Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 10 - Témoignages du 21 septembre 2009 - Séance du matin
YELLOWKNIFE, le lundi 21 septembre 2009
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 1 pour étudier les questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (sujet : questions relatives à la Garde côtière canadienne et aux pêches en Arctique de l'Ouest).
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à la réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Je m'appelle Bill Rompkey, et je suis président du comité. Je pense que nous ferions mieux de commencer par présenter les sénateurs, même si je crois que nous nous connaissons tous.
Le sénateur Raine de la Colombie-Britannique, le sénateur Hubley de l'Île-du-Prince-Édouard, le sénateur Cochrane et le sénateur Cook, qui viennent toutes deux de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, tout comme moi; cela vous donne donc une idée du rapport de forces au sein du comité. Mais c'est la qualité qui compte pour beaucoup, et le sénateur Raine est ici pour défendre la bannière de la côte Ouest.
Je souhaite la bienvenue à tout le monde. Je tiens à signaler la présence de Dave Nickerson, un de mes anciens collègues à la Chambre des communes. Il est un ancien membre de l'Assemblée législative des Territoires du Nord- Ouest et un ancien député. Bienvenue, Dave; je suis ravi de vous revoir.
Nos premiers témoins nous viennent du ministère des Pêches et des Océans, et je crois que tout le monde est au courant de notre mandat. Nous avons deux centres d'intérêt : d'une part, les pêches et d'autre part, la Garde côtière, et cela nous ramène à toute la question entourant la sécurité dans la région de l'Arctique.
Nous sommes très heureux de commencer par les témoins du ministère des Pêches et des Océans. Je souhaite la bienvenue à René Grenier, sous-commissaire de la Garde côtière, à qui je demanderais de nous présenter les gens qui l'accompagnent, dont certains que nous connaissons déjà, je crois. Vous pourrez ensuite procéder à votre déclaration, que nous serons heureux d'entendre, après quoi nous passerons aux questions.
René Grenier, sous-commissaire de la Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada : Merci, monsieur le président. Je vais présenter le premier paragraphe en français et le reste en anglais.
[Français]
Monsieur le président, honorables sénateurs, membres du comité, il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui à Yellowknife pour vous aider à mieux comprendre les activités de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique de l'Ouest. Il me fait vraiment plaisir de me retrouver ici avec vous à l'extérieur d'Ottawa afin que vous puissiez rencontrer certains de nos employés régionaux de la Garde côtière, mais également du ministère des Pêches et des Océans qui travaillent tous en étroite collaboration. Vous remarquerez que leur réalité est passablement différente de la nôtre dans la capitale nationale.
[Traduction]
Je vous présente les quatre personnes clés de la région du Centre et de l'Arctique qui m'accompagnent : M. Wade Spurrell est commissaire adjoint pour la Garde côtière; M. David Burden est directeur général régional adjoint au MPO; M. Burt Hunt est directeur régional de la Gestion des pêches et de l'aquaculture au MPO; le dernier mais non le moindre, M. Mike Hecimovich est directeur du secteur Ouest de l'Arctique pour le MPO.
Aujourd'hui, je souhaite vous présenter un survol des activités de la Garde côtière dans l'Arctique de l'Ouest, ainsi que des détails sur certaines activités plus spécifiques qui, j'en suis sûr, susciteront votre intérêt. Je sais également que vous attendez avec impatience la réponse du gouvernement à votre dernier rapport intitulé Relever le défi de l'Arctique : Rapport de la Garde côtière canadienne. Sachez que nous travaillons assidûment avec d'autres ministères du gouvernement pour que la réponse soit déposée au Sénat, au plus tard, le 9 octobre 2009.
Mais revenons maintenant à l'Arctique de l'Ouest. Avec mes collègues ici présents aujourd'hui, je serai ravi de répondre à vos questions après vous avoir présenté ce bref aperçu.
La Garde côtière canadienne est fière des services qu'elle rend depuis longtemps dans l'Arctique. Ainsi, elle procède chaque année au déploiement de brise-glace dans le but précis d'offrir des services dans le cadre des différents mandats du MPO et de la Garde côtière, ainsi que pour répondre aux besoins généraux de la population et du gouvernement du Canada.
Chaque année, de la fin juin au début novembre, la Garde côtière déploie un brise-glace léger, deux brise-glace lourds et quatre brise-glace moyens dans l'Arctique. Ces navires évoluent dans un climat rigoureux où l'on trouve certaines des conditions de glace marine parmi les plus difficiles au monde.
Le commissaire Da Pont vous a mentionné dans son dernier témoignage devant vous que le NGCC Louis S. St- Laurent, que nous planifions remplacer en 20l7, a exécuté du travail important de cartographie du fond marin afin d'appuyer l'argumentation du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La Garde côtière possède également trois navires desservant le fleuve Mackenzie et la mer de Beaufort. De tous les navires déployés, deux seulement sont consacrés aux missions scientifiques, soit le NGCC Amundsen et le NGCC Nahidik.
Près de 70 employés de la Garde côtière sont affectés de façon saisonnière aux opérations dans le Nord. De plus, les officiers et les membres d'équipage de six brise-glace des régions de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et du Pacifique sont déployés dans l'Arctique pendant les mois d'été dans le cadre du Plan opérationnel national de la Flotte.
Voici d'ailleurs un bref compte rendu de nos activités dans l'Arctique, dont plusieurs sont réalisées en partenariat avec ou au nom d'autres ministères et organismes fédéraux, des établissements d'enseignement et des collectivités du Nord.
Nous escortons des navires commerciaux dans les glaces pour s'assurer qu'ils rejoignent les collectivités du Nord. Les activités dans ce domaine consistent, entre autres, à procurer des renseignements sur la navigation dans les glaces, ainsi qu'à procéder au déglaçage des ports. Le nombre de navires battant pavillon étranger que la Garde côtière escorte année après année varie en fonction de l'état des glaces. Cependant, indépendamment de l'état des glaces, près de 12 navires battant pavillon étranger profitent en moyenne de ce service chaque année.
Nous exploitons dans l'Arctique deux centres saisonniers de Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), en plus d'offrir des services de téléphone en mer, comme les appels médicaux par radio. Nos services sont offerts à partir d'un centre situé à Inuvik, d'où ils sont destinés à l'Arctique de l'Ouest, ainsi qu'à partir d'un autre centre situé à Iqaluit pour desservir l'Arctique de l'Est. Ces centres de SCTM ne fonctionnent que pendant la saison de navigation dans l'Arctique.
Nous offrons un soutien aux autres ministères du gouvernement, aux organismes et autres organisations pour les aider à réaliser des travaux importants dans l'environnement arctique. Nous fournissons des navires, des aéronefs et le personnel à bord des navires pour aider à réaliser des travaux importants en rapport avec l'Arctique. Les brise-glace que la Garde côtière déploie dans l'Arctique constituent également l'élément le plus visible et efficace pour affirmer la souveraineté du Canada dans le Nord.
Nous appuyons les efforts scientifiques dans le domaine de la cartographie hydrographique et des sciences marines. Nos activités consistent à procurer une plate-forme marine et le personnel à bord des navires pour contribuer ainsi aux activités scientifiques du MPO, à la communauté scientifique ArcticNet, ainsi qu'à d'autres organisations scientifiques dans le cadre d'initiatives, comme l'Année polaire internationale, lorsque cela est possible.
Nous assurons l'entretien des aides à la navigation dans les voies navigables de l'Arctique canadien. Ces activités comprennent le déploiement, la récupération, la mise en service et l'entretien des aides flottantes, ainsi que la construction et le démantèlement des aides fixes.
Nous agissons en tant que premier intervenant dans les cas de pollution au nord du 60e parallèle. La Garde côtière est tout à fait consciente de la sensibilité unique du milieu marin de l'Arctique du point de vue environnemental. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous entretenons une capacité de première intervention dans cette région depuis plusieurs décennies. Si une intervention plus massive s'impose, notre système national d'intervention comporte une approche d'intervention en cascade, peu importe l'endroit où survient un déversement en mer.
Enfin, nous offrons des services de recherches et de sauvetage (SAR). Les navires, les aéronefs et le personnel jouent un rôle secondaire lors des missions de recherche et sauvetage, à moins qu'on ne les désigne comme étant essentielles et qu'on y ait recours au besoin. Le Centre conjoint de coordination de sauvetage distribue tous les navires, les aéronefs et le personnel directement aux missions de recherche et sauvetage.
Membres du comité, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture sur nos activités ici dans la région ouest de l'Arctique. Mon collègue, M. Burden, a quelques observations à faire sur les programmes et services du MPO, après quoi nous serons heureux de répondre à vos questions.
David Burden, directeur général régional adjoint, Région du Centre et de l'Arctique, Pêches et Océans Canada : Comme M. Grenier l'a mentionné, le partenariat et la cogestion font partie intégrante de notre méthode de travail dans l'Arctique. Cela influe sur la prestation des programmes et des services du ministère des Pêches et des Océans, ainsi que la façon dont nous faisons participer les collectivités et les gens du Nord. Ce fait est illustré dans notre programme de recherche scientifique, que ce soit par l'établissement de priorités, la planification, le financement, la prestation de programmes ou la prise de décision.
Hier, vous avez eu l'occasion de voir le travail du Service hydrographique du Canada à bord du NGCC Sir Wilfrid Laurier. Ces hydrographes recueillent les données sensibles requises pour créer de nouvelles cartes marines à jour de l'Arctique, un outil essentiel à une navigation sécuritaire, surtout ici, étant donné les conditions rigoureuses qui règnent dans le Nord. À bord du Laurier et d'autres navires de notre flotte, ils sont prêts à procéder à des enquêtes chaque fois que le navire ne participe pas à d'autres activités de la GCC.
La plupart de nos interactions avec les conseils de cogestion des ressources halieutiques et fauniques sont liées aux responsabilités de ces conseils, qui portent surtout sur la gestion de la capture des poissons, des mammifères marins et d'autres espèces sauvages. Par conséquent, le travail d'évaluation des stocks que nous accomplissons présente un grand intérêt pour eux.
Nous effectuons de nombreuses activités touchant les mammifères marins et les poissons de mer tant dans l'Arctique de l'Est que dans l'Arctique de l'Ouest, aux abords de l'île de Baffin. En eau douce, nous continuerons nos recherches sur un certain nombre d'espèces, dont le Dolly Varden, l'omble chevalier et le cisco à mâchoires égales. Nos recherches sur l'incidence potentielle de l'exploitation gazière et pétrolière dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort sont également très importantes. Certains reportages diffusés récemment dans les médias ont également fait mention des travaux de sondage hydrographique que nous entreprenons dans toute la région de l'Arctique.
En étudiant le secteur de la gestion des pêches et de l'aquaculture, on constate que la priorité est accordée une fois de plus à l'Arctique. Les employés qui s'occupent de la gestion des ressources vivent et travaillent dans le Nord, tout comme les employés de notre groupe de conservation et de protection, l'effectif des agents des pêches. Pour l'instant, il n'y a aucune activité d'aquaculture dans cette partie nord de notre région.
Dans le même ordre d'idées, le personnel participe à la gestion de diverses pêches à des fins commerciales, dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans l'Arctique de l'Ouest, les activités de pêche commerciale sont, contrairement à l'Arctique de l'Est, principalement menées dans les lacs d'eau douce de l'arrière-pays. Le plus grand et le meilleur exemple est la pêche dans le Grand lac des Esclaves, dont vous entendrez certainement beaucoup parler au cours des prochains jours.
L'élément récréatif, dans certaines régions de l'Arctique de l'Ouest, jouit d'une qualité et d'une réputation de classe mondiale. Le personnel de gestion des ressources, les organismes partenaires et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest participent à la gestion des pêches récréatives, dont les plus notables sont faites dans la rivière Tree, le Grand lac des Esclaves et le Grand lac de l'Ours.
Notre personnel de gestion des ressources travaille également avec des organismes partenaires à la gestion des mammifères marins. Les phoques et certaines espèces de baleines restent des composantes importantes de l'alimentation de plusieurs collectivités de l'Arctique de l'Ouest.
Monsieur le président, je pense que je devrais m'arrêter ici pour que nous ayons assez de temps pour les questions.
Le sénateur Cochrane : Merci d'être venus. Je tiens à préciser que nous avons déjà rencontré certains d'entre vous. En fait, nous connaissons très bien certains d'entre vous, et je pense notamment aux MM. Burt Hunt et David Burden. Je me réjouis que vous soyez des nôtres, et nous avons hâte de connaître vos réponses à nos questions.
Nous avons visité Cambridge Bay en fin de semaine, où nous avons rencontré le maire et certains conseillers municipaux. Ils ont fait valoir, entre autres, qu'ils souhaitaient une plus forte présence de la Garde côtière. À la rigueur, ils estiment que la Garde côtière devrait être sur les lieux pendant toute la période où la voie est navigable, c'est-à-dire de la fin juillet jusqu'en septembre.
Ce qu'ils disent, c'est : nous faisons partie du Canada et nous devrions avoir une présence de la Garde côtière ici.
En raison de l'évolution des glaces et des préoccupations des gens qui empruntent le passage du Nord-Ouest, sans oublier la croissance du trafic et des activités maritimes, les services de la Garde côtière font-ils l'objet d'une réévaluation?
M. Grenier : Premièrement, je suis très heureux d'apprendre que la collectivité de Cambridge Bay veut voir une présence accrue de la Garde côtière. Nous sommes toujours heureux lorsque les gens veulent nous voir plus souvent; c'est donc une bonne nouvelle.
Notre travail dans l'Arctique est surtout de nature saisonnière, comme vous le savez, à cause de la glace en hiver. Nos centres sont répartis dans différents coins de l'Arctique, mais nous avons des gens qui suivent les navires de charge ou les activités maritimes, peu importe l'endroit où ils se trouvent dans l'Arctique.
Par conséquent, même si nous n'avons pas un employé permanent à Cambridge Bay en tant que tel, il y a toujours ce que nous appelons un maître de grau ou un surintendant des opérations de ravitaillement par bateau. Ces derniers se déplacent d'une région à l'autre, selon les besoins; c'est donc ainsi que nous essayons d'être efficaces et de couvrir le plus grand nombre possible de collectivités, mais de toute évidence, nous ne pouvons pas être dans chaque collectivité. La Garde côtière s'occupe surtout d'activités maritimes.
Le sénateur Cochrane : Comment réagissez-vous aux réalités changeantes dans le Nord? Les choses évoluent assez rapidement, selon certaines de nos ressources.
M. Grenier : En effet, et nous travaillons étroitement avec d'autres ministères pour examiner les changements climatiques et les modifications possibles dans les parcours du trafic maritime. En ce moment même, nous envisageons de renouveler notre plan de flotte pour l'acquisition de nouveaux navires.
Nous essayons d'entrevoir ce qui se passera d'ici 20 ans et de déterminer nos besoins sur le plan des navires, non seulement dans l'Arctique mais partout au pays. En fait, nous n'essayons pas de remplacer tous les navires, mais de nous procurer des navires plus modernes, ce qui signifie que nous aurons probablement moins de navires. Nous envisageons la possibilité d'avoir quelque chose comme 97 navires plutôt que 114 ou 116. Ces navires seront polyvalents, c'est-à-dire qu'ils exécuteront, comme le nom l'indique, de nombreuses tâches.
Nous travaillons également avec le groupe de la sécurité et le service de soutien. Voilà essentiellement ce que nous essayons de faire pour planifier notre avenir et, bien sûr, nous travaillons à l'élaboration d'une vision pour le ministère concernant l'Arctique.
Wade Spurrell, commissaire adjoint, Région du Centre et de l'Arctique, Pêches et Océans Canada : Nous travaillons, entre autres, à l'examen des niveaux de service de la Garde côtière dans l'ensemble du pays; à ce titre, nous essayons de rencontrer nos utilisateurs et de déterminer quels changements sont prévus et comment nous pourrions mieux servir la population.
Malheureusement, nous recevons des messages semblables dans le Sud et dans le Nord. À cause des changements climatiques, les gens se tournent davantage aux services de la Garde côtière, qu'il s'agisse de la côte Est, de la côte Ouest, des Grands Lacs et du Nord. Il y a donc une grande pression pour répondre à la demande prévue dans toutes les régions à la fois.
Le sénateur Cochrane : Alors, êtes-vous en train de dire que vous n'avez pas assez de ressources pour faire le travail, pour répondre aux demandes changeantes?
M. Grenier : Il est très tentant de...
Le sénateur Cochrane : De nous dire le fond de votre pensée?
M. Grenier : Nous sommes en plein processus de renouvellement de la flotte et, bien entendu, nous tenons compte de toutes les possibilités. Je crois que nos ressources sont suffisantes pour notre mandat actuel, mais dans l'avenir, nous essaierons d'attirer l'attention du gouvernement sur les ressources qui seraient requises pour relever le défi.
Le sénateur Cochrane : Vous mentionnez dans votre mémoire, entre autres, que vous jouez le rôle de premiers intervenants pour les incidents de pollution au nord du 60e parallèle.
Nous avons rencontré le maire. Il ne savait rien à ce sujet-là. Les représentants ont parlé de pollution et, en particulier, du danger des déversements de pétrole, mais ils ont indiqué ne rien savoir à propos des activités de la Garde côtière.
M. Grenier : Eh bien, nous avons 10 collectivités qui reçoivent une petite trousse pour la prévention de la pollution par les hydrocarbures, et je crois que Cambridge Bay en fait partie. Nous avons également trois dépôts et un conteneur à Hay River, que vous visiterez probablement demain, où nous faisons des simulations d'intervention en cas de pollution.
Toutefois, en vertu du mandat de la Garde côtière, nous nous occupons de nos brise-glace, qui sont tous dotés d'un certain équipement, pour nous permettre d'être les premiers intervenants, surtout dans les eaux isolées. C'est donc de la sorte que nous interviendrons en cas de déversement.
Le sénateur Cochrane : Alors vous rencontrez les gens locaux pour leur parler de toutes ces choses? Parce qu'ils nous ont dit avoir un plan pour faire face aux déversements terrestres qui finissent par se retrouver dans la mer. Ils disposent apparemment du matériel et du savoir-faire. Est-ce que vous travaillez avec ces gens?
