Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 17 - Témoignages du 24 novembre 2009
OTTAWA, le mardi 24 novembre 2009
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 30 pour étudier les dépenses inscrites au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous allons poursuivre ce matin notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2009-2010. Ce comité se lance régulièrement dans des discussions animées sur le Budget principal et sur les Budgets supplémentaires des dépenses, qui doivent couvrir les dépenses que le gouvernement entend engager.
Ce matin, nous allons entendre des représentants de l'Agence canadienne de développement international.
[Français]
L'agence est représentée par Mme Margaret Biggs, présidente, M. David Moloney, premier vice-président et Mme Hélène Fillion, adjointe à la direction principale des finances.
Félicitations pour votre promotion !
[Traduction]
Madame Biggs, je vous invite à nous donner un aperçu des activités de votre agence. Ensuite, nous passerons à la période des questions et réponses.
[Français]
Margaret Biggs, présidente, Agence canadienne de développement international : Je vous remercie, monsieur le président. Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI. Je suis accompagnée, comme le président l'a dit, de David Moloney, premier vice-président de l'ACDI et de Hélène Filion, adjointe à la direction principale des finances.
Comme vous le savez, le Budget supplémentaire des dépenses (B) représente la deuxième occasion pour l'agence d'obtenir l'approbation du Parlement à l'égard des modifications apportées au Budget principal des dépenses afin de tenir compte des changements qui surviennent pendant le cycle de préparation du Budget des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses présente l'augmentation des niveaux de référence de l'agence et les baisses auxquels il faudra procéder. Ces changements témoignent des décisions stratégiques qui ont été prises depuis le dépôt du Budget principal des dépenses et comprennent plusieurs rajustements techniques. L'augmentation des dépenses proposée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) cadre avec l'orientation stratégique de l'ACDI, soit l'accroissement de l'efficacité en général.
Laissez-moi vous présenter les grandes lignes des modifications de ce Budget supplémentaire des dépenses.
[Traduction]
Permettez-moi d'aborder en premier la hausse proposée des subventions et des contributions qui représente une augmentation nette de 246,2 millions de dollars. L'élément le plus important de cette augmentation a trait aux investissements dans le domaine de la sécurité alimentaire.
Comme vous le savez, le monde est aux prises avec une grave crise alimentaire. Afin de s'attaquer à cette crise, il faut se doter de mesures à court terme, telles que l'aide alimentaire, mais surtout, il faut des efforts ciblés à moyen et long termes pour accroître la production et la productivité agricole. Le Canada investit beaucoup, et depuis longtemps, dans la sécurité alimentaire. En avril 2008, le gouvernement a aussi levé toutes les restrictions liées à l'aide alimentaire. L'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, a estimé que le fait de lever ces restrictions revenait à accroître le montant de l'aide alimentaire versée de 35 p. 100,
Le 16 octobre dernier, lors de la Journée mondiale de l'alimentation, la ministre Bev Oda a présenté la nouvelle stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire. Celle-ci s'appuie sur l'annonce du premier ministre Harper à l'occasion du Sommet du G8 de 2009 selon laquelle le Canada allait plus que doubler ses investissements dans le développement agricole durable en octroyant un financement additionnel de 600 millions de dollars sur trois ans.
La nouvelle Stratégie de sécurité alimentaire de l'ACDI s'articule autour de trois éléments : l'aide alimentaire et la nutrition, le soutien à l'agriculture et la recherche et le développement. L'augmentation liée à la sécurité alimentaire prévue au Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit des fonds pour les programmes bilatéraux et multilatéraux qui appuient directement les deuxième et troisième éléments de cette stratégie. C'est ainsi que 220 millions de dollars seront consacrés au Mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables de la Banque mondiale pour contribuer aux investissements dans le développement durable de l'agriculture. On peut en donner comme exemples l'augmentation de la productivité agricole, l'établissement de liens entre les fermiers et les marchés et la mobilisation du crédit agricole.
Quarante-sept millions de dollars supplémentaires seront investis dans le développement agricole par l'intermédiaire des programmes bilatéraux de l'ACDI, et l'accent sera mis sur les pays de concentration en Afrique. Par exemple, au Mali, des investissements serviront à accroître la productivité des rizières en reconditionnant et élargissant les infrastructures existantes.
Il y a également une proposition d'autorisation de dépenses multilatérales totalisant 32,5 millions de dollars devant être accordés au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) pour ses programmes de projets spéciaux. À titre d'exemple, ces fonds seront investis dans la recherche en matière d'agriculture et de nutrition afin de générer des aliments de première nécessité riches en nutriments.
Nous proposons également de consacrer 30 millions de dollars à l'initiative du Programme alimentaire mondial (PAM) baptisée « Achats au service du progrès ». Cette initiative vise à acheter des produits locaux à des agriculteurs à faible revenu ou à de petits exploitants agricoles, profitant ainsi directement à leurs familles et à leurs collectivités.
Le second objectif en importance du budget supplémentaire des dépenses consiste à permettre d'engager des dépenses sous forme de subventions et de contributions afin de faire face à deux crises humanitaires qui ont resurgi à nouveau au cours des derniers mois. La première survient au Pakistan. On estime que plus de deux millions de personnes ont été déplacées dans ce pays à la suite d'opérations militaires à grande échelle visant à déloger les insurgés le long de la frontière nord-ouest. Jusqu'à 90 p. 100 de ces personnes vivent dehors et ont un accès limité à la nourriture, à l'eau et aux soins médicaux d'urgence. La gravité de la crise justifie une aide de grande ampleur qui excède les ressources actuelles des programmes d'aide humanitaire de l'agence. Un budget de 25 millions de dollars est prévu à des fins humanitaires pour faire face au déplacement de la population au Pakistan.
La seconde crise est survenue au Sri Lanka. Un budget additionnel de 15 millions de dollars doit permettre de financer essentiellement des interventions d'aide humanitaire à la suite des combats qui se sont déroulés dans ce pays et des déplacements des populations civiles qui s'en sont suivis.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comporte un troisième élément correspondant à des ajustements techniques aux subventions et contributions de l'ACDI. Le plus important d'entre eux concerne l'Afghanistan. Suite aux recommandations du rapport Manley, l'ACDI a accru la présence de civils sur le terrain, tout en leur assurant la formation et le soutien logistique indispensables.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) fait aussi état d'une réduction des crédits 25 et 30 dessinés au Programme de coopération industrielle, le PCI de l'ACDI, Programme de coopération industrielle, le PCI, de l'ACDI, dont la responsabilité est transférée au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, le MAECI. Ce transfert intervient à la suite d'une évaluation suggérant que l'ACDI étudie différentes options de gestion du programme afin de mieux intégrer l'innovation du secteur privé aux priorités en matière de développement.
L'accroissement des pouvoirs relatifs aux montants maximaux des subventions est un autre rajustement technique proposé au Budget supplémentaire des dépenses (B). Il vise à compenser intégralement une diminution du même montant des contributions. Cette mesure est nécessaire pour financer l'aide multilatérale de l'ACDI et les dépenses imprévues liées aux situations d'urgence, dont la fourniture d'une aide alimentaire d'urgence, qui pourraient se présenter pendant l'exercice.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous donner un aperçu des propositions incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'ACDI. Je serai évidemment heureuse de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie de vos remarques préliminaires sur le contexte dans lequel votre agence évolue. Honorables sénateurs, nous ne disposons pour l'instant que de la version anglaise des remarques préliminaires de Mme Biggs, mais nous allons les faire traduire dès que possible pour que tout un chacun puisse les consulter en français.
Vous avez rappelé, madame, que la ministre Oda a dévoilé la nouvelle Stratégie de sécurité alimentaire de l'ACDI le 16 octobre, à l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation. J'imagine que ce Budget supplémentaire des dépenses (B) ne tient pas compte de l'annonce du 16 octobre.
M. Wheat : Non. Vous avez raison. La ministre a annoncé le cadre de la Stratégie de sécurité alimentaire — les trois grandes orientations des politiques et des programmes en matière d'aide alimentaire et de nutrition, de développement agricole, et enfin de recherche et d'innovation.
Le président : Devons-nous alors nous attendre à d'autres demandes d'autorisation de dépenser dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) imputables à cette annonce?
Mme Biggs : Je ne peux vous le dire à l'avance. Toutefois, un certain nombre des postes du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont liés à l'annonce d'investissements additionnels du Canada en sécurité alimentaire faite par le premier ministre lors du sommet du G8.
Le président : Dans les budgets supplémentaires des dépenses, nous sommes habitués à voir des dépenses découlant de nouvelles initiatives lancées pendant l'année, ou de dépenses dont le montant ne pouvait pas être déterminé dans sa totalité lors du dépôt du Budget principal des dépenses. Êtes-vous en train de nous dire, madame Biggs, que tous les postes du Budget supplémentaire des dépenses (B) découlent de l'annonce faite par le premier ministre au sommet du G8?
Mme Biggs : Oui, c'est exact.
Le président : C'est utile à savoir.
Le sénateur Callbeck : Les rapports des Nations Unies indiquent que l'aide officielle aux pays développés représente environ 0,3 p. 100 de leur produit intérieur brut. Ce pourcentage ne représente même pas la moitié de ce qui avait été convenu dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement des Nations Unies, soit 0,7 p. 100. Avec les budgets que nous étudions aujourd'hui, où en est le Canada de l'atteinte de cet objectif?
Mme Biggs : M. Moloney va répondre à cette question.
