerais ajouter que je sais fort bien que ce budget est déterminé en fonction des recommandations des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes, et que, si nous voulons le modifier, nous devrons sans doute nous adresser à ces deux présidents. J'aimerais quand même savoir si quelqu'un vous a expliqué pourquoi le budget de la Bibliothèque du parlement devait être réduit?
Le vice-président : Pourriez-vous nous faire parvenir la réponse par écrit?
M. Alister Smith : Bien sûr.
Le sénateur Chaput : En ce qui concerne la péréquation et les principaux paiements de transfert, j'aimerais savoir quelle formule le gouvernement a utilisée pour calculer le montant qui figure ici.
M. Alister Smith : Je suppose que c'est la formule qui était utilisée avant les derniers changements prévus dans le budget de 2009.
Le sénateur Chaput : La formule O'Brien?
M. Alister Smith : Oui, je pense que c'est ça.
Le vice-président : Avez-vous d'autres questions?
Puisqu'il n'y en a pas, je lève la séance.
(La séance est levée.)