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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 2 - Témoignages

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OTTAWA, le jeudi 26 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 10 h 34 pour étudier les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.

Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour, mesdames et messieurs. Je ne présenterai pas les membres du comité; nous le faisons habituellement lorsque les séances sont télévisées pour que ceux qui regardent la télévision à 4 heures du matin sachent qui nous sommes.

Puisque la séance d'aujourd'hui n'est pas télévisée, je vous ferai grâce de la présentation des sénateurs et souhaiterai tout simplement la bienvenue aux cadres supérieurs du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada qui viendront nous parler de la stratégie pour le Nord. Cette stratégie vise le renforcement de la souveraineté du Canada, la protection du patrimoine environnemental, la promotion du développement économique et social et l'amélioration de la gouvernance dans le Nord.

Nous accueillons aujourd'hui Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Mimi Fortier, directrice générale, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, et John Kozij, directeur, Direction générale des politiques stratégiques du Nord. Ai-je bien prononcé votre nom, monsieur Kozij? C'est sans doute la première fois que vous entendez votre nom prononcé avec un accent de Terre-Neuve.

John Kozij, directeur, Direction générale des politiques stratégiques du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada : Non, c'est la deuxième fois.

Le président : Merci beaucoup. On m'a dit que vous aviez un exposé. Je vous demanderais de ne prendre pas plus de 15 minutes pour cet exposé, puis nous passerons à la période des questions.

[Français]

Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Affaires indiennes et du Nord Canada : Monsieur le président, je vous remercie de votre invitation, c'est toujours un plaisir de venir partager avec vous et parler des enjeux du Grand Nord canadien.

J'aimerais mentionner que nous avons un collègue dans la salle, M. Glen Nakamura, qui n'est pas à la table, mais qui est disponible s'il y a des questions concernant la mise en œuvre et la négociation des traités dans le Nord. S'il y a des questions, on l'invitera à venir nous aider.

[Traduction]

Comme vous le savez, l'intérêt pour le Nord canadien et pour le Nord en général est très vif. Le Nord présente pour le Canada beaucoup d'enjeux et de possibilités.

On parle beaucoup du grand potentiel en ressources naturelles, en dépit des tendances actuelles. Une très grande partie des réserves mondiales de ressources naturelles inexploitées se trouve dans l'Arctique, et évidemment, une bonne partie de ces réserves se trouve en territoire canadien, qu'il s'agisse des réserves minières, pétrolières ou gazières.

Contrairement à l'Antarctique et à d'autres régions arctiques du reste du monde, le Nord canadien compte une population substantielle. En effet, au moins 110 000 personnes vivent dans l'Arctique canadien, et cette population compte une proportion de jeunes toujours croissante. Environ 50 p. 100 de la population est autochtone et elle fait face à des enjeux sociaux de taille dans la région.

Le changement climatique a un impact marqué sur l'Arctique. Nous en reparlerons un peu plus tard. Le changement climatique a un impact non seulement sur l'environnement, mais également sur l'infrastructure et le mode de vie de ceux qui vivent dans l'Arctique.

Les gouvernements nordiques, aussi bien autochtones que territoriaux, deviennent de plus en plus solides. Le secteur privé a également un rôle important à jouer dans le Nord canadien.

Passons maintenant à la page 3 du document. Vous y retrouvez la structure de la stratégie pour le Nord du Canada. Comme le président l'a signalé, cette stratégie est fondée sur quatre grands piliers. Tout d'abord, la souveraineté, ce qui entend la protection de l'Arctique, la protection de la souveraineté du Canada et la protection de la région face à des intérêts étrangers toujours croissants.

Le deuxième pilier est le développement économique et social : ce volet nous permet d'étudier le potentiel de développement de la région, tout en nous assurant que les résidants pourront participer à ce développement. De plus, nous devons nous assurer qu'il existe dans le Nord un système réglementaire qui permettra le développement durable de la région pour le mieux-être des résidants.

Le troisième pilier est celui de la protection de l'environnement; l'Arctique représente 40 p. 100 de la masse terrestre du Canada. On y retrouve des paysages d'une beauté naturelle vierge et des écosystèmes fragiles; le Canada a un rôle unique à jouer pour protéger cet environnement.

Sous le thème de la gouvernance, le quatrième pilier, on retrouve la double responsabilité du gouvernement d'assurer la gouvernance croissante du territoire tout en faisant la promotion de la gouvernance autochtone dans la région.

Je me contenterai de dire simplement quelques mots sur les quelques prochaines pages. En matière de souveraineté, on s'est beaucoup concentré sur les questions de souveraineté et les conflits actifs du Canada dans l'Arctique.

Ces conflits sont tous bien gérés, dans l'ensemble, et nous savons tous de quels problèmes nous parlons. Par exemple, nous avons un différend d'opinion avec les Américains à l'égard d'une question frontalière dans la mer de Beaufort. Il y a également l'île Hans et la mer de Lincoln qui intéressent le Danemark. Puis, il y a le passage du nord- ouest et les différences d'opinion entre le Canada et les autres pays à savoir si le passage fait partie des eaux intérieures qui relèvent exclusivement de compétence canadienne ou si ce passage deviendrait éventuellement des eaux internationales ce qui permettrait la libre circulation des navires des autres pays. Dans l'ensemble, ces conflits ne font pas les manchettes, ils sont bien gérés et ne nous empêchent pas de faire valoir notre souveraineté. La souveraineté du Canada dans le territoire arctique n'est pas contestée, à l'exception de ce minuscule lopin de terre qu'est l'île de Hans. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'autres questions sur lesquelles nous devons nous pencher comme la sécurité et les préoccupations liées à la croissance des activités dans l'Arctique. Nous devons également nous pencher, entre autres choses, sur la recherche et le sauvetage, le danger posé par les déversements, la sécurité du transport maritime qui doit respecter les lois canadiennes, et il faut s'assurer que nous sommes en mesure d'appliquer la loi et de surveiller et de gérer ces différents éléments.

[Français]

Sur le plan du développement économique, on parle beaucoup des possibilités des ressources naturelles et de l'attrait que ces ressources peuvent avoir au Canada et ailleurs. On a aussi un domaine de réglementation complexe qui fait présentement obstacle au développement, dont on doit revoir afin de le simplifier pour permettre que ce développement se fasse de façon durable.

[Traduction]

Nous devons également reconnaître que le développement économique qui s'est déjà déroulé dans le Nord ne s'est pas toujours traduit par des avantages pour tous les résidants du Nord, tout particulièrement pour les Autochtones. À notre avis, grâce au règlement des revendications territoriales des Autochtones, ces derniers sont beaucoup mieux en mesure de jouer un rôle actif et de tirer profit directement du développement économique; cependant il reste beaucoup à faire dans ce dossier, tout particulièrement dans le domaine de la capacité, ainsi que des lacunes en matière d'éducation et de compétence.

[Français]

Il y a aussi des lacunes sur le plan des infrastructures. C'est un domaine extrêmement vaste avec très peu d'infrastructures qui puissent servir au développement économique et aussi aux besoins de la population.

[Traduction]

À la page suivante nous retrouvons le thème de la protection de l'environnement. Les effets du changement climatique se font déjà sentir dans l'Arctique. Nous voyons également les effets de la pollution dans la région. La pollution est une source de préoccupation depuis déjà un bon moment en raison de la dispersion transfrontalière des polluants et de l'impact sur l'Arctique, à la fois sur les ressources fauniques et sur la santé humaine en raison de l'importante consommation d'aliments traditionnels dans l'Arctique. De plus, malheureusement, nous manquons d'information de base sur l'environnement et sur les écosystèmes de l'Arctique; nous devons absolument nous pencher sur ce dossier pour améliorer la situation.

Je crois savoir que certains d'entre vous êtes allés au Nunavut l'année dernière; vous y étiez probablement au moment où nous avons eu des problèmes à Pangnirtung, ou peu après, du fait que les deux seuls ponts qui relient les deux parties de la communauté ont été emportés par le dégel du pergélisol et les pluies trop abondantes. La communauté de Pangnirtung n'avait plus accès à son infrastructure. On n'aurait pu prévoir cette situation, et on n'avait jamais eu auparavant ce genre de conditions atmosphériques; c'est là un exemple des problèmes engendrés par le changement climatique et l'instabilité du climat pour la population locale. Je sais qu'on installe actuellement un nouveau pont, mais le fait demeure que cette expérience a traumatisé les résidants de la région. Cet exemple n'en est qu'un parmi tant d'autres qui démontre bien que nous devons tenir compte du changement climatique. Ce dernier a également un impact sur le développement économique, qu'il s'agisse du transport des marchandises dans le Nord ou de la construction de pipelines sur le pergélisol.

[Français]

Pour ce qui est de la gouvernance, nous avons besoin de systèmes de gouvernance qui sont forts dans l'Arctique. Comme je l'ai mentionné auparavant, ces systèmes sont en développement. Les gouvernements territoriaux ont pris de plus en plus de responsabilités au cours des dernières années. En 2003, le Yukon a pris pleine responsabilité pour la gestion des terres et des ressources et nous sommes actuellement en négociations avec les deux autres territoires afin de pouvoir procéder à la dévolution de ces responsabilités afin que les gens du Nord soient responsables des décisions par rapport au développement de leurs terres et de leurs ressources.