David Moloney, premier vice-président, Agence canadienne de développement international : Actuellement, le Canada en est tout juste à un peu plus de 0,3 p. 100, soit légèrement plus que la moyenne.
Le sénateur Callbeck : Et comment nous situons-nous par rapport aux autres pays membres du G7?
M. Moloney : Certains pays membres du G7 ont des pourcentages plus élevés que nous, alors que d'autres, en particulier les États-Unis, le Japon et l'Italie, ont des pourcentages inférieurs. Nous allons vérifier les chiffres et en informer le comité.
Le sénateur Callbeck : Parfait. J'aimerais voir ces chiffres.
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, a indiqué en 2007 qu'un nombre record de 47 pays, dont 27 sont situés en Afrique, avaient besoin d'aide d'urgence pour faire face à des crises alimentaires. Savez-vous combien de pays sont dans cette situation maintenant? Disposez-vous de statistiques à jour?
Mme Biggs : Non, je n'ai pas ces statistiques, mais je pourrai vous les communiquer.
M. Moloney : Le Programme alimentaire mondial a fait récemment le point sur le nombre de personnes nettement sous-alimentées. Elles sont actuellement un peu plus d'un milliard. Nous ne savons pas combien de pays cela concerne, mais un peu plus d'un milliard de personnes sont sous-alimentées.
Le sénateur Callbeck : En me rendant au travail ce matin, j'ai vu le titre d'un journal local, le Metro, disant que l'ACDI se traîne les pieds pour débloquer des fonds en Afghanistan. L'auteur de l'article affirme que, alors que des villages ont été nettoyés, on n'y voit aucune activité de développement. Selon lui, ce serait dû au fait que l'ACDI n'a pas accordé de contrat à cet effet. Quels commentaires vous inspire cet article?
Mme Biggs : L'approche retenue pour la stabilisation d'un village passe par trois étapes. Au cours de la première, les militaires procèdent au nettoyage et stabilisent la région. La seconde étape est celle de la reconstruction et du développement. Au cours de la troisième, l'ACDI s'implique dans le développement à plus long terme. L'ACDI a joué un rôle actif et commence à mettre en œuvre des initiatives de développement, comme dans ce village.
Notre travail consiste à collaborer avec les ministères du gouvernement afghan pour les amener dans le village. C'est ainsi que nous collaborons activement avec les ministères de l'Éducation et de la Santé publique pour les faire venir dans le district de ce village. Nous nous sommes également impliqués dans les travaux immédiats et intégrés sur la survie, sur la sécurité alimentaire et dans des projets de formation professionnelle. Nous avons réalisé des investissements ciblés atteignant 2 millions de dollars dans les villages. Il est bien évident que le personnel de l'ACDI ne peut se rendre dans ces villages mettre en œuvre ces programmes avant que les Forces canadiennes ne les aient stabilisés. Nous avons été sur le terrain avec nos collègues militaires pour mener nos missions conjointes. Nous sommes présents et travaillons dans ces villages.
Le sénateur Callbeck : Et qu'auriez-vous à dire des contrats que vous n'auriez pas accordés selon cet article?
Mme Biggs : Je suis navrée, mais je n'ai pas lu cet article, mais je vais le faire. Sachez tout d'abord que notre rôle consiste à nous assurer que le gouvernement de l'Afghanistan assure les services essentiels dans ces villages, comme les services de santé et d'éducation. Nous collaborons avec ses représentants sur les questions d'éducation et dans le domaine scolaire. Nous ne passons pas de nouveaux contrats dans ces villages, mais nous travaillons avec les responsables afghans pour veiller à ce que ces services soient offerts dans les villages.
Le sénateur Callbeck : Vous ignorez ce que veut dire le journalisme en affirmant qu'aucun nouveau contrat n'a été attribué.
Mme Biggs : Je n'ai pas lu cet article. Je vais le lire et transmettre une réponse écrite au comité à ce sujet.
Le sénateur Callbeck : Je vous remercie.
Le président : Nous allons veiller à vous remettre une copie de l'article, afin de vous permettre de rédiger la réponse qui convient, que nous ferons parvenir à tous les membres du comité.
Le sénateur Ringuette : Dans votre exposé, vous avez dit : « En avril 2008, le gouvernement a aussi levé toutes les restrictions liées à l'aide alimentaire. » Qu'est-ce que cela veut dire?
Mme Biggs : Je m'excuse; j'aurais dû être plus précise. J'entendais par là que l'aide que nous apportions devait prendre la forme de biens et de services venant du Canada ou du pays qui assure le financement. Le gouvernement du Canada a indiqué que, dorénavant, toute l'aide au développement du Canada ne sera plus dorénavant soumise à cette restriction, et donc que, en 2012-2013, cette aide alimentaire ne devra pas nécessairement provenir du Canada. Toutes les restrictions concernant l'aide alimentaire ont été immédiatement levées afin qu'il soit possible de se procurer les biens et services nécessaires dans le pays en question, ce qui peut contribuer à accroître la production locale, ou à l'endroit où il est possible de se les procurer au moindre coût et le plus efficacement possible. Le fait de lever ces restrictions a accru la valeur de notre aide de 25 à 35 p. 100.
Le sénateur Ringuette : Je comprends. En ce qui concerne cette augmentation de valeur de 35 p. 100, comment êtes- vous parvenue à ce chiffre?
Mme Biggs : L'OCDE estime que l'élimination des restrictions touchant l'aide peut accroître la valeur de contrepartie de chaque dollar d'aide d'un pourcentage pouvant atteindre 35 p. 100. Cela confère une importante marge de manœuvre à l'organisation ou au pays, parce qu'il peut faire ses achats au prix le plus bas et en profitant du meilleur cycle sur le marché. C'est très précieux.
Le sénateur Ringuette : Qui serait en mesure de vérifier ce pourcentage? Qui va vérifier l'efficacité de cette élimination des restrictions?
Mme Biggs : Je ne sais pas avec certitude qui va procéder à la vérification, mais je crois que l'OCDE et le Programme alimentaire mondial ont tous deux préparé des évaluations. Je vais faire parvenir au comité les meilleurs éléments de preuve que nous ayons dans ce domaine si cela vous est utile.
Le sénateur Ringuette : Vous avez parlé d'autorisations de dépenses multilatérales à accorder à un groupe consultatif pour la recherche agricole internationale. De quel groupe s'agit-il?
Mme Biggs : Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale est un consortium international de centres de recherche. Il en regroupe 15 à travers le monde. Ils ont été mis sur pied en 1971. Les centres parrainent les recherches sur les problèmes agricoles auxquels sont confrontés les pays en développement comme, par exemple, les productions de bétail, de stocks alimentaires, de riz, de manioc, et de blé. Ils se sont révélés très efficaces pour mettre au point des innovations dans les domaines de la recherche et des méthodes de production.
Le sénateur Ringuette : L'un de ces centres se trouve-t-il au Canada?
Mme Biggs : Non, il n'y en a pas au Canada, même si un certain nombre de chercheurs canadiens participent à leurs travaux. En fait, un journal a publié récemment un article sur un chercheur canadien qui participe à des recherches sur le riz et qui est parvenu à une innovation passablement importante.
Le sénateur Ringuette : Est-ce qu'une partie de ces 32 millions de dollars consacrés à la recherche au Canada va à ce groupe international?
Mme Biggs : Il se peut qu'une partie de cet argent retourne à des chercheurs qui, en participant aux travaux de ces centres de recherche internationaux, emportent des concours, mais ces fonds ne sont pas, a priori, destinés aux chercheurs canadiens. Les besoins et les priorités sont définis par les centres de recherche internationaux, qui sont dotés d'organismes de gouvernance dont le Canada est membre.
Le sénateur Ringuette : Vous est-il possible de nous fournir davantage d'informations sur ce groupe, en précisant quels sont les pays qui participent à son financement et les montants qu'ils y consacrent?
Mme Biggs : Oui, bien sûr.
Le sénateur Ringuette : Comme je veux laisser du temps à mes collègues, voici ma dernière question. Vous nous avez parlé d'un renforcement de la présence civile sur le terrain, en Afghanistan, ainsi que de l'augmentation des activités de formation et de soutien logistique qui en découlent. De combien d'employés parlons-nous et quelles sont leurs fonctions?
Mme Biggs : Cette année, nous avons près de 26 membres du personnel de l'ACDI sur le terrain en Afghanistan. Ce chiffre est en hausse puisqu'ils étaient 14 au début de 2008. Leur nombre a presque doublé.
Si nous affectons du personnel sur le terrain, c'est pour qu'il soit plus proche de la réalité. Il peut mieux coordonner et intégrer ses actions avec nos militaires et avec notre personnel diplomatique afin de mieux mettre en œuvre nos programmes en Afghanistan.
Le sénateur Ringuette : De quel programme s'agit-il? Que fait le personnel?
Mme Biggs : Vous parlez de l'Afghanistan?
Le sénateur Ringuette : Oui.
Mme Biggs : En Afghanistan, nos programmes mettent l'accent sur un certain nombre de priorités. Celles-ci englobent l'éducation et la croissance économique, en particulier le développement agricole. Nous avons lancé une initiative importante pour éradiquer la poliomyélite. Comme vous le savez, 50 p. 100 de nos programmes sont maintenant mis en œuvre dans la province de Kandahar, ce qui correspond à une autre recommandation du groupe de travail Manley; à savoir que nous mettions l'accent sur les régions dans lesquelles nous sommes plus présents et où se trouvent nos militaires.