M. Spurrell : Dans la Garde côtière, nous avons cerné le risque de pollution principalement dans les installations de manutention des hydrocarbures au sein des collectivités. Voilà pourquoi nous avons établi la fonction d'intervention de première ligne dans les collectivités éloignées; parallèlement, nous étendons cette fonction vers d'autres collectivités et nous l'améliorons dans d'autres collectivités qui en profitent déjà.
Le personnel de mon groupe d'intervention environnementale dans les Services maritimes a voyagé partout dans le Nord cette année et rencontré les collectivités pour les aider à déterminer l'emplacement du matériel supplémentaire. À vrai dire, notre point de contact principal, ce sont les responsables des pétroliers et les responsables du transfert à terre. Donc, oui, nous nous rendons dans les collectivités et nous discutons de l'emplacement approprié et de l'utilisation appropriée de cette intervention de première ligne.
M. Grenier : Je tiens à souligner que nous sommes les premiers intervenants, c'est-à-dire que tous les membres de notre équipage et de notre personnel à terre ont une certaine formation en matière d'intervention; alors notre premier appel irait à notre personnel ainsi qu'à l'équipage du navire ou du navire-citerne qui a un plan d'urgence pour intervenir.
Si la situation devait empirer, nous aurions alors recours à des personnes supplémentaires pour nous aider, mais il reste que nous sommes vraiment les principaux intervenants au nord du 60e parallèle.
Le sénateur Hubley : Vous avez dit que vous travaillez à l'élaboration d'une vision pour le ministère concernant l'Arctique. Je me demande s'il s'agit d'une nouvelle initiative et, le cas échéant, si vous pourriez nous en parler plus longuement.
M. Grenier : On en discute depuis longtemps, et je fais remarquer que dans son rapport, le Sénat demande également à la Garde côtière d'élaborer une vision.
Nous avons mis la main à la pâte. Le commissaire est le principal responsable de cette initiative, et nous travaillons également avec différents ministères pour nous assurer que tout est en ordre. Alors, c'est nouveau et ce n'est pas nouveau. C'est quelque chose qui a évolué et que nous prenons plus au sérieux.
Nous estimons qu'une vision est nécessaire pour le ministère dans son ensemble, et non pas seulement pour la Garde côtière, parce que nous menons ensemble de nombreuses activités et nous avons besoin de cette vision pour nous orienter, en quelque sorte, vers l'avenir.
Le sénateur Hubley : Je crois que ce sera très utile non seulement pour le ministère mais aussi pour les collectivités que vous desservez. Il faut des voies de communication ouvertes quant aux attentes des deux côtés.
À cette fin, je me demande si, dans votre vision, vous envisagez de recourir davantage aux Inuits pour régler certains des problèmes auxquels vous ferez face et si cela fait partie de vos réflexions; le cas échéant, comment envisageriez-vous de travailler avec eux?
M. Grenier : C'est certainement un travail qui suit son cours, alors je n'ai pas de réponses définitives, mais je peux dire que cette année seulement, la Garde côtière a créé la Direction nationale du renouvellement des effectifs — c'est un long titre — parce que nous ressentons le besoin de prendre les devants.
Dans l'Arctique, et aussi dans l'ensemble du pays, comme dans bien d'autres pays, travailler à bord d'un bateau n'est pas une profession ou un métier aussi attrayant que cela l'était autrefois; nous avons donc plus de mal à recruter. Nous devons réfléchir à de nouvelles stratégies pour y arriver.
De plus, ce que nous faisons dans l'Arctique est très technique, et parfois les gens du Sud viennent sur place pour faire le travail. Quoi qu'il en soit, nous voulons examiner d'autres façons d'attirer des gens pour travailler pour nous.
Nous comptons déjà huit employés qui se sont identifiés comme étant des Inuits. Il y en a probablement plus, mais il faut s'identifier sur le formulaire de demande d'emploi. C'est sûr que nous profitons de leurs connaissances.
Le sénateur Hubley : Vous avez dit qu'un de vos rôles est d'escorter des navires commerciaux à travers les glaces. Vous avez mentionné que 12 navires battant pavillon étranger ont profité de ce service, ou environ 12 par année. Exigez-vous des frais aux navires battant pavillon étranger pour le service?
M. Grenier : Non, nous n'en exigeons pas. Cela fait partie du service que la Garde côtière offre, et j'imagine que nous favorisons la prudence. Il vaut mieux escorter des navires dans des conditions difficiles que de les laisser attendre et demander de l'aide quand c'est trop tard. Alors, non, nous n'exigeons pas de frais.
Le sénateur Raine : Je suis nouvelle au comité, et c'est ma première visite dans le Nord, alors je vous prie de m'excuser si mes questions vous paraîtront un peu naïves.
J'aimerais en savoir plus sur le rôle de la Garde côtière en ce qui concerne la souveraineté canadienne et la surveillance, c'est-à-dire votre rôle de gardien de nos frontières, si vous le voulez, dans tout le Nord du pays. Étant donné que les gardes-frontières canadiens sont maintenant armés le long de la frontière du Sud, j'aimerais savoir ce que vous pensez de l'idée d'avoir une capacité armée dans la Garde côtière, surtout s'il devait y avoir une atteinte à notre sécurité dans le Nord.
M. Grenier : Je me méfie toujours des gens qui disent avoir une question toute simple. Ce sont eux qui posent parfois les questions les plus difficiles.
Tout d'abord, notre mission ne porte pas principalement sur la sécurité. Nous sommes là pour aider et pour appuyer d'autres ministères sur le plan de la sécurité. Nous fournissons de l'information à d'autres ministères par l'entremise des COSM, des centres qui reçoivent de l'information sur le trafic maritime, puis nous la redistribuons aux ministères qui ont besoin d'avoir ce genre de renseignements.
Dans les COSM, on trouve également des officiers qui connaissent très bien le trafic maritime et tout ce qui se passe dans le monde maritime; alors non seulement on fournit le nom, la position, et cetera, mais on peut également indiquer, au besoin, la destination et tout le reste.
Nous sommes également les chefs de file mondiaux en matière d'IRLDN, un système d'identification et de repérage à longue distance des navires qui a commencé cette année et qui entrera en vigueur d'ici mars 2010. Il s'agit de signaux que les navires du commerce international enverront par satellite à des pays. Pour le Canada, cela signifie que pour tous les navires canadiens qui font du commerce international et tous les navires qui se trouvent à 1 000 milles du Canada, nous recevrons des données sur leur heure et leur position, et si les navires se trouvent à 2 000 milles du Canada, alors nous recevrons leurs signaux.
Nous aurons une sorte d'aperçu non seulement des navires qui se trouvent à l'intérieur du pays, mais aussi de ceux qui se trouvent à 1 000 milles de notre côte, où ils sont tous les jours. Je crois que leurs messages sont transmis quatre fois par jour.
Nous travaillons également avec la GRC, surtout dans le Sud. Nous avons des navires qui sont consacrés aux patrouilles de la GRC, et nous collaborons activement avec eux. Nous avons également un système d'identification automatique, le SIA, que nous travaillons à installer dans le Sud; ainsi, les navires peuvent envoyer des signaux non seulement par satellite, mais aussi par transmetteur VHF, ce qui signifie que d'autres navires aux environs peuvent capter leurs messages, ainsi que les tours de la Garde côtière.
Au moment où l'on se parle, nous travaillons avec le MDN pour placer certains de ces receveurs et nos installations aux points de passage obligés dans l'Arctique. Nous n'en sommes pas encore là, mais nous travaillons fort pour y arriver.
J'ignore si cela répond à votre question.
Le sénateur Raine : Dans la vision pour l'avenir, imaginons que le passage du Nord-Ouest s'ouvre et qu'il y a plus de trafic, et que les gens du Nord manifestent un vif intérêt — et d'ailleurs, nous avons appris que la Russie est en train de construire de nouveaux navires militaires qui seront basés dans les eaux de l'Arctique, et que la Norvège est en train d'armer les nouveaux navires de sa Garde côtière. Le Danemark compte 12 nouveaux navires, et il y a en deux autres qui vont s'ajouter; en fait, la Suède, la Norvège et la Finlande ont mené des exercices de guerre dans l'Arctique — je crois que c'était durant l'été dernier. Bien entendu, les Américains ont des sous-marins qui peuvent aller jusqu'au pôle Nord.
Je m'inquiète seulement du fait qu'au Canada nous n'ayons pas de stratégie qui nous permettrait d'avoir un tel niveau d'activité. Je ne sais pas si c'est le rôle de la Garde côtière ou celui de la marine, mais en discute-t-on?
M. Grenier : Ce n'est certainement pas le rôle de la Garde côtière. Au Canada, la Garde côtière ressemble plus à une entreprise civile, bien que nous ayons des officiers armés pour les sorties de surveillance de la pêche, mais nous sommes là pour assurer un soutien. Si le MDN ou la GRC le demandaient, nous pourrions le faire, et nous le faisons de temps à autre avec la GRC et les pêches, nous pourrions leur offrir un soutien, ils monteraient ensuite à bord de nos navires et nous les aiderions à faire ce qu'ils doivent faire.
Les limites de notre intervention est une question de politique; vous comprendrez donc que je ne suis pas en mesure de répondre entièrement à vos questions, mais la Garde côtière est toujours prête.
Le sénateur Raine : Étant donné que des navires sont en construction et que vous dites qu'à l'avenir nous aurons moins de navires, mais qu'ils pourront être polyvalents, ma dernière question est alors de savoir s'ils seront construits avec une capacité d'être armés si nécessaire?
M. Grenier : Si nécessaire, si les organismes nous le demandent. Nous travaillons dans le cadre d'un profil de mission, donc si les organismes responsables nous le demandent, nous le ferons certainement.
Le sénateur Raine : Il n'est donc pas trop tard pour construire un navire qui puisse être polyvalent de cette façon?
M. Grenier : Nous ne sommes pas une organisation militaire, donc si vous envisagez de construire une frégate et tout ce qui s'ensuit, je ne pense pas que ce soit la tâche de la Garde côtière. Cependant, s'il s'agit d'armement léger, si c'est pour transporter des gens vers des endroits isolés, et cetera, pour nous c'est chose facile puisque nous avons des hélicoptères. En fait, cela fait partie de ce que nous faisons quand on nous le demande.
Le sénateur Cochrane : Quand vous parlez de satellites, s'agit-il de RADARSAT-2?
M. Grenier : Vous voulez dire pour les IRLDN?
Le sénateur Cochrane : Pour contrôler les navires de passage.
M. Grenier : Nous avons un satellite d'observation maritime, dont j'ai oublié le nom, mais il y a une constellation spéciale pour les transmissions et les communications maritimes. Nous utilisons le même satellite avec la même radio pour émettre des signaux. Ça fait partie du MARSAT, c'est le nom de la constellation. C'est le satellite utilisé par les navires pour transmettre, quatre fois par jour me semble-t-il, leur position, la date et le positionnement précis.
Le sénateur Cochrane : Que se passe-t-il si un navire entre par le passage du Nord-Ouest, un navire qui pourrait bien ne pas avoir de permis d'entrée dans notre zone? Veuillez nous expliquer la procédure.
M. Grenier : Les navires qui viennent dans l'Arctique ne sont pas, pour le moment, dans l'obligation de contacter le Système de trafic de l'Arctique canadien; espérons que cela changera l'année prochaine. Un navire battant pavillon étranger doit signaler sa présence et sa destination finale 96 heures avant d'entrer dans les eaux territoriales du Canada.
Le sénateur Cochrane : À qui?
M. Grenier : À nous et, puisque nous avons le système de radiocommunication, nous transférons cette information à Transports Canada. C'est un règlement de Transports Canada. Un règlement appliqué par le ministère; nous ne faisons que transmettre l'information.
Le sénateur Cochrane : Que se passe-t-il? Est-il possible qu'un navire soit refoulé? Dans quelles circonstances?
M. Grenier : Il faut poser cette question à un inspecteur des navires de Transports Canada. Il pourra y répondre.
Le sénateur Cochrane : Très bien. Les navires dont vous parlez sont grands, n'est-ce pas?
M. Grenier : Je crois que ces navires ont une jauge brute de 300 tonneaux ou de 500 tonneaux dans le cas des barges et des remorqueurs; toute marchandise dangereuse ou polluant transportés doivent être déclarés.
Le sénateur Cochrane : À Cambridge Bay, nous avons entendu dire que les gens étaient très préoccupés du fait qu'il permettait à des petits navires d'entrer, et ces petits navires pourraient être — quel est le mot que j'utilise? Je n'utiliserai pas le mot « dangereux », mais ils pourraient être dans l'illégalité tout autant que les grands navires. Qu'allons-nous faire à leur sujet?
M. Grenier : Dans ce cas, c'est à la GRC d'intervenir, pas à la Garde côtière.
Le sénateur Cochrane : Ce sont bien des navires que le satellite ne peut pas détecter?
M. Grenier : Pour être un peu plus précis, dans le cas du satellite que nous utilisons, les signaux sont émis par le navire.
RADARSAT est un radar différent pour les glaces et aussi pour détecter ce qui se trouve dans la région. Les utilisateurs s'en servent pour avoir de l'information sur les glaces dans RADARSAT. Il faudra donc poser cette question aux personnes qui l'utilisent.
Le sénateur Cochrane : Désolé, ce sont toutes des questions que nous avons posées.
Le président : C'est parce qu'il y a deux problèmes. L'un concerne l'utilité du RADARSAT, car il est évident qu'il ne peut pas identifier des navires dont la longueur est inférieure à 100 mètres. C'est le premier problème et, aujourd'hui, RADARSAT semble être un outil de choix pour identifier les navires.
Le second problème, c'est que les navires de moins de 300 tonneaux sont exemptés du Système de trafic de l'Arctique canadien. On nous a parlé d'un cas particulier, celui du Mad Viking à Cambridge Bay, j'espère qu'on en reparlera aujourd'hui. En fait, le Laurier a confirmé avoir pris contact avec le Mad Viking, mais ignorait que ce dernier se trouvait dans la zone. Ils avaient déjà été ramenés à terre.
Nous n'en sommes pas sûrs, nous devons faire plus de recherches à ce sujet, mais il est possible qu'ils aient été appréhendés à Halifax et même accusés à Halifax, mais ils sont revenus au Canada après avoir assurément enfreint certaines lois canadiennes, parce qu'ils avaient été appréhendés par la GRC, et ont croisé le Laurier, mais il ne s'est rien passé. Le Laurier et le Mad Viking ont tous deux poursuivi leur itinéraire.
Donc, selon nous il y a deux problèmes. L'un concernant l'utilité du RADARSAT s'il ne peut pas identifier des navires d'une longueur inférieure à 100 mètres et le deuxième problème porte sur l'utilité du Système de trafic de l'Arctique canadien, même lorsqu'il est obligatoire, si les navires de moins de 300 tonneaux en sont exemptés. D'après ce que nous comprenons, le nombre de ce type de navires va augmenter. Nous n'aurons peut-être pas de navire-citerne d'ici 10 ans, mais nous allons avoir des paquebots de croisière, nous en voyons un plus grand nombre aujourd'hui et aussi plus de yachts appartenant à des particuliers et de petits bateaux de toutes sortes. Il y a par conséquent deux problèmes, d'après nous.
M. Grenier : Je ne voudrais pas vous donner une réponse de fonctionnaire, surtout ici à Yellowknife et pas à Ottawa, mais avec tout le respect que je vous dois, le mandat de la Garde côtière n'est pas de s'occuper de cette question. Nous utilisons RADARSAT pour obtenir de l'information sur les glaces. Pour ce qui est du Système de trafic de l'Arctique canadien et du règlement, cela tombe sous le coup de Transports Canada. S'ils ne se conforment pas au Système de trafic de l'Arctique canadien pour quelque raison que ce soit, nous nous en remettons alors à Transports Canada qui poursuit l'affaire.
Le président : Je pense que le problème est causé en partie par le système. Nous serons très intéressés le 9 octobre si nous recevons une réponse à notre dernier rapport qui comportait certaines recommandations.
Tout d'abord, il ne semble pas que le gouvernement ait une stratégie coordonnée en ce qui concerne l'Arctique. Ce n'est pas une critique de la Garde côtière.
Deuxièmement, nous reconnaissons que la Garde côtière est en première ligne de l'activité et de la souveraineté du Canada dans le Nord. C'était notre recommandation. Nous l'avons faite car nous étions convaincus de la capacité, de l'expérience et des connaissances de la Garde côtière.
Le sénateur Raine a correctement identifié l'armement pour des raisons de sécurité, mais toutes nos questions tournent autour du pot car nous ignorons quelle sera la réponse à notre rapport le 9 octobre. Nous espérons, toutefois, que certaines de nos recommandations seront acceptées et que la Garde côtière, qui est maintenant un organe de service, deviendra un organisme d'application de la loi. C'est ce que nous espérons.
Nous comprenons les raisons pour lesquelles vous avez de la difficulté à répondre à certaines de nos questions.
Le sénateur Cochrane : Y a-t-il eu une réorganisation au cours de ces deux dernières années chez la Garde côtière et Transports Canada? Je souhaitais vraiment que la Garde côtière ait beaucoup plus de pouvoir qu'elle semble en avoir aujourd'hui, je ne sais pas pourquoi elle n'en a pas.
M. Grenier : Je compte 36 ans de service chez la Garde côtière. Je travaillais à Transports Canada avant de rejoindre la Garde côtière.
En 1995, nous sommes passés de Transports Canada au MPO.
Le sénateur Cochrane : En 1995?
M. Grenier : Oui. Avant cela, la Garde côtière s'occupait aussi de la sécurité des navires. Nous avions tout un tas d'autres activités qui sont demeurées chez Transports Canada. La Garde côtière est passée au MPO en laissant réglementation et politique chez Transports Canada pour ne s'occuper, en quelque sorte, que des activités de base de la Garde côtière.
Donc aujourd'hui, et ce n'est pas la faute du MPO, c'est tout simplement comme cela que ça s'est passé, nous nous occupons essentiellement de déglaçage, d'intervention en cas d'urgence, de recherche et sauvetage, et cetera, et nous ne faisons pas de politique. Nous sommes devenus un OSS en 2005, c'est-à-dire que nous nous concentrons sur le service et pas sur la politique.
C'est pourquoi j'ai du mal à répondre à votre question. Je comprends pourquoi vous la posez, mais j'espère que vous comprendrez aussi que je ne peux pas outrepasser les limites de mon mandat ou de la mission de la Garde côtière.