[Traduction]

Nous avons avancé à grands pas au cours des 30 dernières années en matière de gouvernance autochtone. Vous vous souviendrez que lorsque M. Berger a présenté son rapport, il avait recommandé, entre autres, qu'un projet comme celui de la construction du pipeline de la vallée du Mackenzie ne soit réalisé que lorsque des progrès auraient été effectués dans le règlement des revendications territoriales. Ce rapport a été déposé il y a 30 ans. Depuis, nous avons beaucoup progressé. La majeure partie du Yukon est administrée par le biais de diverses ententes d'autonomie gouvernementale, à l'exception de la partie sud, la région des Kaskas, où trois Premières nations n'ont pas encore conclu d'ententes d'autonomie gouvernementale.

Des négociations se déroulent actuellement dans la partie sud des Territoires du Nord-Ouest avec les Deh Cho, les Akaitcho et les Métis du sud-ouest. Nous avons réglé des revendications territoriales avec les Inuvialuit, les Tlichos, les Saulteaux et les Gwich'in dans la région. Il s'agit là d'une étape importante si nous voulons assurer le développement économique de la région.

À la page suivante vous trouvez quelques renseignements sur les sciences et la technologie. Cet aspect de la stratégie est très important. Comme nous le disons au début du document, les sciences étayent les quatre piliers de la stratégie.

[Français]

Le Canada a réussi à s'établir une excellente réputation dans le domaine de la science arctique au cours des récentes années avec des investissements importants, soit 156 millions dans l'Année polaire internationale qui se terminera bientôt, la plus grande contribution de tous les pays arctiques. Il y a aussi la décision de bâtir une station de recherche permanente dans l'Arctique et des investissements de 85 millions de dollars annoncés dans le dernier budget pour l'amélioration des infrastructures de recherche dans l'Arctique.

[Traduction]

Vous trouverez à la page suivante un bref aperçu des mesures récentes prises dans le cadre de chacun des quatre piliers. Je ne m'arrêterai pas sur chacun de ces renseignements, mais je me contenterai simplement de dire qu'au cours des deux dernières années, comme vous pouvez le constater, il y a eu beaucoup d'activités dans la région et beaucoup de décisions ont été prises. Je veux tout particulièrement m'assurer qu'il existe des plans de mise en œuvre solides pour chacune de ces activités. Certaines d'entre elles relèvent directement du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, mais nombre d'entre elles relèvent d'autres ministères. Nous devons collaborer avec les autres ministères et organismes afin de nous assurer que la stratégie pour le Nord continue à évoluer.

[Français]

Mais nous devons aussi travailler avec les gouvernements territoriaux, les gouvernements autochtones, les groupes autochtones, le secteur privé et les autres partenaires du Nord afin de réaliser ces activités et assurer le progrès anticipé.

[Traduction]

Les quelques pages qui suivent vous donnent un aperçu de la situation économique. Nul besoin d'entrer dans les détails, mais on constate que le Nord est touché par le ralentissement économique actuel. La baisse des prix des produits de base, à l'exception de l'or qui demeure très solide, ont eu un impact sur les projets prévus dans l'Arctique. En fait, le prix des diamants a baissé fortement au cours des derniers mois, ce qui ne s'est jamais vu. La baisse du prix a forcé les mines de diamant des Territoires du Nord-Ouest à faire des mises à pied, alors qu'il s'agit là d'un secteur qui a connu un taux de croissance soutenu. Même pour les produits à prix élevé, vous pouvez constater l'impact du ralentissement économique.

Nous avons également enregistré une réduction du nombre de projets de dépenses en capital. La majorité des projets touchés étaient des projets d'exploration dans l'Arctique, et les informations anecdotiques dont nous disposons semblent indiquer que des entreprises ont reporté des projets, par exemple dans le secteur de l'exploration gazière et pétrolière, ou ont ralenti leurs dépenses dans le secteur de l'exploitation minière; nous savons que cette situation n'est probablement que temporaire dans la plupart des cas et que l'exploration et le développement reprendront bientôt.

La page suivante compare le secteur public au secteur privé. Vous pouvez constater que le secteur public domine toujours l'économie dans le Nord. Cette situation favorisera donc la région pendant cette période de ralentissement économique, car elle permettra de compenser le ralentissement dans le secteur privé. Nous espérons également que les mesures prises pour stimuler l'économie permettront de faciliter certains des rajustements qui s'imposent au niveau communautaire et territorial.

Avant de rencontrer le comité, nous avons également passé en revue les taux de chômage. Il est difficile de donner une bonne idée du Nord en étudiant la participation à la main d'oeuvre active parce qu'une bonne partie de la population active vient de l'extérieur du territoire. Par exemple, suite aux mises à pied survenues dans le secteur du diamant, nombre de travailleurs sont retournés dans des régions du Canada à l'extérieur du territoire. Il est donc difficile de déterminer l'impact de ces mises à pied directement sur Yellowknife ou d'autres collectivités.

En fait, le taux de chômage a baissé au cours des derniers mois dans les Territoires du Nord-Ouest. La même chose vaut également pour le Nunavut. Il est difficile d'établir des données statistiques sur la main-d'œuvre. C'est quelque chose qu'il faut améliorer.

J'ai présenté en annexe un document sur les perspectives en matière d'exploitation pétrolière et gazière dans l'Arctique. Vous constaterez qu'une grande partie des activités se déroulent dans l'ouest de l'Arctique actuellement. On propose la construction d'un pipeline, on a annoncé des découvertes dans le delta du Mackenzie et dans la vallée du Mackenzie, ainsi que des découvertes de gaz dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie. On a découvert des gisements dans les îles de l'Arctique et cela semble indiquer qu'il y a un potentiel extraordinaire. Cependant, tout cela nécessitera beaucoup de temps et il faudra relever des défis de taille pour exploiter ces gisements.

[Français]

À la prochaine page, on dresse le portrait de l'activité minière et pétrolière présentement dans le Nord. Il est important de savoir qu'environ 25 projets sont à différents stages de développement, dont cinq ou six qui sont présentement au stage de l'évaluation environnementale. Dans les prochains dix, 15 ans, on a le potentiel de réellement transformer l'économie de l'Arctique du Nord, avec plusieurs projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et un peu partout ailleurs. Cela pourrait apporter des milliards de dollars à l'économie du Nord et créer des milliers d'emplois.

Comme de raison, nous voulons nous assurer que les citoyens du Nord puissent bénéficier le plus possible de cette expansion.

[Traduction]

La dernière page porte sur la glace marine. Nous suivons le retrait de la glace marine de très près dans le monde scientifique, car nous essayons de déterminer ce qui pourrait se produire au cours des prochaines décennies. D'aucuns prédisent que d'ici 10, 15, 30 ou 40 ans, la région arctique pourrait être libre de glace pendant l'été. Une telle situation pourrait avoir un impact important sur le transport maritime et d'autres développements.

Nous n'en savons toujours pas assez sur cette question. Même si les choses s'améliorent dans ce domaine, il nous restera quand même un défi de taille à relever parce que la cartographie est incomplète et parce qu'en raison de la nature imprévisible de la glace pluriannuelle, nous ne savons pas où elle pourrait se retrouver dans le passage du Nord- Ouest. Il nous faut donc être prudent avant d'augmenter de façon marquée le trafic maritime dans la région.

Il y a beaucoup de transport maritime dans la région à l'heure actuelle. Cependant, il ne se fait pas dans le passage, d'est en ouest ou l'inverse. Les bateaux longent surtout le continent, réapprovisionnant les collectivités, ou il s'agit de navires militaires ou scientifiques. Il n'y a pas de transport maritime commercial important. Nous avons noté une augmentation des activités touristiques dans la région et nous devons nous préoccuper de cette question également.

C'est simplement un aperçu. J'espère que cet exposé vous a donné une idée générale de l'Arctique. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

Le président : Merci beaucoup. J'aimerais vous poser une question pour placer les choses dans leur contexte; la réponse pourrait être utile à mes collègues. C'est une question de coordination. Il existe une stratégie pour le Nord, mais qui en est responsable, qui est le chef de file ou qui assure la coordination?

Comme vous l'avez signalé, divers ministères — Transports Canada, Pêches et Océans Canada et le ministère de la Défense nationale — font des travaux de recherche et ont une contribution. Je lis la liste, on mentionne le brise-glace de classe polaire, les navires de patrouille extracôtiers, les installations d'accostage et de ravitaillement à Nanisivik et le système NORDREG d'enregistrement obligatoire des navires. Ce sont des politiques — de bonnes politiques — mais rien ne bouge. Vous a-t-on confié un rôle de coordinateur pour assurer que ces dossiers avancent? Quelqu'un d'autre est-il responsable? Quelqu'un devrait-il avoir pour mandat la coordination des activités?

M. Borbey : Le ministre responsable de la stratégie pour le Nord est notre ministre, M. Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord. C'est son mandat; le ministère a un mandat de coordination générale de tout ce qui se déroule dans le Nord. Le chef de file ultime est, en fait, le premier ministre qui s'intéresse vivement à cette région; il a joué un rôle actif et a pu, grâce à son leadership, faire avancer nombre de dossiers.

Des comités ont été mis sur pied pour assurer la coordination. Un comité des sous-ministres est présidé par notre propre sous-ministre, Michael Wernick. Le comité regroupe des sous-ministres de tous les ministères clés qui ont un rôle à jouer dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie.

Sous l'égide de ce comité, je préside deux comités au niveau des sous-ministres adjoints. Un de ces comités est le Comité de coordination générale et c'est lui qui fournit une bonne partie de l'appui au comité des sous-ministres. C'est à ce niveau que l'on se penche sur les détails.