L'un de nos projets importants dans la région de Kandahar est la remise en état du barrage Dahla, qui permettra d'irriguer une vallée fertile, celle de l'Arghandab. Cela permettra d'améliorer la sécurité alimentaire et les possibilités économiques pour une partie importante de la population de cette province.
Le sénateur Ringuette : Je crois savoir, et n'hésitez pas à me corriger si je me trompe, que nous aidons financièrement en Afghanistan des ONG qui s'occupent de vaccination, d'irrigation, d'amélioration de la productivité, selon le produit, et cetera.
Pourquoi affectons-nous plus d'employés de l'ACDI sur le terrain? Est-ce parce que nous devons exercer une plus grande surveillance des projets que nous finançons? Si vous m'expliquez, avec l'augmentation de civils que vous envoyez là-bas, qu'un ou deux de ces employés sont des infirmières qui vaccinent, je comprends pourquoi. Toutefois, il doit y avoir une raison valide pour presque doubler le nombre d'employés sur le terrain. C'est la question que je vous pose. Est-ce parce que les ONG fournissent des services et que vous devez les surveiller davantage? Pouvez-vous m'expliquer cela?
Le président : Madame Biggs, comprenez-vous la question?
Mme Biggs : Oui.
Le programme que nous mettons en œuvre en Afghanistan est le plus important de nos programmes d'aide au développement, avec un budget de plus de 200 millions de dollars. C'est le programme le plus important que l'ACDI n'a jamais administré. Comme les conditions de travail y étaient très difficiles, nous avons eu tendance à garder la plus grande partie de notre personnel ici, à l'administration centrale.
Nous avons accru le nombre d'employés sur le terrain. Il s'agit pour nous de nous permettre de collaborer avec nos militaires, parce que nous ne travaillons pas de façon isolée là-bas; nous travaillons conjointement avec nos militaires et avec nos diplomates. Ce travail n'est pas facile à faire de loin.
Ce n'est pas notre personnel qui procède aux vaccinations. Nous fournissons ce service par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organismes. Notre personnel travaille avec les administrations locales et les dirigeants de ces collectivités. Il s'agit du même type de travail que celui que nous faisons dans d'autres pays dans lesquels nous sommes impliqués sur le terrain avec les agents responsables de la mise en œuvre des programmes, avec les responsables gouvernementaux qui administrent les services. Une fois encore, nous devons travailler conjointement et de façon intégrée avec les militaires canadiens.
Le sénateur Ringuette : Les employés dont le nombre a augmenté sont-ils des contractuels ou des membres du personnel permanent de l'agence?
Mme Biggs : Il s'agit de personnel de l'ACDI. Ce sont, pour l'essentiel, des employés de l'ACDI qui ont déménagé de Gatineau à Kandahar.
Le président : Le personnel militaire change tous les six mois. À quelle fréquence vos employés sont-ils remplacés? Combien de temps restent-ils là-bas?
Mme Biggs : En moyenne, ils y restent environ un an.
Le sénateur Eggleton : Je vous remercie des chiffres que vous nous avez donnés et de la ventilation des dépenses dans certains cas, mais nous sommes également préoccupés par les résultats, et par la façon dont ils sont mesurés. Comment pouvons-nous savoir si cet argent donne de bons résultats, en particulier en tenant compte du projet de loi C-293, la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement, sur laquelle vous avez fait rapport récemment? Cette loi est passablement nouvelle, mais je me demande comment vous entrevoyez l'évolution de l'ACDI dans les respects des exigences du projet de loi C-293?
J'aimerais en particulier que vous nous disiez comment vous réagissez aux commentaires de la vérificatrice générale selon qui votre méthode de planification et la mise en œuvre de vos plans révèlent des lacunes, et qui est d'avis que le manque de directives précises et les changements de priorités minent le caractère prévisible à long terme des efforts de l'agence? Voilà ma question. Ces commentaires ne mettent pas très à l'aise et amènent à s'interroger sur votre capacité à mettre en œuvre le projet de loi C-293 tout en garantissant l'obtention des résultats qui conviennent pour les fonds additionnels que vous demandez aujourd'hui.
Pouvez-vous nous rassurer un peu sur ces questions?
Mme Biggs : Peut-être. Je vais répondre à la question concernant le rapport du vérificateur général et je demanderai à mon collègue, M. Moloney, de répondre à celle concernant le projet de loi C-293.
Le rapport du vérificateur général a relevé des lacunes dans la planification et la définition des priorités de l'ACDI sur une longue période, remontant à 2002, au cours de laquelle plusieurs gouvernements se sont succédé.
L'une de ces principales critiques était que l'ACDI n'avait pas d'objectifs, de priorités ni d'orientations bien définies. L'ACDI a maintenant une idée précise des grands thèmes qui seront prioritaires. Trois ont été définis : la croissance économique, la sécurité alimentaire et les enfants et les jeunes. Nous savons aussi maintenant sur quels pays nous allons concentrer nos efforts. Nous allons consacrer 80 p. 100 ou plus de notre programmation géographique à une vingtaine de pays.
Comme indiqué dans la réponse de la direction au rapport du vérificateur général, l'ACDI a déjà tenu compte de presque toutes les recommandations de ce rapport, ou le fera sous peu.
La vérificatrice générale indiquait également que l'ACDI bénéficie d'une haute estime dans les pays dans lesquels elle travaille, et que nous devons donner des idées plus précises de l'orientation et des priorités de l'agence. Je suis d'avis que c'est ce que nous faisons maintenant.
M. Moloney : Comme le sénateur l'a rappelé, la ministre Oda a déposé, au nom du gouvernement, le premier des rapports annuels au Parlement, exigé par la loi.
Je n'ai pas le texte de la loi sous les yeux. Si je me souviens bien, les ministres du gouvernement faisant rapport au Parlement sur l'aide officielle au développement doivent respecter trois exigences. De mémoire, il s'agit de montrer que les dépenses contribuent à la réduction de la pauvreté, que des consultations ont eu lieu avec les pays partenaires, en particulier sur la façon dont le travail est réalisé, et que les exigences en matière de droit de la personne sont respectées.
Le rapport qui a été déposé récemment au Parlement montre que les dépenses ont été engagées non seulement par l'ACDI mais également par un grand nombre d'autres ministères qui font rapport sur l'aide publique au développement.
Quant à la mesure dans laquelle un ministre ou les cadres supérieurs de l'ACDI sont confiants d'obtenir les résultats visés, le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu que les fonctions et les processus d'évaluation de l'ACDI sont parmi les plus efficaces au gouvernement du Canada. Nous procédons à la fois à la vérification et à l'évaluation des répercussions de nos dépenses, et l'information obtenue est disponible sur notre site web. L'ACDI a été l'un des premiers ministères du gouvernement du Canada à se doter d'un comité d'évaluation, comme le recommandait le Conseil du Trésor. Ce comité est distinct d'un comité de vérification puisqu'il comporte une majorité de personnes n'appartenant pas à l'ACDI, et même n'appartenant pas au gouvernement du Canada pour certaines.
Nous avons confiance dans la qualité professionnelle de nos études d'impact. Nous pouvons toujours faire mieux, mais en tenant compte du fait que les programmes de l'ACDI visent de façon explicite à contribuer à la réduction de la pauvreté et que nous évaluons leurs résultats de façon rigoureuse, nous sommes d'avis que le ministre est en mesure de faire rapport de cette façon au Parlement.
Le sénateur Eggleton : Vous avez demandé les fonds les plus importants, soit 321,5 millions de dollars, pour les programmes de sécurité alimentaire. Quelle partie de ces fonds sera versée sous forme de subventions, qui ne sont pas soumises à vérification?
Quelle partie de ces fonds servira au soulagement à court terme au lieu d'aider les gens à prendre soin d'eux-mêmes en apportant des améliorations aux pratiques agricoles?
M. Moloney : La totalité des fonds proposés pour la Stratégie de sécurité alimentaire est destinée à soutenir un développement durable de l'agriculture. Cette aide vient en complément de notre aide alimentaire. La seule exception est le montant de 47 millions de dollars qui ira à des programmes bilatéraux en Afrique, qui entre habituellement dans la catégorie des contributions. Le solde ira à des organisations comme la Banque mondiale et le Programme alimentaire mondial sous forme de subventions, comme c'est normalement le cas. Le Canada est membre des organismes de gouvernance de ces institutions. Le fait de siéger à ceux-ci nous permet d'avoir confiance dans leurs vérifications. Les contributions aux programmes par pays feront l'objet à la fois de vérifications et d'évaluations.
Le sénateur Wallin : En ce qui concerne la levée des restrictions pour l'aide alimentaire, deux ou trois sources internationales ont confirmé qu'elle se traduit par une hausse de la valeur de l'aide de 30 à 35 p. 100, et il semble donc que lever les restrictions en la matière soit un bien. Connaissez-vous le calendrier de la levée des restrictions de l'ensemble de l'aide canadienne?
Mme Biggs : Oui, le gouvernement s'est engagé à lever toutes les restrictions sur l'aide au développement assurée par le Canada d'ici 2012-2013.
Le sénateur Wallin : À votre avis, est-ce un objectif qu'il est possible d'atteindre?
Mme Biggs : Oui, tout à fait.
Le sénateur Wallin : Je crois que l'article auquel le sénateur Callbeck faisait allusion comporte plusieurs erreurs. Le rapport Manley, que j'ai contribué à rédiger, demandait en vérité à l'ACDI de positionner ses employés de Gatineau en Afghanistan, et de le faire rapidement. C'est ce que vous avez fait et leur nombre a augmenté d'environ les deux tiers.