Le sénateur Cook : Bonjour et merci de m'avoir déconcerté. J'ai survolé l'Arctique entre Rankin Inlet et Cambridge Bay un jour ensoleillé. Cela ne fait pas de moi un expert de l'Arctique, mais c'est un territoire immense où il y a beaucoup d'eau.
Si je comprends bien, l'objectif de la Garde côtière est de fournir des services au nom du ministère des Transports ou qui que ce soit d'autre. Vous fournissez des services aux gens du Nord pour leur assurer une vie bien ordonnée et leur apporter une aide en cas de besoin. Vous intervenez sur demande.
Je cherche un leadership coordonné pour le développement du Nord; principalement en raison de l'ouverture du passage du Nord-Ouest.
Dans votre mémoire, vous indiquez avoir escorté 12 navires battant pavillon étranger et que vous leur fournissiez ce service gratuitement. Cela me paraît intéressant, mais la question de savoir qui vous dit que ces navires ont besoin d'être escortés me paraît plus importante. Que se passerait-il si ces navires préféraient ne pas être escortés et s'ils poursuivaient leur itinéraire? Plus important encore, que se passerait-il si, chemin faisant, ils polluaient?
Finalement, au vu de la loi, le Canada est-il responsable des infortunes ou autres problèmes qui surviendraient quand des navires étrangers naviguent dans les eaux territoriales canadiennes. C'est-à-dire : avez-vous tort d'être prudents et d'escorter des navires qui entrent dans nos eaux territoriales car s'ils ont des problèmes plus tard, votre charge de travail en serait doublée? Ai-je raison de le supposer?
M. Grenier : La Garde côtière est supposément la flotte civile du Canada. Nous sommes là pour offrir un soutien dans les voies navigables et quand des navires entrent dans nos eaux territoriales, ils communiquent avec nous par le biais de notre station radio. Ils peuvent signaler leur position ou leurs problèmes. Si, par exemple, ils veulent de l'information sur les glaces, nous leur communiquons ces informations. Nous fournissons régulièrement des renseignements sur la navigation dans les glaces dans l'Arctique et en hiver, dans le golfe du Saint-Laurent et ainsi de suite.
Donc, la Garde côtière considère que son travail est d'aider les navires à naviguer en toute sécurité d'un point à un autre. Cela ne veut pas dire que le navire ne doit pas prendre ses propres mesures de sécurité en ce qui concerne la pollution, la responsabilité, et cetera. Nous sommes là pour faciliter leur passage.
Nous savons qu'il y a beaucoup de glace dans l'Arctique, de la glace pluriannuelle et beaucoup de courant. J'ai visité l'Antarctique et aussi l'Arctique; il est très difficile de naviguer dans l'Arctique.
Nous positionnons nos brise-glaces dans les endroits les plus stratégiques, à notre avis, en tenant compte de la glace, du trafic, et cetera, afin d'être sûrs que nos navires puissent intervenir le plus rapidement possible. En cas de déconvenues, nous sommes sur place. Il est probable que nous soyons les seuls dans la zone; aussi nous apporterons de l'aide, mais en cas de pollution, c'est au capitaine du navire de déclencher l'intervention que nous surveillerons. Si cette intervention ne donne pas des résultats satisfaisants, alors nous interviendrons, aiderons et prendrons les mesures que nous jugeons justifiées.
Je ne sais pas si j'ai répondu à toutes vos questions.
Le sénateur Cook : Je vous suis un peu. Je vois que vous vous positionnez quand la navigation est ouverte des deux côtés de la limite de souveraineté imaginaire, si je puis dire. Personne ne m'a dit où elle se situe exactement, mais on en parlera un autre jour.
Vous êtes un organe de service, vous faites un travail remarquable et vous êtes sur place. Ce matin-là, quand l'hélicoptère s'est écrasé à Terre-Neuve, il n'y a pas longtemps, les premiers mots prononcés par mon personnel étaient que la Garde côtière se rendait sur les lieux. Donc, vous intervenez. J'espère bien que vous interviendrez et que vous aurez la capacité de le faire. Je pense qu'à l'avenir, l'application de la loi devrait en faire partie.
Je vois le nombre de bateaux dont vous disposez. Je viens d'un petit port isolé. En regardant la carte de l'Arctique, je ne pense pas que vous ayez la capacité de faire le travail qu'on attend de vous, étant donné que le passage du Nord- Ouest sera libéré des glaces.
Il y a autre chose qui m'inquiète, vous envisagez de remplacer le Louis S. St-Laurent en 2017. C'est-à-dire dans seulement sept ans. Le projet est-il toujours à l'étude? Je vous demande de répondre simplement par oui ou non. Je ne veux pas vous créer de problèmes.
M. Grenier : Non, pas du tout. J'espérais en fait que quelqu'un allait poser cette question parce que j'estime que nous progressons.
Le profil de mission a été reçu et approuvé, donc aujourd'hui, nous passons à la deuxième phase, c'est-à-dire l'identification et la validation des conditions limites d'exploitation du brise-glace. Nous ferons un concept de brise- glace, nous rencontrerons des architectes navals et nous ferons un concept détaillé. Nous serons en mesure d'accorder ce contrat dans probablement un an ou deux. Une fois les dessins terminés, nous pourrons alors commencer la construction.
En ce qui nous concerne, nous sommes sur la bonne voie et tout va bien.
Le sénateur Cook : À mon avis, d'ici à ce que quelqu'un finisse l'étude du projet, le concept devra être modifié pour tenir compte du changement rapide des conditions climatiques au Nord. Cela me pose problème.
Si vous allez à Ottawa et visitez un service de Santé Canada, vous trouverez le Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses qui est relié à l'organisation mondiale. Vous allez dans une salle et visionner en 360 degrés des écrans qui vous montrent le monde et littéralement le niveau de la grippe dans le monde.
Ne serait-ce pas une idée pour la Garde côtière, avec un profil amélioré? Quelqu'un doit protéger le Nord en plus de tout le reste. Est-ce que ce sera le militaire ou le civil? Qui devrait s'en charger à votre avis? Dans ce monde de technologie, pensez-vous que ce soit là une possibilité dans le cadre de votre mission? Ainsi, vous appréhenderez tout le monde.
M. Grenier : Nous allons répondre de la manière suivante. Nous contribuons probablement — ne me citez pas pour ce qui est du pourcentage — pour plus de 80 p. 100 à l'image de la reconnaissance maritime. Elle est fournie par la Garde côtière; alors, il s'agit d'une importante contribution aux COSM, qui distribuent ensuite cette image aux autres ministères. Nous espérons que le système d'identification et de localisation à longue portée des navires et le système d'identification automatique permettront d'améliorer la précision de l'image que nous fournissons et nous nous efforçons de faire un excellent travail.
Le président : Nous approchons de la fin de la journée. Il est 10 heures. Il reste beaucoup de questions que nous n'avons pas posées. Peut-être que je pourrais simplement en préciser quelques-unes et que vous pourriez nous répondre par écrit, parce qu'il y a un certain nombre de choses qui nous intéressent.
Une de ces questions est l'hydrographie. Nous croyons comprendre qu'au rythme actuel, si nous continuons ce programme, il faudra 50 ans pour terminer le travail. C'est inacceptable compte tenu du trafic qu'il y aura dans l'Arctique. J'aimerais que vous répondiez à cela. Peut-être pourriez-vous le faire par écrit.
L'autre élément, c'est la recherche. Nous savons que les Américains ont imposé un moratoire touchant la zone maritime au large de leurs côtes et qu'ils feront certains travaux de recherche sur de nouvelles espèces. Alors, la question, c'est que fait le Canada par rapport à la mesure prise par les Américains.?Il y a clairement un territoire qui fait l'objet d'un litige, et on y retrouve à la fois des ressources marines et, probablement, des ressources pétrolières, mais en ce qui concerne les pêcheries, quel est le programme de recherche qui sera réalisé, particulièrement dans cette région?
Alors, voilà deux questions pour lesquelles, je pense, nous aimerions avoir une réponse et si vous pouviez répondre par écrit, ce serait bien.
Ai-je oublié quelque chose, sénateurs? Y a-t-il d'autres questions que nous devrions poser?
Le sénateur Raine : J'aurais aimé entendre parler de la collaboration entre la Garde côtière américaine et la Garde côtière canadienne, surtout que nous allons rencontrer la Garde côtière américaine à Juneau plus tard cette semaine. J'aimerais savoir si vos responsables pourraient nous donner de l'information sur cette question, surtout certains exemples de bonne collaboration et, peut-être, des exemples où elle fait défaut.
M. Grenier : La réponse sera facile, parce que je pense que nous avons présenté un document, ou que nous devions présenter un document, de deux ou trois pages, précisément sur cette question, la collaboration entre les États-Unis et le Canada, qui est très, très bonne. Nous allons vous remettre ce document.
Je sais que mes collègues prenaient des notes, mais peut-être que la greffière pourrait nous faire parvenir les questions pour ne pas que nous répondions aux questions que nous croyons avoir entendues plutôt qu'aux questions qu'on nous a posées. Nous nous ferons un plaisir d'y répondre.
Le président : Y a-t-il d'autres questions que nous aurions dû poser?
Le sénateur Cook : J'aimerais simplement soulever la question des 30 000 personnes qui vivent dans le Nord, qui sont des Canadiens, et dire que nous avons besoin, d'une manière quelconque, de passer à un système intégré.
Vous êtes passés de Transports Canada en 1995 à Pêches et Océans Canada et à Environnement Canada. Je pense que nous devons avoir un système tripartite, ou quelque chose du genre, parce qu'il ne peut y avoir qu'un seul chef lorsqu'il y a une erreur. Quelqu'un doit être à la barre. À l'heure actuelle, vous faites un travail extraordinaire, mais vous relevez d'un certain nombre de personnes et je ne pense pas que ce soit approprié.
Le président : Merci beaucoup de votre présence et merci de vos réponses. Je suis certain que nous allons nous revoir.
Nos prochains témoins viennent du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Accueillons Mme Trish Merrithew-Mercredi, directrice générale régionale, Territoires du Nord-Ouest, et Mme Teresa Joudrie, directrice, Environnement et Ressources renouvelables.
Ce que vous avez à dire nous intéresse; après votre exposé, nous poserons des questions. Vous avez la parole.
Trish Merrithew-Mercredi, directrice générale régionale, Territoires du Nord-Ouest, Affaires indiennes et du Nord Canada : Bonjour, monsieur le président, et bonjour aux membres du comité. Permettez-moi d'abord de vous souhaiter la bienvenue à Yellowknife et de vous remercier de me donner l'occasion de vous parler du travail qu'accomplit AINC dans le Nord. J'aimerais également vous présenter Teresa Joudrie, qui est notre nouvelle directrice, Environnement et Ressources renouvelables, pour la région.
Au cours de mon allocution, je vous donnerai un aperçu de la démographie du Nord, de notre contexte politique et ensuite, j'aimerais consacrer un peu de temps à parler des divers rôles et responsabilités du ministère et je terminerai en parlant brièvement de notre situation actuelle.
Comme vous le savez, le Nord évolue rapidement, depuis les répercussions des changements climatiques jusqu'à la croissance des gouvernements nordiques et autochtones, et il n'est pas facile de s'adapter au rythme de ce changement.
Le mandat d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest est vaste et ambitieux, allant des relations avec les peuples autochtones au développement du Nord en passant par la gérance environnementale des terres publiques. La Stratégie du Canada pour le Nord est essentielle à l'exécution de notre mandat.
Parmi nos priorités dans le Nord figurent la promotion du développement social et économique, la protection de l'environnement du Nord, l'accroissement de la souveraineté dans l'Arctique, l'amélioration et la décentralisation de la gouvernance dans le Nord afin que les habitants du Nord aient un plus grand contrôle sur leur avenir.
Permettez-moi de vous donner quelques données démographiques concernant la situation dans le Nord. Les Territoires du Nord-Ouest ont une superficie de près de 1,2 million de kilomètres carrés et comptent un peu moins de 42 000 habitants, dont 21 951 personnes de sexe masculin et 20 686 personnes de sexe féminin.
Notre population se divise presque également entre personnes d'origine autochtone et personnes d'origine non autochtone. Nous avons une population très jeune : 23,6 p. 100 de notre population est âgée de moins de 15 ans et l'âge moyen dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest est de 31,1 ans.
Le revenu moyen est légèrement supérieur à 48 000 $. À Yellowknife, le revenu moyen augmente à 57 000 $, tandis que dans les collectivités plus petites, il baisse à un peu moins de 31 000 $. Ainsi, il y a un écart entre les collectivités plus grandes et les collectivités plus petites.
Des 33 collectivités situées dans les Territoires du Nord-Ouest, 14 comptent moins de 500 habitants. Dix collectivités ont accès aux trois routes principales des Territoires du Nord-Ouest et six sont accessibles par route en tout temps. Cependant, 13 collectivités sont accessibles par route en hiver seulement.
De plus, on compte 11 langues officielles. Nous avons quatre revendications territoriales qui ont été réglées, Inuvialuit, Sahtu, Tlicho et Gwich'in. L'Accord des Tlicho comprend une entente sur l'autonomie gouvernementale. Il y a un certain nombre d'autres négociations en cours concernant les terres, les ressources et des questions de gouvernance.
Sur le plan politique, l'Assemblée législative, où nous nous réunissons aujourd'hui, compte 19 députés et fonctionne comme une assemblée législative provinciale, sauf qu'il n'y a pas de partis. Elle est unique dans le sens que les décisions sont prises par consensus, ce qui signifie que les parlementaires sont élus comme députés indépendants pour représenter leur circonscription.
En ce qui concerne le travail d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest, en raison de nos responsabilités et de l'effectif de notre bureau régional, le ministère est le plus important représentant du gouvernement fédéral dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous avons trois principaux domaines de responsabilité. Premièrement, l'appui à l'évolution politique et au développement du Nord; deuxièmement, l'appui à la gestion des intérêts fédéraux, principalement en vertu de la Loi sur les Indiens; et troisièmement, la promotion du développement durable des ressources naturelles et environnementales du Nord.
Nos responsabilités particulières comprennent le fait de jouer un rôle de premier plan dans la gestion des relations intergouvernementales d'AINC pour ce qui est des préoccupations communes, dont l'exercice du pouvoir par les Autochtones et la gestion des ressources. Sur le plan opérationnel, nous nous occupons de la gestion des terres publiques fédérales dans la région par l'aliénation de droits et intérêts et par la délivrance de permis d'utilisation des terres, de documents relatifs au régime foncier et de permis d'utilisation des eaux.
De plus, nous sommes responsables de la tenue d'inspections et de l'application des modalités de ces autorisations en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi sur les terres territoriales. Nous assurons la gestion des ressources hydriques des Territoires du Nord-Ouest en vertu de plusieurs lois, dont la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
Enfin, nous effectuons des évaluations des ressources et faisons du travail scientifique sur le terrain ici dans le Nord. Nous recueillons des données géoscientifiques et cartographiques pour déterminer le potentiel minier et nous fournissons des conseils d'expert dans le domaine des évaluations environnementales.
Jusqu'à tout récemment, AINC jouait un rôle plus direct dans le développement économique des Autochtones ici dans le Nord, tâche qui incombe maintenant à la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord. Cependant, le bureau régional continue de verser un financement administratif aux collectivités et de les aider à mettre sur pied leurs organisations et à en assurer le fonctionnement. Nous continuerons aussi à jouer un rôle dans la promotion de l'investissement et du développement dans le Nord.
Malgré la conjoncture économique actuelle, nous pouvons nous enorgueillir d'avoir trois mines de diamants en exploitation, Snap Lake, Ekati et Diavik. Le projet gazier du Mackenzie demeure une possibilité et nous espérons que la Commission d'examen conjoint présentera son rapport en septembre.
Les activités d'exploration se poursuivent au large des côtes de la mer de Beaufort, les sociétés d'exploration ont dépensé la somme record de 1,2 milliard de dollars pour obtenir les droits dans certaines régions et nous sommes encouragés par les plans d'expansion des activités d'exploration dans l'avenir.
L'amélioration du système de réglementation du Nord constitue aussi un élément important de la Stratégie pour le Nord et favorise le développement économique et social, ainsi que la protection de l'environnement.
Actuellement, l'industrie minière et l'industrie pétrolière et gazière représentent environ 38 p. 100 du PIB des Territoires du Nord-Ouest, ce qui comprend quelque 2 000 emplois ainsi qu'un nombre croissant d'entreprises et d'emplois autochtones. Afin d'assurer la continuité des entreprises et d'en attirer de nouvelles, nous devons absolument disposer d'un système de réglementation pour appuyer ce genre de développement.
À n'en pas douter, l'industrie primaire joue un rôle prépondérant dans l'exploration et le développement du potentiel économique des Territoires du Nord-Ouest, générant des retombées économiques, fiscales et sociales importantes et influant positivement sur la production, l'emploi et les revenus. Cela fait d'AINC le « ministère de l'Énergie et des Mines » des Territoires du Nord-Ouest.
Alors que les activités d'exploration pétrolière et gazière et de prospection minière se poursuivent, la demande se fait de plus en plus pressante pour des routes praticables en tout temps et pour une infrastructure améliorée pour transporter le pétrole, le gaz et les minéraux jusqu'au marché.
Nous sommes également chargés du nettoyage des sites contaminés sur les terres publiques partout dans l'Arctique, dont le financement est en place jusqu'en 2011 dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. De plus, le Plan d'action économique du Canada prévoit le versement d'une somme d'environ 85 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest en 2009-2010, ce qui contribue de manière importante à l'économie et au développement des Territoires du Nord-Ouest. Cependant, l'absence d'un règlement sur les effluents des mines diamantaires est problématique.
Presque tous les grands projets ont des répercussions sur les eaux et la Loi sur les pêches constitue le meilleur outil de protection des eaux. Nous nous appuyons aussi sur les lois du ministère des Pêches et des Océans et sur l'expertise de ce ministère en matière de pêche et d'habitats.
Comme je l'ai dit plus tôt, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie est une mesure législative unique qui découle du règlement des revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus particulièrement, la loi a mené à l'établissement de conseils de cogestion publics pour régir l'utilisation des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie. De plus, elle prévoit la tenue de consultations dans le cadre des processus d'évaluation et de réglementation environnementales. En fait, la région a élaboré une méthode de consultation provisoire qui est mieux adaptée au contexte de réglementation particulier des Territoires du Nord-Ouest.