Nous avons également un comité chargé de la science dans l'Arctique parce que nombre de questions importantes touchent la science. Ce comité est légèrement plus petit et compte des représentants des ministères qui ont un rôle direct à jouer dans la science dans l'Arctique.

À un palier inférieur se trouvent des groupes de travail qui sont mis sur pied, au besoin, pour étudier des questions particulières. Ils ont pour mandat de faire avancer les dossiers, surtout ceux qui ont des incidences horizontales.

Il existe une structure de gouvernance importante qui vise à appuyer la stratégie pour le Nord. Parfois on pourrait croire que les choses n'avancent pas très rapidement. Cependant, sous la surface, beaucoup d'activités et de planification ont lieu dans le but d'atteindre les objectifs fondamentaux établis par le gouvernement.

Le président : Il y a un comité regroupant les sous-ministres. Y a-t-il un comité du Cabinet sur l'Arctique?

M. Borbey : Non, il n'y a pas de comité du Cabinet. Cependant, notre ministre a comparu à plusieurs reprises devant le Comité des priorités et de la planification du Cabinet pour présenter et expliquer des mises à jour sur la stratégie pour le Nord. Cette stratégie fait l'objet de discussions aux niveaux les plus élevés de la structure du Cabinet.

Le sénateur Cook : Tout semble indiquer qu'une structure très importante a été mise sur pied pour aider les résidants du Nord canadien. Que pouvez-vous me dire sur la Table ronde Canada-Autochtones?

Je veux vous parler ce matin des résidants du Nord. Hier, lors de la réunion du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, j'ai entendu les représentants des Premières nations qui expliquaient qu'ils voulaient mettre sur pied une formule ou un prototype en matière de santé publique qui pourrait être appliqué dans toutes les régions du pays. Le Nord présente le taux de croissance démographique le plus élevé au pays. Si je me souviens bien, 35 p. 100 de la population est âgée de moins de 15 ans.

Quel est le mandat de la Table ronde Canada-Autochtones? C'est le seul endroit, à ma connaissance, où les résidants du Nord sont en contact avec la structure bureaucratique du gouvernement. Pouvez-vous m'en dire un peu plus long sur cette table ronde?

M. Borbey : Je dois reconnaître que je ne suis pas au courant de l'existence de ce comité. Je n'ai rien eu à voir avec ce groupe.

Le sénateur Cook : Mes notes de la Bibliothèque du Parlement indiquent que le premier ministre a annoncé la création du Secrétariat des relations avec les Inuits à la Table ronde Canada-Autochtones, en avril 2004. Le Secrétariat des relations avec les Inuits a été créé en avril 2005 et relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Cette note indique également qu'il existe un groupe de travail interministériel sur la sécurité dans l'Arctique.

Ce qui m'intéresse c'est la vie des gens qui vivent dans la région. C'est le groupe canadien qui connaît la plus forte croissance démographique et il est confronté à d'énormes défis en matière de santé. On nous a beaucoup parlé des jeunes femmes qui ont des enfants à un âge très jeune et qui doivent quitter leur foyer pendant une période de temps excessive, jusqu'à trois mois, parfois.

Les ressources ne sont pas disponibles dans le Nord. Il y a très peu de capital humain, s'il en est, dans le secteur de la santé — nous devons nous inquiéter de la rétention, de la formation et de l'éducation dans le secteur de la santé. Nous devons nous préoccuper du sort de ceux qui vivent dans cette région aujourd'hui — et de leur sort dans cinq ou 10 ans, le nombre de personnes qui vivent dans la région — et du genre de vie auquel ils ont droit à titre de citoyens canadiens. Voilà quelle est mon angoisse existentielle ce matin.

M. Borbey : Je crois que vous parlez du Secrétariat des relations avec les Inuits, qui a été mis sur pied en 2005. Il est présidé par Chris Duschenes, qui fait directement rapport au premier ministre. Nous collaborons le plus étroitement possible avec lui. Il y a des échanges réguliers entre le ministère des Affaires indiennes et le secrétariat.

M. Duschenes a pour mandat d'étudier les questions qui touchent les Inuits de tout l'Arctique — et non seulement dans les territoires dont j'ai la responsabilité, mais également dans le nord du Québec et au Labrador. Un bon nombre de questions que vous avez soulevées relèvent de son mandat puisqu'il est responsable de trouver des solutions qui s'appliquent à tous les Inuits, qu'il s'agisse d'éducation, de santé ou de questions sociales. Le secrétariat existe et continue d'être un volet important du ministère.

Pour ce qui est du secteur de la santé, vous avez parfaitement raison. De graves problèmes se posent. Très souvent, le problème se résume à une question de capacité humaine parce que les infrastructures sont déjà en place. Les gouvernements territoriaux ont investi dans l'infrastructure.

Par exemple, de bonnes technologies ont été utilisées pour assurer la présence de liens électroniques en matière d'éducation et de santé. Cependant, le manque de capacité, technique ou professionnelle, demeure un grave problème. Les gouvernements territoriaux ont essayé de s'attaquer à ce problème, et ont même utilisé leur système collégial pour accélérer la formation de professionnels dans ces secteurs.

Les gouvernements territoriaux sont responsables de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Nous ne jouons qu'un rôle secondaire.

Au cours des dernières années, nous avons cherché à stimuler la recherche et la connaissance dans le secteur de la santé, tout particulièrement en ce qui a trait aux Inuits. L'Année polaire internationale nous a permis de terminer une étude sur la santé des Inuits dans les quatre grandes régions inuites. Cette étude sur la santé des Inuits sera la première en son genre et nous permettra de mieux comprendre certaines tendances qui se dessinent. Nous connaissons certaines statistiques, mais nous n'avons pas un tableau pour l'ensemble des Inuits. Nous étudions actuellement les résultats recueillis lors de l'Année polaire internationale.

Le sénateur Cook : C'est du très bon travail, mais ce qui m'intéresse ce sont les collectivités. Je pense toujours aux collectivités, où les gens vivent et travaillent. Est-ce que ceux qui vivent et travaillent dans ces collectivités se penchent eux aussi sur les problèmes auxquels ils sont confrontés et, je l'espère, cherchent eux aussi des solutions? Je pense à leur patrimoine culturel, tout particulièrement du point de vue de la santé.

Je connais très bien télésanté. Je vis à Terre-Neuve-et-Labrador, où nous avons lancé ce programme faute de services en 1972. Ces choses techniques peuvent permettre de régler certaines des questions les plus critiques et aider ceux qui vont travailler dans le Nord, et qui jugent que c'est leur mission d'aller dans le Nord.

Cependant, il semble y avoir un écart entre ceux qui vivent dans la région et ceux qui disent prendre soin d'eux. J'ai l'impression qu'il n'y a pas suffisamment de dialogue avec les gens qui vivent dans la région — pour discuter de leurs besoins réels. Au lieu d'avoir une approche ascendante à partir de la communauté, nous avons tendance à faire le contraire, d'avoir une approche du haut vers le bas. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

M. Borbey : Je ne peux vous parler que de ce que je sais et des programmes auxquels j'ai participé. Je peux vous donner encore une fois l'exemple de l'étude sur la santé des Inuits, qui a été élaborée en collaboration avec la population inuite et à laquelle ont pleinement participé les communautés locales. Il aurait été impossible de réaliser cette étude sans cet appui ferme des collectivités.

Je pense qu'il s'agit là d'un bon exemple de collaboration entre les communautés locales et les efforts scientifiques venant du Sud. Le leader du projet venait de l'Université McGill, Mme Grace Egeland, qui est une scientifique renommée dans son domaine. Elle a collaboré directement avec les organisations communautaires de l'Arctique afin d'assurer le succès de cette étude. Cette étude est, en fait, un exemple de programme qui reconnaît que les solutions doivent venir de la communauté.

La science et les résultats qui en découlent doivent également appartenir à la collectivité. Un des défis dans le cadre de l'Année polaire internationale était justement de s'assurer que ces résultats sont communiqués aux collectivités et à ceux qui peuvent prendre les décisions à l'échelle locale à l'égard de leur santé future.

Le sénateur Munson : Vous avez parlé de l'élargissement possible du programme des Rangers canadiens. Combien y avait-il de Rangers auparavant et combien y en a-t-il maintenant? Y en a-t-il suffisamment?

M. Borbey : Je n'ai pas ces chiffres; je suis convaincu que je les avais auparavant. Il semblerait que M. Kozij a ces chiffres, alors, je lui laisse la parole.

M. Kozij : Le programme sera élargi et nous passerons d'environ 3 500 Rangers à environ 5 000. Il s'agit de chiffres approximatifs. Nous pourrons vous fournir les statistiques exactes du MDN si vous le désirez, monsieur le sénateur.

Le sénateur Munson : Quelle est leur rémunération?

M. Kozij : En général, ce sont des bénévoles. Cependant nous leur fournissons le matériel nécessaire pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités, et une allocation journalière lorsqu'ils travaillent.

Le sénateur Munson : Il s'agit donc d'un programme de bénévoles. A-t-on songé à en faire un programme plus stratégique — en rémunérant les Rangers et en les intégrant aux efforts visant à protéger la souveraineté dans le Nord?

M. Kozij : Je vous invite à convoquer les représentants du MDN pour leur demander de vous donner des précisions sur leurs projets à l'égard des Rangers, et sur leurs plans d'expansion des activités des Rangers dans le Nord. Je pense que cette discussion serait utile.