Que pensez-vous actuellement de la situation? Je suis moi-même récemment revenue d'Afghanistan, et j'ai donc ma propre idée sur la question. Pensez-vous que le nombre d'employés va augmenter dans les mois à venir ou avez-vous atteint votre objectif?
Mme Biggs : Je ne veux pas faire de spéculations. Cela dépend des modifications qui toucheront nos programmes. Je suis d'avis que nous avons actuellement le bon ratio. Nous avons l'aide voulue sur le terrain et nous avons le bon équilibre avec l'aide que nous pouvons fournir à partir de l'administration centrale.
Le sénateur Wallin : La question des contrats est évoquée dans ce document. Dans un pays comme l'Afghanistan, savoir avec qui vous allez signer un contrat et ce que ce contrat pourra réellement signifier pose toujours un problème. La situation y est unique et s'y ajoute l'obligation de respecter la Loi fédérale sur la responsabilité, à la suite du scandale des commandites, et tout le reste.
Mis à part les contrats, nous avons vu que des projets sont en cours de réalisation. J'imagine que vous allez de l'avant avec ces projets de développement, avec ou sans contrat dans certains cas, parce que le besoin est manifeste.
Mme Biggs : Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question. Pour débourser des fonds, nous devons toujours signer une entente.
Le sénateur Wallin : Mais l'entente peut avoir été conclue avec un autre organisme d'aide?
Mme Biggs : Oui.
Le sénateur Wallin : L'entente ne doit pas toujours avoir été conclue avec un partenaire afghan local, présent sur le terrain?
Mme Biggs : Non, nous avons recours à toute une gamme de partenaires. Nous travaillons directement avec un certain nombre d'organismes non gouvernementaux. Nous travaillons aussi parfois par l'intermédiaire des organismes des Nations Unies. Notre présence sur le terrain se manifeste par toute une gamme de mécanismes différents.
En ce qui concerne les contrats, l'environnement dans lequel on nous a demandé d'œuvrer est le plus difficile dans lequel l'ACDI ne se soit jamais trouvée. Une vérification de notre programme en Afghanistan a été faite l'an dernier, qu'il est possible de consulter sur notre site Web maintenant, si je ne me trompe. Cette vérification a indiqué que, même dans des circonstances difficiles, l'ACDI disposait d'un programme fonctionnant bien et que toutes les mesures voulues avaient été prises concernant nos responsabilités fiduciaires. Même si les conditions sont difficiles, l'équipe a mis en place un programme solide.
Le sénateur Wallin : J'ai été impressionnée par la mesure dans laquelle les opérations militaires et civiles, y compris celles de l'ACDI, sont littéralement mises en œuvre côte à côte. Il y a deux ans, c'était pratiquement impossible parce que la sécurité n'avait pas été assurée.
Les militaires sont très satisfaits de cette relation et ils estiment être en mesure d'assurer la sécurité. Pensez-vous que votre personnel et les militaires ont la même aptitude à communiquer, que les militaires et vous pouvez parler la même langue? La sécurité de tous est compromise si, dans ce type de situation, tout le monde ne suit pas la même partition. Cette relation fonctionne-t-elle bien de votre point de vue?
Mme Biggs : Du point de vue de la sécurité, qui est la priorité absolue, j'ai toujours été convaincue que nous avons des communications ouvertes et efficaces. Lorsque le personnel civil de l'ACDI va à l'extérieur, les militaires prennent toujours grand soin de sa sécurité.
Du point de vue des programmes, il est intéressant que vous y ayez choisi le terme « langue ». Les organisations civiles et militaires ont chacune leur vocabulaire, et il a fallu un peu de temps pour comprendre exactement comment chacun fonctionne. Nous avons réalisé quelque chose d'important et qui a amené des transformations dans la façon dont nos personnels civils et militaires travaillent sur le terrain, et je crois que les autres pays ont constaté que c'est une réussite du Canada en la matière. En toute franchise, nous sommes considérés comme étant la norme pour le niveau d'intégration, pour nos efforts visant à atteindre des objectifs communs et pour une collaboration en douceur sur le terrain.
Le sénateur Wallin : Je peux confirmer que nous avons demandé leurs réactions en la matière à Stanley McChrystal et au responsable britannique.
J'ignore si l'ACDI était impliquée dans l'un des programmes. Il y en avait deux. Nous sommes allés au barrage Dahla et, maintenant que SNC-Lavalin a commencé à y travailler, nous pouvons constater les progrès.
Beaucoup de gens nous ont dit que le programme de remplacement du pavot par le blé, qui incite les agriculteurs locaux à cultiver du blé, fonctionne. Êtes-vous impliqués dans ce programme? Est-ce l'évaluation que vous en faites?
Mme Biggs : Nous sommes impliqués dans ce programme à petite échelle. Ce n'est pas un élément déterminant de notre programme. Nous sommes impliqués, et c'est une réussite. La production de blé est maintenant plus lucrative pour les agriculteurs que les autres; ils sont donc incités à participer à ce programme. Cela a été une réussite et nous allons envisager d'élargir l'application de ce programme.
Le président : À titre de question complémentaire, le fait d'avoir décidé de ne faire que verser des fonds, sous forme de subventions et de contributions, au lieu de dépenser l'argent ici, au Canada, pour que des agriculteurs canadiens y cultivent du blé et l'expédient ensuite, cadre-t-il mal avec votre autre programme appelé Engagement des citoyens canadiens dans le développement et l'aide internationale?
Mme Biggs : Non. Il n'y a pas d'incohérence à mon avis. Nous sommes fortement impliqués avec les organisations canadiennes. Nous venons en aide à plus de 600 organisations canadiennes qui ont manifesté l'intérêt à soutenir les mesures d'aide au développement international du Canada, qui ont des compétences et des atouts en la matière.
En ce qui concerne l'aide alimentaire, et pour revenir au projet de loi C-293, la Loi sur la responsabilité en matière de développement, notre objectif prioritaire est la réduction de la pauvreté. Cela signifie que nos dépenses doivent viser les résultats les plus efficaces en la matière. La meilleure façon d'y parvenir est de nous assurer que, dans le domaine de l'aide alimentaire, les pays peuvent fournir les meilleurs produits au meilleur prix. En levant les restrictions sur notre aide alimentaire, nous serons en mesure de le faire.
C'est peut-être une coïncidence, mais des responsables du Programme alimentaire mondial nous ont dit que, bien que le Canada ait levé les restrictions sur l'aide alimentaire, les achats dans notre pays ont été plus importants qu'auparavant, parce que les agriculteurs canadiens sont concurrentiels. L'objectif que nous visons avant tout avec les fonds que nous consacrons au développement est de réduire la pauvreté, et d'y parvenir de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible tout en ayant un comportement responsable envers les Canadiens. Je ne vois pas là de contradiction.
Le sénateur Mitchell : Je veux poursuivre sur l'Afghanistan. Je crois avoir entendu dire que 200 millions de dollars sont investis dans la mise en œuvre de projets dans ce pays et qu'il y a environ 26 employés de l'ACDI. De façon précise, combien de projets y sont financés? Quelle partie des 200 millions de dollars va au barrage?
Mme Biggs : Nous avons mis en place beaucoup d'initiatives différentes dans ce pays, et la meilleure solution serait probablement que je vous remette une note écrite sur notre portefeuille de programmes dans ce pays.
Sur un budget global supérieur à 200 millions de dollars, 50 millions de dollars sont consacrés à la remise en état du barrage Dahla. Nous avons d'autres programmes importants dans le domaine de l'éducation et rattachés au Programme national de solidarité, un programme afghan important qui vise à doter les administrations locales de moyens et d'organismes de gouvernance. Nous appliquons également un programme important pour l'éradication de la poliomyélite. Nous avons fait passablement de choses dans toute une gamme de domaines. Je pourrais vous transmettre une note écrite vous donnant le détail des programmes que nous mettons en œuvre dans ce pays. Notre programme afghan est le plus important et le plus vaste.
Le sénateur Mitchell : Ce serait une excellente chose. Je l'apprécierais.
Les questions de l'éducation des femmes, de leur place dans la société jouent un rôle déterminant dans la capacité d'un pays à se développer, tout particulièrement en Afghanistan mais aussi dans de nombreuses régions du monde. J'ai entendu dire, à l'occasion de discussions comme celle-ci, que l'implication des femmes dans les projets de développement a été une priorité pour le Canada. Est-ce toujours le cas? En faites-vous une question prioritaire? Si oui, comment vous y prenez-vous pour faire de l'implication des femmes une priorité? Si ce n'est pas le cas, pourquoi en est- il ainsi?
Mme Biggs : L'ACDI s'est acquis une solide réputation pour assurer l'égalité entre les hommes et les femmes, et pour intégrer cette valeur à ses programmes. De nombreux pays et de nombreuses organisations s'adressent au Canada et à l'ACDI pour profiter de nos compétences et de notre leadership dans ce domaine.
Nous intégrons l'égalité des sexes dans toutes nos activités. Qu'il s'agisse de croissance économique ou de développement agricole, nous veillons à nous assurer que les femmes et les filles sont au cœur de nos programmes. La ministre Oda a annoncé récemment notre stratégie à l'endroit des enfants et des jeunes qui met en particulier l'accent sur l'éducation et sur les besoins des jeunes filles.