Parmi nos succès, très brièvement, figurent les éléments suivants : prestation de conseils scientifiques crédibles, éducation communautaire, élaboration d'une entente permanente avec les Premières nations Akaitcho, s'assurer que 90 p. 100 des utilisateurs ici dans le Nord respectent les conditions de leur permis, accords et activités de surveillance en matière d'environnement, notre partenariat relatif au Laboratoire sur la taïga ici à Yellowknife, l'élaboration de lignes directrices sur la remise en état des sites miniers et une stratégie importante de gestion des ressources hydriques sur laquelle nous travaillons en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, une stratégie pour les Territoires du Nord-Ouest.
Parmi les défis à relever figurent les répercussions du ralentissement économique dans le Nord, le climat d'investissement qui est influencé par les perceptions relatives à la complexité de la réglementation et aux questions liées à la consultation des Autochtones, le manque d'infrastructures de transport qui est un obstacle important au développement des mines autres que les mines de diamants dans le Nord, la disponibilité de la main-d'oeuvre qui est un facteur moins important étant donné le ralentissement économique, et enfin, la capacité des collectivités.
En terminant, je remercie les membres du comité d'avoir fait l'effort de se réunir dans le Nord, parce que nous croyons qu'il est important pour un gouvernement national d'apprendre à connaître les régions et pour les résidents du Nord de voir leur gouvernement travailler pour eux.
Le sénateur Cochrane : Merci de votre présence. Nous sommes, nous aussi, heureux d'être ici. Après tout, nous faisons tous partie du Canada.
Je m'intéresse aux sites contaminés qui sont un héritage du passé et tout le reste. Certains de ces sites sont tellement exposés, et on peut y voir des produits chimiques, et cela entraîne des problèmes de santé. Parlez-nous de cette situation. Vous avez dit que l'absence d'une réglementation pour les effluents des mines diamantaires est problématique. Pouvez-vous nous parler davantage de cette question?
Mme Merrithew-Mercredi : Il y a deux choses à dire ici, sénateur Cochrane. Premièrement, nous avons un programme extrêmement étendu, que nous appelons le programme DPA, qui porte sur l'assainissement des sites contaminés et nous travaillons actuellement sur une série de sites partout dans les Territoires du Nord-Ouest.
En fait, nous avons neuf sites qui sont actuellement à différentes étapes de remise en état et il y en a sept autres pour lesquels nous sommes en train de finaliser la planification en vue de leur remise en état. Peut-être qu'un des sites les plus connus est celui qui est situé à 2 km d'ici, à savoir le site de la mine Giant, où nous travaillons et qui constitue un très gros projet de remise en état.
Le problème de réglementation des effluents des mines diamantaires auquel j'ai fait allusion, c'est que nous avons des règlements touchant les effluents dans le Nord, mais ces derniers ne s'appliquent qu'aux mines métalliques, et non aux mines de diamants; ces règlements régissent, par exemple, l'élimination des déchets de ces mines et Environnement Canada travaille actuellement à élaborer des lignes directrices pour les mines de diamants.
Le sénateur Cochrane : Est-ce que les propriétaires de mines s'attaquent à certains de ces problèmes, surtout en ce qui concerne la santé?
Mme Merrithew-Mercredi : Je pense que je peux vous dire deux choses. Premièrement, sénateur, c'est que la santé et la sécurité des gens du Nord constituent la première de nos préoccupations. Nous faisons tout ce qui est possible de faire dans le cadre de notre mandat pour nous en assurer. Les propriétaires de mines doivent actuellement fournir des dépôts de garantie lorsqu'ils commencent l'exploration, et ces dépôts de garantie sont conservés par le ministère au cas où surviendrait une situation quelconque du point de vue environnemental qui nécessiterait que l'on procède à une remise en état.
Cependant, un grand nombre des sites auxquels nous avons affaire à l'heure actuelle sont des sites où se situaient d'anciennes mines. Elles peuvent avoir été fermées il y a 30 ans, 40 ans et même plus. Alors, le gouvernement fédéral se retrouve dans la position peu enviable d'être responsable du nettoyage de ces sites.
Le sénateur Cochrane : Est-ce qu'ils sont en train de les nettoyer?
Mme Merrithew-Mercredi : Nous sommes en train de le faire.
Le sénateur Cochrane : Vous êtes satisfaite de la situation.
Mme Merrithew-Mercredi : De toute évidence, nous aimerions pouvoir en faire davantage si nous avions les ressources humaines et financières nécessaires pour nous attaquer à toutes ces mines. À l'heure actuelle, nous travaillons selon un ordre de priorité établi à partir d'une évaluation très soigneuse des mines qui présentent le plus grand danger pour la santé et la sécurité humaines dans la région.
Le sénateur Cochrane : Vous avez parlé de la stratégie de gestion des ressources hydriques à laquelle vous travaillez en collaboration avec le gouvernement territorial. Pouvez-vous nous en glisser un mot? Quelles questions la stratégie tente-t-elle de résoudre? Peut-être pourriez-vous nous parler du degré de collaboration qui existe entre le fédéral et les gouvernements territoriaux.
Mme Merrithew-Mercredi : Je vais commencer par le niveau de coopération. D'après mon expérience, je pense que c'est un projet où il y a probablement eu le plus haut niveau de coopération continue entre les deux paliers de gouvernement. Ils ont tous les deux noué cette relation et mis sur pied cette initiative de leur plein gré. Cela ne faisait pas partie de nos responsabilités prescrites par la loi. Je pense que les deux paliers de gouvernement jugeaient nécessaire de veiller à ce qu'il y ait une stratégie en place pour gérer les ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest de manière à répondre aux besoins et aux désirs des habitants du Nord.
Nous examinons des normes, des lignes directrices sur l'eau, par exemple. Nous espérons que la stratégie, lorsqu'elle sera élaborée, sera représentative des besoins et des désirs des habitants du Nord relativement aux questions transfrontalières et à la préparation ou à la négociation d'accords entre l'Alberta et nous, par exemple, concernant les cours d'eau qui passent sur la frontière qui nous sépare.
Le sénateur Hubley : Merci de votre exposé. J'ai une question qui porte sur les habitants en quelque sorte. La population de quelque 43 000 résidents qui vivent dans cette région est assez également répartie entre Autochtones et non-Autochtones. Combien d'employés votre ministère compte-t-il et combien d'entre eux sont Autochtones?
Mme Merrithew-Mercredi : J'ai 327 employés en ce moment. Il y a 350 postes en fait, mais 327 sont comblés, et 28,9 p. 100 de ces employés sont d'origine autochtone des Territoires du Nord-Ouest. Nous travaillons aussi activement à augmenter le nombre d'employés autochtones dans la région. Je dois cependant signaler, sénateur, que de ces 327 employés, la moitié sont probablement des habitants du Nord de longue date. Notre personnel comprend donc des Autochtones, mais aussi des gens qui ont élu domicile dans le Nord.
Le sénateur Hubley : Avez-vous un programme spécialement conçu pour les Autochtones afin qu'ils puissent être embauchés au gouvernement?
Mme Merrithew-Mercredi : Nous travaillons actuellement sur deux initiatives, dont l'une est un programme national visant à augmenter le nombre de représentants autochtones, d'employés autochtones, dans les postes de direction. C'est en fait un comité national auquel je siège, et nous travaillons activement dans les Territoires du Nord-Ouest à faire participer les gens au programme. C'est la première année.
Le deuxième projet qui serait d'intérêt, à mon avis, c'est que nous travaillons avec un groupe d'experts composé d'habitants du Nord et de chefs autochtones pour renforcer la capacité et le leadership des Autochtones dans les communautés. L'initiative est menée par le groupe d'experts. Nous faisons de notre mieux pour l'appuyer et fournir les ressources nécessaires afin de mettre en œuvre des activités et des programmes nouveaux et différents à l'échelle communautaire dans le but de venir en aide aux collectivités à cet égard.
Le sénateur Hubley : Sauf erreur, le revenu moyen dans les petites communautés est de 30 000 $. Comment les habitants gagnent-ils cet argent principalement? Quelle serait la principale source de revenu pour ces petites communautés?
Mme Merrithew-Mercredi : Dans bon nombre des petites communautés, les habitants dépendent de revenus saisonniers; par exemple, ils travaillent comme pompiers durant les mois d'été, et l'hiver, ils font du débroussaillage et de la préparation de chantier pour les sociétés pétrolières et gazières. Bien entendu, à cause du ralentissement économique, l'importance du travail dans ces sociétés sera quelque peu réduite par rapport aux années passées. Un petit pourcentage de la population, un très petit pourcentage, gagne encore sa vie par des moyens assez traditionnels, mais la plupart des gens dépendent de l'économie basée sur les salaires.
Le sénateur Hubley : L'industrie de la pêche est-elle importante pour cette région?
Mme Merrithew-Mercredi : Elle l'est dans certaines régions, plus particulièrement ici à Yellowknife où nous pratiquons la pêche commerciale dans le Grand lac des Esclaves. Je ne dirais pas cependant qu'elle est importante ailleurs dans les Territoires du Nord-Ouest. Les gens pêchent évidemment pour leur subsistance, mais pas commercialement.
Le sénateur Raine : J'ai deux questions, et l'une porte sur vos programmes en matière de pollution et d'environnement.
Un programme est-il en place pour éliminer les déchets dans les communautés éloignées, les très petites collectivités? La randonnée pédestre offre un très bon exemple : on doit essentiellement repartir avec ce qu'on a apporté.
Les industries de l'emballage dans notre économie du Sud semblent produire de plus en plus d'emballage. Y a-t-il un moyen d'éliminer ces déchets dans les régions plus éloignées?
Mme Merrithew-Mercredi : La gestion des déchets solides et liquides relève en fait des communautés. À l'intérieur des limites des municipalités, cette responsabilité est régie par les lois du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Nous sommes évidemment préoccupés et, lorsque c'est possible, nous travaillons avec le gouvernement du territoire pour élaborer de meilleurs processus et protocoles, mais c'est une responsabilité territoriale.
Le sénateur Raine : Vous avez raison, ce serait une responsabilité territoriale et communautaire, et le gouvernement fédéral n'a pas vraiment un rôle à assumer à cet égard.
Mme Merrithew-Mercredi : Non. Comme je l'ai dit, au besoin, nous participerions ou mettrions notre savoir-faire à contribution si on nous le demandait.
Le sénateur Raine : Mais ce qui est sans doute plus important encore de savoir, c'est quelle est votre politique? Si une entreprise voulait faire de la prospection gazière et pétrolière dans la zone litigieuse de la mer de Beaufort, l'autoriseriez-vous?
Mme Merrithew-Mercredi : J'avais bien peur que vous me poseriez cette question.
L'exploitation des ressources extracôtières dans la mer de Beaufort est une responsabilité partagée. Nous avons bien évidemment un rôle à jouer en tant que gouvernement fédéral. Toutefois, les Inuvialuit et leur conseil de gestion des terres et des eaux sont des acteurs très importants dans ce processus. Le ministère des Pêches et des Océans participe au processus. Un certain nombre d'autres organismes ont aussi un certain rôle à jouer.
Le conseil de gestion des terres et des eaux, ou le conseil des terres et des eaux pour les Inuvialuit, est cependant responsable de diriger le processus, et nous l'appuyons dans ce rôle. L'obtention d'un permis pour mener des activités d'exploitation des ressources extracôtières, dans la mer de Beaufort, est un processus rigoureux. Il est examiné très attentivement, et je dirais que des modalités rigoureuses sont établies pour protéger les ressources en eau de la mer de Beaufort.
Le sénateur Raine : Pourquoi la décision de permettre à BPX et à d'autres de faire de la prospection pétrolière et gazière dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort semble-t-elle avoir été prise beaucoup plus rapidement que celle concernant le gazoduc de la vallée du Mackenzie?
Mme Merrithew-Mercredi : C'est parce que les projets sont régis par des mesures législatives totalement différentes.
BPX a présenté une soumission dans le cadre d'un processus que nous menons chaque année dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous acceptons des soumissions. À partir du moment que les offres sont acceptées, il faut un an environ avant d'annoncer la société à qui nous avons adjugé le contrat.
Par contre, le projet gazier du Mackenzie est une évaluation environnementale qui relève d'un certain nombre de parties, dont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et nous-mêmes.
Le sénateur Raine : L'évaluation environnementale pour les travaux de prospection dans la mer de Beaufort est-elle aussi rigoureuse que pour celle du projet de la vallée du Mackenzie?
Mme Merrithew-Mercredi : Je dirais qu'elles sont tout aussi rigoureuses, mais de manière différente. Bien entendu, des mesures législatives et des processus différents s'appliquent. Si vous voulez, nous pouvons vous fournir plus d'informations à cet égard, si cela peut vous aider.
Le sénateur Raine : Je pense que ce serait très utile. Merci.
Mme Merrithew-Mercredi : Il n'y a pas de quoi.
Le sénateur Cook : Merci d'être venus aujourd'hui. Je veux parler brièvement de la Stratégie pour le Nord et, plus particulièrement, de l'aspect qui a trait à l'amélioration de la gouvernance et du transfert des responsabilités, c'est-à- dire de la cession de pouvoirs aux provinces.
Le Yukon a terminé en 2003 et, au Nunavut, le gouvernement fédéral travaille avec le gouvernement territorial et la NTI pour qu'on s'oriente vers le transfert des responsabilités.
Des progrès sont-ils réalisés en vue de conclure un accord sur le transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest? Les groupes autochtones dans les territoires sont-ils en faveur du transfert des responsabilités? Enfin, avez-vous une date limite pour ce processus?
Mme Merrithew-Mercredi : Très bien, je vais commencer. J'espère que je me souviendrai de toutes vos questions.
J'occupe ce poste dans les Territoires du Nord-Ouest depuis maintenant deux ans. La dernière série de négociations entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'a abouti à rien et s'est terminée en août 2007, juste avant mon arrivée.
Je pense que l'on peut dire qu'entre-temps, un nouveau gouvernement territorial a été élu deux mois après les négociations environ. Il avait beaucoup de pain sur la planche. Le transfert des responsabilités était certainement une question importante, mais il y avait d'autres dossiers auxquels il travaillait.
Très récemment, nous avons commencé à discuter de nouveau avec le gouvernement territorial de la possibilité d'en venir à une entente de principe. Je pense que ces discussions sont un peu plus avancées maintenant. Je ne pourrais pas fixer une date limite sur les pourparlers car je ne pense pas qu'il soit possible de prévoir le déroulement des négociations en disant que d'ici deux ou trois ans, ou peu importe, un accord sera en place.
Le rôle des groupes autochtones dans le processus de transfert des responsabilités fera l'objet de discussions. Je sais que le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a rencontré la majorité des groupes autochtones tout récemment pour parler de l'état d'avancement des discussions sur le transfert des responsabilités et pour voir s'ils seraient intéressés à participer au processus et, le cas échéant, établir la façon dont ils pourraient le faire.
Le sénateur Cochrane : Pourriez-vous faire le point sur le projet gazier du Mackenzie?
Mme Merrithew-Mercredi : Il est très difficile de faire le point...
Le sénateur Cochrane : Désolée.
Mme Merrithew-Mercredi : Si je le pouvais, je suis certaine que je ne serais pas ici en ce moment.
C'est un processus qui a été retardé pour bien des raisons, dont aucune, à mon avis, n'est la faute d'une partie en particulier.
C'est un projet extrêmement important pour l'avenir du Nord, et je pense que les parties intéressées ont choisi de pécher par excès de prudence pour s'assurer que si on décide d'aller de l'avant avec le projet de gazoduc du Mackenzie, ce sera fait de manière à ce que ce soit vraiment profitable pour le Nord et de façon à protéger notre environnement.
Le sénateur Cochrane : Qu'est-ce qui le retarde en ce moment?
Mme Merrithew-Mercredi : Je dirais que le principal obstacle à l'heure actuelle, c'est que nous attendons le rapport final de la commission d'examen conjoint, et je sais qu'elle a entendu des centaines ou des milliers d'heures de témoignage et a examiné aux alentours de plusieurs centaines de pages de témoignage. Il y a donc certainement beaucoup d'informations à passer en revue et à analyser, et je présume que c'est en partie la raison pour laquelle nous n'avons pas encore reçu le rapport.
Le sénateur Cochrane : Mme Joudrie veut-elle ajouter quelque chose? Vous hochiez la tête pendant un moment.
Teresa Joudrie, directrice intérimaire des polluants et de l'assainissement, Affaires indiennes et du Nord canadien : Effectivement. Nous attendons le rapport de la commission. Comme il a fallu plusieurs années pour tenir les audiences, il y a beaucoup d'informations à passer en revue et divers promoteurs ou intéressés dans l'évaluation environnementale ont participé, si bien que soupeser toutes les options serait une tâche très lourde pour la commission. Nous avons toutefois bon espoir que le rapport sera présenté et que nous pourrons passer à l'étape suivante.
Le sénateur Cochrane : Peut-on s'attendre que cet accord fera augmenter le potentiel commercial des projets d'exploitation des ressources gazières extracôtières dans la mer de Beaufort?
Mme Merrithew-Mercredi : Le projet de gazoduc du Mackenzie n'englobe pas l'exploitation des ressources extracôtières dans la mer de Beaufort, mais je présume que si on trouvait de tels gisements et qu'on jugeait qu'ils étaient viables à exploiter sur le plan commercial, il finirait peut-être par y avoir un lien avec le projet de gazoduc. C'est seulement mon point de vue.
Le sénateur Cochrane : Nous attendrons cela aussi.
Le sénateur Cook : Qu'est-ce que les sociétés pétrolières souhaitent à l'heure actuelle? Sont-elles satisfaites de l'examen des groupes d'experts et de tous les projets qui sont menés? Ou sont-elles impatientes d'entreprendre les activités de forage?
Mme Merrithew-Mercredi : Je pense que les promoteurs ont hâte d'aller de l'avant, mais en tant que chefs d'entreprise et intervenants dans des grandes entreprises, ils sont aussi conscients du ralentissement économique. Il leur faut donc une bonne raison économique pour entreprendre les travaux de prospection et la construction du gazoduc, si c'est bel et bien ce que recommande la CEC.