Le sénateur Munson : Passons maintenant à la station de recherche; dans le discours du Trône de 2007, le gouvernement s'est engagé à construire une station de recherche. Où en est ce dossier? Nous savons que trois sites sont considérés pour cette station : Cambridge Bay, Pond Inlet et Resolute. Aurons-nous une décision sous peu?

M. Borbey : Oui, beaucoup de travail a été fait depuis cette annonce. Nous avons consacré beaucoup de temps à étudier certains des travaux effectués par nos partenaires internationaux et certains des modèles qui ont été adoptés ailleurs, à la fois dans l'Arctique et dans l'Antarctique. Nous avons beaucoup appris.

Nous avons également collaboré avec des scientifiques canadiens ainsi que des scientifiques étrangers, des groupes autochtones et des leaders territoriaux afin d'établir les principales priorités en matière de recherche. C'est un peu comme si on essayait de lire dans une boule de cristal, de voir dans quel domaine cette station de recherche devrait être active. La nature de la station, son emplacement et ce genre de choses dépendront des priorités qui seront établies dans une perspective scientifique.

Nous avons entamé un processus de consultation tout d'abord auprès des scientifiques du gouvernement fédéral qui se spécialisent dans l'Arctique. Puis, nous avons consulté les groupes autochtones. Nous leur avons demandé leur opinion. Puis, nous avons parlé à la communauté scientifique canadienne et aux intervenants du monde des affaires qui s'intéressent au Nord.

Nous avons organisé tous ces renseignements et en avons fait une proposition de type canadien, qui a été présentée au Conseil des académies canadiennes, le CAC. Nous avons demandé au Conseil d'étudier ce que nous avions proposé et de présenter ce document pour qu'il soit étudié par des pairs à l'échelle internationale, ce qui a été fait l'été dernier. Le Conseil a présenté son rapport, si je ne me trompe, en octobre ou au début novembre. Ce document est disponible sur le site web du Conseil.

C'est un bon rapport qui recommande les quatre grandes priorités qui devraient être retenues, soit, entre autres, la santé humaine, le changement climatique et le développement des ressources. J'oublie le quatrième élément, mais le rapport est détaillé. On y formule également des conseils quant au type de gouvernance qui devrait caractériser la station de recherche et comment cette dernière pourrait faire partie d'un réseau plus général afin d'appuyer la recherche effectuée dans l'Arctique. Cet élément est très important. Le rapport est entré en ligne de compte lorsque nous avons formulé des conseils au gouvernement et il a influé sur la décision de passer à l'étape de faisabilité, qui a été annoncée dans le dernier budget.

De façon parallèle, nous avons étudié divers emplacements dans l'Arctique et nous avons soumis ces derniers à une série de critères. En fonction de ces critères, nous avons recommandé que les trois derniers emplacements retenus, Resolute, Cambridge Bay et Pond Inlet demeurent sur la liste. Nous allons discuter avec le gouvernement du Nunavut ainsi qu'avec les collectivités afin de préparer une évaluation plus détaillée avant de fournir des conseils au gouvernement dans le cadre de cette étude de faisabilité.

Nous avons retenu les services d'un architecte; ainsi, nous avons commencé à déterminer à quoi ressemblera cette station. Une bonne partie de ces travaux sont en cours. Nous espérons pouvoir fournir des conseils au gouvernement dans six ou neuf mois et si ce dernier est satisfait de nos propositions, nous pourrons alors passer à la prochaine étape, soit la conception et la construction.

Le sénateur Munson : Nous pouvons nous attendre à recevoir une décision du Cabinet et du gouvernement du Nunavut dans neuf mois? C'est ce que vous dites?

M. Borbey : On nous a chargés de formuler nos recommandations dans ce délai. Je ne sais pas quand le Cabinet se prononcera; c'est à lui qu'il appartient d'en décider. Cette question ne relève pas de moi. Nous espérons avoir une décision au cours des neuf prochains mois.

Le sénateur Munson : Je voudrais revenir sur une question qu'a posée le président; je me pose des questions sur la stratégie pour le Nord et sur la gouvernance connexe, parce que les résidants du Nord n'ont pas vraiment beaucoup de contrôle sur leur propre destinée, sur leurs ressources ou sur leur territoire, comme nous le savons tous. Le Protocole de négociation du transfert des responsabilités au gouvernement du Nunavut a mis sur pied un nouveau processus. Cela semble assez compliqué et il semblerait qu'il faudra beaucoup de temps avant qu'on arrive à transférer des responsabilités de niveau provincial. Y a-t-il des négociations de dévolution en cours? Dans l'affirmative, sur quoi buttent-elles toujours?

M. Borbey : Le processus de dévolution comprenait cinq étapes. Nous nous orientons dans cette direction. Nous avons franchi la première étape avec le gouvernement du Nunavut. Nous nous orientons actuellement vers les négociations, mais nous n'en sommes pas encore là. Il y a un protocole qui établit le cadre des négociations et le rythme auquel elles se dérouleront. Par exemple, il a été convenu de s'attarder principalement aux ressources non gazières et non pétrolières à cette étape des négociations. Encore une fois, toutes ces négociations se déroulent de façon progressive.

Nous avons un représentant du ministère, M. Bruce Rawson. Sa nomination à ce poste a été annoncée il y a quelques semaines à peine. Il est actuellement en communication avec ses homologues de la Nunavut Tunngavik Incorporated, NTI, et du gouvernement du Nunavik. Nous espérons être mieux en mesure, l'année prochaine, d'obtenir du Cabinet un mandat pour négocier avec les intéressés, ce qui serait la prochaine étape.

Quant aux Territoires du Nord-Ouest, nous avons déjà un mandat, et nous avons déjà présenté une offre au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest il y a un certain temps. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est encore en train de réfléchir à ce qu'il fera. Nous faisons en quelque sorte du sur place.

Il est important de noter que ce processus ne se limite pas à des négociations avec le gouvernement des deux territoires, mais qu'il doit également inclure des consultations et pas simplement des consultations, mais des ententes avec les Premières nations ou les peuples autochtones. Cela est prévu dans le processus de négociation. Cette exigence fait partie intégrante du processus de négociation, tout particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest où l'on retrouve des revendications territoriales qui ont été réglées et d'autres qui ne l'ont pas encore été. Tous les peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest n'accordent pas le même appui à la dévolution.

Le président : J'aimerais rappeler à mes collègues que notre principal point d'intérêt aujourd'hui est la Garde côtière canadienne. Nous voulions rencontrer des représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour nous renseigner sur les lacunes que nous avons perçues dans les activités de la Garde côtière dans la région. Cela nous amène à parler de la sécurité dans le Nord.

Le sénateur Hubley : Je vous laisse les questions sur la Garde côtière, vous les posez tellement mieux que moi. Cependant, j'aimerais examiner la question de la souveraineté dans le Nord.

L'une des questions les plus importantes concernant notre souveraineté dans le Nord, c'est la santé, le bonheur et la prospérité des gens qui y vivent. Cela étant dit, je n'ai pas trouvé, dans votre exposé, beaucoup de conseils ou d'information concernant le bien-être des personnes. Peut-être que j'enchaîne sur la question du sénateur Cook. Vous nous avez parlé des objectifs de la stratégie pour le Nord.

J'aimerais vous lire un extrait de la fiche d'information sur la stratégie pour le Nord : « ... le gouvernement fédéral s'affaire à élargir et à approfondir la stratégie pour le Nord, et plus particulièrement la dimension humaine ».

Quelles mesures avez-vous prises pour assurer la participation des habitants du Nord et des groupes autochtones à l'élaboration de la stratégie pour le Nord. Pouvez-vous nous dire ce qu'est, d'après vous, la dimension humaine?

M. Borbey : Vous avez raison, la dimension humaine de la stratégie est un peu plus floue. Cela s'explique en partie du fait que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en ce qui concerne la souveraineté, l'environnement et l'économie du Nord alors que les questions sociales sont du ressort du gouvernement territorial. Les investissements et les initiatives visent certaines priorités comme le logement, par exemple, et le logement social dans l'Arctique. D'importants investissements ont été faits à cet égard. Nous reconnaissons également que la formule de financement des territoires doit permettre à ceux-ci de financer leurs services et que ces fonds ne peuvent pas être calculés de la même manière que pour les autres régions du pays; nous reconnaissons que les coûts sont plus élevés dans le Nord.

La recherche nous a permis de cibler la dimension humaine. C'est l'une des différences entre le programme canadien pour l'Année polaire internationale et celui des autres pays qui mettaient davantage l'accent sur les sciences naturelles. Nous avons essayé de faire une contribution de cette façon. Nous n'avons pas fini. Nous voulons continuer de travailler avec les intervenants du Nord afin d'élargir la portée de la stratégie de manière à inclure ces questions essentielles.

Le sénateur Hubley : Dans votre exposé, sous « développement économique et social », au troisième point vous dites : « La récente vague de croissance des économies du Nord ne s'est pas traduite directement par des améliorations considérables pour les Autochtones du Nord, surtout au Nunavut. »; ensuite, vous poursuivez : « Lacunes en matière d'éducation et de compétences ». Que pouvez-vous faire pour aider à régler ces problèmes? Comment pouvez-vous, en collaboration avec d'autres ministères, renforcer le système d'éducation de manière à pouvoir travailler avec des partenaires afin de former des gens qui auront les compétences nécessaires pour profiter des emplois créés par le développement de cette région? Jugez-vous que ce rôle fait partie de votre mandat dans une certaine mesure?