Vous avez raison. Si nous pouvons investir dans les jeunes filles et les jeunes femmes, c'est l'investissement qui a l'effet multiplicateur le plus important sur le développement et la réduction de la pauvreté. C'est une question qui vient en bonne place dans notre stratégie de sécurité alimentaire. C'est ainsi qu'une partie importante de nos investissements visera l'agriculture rurale et les petits propriétaires terriens, dont beaucoup sont des femmes et des filles. Nous avons beaucoup investi en éducation, par exemple en Afghanistan, et les principales bénéficiaires en sont souvent les jeunes filles. C'est un élément important de nos programmes.
Le sénateur Mitchell : L'un des thèmes souvent abordés au sein de votre organisation est celui des enfants et des jeunes. Cela soulève la possibilité de programmes pour les enfants soldats. Avez-vous des programmes de ce type? À quel âge estimez-vous qu'un enfant est un soldat ou qu'un soldat est un enfant?
Mme Biggs : C'est une bonne question. Je vous prie de m'excuser, mais je n'ai pas d'éléments précis sur ce problème. Nous avons lancé quelques petites initiatives dans ce domaine.
Parmi les trois thèmes de notre stratégie sur les enfants et les jeunes, le premier concerne la santé des enfants, la survie et la santé maternelle. Le second concerne la qualité de l'éducation et le troisième, la sécurité. En matière de protection des enfants, nous nous heurtons à des problèmes, allant du trafic des enfants aux contraintes exercées sur eux pour en faire des enfants-soldats, et nous cherchons des façons d'y faire face. Nous avons lancé quelques petites initiatives, en particulier en Afrique centrale. Je me ferai un plaisir de vous fournir des renseignements plus précis. Je ne suis pas assez spécialisée en la matière pour vous dire quelle est la limite d'âge entre les deux. Je suis navrée, mais nous vous fournirons de plus amples informations par écrit.
Le sénateur Mitchell : Je suis curieux de savoir à quel âge votre organisation fixe la limite parce que c'est un sujet pertinent.
Une partie de votre aide est destinée à faire face à des situations de crise et à apporter une aide humanitaire. Il me semble, même si je n'ai pas les détails, qu'une partie de l'aide est destinée à des situations humanitaires causées par des phénomènes météorologiques. Il faut s'attendre à ce que le nombre de ces phénomènes augmente à cause des changements climatiques. Avez-vous pris en compte, dans votre planification, la possibilité que ceux-ci fassent grimper la demande d'aide humanitaire et avez-vous précisé les régions dans lesquelles cette aide pourrait être nécessaire?
Mme Biggs : C'est une bonne question. La réponse est oui. Nous avons abordé cette question de diverses façons. Nous savons qu'il y a un nombre accru de phénomènes météorologiques imprévisibles et souvent violents. Malheureusement, ils sont plus fréquents dans les pays en développement que dans le monde occidental. Il y a eu quatre ouragans en Haïti l'an dernier mais, fort heureusement, il n'y en a pratiquement pas eu cette année. Les ouragans ont détruit 85 p. 100 de la production agricole et mis à nouveau ce pays à genoux. Les répercussions peuvent être très importantes.
Nous avons observé les répercussions des modèles de changement climatique dans la Corne de l'Afrique, au Sahel et à de nombreux autres endroits. Au Vietnam, on observe une augmentation des cas de salinité de l'eau utilisée pour la production du riz.
Nous savons que l'évolution du climat et les phénomènes météorologiques peuvent avoir des répercussions. Tout d'abord et avant tout, nous devons intégrer cette question à nos programmes de développement de base. C'est ainsi que nous allons devoir étudier le caractère durable de la sécurité alimentaire et de la croissance économique. Nous allons analyser devant vous l'un des programmes, puisqu'un autre sénateur a demandé des précisions sur le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale. Nous allons nous pencher sur la recherche et l'innovation dans le domaine du changement climatique et sur les modifications que nous devrions apporter aux méthodes de production, aux pratiques d'ensemencement, d'utilisation des engrais, d'irrigation, et cetera. Un autre exemple serait celui des nouveaux travaux que nous faisons dans des régions comme Haïti qui sont susceptibles d'être touchées par des ouragans et des tempêtes tropicales. Nous mettons en place des infrastructures durables afin de ne pas avoir éternellement à reconstruire des structures qui ne résistent pas à ces nouvelles réalités.
Nous espérons de tout cœur que nous n'aurons pas à accroître notre aide humanitaire de base à l'avenir, mais nous sommes prêts à le faire si la situation le justifie.
Le sénateur Mitchell : Je croyais me souvenir que le gouvernement allait annoncer qu'il s'efforcerait avant tout de venir en aide à l'Amérique du Sud et moins à l'Afrique. Est-ce bien le cas? Cela s'est-il concrétisé? Vous semblez accorder la priorité à l'Afrique.
Mme Biggs : Non. Ce n'est pas le cas. Le Canada, tout comme les autres pays membres du G8, s'est engagé à doubler l'aide qu'il apporte à l'Afrique. Cela devait se faire cette année. Nous avons doublé notre aide au cours du dernier exercice. Le Canada et l'ACDI continuent à être fortement engagés en Afrique, et nous avons tenu cet engagement. Il y a sept pays prioritaires pour nous en Afrique, et dans nombre d'entre eux, nous nous occupons avant tout des questions agricoles. Nous sommes toujours fermement engagés en Afrique et nous maintenant cet engagement.
Le gouvernement s'est également doté d'une stratégie pour les Amériques. Nous avons des programmes dans ce domaine également, mais ceux-ci ne nous détournent pas de l'aide que nous apportons à l'Afrique. Cette dernière a augmenté et non pas diminué.
Le sénateur Di Nino : Permettez-moi de vous féliciter. La question de la levée des restrictions sur l'aide a été abordée plusieurs fois ce matin. Vous avez probablement lu le rapport sur l'Afrique du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international publié il y a quelques années. Les restrictions à l'aide faisaient l'objet de l'une des principales critiques du rapport, qui mentionnait également qu'il n'y avait pas suffisamment de personnel de l'ACDI sur le terrain, essentiellement en Afrique, mais c'était aussi un commentaire de nature générale. Nous applaudissons au progrès que vous avez réalisé, même dans ce domaine.
J'ai été frappé par un commentaire que vous avez fait dans votre exposé sur les 30 millions de dollars consacrés au programme Achat au service du progrès. Beaucoup de gens en ont parlé au cours des dernières années. Il s'agit d'amener les Africains à produire leur propre nourriture. Apprenons-leur à pêcher au lieu de leur donner du poisson. Trente millions de dollars ne sont pas un montant énorme, mais cela semble avoir déjà donné des résultats. Ai-je raison?
Mme Biggs : Oui, Achats au service du progrès est un programme alimentaire novateur. Il est unique. Le Programme alimentaire mondial, ou PAM, s'applique dans des endroits posant des problèmes de sécurité alimentaire. Il vise à créer une demande dans les pays victimes de ces problèmes afin de les amener à produire eux-mêmes les aliments nécessaires plutôt que de se les procurer à l'étranger. Cette approche permet non seulement de faire face aux problèmes d'insécurité alimentaire, mais offre l'avantage additionnel d'aider à relancer la production ou à la stimuler. Le PAM assure la formation nécessaire à la mise en œuvre de cette approche.
Tout ce que l'ACDI fait concernant la sécurité alimentaire vise à aider les pays eux-mêmes à mettre en œuvre des plans et des programmes préparés par eux-mêmes pour développer la production et la productivité agricole. Tous les efforts en la matière visent à doter les pays en question de moyens pour produire plus afin de répondre à leurs propres besoins.
Le sénateur Di Nino : C'est pourquoi je vous félicite d'avoir investi dans ce domaine. Cela va répondre à la question soulevée dans le rapport du Sénat voulant que l'aide apportée depuis 40 ans à l'Afrique ait échoué, en particulier à cause de certaines de nos attitudes. Je suis heureux de constater que certaines évoluent.
J'ai également été heureux de constater, dans votre rapport, que la situation économique mondiale ni celle de notre pays n'ont empêché l'ACDI de fournir l'aide nécessaire quand elle était indispensable. Vous avez parlé du Pakistan et du Sri Lanka. Votre budget a-t-il augmenté par rapport à l'an dernier?
Mme Biggs : Oui. Il a effectivement augmenté. Le gouvernement s'est engagé, en même temps que les autres pays membres du G8, à doubler l'aide internationale d'ici 2010. Il est sur la bonne voie pour atteindre cet objectif. L'ACDI a reçu une partie de ces fonds additionnels, dont certains étaient destinés à l'amélioration de la sécurité alimentaire.
Le sénateur Di Nino : Le ralentissement de l'économie n'a donc pas nui à l'aide canadienne quand celle-ci s'est avérée nécessaire dans diverses régions du monde?
Mme Biggs : C'est exact. Le Canada a tenu ses engagements dans ce domaine.
Le sénateur Di Nino : Nous avons parlé d'un certain nombre de domaines auxquels vous consacrez ressources et énergies, y compris ceux de l'éducation, des enfants, et cetera. Que faisons-nous en matière de gouvernance, en particulier dans le cas des États que nous pourrons qualifier de défaillants ou à problème, confrontés à des problèmes de corruption, par exemple, et cetera? Quel est le montant des ressources de l'ACDI qui est consacré à la bonne gouvernance?
Mme Biggs : Avec votre permission, je vous fournirai ce montant exact plus tard.