Le sénateur Cook : Je constate que les principaux promoteurs du PGM sont principalement des sociétés pétrolières, autres que Canada Nord et Aboriginal Pipeline Group (APG). Les sociétés pétrolières semblent être favorisées, si bien que cela a l'air compliqué.
Mme Merrithew-Mercredi : À l'heure actuelle, je crois que l'Aboriginal Pipeline Group est un partenaire à 40 p. 100 dans la construction avec les principaux promoteurs. Un certain nombre de groupes autochtones sont représentés par l'entremise de l'APG. Je pense que l'APG a fait de son mieux pour s'assurer que les besoins et les aspirations des habitants du Nord et des groupes autochtones sont représentés dans ses travaux avec les autres promoteurs.
Le sénateur Raine : Je veux apporter une clarification au sujet de la zone litigieuse de la mer de Beaufort, car ce point a été soulevé à plusieurs reprises. Cette zone risque de présenter des problèmes dans les relations entre le Canada et les États-Unis.
Vous n'avez pas vraiment dit si vous approuveriez des travaux de prospection dans cette zone. Je comprends que c'est une question hypothétique. Si une société répond aux exigences des divers organismes canadiens et territoriaux et des organisations chargées des revendications territoriales, comme vous l'avez souligné dans votre réponse, aurait-elle l'autorisation de mener des activités de prospection dans cette zone litigieuse à l'heure actuelle?
Mme Merrithew-Mercredi : Je ne peux pas vraiment répondre à cela, et ce n'est pas que je veux esquiver votre question. Je ne connais tout simplement pas assez les faits pour pouvoir en parler, mais je tâcherai d'obtenir l'information pour vous.
Le sénateur Raine : Ce serait bien si nous pourrions avoir un compte rendu de ce que vous feriez si des entreprises voulaient faire de la prospection dans cette zone.
Le sénateur Hubley : J'aimerais que vous commentiez une phrase que vous avez dite dans votre déclaration : « Cependant, l'absence d'un règlement sur les effluents des mines diamantaires est problématique ». J'aimerais que vous nous fassiez part des problèmes qui se posent et que vous nous disiez s'il s'agit véritablement d'un grave problème de pollution.
J'ai visité une mine de diamants dans la région, et j'ai été impressionnée de voir à quel point les mines étaient écosensibles à l'époque. Quand j'ai lu cela, je me suis posé la question de savoir s'il y avait quelque chose que nous n'avions pas vu lorsque nous étions là-bas.
Mme Merrithew-Mercredi : Je ne pense pas qu'il y a quoi que ce soit que vous n'ayez pas vu, et je crois que les mines de diamants dans le Nord et les sociétés qui oeuvrent dans le domaine de l'extraction du diamant prennent leurs responsabilités environnementales très au sérieux. Nous travaillons très étroitement avec elles, tout comme d'autres organismes fédéraux aux Territoires du Nord-Ouest le font, y compris le ministère des Pêches et des Océans.
Je pense que l'on peut aussi affirmer que malgré le fait qu'aucun règlement n'est encore en place, les déchets et les eaux usées provenant des mines de diamants sont gérés d'une manière qui respecte les normes environnementales les plus élevées.
Le règlement codifierait cependant les exigences et présenterait très clairement à l'industrie quelles sont ses responsabilités et quelles seraient les modalités.
Le sénateur Hubley : Des démarches sont-elles prises pour que le règlement soit mis en place?
Mme Merrithew-Mercredi : À vrai dire, Environnement Canada travaille actuellement à l'élaboration du règlement, et je crois savoir que vous discuterez avec des représentants d'Environnement Canada plus tard dans la journée.
Le président : J'aimerais vous poser quelques questions sur le processus, notamment sur la nouvelle agence CanNor et la stratégie arctique.
La stratégie arctique est très détaillée. Elle prévoit des ressources pour les infrastructures, le développement et ainsi de suite, ainsi que le transfert de responsabilités des Affaires indiennes et du Nord Canada à CanNor. Je m'interroge sur vos relations avec l'agence. Je me demande entre autres si le ministère demeure le principal organisme responsable de la stratégie arctique et comment s'effectue la coordination avec les autres ministères.
Dans notre dernier rapport, nous recommandions l'élaboration d'une stratégie intégrée pour l'Arctique. De toute évidence, vous vous êtes engagés dans cette voie. Il suffit maintenant de savoir comment elle est mise en œuvre et qui en est responsable. J'aimerais donc que vous nous touchiez un mot de vos relations avec CanNor et que vous nous disiez si l'étude sur l'Arctique est toujours de votre responsabilité.
Mme Merrithew-Mercredi : Comme vous le savez, sénateur, CanNor est une très jeune organisation, puisqu'elle vient d'être créée en août par décret. La semaine dernière, Mme Nicole Jauvin, la nouvelle présidente, était de passage à Yellowknife. J'ai eu l'occasion de discuter longuement avec elle de quelques enjeux de l'agence et de nos relations de travail.
À mon avis, notre relation avec CanNor est excellente. En fait, les deux cadres supérieurs des Territoires du Nord- Ouest sont d'anciens fonctionnaires d'AINC avec qui j'ai énormément travaillé auparavant. Nous avons donc de bons liens professionnels et personnels.
CanNor et le ministère semblent tous deux afficher la volonté et le dynamisme nécessaires pour que notre relation de travail favorise le développement du Nord et qu'elle nous donne plus de visibilité. Qui plus est, nous verrons à ce que tout soit mis en œuvre pour nous appuyer mutuellement.
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est toujours chargé du développement communautaire et des peuples autochtones ainsi que du financement de l'autonomie gouvernementale des Autochtones, mais CanNor est désormais responsable du développement économique des Autochtones.
Les deux organismes relèvent du ministre Strahl, mais CanNor a sa propre présidente. Le ministère demeure responsable des Territoires du Nord-Ouest et du Nord.
Le président : Laissons maintenant de côté vos liens avec CanNor; qu'en est-il de vos relations avec les autres ministères?
Mme Merrithew-Mercredi : Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux présents dans les Territoires du Nord-Ouest tels qu'Environnement Canada, le MPO et d'autres, dont RHDCC. Aucun autre organisme n'a de cadres supérieurs sur le territoire, cependant. Je suis la seule directrice générale régionale dans la région, et nous sommes de loin le plus gros ministère.
Les gens du Nord estiment souvent que nous jouons un rôle plus grand qu'il ne l'est vraiment. On nous pose des questions qui portent sur des aspects ne relevant pas de notre mandat. Nous servons en quelque sorte de centre de renseignements et nous dirigeons les groupes au bon ministère ou au bon organisme.
Le président : Une des recommandations de notre dernier rapport visait à centraliser l'administration des affaires de l'Arctique dans le Nord. Dans de nombreux cas, elle est répartie aux quatre coins du pays. Nous avons constaté que les affaires de l'Atlantique étaient administrées sur la côte Est et celles du Pacifique, sur la côte Ouest, tandis que celles de l'Arctique étaient éparses.
Aimeriez-vous faire des observations à cet égard? Vous venez de dire que ce ne sont pas tous les ministères qui disposent d'un cadre supérieur dans la région. Savez-vous s'il y a des changements en vue de déménager l'administration des affaires de l'Arctique dans le Nord?
Mme Merrithew-Mercredi : Il y a plusieurs choses à dire. Tout d'abord, en ce qui concerne CanNor, la nouvelle agence, son bureau principal se situe en fait à Iqaluit. Cette nouvelle agence dispose donc d'un bureau principal à Iqaluit en plus de bureaux régionaux ici même, à Yellowknife, ainsi qu'à Whitehorse. Elle a également un tout petit bureau de liaison à Ottawa, qui ne compte que cinq employés environ lorsque tous les postes sont pourvus.
En ce qui a trait au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la responsabilité du Nord revient à l'Organisation des affaires du Nord, dont la majeure partie des bureaux est située ici, à Yellowknife. Je crois donc que notre ministère reconnaît que nous sommes considérés comme faisant partie du Nord, ce qui est vrai.
Je ne peux parler au nom d'autres ministères fédéraux ou vous dévoiler leurs plans.
Le président : Enfin, dans votre exposé, vous avez énuméré vos priorités, et l'une d'entre elles est la souveraineté dans l'Arctique. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Mme Merrithew-Mercredi : Il s'agit d'un volet de la Stratégie pour le Nord. Selon moi, la présence dans le Nord de toutes les personnes qui y vivent depuis des milliers d'années est une preuve manifeste de la souveraineté du Canada dans le Nord.
Notre ministère ne joue pas de rôle direct dans la souveraineté. De fait, nous ne patrouillons pas dans les eaux du Nord et nous ne survolons pas les territoires du Nord. Toutefois, nous avons assurément un rôle à jouer dans la souveraineté en raison de nos relations avec les gens du Nord.
Le sénateur Cochrane : Les peuples autochtones ténois appuient-ils la dévolution?
Mme Merrithew-Mercredi : Je crois que oui. Ils semblent tous avoir des questions à ce sujet, et il y a beaucoup de zones grises. Si vous voulez ma propre opinion, je dirais qu'ils sont d'accord en principe et qu'ils aimeraient que le Nord puisse prendre son avenir en main.
Le sénateur Cochrane : Vraiment? Je suis surprise de l'entendre.
Mme Merrithew-Mercredi : Je répète que ce n'est que mon opinion personnelle et non l'analyse de la directrice générale régionale.
Le sénateur Cochrane : Les Autochtones ont toutefois été consultés, non?
Mme Merrithew-Mercredi : Oui, je crois qu'il y a eu des discussions au fil des ans. Je n'y ai pas participé, et comme je l'ai mentionné, la dernière série de discussions sur la dévolution a pris fin en août 2007. Je ne suis revenue aux Territoires du Nord-Ouest que quelques semaines plus tard.
Le sénateur Raine : J'ai une question à propos de l'infrastructure de transport et des récents projets de routes toutes- saisons pour desservir diverses collectivités ou, possiblement, des mines.
Comment la planification de ces routes se déroule-t-elle? Procédez-vous de manière logique ou la faites-vous au fur et à mesure des découvertes de minéraux? Comment est-ce que ces projets évoluent?
Mme Merrithew-Mercredi : À mon avis, sénateur Raine, il convient de dire que de nombreuses personnes dans le Nord croient depuis longtemps qu'il nous faut davantage de routes reliant les collectivités pour des raisons aussi fondamentales que : la sécurité alimentaire, l'accès à de la nourriture à un prix raisonnable et les allées et venues entre les collectivités pour visiter des amis et avoir accès aux occasions d'emploi. Je doute que la volonté d'étendre le réseau routier dans le Nord date d'hier.
Bien entendu, le développement en est un moteur, dans une certaine mesure. Les promoteurs de mines de diamants et ceux qui investissent dans l'activité économique veulent exercer ces activités d'une manière économiquement viable. Les routes toutes-saisons sont l'un des moyens pour y arriver.
Il existe aussi d'autres facteurs. Par exemple, dans les territoires du Nord-Ouest, il se prépare actuellement un projet d'autoroute le long du couloir de transport Nord-Ouest, en plein cœur des Territoires du Nord-Ouest. Il pourrait suivre l'éventuel tracé du pipeline.
Récemment, toujours dans les Territoires du Nord-Ouest, notre ministre a annoncé une subvention de près d'un million pour une étude de faisabilité du prolongement de l'autoroute Dempster. Ainsi, Inuvik serait reliée à Tuktoyaktuk, et l'autoroute se rendrait jusqu'à l'océan Arctique.
Je crois que les promoteurs de ces projets sont nombreux et variés. Leur avenir dépend des responsabilités et des intérêts de chacun à l'égard du Nord.
Le sénateur Raine : Y a-t-il une route toutes-saisons à Yellowknife? Un pont qui traverse le fleuve Mackenzie?
Mme Merrithew-Mercredi : Il n'y a pas de pont qui traverse le fleuve Mackenzie actuellement. On est en train d'en construire un qui devrait être terminé d'ici deux à trois ans environ. Il s'agit d'une entente commerciale privée financée par une bande et un entrepreneur privé. Le gouvernement territorial y joue un rôle, mais il ne s'agit pas d'une initiative fédérale.
Le sénateur Raine : Actuellement, lorsque la glace n'est pas formée...
Mme Merrithew-Mercredi : Nous utilisons les traversiers.
Le sénateur Raine : Vous avez un traversier ainsi qu'un pont de glace?
Mme Merrithew-Mercredi : C'est exact.
Le sénateur Raine : D'accord. Combien de semaines ou de mois cette autoroute est-elle fermée chaque année?
Mme Merrithew-Mercredi : Elle n'est jamais fermée. Par contre, il peut parfois y avoir une période d'attente assez longue sur une rive ou l'autre.
Le sénateur Raine : Vous avez donc un brise-glace qui brise la glace le temps qu'elle soit assez solide pour former un pont?
Mme Merrithew-Mercredi : Non. L'été, nous avons des traversiers. L'hiver, nous traversons sur la glace, puisque le chemin est gelé d'une rive à l'autre.
Le sénateur Raine : Mais je ne comprends pas comment vous pouvez avoir un traversier une journée et de la glace le lendemain.
Mme Merrithew-Mercredi : Je vois où vous voulez en venir. La route est effectivement fermée pendant une très courte période d'environ trois semaines, et ce, deux ou trois semaines à la fin de chaque saison. Je suis désolée de la confusion.
Le président : Si les sénateurs n'ont pas d'autres questions, je vais remercier sincèrement les témoins d'avoir été des nôtres. Vous nous avez été d'une grande utilité. Nous vous remercions de votre temps.
J'ai maintenant le plaisir d'accueillir le brigadier général Dave Millar. Il est commandant des forces opérationnelles interarmées (Nord). D'après ce que j'ai compris, il est accompagné de représentants de la Gendarmerie royale du Canada, MM. Jack Kruger et Grant St. Germaine.
Brigadier général Dave Millar, commandant des forces opérationnelles interarmées (Nord), Défense nationale Canada : Monsieur le président, madame la vice-présidente et éminents sénateurs, je suis honoré de participer à la séance d'aujourd'hui afin de vous livrer mon témoignage.
Les Forces canadiennes dans le Nord sont très fières du rôle joué auprès de leurs partenaires fédéraux dans le maintien de la sécurité du territoire et de la population du Nord. Même si chaque ministère a son rôle et sa mission spécifiques, la réussite dans le Nord découle des relations très étroites entre eux. Les liens entre la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes et de la Garde côtière canadienne en sont la preuve tangible.
Notre rôle principal consiste à protéger notre souveraineté et à assurer une présence, à renforcer notre capacité de répondre aux besoins de sécurité et à appuyer le développement social dans nos collectivités.
En ce qui concerne la souveraineté et la présence, nous pouvons compter sur près de 1 600 Rangers et sur nos grands exercices annuels. À ce sujet, l'opération Nanook, le plus grand exercice dans l'Arctique de l'Est, a pris fin récemment.
Nous nous employons aussi à renforcer nos capacités dans l'Arctique pour réagir aux menaces de sécurité d'urgence que présentent les changements climatiques, l'ouverture de l'Extrême-Arctique et les conséquences de deuxième ou troisième ordre. Nous y arrivons grâce au recrutement de Rangers et au renforcement de nos capacités navales par l'acquisition de navires de patrouille océanique pour l'Arctique. De plus, nous sommes en train de construire un poste d'accostage et de ravitaillement à Nanisivik et un centre de formation sur l'Arctique à Resolute Bay, qui offrira de la formation à l'année. Nous voulons également améliorer notre connaissance de la situation à l'aide de RADARSAT-2, et plus précisément des données du projet Polar Epsilon, et enfin, créer une nouvelle infanterie à Yellowknife.
Le renforcement des capacités est également le fruit de notre étroite collaboration avec nos partenaires territoriaux, à savoir l'organisation de gestion des urgences, et nos partenaires fédéraux qui font partie du Groupe de travail sur la sécurité de l'Arctique, dont la GRC, la Garde côtière et les Forces canadiennes.
Enfin, l'appui au développement social dans nos collectivités passe par nos programmes de cadets et de jeunes Rangers destinés aux enfants âgés de 12 à 18 ans.
Comme j'y ai fait allusion tout à l'heure, la réussite de la mission des Forces canadiennes dans le Nord est très liée à l'étroite collaboration avec nos partenaires, particulièrement la Garde côtière et la GRC. Comme vous le remarquerez dans le mémoire officiel que j'ai présenté au comité, la Garde côtière nous sert d'éclaireur dans l'Arctique; nous comptons sur elle pour la sécurité et la navigation, l'information, la communication, l'escorte, le transport, le soutien direct ainsi que la camaraderie.
Grant M.E. St. Germaine, surintendant, Operations criminelles, Division «G», Gendarmerie royale du Canada : Je tiens à souhaiter la bienvenue dans les Territoires du Nord-Ouest à tous les membres du comité.
Mon exposé sera très bref et vous donnera un aperçu du rôle de la Gendarmerie royale du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest, que nous appelons la Division «G».
Notre rôle principal consiste à offrir des services de police à 22 collectivités, ce à quoi 195 membres réguliers et une quarantaine d'employés de soutien sont affectés au sein de la division. Nous offrons des services de police contractuels aux divers détachements et nous avons aussi un volet fédéral piloté par 14 membres qui s'occupent de domaines tels que la lutte antidrogue, les produits de la criminalité, la protection du diamant et les analyses criminelles.
Nous sommes également les responsables de premier plan pour mener les opérations de recherche et de sauvetage dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est le sergent d'état-major retraité de la division, M. Kruger, qui est chargé de la coordination. Cette équipe en particulier est tenue très occupée.
En outre, notre Conseil national des opérations intégrées a déterminé que la souveraineté dans l'Arctique constitue un enjeu pour les trois divisions du Nord, soit celles du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Cette responsabilité repose entre autres sur un atout de l'équipe intégrée de la police des frontières : le Zodiac de 29 pieds. Ce bateau s'ajoute à celui que nous avons obtenu l'an dernier grâce au système intégré de sûreté maritime de l'Arctique. Ils servent tous deux aux patrouilles dans la mer de Beaufort.
Cet été, nous avons mené l'opération Gateway, où nous avons utilisé ce bateau pendant deux semaines pour effectuer des patrouilles. Nous avons obtenu l'excellente collaboration du ministère de la Défense nationale qui nous a fourni l'appui aérien. La Garde côtière et le ministère des Pêches et des Océans étaient également des acteurs principaux de cette opération.