M. Borbey : Oui. Nous travaillons également dans ces domaines. Parfois, notre contribution est indirecte, par exemple, par le règlement de revendications territoriales. Les modalités de ces règlements peuvent établir un rapport de force entre la population autochtone locale et les promoteurs de manière à ce que les ententes sur les répercussions et les avantages soient négociées dans l'intérêt de la collectivité. Je vous donne un exemple. Dans la région diamantaire des Territoires du Nord-Ouest, les Tlicho ont réussi à négocier de telles ententes avec les sociétés minières. L'un des chefs du peuple Tlicho m'a confié récemment qu'avant l'ouverture des mines, il y avait un ou deux de leurs jeunes qui faisaient des études postsecondaires et qu'aujourd'hui, ils sont environ 200. Voilà comment nous pouvons exercer notre influence puisque nous sommes toujours les gestionnaires des ressources du Nord.

Dans le cadre du Projet gazier MacKenzie, on prévoit créer un fonds socio-économique de 500 millions de dollars que les gens de la vallée du MacKenzie pourront utiliser pour profiter des occasions d'investissement et pour atténuer certains des effets du projet. Voilà quelques exemples.

Au Nunavut, les Inuits sont dans une large mesure propriétaires des ressources. Les projets en cours au Nunavut montrent qu'ils ont bien choisi lorsqu'ils ont négocié le règlement de leurs revendications territoriales. Ils peuvent utiliser ces ressources comme levier pour obtenir d'importants avantages.

Cependant, cela ne change rien au fait que 24 ou 25 p. 100 seulement de leurs jeunes terminent leurs études secondaires. Au bout du compte, il faut que les gens puissent profiter de ces retombées. Mais comment? M. Kozij a une bonne relation avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Nous tâchons de faire en sorte que les groupes autochtones puissent se prévaloir des programmes permettant d'acquérir des compétences particulières. Il y a des groupes autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest qui participent à de tels programmes dans le secteur minier. Ce ne sont pas nos programmes, mais nous pouvons peut-être orienter les gens.

M. Kozij : Vous savez peut-être que RHDC a un certain nombre de programmes axés sur les compétences qui sont offerts dans le Nord, particulièrement aux Autochtones. Dans le Nord, des ententes sur le développement des ressources humaines autochtones ont été signées entre le gouvernement du Canada et les Premières nations du Yukon, les Métis, les Premières nations et les Inuits des Territoires du Nord-Ouest et avec trois organismes inuits du Nunavut. Ces ententes prévoient des fonds pour le développement de compétences et la formation qui sont versés directement aux Autochtones qui déterminent eux-mêmes leurs besoins et l'utilisation de ces ressources dans leurs collectivités.

Le dernier budget, le plan d'action économique du Canada, prévoyait également des ressources additionnelles pour le partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Cette initiative est fondée sur des partenariats entre des entités du secteur privé, le gouvernement et les signataires d'ententes sur le développement des ressources humaines autochtones. Cette initiative permet à des groupes d'Autochtones de 50 et plus de suivre de la formation et de trouver des emplois dans des grands projets de mise en valeur des ressources dans le Nord ainsi qu'au sud du 60^e parallèle. Il existe un certain nombre de programmes exécutés par le gouvernement du Canada et des peuples autochtones pour aider ceux-ci à acquérir des compétences.

Un autre élément du pilier socio-économique et de la collaboration dans le développement du Nord est la construction du premier port pour petits bateaux dans le Nord, à Pangnirtung. Vous avez sans doute vu l'annonce. La décision de construire ce port découle directement d'une étude réalisée par le ministère des Pêches et des Océans et le gouvernement du Nunavut afin de déterminer la faisabilité d'un tel projet. C'est un bon exemple de collaboration entre les gens du Nord et le gouvernement fédéral pour déterminer un futur projet.

Le sénateur Hubley : Hier soir, nous avons eu le plaisir — et je pense que le sénateur Greene Raine était présent également — d'entendre le chef Clarence Louis nous parler du plan de développement économique autochtone. Nous avons examiné le plan du point de vue des Autochtones. M. Louis nous a dit qu'ils avaient parfois besoin de développement économique pour stimuler les étudiants et leur faire voir les possibilités. Nous pensons peut-être que l'éducation précède le développement économique, mais lui voyait le contraire.

Le président : J'aimerais que l'on reparle des quais. Il y a eu en effet une collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut à ce chapitre. Je crois savoir qu'on a recommandé la construction de sept quais. Il y a un seul projet, à Pangnirtung.

Le sénateur Robichaud : Juste le quai.

Le président : Cependant, le quai n'a pas encore été construit. Ceux d'entre nous qui sont originaires de l'Atlantique ont été étonnés, en allant au Nunavut, de constater qu'il n'y avait pas un seul port. Nous passons tous notre temps ici à Ottawa à demander des quais et des brise-lames. C'est ce que les gens de l'Atlantique font dans la vie. Tous les ports de l'Atlantique ont un quai et un brise-lames.

Il n'y en a aucun au Nunavut. Ce n'est pas la faute d'un seul gouvernement; c'est une situation qui dure depuis longtemps. Cependant, nous parlons maintenant de mettre en valeur les ressources en accordant la priorité à ceux qui vivent dans le Nunavut. S'ils ne peuvent pas débarquer leurs prises, comment pourront-ils profiter de la ressource au large de leur côte? Nous avons été frappés par l'absence d'infrastructure pour la pêche. Que fera-t-on et quand?

M. Borbey : Encore une fois, je ne peux pas répondre au nom de mes collègues du ministère des Pêches et des Océans. Ils sont au courant de cette étude. Pangnirtung est la priorité à l'heure actuelle.

Le président : Encore une fois nous faisons face à des difficultés interministérielles. Le MPO n'a absolument pas d'argent dans son budget pour les ports pour petits bateaux pour le Nunavut, il n'en a jamais eu. Le budget pour les ports pour petits bateaux est fixe, il n'augmente pas. On se contente de réparer les quais. Il n'y a absolument aucune nouvelle construction. Si nous attendons que le MPO fournisse de l'argent pour des quais et des brise-lames au Nunavut, cela n'arrivera pas.

Voici la question : est-ce que le ministère des Affaires indiennes et du Nord juge devoir fournir aux Autochtones l'infrastructure nécessaire pour la pêche? Devrait-il y avoir un programme spécial pour le Nord étant donné que Pêches et Océans Canada ne s'en charge pas?

M. Borbey : Le MAINC n'a pas la même relation avec les Autochtones du Nord qu'avec les Autochtones dans les réserves. Je n'ai rien à dire sur le caractère fiduciaire de cette responsabilité qui est assujettie à la Loi sur les Indiens. En général, les Autochtones du Nord ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens.

Le président : Cependant, ils sont assujettis à la Constitution du Canada qui dit que le gouvernement du Canada a une responsabilité fiduciaire envers eux.

M. Borbey : Je ne peux rien dire à ce sujet, car je ne m'y connais pas assez.

Les ports ne constituent pas la seule lacune dans l'infrastructure du Nord. Nous le savons. Il y a des lacunes dans bien d'autres domaines. Il faudra faire de gros efforts pour combler certaines de ces lacunes dans le Nord.

Ces défis sont coûteux et complexes sur le plan technique. Il y a énormément de travail à faire que ce soit pour construire une autoroute dans la vallée du MacKenzie, des ports en eaux profondes pour répondre aux besoins commerciaux et industriels et peut-être pour la construction de chemins de fer pour transporter les ressources vers les marchés du Sud.

Le gouvernement reconnaît que les territoires ont besoin d'une aide supplémentaire; par exemple, il faudrait peut- être une formule d'affectation de base en plus d'une affectation par habitant pour l'infrastructure. Les territoires ont leur mot à dire dans l'établissement des priorités en matière d'infrastructure.

Nous allons continuer à définir les besoins et les problèmes. Nous devons continuer à presser nos collègues des autres ministères de fournir des ressources pour répondre à certains de ces besoins. Vous avez raison.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, on a quasiment répondu à toutes les questions que je désirais poser, il ne m'en reste qu'une.

Votre ministère a la responsabilité, en fait, de coordonner et de développer la stratégie pour le Nord. Si je vous demandais, sur une échelle de un à dix, à quel point vous en êtes dans le développement de cette stratégie, est-ce que vous pourriez me répondre? Ou est-ce tout simplement un travail qui ne finira jamais?

M. Borbey : Vous répondre sur une échelle de un à dix, c'est difficile, mais je peux vous dire que cela fait déjà plus de deux ans qu'on y travaille. Je crois que les quatre piliers du cadre développé sont quand même assez robustes; ils ont bien survécu aux deux ou trois dernières années. Vous pouvez remarquer, sur la diapositive, les activités de chacun des cadrans du cadre et nous en sommes à la question de mise en œuvre.

Notre défi est de s'assurer qu'avant d'entreprendre de nouvelles initiatives, on mette en œuvre celles qui ont été décidées. On doit faire un bon suivi et palier aux problèmes qui peuvent se présenter. Dans le cas du petit port de Pangertong, par exemple, lors de l'annonce du financement, il s'est avéré que les besoins financiers étaient plus élevés que prévus; nous avons dû augmenter les crédits pour ce projet.

C'est un exemple où passer de la planification à la mise en œuvre peut parfois impliquer certains requestionnements et nous devons retourner au début du travail.