Nous nous occupons de gouvernance dans un certain nombre de domaines. Toutes nos activités sectorielles et thématiques s'efforcent de garantir que nous dotons les pays des moyens qui leur sont nécessaires pour assurer la durabilité de leurs résultats. C'est ainsi que si nous œuvrons dans le domaine de la productivité et de la production agricole, en plus de veiller à la mise en œuvre des programmes pour fournir des services aux gens sur le terrain, nous essayons également de doter le pays en question des moyens nécessaires pour lui permettre d'assurer les services lui- même. C'est ainsi que nous allons également collaborer avec le ministère de l'Agriculture tout en veillant à la prestation des services. Nous intégrons la gouvernance à tout ce que nous faisons.
Dans certains pays, on nous a demandé de nous pencher sur les questions de gouvernance qui interviennent dans les systèmes électoraux. Nous avons apporté un soutien actif aux régimes de contrôle des élections dans de nombreux pays. Dans certains, nous les avons aidés à se doter des moyens du travail parlementaire et à permettre aux assemblées législatives de faire le travail qu'on attend d'elles.
Nous nous impliquons dans ce domaine quand l'étude des besoins d'un pays donné révèle que les questions de gouvernance sont prioritaires et que le Canada a la possibilité de lui apporter une aide efficace.
Le sénateur Di Nino : Je crois savoir que l'ACDI finance la Banque canadienne de ressources pour la démocratie et les droits de la personne, CANADEM, l'organisation qui assure le contrôle des élections à travers le monde. Est-ce exact?
Mme Biggs : Nous venons en aide à CANADEM dans de nombreuses régions. L'une d'elles est l'Afghanistan où CANADEM est le groupe avec lequel nous travaillons pour mettre en place des conseillers devant aider les ministères afghans à se doter des moyens internes qui leur sont nécessaires. Cela s'est avéré une solution efficace. C'est ainsi que nous avons envoyé dans ce pays un cadre supérieur d'une de nos fonctions publiques provinciales qui collabore avec le ministère afghan de l'Éducation pour l'aide à préparer ses contenus de cours et ses modules de formation des enseignants. C'est une solution qui s'est avérée très efficace dans d'autres régions également. Il ne s'agit pas simplement d'apporter une aide technique pour rédiger quelque chose, mais plutôt d'aller sur place et d'aider les fonctionnaires locaux à acquérir les moyens de faire eux-mêmes le travail par la suite.
Le sénateur Di Nino : L'Afghanistan est-il le seul pays où le Canada adopte cette approche?
Mme Biggs : Je ne le crois pas, mais je n'ai pas la liste de tous les pays dans lesquels nous travaillons avec CANADEM. Chacun d'eux fait l'objet d'un contrat distinct. Je vous communiquerai cette information par la suite.
Le sénateur Di Nino : Je vous en remercie. Adressez-nous s'il vous plaît un rapport sur ce que fait CANADEM, sur le montant d'aide financière que l'ACDI lui apporte, et cetera. Il serait très utile pour nous de disposer de cette information.
[Français]
Le sénateur Carignan : Merci, monsieur le président. Je suis très impressionné par les travaux accomplis par l'ACDI dans plusieurs domaines, entre autres en Afghanistan. J'aime toujours avoir des exemples concrets de l'aide apportée par l'ACDI, cela nous permet de réaliser l'ampleur des défis à relever dans le cours de votre travail de tous les jours.
Vous avez cité quelques exemples, plus particulièrement en Afghanistan. Malheureusement, le volet militaire de cette mission retient toute l'attention médiatique, ce qui laisse l'aide humanitaire en plan, si je peux m'exprimer ainsi. On a pu en parler aujourd'hui tout de même et mettre en lumière certains apports, mais j'apprécierais que vous nous citiez quatre ou cinq exemples concrets de réalisations dont vous êtes les plus fiers à l'extérieur de l'Afghanistan, dont vous aimeriez nous entretenir pour nous sensibiliser à la qualité du travail fait dans les pays en voie de développement.
[Traduction]
Mme Biggs : C'est une question difficile. Je vais peut-être commencer par vous donner quelques exemples et demander ensuite à M. Moloney de vous en présenter d'autres.
Cela fait de nombreuses années que l'Éthiopie, comme le reste de la Corne de l'Afrique, est victime d'insécurité alimentaire et risque de subir une crise alimentaire. Actuellement, nous participons au financement de deux programmes importants et novateurs, dont nous pouvons être fiers. L'un d'eux porte sur les moyens de subsistance durables et permet au gouvernement éthiopien de travailler directement dans les collectivités et les villages afin de les aider à acquérir les infrastructures locales nécessaires, comme des canaux d'irrigation ou des bassins, afin de promouvoir des pratiques agricoles permettant aux habitants d'assurer la pérennité de leurs moyens de subsistance. Ce programme a été une réussite marquante, car il apporte de l'aide tout en fournissant les moyens d'assurer l'avenir. Il répond aux besoins à court terme et met en place des capacités à long terme. Nous avons été un donateur important de ce programme qui a connu une très grande réussite.
L'Éthiopie cherche des moyens d'accroître sa production agricole et sa sécurité alimentaire. Le second programme nous amène à travailler sur le terrain avec l'Institut international de recherche sur l'élevage. Ce programme regroupe tous les éléments qui peuvent permettre à de pauvres agriculteurs des régions rurales d'améliorer leurs perspectives d'avenir. Il dispense de la formation en production agricole, de produits laitiers, de miel ou de tout autre volet de la production agricole. Ce programme met également à la disposition des agriculteurs des microcrédits pour leur permettre de développer leurs propres initiatives, et leur vient en aide pour accéder aux marchés. Cette aide est conçue de façon à permettre aux agriculteurs de profiter des ressources gouvernementales dans le cadre d'une approche intégrée. Ce programme a donné des résultats flagrants et constitue un autre exemple des répercussions importantes que l'ACDI est en mesure d'obtenir avec une approche aussi novatrice. Ce type de programme constitue un autre exemple du genre de programme que l'ACDI cherche à appuyer.
Je vais maintenant demander à M. Moloney de vous donner d'autres exemples.
M. Moloney : En Haïti, l'ACDI collabore avec le Programme alimentaire mondial à la mise en œuvre de programmes d'alimentation scolaire pour s'assurer que les jeunes enfants qui vont à l'école ont au moins un bon repas par jour. C'est un programme important qui est une réussite, bien que ce n'en soit qu'un parmi un grand nombre d'autres dignes de mention dans ce pays.
Au Bangladesh, l'ACDI œuvre principalement dans les domaines de la santé et de l'éducation avec d'autres donateurs pour améliorer la qualité des compétences et de la formation des enseignants. Étant donné la taille de ce pays et les problèmes qu'y causent les déplacements de population, nous utilisons des technologies novatrices, y compris la formation sur ordinateur, pour permettre aux enseignants des endroits éloignés de relever le niveau de leur enseignement.
Nous collaborons avec des ONG pour nous assurer que les enfants qui n'iraient pas à l'école autrement, ou qui ont quitté l'école, dont les parents sont illettrés ou qui travaillent sur la ferme familiale, puissent accéder à quelques heures de scolarité tous les jours.
Au Bangladesh, nous collaborons aussi avec l'institut de recherche, qui dispose d'un hôpital qui offre des services gratuits aux plus pauvres des rues de Dhaka. Cet hôpital et cet institut de recherche ont inventé une thérapie réputée dans le monde entier appelée les sels pour réhydratation orale. Nombreux sont ceux à travers le monde qui estiment maintenant que cette thérapie est la bonne façon de traiter les diarrhées sévères. L'ACDI est l'organisme qui leur apporte l'aide la plus importante, comme je l'ai découvert lorsque j'ai rendu visite à cette organisation, il y a trois semaines. Ils m'ont précisé que l'ACDI est leur principal partenaire.
Je peux également vous donner des exemples dans le domaine de l'éducation en Tanzanie.
Le président : Pouvez-vous vous reporter au Budget supplémentaire des dépenses (B) et nous expliquer les pouvoirs de dépenser disponibles dans le cadre du crédit de 254 millions de dollars? Vous avez reçu l'approbation du Parlement pour ce montant, mais vous voulez réaffecter ces montants ailleurs. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?
M. Moloney : Oui. C'est le Budget principal des dépenses qui nous a attribué ces fonds. Ces 254,5 millions de dollars se répartissent en deux volets. Un peu plus de la moitié, soit 136,1 millions de dollars, a été affectée aux contributions. Nous travaillons de la même façon qu'un certain nombre d'autres ministères en proposant au Parlement des pouvoirs en matière de contributions d'un montant qui s'approche des subventions qui font à juste titre l'objet d'une surveillance plus précise. Nous avons tendance à prévoir une certaine marge de manœuvre pour les contributions et ensuite, selon les besoins, à transférer ces fonds aux subventions. Certaines des propositions précises dans le cadre de la stratégie de la sécurité alimentaire apparaissent sous le poste des subventions. Nous ne disposons pas d'un plafond pour les subventions, et c'est pourquoi nous transférons ces fonds du poste « Contributions » au poste « Subventions. » Mis à part ce type de situation, nous ne proposons pas au Parlement de nous accorder des autorisations imprécises en matière de subventions.
Le second montant prévu par ce crédit est de 118,4 millions de dollars. Au cours des dernières années, quand le gouvernement a décidé des modalités de l'enveloppe de l'aide internationale, il a exigé des ministères assumant les principales responsabilités en la matière, soit l'ACDI et les Affaires étrangères, qu'ils procèdent à ces affectations dans le cadre du Budget principal des dépenses, en réservant 5 p. 100 de leur total pour faire face à des besoins précis survenant dans le cours de l'année. C'est ce que nous appelons la « retenue de l'enveloppe. » Peut-être avez-vous entendu parler de cette pratique par le Conseil du Trésor.