En ce qui concerne la souveraineté dans l'Arctique, nous avons 22 détachements sur le territoire ainsi qu'un détachement dans chaque collectivité qui a essentiellement une composante marine. Nous sommes donc les principaux intervenants du gouvernement du Canada. S'il survient un problème, c'est habituellement la GRC qui est mise au courant la première, puis nous nous en occupons.
Le sénateur Cochrane : D'après les renseignements que j'ai, un navire est entré au Canada à Halifax l'année dernière. Les membres d'équipage ont été déportés. On a envoyé le bateau et les deux hommes déportés au Groenland. Le navire se rendait là pour les embarquer, mais il est ensuite revenu au Canada par nos eaux arctiques.
Pourriez-vous nous toucher un mot de cette affaire?
M. St. Germaine : Madame, je crois en avoir entendu parler un peu. Les faits se sont déroulés au Nunavut, en Division V. Cependant, je ne connais personnellement pas les détails de cet incident.
Le sénateur Cochrane : Aucun?
M. St. Germaine : Non, il s'agit d'une autre division. L'accroc n'a pas eu lieu dans les Territoires du Nord-Ouest.
Je crois que vous faites allusion au navire qui est entré au Canada à l'inlet Pond sur l'île de Baffin. Le cas échéant, une autre division en est responsable, et les renseignements ne sont pas habituellement consignés aux Enquêtes criminelles de notre division. Le Nunavut en est responsable.
Le sénateur Cochrane : Vous n'en savez donc rien?
M. St. Germaine : Non.
Le sénateur Cochrane : Un autre membre du groupe d'experts en sait-il davantage? Brigadier-général, êtes-vous au courant?
Bgén Millar : Non, madame le sénateur. Cette affaire est reliée aux services de police; elle ne nous touche pas directement.
Le sénateur Cook : D'après ce que je comprends de votre témoignage, vous ne pouvez pas être au courant étant donné que l'affaire ne relève pas de vous. Auprès de qui pourrions-nous nous renseigner pour assurer un suivi de cet incident et pour savoir ce qui s'est passé? C'est le brise-glace Sir Wilfrid Laurier, si je me souviens bien, qui a rencontré ou intercepté le navire dans les eaux arctiques. L'équipage l'a aperçu, du moins. À qui pouvons-nous demander plus d'information?
M. St. Germaine : Il faudrait s'adresser au surintendant Howard Eaton des Enquêtes criminelles à la Division «V» d'Iqaluit. Je peux toutefois les contacter à votre place.
Le sénateur Cook : Pourriez-vous remonter jusqu'à la Nouvelle-Écosse, à Halifax? La GRC dispose-t-elle maintenant d'un commandement maritime?
M. St. Germaine : Non, la région de l'Atlantique comprend Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau- Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Cook : Il serait certes utile de contacter vos partenaires à Iqaluit, mais si nous pouvions remonter jusqu'à la source et recréer les événements, ce serait encore mieux. De fait, la souveraineté dans le Nord et l'ouverture du passage du Nord-Ouest constituent actuellement des enjeux importants. Nous pourrions apprendre de ce qui s'est passé pour en arriver ensuite à un effort concerté. Il existe de nombreux organismes qui prennent soin du Nord, comme la Garde côtière, la GRC, Transports Canada et Environnement Canada, pour n'en nommer que quelques-uns.
Ainsi, si vous pouviez remonter jusqu'à sa source, nous vous en saurions gré.
M. St. Germaine : Bien sûr. Je peux communiquer avec le surintendant principal Blair McKnight, officier responsable des enquêtes criminelles en Nouvelle-Écosse. Ces deux personnes pourront ainsi vous répondre.
Le sénateur Cook : Ce serait très utile.
Le président : Précisons que le navire s'appelle le Mad Viking, si ma mémoire est bonne. Nous ne savons pas ce qu'il est advenu de lui à Halifax. Nous ne disposons pas de renseignements à savoir si des accusations ont été portées à Halifax, mais la GRC a arrêté au moins une partie de l'équipage.
Le Mad Viking a quitté le Canada et y est revenu par la suite. D'après ce que nous comprenons, le Sir Wilfrid Laurier l'aurait croisé. Il n'est pas juste de dire qu'il l'a intercepté, car les deux navires ont poursuivi leur chemin sans incident.
Nous aimerions donc savoir ce qui est arrivé à Halifax. Des accusations ont-elles été portées? Les membres de l'équipage étaient-ils impliqués dans des activités criminelles? Pourquoi sont-ils revenus au Canada? Pourquoi n'a-t-on pas remarqué leur présence? Pourquoi l'équipage du Sir Wilfrid Laurier ne savait-il pas qu'ils étaient dans les environs?
Voilà les questions auxquelles nous aimerions avoir des réponses. Cet incident est important parce qu'il met en évidence toute la question de la souveraineté dans l'Arctique, des conditions d'entrée au Canada et des responsables de la surveillance et de l'arrestation lorsque de telles personnes naviguent sur nos eaux. Nous aimerions donc que vous jetiez de la lumière sur les renseignements que nous avons.
Le sénateur Cochrane : Cette question préoccupe les personnes de la région, notamment dans la région de Cambridge Bay. Elles veulent savoir ce qui s'est passé au cas où d'autres situations du genre se présenteraient à l'avenir. Nous aimerions donc obtenir plus de renseignements.
Le président : C'est exact, ils ont effectivement débarqué à Cambridge Bay.
Le sénateur Raine : Nous sommes ravis que vous soyez des nôtres. Je suis nouvelle dans ce comité. J'aimerais en apprendre davantage au sujet des Rangers. Quelle est la différence entre un Ranger et un réserviste? Projetez-vous d'y apporter des modifications?
D'après ce que je constate, il s'agit d'un programme formidable. J'aimerais surtout que vous me parliez des jeunes Rangers et de la manière dont ils peuvent aider au recrutement.
Bgén Millar : Au Canada, nous avons des Rangers dans toutes les collectivités. Dans le Nord, on en compte près de 1 600 sur un total de 3 500. Les Rangers sont uniques aux Forces canadiennes. Ils font effectivement partie des réserves. Les Rangers en sont donc une composante très particulière que je vais tenter d'expliquer en les décrivant.
Les Rangers sont des enseignants, des maires, des aînés, des agents d'administration et des hommes et des femmes d'affaires des diverses collectivités qui parsèment notre Nord, dont celle de Cambridge Bay que vous avez visitée hier. Nous avons des Rangers dans 56 des 77 collectivités du Nord. Les Rangers sont donc des soldats à temps partiel comme nos réservistes.
Ce ne sont pas les Forces canadiennes qui s'occupent du recrutement des Rangers, mais leur propre collectivité. Les Forces canadiennes visitent les collectivités du Nord et demandent aux gens, particulièrement les aînés et les maires, s'ils souhaitent avoir une patrouille de Rangers dans leur collectivité. De manière générale, cette patrouille est composée d'environ 35 Rangers de plus de 18 ans. La période de service est indéterminée. Actuellement, le plus vieux Ranger, Ole Ittinuar, a 89 ans, mais il est toujours en forme. Vous l'avez peut-être vu à Rankin Inlet.
Les Rangers font partie intégrante de nos collectivités. Ils jouent un rôle à temps partiel au sein des Forces canadiennes parce que nous pouvons les employer 30 jours par année. Cela semble peu, sur toute une année, mais il faut se rappeler qu'il s'agit de membres de la collectivité, de chasseurs-cueilleurs et de gens qui vivent sur la terre. Ainsi, ils laissent une empreinte de la souveraineté et assurent une présence toute l'année. L'habileté unique de nos Rangers, c'est qu'ils vivent de la terre et qu'ils proviennent de la collectivité comme telle. Par conséquent, ils ont des compétences innées pour s'orienter et survivre sur le territoire.
Lorsque nous demandons à une collectivité si elle souhaite avoir une patrouille de Rangers, la réponse est majoritairement positive. Je vais maintenant vous parler de la campagne de recrutement qui est en cours.
Les Rangers suivent une formation qui exclut les moyens de survivre et de s'orienter sur le territoire, puisqu'ils possèdent déjà très bien ces notions. Les formations offertes portent sur le leadership, certaines technologies les plus actuelles telles que le GPS, le téléphone satellite et le positionnement, les premiers soins et ainsi de suite.
Ainsi, une patrouille de Rangers des Forces canadiennes ne fait pas qu'assurer la souveraineté et la présence dans les collectivités et la présence dans un rayon d'action de 300 kilomètres environ; elle mène en plus des opérations. Les Rangers protègent le Système d'alerte du Nord qui procure au Canada une souveraineté aérienne. Ils peuvent être appelés à apporter leur soutien à la GRC et à la Garde côtière pour les missions de recherche et de sauvetage, sur terre comme sur l'eau. Ils peuvent participer à tous nos exercices et à toutes nos opérations dans l'Extrême-Arctique, comme l'opération Nanook dont je vous ai parlé tout à l'heure. En mars ou en avril prochain, nous allons envoyer des forces composées principalement de Rangers en Extrême-Arctique, jusqu'à Alert.
Les Rangers ont aussi pour rôle de transmettre les connaissances de base à nos forces du Sud et à les encadrer. En règle générale, s'il advenait un problème de sécurité dans le Nord, les Rangers serviraient d'avant-garde et seraient donc les premiers à être sur les lieux, dans l'attente des forces du Sud. Nous pratiquons régulièrement ces situations d'urgence, ce qui permet à nos troupes du Sud d'être formées sur la façon de survivre dans le Nord.
Les Rangers sont nos protecteurs et non nos défenseurs. Ce sont les troupes de la force régulière du Sud qui sont responsables de nous défendre. Les Rangers sont le cœur et l'âme du Nord et, par conséquent, ils nous protègent.
Le programme des Rangers juniors canadiens est l'un des deux programmes pour les jeunes que nous offrons dans le Nord. Dans de nombreuses collectivités du Nord, il s'agit du seul programme pour les jeunes qui prévoit le développement des compétences, la structuration, la discipline, le leadership et l'orientation. C'est aussi le moyen par lequel nous continuons d'entretenir les connaissances traditionnelles, la spiritualité et la langue. De fait, c'est la patrouille de Rangers qui prend en charge et encadre les patrouilles de Rangers juniors canadiens.
Donc, là où l'on trouve une patrouille de Rangers juniors canadiens, ou RJC, formée de 20 à 40 enfants âgés entre 12 et 18 ans, on trouvera également une patrouille de Rangers, qui inculquera aux RJC ces valeurs, ces compétences et ces langues traditionnelles, mais aussi un cadre structuré et une discipline, de même que des habiletés allant du canoë- kayak à la motoneige, en passant par l'apprentissage des moyens de survivre et de parcourir adéquatement le territoire.
Nous avons actuellement 37 communautés qui comptent des RJC, pour un total de 1 370 jeunes faisant partie de ce programme particulier. Notre autre programme qui s'adresse aux jeunes ici, dans le Nord, est celui des cadets, de l'Armée et de l'Air, que l'on trouve dans 16 autres collectivités du Nord.
Le sénateur Raine : Combien de juniors avez-vous dit que vous comptiez?
Bgén Millar : Il y en a 1 370.
Le sénateur Raine : C'est fantastique.
Bgén Millar : En effet; si l'on considère que la population de toute la région du Nord est d'environ 100 800 personnes, c'est une proportion assez importante. Bien entendu, tout comme les Rangers, les RJC sont des modèles pour leur communauté, et par leur simple présence, ils influencent directement les autres jeunes au sein des collectivités.
Le sénateur Raine : Les Rangers et les Rangers juniors interagissent-ils avec la Garde côtière?
Bgén Millar : Il y a une interaction entre les Rangers et la Garde côtière, tout comme les Rangers interagissent avec la GRC. Compte tenu que les Rangers se trouvent dans les collectivités dont ils sont citoyens, ils sont également disponibles en tout temps pour aider la GRC et la Garde côtière dans le cadre d'opérations de recherche et sauvetage.
Il n'y a pas de relation directe, toutefois, entre les RJC et la GRC ou la Garde côtière. Il s'agit d'un lien indirect. Lorsque vous vous rendez dans les communautés, comme vous l'avez fait, et que vous assistez à une assemblée de nos RJC, vous pourrez voir que, compte tenu de la place prépondérante qu'occupent les agents de la GRC dans toutes nos communautés du Nord, ceux-ci deviennent en fait des enseignants pour nos RJC. Les Rangers juniors inviteront les représentants de la GRC à leurs séances d'éducation hebdomadaires afin qu'ils leur donnent un enseignement, tout comme nous inviterons les Rangers et d'autres dirigeants et aînés de la communauté à prendre part à cette formation de nos RJC.
Le président : Si je puis me permettre d'ajouter quelque chose là-dessus, les Rangers font en fait partie de la force de réserve, mais ils ne sont pas membres de la réserve régulière. Ils n'ont pas le même statut que les membres de celle-ci.
L'une des mesures que nous avons jugé pouvoir être utile consisterait à faire d'eux des réservistes réguliers. Dans l'Arctique de l'Est, nous avons entendu des témoignages selon lesquels certains Rangers craignaient de prendre part à des missions, en partie pour des motifs d'assurance-responsabilité. Ils étaient inquiets que si quelque chose leur arrivait au cours d'un exercice, ils ne seraient pas couverts de la même manière que les autres réservistes. Ils se souciaient donc de leurs familles.
Nous nous sommes interrogés sur l'à-propos de faire des Rangers des membres de la réserve régulière et de leur verser le salaire d'un réserviste pour qu'ils puissent bénéficier de la même protection que les autres membres de la réserve.
L'autre chose que nous avons cru pouvoir être utile, c'est la possibilité qu'ils jouent officiellement un rôle sur les eaux. Comme vous l'avez dit, ils assument des fonctions maritimes dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage, mais je ne suis pas certain qu'ils aient le genre d'équipement nécessaire à cette fin.
Il s'agit donc de savoir si, en plus d'accroître le nombre de Rangers, comme le gouvernement a annoncé qu'il le fera et comme nous l'avons recommandé, il serait utile d'en faire des membres de la force régulière et de leur attribuer des fonctions maritimes pour qu'ils soient mieux en mesure de prendre part aux activités de recherche et sauvetage?
Bgén Millar : Pour ce qui est de faire des Rangers des membres de la réserve régulière, en fait, ils sont bel et bien des réservistes réguliers. On leur accorde tous les mêmes bénéfices qu'aux autres réservistes au Canada. Je vous explique.
Nos Rangers participent aux opérations et aux exercices. Ce faisant, ils entrent dans la même catégorie d'emploi qu'un réserviste d'Edmonton, et on leur accorde les mêmes prestations familiales et avantages médicaux que ceux offerts à tous nos réservistes.
Nous en avons de nombreux exemples. Le cas le plus récent est celui de l'un de nos Rangers qui était à Eureka, en train de diriger une opération, lorsque sa motoneige lui a passé dessus, de sorte qu'il aurait pu avoir la hanche brisée. Il a reçu et continue de recevoir tous les mêmes avantages médicaux que les autres; il aura également droit à une pension médicale, en plus d'être pleinement couvert par la Direction de la gestion du soutien aux blessés; et enfin, il fera l'objet d'un suivi, comme c'est le cas pour tous nos réservistes.
Ainsi que pour nos autres réservistes, aller faire la guerre en Afghanistan ou participer à des missions de maintien de la paix se fait toujours sur une base volontaire. Ce n'est pas un problème pour nos Rangers, en ce sens qu'ils n'entrent pas dans les Forces armées canadiennes dans l'intention d'être déployés à l'étranger. Le cœur et l'âme des Rangers se trouvent dans le Nord. On ne verra en aucune circonstance le déploiement d'un Ranger en Afghanistan, ou sur un autre théâtre d'opérations. Et cela, en raison du fait que leurs collectivités les recrutent pour être leurs protecteurs, leurs yeux et leurs oreilles.
Néanmoins, la différence entre nos Rangers en tant que réservistes et tous les autres membres de la réserve, c'est leur formation. Nos réservistes de partout au Canada recevront une formation professionnelle particulière en tant que fantassins ou spécialistes de la maintenance, ou encore pour travailler à bord de nos vaisseaux de défense côtière maritime.
Nos Rangers, eux, n'ont pas de formation professionnelle particulière. Leur spécialisation, ce sont leurs compétences de la vie quotidienne ainsi que leurs capacités à fonctionner sur le territoire. Donc, nous ne leur offrons pas une formation en bonne et due forme supplémentaire relativement à un métier particulier. Nous leur fournissons un entraînement quant au type de rôle qu'ils doivent assumer et à l'équipement qu'ils utiliseront à cette fin. Voilà la différence. Cela mis à part, nos Rangers sont des réservistes, et à ce titre, ils ont droit exactement aux mêmes privilèges que les autres.
Le président : Mais ils ne reçoivent pas des salaires de réservistes.
Bgén Millar : C'était mon dernier point.
Les Rangers n'ont pas le même système de grades que le reste des Forces armées canadiennes, où on est d'abord soldat, puis caporal, caporal-chef et sergent à mesure qu'on gravira les échelons hiérarchiques. L'une des raisons essentielles qui expliquent cet état de fait, c'est que nous n'intégrons pas nos Rangers à notre planification de la relève, dans le cadre de laquelle on se déplace d'un endroit à l'autre du Canada en montant les échelons pour assumer des responsabilités et des tâches plus importantes, car nos Rangers demeurent dans leurs communautés.
Il existe, chez nos Rangers, une structure des grades par laquelle ils choisissent eux-mêmes leur chef, qui se verra octroyer le grade de sergent et qui aura un commandant en second occupant le grade de caporal-chef. Mais ce chef Ranger assumera ce rôle de leader pour une certaine période, au bout de laquelle il pourra démissionner; il pourra demeurer Ranger, mais il permettra à un autre de prendre les commandes. Il y a donc un chef des Rangers et un commandant en second auxquels nous donnons respectivement les grades de sergent et de caporal-chef; mais là s'arrête la structure et la hiérarchie militaires.
Du point de vue de la rémunération, par ailleurs, nos Rangers reçoivent le même salaire qu'un caporal réserviste lorsqu'ils sont en service actif, c'est-à-dire 100 $ par jour environ. Leur paie serait donc de 30 jours fois 100 $, ce à quoi se rajoute la rémunération pour n'importe quel autre exercice ou occasion où nous les employons directement, par exemple dans le contexte d'une opération de recherche et sauvetage en appui à la GRC ou à la Garde côtière.