Il y a beaucoup d'activités pour lesquelles nous en sommes à la phase de mise en œuvre. Il y a encore des lacunes, des domaines où on doit continuer à intervenir. Nous sommes satisfaits. Nous avons fait du bon travail depuis les deux ou trois dernières années.

Le sénateur Robichaud : Je ne dis pas le contraire, je veux juste savoir où vous en êtes rendu. Si on regarde le port de Nanisivik que l'on semble vouloir développer. J'ai cru comprendre que les communautés là-bas se demandaient pourquoi on allait là. Avez-vous eu un rôle à jouer? Vous êtes responsable de coordonner toute la stratégie dans la sélection de cet endroit. La Garde côtière a-t-elle été consultée? Comment en êtes-vous arrivé à choisir cet endroit?

M. Borbey : Nous n'avons pas été impliqués de façon directe. Le ministère de la Défense nationale a pris cette décision pour des raisons de défense nationale. Ils ont consulté les gens de la Garde côtière parce que c'est une facilité qui sert déjà aux besoins de la Garde côtière. Je n'ai pas vraiment de contribution directe. C'est une décision qui retourne au début de la stratégie du Nord, quand on commençait à jouer notre rôle de coordonnateur. C'était il y a deux ans. Je ne peux pas vraiment faire plus de commentaires. Comme M. Kozij l'a dit tout à l'heure, les gens du ministère de la Défense nationale pourraient vous dire comment le port de Nanisivik et les autres investissements faits dans le Nord sont coordonnés de leur côté.

Le sénateur Robichaud : S'il y avait une autre décision à prendre pour d'autres ports, seriez-vous impliqué ou le ministère de la Défense nationale s'occupe de ces choses et ne laisse personne intervenir? Vous êtes présentement à une étape beaucoup plus avancée que lorsqu'on a choisi Nanisivik. Vous pouvez être franc.

M. Borbey : Je ne serais pas impliqué directement dans une décision militaire, mais on a quand même des collègues de ce ministère qui participent à nos comités et qui nous tiennent au courant du progrès de leurs activités. On a un système de gouvernance qui n'était pas là au début de la stratégie du Nord. On a la capacité de pouvoir faire cette coordination. S'il y avait une autre décision par rapport à un port au Nord, ce serait une décision basée sur des conditions économiques. Il y a déjà des propositions, dans le cas de l'Inlet Bathurst, il y a un consortium de compagnies privées qui voudrait établir un port commercial et nous avons appuyé ce projet à travers nos investissements dans le développement économique pour le Nord et on a aussi le système de réglementation qui est en train de revoir cette proposition. Elle a été mise de côté, la période économique est présentement incertaine, mais c'est un projet qui pourrait se retrouver devant les décideurs pour créer un nouveau port à vocation commerciale.

Le sénateur Robichaud : Vous dites un port à vocation commerciale. Ce port serait quoi, pour les mines?

M. Borbey : Surtout pour appuyer l'industrie minière dans la région. Il y a plusieurs dépôts dans le coin de l'Inlet Bathurst, et sur le plan stratégique et commercial ce serait quand même intéressant du côté du secteur privé. Il y a aussi un port qui sera possiblement établi au sud de l'île de Baffin, pour desservir le projet de la mine Mary River, un projet de la firme Baffin Land, une mine de fer en développement présentement. Il y aurait possiblement un autre port commercial, mais ce sont des activités qui seront financées par le secteur privé, pas par le gouvernement canadien.

Le sénateur Robichaud : Entièrement financé par le secteur privé?

M. Borbey : Oui.

Le sénateur Robichaud : Lorsqu'on a visité les collectivités l'an passé, elles réclamaient de pouvoir pratiquer des activités de pêche dans leur mode traditionnel de survie et ce qu'elles ne peuvent pas faire et surtout, maintenant avec la fonte des glaces, certaines espèces commencent à se manifester dans le Nord alors qu'on ne les a jamais vues. Il faut que les gens puissent profiter de cette ressource. J'ai peur qu'on se concentre vers les mines ou le pétrole et que les gens soient laissés pour compte.

M. Borbey : Un des mandats que nous avons est de nous assurer de la diversification de l'économie du Nord. On va certainement continuer à appuyer l'industrie des ressources naturelles. Le domaine de la pêche, de la transformation des produits de la pêche et du développement du tourisme ainsi que plusieurs secteurs, qui ont du potentiel dans le Nord, font partie de notre mandat de les appuyer à travers nos programmes de développement économique et à travers la création de la nouvelle agence qui a été annoncée dans le dernier budget.

[Traduction]

Le sénateur Johnson : J'aimerais parler de la partie de votre étude qui porte sur le cadre de gestion des pêches et des océans. Ce cadre politique doit nécessairement tenir compte du Conseil de l'Arctique et de la collaboration avec les pays qui en sont membres. J'aimerais vous poser quelques questions à ce sujet, si le moment est opportun.

Par exemple, le MAINC est responsable de l'application de la politique étrangère du Canada dans le Nord et de l'exécution d'autres activités relatives à l'Arctique et nous sommes, bien sûr, membres du Conseil de l'Arctique. C'est la seule tribune que nous ayons pour un groupe de pays nordiques, mis à part l'OTAN, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, un organisme plus vaste dont le mandat est tout à fait différent.

Pensez-vous que ces pays ont des objectifs particuliers pour la gestion de leurs pêches et de leurs océans? À votre connaissance, est-ce que le conseil s'entend souvent sur ces questions? Est-ce que le conseil a de l'influence ou est-ce que sa gestion est entièrement déterminée par le traité international? Est-ce que la création du Conseil de l'Arctique découle d'un traité?

M. Borbey : Non, le Conseil canadien de l'Arctique a contribué à la création du Conseil de l'Arctique.

Le sénateur Johnson : Quand a-t-il été créé?

M. Borbey : Il y a environ 15 ans, je crois. Nous en sommes des participants actifs depuis sa création. Le principal représentant du Canada est un collègue du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, mais je le remplace à l'occasion. Je participe à autant d'activités que possible, tout comme mon personnel, particulièrement dans les groupes de travail.

Le Conseil de l'Arctique a un certain nombre de groupes de travail. Certains sont présidés par le Canada. En outre, le Canada a un rôle important à jouer dans les études que font ces groupes de travail.

Récemment, il y a deux études importantes dont l'une a été rendue publique et l'autre est sur le point de l'être. L'une est une évaluation du pétrole et du gaz qui a été rendue publique l'an dernier. Il s'agit d'une bonne étude scientifique sur les perspectives de mise en valeur du secteur pétrolier et gazier et des risques associés à ce développement, particulièrement des risques de déversement et des mesures d'intervention en cas de déversement. Il contient de bonnes recommandations sur la manière de relever certains de ces défis au niveau unilatéral, bilatéral ou multilatéral.

J'espère que l'autre évaluation à laquelle nous avons participé sera rendue publique prochainement, lors de la réunion ministérielle à la fin d'avril. Il s'agit d'une étude du transport maritime dans l'Arctique qui examine dans quelles conditions le transport maritime devrait être autorisé ou interdit dans l'Arctique ainsi que les défis qui y sont associés et il contient des recommandations en matière d'intervention. Encore une fois, certains des défis et des recommandations concernent tous les pays alors que d'autres s'adressent à certains pays en particulier.

Ces évaluations sont des exemples du travail que nous faisons et de ce qui en résulte. Elles servent à orienter nos politiques internes en ce qui concerne le développement dans ces régions. D'autres groupes de travail s'intéressent à la biodiversité.

Le sénateur Johnson : Lorsque vous parlez d'une étude sur le transport dans l'Arctique, est-ce que vous voulez dire l'Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique?

M. Borbey : Oui. Nous espérons qu'elle sera terminée à temps pour la réunion ministérielle qui aura lieu les 28 et 29 avril.

Le sénateur Johnson : Monsieur le président, nous devrions examiner ces deux études.

Est-ce que l'un d'entre vous a quelque chose à ajouter au sujet du conseil et de n'importe quelle autre politique? Est- ce que vous trouvez que c'est un bon forum d'orientation? Est-ce que les pays membres travaillent bien au sein de ce conseil?

M. Borbey : De manière générale, le conseil fonctionne bien. Lorsque huit pays se réunissent autour d'une même table, il arrive souvent qu'ils ne s'entendent pas dans certains domaines. Cependant, c'est un forum qui fonctionne bien au niveau des représentants. Il y a une bonne collaboration scientifique.

Le sénateur Johnson : La collaboration scientifique est importante.

M. Borbey : Lorsque l'information ou les évaluations scientifiques servent à formuler des recommandations, cette collaboration appartient au domaine de la politique des États-nations. Il est évident qu'il est parfois difficile d'amener certains pays à accepter certaines recommandations et le Canada veut pouvoir décider ce qui convient au Canada. Cependant, la collaboration est bonne.

L'un des premiers dossiers où nous avons pu utiliser la science pour formuler une bonne politique à l'échelle mondiale est celui de la pollution transfrontalière. Les travaux du Conseil de l'Arctique ont ouvert la voie à une convention des Nations Unies interdisant un certain nombre de polluants. La collaboration au sein du Conseil de l'Arctique a amené des pays qui n'ont aucun lien direct avec l'Arctique à réduire leurs émissions de certains polluants. Nous savons, grâce aux données scientifiques, que tous les polluants finissent d'une manière ou d'une autre par s'accumuler aux pôles. Cette accumulation a une incidence sur la santé des mammifères et des humains dans l'Arctique canadien. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord a un petit programme pour mesurer et étudier la présence de ces polluants ou contaminants et nous avons pu constater des réductions, quoique nous soyons toujours préoccupés par le mercure, qui fera maintenant l'objet d'une étude ou d'une convention.