Étant donné la crise économique, et la crise alimentaire mondiale, le gouvernement a estimé que c'est ainsi qu'il fallait faire face à la crise alimentaire et que 118 millions de dollars de la retenue de l'ACDI, qui constituait l'essentiel de cette retenue, étaient nécessaires pour réagir en cas d'urgence. Une fois encore, nous prenons ce montant qui a fait l'objet d'un vote et nous le transférons pour en disposer en cas de besoin.
Le président : Passons maintenant, si vous le voulez bien, au volet des subventions et des contributions. Est-ce pour vous, et pour d'autres ministères, la façon normale de procéder? J'entends par là que si vous avez évalué le montant total dont vous avez besoin en subventions et contributions, vous l'inscrivez essentiellement sous le poste « Contributions » et s'il s'avère que vous avez besoin de plus d'argent pour les subventions, vous demandez alors l'autorisation de transférer les fonds au poste « Subventions »?
M. Moloney : Le fonctionnement des divers ministères varie beaucoup dans ce domaine, mais le budget de l'ACDI est de loin celui qui comporte, en pourcentage, le plus de subventions et de contributions. Cette année, ce pourcentage est de 93 p. 100. La plupart des ministères ont un budget de fonctionnement auquel s'ajoutent quelques contributions et subventions précises. C'est ainsi que les choses se passent pour nous, puisque nous n'avons pas la possibilité de nous présenter au Parlement tous les mois, nous devons agir de cette façon. L'approche du Conseil du Trésor vise à permettre de soumettre la demande d'autorisation de dépenser au Parlement et ensuite à gérer les fonds de façon à ce que le Parlement puisse surveiller l'utilisation qui est faite des subventions.
Le président : Vous avez dit précédemment, monsieur Moloney, qu'il faut exercer davantage de contrôle des subventions comme c'est effectivement le cas. Qui assure cette surveillance? Est-ce votre ministère ou le Conseil du Trésor? Il n'y a pas plus de vérifications des subventions une fois l'argent dépensé qu'il n'y en a pour les contributions.
M. Moloney : Je mettrais la liste en sens inverse en y ajoutant le Parlement, ce qui fait que le Parlement est informé et vote sur toutes les subventions précises. Bien évidemment, le Conseil du Trésor examine tout particulièrement les subventions; tout comme nous. Nous prenons soin de n'offrir une subvention, par opposition à une contribution, que lorsque nous sommes convaincus, après avoir analysé soigneusement la situation, que les conditions sont adaptées. Dans ces cas particuliers, il y a des organismes internationaux auprès desquels le gouvernement du Canada, que ce soit l'ACDI ou un autre organisme du gouvernement du Canada, est représenté à l'organisme de gouvernance, ce qui nous permet d'avoir confiance dans les vérifications faites à l'interne par ces organismes.
Le président : Mme Biggs a évoqué cet aspect des choses précédemment. Cela nous rassure un peu. Si je comprends bien, vous nous laissez entendre que nous devrions être un peu plus vigilants quand nous voyons une subvention que quand il s'agit d'une contribution, parce qu'il n'y aura pas de vérification une fois les dépenses engagées ou le transfert réalisé de ce montant d'argent?
M. Moloney : Je vous invite respectueusement à consulter nos collègues du Conseil du Trésor sur cette question pour déterminer dans quelle mesure ces modalités s'appliquent.
Le président : Tout à fait.
Pouvez-vous passer au poste suivant qui fait état d'un transfert, d'une réaffectation interne des ressources? Il semble que vous transfériez environ 11,8 millions de dollars, mais qu'il s'agisse de fonds disponibles pour des subventions et des contributions que vous faites passer au poste du fonctionnement, parce que le personnel additionnel envoyé en Afghanistan fait grimper les coûts?
Mme Biggs : Oui, c'est exact.
Le président : Je voulais préciser ce point. Quel est le nombre total d'employés de votre agence?
Mme Biggs : Je dirais 1900. Est-ce exact, monsieur Moloney?
M. Moloney : Je crois que le nombre total d'employés est de 2000?
Le président : Combien sont en poste à l'étranger, ou plutôt loin d'Ottawa?
Mme Biggs : Nous vous ferons parvenir cette précision plus tard.
Le président : Si vous me faites parvenir ces chiffres, je les communiquerai à tous nos membres.
Mme Biggs : Oui.
Le sénateur Di Nino : Quand vous nous fournirez cette information, pouvez-vous y joindre une comparaison par rapport à la situation cinq ans et trois ans auparavant?
Mme Biggs : Oui.
Le président : Cela nous sera utile. Puisque vous allez nous fournir ces renseignements, vous pourriez peut-être également nous donner les coûts de fonctionnement au cours de la même période.
Mme Biggs : D'accord.
Le sénateur Ringuette : Pouvez-vous également nous communiquer la même information pour les employés contractuels?
Mme Biggs : Oui.
Le sénateur Ringuette : Dans un domaine différent, en ce qui concerne Cuba, des rumeurs circulent voulant que des coupures aient touché les programmes mis en œuvre à Cuba par le Canada. Cette rumeur est-elle fondée?
Mme Biggs : Non, pas à l'ACDI.
Le sénateur Ringuette : Pouvez-vous nous donner les budgets sur les trois dernières années des divers programmes mis en œuvre à Cuba?
Mme Biggs : Nous vous ferons parvenir cette information. Nous y mettons en œuvre un petit programme et nous vous transmettrons l'information le concernant.
Le sénateur Ringuette : Je vous remercie. En ce qui concerne la réparation du barrage en Afghanistan, vous avez parlé de 15 millions de dollars?
Mme Biggs : Il s'agit de 50 millions de dollars.
Le sénateur Ringuette : Le financement de ce programme fait-il ou non l'objet de restrictions?
Mme Biggs : Il ne fait pas l'objet de restrictions, mais il y a eu un appel d'offres qui a été emporté par une société canadienne, SNC-Lavalin.
Le sénateur Ringuette : Il n'y avait pas de restrictions et l'appel d'offres a été lancé par qui?
Mme Biggs : Il a été lancé par l'ACDI, par le gouvernement du Canada. L'adjudicataire du contrat a été SNC- Lavalin.
Le président : A-t-on procédé par appel d'offres ouvert ou par invitations à soumissionner?
Mme Biggs : Je vais vérifier et vous le direz.
Le président : Vous nous donnerez la précision. Je vous en remercie.
Mme Biggs : Je suis convaincue qu'il s'agissait d'un appel d'offres ouvert, mais je vais vérifier et vous le dire.
Le sénateur Ringuette : Pouvez-vous me dire quelle part de votre budget total est consacrée à l'achat de médicaments?
Mme Biggs : Je vous ferai parvenir ces renseignements, madame le sénateur.
Le sénateur Ringuette : Ce programme fait-il l'objet ou non de restrictions? Y a-t-il un montant d'argent consacré à l'achat de médicaments? Je voudrais savoir quels médicaments ont été achetés, où, et expédiés où, et le mode de distribution de ces médicaments.
Mme Biggs : Je ne crois pas, madame le sénateur, que nous achetions directement des médicaments. En vérité, je vous réponds que nous n'achetons pas de médicaments directement. Toutefois, nous contribuons au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. C'est un exemple.
Le sénateur Ringuette : Dans le cadre d'un programme comme celui-ci auquel vous contribuez pour l'achat de médicaments, quels médicaments ont été achetés, auprès de qui et à qui ont-ils été livrés?
Mme Biggs : Je vais faire de mon mieux pour vous fournir les réponses.
Le sénateur Wallin : À ce sujet, la vaccination contre la poliomyélite est un programme canadien marquant.
J'ai maintenant quelques points que je voudrais aborder rapidement au sujet de l'article auquel j'ai fait allusion. Nous sommes dans le domaine des nouvelles et j'aurais donc plaisir à vous entendre. Cet article laisse entendre que certaines ONG ne veulent pas collaborer avec l'ACDI parce que vous travaillez parallèlement avec les Forces canadiennes qui assurent votre protection. Avez-vous eu connaissance d'une ONG qui ait refusé de collaborer avec vous?
Mme Biggs : Non, pas à ma connaissance.
Le sénateur Wallin : Cet article évoque des dépenses dérisoires de 1,5 million de dollars dans un village précis, dans lequel je suis allée. Les investissements ont permis de creuser des puits, de faire de l'irrigation, de la formation professionnelle et d'améliorer la production agricole, ainsi que la vente de semences de blé, qui a beaucoup augmenté.
Quand vous investissez ces fonds, s'agit-il d'une subvention ou d'une contribution?
Mme Biggs : Je pense que c'est dans le cas d'une entente de contribution.
Le sénateur Wallin : Bien, je vous remercie.
Mme Biggs : Dans un petit village, ce n'est pas un montant dérisoire. C'est un montant important qui peut générer des résultats très importants.
Le président : Je suis de cet avis, pourvu que l'argent soit bien géré. Cela fait beaucoup d'argent pour une petite ville.
Le sénateur Callbeck : Madame Biggs, vous avez évoqué le microcrédit. Dans les grandes lignes, dans combien de projets de microcrédit l'ACDI est-elle impliquée? Le nombre de projets de ce type augmente-t-il? Quel est, en général, leur taux de réussite?