En plus de ce salaire de 100 $ par jour, ils ont droit à une allocation pour compenser l'usure de tout l'équipement qu'ils utilisent eux-mêmes et qu'ils possèdent en propre. Alors, oui, ils reçoivent tous un salaire. Ils reçoivent le même salaire qu'un caporal réserviste.
Le président : Quelle est la différence entre un Ranger et un gendarme auxiliaire de la GRC? Ces agents spéciaux reçoivent-ils une rémunération, et y a-t-il lieu d'établir une comparaison?
M. St. Germaine : Pour ce qui est de ces agents de la GRC, nous avions autrefois d'anciens gendarmes auxiliaires, qui étaient des membres autochtones employés dans de nombreuses communautés dans le Nord. Ce programme particulier a été abandonné il y a 15 ans, je dirais. Il est maintenant en cours de rétablissement, et le nom qu'on donnera aux nouveaux gendarmes auxiliaires sera celui d'» agents communautaires ». Ce programme sera lancé en tant que projet pilote.
On espère avoir une troupe de ce qui aurait autrefois été des gendarmes auxiliaires au cours du mois de janvier. Au terme de 21 semaines de formation, nous espérons avoir un certain nombre de ces membres sur le terrain. Ils s'intégreraient à un détachement là où ils travaillent, fourniraient une bonne partie des mêmes services que ceux qu'assurerait un membre de la force régulière, mais jusqu'à un certain niveau. Ils porteraient une arme de poing et recevraient un salaire différent de celui des membres ordinaires qui se trouvent là-bas. Ce programme sera remis en vigueur ici probablement au cours des huit prochains mois.
Le président : Général, serait-il juste de dire que les Rangers fonctionnent bien tels qu'ils sont maintenant, et que nous ne devrions pas chercher à apporter trop de changements?
Je suis conscient qu'il s'agit d'une question de politique, et que nous parlons à des gens qui appliquent les politiques, et non à des décideurs; je le comprends. Nous tentons de déterminer, pour notre bénéfice, quel serait le meilleur usage des ressources que nous avons dans le Nord pour assurer la souveraineté du Canada. Nous avons l'impression que les gens qui vivent ici sont la principale preuve de la souveraineté canadienne. C'est leur territoire, et nous avons cherché des moyens de les faire participer le plus possible à l'exercice de cette souveraineté. Il semble que les Rangers et la force de recherche et de sauvetage sont là; et je me demande comment nous pourrions accroître ce rôle.
Bgén Millar : Oui, monsieur le président. Voilà qui me permet de répondre à votre autre question concernant la capacité maritime.
En fait, nos Rangers sont le cœur et l'âme de la présence militaire assurant la souveraineté du Canada, et je sais que le comité est conscient que la souveraineté va bien plus loin que les Forces canadiennes. Elle est faite de communautés dynamiques et prospères offrant des services sociaux et une éducation, où l'on trouve une très forte présence de la GRC et de la Garde côtière ainsi que du gouvernement canadien globalement.
Cela dit, comme nous l'avons constaté, l'Arctique est en train de s'ouvrir. J'ai reçu tout juste ce matin une séance d'information où l'on disait que le passage du Nord-Ouest, le principal passage du Nord-Ouest, est maintenant ouvert, et on vous l'a peut-être appris lorsque vous vous trouviez à Cambridge Bay. Donc, en 2007, le passage s'ouvrait, et maintenant, en 2009, la voie est maintenant ouverte. Il y moins de glace qu'auparavant.
Nous observons un changement radical dans l'Arctique, et une partie des mesures que j'ai utilisées révèlent un accroissement de l'activité. La quantité de navigation que nous constatons est à la hausse, qu'il s'agisse de paquebots de croisière, d'embarcations de tourisme d'aventure, de navires transportant des marchandises ou d'autres choses du genre.
Une partie de mon rôle au sein des Forces canadiennes, ici, consiste à préparer nos forces armées à ces activités accrues et aux questions de sécurité émergentes qui exigeront la venue des Forces canadiennes en renfort pour aider les territoires. Et à cet égard, il est certain que les Rangers jouent un rôle important sur le plan de notre capacité d'aujourd'hui et de demain.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous augmentons le nombre de nos Rangers. Nous passerons de 56 communautés à 61. Comme vous le savez, nous augmenterons nos effectifs au cours des quatre prochaines années en les faisant passer de 460 à un total d'au plus 2 000.
Ce qui est fort encourageant, c'est que nous avons déjà recruté 200 Rangers supplémentaires et avons entraîné environ 150 d'entre eux. C'est encourageant, car pour moi, c'est une indication de la réussite du programme et du désir de nos communautés d'avoir des Rangers additionnels. En même temps, nous augmenterons aussi le nombre de Rangers juniors.
Maintenant, pour ce qui est d'accroître la capacité de nos Rangers, dans la situation actuelle, ils fournissent un soutien en matière de recherche et sauvetage et se présentent au front, si vous voulez, avec leur propre équipement. En fait, sénateur, comme vous l'avez dit, le rôle maritime devient plus prépondérant; il y a moins de glace, davantage d'eau, et il est tout simplement logique d'assurer une capacité plus solide au sein de nos Rangers pour qu'ils soient en mesure d'offrir un soutien sur les eaux côtières et intérieures.
En fait, au cours de mes déplacements partout dans le Nord et lors de conversations avec nos Rangers, j'ai appris qu'à l'heure actuelle, ils utilisent leurs propres bateaux pour fournir un appui à la GRC et à la Garde côtière. Compte tenu du fait que notre glace s'amincit et qu'il y a davantage d'eau, il est tout simplement logique, maintenant, de commencer à réfléchir aux moyens de mieux équiper nos Rangers dans des endroits hautement stratégiques.
Si l'on songe au passage du Nord-Ouest, à Cambridge Bay, Tuktoyaktuk, Inlet Pond et à la baie de l'Arctique, il serait très sensé d'être en mesure d'augmenter la capacité de recherche et sauvetage sur les eaux côtières et intérieures, mais aussi la présence et la capacité de surveillance en officialisant et en modernisant leur équipement.
En collaboration avec le Quartier général de la Défense nationale, je suis en train d'examiner comment nous pourrions bien accroître la capacité des Rangers sur les eaux. La solution pourrait être aussi simple que de fournir les mêmes types d'embarcations destinées aux eaux côtières et intérieures que celles qu'utilise actuellement la GRC pour pouvoir augmenter sa capacité elle aussi.
Nous considérons également des améliorations à l'équipement des Rangers. J'ai déjà mentionné les téléphones satellites et les GPS en tant qu'outils de repérage qui permettraient à nos Rangers d'améliorer l'équipement dont ils se servent pour patrouiller le territoire.
Donc, alors que l'Arctique s'ouvre, une plus grande présence est nécessaire, de même qu'une capacité et un équipement plus solides qui permettront à nos Rangers d'assumer ces rôles nouveaux et émergents, qui prennent de l'ampleur en conséquence de l'amincissement de la glace.
Le sénateur Cook : Certains rapports indiquent que les patrouilleurs océaniques seront limités à une vitesse de 19 noeuds, ne pourront pas transporter d'armes à feu et ne seront pas habilités à transporter un missile. C'est contraire à ce que font les Russes, les Danois et les Norvégiens.
Pourquoi ne donnons-nous pas à nos navires des capacités équivalentes à celles de nos voisins de l'extrême Nord? Trente mille Canadiens considèrent le Nord comme chez eux, et d'après ce que nous entendons, les autres pays sont, pour recourir à une expression militaire, sur le pied de guerre.
Il est louable que la population du Nord prenne une part active à ce débat sur la souveraineté, si vous voulez l'appeler ainsi. Mais j'ai l'impression que nous ne créons pas la capacité qui s'impose pour défendre notre souveraineté dans le Nord.
Je pense que votre programme est une bonne chose pour les gens. Leur formation, j'imagine, consiste probablement en des manœuvres une fois l'an. J'imagine également que vous avez un programme consacré aux Rangers juniors de la collectivité. À mes yeux, cela ajoute à votre capacité, mais ce qui m'inquiète, c'est que nous ne sommes pas à égalité avec les autres pays dans l'Arctique, qui utilisent un équipement technique dernier cri et améliorent ainsi leur capacité de recrutement, entre autres choses du genre. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.
Pourriez-vous me parler des avancées à l'égard des navires de soutien interarmées? Seront-ils capables d'avancer dans la glace de l'année? Car elle est plus dure que la glace de troisième année. Et on la retrouve en plus grande quantité.
J'aimerais avoir vos réactions concernant ces deux ou trois questions posées dans le désordre, si vous le voulez bien.
Bgén Millar : Les Rangers canadiens sont un cas unique par rapport aux autres pays de l'Arctique et, en fait, ils font même l'envie de ces autres pays.
J'ai eu l'occasion de visiter l'État américain de l'Alaska, dont la force militaire est considérable, de même que le Danemark, et plus précisément le Groenland, et chaque pays est venu nous visiter parce qu'il croit que nous avons en permanence une plus grande capacité de maintenir une souveraineté et d'affirmer une présence. Il est donc intéressant de voir l'image qu'ils ont de nous.
Effectivement, nos Rangers savent comment assurer leur survie, s'orienter et se déplacer sur terre. J'étais dans l'île Ellesmere, l'année dernière, pendant l'opération Nunalivut, au fjord Alexander. Représentez-vous un glacier en arrière- plan, l'océan Arctique congelé, ponctué d'icebergs immobilisés dans la glace, alors qu'il fait moins 50, au milieu des mugissements du vent et de certaines des conditions les plus extrêmes. Nous faisions la circumnavigation de l'île et prouvions aux éventuels témoins notre capacité d'affirmer notre souveraineté et notre présence, à notre guise, sur notre territoire.
Le Nord, comme vous avez été à même de le constater à la faveur de vos voyages, est un environnement très rude. On ne s'aventure dans les îles relevant de notre souveraineté qu'en pleine connaissance de cause. L'histoire ne compte plus ceux qui ont essayé et qui ont péri. Toutefois, les Forces canadiennes peuvent le faire à volonté, grâce à nos Rangers.
Vous avez absolument raison. Trois fois par année, à la faveur d'exercices à grand déploiement, nous prouvons cette capacité, laquelle est également démontrée de façon systématique presque hebdomadairement. Je suis donc très fier de dire que nous pouvons défendre notre souveraineté et l'affirmer à volonté.
Vous avez absolument raison quand vous dites que nous ne possédons pas les gros missiles ni le bouclier antimissile ni l'arsenal complet qui permettraient de mener une guerre classique dans le Grand Nord. Cependant, nous ne faisons pas face à une menace classique, qui nécessiterait ce type de guerre.
Le seul fait d'envoyer des troupes sur le terrain et de mener des opérations aériennes, terrestres et marines dans notre Arctique — et l'opération Nanook, pendant laquelle nous avons utilisé des F-18 et des sous-marins, en a été une bonne preuve — envoie un message dissuasif qui, à mon avis, fait désormais l'envie des autres nations.
Dans le même temps, nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres pays. Comme vous le savez, je suis allé au Groenland rencontrer mon homologue de la marine danoise. Nous reconnaissons que notre sécurité sera exposée aux mêmes types de défis lorsqu'un paquebot de croisière s'échouera, qu'il s'y déclarera une flambée du virus de Norwalk, comme c'est arrivé l'année dernière, ou que surviendra une marée noire.
J'ai mené le même type de conversations avec mes homologues des États-Unis. L'année prochaine, l'opération Nanook nous amènera avec les forces militaires des États-Unis et du Danemark dans la région de Resolute Bay, où nous exercerons et ferons la preuve de nos diverses capacités face aux enjeux et menaces qui commencent à se faire jour dans notre Arctique.
C'est grâce aux rapports de ce type, noués essentiellement dans le cadre de nos autres alliances, que nous appliquons les moyens de dissuasion contre les types de menaces classiques dont nous discutons continuellement.
Pour répondre à votre question touchant les navires patrouillant en haute mer dans l'Arctique, je devrai vous contacter plus tard sur leur vitesse réelle. Oui, ils seront armés d'un canon. Ils seront semblables au bâtiment de combat de surface de classe Rasmussen que la marine danoise utilise et que j'ai eu l'occasion de voir. Ce bâtiment, également armé d'un canon, peut naviguer dans une glace d'un mètre ou moins d'épaisseur. Il est vraiment lent, mais il fait preuve d'étonnantes capacités. Je m'attends à ce que nos patrouilleurs de haute mer nous rendent le même genre de services. Quant à la glace de l'année, ce n'est pas le problème.
La présence de six à huit de ces navires dans nos eaux de l'Arctique — il faut se rappeler que, dans le Haut-Arctique, la plus grande partie de l'activité se déroule dans des eaux presque débarrassées de leurs glaces — nous procurera une capacité énorme.
Le sénateur Cook : Quand pourrons-nous compter sur ces navires pour cette région?
Bgén Millar : Aux dernières nouvelles, le premier devrait être mis en service en 2014-2015.
Pour ce qui concerne le navire de soutien interarmées, vous avez absolument raison. Il ne sera pas renforcé contre l'action des glaces. Ça ne l'empêchera pas de réapprovisionner nos navires — escorteurs rapides, navires de défense côtière ou patrouilleurs des eaux hauturières de l'Arctique —, parce que ce type de navire reste en arrière. Il assure le réapprovisionnement à mesure que les navires renforcés contre l'action des glaces avancent. Le navire de soutien sera donc également très utile ici, dans l'Arctique.
Le sénateur Cook : Quelle relation avez-vous avec la Garde côtière canadienne? En imagination, je la vois comme le défenseur du Nord. Vous parlez de navires qui se suivent. Actuellement, la Garde côtière ne déploie que deux brise- glaces dans le Nord.
Bgén Millar : Nos relations avec la Garde côtière canadienne ne sauraient être plus étroites. Pendant l'opération Nanook, elle s'est chargée du transport de nos troupes. Elle nous a fourni des renseignements sur les glaces, sur la navigation pour nos sous-marins et navires et, effectivement, elle était prête à ouvrir une voie dans la glace pour que nos navires puissent accéder à telle région de l'île de Baffin.
Nous sommes en contact quotidien avec elle pour les opérations et la planification. De fait, nous entreprenons très bientôt la planification de l'opération Nanook 2010, et des membres de l'organisation sont logés dans notre quartier général.
Durant nos opérations, des membres de la Garde côtière se trouvent dans mon centre d'opérations. Comme M. St. Germaine l'a mentionné, l'opération Nunakput a réuni trois organismes : la Gendarmerie royale du Canada, la Garde côtière et nous-mêmes. Effectivement, nous sommes capables de déployer nos navires aux côtés de ceux de la Garde côtière et de faire en sorte que nos aéronefs rendent compte à la Garde côtière et vice-versa.
Les rapports sont également étroits en situation de recherche et de sauvetage. La Garde côtière peut toujours compter sur nous pour l'aider.
Le sénateur Cook : Parmi les partenaires que vous dites avoir, je suppose que la Garde côtière est du nombre.
Voici une question surprise. D'après vous, l'intégration est-elle une nécessité dans le Nord, c'est-à-dire pour veiller à la souveraineté, et cetera, parce que, en ce moment, la Garde côtière n'a pas la capacité de faire appliquer la loi? Elle est fondamentalement un fournisseur de services, car tout ce que vous m'avez mentionné, c'est essentiellement une liste de services fournis par une magnifique organisation dont le mandat se borne à cela.
Je cherche à voir s'il devait y avoir gestion intégrée de tous les partenaires dans le Nord. Le passage du Nord-Ouest s'ouvre, et je mentionne ce dernier point : 30 000 Canadiens habitent cette région, en devant s'adapter au changement climatique; je dirais qu'ils se sentent assez vulnérables.
Bgén Millar : L'intégration est aujourd'hui une réalité grâce au Groupe de travail interministériel sur la sécurité dans l'Arctique dont font partie avec moi la GRC, la Garde côtière, le ministère de la Sécurité publique et tous les autres ministères fédéraux présents ici dans le Nord. Sa tâche et son mandat précis sont de partager l'information, y compris stratégique, de déterminer les moyens d'optimiser notre collaboration et d'utiliser au mieux nos ressources communes. Comme je l'ai mentionné, le secret de la réussite, ici dans le Nord, réside dans les relations horizontales que nous nouons entre nous, mais, notamment, dans les relations verticales entre les municipalités, l'administration des territoires et le gouvernement fédéral.
La conduite des opérations Nunakput et Nanook est en soi une preuve de cette coopération.
Je suis totalement d'accord avec vous quand vous dites que le Nord change. Le changement est si rapide dans le Nord et l'Arctique que c'est par l'entremise du groupe de travail et grâce aux opérations que nous menons de concert que nous pouvons donner aux collectivités du Nord et aux habitants de la région l'assurance que, effectivement, la Garde côtière canadienne, les Forces canadiennes et la GRC sont sur place et qu'elles y seront en grand nombre quand on fera appel à elles.
J'étais récemment à Resolute Bay, où j'ai eu l'occasion de rencontrer la mairesse et le conseil municipal. La première question qu'elle m'a posée, c'était pour savoir quand est-ce que j'y reviendrais. Resolute Bay est un point stratégique du passage du Nord-Ouest, dans le Haut-Arctique. « Quand venez-vous à Resolute Bay faire une simulation de marée noire? C'est ce que nous craignons qu'il nous arrive, à cause du trafic incessant des transporteurs océaniques et parce que ce genre d'accident est arrivé ailleurs. »
J'ai répondu que nous serions là, avec la Garde côtière canadienne et la GRC dans l'été qui s'en venait et que nous ferions de concert, avec la localité, la simulation d'une grosse marée noire, qui la rassurerait sur notre présence.
Dans les Forces armées canadiennes, nous accroissons nos capacités en développant les Rangers, en leur donnant plus de responsabilités à l'égard des eaux côtières et des parties terrestres de notre territoire. Nous développons également la capacité des Forces canadiennes à répondre à une situation d'urgence à quelques heures de préavis. Tout cela pendant que la couverture de glace recule très rapidement et que l'activité augmente considérablement.
Ensemble alors, par l'entremise du Groupe de travail interministériel sur la sécurité dans l'Arctique, nous nous dotons de ces capacités, et l'opération Nanook a prouvé, je pense, à quel point notre collaboration était étroite et efficace.