Le sénateur Johnson : Les polluants atmosphériques peuvent arriver de loin pour contaminer l'eau pure des lacs.

M. Borbey : Voilà pourquoi des pays comme l'Inde et la Chine s'intéressent de plus en plus à la recherche et à la science dans l'Arctique. La Chine a le statut d'observateur spécial au Conseil de l'Arctique.

Le sénateur Johnson : C'est bien. Jugez-vous avoir les ressources et l'influence nécessaires pour faire face aux nouveaux défis? Arrive-t-il que vous ayez assez de ressources?

M. Borbey : Il est extrêmement difficile de réagir à tout ce qui se passe dans l'Arctique. Ça c'est clair. Nous essayons de faire preuve d'imagination et de créativité. Nous essayons de regrouper nos ressources, que ce soit au niveau national ou international, afin de réaliser des progrès dans certains secteurs. Nous essayons d'optimiser nos ressources en les utilisant comme levier.

Le sénateur Johnson : Savez-vous pourquoi le poste d'ambassadeur aux affaires circumpolaires a été éliminé en 2006? Avez-vous examiné cette décession?

M. Borbey : C'était avant mon entrée en fonction.

Le sénateur Johnson : Pensez-vous que c'est un rôle important au Conseil de l'Arctique? Est-ce que c'est quelque chose que vous recommanderiez?

M. Borbey : Il est important d'avoir une bonne représentation au Conseil de l'Arctique et je crois que nous sommes bien servis par la structure actuelle.

Le président : Vous voulez dire non?

M. Borbey : Je crois que le Canada est bien représenté au Conseil de l'Arctique.

Le sénateur Johnson : Quelle incidence la situation économique mondiale a-t-elle sur les autres pays ou les pays plus petits avec lesquels vous travaillez? Sont-ils encore actifs au sein du Conseil de l'Arctique. Est-ce que vous ne vous êtes pas réunis récemment en Islande?

M. Borbey : La dernière réunion des principaux représentants a eu lieu à Copenhague, mais je n'ai pas pu y participer. Il y aura une autre réunion à Baltimore. Il y aura une commémoration du 50^e anniversaire du Traité sur l'Antarctique. Les principaux représentants des pays de l'Arctique se rencontreront une dernière fois pour mettre la dernière touche aux préparatifs en vue de la réunion ministérielle qui aura lieu à la fin d'avril. Les principaux représentants se rencontrent d'habitude deux ou trois fois par année, mais les groupes de travail se réunissent beaucoup plus souvent.

Le sénateur Johnson : Il y a des accords bilatéraux de collaboration avec la Russie pour coordonner les activités en vertu du protocole d'entente Canada-Russie. Quels sont les principaux éléments de ce protocole et en quoi consistent ces accords de coopération avec la Russie?

M. Borbey : Je ne peux pas vous donner de détails. Je n'avais pas prévu cette question. Nous pouvons vous fournir l'information plus tard. Dans le passé, nous avons collaboré en matière d'environnement et nous avons aidé la Russie à régler certains de ces problèmes environnementaux dans l'Arctique. Le Canada a un excellent programme de décontamination des sites pollués. Nous avons coopéré dans ce domaine. Nous avons également coopéré dans le domaine des relations avec les populations autochtones. Voilà quelques exemples, mais je pourrai vous fournir des renseignements plus précis.

Le président : Vous avez mentionné deux études, sénateur Johnson, que nous pourrions peut-être distribuer. Lorsque vous répondrez au sénateur Johnson, monsieur Borbey, vous pourriez peut-être nous faire parvenir ces documents.

M. Borbey : Oui, nous les enverrons à la greffière.

Le président : Merci beaucoup.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, j'aimerais que soit rayée du compte rendu de cette réunion la remarque que j'ai faite à la fin d'une de mes questions précédentes, lorsque j'ai dit : « Vous pouvez être franc. »

Je ne voulais aucunement insinuer que le témoin ne l'était pas. Monsieur Borbey, j'apprécie énormément votre témoignage ici aujourd'hui et je ne voudrais pas que les gens aient l'impression que vous n'étiez pas en train de donner de bonnes réponses. Je m'en excuse.

M. Borbey : Merci.

[Traduction]

Le sénateur Raine : Je ne suis pas familière de cette région et j'ai le sentiment d'apprendre beaucoup de choses. Est-ce que nous avons des cartes de la région qui n'utilisent pas la projection cartographique de Mercator, qui donne une vue plutôt étirée et déformée. Y a-t-il une carte de la région qui utilise une échelle plus appropriée?

Le président : La greffière en a et nous vous les donnerons.

Le sénateur Raine : Lorsque je regarde les différentes régions du Nord, il me semble que les distances sont immenses. Nous examinons la possibilité de construire une station de recherche, des quais à différents endroits et des ports pour le transport des minéraux, mais je ne suis pas sûre des distances en question. Existe-t-il une étude de toutes ces différentes collectivités sur le plan de l'accès logique? Bien sûr, si nous construisons une station de recherche en quelque part, cela aura une incidence importante sur le développement économique de l'ensemble du Nord. De quelle manière ces décisions sont-elles prises?

M. Borbey : C'est une vaste région et il y a probablement 60 collectivités éparpillées sur un territoire qui représente 40 p. 100 de la superficie du Canada. Trois de ces collectivités sont importantes. Iqaluit compte de 7 000 à 8 000 personnes et les deux autres, Yellowknife et Whitehorse, environ 25 000 ou 30 000. Les autres collectivités ont entre 500 personnes, peut-être un peu moins, et 1 500 personnes. Les besoins en infrastructure sont immenses, tout comme les distances entre ces collectivités. Ce n'est pas comme ça dans le Sud car, par exemple, si l'aréna n'est pas disponible, il est peut-être possible d'emprunter celle du village voisin. Dans le Nord, les voisins sont peut-être à 500 kilomètres et ne sont accessibles que par voie aérienne.

L'infrastructure aérienne est extrêmement importante pour le développement du Nord et il faut s'assurer de construire la bonne sorte de pistes et de bien les entretenir. C'est important pour le développement du Nord, et par cela je veux dire les trois territoires et aussi le Nord du Québec.

Pendant l'été, le réapprovisionnement de ces collectivités se fait par voie maritime. L'absence d'infrastructure maritime pose d'énormes difficultés.

La survie de ces collectivités dépend de ces deux modes de transport. Le Yukon a un vaste réseau routier qui n'existe pas ailleurs. La plupart des régions des Territoires du Nord-Ouest ne sont pas desservies par ce genre de réseau routier alors que le Nunavut n'a pratiquement aucune route. Dans 20 ou 30 ans, nous aurons peut-être considérablement amélioré l'infrastructure. Cependant, ces améliorations n'auront toujours pas réglé votre préoccupation, à savoir comment relier ces 60 collectivités par le même genre d'infrastructure que nous tenons pour acquis dans le Sud du Canada.

Le sénateur Raine : Pour ma part, je ne pense pas que ce soit dans la nature du Nord. Nous ne nous attendons pas à ce qu'ils soient desservis par des routes ni même par des quais et des ports si le transport aérien offre une meilleure solution.

Le sénateur Robichaud : Allez parler aux pêcheurs, ils vous diront que les quais aussi sont importants.

Le sénateur Raine : Je le sais bien. Mais pensez-y. À la lumière de ce que nous savons aujourd'hui, si nous repartions de zéro sur la côte Est ou sur la côte Ouest est-ce que nous construirions des villages de pêche tout le long de la côte, ce qui oblige les bateaux à faire la navette entre les villages et les ports? Je ne le sais pas. Les temps ont changé et la situation n'est plus ce qu'elle était lorsque la pêche s'est développée sur les côtes Est et Ouest. Je ne suis pas sûre qu'on puisse faire la même chose dans le Nord.

J'ai une question sur les quotas et les permis de pêche. Je ne comprends pas comment fonctionne ce système et je ne suis probablement pas la seule. Est-ce que votre ministère a un rôle à jouer dans l'établissement des quotas de pêche? Est-ce que la pêche fait partie du développement économique?

M. Borbey : Oui, tout comme l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA, investira dans un projet du secteur des pêches, par exemple la commercialisation, le marketing ou quelque chose du genre. Nos programmes de développement économique dans le Nord visent également ce secteur dont s'occupera également la nouvelle agence que nous sommes en train de créer.

Les quotas ne relèvent aucunement de nous. Vous devrez poser ces questions à nos collègues de Pêches et Océans Canada.

Le sénateur Raine : C'est ce que nous devrions faire.

Le président : Nous le ferons. C'est une bonne question.

Le sénateur Raine : Nous examinons l'incidence sur les collectivités et on nous dit que les pêches sont un moteur économique tout à fait souhaitable pour les petites collectivités. Vous nous dites que cette agence ne s'occupera pas de ce genre de développement.

M. Borbey : Nous allons aider; nous allons contribuer. Nous pouvons apporter un soutien à des activités comme un projet d'usine de transformation ou quelque chose de ce genre; la commercialisation du produit, que ce soit dans le Nord ou sur les marchés du Sud ou nous pouvons financer une étude de faisabilité. Nous n'avons pas la capacité d'en faire davantage.

Le sénateur Raine : J'aurais une dernière question sur l'emplacement du centre de recherche. Quand cette décision sera-t-elle prise?