Mme Biggs : Je vais chercher le nombre exact de projets impliquant du microcrédit et de la microfinance dans les pays prioritaires pour nous et je vous transmettrai les chiffres. Nous avons fait appel avec succès au microcrédit dans la province de Kandahar, en Afghanistan, ainsi qu'en Tanzanie et au Bangladesh. Nous avons instauré des microcrédits dans un certain nombre d'endroits et par l'intermédiaire d'un certain nombre d'organisations. Cela donne en général de bons résultats. Je peux vous donner des exemples, avec leurs résultats, si cela convient au comité.
Le président : Gérez-vous directement ces petits prêts, en termes relatifs, ou passez-vous par une autre agence ou un autre organisme qui en assure la gestion?
Mme Biggs : En règle générale, nous passons par un autre organisme spécialiste de ces questions avec lequel nous avons conclu une entente.
Le sénateur Di Nino : Madame Biggs, nous entendons souvent parler du miracle économique chinois et cela nous amène à nous demander pourquoi le Canada finance encore des projets en Chine. Ceux d'entre nous qui se sont rendus dans ce pays en concluent que s'il y a un miracle économique en Chine, ce pays reste encore très pauvre. De nombreuses statistiques montrent cette réalité.
Pouvez-vous nous communiquer, pas nécessairement tout de suite, les détails complets des programmes que l'ACDI contribue à mettre en œuvre en Chine, en précisant non seulement à quel endroit, mais comment les fonds sont répartis, et cetera? Cela nous donnerait une vision complète de la situation nous permettant de nous faire une opinion sur la validité de cette aide.
Mme Biggs : Oui, je vais le faire. L'ACDI continue à mettre en œuvre un petit programme en Chine. Il cible quelques domaines d'importance stratégique. Nous nous occupons des problèmes vécus par la main-d'œuvre migrante et de ses droits. Comme vous le savez, en Chine, 200 millions de personnes migrent vers les centres urbains. Nous travaillons sur ces questions en nous intéressant à la santé et à la sécurité professionnelles, en essayant de mettre en place des protections contre le trafic des jeunes femmes et des filles, en surveillant le travail des enfants, et à divers sujets de ce genre. Ce sont des questions importantes qui touchent les personnes vulnérables de ce pays.
Nous travaillons également avec des minorités ethniques pour les mêmes types de raisons et de priorités, avec des groupes qui ne sont pas toujours considérés comme faisant normalement partie de la population ordinaire. Nous travaillons également sur les questions environnementales. En Chine, nous collaborons avec d'autres partenaires étrangers à un projet important consacré aux questions que soulève le cheminement emprunté pour faciliter le développement économique et environnemental dans ce pays, afin de nous assurer que celui-ci soit plus durable, ce que nous espérons tous.
Le sénateur Di Nino : Je vous remercie madame. Je vais attendre votre rapport.
Le président : Cela met fin aux questions des sénateurs. J'ai une question qui en découle sur la passation des marchés. Quand nous entendons le ministère de la Défense nationale nous dire qu'il espère être en mesure de passer des contrats, et cela pourrait être en passant par la coalition actuelle, lui permettant d'obtenir de meilleurs prix pour ses achats de biens et de services en les combinant avec ceux d'autres entreprises ou organisations, je me demande si participez aux mêmes groupements d'achats ou si vous procédez indépendamment du ministère de la Défense nationale. Ensuite, avez-vous l'occasion de tirer parti des synergies que permettrait la collaboration avec les divers pays présents en Afghanistan?
M. Moloney : Je peux vous parler précisément à cette question dans le cas de l'Afghanistan. Le personnel de l'ACDI en poste dans ce pays dispose de délégations de pouvoir lui permettant de procéder lui-même à la passation de marchés sur place, et ce, dans des limites sensiblement supérieures à celles en vigueur dans d'autres pays. Toutefois, probablement parce que nous sommes plus habitués à ce type de situation, lorsque l'ACDI travaille dans d'autres pays, il arrive fréquemment que nous collaborions avec d'autres donateurs et regroupions les fonds pour mettre en œuvre plus efficacement un programme ou un projet. Lorsque cela est justifié, cette approche implique la passation de marchés. Dans certains cas, lorsque nous avons confiance dans les capacités et la gestion financière locale, cette approche peut nous amener à collaborer avec un ministère du gouvernement du pays en question. Nous examinons auparavant soigneusement sa capacité à passer des marchés, la transparence en la matière, et cetera. Quand nous pouvons regrouper les ressources, nous le faisons, pour bénéficier de toute une gamme d'efficiences et la passation de marché est un des domaines dans lesquels cela s'avère possible.
Le président : Bien. J'imagine que la plupart des employés de l'ACDI en poste en Afghanistan sont à Kandahar, leurs locaux se trouvent-ils dans la zone de reconstruction provinciale, qui est assez éloignée de la base de Kandahar?
Mme Biggs : La majorité d'entre eux se trouvent dans les locaux de l'équipe provinciale de reconstruction, mais il y en a aussi au terrain d'aviation de Kandahar.
Le président : Qui leur fournit les biens et services dont ils ont besoin? Qui les nourrit? Comment tout cela est-il surveillé? Nous croyons savoir que c'est le ministère de la Défense nationale qui s'occupe de la sécurité, mais qu'en est- il pour les autres volets des activités?
Mme Biggs : Dans tous les pays, nos employés relèvent de la plate-forme du ministère des Affaires étrangères en place dans le pays en question, et c'est ce qui se passe en Afghanistan. Le ministère des Affaires étrangères, lui, travaille avec les militaires dans le contexte de l'Afghanistan, à la fois dans les locaux de l'équipe de reconstruction provinciale et sur le terrain d'aviation de Kandahar pour fournir la nourriture et les services à notre personnel.
Les choses se passent de la même façon en Tanzanie, notre personnel est intégré à la plate-forme du ministère des Affaires étrangères mise sur pied par la mission canadienne dans ce pays. Nous concluons un marché avec eux pour la fourniture des services à notre personnel.
Le président : Est-ce qu'une partie du montant de 12 millions de dollars dont vous avez besoin pour soutenir votre personnel en Afghanistan peut être transférée à un autre ministère du gouvernement, à l'interne, pour des services assurés par le ministère de la Défense nationale, ou peut-être par un autre ministère?
Mme Biggs : Non, pas ces montants, monsieur. Ces montants sont pour notre propre personnel. Le personnel sur le terrain nous coûte plus cher que le personnel en poste à Gatineau. En Afghanistan, nous devons leur assurer une formation étendue maintenant que nous collaborons avec les miliaires. Il n'en va pas de même dans les autres pays où nous sommes présents. Le personnel est tenu de suivre une solide formation avant son entrée en fonction, et un débreffage prolongé après sa mission, tout comme les militaires. Nous essayons de nous inspirer de leur formation. Nous appliquons des mesures additionnelles de sécurité, dont certaines font l'objet de contrats sur place.
À moins que Mme Filion souhaite ajouter quelque chose à ce sujet, ce sont les coûts que nous encourons.
Le président : Je me penche sur les biens et les services, qui sont fournis par un autre ministère du gouvernement. Comment payez-vous ce ministère pour s'occuper de votre personnel?
Hélène Filion, adjointe à la direction principale des finances, Agence canadienne de développement international : Il y a des transferts de fonds entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le MDN. C'est le plus souvent le MAECI qui paie le MDN. Ces transferts sont une question purement technique. Par exemple, nous payons des sommes importantes au MAECI pour la fourniture de véhicules, et le MDN assure également des services alimentaires à notre personnel.
Le président : Lorsque notre comité étudie les budgets des dépenses, le principal ou les secondaires, il y voit vos autorisations de dépenser. Peut-il alors aussi prendre connaissance de ces transferts interministériels?
M. Moloney : Vous en voyez un exemple dans la liste des transferts. Il y en a six. Le cinquième a pour titre « Transfert à Affaires étrangères et Commerce international — Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger. » Le montant est de 1,236 millions de dollars. C'est à la page 167 en anglais et à la page 131 en français.
Ce transfert n'est pas limité à l'Afghanistan, mais constitue un ajustement. Au fur et à mesure que l'année avance, le MAECI examine ses coûts afin de s'assurer que ces fonds couvrent les coûts de toutes nos missions à l'étranger.
Le président : Si nous cherchons attentivement, ce chiffre devrait figurer dans la colonne des recettes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international?
M. Moloney : Oui.
Le président : Comme il n'y a plus d'autres questions, il me reste à remercier chacun d'entre vous d'être venus nous rencontrer et de nous avoir aidés à bien comprendre l'excellent travail que fait l'Agence canadienne de développement international.
Nous vous avons donné beaucoup de travail à faire quand vous retournerez dans vos bureaux, puisque nous vous avons demandé des renseignements additionnels dans plusieurs domaines. Avez-vous une idée du moment où nous pouvons espérer recevoir ces renseignements? Nous n'aimons pas approuver des projets de loi à la suite de nos discussions tant que nous n'avons pas obtenu toute l'information à notre satisfaction.
M. Moloney : Je pense que vous allez recevoir une partie de ces renseignements cette semaine. Dans d'autres cas, nous devrons demander des informations à nos partenaires, comme sur les achats de médicaments auxquels nous ne procédons pas directement. Cela peut s'avérer plus compliqué. Toutefois, nous vous ferons parvenir ce que nous obtiendrons cette semaine. Je pense que cela représentera une partie importante de ce que vous attendez.
Le président : Merci beaucoup. Cette discussion a été très utile.
(La séance est levée.)