Un exemple précis de cette collaboration a été donné par la réponse pangouvernementale qui a fait suite à un incident causé par l'explosion d'un dispositif de circonstance sur une conduite principale d'alimentation en carburant. Les auteurs étaient en train de s'échapper de Frobisher Bay par la mer. De concert avec la GRC, l'équipe d'intervention d'urgence, l'équipe de plongeurs des Forces canadiennes et la Garde côtière, nous avons mené, pour les arrêter, une opération qui a été couronnée de succès. C'est à la faveur de tels exercices et de ce travail en comité que nous nous dotons de la capacité de réagir aux nouveaux enjeux et problèmes, mais je suis d'accord avec vous, cet effort concerté doit se poursuivre.
Le président : Il est maintenant midi. Je suis tenté de poursuivre encore un peu, parce que je sais qu'il reste quelques autres questions. Est-ce possible, si tout le monde est d'accord?
Général, êtes-vous libre de votre temps pour rester après midi?
Bgén Millar : Oui, sénateur. Il paraît que vous nous invitez à dîner. J'y suis tout à fait disposé. J'accepte sans hésiter.
Le sénateur Hubley : J'aimerais d'abord que vous fassiez le point sur le programme Surveillance du Nord. Deuxièmement, nous sommes préoccupés par le fait que RADARSAT-2 ne permet pas de détecter les navires de moins de 100 mètres de longueur. Je me demande si vous pourriez nous parler du projet Epsilon et si, effectivement, nous serons capables, à l'avenir, de détecter les petits navires que nous voyons de plus en plus nombreux franchir le passage du Nord-Ouest.
Le président : Simplement pour étoffer ce que je disais tout à l'heure, il sera bientôt midi, mais je demanderais d'abréger autant que possible les questions et les réponses pour que je puisse m'occuper de commander le repas pour nos invités et nous.
Bgén Millar : C'est une bonne idée, monsieur le président, et je prends bonne note de vos remarques. Je serai beaucoup plus bref.
Le projet Surveillance du Nord est une démonstration de nos capacités dont le seul but est de réunir des capteurs sous l'eau, à la surface de l'eau et dans les airs pour réussir à détecter les mouvements en des points très critiques, notamment le passage du Nord-Ouest, ce qui nous permettra de détecter le déplacement de navires et d'autres activités dans nos eaux.
Aux dernières nouvelles, on a déployé cet été les capteurs sous l'eau et effectué des essais. Je ne possède pas les résultats, parce qu'on commence à peine à les réunir. Je suis en mesure de vous annoncer que l'année prochaine, dans le cadre de l'opération Nanook, nous intégrerons cette opération avec la démonstration de la technologie de Surveillance du Nord de manière à lui servir en quelque sorte de banc d'essai.
RADARSAT-2 : Je vous reviendrai sur la longueur minimale. Si cela peut vous rassurer, j'utilise déjà beaucoup RADARSAT-2, qui est encore en développement. Je vous parlerai du projet Polar Epsilon. Nous avons déjà utilisé RADARSAT-2 pour la surveillance de l'état des glaces, la détection d'une éventuelle pollution de nos eaux et celle de la présence de navires. Les circonstances m'empêchent de vous donner plus de détails, mais je peux obtenir pour vous ces renseignements, à un autre moment.
Toutefois, je tiens à vous dire que je trouve le potentiel de RADARSAT-2 très encourageant, en particulier celui de Polar Epsilon. Le projet Polar Epsilon est l'application militaire de RADARSAT-2. Au cours des deux ou trois prochaines années, lorsque les applications militaires seront mises en service, nous pourrons détecter de mieux en mieux les mouvements en mer et au sol. Cette capacité, combinée aux renseignements recueillis par nos Rangers et aux fonctions de reconnaissance et de surveillance de nos avions Aurora, va nous permettre de mieux définir, en temps quasi-réel, les activités terrestres et maritimes de notre pays.
Il s'agit, selon moi, d'un potentiel en expansion qui, de toute évidence, peut m'apporter la connaissance de la situation qu'il me faut pour être en mesure de réagir aux problèmes qui pourraient nécessiter notre réponse collective.
Le sénateur Cochrane : Permettez-moi de commencer par quelque chose de plus récent. En 2007, les bombardiers russes à long rayon d'action ont recommencé à patrouiller dans l'Arctique. En 2009, la Russie a lancé des missiles expérimentaux à partir du pôle Nord. Pourriez-vous nous parler de l'intensification des activités russes et de ce que cela signifie pour le Canada?
Bgén Millar : La souveraineté aérienne de notre pays est assurée grâce à notre entente binationale avec les États- Unis, le NORAD. Nous possédons d'excellentes ressources au sein de notre réseau, anciennement le réseau DEW, ou réseau d'alerte avancé, et maintenant le Système d'alerte du Nord, qui assure la surveillance de l'espace aérien au-delà de nos frontières.
Depuis la fin de la guerre froide, l'activité de l'aviation stratégique russe a diminué. Je peux vous assurer, sénateur, que nous continuons à surveiller la situation de très, très près et à réagir lorsqu'un aéronef pénètre dans notre espace aérien sans avoir obtenu notre autorisation au préalable.
Je peux également vous confirmer qu'il n'y a eu aucune intrusion non autorisée dans notre espace aérien. Nous continuons d'intervenir avec nos CF-18. Nous avons des infrastructures à quatre endroits dans la région arctique : Inuvik, Rankin Inlet, Yellowknife et Iqaluit. Le maintien de notre capacité opérationnelle est assuré en tout temps et, comme je l'ai dit, nous continuons d'intervenir.
En ce qui a trait au nombre et à la fréquence des activités, encore une fois, sachez que je ne peux pas me prononcer ici, sénateur, mais nous pourrons vous donner l'information plus tard.
Les Russes procèdent effectivement au lancement de missiles à partir du pôle Nord et encore aujourd'hui, ils mènent leurs propres exercices de protection de la souveraineté, tout comme nous le faisons ici dans l'Arctique. Ils font la même chose sur leur territoire, et nous sommes au courant de ces activités parce qu'ils les rendent publiques.
L'été dernier, les Américains ont participé avec les Russes à des activités navales et aériennes dans l'espace aérien, maritime et terrestre souverain de la Russie. Je le répète, nous sommes tout à fait au courant de ces activités, et elles ne constituent une menace ni pour le Canada ni pour notre souveraineté, parce que nous sommes en mesure de réagir en conséquence.
Le sénateur Cochrane : J'espère que vous avez raison. J'aimerais parler de quelques autres points, dont cet article paru dans le quotidien Ottawa Citizen. On y écrit que le bureau de gestion des projets de la marine a indiqué aux entrepreneurs potentiels que la phase des lettres d'intention pour les patrouilleurs extracôtiers dans l'Arctique a été suspendue pour une durée indéterminée.
Apparemment, cela s'est produit en juin. Pourriez-vous nous dire si cette nouvelle est exacte, et quelle est la situation actuelle concernant ces navires? Avez-vous fixé un échéancier à ce chapitre? Allons-nous réussir à le respecter? Une lettre d'intention a-t-elle été envoyée? Sinon, pourquoi?
Bgén Millar : Je crois que la lettre d'intention a été envoyée; je l'ai su très récemment. Je vais devoir vous le confirmer et vous fournir les documents. Ce n'est pas moi qui suis responsable du projet lui-même, mais cela m'intéresse tout de même, et c'est pourquoi je me rappelle avoir lu ces dernières semaines que la lettre d'intention avait été envoyée. Il faudra que je vous transmette cette information.
Le sénateur Cochrane : J'ai hâte de connaître la réponse.
Voici un autre article. En juillet dernier, la CBC, cette fois, a annoncé que le projet de démonstration de technologies Surveillance du Nord avait été suspendu. Je crois que ce projet prévoyait des essais de capteurs sous-marins et terrestres le long du passage du Nord-Ouest, n'est-ce pas?
Bgén Millar : Il est exact que le projet de démonstration de technologies Surveillance du Nord vise à permettre la détection sous l'eau, à la surface de l'eau et dans les airs. Ce projet s'est poursuivi cet été et a donné de bons résultats sur le plan de la capacité sous-marine. Il n'a pas été suspendu du tout. En fait, il progresse bien et encore une fois, je prévois intégrer la démonstration des technologies Surveillance du Nord à nos opérations dans le passage du Nord- Ouest l'année prochaine.
Le sénateur Cochrane : Je vous remercie.
Le président : J'aimerais vous poser une question au sujet des opérations de recherche et de sauvetage. Serait-il utile que le matériel de recherche et de sauvetage, tant les appareils à voilure fixe que les hélicoptères, soit réparti dans l'Arctique à des endroits stratégiques?
Cette idée de déplacer l'administration de l'Arctique dans l'Arctique n'est pas nouvelle. Selon les témoignages que nous avons entendus en Arctique de l'Est — et vous pouvez le confirmer ou non —, les appareils à voilure fixe et les hélicoptères ne sont pas en Arctique; ils doivent partir d'ailleurs, soit de Trenton ou même de Gander, mais ces endroits sont très éloignés.
J'imagine que c'est peut-être hors de propos, mais puisque je viens de Terre-Neuve, je connais l'importance des opérations de recherche et de sauvetage et de la disponibilité des appareils à proximité des incidents. Justement, nous en avons eu un récemment.
Par conséquent, serait-il utile pour vous d'avoir des appareils à voilure fixe et des hélicoptères postés dans l'Arctique afin de pouvoir répondre rapidement aux demandes de recherche et de sauvetage?
Bgén Millar : Je vous remercie de cette question, sénateur. En fait, c'est l'un des problèmes que je n'ai pas mentionné tout à l'heure, mais dont j'avais l'intention de parler.
En plus de surveiller l'activité croissante et de nous préparer pour être en mesure d'intervenir lorsque la population du Nord nous demande de l'aide, nous devons également développer notre capacité sur le plan de la recherche et du sauvetage.
Nous sommes responsables d'une région qui s'étend sur quatre millions de kilomètres carrés. Sur le plan de la répartition démographique, il y a une petite bande, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit, ensuite un grand espace vide, puis tout ce qui longe le passage du Nord-Ouest, au sud et au nord, là où vit le reste de la population, une immense étendue entre les deux, puis une autre immense étendue au-dessus.
Quarante pour cent de la masse terrestre du territoire canadien se trouve dans le Nord. C'est donc une très, très vaste étendue.
Nous avons déjà, comme vous l'avez constaté en voyageant dans le Nord, un immense potentiel aérien local. Je vais demander à M. Kruger de vous en parler dans un instant, mais comme vous le savez peut-être, l'ACRSA, ou l'Association civile de recherche et de sauvetage aérien, assure une partie de nos fonctions de recherche et de sauvetage au Canada. Cela signifie que nous avons une capacité militaire locale avec ses avions et ses techniciens en recherche et sauvetage, mais pour l'ensemble du Canada, nous avons recours en plus aux ressources civiles de recherche et de sauvetage. Cela permet aux Forces canadiennes de faire appel à des guetteurs et à des observateurs qualifiés; des aéronefs du secteur privé sont utilisés pour permettre aux guetteurs de repérer les sites d'accident, afin de nous aider dans nos opérations, dont la coordination s'effectue à l'extérieur de nos régions de recherche et de sauvetage.
Ici, dans le Nord, M. Kruger peut en témoigner, nous avons des observateurs et des guetteurs qualifiés disponibles pour soutenir les opérations de recherche et de sauvetage. Ce qui va être important dans l'avenir, étant donné que le nombre d'opérations de recherche et de sauvetage va sans doute augmenter en raison de l'intensification des activités, c'est qu'il va nous falloir être prêts à intervenir.
Quand j'étais au Groenland avec mon homologue, le contre-amiral Kudsk, le transport aérien commercial était utilisé pour les opérations spécialisées de recherche et de sauvetage, et c'est un très bon arrangement. On a recours aux services d'Air Greenland chaque année pour maintenir un seuil de préparation afin de répondre aux demandes de recherche et de sauvetage. Quand un incident se produit, l'armée du Groenland fait appel à Air Greenland, dont les hélicoptères et les avions à voilure fixe, s'ils ont des passagers à bord, vont atterrir et faire débarquer les passagers pour ensuite participer aux opérations de recherche et de sauvetage. La capacité opérationnelle est impressionnante.
Compte tenu de toutes ressources aériennes locales qu'il y a ici, dont les hélicoptères, les Twin Otters, les 737 et les avions Hercules, nous avons plus de ressources aériennes dans le Nord que nous ne pouvons en utiliser. L'une de nos nouvelles initiatives pour nous préparer à répondre à l'accroissement futur des activités de recherche et de sauvetage, c'est de recommander au Secrétariat national de recherche et de sauvetage et à la force aérienne des Forces canadiennes de renforcer leur capacité en faisant appel aux fournisseurs de services qui possèdent des avions dans le Nord pour maintenir notre seuil de préparation.
Compte tenu de l'étendue de la région du Nord, soit quatre millions de kilomètres carrés, on ne pourrait jamais y affecter assez de ressources des Forces canadiennes et on n'en aurait pas besoin non plus, parce que ces ressources existent déjà dans le Haut-Arctique.
Notre initiative vise à créer une ACRSA du Nord, une capacité civile de recherche et de sauvetage aérien dans le Nord. Elle combinerait la capacité aérienne locale existante, dont celle d'Air Tindis, de Summit Airs, de First Airs, de Canadian North, de Discovery Mines et de tous les autres fournisseurs aériens, avec les observateurs et les guetteurs. Ainsi, si nous avions une mission de recherche et de sauvetage, les centres de coordination et de contrôle régionaux pourraient faire appel aux ressources locales du Nord.
Jack Kruger, coordonnateur, Recherche et sauvetage pour les Territoires du Nord-Ouest, Gendarmerie royale du Canada : J'imagine que oui. Mon rôle ici, en tant que coordonnateur des opérations de recherche et de sauvetage, est de faire ce à quoi le général a fait allusion. Je m'occupe de la coordination lorsque nous recevons un appel.
Pas plus tard qu'hier soir, nous avons reçu un appel au sujet d'une femme blessée qui se trouvait sur une île, à 25 milles de la côte. Je vais vous donner un exemple de la manière dont cela se passe : nous avons reçu un appel, la GRC également, et j'ai été contacté peu après. Nous avions affrété un hélicoptère de Yellowknife. Nous avons eu de la difficulté à obtenir une unité d'intervention médicale. Le service des incendies de Yellowknife nous a fourni deux techniciens en soins médicaux d'urgence et en 45 minutes, un hélicoptère était sur place. C'est une histoire qui finit bien, mais ce n'est pas toujours le cas.
La coordination des ressources de recherche dans le Nord dépend entièrement de la GRC, de la FOIN, du 440e Escadron de transport, de la Garde côtière auxiliaire, de l'ACRSA, des Rangers et des unités de recherche et de sauvetage terrestres locales. Mon travail consiste à regrouper tout cela lorsque nous recevons un appel. Nous y arrivons, mais c'est un travail très difficile, compte tenu de la réalité démographique, de l'étendue de la région et, en particulier, de l'ouverture du passage.
Tout ce qui peut être fait, comme le général l'a dit, en ce qui concerne la régionalisation des ressources aériennes, sera très bien accueilli, mais il nous faut des gens prêts à décoller. Les trouver est une chose; les envoyer sur les lieux en est une autre.
Le président : D'après ce que je comprends, il y a un accroissement de la civilarisation, si je puis m'exprimer ainsi, des ressources aériennes de recherche et de sauvetage.
J'ai déjà rencontré des techniciens en recherche et en sauvetage et j'ai toujours pensé qu'ils étaient l'élite de l'élite. Ils sont extrêmement bien formés et très compétents. Ils travaillent dans le Sud du Canada, sur les deux côtes; j'ignore s'il y a une corrélation étroite avec les aéronefs civils là-bas, mais je sais que nous avons du matériel et du personnel spécialisés dans les forces armées.
Nous dirigeons-nous vers une civilarisation de l'Arctique, si je puis dire? Je comprends qu'il y a de la formation, mais au fond, vous parlez d'externaliser les services au lieu de les offrir à l'interne.
Bgén Millar : Non, monsieur le président, il ne s'agit pas de civilarisation. Cela nous permet plutôt d'atteindre un autre niveau d'intervention, en ce sens que nos guetteurs de même que les avions sont disponibles très rapidement pour trouver l'emplacement des incidents, afin que nos techniciens en recherche et en sauvetage puissent intervenir.
Le président : Avez-vous tout de même besoin de techniciens en recherche et en sauvetage?
Bgén Millar : Oui, monsieur.
Le président : Mais ils ne sont pas ici.
Bgén Millar : Non, ils sont à cinq heures d'ici lorsqu'ils ont à intervenir.
Le président : À mon avis, ce n'est pas une situation acceptable. Je sais que ce n'est pas à vous de la changer, mais nous discutons seulement de la situation et de ce qui pourrait changer. Selon nous, et je crois que c'est maintenant confirmé, il serait préférable qu'il y ait du matériel spécialisé dans l'Arctique plutôt qu'ailleurs.
Bgén Millar : Je crois qu'il y a du matériel ici, tant des hélicoptères que des avions à voilure fixe. Comme l'a proposé M. Kruger, nous devons faire en sorte que ce soit toujours le cas afin que le matériel soit disponible sur préavis de 24 heures pour que nous puissions faire intervenir nos ressources de gestion des urgences et notre unité d'assistance médicale lorsque le nombre des incidents aura augmenté.
Le sénateur Raine : J'aimerais simplement faire une observation. Je pense que c'est une très bonne solution, parce que les ressources sont limitées, comme nous le savons tous; de cette façon, vous êtes assurés d'avoir au moins un appareil en disponibilité parmi tous les appareils qui sont ici dans le Nord. C'est donc une excellente solution.
Bgén Millar : C'est ce que nous visons, sénateur, soit de faire en sorte que ces ressources soient prêtes et disponibles, comme elles le sont dans le Sud.
Le sénateur Raine : Elles pourraient alors se rendre sur les lieux en une heure ou moins et en attendant, si nécessaire, les autres pourraient intervenir.
Bgén Millar : Oui, sénateur, voilà l'idée.
Le président : Je vous remercie beaucoup de votre présence. Votre témoignage nous a été très utile. Merci d'être venus et d'avoir répondu à nos questions.
(La séance est levée.)