M. Borbey : Nous allons nous rendre dans chacune des collectivités pour engager le dialogue.

Le sénateur Raine : Vous voulez dire les trois grandes collectivités?

M. Borbey : Les trois collectivités de la liste restreinte sont Resolute, Cambridge Bay et Pond Inlet. Nous allons examiner les avantages et les inconvénients de chacune de ces collectivités en fonction de nombreux critères, dont la capacité de leur infrastructure. D'autres facteurs importants sont les réseaux d'eau et d'égouts, la fiabilité des transports et la capacité de la population locale de participer au projet. Nous voulons que le personnel permanent de cette station provienne du Nord, soit de la collectivité locale ou de ses voisines. Nous allons examiner tous ces facteurs avant de recommander la meilleure collectivité possible. Les trois collectivités ont du potentiel à notre avis.

Le sénateur Raine : Avec votre indulgence — je suis une femme et j'ai changé d'idée —, j'aurais une autre question.

Le président : Comme je suis un gentleman, je vous autorise à la poser.

Le sénateur Raine : Merci.

Lors d'une réunion antérieure, j'ai appris que la base de la Garde côtière canadienne pour le Nord est située à Sarnia, en Ontario. Avez-vous pensé à installer un détachement de la Garde côtière dans cette nouvelle station de recherche?

Le président : Bravo.

M. Borbey : Oui, nous en avons discuté avec Pêches et Océans Canada et avec la Garde côtière. L'un des facteurs qu'il faut prendre en considération est l'accessibilité de la station pour la Garde côtière. Il ne s'agit pas seulement de répondre aux besoins de la Garde côtière, mais leurs navires sont également des plates-formes de recherche extrêmement importantes. Que ce soit le Amundsen, consacré à la recherche primaire, le Louis S. St-Laurent, qui joue également un rôle important, le des Groseilliers ou le Radisson, ces navires sont autant de laboratoires de recherche importants dans l'Arctique. L'accès de la Garde côtière est l'une des choses que nous allons prendre en considération lorsque nous choisirons l'emplacement. C'est pourquoi les collectivités qui n'étaient pas relativement faciles d'accès pour la Garde côtière ont été écartées.

Le président : J'aimerais poursuivre dans la même veine, car ce sont deux très bonnes questions. L'emplacement et les activités de la Garde côtière sont une chose.

Avant d'aborder cette question, j'aimerais attirer votre attention sur cette carte verte pour parler un peu des quotas. Sur cette carte, la zone de pêche 0A commence à peu près au bas des mots « Baffin Bay » et remonte vers le nord. La zone 0B commence aux mots « Baffin Bay » et s'étend vers le sud. Les habitants du Nunavut détiennent la totalité du quota du turbot dans la zone 0A et 27 p. 100 du quota de turbot dans la zone 0B. La contiguïté est l'un des principes de la répartition des quotas et ces personnes sont les plus proches de la ressource.

Je ne sais pas de quelle manière cette question est traitée dans les ententes territoriales, ni même s'il en est question. Lorsque nous avons examiné la question, il nous a semblé qu'il était tout simplement faux, du point de vue du développement économique ou même de l'équité, de dire que les habitants du Nunavut ont un quota de turbot au large de leurs côtes auquel ils n'ont pas un accès primaire.

Je sais que c'est une question relative aux pêches. Cependant, cela nous ramène à la question de la coordination. Qui peut parler à qui, qui peut influencer qui, qui pilote le navire. Il y a de nombreux ministères, mais personne ne semble être à la barre. Le sénateur Raine a mis le doigt sur une question importante qui nous préoccupe tous et que nous voulions aborder avec vous étant donné votre mandat.

Deuxièmement, il y a la question de savoir pourquoi nous ne pouvons pas avoir une base de la Garde côtière dans l'Arctique, gérée dans l'Arctique, plutôt qu'en Ontario.

Ce sont là deux très bonnes questions. Il est tout à fait approprié de vous les poser étant donné votre mandat.

M. Borbey : En ce qui concerne cette carte, elle illustre le potentiel pétrolier et gazier.

Le président : J'ai utilisé cette carte car c'est la seule que j'ai.

M. Borbey : Je regrette de ne pas pouvoir répondre à vos questions sur les quotas de pêche. C'est vous qui m'en apprenez. Il faudrait probablement que je passe plus de temps avec mes collègues de Pêches et Océans Canada.

En ce qui concerne les activités de la Garde côtière, je pense que les navires ne sont pas à Sarnia.

Le président : Non, vous avez raison. Cependant, leurs missions sont déterminées à partir de Sarnia.

M. Borbey : C'est bien possible.

Quoi qu'il en soit, nous travaillons étroitement avec la Garde côtière canadienne concernant, par exemple, tous les besoins de recherche afin que ces navires soient disponibles pour ces priorités.

Le président : Lorsque nous étions à Iqaluit, nous avons rencontré des représentants de la Garde côtière qui nous ont dit qu'ils relevaient d'un bureau à Sarnia, en Ontario.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Il y a déjà un peu d'infrastructures à Resolute, où il y a un dépôt de matériaux dont on peut se servir pour les expéditions scientifiques. Est-ce que vous considérez actuellement qu'on pourrait changer d'endroit? Je pensais qu'on avait déjà toute une organisation sur place.

M. Borbey : Le rôle de Resolute s'appelle l'Étude du plateau continental polaire. C'est une organisation qui existe depuis 50 ans et qui offre des services aux chercheurs canadiens et internationaux au niveau de la logistique. Cette organisation a une portée à travers tout l'Arctique canadien. Ils ont entre autres des avions et des hélicoptères. Ils n'ont pas vraiment d'infrastructures scientifiques. Ils ont des lits, une cafétéria, les gens peuvent y passer quelques jours en transit pour se rendre sur le terrain, mais il y a seulement quelques petits laboratoires temporaires.

Ce que nous proposons n'est pas de copier ce genre de rôle qui est très important, mais plutôt d'avoir un centre avec tous les laboratoires, tout ce dont on a besoin pour faire de la recherche sur place, pour essayer de changer la tradition qui veut que les scientifiques canadiens vont vers le Nord pour six ou huit semaines et retournent ensuite dans le Sud avec les services de cette organisation et avec leurs résultats.

Ce qu'on veut, c'est qu'ils aillent faire de la recherche en collaboration avec les gens du Nord, avec les Autochtones, que ces résultats restent dans le Nord et qu'on se serve de ce centre de recherche pour appuyer les communautés à travers le Nord pour améliorer leur capacité au niveau de la recherche. C'est notre objectif, changer la façon de faire.

[Traduction]

Les Inuits ont l'habitude de dire : « Au printemps et à l'été, les bernaches et les scientifiques reviennent et, à l'automne, nous sommes tristes de voir repartir les bernaches. » Nous essayons de changer cette dynamique.

Le président : S'il n'y a plus de questions, je remercie nos témoins d'être venus ce matin. Même si le sénateur Robichaud vous a dit que vous n'étiez pas obligé d'être franc, vous l'avez été. Merci beaucoup.

Le sénateur Robichaud : J'ai dit qu'il n'était pas obligé de l'être.

Le président : Chers collègues, nous avons des questions à régler. Premièrement, nous devons approuver l'ébauche de budget. Vous vous rappellerez que nous avons discuté de ce budget à la dernière réunion mais que nous n'avons pas pu l'adopter puisque nous n'avions pas encore d'ordre de renvoi du Sénat. Nous l'avons maintenant et nous pouvons donc adopter le budget.

Vous avez le budget et il faudrait que quelqu'un propose son adoption. Est-ce que quelqu'un veut présenter une motion à cet effet?

Le sénateur Johnson : J'en fais la proposition.

Le président : La motion est présentée par le sénateur Johnson, et appuyée par les sénateurs Manning et Hubley. Plaît-il aux sénateurs d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

Le président : La motion est adoptée.

Cet après-midi, vous recevrez à vos bureaux l'ébauche du rapport sur l'Est de l'Arctique. Je vous demanderais de le lire. Nous en discuterons mardi soir, je vous demanderais donc de le lire pendant la fin de semaine. Jeudi prochain, nous recevrons la ministre des Pêches et des Océans. Elle devait comparaître mardi soir mais elle a eu un empêchement et a dû reporter sa visite à jeudi matin.

Le sénateur Raine : Quand le rapport sera-t-il prêt?

Le président : Cet après-midi et vous le recevrez à vos bureaux cet après-midi.

Le sénateur Raine : Je pars à 15 h 30. Je devrai évidemment le lire pendant la fin de semaine.

Le président : Oui, et vous aurez le temps de le lire pendant votre long vol.

Y a-t-il d'autres questions?

Le sénateur Raine : Serait-il possible d'obtenir une bonne carte du Nord? Ou même plusieurs.

Le président : Nous avons des cartes mais elles sont grandes. Nous pourrions peut-être obtenir pour tout le monde une série de petites cartes que nous pourrions avoir sous les yeux lorsque nous discutons.

Le sénateur Raine : Est-ce que ces cartes indiquent la taille des collectivités?

Le président : Je ne le pense pas.

Le sénateur Raine : Ça ne fait rien. Nous apprendrons avec le temps, n'est-ce pas?

Le président : Oui.

S'il n'y a plus de questions, je suis prêt à recevoir une motion d'ajournement.

Le sénateur Manning : J'en fais la proposition.

Le président : Êtes-vous d'accord?

(La séance est levée.)

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